Description
Les archives communales dans l’Hérault en 1989
Pour quelles raisons imprévues ou par quel hasard se trouvent rassemblées (et conservées de façons fort diverses) de précieuses archives dans toutes les communes de France, même les plus isolées ou les plus dépeuplées ? Comment n’ont-elles pas été concentrées en lieu sûr et « sauvées » ? Se pencher sur ces questions c’est découvrir des cheminements séculaires et y voir notamment la conséquence d’organisations bien antérieures à la Révolution française, constater comme un fait l’existence d’archives produites ou reçues par les villes, les villages, les regroupements de hameaux formant « communautés d’habitants ». Mais quelle variété parmi ces archives !, riches ou peu fournies, bien conservées ou victimes des aléas de l’histoire de la négligence et de l’ignorance, parfois ou souvent protégées avec soin dans les armoires de la mairie de la commune, ou déposées fort légalement aux Archives départementales, avec les avantages qu’une municipalité attentionnée peut en retirer.
Seront donc évoqués ici les aspects suivants :
- Rappel des institutions locales, royales et nationales, ecclésiastiques et notariales ayant joué un rôle dans la constitution et la conservation des archives, à tout niveau ;
- Les différentes catégories de documents obligatoirement conservées dans les archives communales, ou susceptibles de s’y trouver ;
- Les supports matériels des documents ;
- Données générales et statistiques concernant les archives communales dans l’Hérault; problèmes de conservation dans les mairies, de classement et d’inventaire.
Bibliographie : principaux instruments de recherche.
I – Institutions civiles et ecclésiastiques
Les institutions civiles locales
Aussi loin que remontent les documents témoignant du peuplement du Languedoc méditerranéen apparaît une vie locale, l’organisation par les habitants et les pouvoirs de conseils ou de consulats pour la gestion de la ville ou du village. Suivant leur importance et celle de son (ou ses) seigneur(s), sont reconnus ou confirmés des statuts, franchises, coutumes, chartes, privilèges régimes d’exception répandus dans tout le royaume, ils permettent aux habitants de bénéficier d’une condition privilégiée par rapport au droit féodal et au système fiscal commun. L’activité économique y est encouragée par des exemptions et des franchises.
Vigilantes sur leurs droits et privilèges que seules leurs chartes peuvent prouver, les communautés ont été très attachées à leurs archives, pendant de longs siècles sous l’ancien régime ; elles étaient souvent conservées dans des coffres ou des armoires à trois clefs, pour en garantir l’inviolabilité.
Les privilèges acquis par les villes et communautés étaient ardemment défendus devant les instances judiciaires.
La Révolution uniformise et confirme le régime communal. Les « municipalités » sont désormais la base de toute l’organisation politique.
Conformément au décret de l’Assemblée nationale du 12 novembre 1789, une instruction très précise est largement diffusée : « L’Assemblée nationale a décrété… qu’il y aura une municipalité dans chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne… », le décret règle les élections, la composition et les fonctions des corps municipaux. […]
Informations complémentaires
| Année de publication | 1989 |
|---|---|
| Nombre de pages | 11 |
| Auteur(s) | Agnès PARMENTIER |
| Disponibilité | Produit téléchargeable au format pdf |