Les archives communales dans l’Hérault en 1989
Les archives communales dans l’Hérault en 1989
Pour quelles raisons imprévues ou par quel hasard se trouvent rassemblées (et conservées de façons fort diverses) de précieuses archives dans toutes les communes de France, même les plus isolées ou les plus dépeuplées ? Comment n’ont-elles pas été concentrées en lieu sûr et « sauvées » ? Se pencher sur ces questions c’est découvrir des cheminements séculaires et y voir notamment la conséquence d’organisations bien antérieures à la Révolution française, constater comme un fait l’existence d’archives produites ou reçues par les villes, les villages, les regroupements de hameaux formant « communautés d’habitants ». Mais quelle variété parmi ces archives !, riches ou peu fournies, bien conservées ou victimes des aléas de l’histoire de la négligence et de l’ignorance, parfois ou souvent protégées avec soin dans les armoires de la mairie de la commune, ou déposées fort légalement aux Archives départementales, avec les avantages qu’une municipalité attentionnée peut en retirer.
Seront donc évoqués ici les aspects suivants :
I – Rappel des institutions locales, royales et nationales, ecclésiastiques et notariales ayant joué un rôle dans la constitution et la conservation des archives, à tout niveau ;
II – Les différentes catégories de documents obligatoirement conservées dans les archives communales, ou susceptibles de s’y trouver ;
III – Les supports matériels des documents ;
IV – Données générales et statistiques concernant les archives communales dans l’Hérault; problèmes de conservation dans les mairies, de classement et d’inventaire.
V – Bibliographie : principaux instruments de recherche.
I – Institutions civiles et ecclésiastiques
1 - Les institutions civiles locales
Aussi loin que remontent les documents témoignant du peuplement du Languedoc méditerranéen apparaît une vie locale, l’organisation par les habitants et les pouvoirs de conseils ou de consulats pour la gestion de la ville ou du village. Suivant leur importance et celle de son (ou ses) seigneur(s), sont reconnus ou confirmés des statuts, franchises, coutumes, chartes, privilèges régimes d’exception répandus dans tout le royaume, ils permettent aux habitants de bénéficier d’une condition privilégiée par rapport au droit féodal et au système fiscal commun. L’activité économique y est encouragée par des exemptions et des franchises 1.
Vigilantes sur leurs droits et privilèges que seules leurs chartes peuvent prouver, les communautés ont été très attachées à leurs archives, pendant de longs siècles sous l’ancien régime ; elles étaient souvent conservées dans des coffres ou des armoires à trois clefs, pour en garantir l’inviolabilité.
Les privilèges acquis par les villes et communautés étaient ardemment défendus devant les instances judiciaires.
La Révolution uniformise et confirme le régime communal. Les « municipalités » sont désormais la base de toute l’organisation politique.
Conformément au décret de l’Assemblée nationale du 12 novembre 1789, une instruction très précise est largement diffusée : « L’Assemblée nationale a décrété… qu’il y aura une municipalité dans chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne… », le décret règle les élections, la composition et les fonctions des corps municipaux.
« Tous les citoyens actifs du royaume sont appelés à poser dans leurs municipalités les fondements de la régénération de l’Empire. En recueillant le premier fruit de la Constitution, ils se prépareront à l’établissement des assemblées administratives de département et de district qui suivra immédiatement. La Nation reconnaîtra que ses représentants se sont attachés à conserver tous les principes qui peuvent assurer l’exercice le plus étendu du droit de cité, l’égalité entre les électeurs, la sûreté et la liberté des choix, la prompte transmission des places et des fonctions, principes sur lesquels reposent la liberté publique et l’égalité politique des citoyens » 2.
Cette organisation locale est bien l’élément déterminant de la constitution d’archives et de leur conservation : s’y rattachent les délibérations consulaires, puis communales, les comptes, les documents fonciers servant de base à la répartition des impôts. La centralisation grandissante issue de la Révolution et de l’Empire confirmera ce rôle en affirmant simultanément la tutelle du pouvoir dont l’incidence sur la constitution et la conservation des archives est certaine 3. Cependant les archives seraient réduites et fragmentaires si les rapports avec les pouvoirs, central (royal, national) et ecclésiastique, ne leur avaient pas apporté d’autres éléments de base.
2 - Les institutions et la géographie ecclésiastiques locales
Les paroisses sont les éléments constitutifs des diocèses ; plusieurs paroisses, parfois, composent une communauté d’habitants, urbaine ou faite de hameaux. Très tôt cette géographie paroissiale se dessine, avec ses frontières et ses antagonismes locaux.
Ce sont davantage des chroniques, des documents épiscopaux, capitulaires et pontificaux qui permettent de connaître l’histoire lointaine, parfois remontant jusqu’au Moyen Age (documents anciens ou copies). L’archéologie vient à notre secours pour les interpréter. La structure ecclésiastique épiscopale remontant au bas empire fournit les documents les plus anciens (bulles, pouillés, cartulaires, notamment). Ces documents sont conservés dans les archives départementales, bibliothèques municipales, Archives et Bibliothèque nationales, voire aux archives vaticanes. Ils sont bien connus et ont fait, font encore, l’objet de nombreuses publications.
En revanche, longtemps tenus par les curés des paroisses, contrôlés par les juridictions royales dont relevait la paroisse, les registres d’actes paroissiaux devaient être rédigés en double depuis l’ordonnance de 1667. Hélas elle fut inégalement appliquée. De ce fait, elle ne nous vaut pas de collections continues dès sa promulgation. Mais la déclaration du 9 avril 1736, réformant et confirmant celle de 1667, institue un double registre original, prévoyant la conservation des deux collections : dans la plupart des paroisses du royaume les effets de cette déclaration furent sensibles dès l’année 1737. Cette même déclaration statue sur l’inhumation de « ceux auxquels la sépulture ecclésiastique ne sera accordée qu’en vertu d’une ordonnance du juge de police des lieux… » : son importance fut grande pour les protestants, nombreux dans l’Hérault.
La loi du 20 septembre 1792 (titre VI, art. 1 et 2) ordonne que les registres existant entre les mains des curés et ministres des autres cultes soient remis à la mairie de chaque commune, le maire ayant dès lors parmi ses fonctions celle d’officier de l’état civil.
3 - Les institutions royales
Administratives, fiscales et judiciaires essentiellement, elles rencontrent les communautés et leurs habitants à tout moment de leur existence. Les grands services nationaux et départementaux, sans lesquels il ne peut être fait d’histoire, conservent des fonds d’archives aussi prestigieux que ceux de la Cour des Aides et la Chambre des Comptes du Languedoc, fixées à Montpellier, le fonds des États du Languedoc et de l’Intendance, aux Archives de l’Hérault, ainsi que le fonds du Parlement de Toulouse aux Archives de la Haute-Garonne. Les archives des sénéchaussées, présidiaux et cours royales ordinaires où étaient évoqués les cas royaux fixés par les lois et les ordonnances sont normalement conservés dans les services départementaux d’archives.
Le contrôle de plus en plus étroit de l’État, sera très vite renforcé par le centralisme républicain. La nécessité de faire triompher les nouvelles institutions fleurira avec l’organisation napoléonienne.
4 - Le notariat
Institution royale, son plus ancien vestige dans l’Hérault date de 1280. On ne peut faire d’histoire générale ou locale sans utiliser les minutes notariales, archives publiques conservées pour les deux tiers aux Archives de l’Hérault, pour un tiers encore dans les études notariales. Les villes conservent souvent des recueils notariaux issus de leur « juridiction gracieuse » à l’égard de leurs ressortissants.
II - Les Archives communales 4
Quelles sont donc les catégories de documents que l’on devrait trouver dans les mairies, ou déposées aux Archives départementales par ces mêmes mairies ?
1 – Les actes du pouvoir central, titres et actes fondateurs (séries AA et A), reçus directement ou transmis par le représentant du pouvoir, baillis ou sénéchaux, puis intendants ou subdélégués confirmation de privilèges et autres statuts, cartulaires portant parfois d’autres noms ; lois, ordonnances dont la publication et donc la conservation cheminent tantôt par la hiérarchie des cours de justice, tantôt par la voie administrative. Ces titres peuvent également être d’origine seigneuriale, laïque ou ecclésiastique.
2 – Les actes de l’administration locale (séries BB et D), isolés ou en séries couvrant de longues périodes 5, registres de délibérations, parfois précieusement reliés et enluminés.
3 – Les comptes consulaires et la comptabilité communale (série CC et L).
Les documents fonciers, base des impôts : compoix, mutations, « brevettes », parfois dès le XIVe siècle, puis cadastre (série G pour la période postérieure à 1800).
4 – Les documents relevant de l’exercice de la justice et des polices locales (FF, J).
5 – Les séries de registres paroissiaux (série GG) dont les plus anciens datent de la deuxième moitié du XVIe siècle ; l’état civil depuis septembre 1792 (série E).
6 – Tous les documents concernant les biens et les bâtiments (séries diverses) : titres de propriété, procédures, plans, réparations…
7 – Correspondance administrative documents concernant les habitants et toute sorte d’autres catégories s’y trouvent de droit ou par « hasard archivistique ».
8 – Statistiques, affaires militaires, assistance, population et autres matières administratives.
La Révolution marque une franche coupure dans les fonds conservés par les Archives nationales et départementales, conformément aux bouleversements administratifs. Le cadre communal, lui, est stable ; la continuité des archives communales est affirmée sous tous les régimes. Depuis le Règlement de 1926, chaque nouvelle municipalité établit un procès-verbal de « récolement » ; l’ancienne doit rendre compte de l’état des archives qu’elle livre aux nouveaux élus. Les seuls cas de mutation communale sont les cas de création ou de fusion des communes, rarement de changement de limites, voire d’appartenance départementale cela s’est vu dans les années 1790.
Ces notions étant posées, faut-il s’étonner ou se réjouir de découvrir encore dans les mairies du département de l’Hérault des archives inédites, fort recherchées des universitaires et des historiens en général, renouvelant l’approche économique, sociale, démographique, religieuse, voire événementielle qu’ont livrée jadis les grandes enquêtes statistiques ?
Se réjouir quand il en est temps, quand l’ignorance de certains ou l’esprit malheureusement « collectionneur » de certains autres n’ont pas laissé perdre ces trésors. Se réjouir aussi de ce que, bon an, mal an, nos anciens archivistes, notamment départementaux, savants et courageux, aient pu contribuer au repérage de ce patrimoine communal important, en plus de la gestion du fonds d’archives départemental, et ainsi à limiter les pertes, ceci au prix d’efforts poursuivis avec de pauvres moyens.
Les tournées d'inspection
Après avoir évoqué à Montpellier les anciens bâtiments du grand séminaire – affectés aux Archives départementales en 1905-1907, peu fonctionnels et peu propices à la bonne conservation des archives (termites, gouttières)… il faudrait pouvoir brosser un tableau « héroïque » des tournées d’inspection au cours de ce siècle. Pour la joie des lecteurs on se contentera d’en illustrer quelques aspects à travers deux lettres au sieur Rey, propriétaire viticulteur du Biterrois, amateur d’archives, lettres évoquant deux tournées d’inspection faites par Maurice Oudot de Dainville, archiviste en chef de l’Hérault de 1925 à 1951 (avec cependant un bref intérim aux Archives de la Seine en 1939-1940) :
J’arrive du Lodévois, après être passé par le Minervois… Je pars lundi pour Béziers. Je pense débrouiller suffisamment mes affaires d’archives, pour être à votre disposition le mercredi ou le jeudi, comme il vous plaira… » (29 juin 1929).
« Je trouve votre aimable mot au retour d’une de mes dernières tournées d’inspection. Je dis d’une des dernières parce qu’heureusement ce pénible pèlerinage aux cimetières communaux d’archives touche à sa fin Le monceau de lettres accumulées en mon absence, mon rapport, et du même coup la mise au net de mes nombreuses notes d’inspection, l’arrivée d’une avalanche de papiers, descendue des hauteurs de Saint-Pons, ne me laissent aucun loisir… » (29 juillet 1930) 6.
Les rapports annuels au préfet adressés par Joseph Berthelé, archiviste de l’Hérault de 1891 à 1925 ; ceux de Maurice Oudot de Dainville, ci-dessus cités ; de Marcel Gouron, de 1951 à 1970, ayant eu à faire face à une situation des bâtiments catastrophique aux Archives départementales mêmes – et cela avec des effectifs restreints ; puis de M. Jean Gabriel Gigot, de 1970 à 1976 et ses opérations parfois décrites comme « de style commando », restées célèbres dans tout le département et particulièrement dans certains cantons de l’arrondissement de Béziers ; enfin de M. Jean Sablou, de 1976 à 1983, qui a continué le contrôle du bon fonctionnement des archives dans tout le département, faisant face à la construction des nouveaux bâtiments enfin fonctionnels qui abritent désormais les Archives de l’Hérault, bâtiments dont la construction s’est échelonnée de 1976 à 1979 7. L’ensemble de ces travaux obstinés manifeste l’efficacité des efforts poursuivis, bien que parfois contrariés pour la conservation de cet irremplaçable patrimoine écrit. L’équipe actuelle gère et classe le patrimoine ainsi systématiquement accumulé. Elle poursuit les vérifications dans les communes et parfois même le sauvetage, quand il y a lieu, des documents en péril. Pour sa part cette équipe recherche le développement des prises de conscience et du sens des responsabilités à l’égard des archives tant des élus que du personnel municipal ; elle est aussi soutenue dans sa tâche par les associations de maires et le Centre national de la Fonction publique territoriale. De même l’administration préfectorale et départementale coopèrent efficacement, l’intérêt de la bonne conservation de ce patrimoine apparaissant de plus en plus évident. Un réseau d’utilisateurs éclairés des archives joue également un grand rôle : historiens universitaires ou non, étudiants, chercheurs, archéologues, généalogistes…
Des dispositions légales et réglementaires sont venues conforter cette action, mais bien tard :
- en 1926 : le dépôt facultatif des archives communales datant de plus de cent ans a eu quelque effet, surtout par la diligence des archivistes. Le terme « dépôt » signifie que la propriété des archives reste à la commune, seule la conservation et le classement sont assurés par les Archives départementales.
- En 1970 : il est rendu obligatoire pour les communes de moins de 2 000 habitants, soit près de 80 % des communes de l’Hérault. Cette loi reste en vigueur plus que jamais, confirmée par la loi sur les archives de 1979 et les lois sur la décentralisation et leurs décrets d’application (1983-1987).
Mais les moyens légaux, sans l’accompagnement de moyens en personnel et en matériel, sont-ils parfaitement adaptés à nos latitudes ?
Enfin, en nos temps de décentralisation et de prise d’autonomie des collectivités territoriales, la voix du « contrôle scientifique de l’État » est représentée par le préfet qui délègue volontiers ce devoir aux spécialistes des archives. Cette tâche est lourde et n’a rien perdu de son urgence.
III - Les supports des documents : forme, matière, encre 8
Comme pour toutes les autres archives, les supports habituels ont été le parchemin, mais aussi depuis longtemps le papier.
Le parchemin, matière résistante, a été exceptionnellement utilisé pour les cartulaires et autres recueils de titres communaux : feuillets cousus en registres, aux reliures en veau souples et solides, ou rigides et plus soignées sur ais de bois…
Beaucoup plus couramment le parchemin a été utilisé comme support des transactions de la communauté, des « grosses » d’actes notariés. Les peaux sont découpées à la dimension voulue, ou cousues bout à bout, si la longueur de l’acte le requiert, et rangées en rouleaux.
L’usage du parchemin a régressé au profit de celui du papier dès le XIVe siècle. Les notaires ont cependant continué à l’utiliser concurremment avec le papier jusqu’au XVIIIe siècle.
Dans les anciennes reliures, des parchemins écrits, actes notariés, fragments de manuscrits – liturgiques ou non – ont fréquemment été réutilisés. Des découvertes nombreuses et intéressantes ont été faites en démontant les reliures. Une nouvelle découverte peut toujours se produire de la sorte, même dans les archives communales : il convient donc d’être sur ses gardes.
Le papier apparaît dès la fin du XIIIe siècle, épais et grossier ; il s’affine rapidement et s’impose concurremment avec le parchemin dans le courant du XIVe siècle.
Les encres, produits composés de sulfate de cuivre et plus souvent de fer en réaction sur la noix de galle (substance tannique), ont la plupart du temps une permanence remarquable parfois leur trop grande dilution ou leur longue exposition à la lumière les a fait pâlir ; parfois, la teneur excessive en sulfate de fer a « mangé » de rouille le papier : c’est une cause très répandue de dégradation des documents en papier.
L’écriture : commune sur les points précédents, rien de spécifique aux archives des communes n’est à mentionner. L’écriture est souvent le fait de notaires ou greffiers professionnels, mais une grande diversité se révèle, quant à l’orthographe et à l’écriture, dans les documents tels que les correspondances, les pièces comptables (devis, mémoires), qui émanent des habitants, de quelque condition qu’ils soient.
La langue des documents
Le latin est la langue écrite générale dans toute la chrétienté médiévale.
Longtemps avant l’édit de Villers-Cotterêts (1539) 9 la langue d’oc a été couramment utilisée dans les documents de l’administration municipale ; parfois longtemps plus tard elle l’était encore. Si dans la langue parlée le bilinguisme est très répandu, pour la langue écrite non littéraire, la situation est extrêmement variable et nécessite une approche attentive, reprenant avec précision, lieu par lieu, les conclusions générales d’Auguste Brun 10. Une étude analogue à celle de M. Jean-Paul Laurent sur la « conversion » des notaires à l’usage exclusif du français en pays d’Oc 11 apporterait une contribution plus que nécessaire à la connaissance de la langue d’oc pratiquée à la ville comme à la campagne 12.
IV - Données générales et statistiques concernant les Archives communales dans l'Hérault ;
problèmes de conservation dans les mairies, de classement et de consultation
1 - Données générales et statistiques
Les explications qui précèdent ont voulu rendre compte de la diversité et de l’abondance des Archives communales et en ont fait apparaître l’accroissement continu.
En ce qui concerne la situation particulière de chaque commune, plusieurs éléments sont à prendre en considération :
- Existence et importance du fonds ancien (antérieur à 1800) ; conservation sur place ou dépôt aux Archives départementales ; différences importantes dans les dispositions prises à l’égard de la protection et de la conservation des archives, mais aussi de leur communicabilité. On apprécie de rencontrer de plus en plus souvent le travail de sauvegarde et de classement réalisé par des esprits consciencieux et méthodiques.
- Population de la commune : l’accroissement annuel des archives est normalement proportionnel à l’importance numérique de la population (1 mètre par an pour 1 000 habitants environ).
- Situation géographique : commune urbaine ou suburbaine, ou commune rurale.
Tenant compte de ces trois éléments, il devrait être possible de parvenir à une politique rationnelle d’incitation des communes à l’exercice de leurs responsabilités dans ce domaine. À la vérité, sauf d’heureuses exceptions, on est encore loin de la généralisation de l’activité concertée et persévérante indispensable dans ce domaine.
En bref, sur les 342 communes du département on peut dénombrer :
- 57 communes comptant plus de 2 000 habitants, dont une dizaine dépassent ou avoisinent 10 000 habitants.
- 285 communes comptant moins de 2 000 habitants.
- 201 communes ont déposé tout ou partie de leurs archives aux Archives départementales.
- Sur les archives de plus de 110 communes aucun renseignement récent n’est disponible (en janvier 1989).
2 - Problèmes de conservation et de classement, de consultation et de mise en valeur des Archives communales
Dans la pratique, ici encore, la situation est des plus diverses. Les Archives départementales tiennent à jour des États des communes quant à leurs archives. On peut obtenir ces renseignements sur l’État de classement, d’accessibilité, sur les disparitions (hélas, trop fréquentes) et les réintégrations.
Locaux et personnel l’aménagement de locaux adaptés 13 et la formation du personnel 14 conditionnent le bon fonctionnement des services d’archives.
- Dans l’Hérault quatre villes, aux populations plus ou moins nombreuses ont organisé des services permanents d’archives : Agde, Béziers, Montpellier, Sète. Il pourrait y en avoir davantage.
- Certaines communes de moins de 2 000 habitants qui seraient légalement tenues de déposer leurs archives centenaires, ne l’ont pas fait jusqu’ici mais les gèrent à la perfection.
- D’autres, plus peuplées, submergées par toute sorte de tâches… et par « ce vaste amas d’écrits », suivant une formule de Voltaire, remettent sans cesse à plus tard une organisation qui devrait pourtant faciliter leur gestion administrative courante.
Organisation et classement :
- L’assistance des services spécialisés des Archives départementales aux mairies devrait être demandée pour toute organisation d’archives, pour tout classement : cela fait officiellement partie de leur responsabilité auprès des communes. L’organisation et la pratique du classement répondent à des règles que l’expérience de générations a pu rendre efficaces il s’agit d’en faire bon usage.
Nouveaux moyens techniques : microfilm et restauration :
Microfilm : utilisé dans lés archives depuis les années 1950, le microfilm permet de reproduire des documents précieux, fragiles ou très consultés, de manière à sauvegarder les originaux dans le service même où ils se trouvent conservés ; il permet également de disposer sous une forme peu volumineuse des sources intéressant le département, conservées dans d’autres services ; il facilite la consultation à distance.
L’atelier de microfilm (un seul opérateur) a réalisé 23 000 mètres de prise de vues depuis sa création. Une des plus vastes entreprises dans ce domaine et le microfilmage de l’État civil (avec le concours des, Mormons) ; l’opération se poursuit par emprunts successifs des collections communales de registres paroissiaux et d’État civil.
Restauration : équipé par le conseil général de l’Hérault en 1984, l’atelier de reliure et restauration (une seule relieuse-restauratrice) s’efforce de faire face aux situations les plus catastrophiques en restauration, et à la reliure courante. Le triplement des effectifs et des crédits permettrait de parer plus efficacement à la dégradation des documents, aux Archives départementales et dans les mairies du département.
Consultation et mise en valeur des archives
Suivant la législation et les délais de communication en vigueur 15, les Archives communales sont consultables par le public, à l’exception des documents trop fragiles ou détériorés. La reproduction des registres par photocopie est interdite par souci de préservation de ce patrimoine. La consultation doit toujours avoir lieu dans les locaux de la mairie et sous surveillance du personnel : c’est en prêtant, par amitié, des documents uniques, à des historiens locaux ou autres demandeurs que nombre de documents précieux ont disparu (compoix, ancien État civil, registre des délibérations consulaires,…) 16.
L’engouement pour la généalogie, la recherche des racines d’une famille, ont orienté vers les archives un public nombreux (qui bien souvent, d’ailleurs, apprécierait que l’on fasse les recherches à sa place…).
Les célébrations et commémorations, telles que celle du bicentenaire de la Révolution sont des occasions pour découvrir dans la joie de la recherche la vitalité d’un passé dont est fait notre présent. Elles donnent lieu à l’élaboration d’expositions, de publications, d’activités chorales ou théâtrales et surtout de nombreux travaux de groupe, « projets d’action éducative », de l’école à l’université.
On ne peut résister à l’émotion en constatant dans nos mairies les efforts séculaires pour garder la mémoire collective d’une histoire agitée et constructive. Sans ce prononcer sur la valeur philosophique d’un chant bien connu on ne peut que déplorer sa formule ô combien imprudente aux yeux des archivistes : « du passé faisons table rase… » – Sauf exception la Révolution de 1789 a respecté les Archives communales (on ne peut pas en dire autant de toutes les époques de bouleversements). Ne laissons pas l’ignorance parfois et la négligence trop souvent les dilapider.
Éléments de bibliographie concernant les instruments de recherches consacrés aux Archives communales
Une bibliographie des instruments de recherche a été publiée par la direction des Archives de France : État des inventaires des Archives départementales, communales et hospitalières au 1er janvier 1983. Paris, Archives nationales, 1984, 2 vol. – Hérault : t. 1, p. 447-458 ; Archives communales et hospitalières à partir de la p. 454. Une mise à jour permanente est effectuée aux Archives départementales, en fonction de la progression des classements.
Principales publications :
Si le répertoire numérique des Archives communales anciennes par Joseph Berthelé (1925, 428 p.) reste le principal outil pour les 158 communes qu’il concerne dont les archives sont déposées ou restées en mairie, il est complété, au fur et à mesure des intégrations et des classements. Un état intitulé Série E Dépôt-récolement, classé par ordre alphabétique des communes, est consultable aux Archives départementales.
Ainsi la liste des communes dont les archives ont été pourvues d’un répertoire s’est considérablement allongée. Un récapitulatif en sera prochainement édité comme élément du Guide des Archives départementales en cours d’élaboration.
En ce qui concerne Agde, le répertoire numérique dressé par Danièle Neirinck pour les archives antérieures à la Révolution (série AA à II) est achevé et dactylographié.
Montpellier : le t. XIII de l’inventaire analytique a été édité en 1984 : Dainville (Maurice de), Gouron (Marcel), Valls (Liberto). – Série BB, inventaire analytique (notaires et greffiers du consulat, 1293-1387). Montpellier, 1984. [VI] – 289 p., in 4°.
Béziers : Sanchez (Françoise). – Série HH (agriculture, industrie, commerce) : répertoire numérique multigraphié – 10 p. Sanchez (françoise) – Affiches de la période révolutionnaire. 1 fasc. dactyl.
Autres instruments de recherches utiles :
État civil protestant : Bernard (Gildas). – Les familles protestantes en France (XVIe-1792). Guide des recherches biographiques et généalogiques. Paris, Archives nationales, 1987. Hérault : p. 264-286.
Un ouvrage analogue concernant l’État civil juif est en préparation.
Notes
1. Coutumes, franchises et privilèges : voir Carbasse (Jean-Marie). Bibliographie des coutumes méridionales (catalogue des textes édités). Dans Recueil de mémoires et travaux publiés par la Société d’histoire du droit et des institutions des anciens pays de droit écrit, fasc. X, 1979 (faculté de Droit et des Sciences économiques de Montpellier), p. 7-89 ; pour l’Hérault voir n° 40 (Assas), 77-78 (Balaruc), 114 (Béziers), 134 (Boussagues), 166 (Cassagnoles), 213 (Clermont-l’Hérault), 233 (Cournonterral), 383 (Lespignan), 393 (Lodève), 404 (Lunel), 425 (Mauguio), 481 (Montblanc), 498-499 (vallée de Montferrand), 511 (Montpellier), 543 (Olargues), 580 (Le Pouget), 598 (Puisserguier), 654 (Saint-Chinian), 699 (Saint-Pons-de-Thomières), 755 (Thézan), 819 (Villeneuve-les-Maguelonne). Vidal (Henri) – La coutume de Béziers (1185-1194). Dans Recueil de mémoires et travaux publié par la Société d’histoire du droit… fasc. XI, 1980, p. 83-39 (Fac. de Droit et des Sciences économiques de Montpellier).
2. A. D. Hérault, L 1130.
3. Les conséquences de la réforme administrative en cours devraient, en majorant l’autonomie de communes avoir des effets salutaires sur la sauvegarde des Archives locales. Mais compte-tenu de l’inflation des dossiers et des mutations technologiques les dangers sont réels les services d’Archives ont le devoir de redoubler de vigilance.
4. Les lettres de référence sont issues du cadre du classement émané, en 1842, du ministère de l’Intérieur; ce cadre, revu et amélioré en 1879, complété en 1926, reste applicable même si son actualisation est à présent nécessaire. Voir Loi, règlement et instruction concernant les Archives communales, ministère de l’Éducation nationale, 1951 [réimpression d’une brochure de 1926].
5. Nombreuses sont les communes dont les anciens actes ou délibérations consulaires, sont conservées : quelques exemples parmi les documents déposés aux Archives départementales de l’Hérault Alignan (depuis 1616), Aniane (depuis 1432), Azillanet (depuis 1626), Balaruc (depuis 1659), Bessan (depuis 1523), Bouzigues (depuis 1640), Cessenon (depuis 1641), Clermont-l’Hérault (depuis 1673, Faugères (depuis 1647), Fontès (depuis 1569), Lattes (depuis 1562), La Livinière (depuis 1741), Lodève (depuis 1423), Marsillargues (depuis 1556), Mauguio (depuis 1634), Mèze (depuis 1584), Montagnac (depuis 1440), Montpeyroux (depuis 1693), Nissan (depuis 1610), Pérols (depuis 1600), Roquebrun (depuis 1580), Roujan (depuis 1554), Saint-Guilhem (depuis 1676), Saint-Mathieu-de-Tréviers (1717-1741), Saint-Maurice-de-Navacelles (depuis 1758), Saint-Thibéry (depuis 1391), La Salvetat (depuis 1676), Villeneuve-les-Maguelone (depuis 1629), etc. On se reportera aux inventaires et répertoires cités dans la bibliographie des instruments de recherche.
6. A. D. Hérault 7 F2.
7. Bâtiment conçu et réalisé par M. Maurice Charrier, alors architecte départemental, financé par le conseil général de l’Hérault avec subvention de l’État (ministère de la Culture).
8. Il ne s’agit ici que d’un bref rappel de notions bien connues.
9. L’ordonnance de Villers-Cotterêts d’août 1539, en son article 111, faut-il rappeler, prescrit que tous les actes notariaux, judiciaires etc. « soient prononcés, enregistrés et délivrés aux parties en langage maternel françois et non autrement ». Pour mémoire et sans rapport avec le précédent objet, la même ordonnance enjoignait aux curés l’inscription des baptêmes sur des registres et leur dépôt au greffe du bailliage ou de la sénéchaussée la plus proche.
10. Brun (Auguste) – Recherches historiques sur l’introduction du français dans les provinces du Midi (1923). Depuis la rédaction de cet ouvrage, de nombreuses recherches et publications ont été produites sur ce sujet. Les atlas linguistiques contemporains se sont multipliés, ainsi que les travaux universitaires. L’utilisation des documents d’archives pour l’étude de la langue et de ses variations locales peut apporter une contribution déterminante très riche. Les sources sont abondantes les fonds d’Agde, de Béziers et Montpellier sont bien connus ainsi que leurs magnifiques séries de délibérations et de comptes. Il faut citer encore quelques exemples parmi les documents déposés aux Archives départementales de l’Hérault (en précisant qu’un fichier des documents d’archives en langue d’oc serait très utile) : Aniane (actes des consuls depuis 1432 et délibérations depuis 1528), Bessan (délibérations depuis 1523, fonds ancien très riche), Clermont-l’Hérault (leudaire – tarif de perception des taxes sur les marchandises, datant de 1341. Voir Bonnet, Isabelle – Le leudaire de Clermont-l’Hérault, extr. de Bibl. de l’École des Chartes, t. 142, 1984, p. 93-114), Lodève (délibérations depuis 1423, fonds ancien très riche), Montagnac (délibérations depuis 1440, comptes de 1410), Montpeyroux (compoix de 1500), Saint-Thibéry (délibérations depuis 1391, compoix de 1460), etc.
11. Laurent (Jean-Paul). – L’ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) et la conversion des notaires à l’usage exclusif du français en pays d’Oc. Dans Revue Internationale d’histoire du notariat « Le Gnomon », n° 26, mai 1982, p. 41-64.
12. L’emploi de la langue d’oc à l’époque révolutionnaire prend un sens politique. Voir notamment Révolution, contre-révolution. Le texte dialectal de la période révolutionnaire : Provence, bas Languedoc, Dauphiné. Cahiers critiques du Patrimoine, n° 2, 1986 (Obradors occitans en Provença). Également : Le texte occitan de la période révolutionnaire, ouvrage collectif de l’Association Internationale d’Études occitanes qui vient d’être publié (février 1989) avec le concours des 4 conseils régionaux du Grand Sud.
13. L’aménagement de locaux est soumis à des règles longuement expérimentées. Ils doivent satisfaire à la protection des documents contre tous les agents destructeurs (humidité, feu, rongeurs, vers) et contre le vol. Tous les services d’archives départementales sont en mesure de fournir les indications techniques nécessaires.
14. La formation du personnel, spécialisé ou non spécialisé conditionne une bonne gestion des archives. Sous l’égide du Centre de formation des personnels communaux (aujourd’hui Centre national de la fonction publique territoriale) un guide a été élaboré par les archives des 5 départements de la région Languedoc-Roussillon, les archivistes municipaux et un groupe expérimenté de secrétaires de mairie : « ARCHIVES : ce qu’il faut éliminer – ce qu’il faut conserver » Montpellier, 1985, 70 p. Ce guide a été diffusé à toutes les communes de la région Languedoc-Roussillon. Des stages de formation et de perfectionnement sont prévus. Ponctuellement, les Archives départementales et certaines Archives municipales reçoivent depuis longtemps des stagiaires qu’elles contribuent à former.
15. Les délais de communications sont régis par la loi sur les archives du 3 janvier 1979 et ses décrets d’application.
16. Il serait interminable d’énumérer les documents manquant dans les Archives communales. Documents « empruntés », de nombreux registres paroissiaux, des délibérations, des compoix ont ainsi été soustraits au patrimoine commun (les cas le plus dramatiques : « disparition de 18 volumes de registres paroissiaux de Gignac, de 1641 à 1792 ; « disparition », également, de 11 volumes de délibérations consulaires de Ganges – les archives de ces deux villes étant, par ailleurs, fort riches). Il arrive heureusement que des documents soient retrouvés ou restitués.