STATUTS 2017
ASSOCIATION ÉTUDES SUR L'HÉRAULT

(Modifiés par l’A.G. du 20 septembre 2017)

ARTICLE 1er : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : ÉTUDES SUR L’HÉRAULT.

ARTICLE 2 : Cette association a pour but de favoriser et développer les activités scientifiques pour une meilleure connaissance du département de l’Hérault et de la région dans laquelle elle s’insère.

ARTICLE 3 : Le siège social est fixé à 34 000 – MONTPELLIER, dans un lieu déterminé par le Conseil d’administration.

ARTICLE 4 : L’association se compose de :

  1. De membres d’honneur ;
  2. De membres actifs ;
  3. De membres bienfaiteurs.

ARTICLE 5 : Admission : Peuvent faire partie de l’association des personnes morales. Sont membres actifs ceux qui, ayant accepté les principes constitutifs de l’association, ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle. L’admission doit être agréée par le Conseil d’administration.

ARTICLE 6 : La cotisation est fixée annuellement par le Conseil d’administration. Elle permet de bénéficier du service gratuit de la revue (hors frais postaux).

ARTICLE 7 : Radiation : La qualité de membre se perd, par :

  1. La démission.
  2. Le décès.
  3. La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8 : Les ressources de l’association comprennent :

  1. Le montant des cotisations ;
  2. Les subventions de l’État, des Régions, des Départements et des Communes ;
  3. Les dons divers ;
  4. Les produits de ventes des publications numérisées et « papier », éditées par l’association.

ARTICLE 9 : Conseil d’Administration : L’administration de l’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour quatre ans par l’Assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  1. Un président ;
  2. Un vice-président ;
  3. Un secrétaire général ;
  4. Un trésorier.

Le Conseil d’administration pourra adjoindre, selon les besoins, à chaque fonction « technique », un de ses membres pour faciliter le fonctionnement du bureau (webmaster, traducteurs, diffuseurs…).

Il a la possibilité d’élire, aux mêmes conditions, un président d’honneur. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 : Réunion du Conseil d’administration : il se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 11 : Assemblée générale ordinaire : Elle comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants, au scrutin secret.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE 12 : Assemblée générale extraordinaire : Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’ARTICLE 11.

ARTICLE 13 : L’objet principal de l’association est la diffusion de connaissances par le biais d’une revue explorant dans une optique pluridisciplinaire, la vie régionale, sous l’angle des sciences historiques, sociales et humaines.

Le Conseil d’administration en confie la rédaction à un comité ad-hoc comprenant des membres de l’association dont les compétences s’accordent avec les champs scientifiques déterminés à L’ARTICLE 2. Le président de l’association est directeur de la publication. Cette revue a pour titre : « Études héraultaises ».

ARTICLE 14 : En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à L’ARTICLE 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au DÉCRET du 16 août 1901.

Fait à MONTPELLIER, le 20 septembre 2017
Certifié conforme à l’original.