Risques littoraux et planification territoriale en Occitanie

Sylvain BARONE* & Laura MICHEL**

* Chercheur en sciences politiques à l’Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement (INRAE) il est membre de l’UMR G-EAU. Ses recherches portent sur la mise en œuvre et les re-compositions de l’action publique en matière d’environnement et de changement climatique. Les politiques de l’eau, d’adaptation aux risques littoraux, le portage socio-politique des questions climatiques aux échelles locales et le traitement pénal des atteintes à la nature, sur des terrains majoritairement français sont au cœur de ses analyses.
** Maîtresse de conférences en science politique à l’Université de Montpellier, elle est membre de l’UMR CEPEL, laboratoire rattaché au CNRS. Ses recherches portent sur le gouvernement de la critique environnementale. Elle mène actuellement des travaux sur la démocratie environnementale, l’écologisation des politiques agricoles et alimentaires locales et les politiques d’adaptation aux risques littoraux.

Etudes Héraultaises n° 58

p. 127 à 138

Résumé :

Abstract:

Résumé :

Abstract:

Introduction

La question des risques littoraux n’émerge vraiment que plusieurs décennies après la période de forte anthropisation du littoral français, et notamment celle favorisée par la Mission Racine dans le Golfe du Lion, mission interministérielle d’aménagement du littoral du Languedoc-Roussillon. Dans les années 1970, cette urbanisation littorale massive – notamment sur la Côte d’Azur – est pointée du doigt par le rapport Piquard (1973), qui évoque une privatisation de cet espace au profit de quelques-uns, et la nécessité de le préserver d’une urbanisation trop intensive. Une première réponse est apportée en 1975 avec la création du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, chargé d’acquérir du foncier pour le soustraire à l’artificialisation. Une dizaine d’années plus tard, la loi Littoral de 1986 limite l’urbanisation en bordure littorale. Les risques littoraux ne font cependant pas alors réellement partie des préoccupations du législateur.

Les risques dits naturels acquièrent dans les années 1980 un statut de problème public suite à une série de catastrophes, et font l’objet de législations spécifiques : la loi de 1982 impose ainsi des plans d’exposition aux risques ; la loi Barnier de 1995 introduit la notion de « risques naturels majeurs » et prévoit – dans la suite des inondations meurtrières de Vaison-la-Romaine en 1992 – un fonds de prévention des risques naturels majeurs (dit Fonds Barnier). Les risques de submersion marine ne sont toutefois toujours pas identifiés en tant que tels, contrairement aux débordements de cours d’eau. La problématique de l’érosion côtière, elle, n’est prise en charge au-delà d’une échelle très locale qu’à partir des années 1990. Les ouvrages de protection en enrochement (digues, épis, brise-lames), dont les transferts d’érosion sont désormais connus ¹, sont progressivement remis en cause au profit de techniques réputées moins impactantes : rechargement des plages en sable, ingénierie écologique pour la reconstitution de cordons dunaires… Les orientations stratégiques pour la gestion de l’érosion en Languedoc-Roussillon publiées en 2003 par la Mission interministérielle d’aménagement du littoral s’inscrivent parfaitement dans cette tendance.

Dans les années 2000, la production de connaissances sur le changement climatique et l’élévation du niveau de la mer, ainsi que la montée en puissance des discours alarmistes, modifient partiellement l’interprétation de la situation : il est admis que la hausse du niveau marin accentue les dangers d’érosion et de submersion. Au niveau européen, la doctrine de la « gestion intégrée du trait de côte », issue du protocole de Madrid de 2008, met l’accent sur le principe d’une prise en compte à long terme de l’élévation du niveau de la mer, l’anticipation de ses conséquences et la mise en place de processus de concertation et de gouvernance élargis. La même année, en France, apparaissent les plans de prévention des risques (PPR) « submersion marine ». Mais c’est à partir de la tempête Xynthia de 2010 que les risques littoraux sont véritablement reconnus dans leur acception actuelle : érosion et submersion marine commencent à être abordées de concert, le changement climatique (montée de la mer, accentuation des phénomènes extrêmes) renforçant ces risques. La circulaire du 27 juillet 2011 crée les plans de prévention des risques littoraux (PPRL) – en remplacement des précédents PPR « submersion marine » – pour insister sur la nécessaire intégration du risque d’érosion côtière.

Cette évolution se traduit cependant par l’élaboration de deux stratégies distinctes par le ministère de l’Environnement. La stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, rédigée par la direction de l’Eau et de la Biodiversité, publiée en 2012, porte sur le problème de l’érosion, alors que la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation de 2014, qui intervient suite à la directive européenne Inondation de 2007, inscrit la submersion dans la sphère des risques dits naturels, aux côtés notamment des inondations terrestres. Comment ces évolutions ont-elles été appropriées localement ? Parmi les modes de gestion des risques littoraux, la planification territoriale occupe une place de choix. Elle permet en particulier d’éviter l’installation d’activités ou d’habitations dans des zones à risque ; elle peut anticiper les évolutions, voire, penser des formes de relocalisation des biens et des activités vers l’intérieur des terres. Cette solution est aujourd’hui fortement promue par l’État sous le concept de « recomposition spatiale » (doctrine qui renvoie, nous le verrons plus loin, à un réaménagement plus global des territoires littoraux). Notre hypothèse, ici, est que la prise en compte des risques littoraux dans les documents de planification territoriale constitue un bon révélateur de cette appropriation. Le matériau empirique sur lequel repose notre réflexion est constitué de divers documents institutionnels et d’entretiens semi-directifs auprès d’une trentaine d’acteurs (élus et techniciens de collectivités locales, responsables de services centraux et déconcentrés de l’État, professionnels du tourisme et chercheurs) réalisés entre 2017 et 2019 en Occitanie et dans le département de l’Hérault ². Les territoires du Sud-Biterrois (Vendres, Valras-Plage, Sérignan, Portiragnes, Vias et Agde) et de Thau (en particulier Marseillan, Sète et Frontignan) ont fait l’objet d’un examen plus approfondi ³. (Fig. 1)

Nous nous interrogeons pour commencer sur la dualité dans la gestion des risques littoraux, et ses effets potentiels. Nous présentons ensuite le réseau d’acteurs porteur de ces problématiques régionales. Puis nous étudions la manière dont les risques littoraux sont effectivement pris en compte dans les politiques de planification territoriale, d’une part en explorant la recomposition des rapports entre territoires, et d’autre part en analysant de manière un peu plus fine les plans locaux d’urbanisme produits sur nos deux terrains d’étude locaux. Nous évoquons enfin les principaux défis pour l’avenir que révèle notre enquête.

Les risques littoraux : un Janus gestionnaire

Les risques littoraux sont marqués par une forte dualité en termes de gestion. Pour la submersion, c’est une logique assez classique de gestion des risques dits naturels (considérés comme imprévisibles, ouvrant droit à des indemnisations du Fonds Barnier) qui s’impose. Cette dimension des risques littoraux s’affirme progressivement au niveau local, non seulement dans les plans de prévention des risques mais aussi dans les plans d’action de prévention des inondations ou encore dans les stratégies locales de gestion des risques inondations. À l’inverse, si l’érosion et l’élévation du niveau de la mer sont souvent intégrées aux risques littoraux d’un point de vue technique ou fonctionnel, elles relèvent, on l’a évoqué, d’une autre stratégie nationale et n’ouvrent pas droit à des indemnisations du Fonds Barnier dans la mesure où leur évolution est considérée comme progressive, prévisible et donc anticipable. Ainsi, leur intégration dans les plans de prévention des risques et les stratégies locales de gestion des risques inondations est bien moins aboutie. Les plans d’action de prévention des inondations, outil largement plébiscité par les acteurs locaux, leur accordent en revanche davantage d’importance. Cette dualisation de l’approche, un temps atténuée par la mise en place des plans de prévention des risques littoraux en 2011, pour répondre à l’émotion suscitée par la tempête Xynthia, s’est au contraire renforcée dans les années suivantes. Elle vient d’être entérinée et durcie par la loi Climat et résilience promulguée en août 2021, qui exclut définitivement l’érosion de la catégorie des « risques » (cf. Encadré 1).

Ces deux approches des risques littoraux s’inscrivent dans des temporalités différentes. De manière caricaturale : les court et moyen termes prévalent pour la submersion, entre gestion de crise immédiate et réparation et indemnisation ; les moyen et long termes l’emportent pour l’érosion et l’élévation du niveau de la mer, entre modification des règles d’occupation des sols, relocalisation effective d’équipements ou de populations, et nouvelles manières de pratiquer l’espace. D’un point de vue spatial, la portée des risques conduit à dépasser les cadres actuels et à imaginer d’autres mécanismes de solidarité territoriale. La question de l’érosion, par exemple, conduit davantage à réfléchir à l’échelle de l’unité ou de la cellule hydro-sédimentaire voire du bassin versant pour anticiper les conséquences des blocages et/ou des prélèvements de sédiments au niveau des fleuves.

La gestion du risque de submersion marine s’appuie principalement sur des dispositions réglementaires qui s’imposent aux collectivités et les contraignent, comme l’interdiction de construire dans les zones rouges des plans de prévention des risques littoraux ⁴. A l’inverse, la gestion de l’érosion et de la montée de la mer relève de mesures plus incitatives. On peut mentionner à ce titre la conduite d’expérimentations, comme celles qui ont eu lieu dans le cadre de l’appel à projets lancé par le ministère de l’Environnement en 2012 et intitulé « Expérimentation de la relocalisation des activités et des biens : recomposition spatiale des territoires menacés par les risques littoraux ». Son ambition était « d’initier et encourager la mise en œuvre de démarches pilotes, expérimentales et innovantes, concertées et partagées, d’opérations de relocalisation des activités et des biens dans une perspective de recomposition globale des territoires, en accompagnant les acteurs locaux dans la préparation de ces opérations ».

En fin de compte, la submersion est beaucoup plus directement une « affaire d’État » que l’érosion et l’élévation du niveau de la mer, dont le traitement repose plutôt sur l’investissement volontaire des collectivités territoriales, et où l’État joue davantage un rôle d’incitation et d’enrôlement des acteurs locaux. Là encore, la loi Climat et résilience conforte pour l’avenir cette « responsabilisation » des acteurs locaux en matière d’adaptation au risque d’érosion (cf. Encadré 1). La submersion renvoie localement à des niveaux de collectivités locales bien identifiés, en particulier les communes en charge des plans communaux de sauvegarde et des plans locaux d’urbanisme. Mais sont aussi concernés les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, dont les documents d’urbanisme intègrent également les plans de prévention des risques littoraux. Ces institutions se sont vues confiées, à partir de 2018, la compétence de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations dite « GEMAPI » (dont l’un des volets concerne précisément la défense contre les inondations et contre la mer). La gestion du trait de côte nécessite une coopération au-delà de ces frontières administratives et donne lieu à des jeux d’acteurs plus contingents et différenciés en fonction des territoires.

Une communauté épistémique régionale

La territorialisation des enjeux liés aux risques littoraux a surtout eu lieu à partir du début des années 2000 sous l’effet d’acteurs investis à la fois dans la production de connaissances localisées et dans la mise en œuvre de politiques publiques. Ceux-ci constituent une communauté épistémique, au sens de Peter HAAS ⁵, c’est-à-dire « un réseau de professionnels possédant une expertise et des compétences reconnues dans un domaine particulier et faisant autorité en matière de connaissances pertinentes pour l’élaboration de l’action publique dans ce domaine ». Ces professionnels partagent des croyances normatives entraînant une même logique d’action, des croyances causales découlant de leurs analyses, des notions validantes (autrement dit des critères définis entre eux pour évaluer et valider le savoir propre à leur domaine), et ont un mode opératoire et des pratiques partagés. Cette communauté rassemble une partie des services déconcentrés de l’État (DREAL, DDTM, sous-préfet au littoral lorsque cette fonction existait encore ⁶⁾, une partie des services des grandes collectivités territoriales (Région, Département de l’Hérault), l’Entente interdépartementale de démoustication, qui a développé un savoir-faire en matière d’ingénierie écologique sur le littoral, le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres, propriétaire de zones protégées sur le littoral, le Parc marin de la côte catalane, qui relève de Office français de la biodiversité, des chercheurs du Bureau de recherche géologique et minière (BRGM) et des universités de Perpignan et de Montpellier, et, de manière plus récente, le Cerema (en lien avec la montée en puissance de la doctrine de la recomposition spatiale) ⁷.

Au-delà de son implication dans la production de connaissances et leur diffusion auprès des autres acteurs du littoral, cette communauté a largement accompagné depuis les années 2000 le mouvement de programmation et de planification de l’action publique, notamment dans le cadre des contrats de plan État-Région. Celui de 2000-2006 pour le Languedoc-Roussillon s’inscrit dans une stratégie coordonnée par la Mission interministérielle d’aménagement du littoral. Huit sites stratégiques ont été retenus en décembre 2002 par le Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire, dans le cadre d’un programme de réaménagement et de gestion durable financé à hauteur de 26 millions d’euros par la dotation de gestion intégrée du littoral, l’Europe et les collectivités. Parmi ces huit sites figurent en particulier le lido de Sète à Marseillan et la côte ouest de Vias. L’essentiel des travaux a été réalisé dans le cadre du contrat de plan État-Région 2007-2013 (déplacement de la route entre Sète et Marseillan, reconstitution du cordon dunaire sur les deux sites…). Les dernières phases de ces travaux étaient inscrites dans le contrat de plan État-Région 2015-2020.

Ces trois vagues de CPER sont concomitantes du changement d’approche intervenu depuis les années 1990 (remise en question des protections en dur au profit de solutions « douces »), que la communauté épistémique a aiguillé au plan régional. On est bien loin, ici, d’une dynamique top-down selon laquelle une stratégie nationale aurait d’abord été décidée, suivie ensuite d’une mise en œuvre régionale. La logique est plutôt celle d’une imprégnation/diffusion du nouveau paradigme à toutes les échelles, la communauté épistémique ayant joué un rôle de catalyseur et de traducteur à cette échelle.

Ce réseau de professionnels s’articule autour d’un ensemble d’idées que reflète assez bien aujourd’hui le contenu d’un document de la DREAL paru en 2018 : la stratégie régionale de gestion intégrée du trait de côte. Celle-ci propose une gestion ad hoc des risques en fonction des enjeux territoriaux (espaces naturels, espaces à enjeux diffus et espaces urbanisés) tout en assurant partout « suivi et surveillance ». Si elle laisse en dernier recours la possibilité d’une « gestion dure » (comme la création d’ouvrages de protection) pour les espaces urbanisés, elle privilégie une « gestion souple » des espaces (restauration du fonctionnement naturel, adaptation du bâti, ingénierie écologique) et surtout une « recomposition spatiale immédiate ». L’idée de retirer des installations et activités humaines pour faire face à la dynamique de recul du rivage a émergé au début des années 2000, sous le vocable de « repli » puis de « recul stratégique » ⁸. Le rapport COUSIN de 2011 ⁹, qui a préparé la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte de 2012, propose d’utiliser plutôt le terme de relocalisation, qui sera effectivement retenu ¹⁰. La stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte inclut cette relocalisation dans une doctrine de « recomposition spatiale » ¹¹, sans qu’aucune définition précise de la recomposition ne soit donnée. La dimension de réaménagement des territoires qu’elle sous-tend est cependant plus directement affirmée dans les deux rapports publiés en 2019 qui ont précédé et inspiré les dispositions prévues par la loi Climat et résilience (rapport des inspections générales et rapport BUCHOU – cf. Encadré 1).

Encadré 1 – Un cadre législatif en évolution

La loi dite Climat et résilience adoptée le 22 août 2021 dédie un chapitre à l’adaptation des territoires au changement climatique, qui porte essentiellement sur le trait de côte. La loi s’inscrit dans la suite des orientations de deux rapports publics qui affirment clairement que l’érosion est un risque naturel mais prévisible auquel les communes et leurs groupements doivent s’adapter, notamment par la mise en œuvre de stratégies de recomposition spatiale ¹².

À ce titre, la loi prévoit l’identification des communes les plus exposées à l’érosion, dont la liste sera fixée par décret et révisée tous les neuf ans. Ces communes auront l’obligation ou la faculté (pour celles couvertes par un plan de prévention des risques littoraux) d’établir une cartographie locale d’évolution du trait de côte à intégrer dans leurs documents d’urbanisme. Deux zonages sont distingués, en fonction de l’exposition à l’érosion à court/moyen terme (moins de 30 ans) et à long terme (30-100 ans). La constructibilité y sera limitée et soumise à une condition sine qua non de réversibilité. Dans les zones menacées d’ici 30 ans, seules les constructions nouvelles nécessaires à des services publics ou à des activités économiques nécessitant la proximité immédiate de l’eau seront autorisées à condition qu’elles soient démontables. Dans les zones exposées au-delà de 30 ans, des constructions non pérennes pourront être autorisées en y associant une obligation de démolition à la charge du propriétaire quand la sécurité des personnes ne pourra plus être assurée au-delà d’une durée de 3 ans (avec consignation des sommes à la Caisse des dépôts et consignations). Les plans locaux d’urbanisme pourront prévoir des emplacements réservés à la relocalisation d’équipements, de constructions ou d’infrastructures exposés au recul du trait de côte, compatibles avec les secteurs de relocalisation pouvant être identifiés désormais dans les schémas de cohérence territoriale. La loi institue par ailleurs un droit de préemption spécifique pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte. De plus, l’information sur l’exposition au recul du trait de côte sera intégrée dans le dispositif d’information des acquéreurs et des locataires.

Enfin la loi habilite le gouvernement à légiférer par ordonnance pour prendre des dispositions complémentaires. Elles pourraient en particulier concerner : la possibilité de déroger à certaines règles de la loi Littoral lorsqu’elles font obstacle à des projets formalisés de recomposition spatiale durable permettant la relocalisation de biens et activités ; la création d’un nouveau régime de bail réel immobilier de longue durée pour gérer des constructions non pérennes ; ou la précision des missions des établissements publics fonciers. En matière de financement, en revanche, la loi n’apporte pas de nouvelles pistes.

Vers de nouveaux rapports entre territoires

Comme dans de nombreux autres domaines, l’action publique se heurte, en matière de risques littoraux, aux difficultés de prise en charge politique de l’inter-territorialité ¹³. Historiquement, les communes littorales ont engagé des travaux qui ont eu un impact sur le transit sédimentaire et des conséquences parfois importantes sur les communes situées à l’aval de la dérive littorale. Les travaux de protection réalisés par la commune de Vias, par exemple, pour bloquer les sédiments sur ses plages ont entraîné un phénomène d’érosion sur le littoral voisin de Portiragnes. Le golfe du Lion a été découpé en six grandes unités sédimentaires, qui correspondent à un nombre plus important de cellules. Toutes ne sont pas pareillement touchées par l’érosion. Ainsi, au sein d’une zone aussi réduite que le Sud Biterrois, une partie de Vendres est en accrétion (autrement dit, la ligne de rivage progresse par accumulation de sédiments), alors que certaines plages de Vias subissent un recul moyen de deux à trois mètres par an. La cellule sédimentaire ne connaît bien évidemment pas de frontière administrative.

Par ailleurs, les injonctions à la recomposition spatiale posent la question des solidarités entre territoires littoraux et rétro-littoraux. Cette interdépendance fonctionnelle échappe en grande partie aux échelles administratives existantes. Se présentant comme une « aide à la réflexion et à la décision » et comme un recueil de principes et de recommandations de gestion, la stratégie régionale de gestion intégrée du trait de côte de 2018 peut se lire comme un manifeste pour l’inter-territorialité, ou du moins comme un appel à créer de nouvelles formes de solidarité, notamment à l’échelle de la cellule sédimentaire. Ce document inspire désormais très largement l’État dans ses décisions d’accorder ou non des subventions qui complètent d’autres dispositifs réglementaires ou de financement. Il devient relativement contraignant comme en attestent les contentieux actuellement en cours sur la commune de Vias, pour laquelle le préfet refuse la mise en place de dispositifs de protection en se basant sur la stratégie régionale. Ce caractère contraignant de la doctrine a d’ailleurs été renforcé par la loi Climat et résilience qui va fixer, après concertation, la liste des communes menacées par l’érosion qui devront intégrer les zones exposées à leur plan local d’urbanisme ¹⁴.

De son côté, le projet de schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires Occitanie 2040 (SRADDET), arrêté fin 2019 par la Région, comporte un volet littoral et maritime, lequel n’était pas obligatoire. Ce document constitue un subtil dosage d’incitations et de prescriptions à l’égard des territoires infrarégionaux. Un ensemble de règles sont édictées notamment pour parvenir à un modèle de développement qui réponde à l’urgence climatique : intégrer systématiquement les risques liés au changement climatique dans les documents de planification, orienter le développement résidentiel en dehors des zones à risques, prévoir la relocalisation d’une part significative des biens et des activités vers des secteurs moins exposés, restaurer le fonctionnement des espaces littoraux à dominante naturelle, envisager dans chaque document de planification une stratégie littorale et maritime. Des mesures d’accompagnement sont également prévues comme la création d’un « règlement d’intervention régional ‘gestion durable du trait de côte’ », d’un « observatoire régional du trait de côte » ou encore d’un « outil de coordination, de réflexion et d’appui à la réalisation d’études et de travaux pour le suivi et la gestion du trait de côte ainsi que la requalification des stations littorales ».

L’obligation de compatibilité entre ce schéma régional et les documents de planification tels que les schémas de cohérence territoriaux (SCoT) et les plans locaux d’urbanisme (PLU) communaux ou intercommunaux va a priori dans le sens d’une meilleure prise en compte de l’adaptation des territoires au changement climatique, érigé en « défi transversal », même si des stratégies de contournement sont toujours possibles dans de tels cas ¹⁵ et s’il existe un risque réel de contentieux autour de la notion de compatibilité. La Région n’a cependant pas intégré de prescriptions territoriales précises. Les cartes contenues dans la stratégie régionale de gestion intégrée du trait de côte élaborée par les services de l’État, en particulier, n’y figurent pas. La Région entend ainsi laisser de la place à la concertation avec les collectivités infrarégionales pour les accompagner dans l’élaboration de leurs stratégies locales ¹⁶. La Région joue ici une partie de sa légitimité sur un territoire littoral qu’elle entend de plus en plus « gouverner », en récupérant une partie du rôle prescriptif de l’État tout en misant sur la concertation avec les pouvoirs locaux. (Fig. 2)

Si l’on prend l’exemple de nos terrains d’étude, il existe déjà une réflexion sur le recul stratégique à une échelle plus locale, comme celle du SCoT du Biterrois (2013) qui compte dans son périmètre six communes littorales : « Que ce soit pour anticiper ce recul du trait de côte, se protéger des risques de submersion ou pour reconstituer le cordon dunaire en défense, il est nécessaire de préparer un recul de l’urbanisation » ¹⁷. Le SCoT précise que les documents d’urbanisme doivent prévoir « la constitution de réserves foncières en arrière de la bande littorale pour relocaliser les logements, équipements et services actuellement implantés dans les secteurs menacés », fournissant ainsi des outils (réserve foncière et quota) ¹⁸ pour la mise en œuvre des principes généraux.

Il pose également la nécessité d’une solidarité à ce jour non-effective entre communes littorales et rétro-littorales, et il identifie clairement la cabanisation, à savoir l’urbanisation illégale du littoral, que ce soit par des cabanes de pêcheurs, des mobile homes améliorés ou de vastes villas en dur, comme une problématique à traiter. Le SCoT du bassin de Thau (2014) est en revanche assez discret sur les risques littoraux. Ce schéma est toutefois entré en révision et devrait davantage aborder ces risques dans sa version révisée. Dans ce territoire, les risques de débordement de cours d’eau, de ruissellement urbain et de submersion marine sont néanmoins appréhendés d’une manière intégrée par le syndicat mixte du bassin de Thau à travers notamment une stratégie locale de gestion des risques d’inondation et un programme d’actions de prévention des inondations, dont l’un des cinq axes est dédié à la question de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire.

De manière plus générale, au-delà de ces deux exemples, les SCoT du littoral abordent peu la question des risques littoraux contrairement à d’autres sujets comme le tourisme balnéaire, la préservation des milieux lagunaires, ou encore le nautisme et la plaisance. De plus, la faiblesse des relations entre ces SCoT est frappante. « L’inter-SCoT » demeure un impensé des politiques locales. L’adoption du SRADDET étant prévue pour 2022, il sera particulièrement intéressant de suivre l’évolution des SCoT littoraux après cette échéance.

Conscients de cette situation, les acteurs du littoral réfléchissent depuis longtemps sur la création d’un espace ou d’une structure d’articulation ad hoc. La référence au groupement d’intérêt public littoral aquitain a souvent été avancée. Ce dernier rassemble les services de l’État, de la Région Nouvelle-Aquitaine et des collectivités infrarégionales pour animer la prospective et les politiques publiques liées au littoral. La création d’un GIP, longtemps évoquée, n’est toutefois plus à l’agenda préfectoral en Occitanie. En revanche, différentes études sont en cours pour structurer une gouvernance régionale permettant d’accompagner les collectivités territoriales dans la mise en place des stratégies locales de gestion du trait de côte.

Des plans locaux d’urbanisme peu diserts sur l’adaptation aux risques littoraux

Pour la période enquêtée (2017-2019), les réflexions sur les risques littoraux et le changement climatique se traduisent essentiellement sous la forme de déclarations de principe dans la plupart des documents de planification communale. À court terme, peu d’actions concrètes sont réellement prévues. L’économie littorale repose encore essentiellement sur un modèle de développement résidentiel et touristique. En conséquence, « l’application, sur le littoral, de toute règle juridique protégeant l’environnement ou contrariant le développement urbain se heurte inévitablement aux enjeux d’un marché foncier “qui se nourrit de sa propre rareté” (LELOUARN, 2012) sur cette partie très convoitée du territoire » ¹⁹. (Fig. 3)

De fait, pour les élus, le sujet est très risqué au regard du poids électoral des habitants redoutant de perdre leur logement ou de voir sa valeur diminuer, ainsi que de l’hostilité de certains acteurs de l’économie littorale. Si les représentants de l’hôtellerie de plein air sont dans l’ensemble conscients de la nécessité de s’adapter, ils reprochent moins aux acteurs publics d’essayer de prendre des mesures d’adaptation que de développer des stratégies ne leur permettant pas d’avoir une visibilité à moyen terme indispensable à l’exploitation de leurs établissements. Les retombées attendues d’un discours sur la recomposition spatiale sont pour la plupart des élus essentiellement négatives. Ces derniers ne sont d’ailleurs globalement pas particulièrement pressés d’anticiper les risques littoraux ²⁰.

En définitive, au-delà de la prise en compte des risques littoraux qui s’impose aux communes via les plans de prévention, dont certains autorisent toutefois de nouvelles constructions dans les « dents creuses » (espaces non construits) de zones urbaines déjà vulnérables, les mesures d’anticipation et d’adaptation demeurent timides. Différents cas se présentent cependant. Dans le Sud-Biterrois, les six communes littorales, bien qu’intégrées au SCoT du Biterrois, ont des stratégies bien différentes. Ainsi, Valras a mis en place depuis les années 1980 des protections en dur (brise-lames et épis) le long de son littoral. Celles-ci ont eu pour conséquence de reporter le phénomène d’érosion sur la commune voisine de Vendres, dont le rivage en zone naturelle accueille des campings. L’installation du dernier brise-lame autorisé par l’État sur le littoral languedocien l’a été sur cette commune en raison de son urbanisation. L’actuel préambule du plan local d’urbanisme de Valras, datant de 2016, met désormais en avant la volonté de développer l’adaptation au risque d’inondation et de submersion marine par « la mise en sécurité des biens et des personnes ». Toutefois, cette intention n’est guère suivie d’effet dans la suite du document qui privilégie le développement résidentiel, comme en témoigne le projet de zone d’aménagement concerté sur les terrains de l’ancien casino, qui est pourtant une zone à risque.

En fin de compte, les opérations les plus importantes concernent les communes de Vias et de Portiragnes. Vias côte-ouest est considérée par les services de l’État comme une zone non urbanisée, bien qu’elle accueille 13 campings. Celle-ci, comme Portiragnes, subit une érosion due en partie à l’existence de protections en dur à Vias côte-est. Les seules solutions acceptées par l’État pour faire face à cette érosion sont l’apport de sable, la reconstitution du cordon dunaire et la relocalisation des biens et activités. Dans ce contexte, en 2012, la communauté d’agglomération Hérault Méditerranée ²¹ a soutenu une approche collective en répondant avec les communes de Vias et Portiragnes à l’appel à projets du ministère de l’Écologie « Expérimentation de la relocalisation des activités et des biens : recomposition spatiale des territoires menacés par les risques littoraux » (2012). Ce projet a notamment conduit à la recréation et la mise en valeur du cordon dunaire sur un linéaire de 3,4 km, avec la suppression d’enrochements et le recul de campings de quelques dizaines de mètres. Mais seule la commune de Portiragnes a fait le choix d’un aménagement naturel pour se protéger et d’une démolition d’équipements (un parking et un blockhaus) afin de permettre la restauration du cordon dunaire. La maire de cette commune continue d’ailleurs de défendre cette approche bien qu’elle soit localement controversée, notamment après les tempêtes de mars 2018 qui ont endommagé la dune. À Vias, l’équipe municipale élue en 2014 qui contestait l’efficacité du cordon dunaire réclamait la construction d’ouvrages de protection en dur. Après la tempête de 2018, la critique « du sable et des millions qui partent à la mer » formulée par les élus de Vias et dont la presse se fit l’écho, avait notamment pour objectif d’infléchir la position de l’État. Ce dernier est cependant resté sur sa position, en refusant de nouveaux enrochements ²², mais également la pose d’un atténuateur de houle en géotextile un temps en discussion ²³. L’idée du sable qui repart en mer pour revenir sur son site d’origine – les Orpellières à l’est de Valras – est dénoncée : « parce qu’on prend du sable, on en met, il finit aux Orpellières, on le reprend, on le remet […], sauf que les autres, ils ne vont plus le donner. Au bout d’un moment, ils disent “le sable est à nous”, alors que le sable appartient à tout le monde » ²⁴. Ces tensions ont cependant l’avantage d’être à l’origine d’un début de réflexion plus collective. Sur la base des études commandées par la DREAL naît une volonté de mettre en place un plan de gestion des sédiments. Les résistances des élus de Vias se vérifient aussi sur le volet « relocalisation » de l’expérimentation. Menée avec un certain nombre de campings volontaires, par touches, celle-ci a été confrontée à de nombreux problèmes, dont la recherche de zones de relocalisation à proximité, hors des zonages réglementaires liés aux risques d’inondation ou d’incendie, à la biodiversité ou au canal du Midi.

Dans notre second territoire d’étude, le bassin de Thau, seules trois communes ont une bordure littorale immédiate. Leurs plans locaux d’urbanisme font allusion aux risques littoraux. Celui de Frontignan, commune la plus exposée, insiste sur la nécessité d’« accompagner le renouvellement de Frontignan-Plage en intégrant le risque de submersion marine » ²⁵. Celui de Sète entend conserver des zones non-urbanisées, souligne la fragilité du lido qu’il faut protéger en laissant un espace de liberté à la mer, notamment en reculant des infrastructures, et renvoie au plan de prévention des risques d’inondation pour interdire de nouvelles constructions en zones rouges. Celui de Marseillan prohibe toute construction dans les « dents creuses » ²⁶. Dans cette commune, la cabanisation du littoral est une problématique importante, à l’image d’autres zones de l’Hérault, comme Vias. L’un des objectifs du plan local d’urbanisme de Marseillan est de contenir ce phénomène, en particulier dans le secteur de Maldormir.

Beaucoup d’interventions sont envisagées par les pouvoirs locaux, mais dans l’optique de gagner du temps avant de devoir penser à la relocalisation de biens ou d’activités, quitte dans certains cas à s’éloigner des recommandations établies par l’État. Le renforcement du système d’épis et les rechargements en sable récemment réalisés à Frontignan-Plage, classé en zone rouge dans le plan de prévention des risques d’inondation, en est un exemple. Les services de l’État ont accepté ces actions, qui permettront certes de limiter les risques dans les prochaines années, en contrepartie du lancement d’études de plus long terme prenant en compte la recomposition spatiale. De la même manière, Sète, dont le développement spatial est très contraint, prévoit de remblayer un secteur de friches industrielles placé en zone rouge dans le plan de prévention des risques d’inondation et situé à l’arrière du port pour y développer un quartier, à l’image de ce qu’elle avait déjà fait avec le quartier de Villeroy à l’ouest de la ville. De l’aveu de certains acteurs du dossier, y compris au sein des services de l’État, le projet « Entrée Est 2025-2035 » constitue un contre-exemple de ce qu’il convient de faire en matière de gestion des risques.

Dans ces deux territoires (Sud Biterrois et Thau), la problématique des risques littoraux est certes de plus en plus intégrée et affichée dans les principes généraux des documents de planification de « nouvelle génération » (post-Xynthia), à savoir après 2010. Mais, au-delà de cette avancée de principe, le changement de trajectoire s’avère difficile. La remise en cause du paradigme de la lutte contre la mer avec ses instruments de protection en dur n’est pas facilement acceptée par la population concernée et par beaucoup d’acteurs locaux. De même, la doctrine de la recomposition spatiale prend le contre-pied du modèle, encore dominant, de développement basé sur l’urbanisation du littoral. Les élus de terrain aspirent toutefois à une forme d’organisation collective qui serait un moyen de partager le coût politique de décisions impopulaires. Les cas évoqués montrent aussi que derrière les controverses publiques, qui opposent de manière trop caricaturale et homogénéisante « l’État » aux « élus locaux », des négociations sont à l’œuvre. L’État, poussé par certains de ses services, sait dans ce cadre faire preuve d’une certaine souplesse dans l’application de ses prescriptions. De leur côté, les collectivités locales parviennent bien souvent à obtenir des concessions sous conditions.

Les défis à venir : quelles marges de manœuvre pour la recomposition spatiale ?

De manière globale, l’avenir des rapports entre risques littoraux et planification territoriale se jouera dans le traitement d’un certain nombre d’enjeux, notamment réglementaires, financiers et fonciers. De manière plus circonstanciée, l’évolution de ces rapports en Occitanie sera largement tributaire de l’intervention de la Région, qui affiche depuis les élections de 2015 une forte ambition pour le littoral.

Les grands chantiers

La gestion des risques littoraux s’inscrit dans un cadre réglementaire qui s’est vu de plus en plus critiqué ces dix dernières années. Jusqu’à il y a peu, la législation prévoyait assez peu de solutions pour organiser la délocalisation des biens et des activités menacés par l’érosion littorale et l’élévation du niveau marin. Beaucoup d’acteurs, y compris au sein des services déconcentrés de l’État, estimaient que « sans cette avancée législative, on ne pourra pas faire beaucoup plus, c’est-à-dire quasiment rien par rapport à ce qu’on a déjà fait sur les cinq sites de l’appel à projet ²⁷. D’ailleurs, le ministère voulait relancer les appels à projets […], tout le monde a levé le bouclier en disant “hors de question à législation constante, on ne peut pas faire mieux” » ²⁸. C’est le constat qui ressort par exemple à Vias, où la commune a fait le choix de l’expérimentation pour bénéficier de marges de manœuvre réglementaires qui se sont avérées très limitées in fine. De ce fait, des juristes, relayés par des parlementaires, ont milité en faveur d’innovations réglementaires, qui ont été traduites dans la loi Climat et résilience.

De manière plus discrète, la réforme de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI) pourrait par endroits avoir un potentiel d’intégration entre gestion des risques et politiques d’aménagement. Cette compétence est en effet transférée aux établissements publics de coopération intercommunale, qui ont eux-mêmes la possibilité de la transférer ou de la déléguer à un ou plusieurs syndicats mixtes (syndicats de bassin versant le plus souvent). Dans les cas où l’intercommunalité à fiscalité propre fait le choix de gérer en propre tout ou partie des risques de submersion marine, de ruissellement et/ou de débordement de cours d’eau, ces risques se trouvent dès lors pris en charge par la même structure que celle en responsabilité des politiques d’aménagement. Cela pourrait avoir pour effet de renforcer l’intégration entre ces deux secteurs – au détriment cependant d’une gestion à l’échelle fonctionnelle du bassin versant.

Un autre enjeu fondamental est lié au financement. Au niveau national, le risque de submersion est pris en charge par le Fonds Barnier. Les dépenses du Fonds Barnier s’élèvent à près de 180 millions d’euros, dont 8,2 millions en 2017 et 37,5 millions en 2016 pour la submersion marine ²⁹. Toutefois, un détournement partiel de la vocation de ce fonds est observable, l’État effectuant des prélèvements au profit de son budget général. Les problématiques d’érosion, quant à elles, ne sont pas éligibles au Fonds Barnier. La direction de l’Eau et de la Biodiversité du ministère de l’Environnement, qui comme on l’a vu est en charge de l’érosion, dispose d’un budget via l’agence de financement des infrastructures de transport. Mais ces crédits sont renégociés chaque année et, surtout, ils ne sont pas pérennes. Ils ne permettent donc pas un engagement de l’État au-delà de l’année. Ces modalités de financement sont donc loin d’être à la hauteur des enjeux à traiter. Selon une étude récente du Cerema, la seule valeur des logements impactés d’ici 2100 se situe entre 2,2 et 8 milliards d’euros avec la prise en compte des effets potentiels de l’élévation attendue du niveau marin ³⁰. Or, la loi Climat et résilience n’apporte aucune piste de financement complémentaire. Mais elle introduit des éléments sur le partage des coûts de la recomposition spatiale : information aux acquéreurs (et vraisemblablement à terme augmentation des primes d’assurance) pour faire baisser le prix des biens ; identification des zones menacées à 30 ans dans le plan local d’urbanisme, qui devrait également fonctionner comme signal-prix ; possibilité pour les zones menacées à plus long terme (30-100 ans) de constructions non pérennes dont les propriétaires devront financer la démolition…

Enfin, la question foncière fera partie des grands chantiers des prochaines années. La disponibilité de terrains, limitée sur le littoral, représente une équation quasi-impossible à résoudre à l’échelle communale, certaines communes, Valras par exemple, étant presque totalement situées en zone rouge d’un plan de prévention des risques littoraux, d’autres faisant figure de nasses où la seule échappatoire aux risques littoraux est la relocalisation en zones de débordement de cours d’eau ou de risque incendie, comme à Vias et Portiragnes.

Les évolutions réglementaires prévues par la loi Climat et résilience constituent une première réponse à ces enjeux, instaurant un droit de préemption particulier et prévoyant à terme le renforcement du rôle des établissements publics fonciers. Mais au-delà de ces évolutions, rappelons qu’une bonne partie de l’espace littoral est « figé » trois mois par an pour l’accueil des touristes. Pour certains acteurs, la recomposition spatiale pourrait être l’occasion de ne maintenir en bordure de mer que des logements à occupation saisonnière (les submersions marines ayant généralement lieu hors période estivale) tandis que les résidents permanents seraient progressivement relocalisés près des villes en retrait du littoral. Pour d’autres, ce serait l’occasion de repenser le modèle touristique, en limitant les espaces littoraux et certains espaces lagunaires à des usages de loisirs et en redéployant le logement des touristes dans l’arrière-pays. Cela implique cependant, à nouveau, une vision stratégique au-delà de l’échelle communale ou intercommunale et une évolution du référentiel de certains élus maîtrisant le foncier, dans un contexte où le génie civil (épis, brise-lames, atténuateurs de houle) semble toujours plus rentable politiquement que d’autres formes de gestion.

Le temps de la Région ?

Les risques littoraux à l’épreuve du plan Littoral 21

Depuis la Mission Racine, le littoral languedocien n’a plus vraiment été au cœur de grands projets d’aménagement. La signature du plan Littoral 21 en mars 2017 témoigne d’une montée en puissance de la Région Occitanie sur le littoral ³¹. Au moment où les risques littoraux deviennent incontestables, ce plan privilégie une approche intégrée visant à concilier gestion environnementale du littoral et développement économique. Cependant, parmi les projets financés, les plus importants auront pour effet de poursuivre l’artificialisation du littoral, à l’image par exemple du projet d’extension du port industriel de Port-la-Nouvelle en vue d’accueillir des bateaux de gabarit international. L’étude d’impact montre que les conséquences de ce projet sont soit nulles, soit très limitées en termes sédimentaires. Ce point de vue n’est toutefois pas partagé par tous les scientifiques ³². La Région semble ainsi vouloir concilier des objectifs parfois antagonistes et en partie contradictoires avec son SRADDET, à travers lequel elle cherche à développer, on l’a évoqué, une meilleure prise en compte des risques littoraux aux échelles locales.

Cette tension peut cependant être nuancée de deux manières. D’une part, tous les projets (y compris les projets de développement économique) du plan Littoral 21 ne vont pas à l’encontre de l’adaptation au changement climatique et aux risques littoraux. C’est ainsi le cas des projets éoliens offshore (au large de Gruissan et Leucate) ou de l’habitat flottant – même si la multiplication de tels projets pose à terme la question d’une planification en mer et de leur impact sur le milieu ³³. Par ailleurs, en dépit des résistances et des tensions, on observe aussi des apprentissages collectifs autour de la doctrine de la recomposition spatiale portée par la communauté épistémique régionale. Des changements de posture sont à l’œuvre, comme avec ces acteurs du tourisme de plein air qui se positionnent sur une ligne plus environnementale et en profitent pour monter en gamme ; ou encore avec ces élus locaux qui affichent une volonté de repenser le développement de leur territoire à l’aune de ces questions et se légitiment ainsi en apparaissant plus en phase avec des préoccupations sociales de plus en plus fortes autour du changement climatique. Si, dans un premier temps, le plan Littoral 21 a plutôt ressemblé à un catalogue hétérogène de projets locaux d’aménagement poussés par les communes et souvent déjà prêts, il a progressivement permis d’agréger les élus locaux autour d’une dynamique littorale nouvelle portée politiquement par la Région. Les projets retenus, accompagnés de mesures de suivi, comme à Port-la-Nouvelle, produisent paradoxalement d’utiles connaissances environnementales qui font défaut sur le littoral, en particulier dans les domaines du milieu marin et du transit sédimentaire. Le plan Littoral 21 permet dès lors à la communauté épistémique de regrouper les acteurs politiques et socio-économiques autour des enjeux environnementaux du littoral, voire de les enrôler dans une phase de l’action régionale sur le littoral qui serait moins aménagiste et davantage tournée vers l’adaptation au changement climatique.

BIBLIOGRAPHIE

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BARONE Sylvain, 2012, « SCoT est-il plus SAGE ? Gestion de l’eau et aménagement du territoire en France depuis la loi du 21 avril 2004 », VertigO – la revue électronique en sciences de l’environnement [En ligne], vol. 12, n°2, 2012. URL : http://journals.openedition.org/vertigo/12460 ; DOI : 10.4000/vertigo.12460.

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GILBERT Claude, HENRY Emmanuel, « La définition des problèmes publics : entre publicité et discrétion », Revue française de sociologie, vol. 53, n° 1, 2012, p. 35-59.

HAAS Peter M., « Introduction: Epistemic Communities and International Policy Coordination », International Organization, vol. 49, n°1, 1992, p. 1-35.

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MEUR-FEREC Catherine, MOREL Valérie, « L’érosion sur la frange côtière : un exemple de gestion des risques », Natures Sciences Sociétés, vol. 12, n°3, 2004, p. 263–273.

SCoT du Biterrois, Rapport de présentation, 2013, 392 p.

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VANIER Martin, Le pouvoir des territoires. Essai sur l’inter-territorialité, Paris, Économica, 2008, 160 p.

WEAVER R. Kent, « The Politics of Blame Avoidance », Journal of Public Policy, vol. 6, n°4, 1986, p. 371-398.

NOTES

1. L’engraissement effectif d’une plage permis par ces ouvrages se fait au détriment des plages voisines, privées des sédiments bloqués par ces ouvrages.

2. Depuis la date de cette enquête, certains documents d’urbanisme ont pu être révisés. Ce texte a été rédigé en 2019 et a fait l’objet d’une actualisation partielle début 2022.

3. Ces études de cas s’appuient en grande partie sur des données collectées par Aurore DRUELLES (Sud Biterrois) et Sonia MARCHIS (Thau) dans le cadre de leur stage de master 2. Nous les remercions pour leur importante contribution.

4. Le zonage du plan de prévention des risques d’inondation s’impose au plan local d’urbanisme. Il croise intensité de l’aléa (fort, modéré) et enjeux (zones naturelles, zones urbaines). Sont classées en zone rouge (non constructible), les zones naturelles et urbaines soumises à un aléa fort et les zones naturelles soumises à un aléa modéré. Sont classées en zone bleue (constructible sous conditions) les zones urbaines soumises à un aléa modéré.

5. HAAS, 1992

6. Spécificité, à l’origine, du Languedoc-Roussillon, ce poste a été supprimé en 2015. Cette suppression a été unanimement déplorée par les autres membres de la communauté d’acteurs et la plupart des collectivités locales du littoral.

7. CEREMA, climat et territoire de demain, est un établissement public participant à l’élaboration de politiques d’aménagement.

8. MEUR-FEREC et MOREL, 2004

9. COUSIN Alain, Propositions pour une stratégie nationale de gestion du trait de côte, du recul stratégique et de la défense contre la mer, partagée entre l’État et les collectivités territoriales, ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, rapport.

10. « La notion de relocalisation des activités et des biens consiste à déplacer, à reculer les activités et les biens sur le territoire à une distance suffisante, vers l’arrière-pays, afin de les mettre à l’abri des risques qu’ils peuvent encourir face à la mer, à court ou à long terme », ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, 2012.

11. « Axe C. Évoluer vers une doctrine de recomposition spatiale du territoire – Action 7. Préparer la mise en œuvre de l’option relocalisation des activités et des biens dans une dynamique de recomposition territoriale ».

12. CGEDD, IGA, IGF, Recomposition spatiale des territoires littoraux, rapport, 2019 ; BUCHOU S., Quel littoral pour demain ? Vers un nouvel aménagement des territoires côtiers adapté au changement climatique, Assemblée nationale, rapport, 2019.

13. VANIER, 2008.

14. Les 20 communes (sur 31 commune littorales) concernées en Occitanie ont reçu dès décembre 2021 un courrier du préfet leur demandant de délibérer sur le sujet.

15. BARONE, 2012.

16. Une étude commandée par l’État et la Région est en cours pour accompagner la co-construction de stratégies locales à l’échelle de 6 zones – dont une pour le SCoT Biterrois et une pour le SCoT du bassin de Thau – et définir les modalités de mise en place d’un observatoire régional favorisant le partage des connaissances, tout en incitant à la mise en place d’observatoires à l’échelle des stratégies locales.

17. SCoT du Biterrois, Rapport de présentation, partie B, Orientation 5.1.3. Organisation d’un recul stratégique de l’urbanisation dans les zones soumises à l’érosion du trait de côte ou à risque de submersion, 2013, p. 202.

18. « Les communes littorales comprenant des secteurs impactés et rendus inconstructibles du fait du risque d’érosion et de submersion marine […] pourront récupérer et mobiliser une surface foncière équivalente qui ne sera pas décomptée dans les enveloppes foncières par la SCoT, [sous réserve que] : – Les espaces impactés urbanisés redeviennent naturels ou agricoles, – Les nouveaux espaces d’urbanisation soient localisés hors zones inondables et respectent les principes du DOG » (document d’orientations générales, qui présente les dispositions prescriptives du SCoT).

19. LAMBERT, 2015.

20. André, Sauboua, Rey-Valette, Schauner, 2014.

21. La Communauté, dont le siège est à St Thibéry, regroupe environ 50º000 habitants répartis dans 20 communes parmi lesquelles Agde et Pézenas.

22. « Coups de mer : les enrochements exclus », Midi Libre, 8 mars 2018.

23. Depuis, la commune a attaqué la stratégie régionale de gestion intégrée du trait de côte sur laquelle le préfet se fondait pour justifier son refus. Mais en mars 2021, le tribunal administratif de Montpellier a donné tort à la commune.

24. Entretien avec un adjoint au maire, Vias, 2018.

25. Plan local d’urbanisme de Frontignan, projet d’aménagement et de développement durables (PADD) débattu en conseil municipal le 12 juillet 2016, p. 10.

26. Plan local d’urbanisme de Marseillan, 1. Rapport de présentation, 2016, p 61.

27. Appel à projets cité plus haut : « Expérimentation de la relocalisation des activités et des biens : recomposition spatiale des territoires menacés par les risques littoraux », 2012.

28. Entretien avec un responsable des services déconcentrés de l’État, 2018.

29. Sénat, rapport général n° 147 (2018-2019) fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2018. http://www.senat.fr/rap/l18-147-311-1/l18-147-311-11.pdf.

30. Cerema, Évaluation des enjeux potentiellement atteints par le recul du trait de côte, rapport, 2019.

31. BARONE, Michel, 2021

32. L’Ifremer a ainsi produit un avis critique à ce sujet (https://fne-languedoc-roussillon.fr/wp-content/uploads/2018/10/AvisIfremer_mai2017.pdf) repris par les associations de protection de l’environnement comme ECCLA (Écologie du Carcassonnais, des Corbières et du Littoral Audois), affiliée à France Nature Environnement. Sa vision est aussi partagée par des universitaires spécialistes du transit sédimentaire, qui estiment que les risques d’érosion sont bien réels (entretien avec un chercheur de l’université de Perpignan, 2018).

33. Le cadre réglementaire de l’habitat flottant n’est d’ailleurs toujours pas précisé