Religion catholique et obligation au XVI^e siècle

« Compelle intrare ut impleatur domus mea » (Luc IV. 23), Forcez-les d’entrer pour que ma maison soit pleine.

L’obligation religieuse, de quelque nature que soit la religion, est liée à l’intervention d’un appareil d’état dans le domaine religieux : qu’il s’agisse d’un appareil d’état religieux auquel on convient d’appliquer l’adjectif théocratique, ou d’un appareil d’état entièrement laïc. Il y a obligation religieuse quand l’appareil d’état impose les gestes à accomplir, les comportements à observer et les vérités à croire. L’État publie le dogme, impose les manières d’être aux fidèles, contrôle le clergé. Tout manquement ou toute transgression provoque l’intervention de l’appareil d’état par l’arrestation du coupable, son jugement et l’application après ce jugement d’une échelle de peines. L’obligation religieuse fait alors partie intégrante du droit public.

Le lien entre la religion et le droit public apparaît clairement dans L’avertissement précédant l’ouvrage de Domat sur Les Loix civiles dans leur ordre naturel. Edition revue et augmentée, 2 tomes en un seul volume Paris 1735.

« Rien ne devrait être plus connu des hommes que les premiers principes des lois qui règlent et la conduite de chacun en particulier et l’ordre de la société qu’ils forment ensemble… Ceux même qui n’ont pas les lumières de la religion où nous apprenons quels sont ces principes devraient au moins les reconnaître en eux-mêmes puisqu’ils sont gravés dans le fond de notre nature… On voit que ceux qui ont ignoré ce que nous enseigne la religion les ont si peu connus qu’ils ont établi des règles qui les violent et les détruisent ».., on peut juger combien ils sont éloignés de la connaissance de ces principes.., inconnus aux païens…

L’avertissement se poursuit par l’indication des principes et du plan et mène directement au chapitre X : « De la religion et de la police, du ministère des puissances spirituelles et temporelles… I : La religion et la police fondées sur l’ordre de Dieu. II : esprit de la religion. III : esprit de la police …. XIII : Rois protecteurs et exécuteurs des lois de l’église… »

Domat cesse ensuite d’évoquer la religion et l’état puisque son manuel concerne le droit civil. Dès lors c’est aux livres de droit pénal ou aux manuels de police qu’il est nécessaire de s’adresser. Il faut se garder de donner à police le sens qu’il a de nos jours, à savoir une administration publique destinée à maintenir l’ordre spécialement en matière répressive pénale. Le sens ancien est bien celui du maintien de l’ordre mais sans restriction c’est-à-dire que police est synonyme d’administration comme le montre le Dictionnaire de l’Académie de 1786:

« Ordre ou règlement établi dans une ville pour tout ce qui regarde la sûreté et la commodité des habitants… ordre et sûreté de quelque assemblée ou de quelque société que ce soit… exemple : … la police d’une communauté ». […]