Communes et communaux dans le département de l’Hérault

Revue Etudes sur l'Hérault
Hors-Série 1989
Municipalités et Révolution dans l’Hérault

p. 139 à 149

[ Texte intégral ]

Nul espace rural ne témoigne sans doute autant que les biens communaux de l’histoire agraire du département de l’Hérault.

Puisant leur origine au fondement même de la société rurale, les terres communes ont en effet constamment cautionné les formes économiques dominantes ou subi de plein fouet la puissance des pouvoirs locaux qui se sont exprimés différemment dans ce département qui déroule ses contrastes depuis les hautes terres de l’Espinouse à la plaine du bas-Languedoc.

Contrairement à une idée reçue qui tendrait à positionner aujourd’hui ces territoires aux marges du développement rural, nous allons tenter, dans les lignes qui vont suivre, de faire ressortir au travers d’exemples précis, le rôle moteur qu’ils jouent encore au sein des communes comme dans des schémas globaux de développement élaborés dans des cadres supra communaux ¹.

A – Paroisses, société rurale et communaux sous l’Ancien Régime

Peu de statistiques ont été établies sur les communaux durant l’Ancien Régime. Toutefois, il semble que l’intérêt, essentiellement social et matériel, qu’ils représentent à cette époque soit intimement lié au contexte historique.

Les conditions précaires dans lesquelles vit la majorité de la classe paysanne font que celle-ci demeure profondément attachée aux droits collectifs. L’usage des biens communaux, qui est un de ces droits collectifs que le paysan possède sur le sol de sa paroisse, demeure sans doute le plus important.

1 - Un espace collectif et un mode de gestion hétéroclites

Les biens communaux sont, sous l’Ancien Régime, de natures extrêmement variées. E. Apolis les range en deux catégories ² :

Les biens incorporels qui résultent le plus souvent des droits seigneuriaux acquis par les communautés (droit de pêche, droit de chasse, de courretage…).
Les biens corporels (fontaines, sources, moulins, aires et terres diverses).

Ces terres diverses se divisent à leur tour en trois types de biens communaux ³ :

Les terres vagues ou incultes. Ce sont les plus étendues. Elles sont essentiellement constituées par des garrigues et des landes.
Les bois communaux.
Les marais et les étangs qui occupent le littoral languedocien.

En somme, les biens fonciers des collectivités sont une suite de terres ingrates, peu riches et peu productives, mais elles tiennent une grande importance dans la mentalité paysanne : « Vouloir les en priver serait non seulement leur porter préjudice mais aussi attenter à leur propriété ⁴ ».

Les conditions sous lesquelles les communautés jouissent des biens collectifs sont elles aussi extrêmement diverses.

L’usage des communaux relève le plus souvent d’un acte de location entre le seigneur et les habitants de la paroisse qui en sont les usagers. Les redevances se payent alors en argent ou en nature :

Les habitants d’Usclas du Bosc par exemple, suivant une reconnaissance du 6 novembre 1600, ont droit de dépaissance dans le tènement de Poujolet, moyennant une redevance annuelle de cinq livres au seigneur de Ceyras ⁵.
Par contre à Teyran, près de Montpellier, la communauté a le « droit de pâturage sous l’usage de trois charges de bois l’année à porter chez le seigneur du lieu » ⁶.

Pour les communaux qui servent essentiellement à la dépaissance, le droit en nature prélevé par le seigneur consiste le plus souvent en un pourcentage sur les « bêtes à laine » qui vont y pâturer. C’est ainsi que depuis 1264, la ville d’Agde a un droit de pacage sur tout son finage « moyennant la redevance annuelle d’un agneau, que chaque cent bêtes font, au seigneur Évêque » ⁷.

Parfois, un acte de vente de l’usage des fruits, établi entre les communautés et le seigneur, remplace l’acte de location. Tel est le cas de la communauté du Bosc près de Lodève dont les seigneurs du château du Bosc, Arnaud de Vailhauquès et Bernard Raymond, ont vendu aux habitants en 1669 la « propriété de tous les herbages, pacages et bois dans toute la juridiction du dit château » ⁸.

Parfois enfin, bien que cela soit plus rare, le seigneur n’exige aucune sorte de redevance, mais les biens communaux sont tout de même grevés d’une servitude à son égard. Ainsi, depuis 1429, le seigneur d’Arboras laisse aux habitants le droit de dépaissance dans tout son terroir, mais se réserve de pouvoir y faire paître son bétail « gros et menu » ⁹.

Ces exemples portant sur les diverses conditions d’accès aux biens communaux démontrent que les ponctions seigneuriales et ecclésiastiques demeurent, somme toute, assez faibles dans notre région. Nous sommes loin des redevances énormes que doivent payer les communautés du Nord de la France pour user des communaux ¹⁰.

2 - La répartition géographique des communaux

Comme nous l’avons déjà précisé, il subsiste relativement peu de documents capables d’apporter quelques renseignements sur la répartition et la superficie des communaux sous l’Ancien Régime. Cependant, une enquête menée en 1958 par A. Soboul ¹¹ sur les campagnes montpelliéraines à la fin du XVIII^e siècle nous apporte quelques éclaircissements. Cette étude effectuée d’après les compoix, concerne douze communes sur cent-huit que compte le diocèse de Montpellier. Le choix des communes a été établi selon des critères géographiques :

Six communes s’inscrivent dans la zone des garrigues : Restinclières, Saint-Christol, Saint-Drézéry, Saint-Geniès, Saint-Hilaire, Saint-Sériès.
Quatre communes occupent la plaine littorale : Mauguio, Mudaison, Saint-Just, Villeneuve-lès-Maguelone.
Deux communes enfin constituent une forme de terroir mixte, mi-plaine, mi-garrigue : Fabrègues et Gigean.

L’appartenance à un type de terroir plutôt qu’à un autre ne fait pas apparaître de zones véritablement homogènes en matière de distribution spatiale des communaux. Ainsi, si à Restinclières, commune de la garrigue, hermes et devois communaux couvrent 57,8 % de la paroisse, à Saint-Hilaire, autre commune de la garrigue, la communauté ne possède que 13,4 % du finage.

Le pourcentage se réduit encore à Saint-Drezéry (7,2 %) et à Saint-Christol (4,4 %). Saint-Sériès et Saint-Geniès ne mentionnent aucun bien communal. Dans ce dernier village, devois et garrigues appartiennent au marquis de Castries.

À Gigean, commune « mixte », 0,3 % du finage est propriété de la communauté. Par contre, Fabrègues, autre commune à terroir « mixte », possède 408 hectares de garrigues, soit 32,3 % du territoire communal.

Dans la plaine, aucun bien communal n’est porté au compoix de Saint-Just, et seulement 0,9 % du sol appartient au village de Mudaison.

Paradoxalement, les paroisses de Villeneuve-lès-Maguelone et Mauguio, rattachées à la plaine, dotées de grands étangs communaux, possèdent respectivement 23,3 % et 16,6 % de leur finage.

Nous nous garderons toutefois d’extrapoler cette situation en matière de répartition géographique de biens communaux à l’ensemble du département. La configuration géographique ainsi que la mainmise foncière de la bourgeoisie montpelliéraine sur la région étudiée par A. Soboul ne nous permettent pas de considérer avec précision les terroirs d’élection pour les biens communaux.

3 - Une exploitation clairement réglementée

a) Les pâturages

Une des fonctions premières des terres vaines et vagues, des landes et garrigues communes est de permettre le pacage du bétail de l’ensemble de la communauté. L’importance de l’utilisation des biens communaux pour le pacage et celle de l’usage de la vaine pâture s’expliquent, en effet, par les conditions même de l’élevage languedocien. À côté des cultures vivrières, le pâturage n’occupe qu’une place secondaire. De plus, les prairies naturelles sont limitées aux régions herbagères et au bord des rivières. Or, après le blé et la vigne, l’élevage joue un rôle de tout premier plan, dans l’économie rurale héraultaise. En 1770, par exemple, on dénombrait dans le seul district de Montpellier, 2 930 « bêtes à cornes » et 175 000 « bêtes à laines » ¹².

C’est donc le manque de prairies naturelles et artificielles, auquel s’ajoute un important cheptel, qui fait ressortir tout l’intérêt des usages collectifs pour assurer la dépaissance. L’importance de cet espace collectif pastoral est telle que chaque communauté veille à le préserver en réglementant strictement le pacage. C’est ainsi qu’en 1775, la communauté de Campagnan, près de Pézenas, « défend aux gens de Saint-Pargoire et autres lieux de faire paître leurs bestiaux dans le terroir communal sous peine d’amende » ¹³. À Saint-Sériès, une « clausade » réservée à la dépaissance du bétail aratoire soustrait une partie du domaine communal au pâturage des troupeaux de moutons du 25 mars au 8 septembre ¹⁴.

Il est à noter, en outre, des différences de droit à l’intérieur des communautés :

Le paysan n’est pas libre de conduire sur les communaux de sa paroisse le nombre de bêtes qu’il lui plaît mais seulement à proportion de son compoix.
Certains y ont accès le jour, d’autres la nuit.
Quelquefois, les communautés mettent en défens une partie de leurs terrains de parcours. L’usage de ces biens, les devois, est alors subordonné à certaines conditions bien précises. La location du devois au plus offrant procure à quelques communautés des ressources appréciables : de 1720 à 1725, le devois de la Caucalière sur le causse du Larzac sera ainsi affermé par la communauté des Rives pour 470 livres par an ¹⁵.
Certaines coutumes permettent aux habitants de faire paître leur bétail non seulement sur les pâturages communs, mais encore sur les terres des particuliers après les récoltes : c’est le droit de compascuité. Mais ce droit n’a lieu que si les propriétaires y trouvent un profit quelconque.

Pour maintenir ces réglementations, les consuls ont droit de « pignorer » les troupeaux des délinquants, c’est-à-dire de les prendre en gage jusqu’au paiement de l’amende. Si la somme n’est pas versée, ils vendent une partie du bétail et peuvent infliger des punitions corporelles aux bergers.

b) Les bois

Le droit de pâturage n’est pas le seul droit soumis au contrôle des syndics. Certains droits d’usage comme, par exemple, celui de faire du bois dans les taillis communaux n’en sont pas moins réglementés. Ainsi, les petits paysans des garrigues qui coupaient du bois de chêne vert, non seulement pour leur usage, mais aussi afin de se faire quelque argent en vendant les fagots à Montpellier, s’en virent défendre progressivement le droit, sous prétexte d’abus ¹⁶. En fait, le but poursuivi par les syndics était d’empêcher les habitants qui n’ont pas de compoix et qui, par conséquent, ne participent pas aux charges de la communauté, de jouir des droits des contribuables.

Les différentes réglementations qui se développent au XVIII^e siècle, en matière de pacage et d’usage des bois, profitent essentiellement aux grands propriétaires fonciers qui soutiennent par ailleurs le Parlement de Toulouse. Les mesures royales prises à la fin de l’Ancien Régime, vont encore renforcer cette tendance. Elles vont être prétexte au règlement de deux grands conflits qui secouent le Languedoc à cette époque :

Conflits entre seigneur et paysan riche qui revendiquent tous deux la propriété des communaux ;
Conflits entre le Parlement de Toulouse, fervent disciple des nouvelles pensées agronomiques, prêchant le partage des communaux pour développer l’agriculture, et les communautés languedociennes qui veulent conserver leurs usages.

4 - La Déclaration de Marly et ses conséquences

Les thèses partisanes de l’aliénation des communaux en Languedoc vont finalement être secondées par l’État lui-même. Le 5 juillet 1770, est publiée à Marly la Déclaration royale concernant le « défrichement des terres incultes dans la province du Languedoc ». Cette déclaration décide le défrichement des terres incultes par les communautés ou par les particuliers après aliénation. L’article VII du document stipule notamment : « permettons aux communautés d’aliéner la totalité ou seulement une portion d’iceux (les communaux), à la charge d’une rente foncière annuelle envers les dites communautés, dont le produit, suivant les règlements de notre dite province, sera mis en moins imposé » ¹⁷. Ces dispositions ouvrent la voie au droit à la terre pour tous. Toutefois, la Déclaration royale reçoit dans le monde paysan une réponse équivoque.

Certaines communautés, en particulier en zone de garrigues, défrichent activement :

autour de Castries : 177 ha ;
de Saint-Martin-de-Londres : 140 ha pour Pégairolles-de-Buèges et 26 ha pour Notre-Dame-de-Londres ;
des Matelles : 118 ha ;
d’Aniane : 102 ha.

Dans le Lodévois, les paysans se livrent à un véritable pillage des communaux et appauvrissent considérablement les petits villages de cette région. Les dégâts sont si importants que dix ans plus tard, le délégué général de district alarmera les autorités : « Les défrichements et sans doute les désastres qu’entraînent les orages font des communautés de Villeneuvette, Valmascle, Lavalette, Aubaigne, Fozières, Saint-Pierre, des endroits misérables qui ne peuvent plus payer l’impôt » ¹⁸.

Dans la plaine montpelliéraine, où le défrichement encouragé par le pouvoir royal s’associe à la poussée démographique, les biens communaux sont largement amputés : « Les paysans se jetèrent bientôt sur les bois, garrigues et vacants comme s’ils appartenaient de droit au premier occupant » ¹⁹. Au total, on comptera 297 hectares défrichés en 1772 dans vingt et une communes de la plaine du diocèse de Montpellier.

À côté de ces défrichements parfois abusifs, certaines communautés se contentent de maintenir l’ancienne forme d’exploitation des terres communales. Ainsi, Saint-Georges-d’Orques, Valflaunès et Saint-Christol jugent que les défrichements trop nombreux risquent de porter, à court terme, préjudice à l’élevage. À Montblanc, près de Béziers, la communauté dépose une plainte contre les défricheurs en faisant valoir que la totalité du terrain communal est indispensable à la dépaissance des bestiaux ²⁰.

Il apparaît donc à travers ces exemples que les mesures royales de 1770 sont accueillies différemment en province du Languedoc comme en Roussillon ²¹. Loin de faire l’unanimité, elles creusent, à la veille de la révolution, le fossé social à l’intérieur du monde paysan et des communautés rurales. Elles visent ici aussi à privilégier la bourgeoisie rurale :

Assurés de la complaisance des administrateurs municipaux, ce sont les paysans riches qui profitent le plus des terres aliénées.
Par le jeu des compoix, c’est encore eux qui s’assurent les plus larges parts lors des partages gratuits entre les habitants.

À la veille de la Révolution, le problème des communaux est un de ceux qui, en Languedoc, préoccupe la population des campagnes.

B - L'éclatement des structures communautaires

La nuit du 4 août 1789 supprime les privilèges. Elle abolit le régime féodal et le droit de triage.

1 - Les nouvelles lois

La législation révolutionnaire place les communes dans une situation particulièrement favorable à l’égard des terres incultes. La loi du 15 août 1790, en particulier, supprime le droit pour le seigneur de s’approprier les terres vaines et vagues mais leur laisse la jouissance de celles dont ils étaient propriétaires avant le 4 août 1789. Dès lors, on assiste un peu partout à une course aux titres de propriété. Mais la loi demeure favorable aux communes. Elle stipule dans son article 12 que : « s’il y a concours de plusieurs titres, le plus favorable aux communes sera toujours préféré ».

Deux lois spéciales sur les biens communaux vont marquer le changement de régime et accroître considérablement le domaine communal :

La loi du 15 mars 1790 qui supprime le droit de triage ;
La loi du 28 août, 14 septembre 1792 qui annule la revendication des terres vaines et vagues.

Cependant, en 1793, la formidable étendue des biens communaux au profit des communes inquiète doublement les juristes. Ils s’orientent alors vers deux types de propositions :

Il faudrait mettre en valeur le maximum de ces terres incultes (discipline physiocratique) ;
Il serait souhaitable de vendre les biens collectifs pour supprimer le concept de commune « petite république dans la république » et s’attacher par l’aliénation la classe paysanne la plus pauvre qui n’avait jamais eu accès à la propriété.

Le problème des biens communaux est donc posé. Le pouvoir central propose à son comité de l’Agriculture de lui présenter un projet de décret sur le meilleur emploi des communaux et notamment sur la solution la plus favorable à adopter indivisibilité ou partage. Le comité de l’agriculture décide alors de procéder à des enquêtes en province pour élaborer le décret.

2 - La réponse dans le département

Dans le département de l’Hérault, la réponse est mitigée. L’ambiguïté législative de la Révolution française devant la politique agricole et les propriétés collectives ne pouvait que provoquer une série de contradictions au sein des communautés. Ainsi, une ligne de clivage qui passe entre deux modes agraires naissants se marque entre le « haut pays », d’une part, la garrigue et la plaine, d’autre part.

Le district de Béziers propose la vente des communaux afin de payer les dettes communales ;
Le district de Montpellier approuve également l’aliénation des propriétés communales pour liquider les dettes mais suggère ensuite le partage des propriétés invendues entre la population de la commune. Dans ce district, cette réaction est en grande partie renforcée par l’attitude de la bourgeoisie montpelliéraine. En effet, après s’être attribué la quasi-totalité des biens nationaux mis en vente dans la périphérie, celle-ci joue à présent un rôle de premier plan au sein du pouvoir local. La vente des communaux est perçue par elle, non seulement comme un acte d’acceptation du pouvoir central, mais aussi comme un excellent moyen de consacrer définitivement sa richesse terrienne ²² ;
Les districts de Lodève et de Saint-Pons par contre, se déclarent hostiles à la division.

Malgré la présence d’une nette opposition dans le monde rural et d’âpres débats à l’Assemblée, on adopte finalement le projet de M. Fabre, député de l’Hérault, proposant le partage des communaux qui était selon lui « commandé par la justice, l’intérêt de la République et celui de l’agriculture ».

Le décret du 10 juin 1793 met donc en vigueur le principe du partage en pleine propriété des biens communaux (article 3) sans distinguer ceux-ci des biens patrimoniaux appartenant à la commune. Il décide en outre que tous les biens pourront être partagés sauf :

Les bois communaux (art. 4) et les terrains renfermant des mines, carrières et autres productions minérales ;
Les biens qui, n’étant pas susceptibles de propriété privée, sont considérés comme dépendance du domaine de l’État (voies publiques par exemple).

Le décret précise enfin que le partage n’est pas une obligation mais une faculté. Il est décidé par l’ensemble des habitants de la commune. Il suffit que le tiers des habitants y soit favorable pour que la commune renonce à ses biens.

Dans l’Hérault, le décret du 10 juin 1793 n’est que modérément suivi. Cette réaction négative de la plupart des communautés était prévisible.

Dans la région des garrigues et des soubergues, le rôle économique du communal a largement influencé le vote en faveur du maintien de la propriété commune. Dans ces régions où la fortune se compte davantage en têtes de bétail qu’en hectares, le communal est l’aire privilégiée du parcours des troupeaux ²³. Cette attitude de résistance au pouvoir central s’est sans doute doublée dans certaines communes d’un facteur d’ordre topographique. La commune de Cruzy par exemple, au nord-ouest de Capestang a jugé que « faire le partage consisterait en un coût dix fois supérieur à sa valeur attendu que ce sont des garrigues très mauvaises et pierreuses » ²⁴.

Il semblerait par contre, que seuls des facteurs économiques imprégnés d’un profond traditionalisme aient joué dans les hauts cantons. Dans ces régions de pacage, une partie des communaux servent depuis des temps immémoriaux à la dépaissance commune des troupeaux des paysans.

De nombreux problèmes sur le maintien ou l’aliénation des communaux secouent de même l’ensemble du monde rural français. Si bien que deux ans plus tard, la Convention, par la loi du 21 prairial an IV, ordonne de surseoir à toutes les actions de poursuite résultant de l’exécution de la loi du 10 juin 1793. Le problème des communaux tombe alors dans l’oubli.

C - L'époque contemporaine : l'âge de l'individualisme agraire

Pour que se mette en place la société capitaliste, la dissolution de la communauté rurale traditionnelle et de ses usages était aussi nécessaire que l’abolition de la féodalité au moment de la Révolution française. Le communal qui était l’expression spatiale de l’idéologie collective devait donc disparaître. L’idéal individualiste d’après 1789 avait enregistré un demi-échec sur les propriétés collectives. Le XIX^e siècle va porter de nouveaux coups de boutoir aux communaux.

1 - Les données politico-économiques

En ce siècle de la Révolution industrielle, trois causes aux origines diverses vont être essentiellement à la base de l’amenuisement du domaine communal :

Les incitations impériales ;
L’extension du vignoble ;
La montée d’un capitalisme rural.

Après le désastre de la campagne de Russie, Napoléon cherche à renflouer le trésor public afin de mettre sur pied une nouvelle armée. Il propose alors d’acheter aux communes, par le biais de l’administration des domaines, leurs terres collectives contre paiement d’une rente. Cette solution, qui avait l’avantage d’assurer tous les services publics sans avoir recours à de nouveaux impôts et sans porter atteinte aux intérêts des communes, trouvera un écho favorable parmi bon nombre de communautés. Ainsi, dans le seul arrondissement de Montpellier : Assas, Montferrier, Vendargues, Villeveyrac et Loupian entre autres, vendront une partie de leurs biens aux enchères publiques ²⁵.

De 96 000 hectares en 1824, la superficie du vignoble passe à 108 450 hectares en 1853. Cette expansion, qui continuera du reste pendant l’autre moitié du XIX^e siècle pour atteindre 220 000 hectares en 1877, est due en grande partie au développement de la demande et aux facilités nouvelles de transport. Ainsi, le désir d’un enrichissement facile et rapide incite le monde paysan du bas-Languedoc à se livrer à une véritable course à la terre. C’est dans les communaux que l’on recherche l’appoint foncier indispensable.

Avec l’extension du vignoble coïncide le désir d’accession à la propriété. De plus en plus, le petit paysan qui travaille sur les grandes exploitations, préfère au pâturage commun, un lopin de terre qui lui permettra de s’intégrer à l’économie. À Frontignan, par exemple, comme dans l’ensemble des villages du bas-Languedoc, la terre est trop chère dans la plaine ou sur les coteaux cultivables. Par contre, dans la garrigue, elle peut être facilement acquise par les pauvres gens. Ainsi, leur journée finie, la plupart d’entre eux montent dans les anciens communaux de la Gardiole et cultivent sur leur concession un peu de céréales, quelques ceps de vigne et deux ou trois oliviers ²⁶.

2 - Les nouvelles tentatives législatives

Les communaux qui, depuis la Révolution n’avaient fait l’objet d’aucune loi, vont connaître un nouvel essai de législation avec le retour des Bourbons. L’ordonnance du 23 juin 1819 enjoint aux administrations locales de « se livrer sans délai à la recherche de tous les biens d’origine communale dont l’occupation résulte d’aucun acte de concession ou de partage écrit ou verbal ».

Cette ordonnance ne remet pas le partage ni la vente en cause mais contribue, au contraire, à régulariser la propriété des communaux. Les suites de cette ordonnance vont être de courte durée. En 1827, en effet, la publication du code forestier, expression de la reprise en main par l’Administration des eaux et forêts du domaine forestier des communes, loin de réglementer les violations et les défrichements sur les communaux, les renforce. Sans soulever comme dans les Pyrénées ariégeoises des communautés entières qui allumèrent la guerre des Demoiselles, on assiste à une augmentation des délits forestiers dans le département. Selon G. Cholvy, ces atteintes aux communaux témoignent de la part de l’Administration « d’une méconnaissance des besoins de la population et de la conception même de la propriété collective » ²⁷.

Depuis l’ordonnance de juin 1819, aucune loi n’était venue s’intéresser directement aux propriétés communales. Seule, la loi du 18 juillet 1837, loi sur l’administration municipale, avait fixé les attributions des conseils municipaux en matière de gestion des dépendances communales. Il faudra attendre le dernier quart du siècle pour voir apparaître une loi qui s’intéresse vraiment au problème des communaux.

Le 5 avril 1884 est promulguée effectivement la loi qui régit encre les biens communaux. Celle-ci, remaniée en 1898, 1901 et 1908, fait du conseil municipal le seul véritable administrateur des propriétés collectives.

D - Biens communaux et espace départemental d'aujourd'hui

Malgré une certaine désaffection depuis le début du siècle, les biens communaux occupent encore une part non négligeable de l’espace héraultais. Les sources statistiques les plus récentes rendent compte de leur importance : 69 900 hectares, soit 11,8 % de la superficie cadastrée du département sont des biens de communes. Replacé dans le cadre régional, ce chiffre apparaît comme sensiblement égal à celui des biens communaux gardois ; mais se situe encore assez loin derrière les surfaces occupées par l’ensemble des communaux des Pyrénées-Orientales ou de l’Aude.

1 - Importance des propriétés communales

Une étude portant sur la répartition des biens collectifs fait ressortir une organisation spatiale homogène avec des superficies unitaires néanmoins très diverses. Les amplitudes varient de quelques ares à plusieurs milliers d’hectares. Ces cas extrêmes demeurent cependant très limités. Ils sont propres à trois communes seulement : Puéchabon (2 362 hectares), Rosis (2 275 hectares) et Fraisse-sur-Agout (2 107 hectares).

Dix communes possèdent encore des superficies notables au-delà du millier d’hectares : Aniane (1 892 ha), Sète (1 839 ha), Pardailhan (1 778 ha), Félines-Minerve (1 301 ha), Castanet-le-Haut (1 300 ha), Cournonterral (1 232 ha), Cassagnoles (1 149 ha) et Gigean (1 130 ha).

Vingt-cinq communes sont aussi propriétaires de biens variant entre 500 et 1 000 hectares. Parmi elles, Ferrais les Montagnes (946 ha), Riols (896 ha), Boisset (828 ha), La Caunette (791 ha), Cabrières (787 ha), Montarnaud (751 ha) et Lauroux (714 ha) se situent au-delà des 700 hectares. Au total, cent trente-sept communes ; une commune sur trois environ dans le département, comptent dans leur finage des biens s’étendant sur plus de cent hectares. Une sur quatre dépasse la moyenne départementale qui se situe autour de deux cents hectares.

Inversement, quatre-vingt-sept communes ne possèdent que des superficies inférieures à dix hectares. Certaines d’entre elles : Ferrière-les-Verreries, Lauret, Saint-André-de-Buèges, Saint-Etienne-Estrechoux et Villeneuvette ne comptabilisent pratiquement aucun bien.

D’autres comme Aspiran, Bouzigues, Fontanès, Jonquières, Lagamas, Lignan, Margon, Montels, Notre-Dame-de-Londres, Prades-le-Lez, Saint-Aunes, Sainte-Croix-de-Quintillargues, Tressan ou encore Valmascle, affichent des possessions d’un hectare à peine. Dans la plupart des cas, la faiblesse du domaine communal est étroitement dépendante des transformations induites par l’histoire agraire. Pour d’autres, elle est imputable à la jeunesse des communes elles-mêmes. Ainsi, la commune de Villeneuvette (315 ha), dont la création remonte au XVII^e siècle, n’a jamais eu de biens communaux ²⁸.

2 - Aménagement local, espaces collectifs et régions agricoles

L’apparition et la mise en œuvre à partir des années soixante de nouvelles procédures d’aménagement volontaire recherchant un équilibre harmonieux sur l’ensemble du territoire national, ont conduit à repositionner la place de l’espace rural dans notre système économique. Avec en toile de fond, la même problématique, celle du cadre spatial, qui est le préalable indispensable à tout programme d’aménagement rural, le législateur a donc proposé un certain nombre d’outils visant à atteindre les mêmes objectifs :

Développer les activités socio-économiques ;
Localiser au mieux les équipements ;
Veiller à la sauvegarde du milieu naturel.

Intégrés dans ces schémas de développement, les biens communaux du département ont contribué et contribuent encore aujourd’hui à la réalisation des orientations définies. C’est dans une approche faite à partir des petites régions agricoles que l’on perçoit au mieux les degrés de valorisation et d’intégration des terres communes.

L’application pilote en la matière, entreprise autour du domaine de la Font du Griffe, à la croisée des régions agricoles des soubergues, des garrigues et du Larzac, témoigne de cet arbitrage.

Des origines à l'intervention et à la mise en place d'une maîtrise spatiale plus large.

En 1977, le domaine de la Font du Griffe, vaste latifundium de plus de 700 hectares, à cheval sur les communes de Montpeyroux et Saint-Guilhem-le-Désert, fait l’objet d’une promesse de vente entre le maire d’Arboras, propriétaire en indivis des terres avec sa tante, et des ressortissants belges. Ces derniers pensaient, à la faveur de la source de la Font du Griffe et à la situation de balcon de ce site écologique privilégié, pouvoir mener à bien un projet de lotissement. À la nouvelle de ce risque de dégradation du milieu naturel, les municipalités locales, s’empressèrent de déclarer inconstructible le domaine en l’incorporant dans la zone N. D. des P.O.S. élaborés pour l’occasion. Cependant, cette première parade qui sous-tendait un désir commun de maîtriser l’espace local, invitait les élus à rechercher non seulement les voies capables d’assurer une protection définitive du domaine mais aussi une prise en charge complète du Massif de la Seranne dont les multiples richesses hydrauliques, archéologiques et écologiques justifiaient, à elles seules, une action plus profonde d’aménagement.

Pour réaliser l’objectif qu’elles s’étaient assignées, l’ensemble des huit municipalités concernées (Lagamas, Saint-Privat, Saint-Jean-de-Fos, Saint-Saturnin, Arboras, La Vacquerie, Saint-Guilhem-le-Désert et Montpeyroux) décidèrent alors dans un premier temps, et à la suite d’une étroite concertation, de proposer l’achat de 453 hectares du domaine au Conseil Général (180 hectares avaient été acquis entre temps par la SAFER pour être rétrocédés après aménagement à des jeunes agriculteurs locaux). Ce dernier accepta l’idée et en devint propriétaire au printemps 1980. Quelques mois plus tard, fidèles à la palette d’options élaborée lors du programme de départ, les élus locaux et les techniciens du Conseil Général se virent dans la nécessité d’englober des biens privés dans le plan d’exploitation de l’ensemble des capacités du Massif. Ils dotèrent alors les principaux intéressés de l’outil juridique adéquat à la gestion commune de l’édifice : l’Association Syndicale Autorisée.

Les barrières juridiques levées, le programme d’aménagement-développement construit par l’Association syndicale pourrait entrer dans sa phase opérationnelle.

La réalisation du programme

Les opérations liées à l'équilibre sylvo-pastoral :

Parmi les priorités du projet de départ, figurait en tête la régénération du cadre sylvo-pastoral. On entreprit donc pour cela de nettoyer, voire même de réaliser des mares pour les troupeaux, de défricher et de réensemencer les champs du domaine de la Font du Griffe. On appliqua également la technique du gyro-broyage sur les terroirs les plus favorables dans le but de créer des parcs pastoraux homogènes à haute valeur nutritive.

De son côté, le département consentait à financer la réhabilitation de la bergerie et de la partie habitation du domaine. Ces travaux ont permis l’installation d’une jeune éleveuse de moutons. Un bail annuel révisable au terme de la cinquième année a été par ailleurs conclu entre les deux parties. La location, dont le montant s’élève à 600 francs par an, consiste en la jouissance des bâtiments du domaine et les terres du pourtour qui lui servent de pâturages d’octobre à mai. Depuis peu, un jeune chevrier, lui-même locataire, est également venu s’établir sur les terrains de l’A.S.A. de la Séranne. Le conseil général a, par ailleurs, financé la construction d’une bergerie neuve près des anciens bâtiments.

La partie habitable de la bergerie a été dotée, dans le courant de l’année 1985, du téléphone grâce aux fonds prélevés sur la dotation globale d’équipement de la commune d’Arboras.

Toujours dans un même souci d’équilibre sylvo-pastoral, la commune de Montpeyroux a repris, en 1980, les coupes affouagères dans sa forêt communale. Les abattages, destinés à régénérer le milieu, sont réglementés par l’Office national des Forêts. Conformément à la législation forestière, les coupes demeurent interdites à la vente et sont réservées à l’usage exclusif de la population du village.

Parallèlement, les services forestiers ont mis en défens les surfaces boisées en chênes verts tapissant les flancs du pic Saint-Baudille de façon à ce qu’elles jouent leur rôle de protection du milieu local. Fidèle aux orientations du plan d’aménagement, cette même administration préserva du tourisme de masse la forêt de pins de Salzmann, unique en Europe, dont les arbres drapent une partie des assises jurassiques de la Séranne.

La gestion des loisirs

L’ouverture de l’espace au public impliquait de fait une nécessaire prise en charge des loisirs. L’A.S.A. de la Séranne décida donc l’aménagement du Massif autour de trois objectifs partiellement atteints aujourd’hui : réglementation de l’usage touristique ; protection de sites archéologiques ; gestion de l’espace cynégétique.

Le domaine de la Font du Griffe était un carrefour de sentiers pédestres plus ou moins délaissés. Le G. R. 74 qui relie le Massif central aux Pyrénées fut rebalisé et émaillé d’une série de petites pistes connexes de façon à satisfaire un tourisme de moyenne randonnée.

Les garrigues de Montpeyroux recélaient de remarquables sites archéologiques qu’il convenait de réhabiliter. Sous l’égide de G. B. Arnal, archéologue, et grâce aux fonds alloués par le C.N.R.S., les Affaires Culturelles et le Conseil Général de l’Hérault, le parc archéologique de la Croix de Lyeuse, réclamé par les élus, a pu voir le jour au mois de janvier 1985. Il s’agit d’une parcelle de 10 hectares située près du village d’Arboras, sillonnée par une draille de neuf kilomètres qui invite le promeneur à faire un voyage au milieu d’une garrigue où se mêlent une esthétique paysagère contemporaine particulièrement originale (plan d’orientation sous la forme d’un menhir de béton rouge et ocre, utilisation du béton préfabriqué, de résine synthétique…) et de nombreux vestiges préhistoriques. Ce « musée au grand air » ²⁹ riche d’une multitude de tumuli, dolmens et menhirs restaurés est surveillé par les services du C.N.R.S. et les collectivités concernées.

L’occupation de loisirs la plus recherchée par les populations locales, la chasse, a été maintenue en dépit de l’opposition des puristes. Convenablement réglementée et gérée depuis par les chasseurs intéressés, on peut dire que cette pratique est à présent compatible avec les activités agricoles et de loisirs conduites sur le Massif. Reste l’attitude hostile de certains chasseurs imperméables à l’évolution irréversible du monde rural et dont les réactions contribueront, peut-être involontairement, à l’échec de l’expérience globale.

Il est encore trop tôt pour tirer les conséquences des différentes actions d’améliorations, tant agropastorales que de loisirs, accomplies autour du domaine de la Font du Griffe comme sur l’ensemble des terres du Massif.

Néanmoins, l’intérêt porté à ce vaste espace par les populations consultées ainsi que le tissage de nouveaux liens intercommunaux dans le monde rural, démontrent clairement le bien-fondé d’expériences volontaristes et décentralisées d’aménagement, même si elles n’émanent pas directement des communes elles-mêmes. Au niveau communal, le rôle primordial joué par les biens communaux dans l’Association a servi de catalyseur aux équipes municipales concernées par le projet et a permis, en outre, de leur faire redécouvrir la place des terres indivises dans un programme global de maîtrise d’un territoire.

Conclusion

C’est un lieu commun que de considérer les biens communaux, particulièrement dans le département de l’Hérault, comme des reliques ou des curiosités, témoins égarés dans le présent d’un passé agraire complètement révolu. En contradiction avec cette idée, un rapide survol des terres communes a permis de révéler l’existence d’une réalité bien vivante, parfois même riche et nuancée à l’image de leur longue évolution.

Puisant leur existence aux fondements même de l’histoire, les communaux sont demeurés, jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, le support foncier indispensable au maintien comme à la cohésion de la société rurale. À la révolution de 1789, ces derniers, en revanche, constituant le thème principal des débats opposant physiocrates et pouvoir central, contribueront à la division de la société paysanne jusqu’à la fin du siècle. Tour à tour espace de conquête et instrument du pouvoir local, voire de l’État, jusqu’au milieu du XIX^e siècle, leur hégémonie dans l’organisation de l’espace agraire et la vie rurale décroîtra progressivement. Au début de notre siècle, ces derniers revêtiront alors l’aspect qu’ils offrent encore de nos jours, c’est-à-dire des terres en apparence marginalisées laissées souvent à l’écart des systèmes économiques dominant et des institutions.

Pourtant, en réponse à ce schéma d’évolution, une série d’exemples glanés au travers des régions agricoles du département, nous a amenés à repositionner la valeur intrinsèque des terres indivises et leur rôle, certes ponctuel mais indéniable, dans les projets liés à l’aménagement et à la valorisation de l’espace rural qui se développent depuis une décennie.

Bien sûr, les orientations et les fonctions données aux terres collectives portent, dans chacune de ces petites régions, l’empreinte de l’économie locale dominante avec parfois aussi la marque de l’espace englobant.

Cependant, il est clair que par ces multiples fonctions, les 70 000 hectares de biens communaux se posent peu à peu en un véritable « capital foncier de développement » sur lesquels les communes et leurs partenaires institutionnels pourront de plus en plus entreprendre des actions à finalité économique dans une perspective d’aménagements multisectoriels.

À la veille de la grande échéance européenne qui va apporter d’énormes bouleversements dans le milieu rural du département comme dans la région tout entière, nous sommes en effet persuadés que c’est à partir de ces terres sous emprise collective et à usage polyvalent qu’il conviendra de modeler le nouveau visage du territoire rural héraultais.

Notes

1.  Ce thème fait l’objet d’une thèse qui doit être soutenue très prochainement par l’auteur sous la direction du professeur Le Coz.

2.  E. Appolis, Un pays languedocien au XVIII^e siècle Le diocèse civil de Lodève, Albi, 1951.

3.  E. Appolis, Les biens communaux en Languedoc au XVIII^e siècle, Comité de recherche de documents, Paris, 1939.

4.  A. Soboul, Les campagnes montpelliéraines à la fin de l’Ancien Régime, t. XII, Paris, 1958.

5.  A.D.H., C 2984.

6.  A.D.H., C 2973.

7.  A.D.H., C 2951.

8.  A.D.H., C 2966.

9.  A.D.H., C 2963.

10.   R. Mandrou, La France aux XVII^e et XVIII^e siècles, Paris, P.U.F., 1974.

11.   A. Soboul, Les campagnes…, op. cit.

12.   A. Bardeau, J. Martinez, Les biens communaux dans le département de l’Hérault, 1789-1914, Maîtrise Histoire, Montpellier, 1970.

13.   A.D.H., B 1620.

14.   A.D.H., B. B. 4.

  15.   E. Appolis, Le diocèse…, op. cit.

16.   A. Soboul, Les campagnes…, op. cit.

17.   Déclaration royale de Marly, article VII, dans E. Appolis, Les biens…, op. cit.

18.   P. Marres, Le Lodévois, B.S.L.G., 1922.

19.   A.D.H., C 2840.

20.   A.D.H., C 2827.

21.   G. Gavignaud, Propriétaires-viticulteurs en Roussillon XVIII-XX^e siècles, Publications de la Sorbonne, 2 t., Paris, 1985.

22.   B.S.L.G., t. XXX, novembre-décembre 1959.

23.   Études sur Pézenas et sa région, le village languedocien à l’époque moderne, t. XI, 3, 1980.

24.   A.D.H., L 3374.

25.   Statistique agricole de la France. Monographie agricole du département de l’Hérault, ministère de l’Agriculture, 1929.

26.   F. Jalaguier, La Gardiole et sa bordure maritime, D.E.S. géographie, 1956.

27.   G. Cholvy, Le Languedoc et le Roussillon, Civilisations populaires régionales, Montpellier, 1982.

28.   J.-P. Laurent, Villeneuvette, Études sur l’Hérault, n^os 1-2, 1984.

29.   Midi Libre, Dolmens en liberté, 27 décembre 1984.