Les députés de l’Hérault aux assemblées révolutionnaires (1789-1799)

Revue Etudes Héraultaises
Nouvelle Série 1989-1990 n° 7-8

p. 141 à 166

De 1789 à 1799, le département de l’Hérault envoie 46 députés siéger aux assemblées révolutionnaires soit 13 aux États généraux puis à l’Assemblée constituante, 9 à l’Assemblée législative, 10 à la Convention, 10 au Conseil des Cinq-Cents et 4 au Conseil des Anciens. En fait, par suite des réélections (Bonnier d’Alco ou Curée ont fait partie de trois assemblées, d’autres de deux), ce sont 34 élus héraultais qui siègent dans une ou plusieurs assemblées révolutionnaires.

Parmi ces 34 députés, deux seulement (Cambacérès et Cambon) atteignent à la célébrité en raison du rôle national qu’ils sont amenés à jouer. Les circonstances tragiques de la mort de Bonnier d’Alco, alors qu’il est ministre plénipotentiaire de la France, conduisent aussi nombre d’auteurs à citer son nom dans les histoires générales. La plupart des autres élus ont sombré dans l’oubli, victimes soit de leur faible notoriété de leur vivant, soit quelquefois d’une véritable conspiration du silence organisée après leur mort dans leur ville natale par des notables préoccupés tout au long du XIX^e siècle d’exorciser les événements et les personnalités de la Révolution ¹. Aussi peu nombreux sont les députés honorés par leurs concitoyens soit par l’octroi de leur nom à une voie publique, soit par l’élévation d’une statue ².

Pourtant, les biographies de ces 34 personnalités nous paraissent présenter un grand intérêt d’un double point de vue intérêt intrinsèque par la richesse et la variété des itinéraires de chacun d’entre eux, intérêt pour l’histoire de la Révolution elle-même. Pour mener à bien cette étude comparative, nous avons largement utilisé les sources biographiques classiques ³ complétées par les monographies sur tel ou tel député ainsi que par les ouvrages parus sur la Révolution dans le département ⁴ et par des recherches d’archives.

Présentation générale

Les élections aux États généraux de 1789 se déroulent, on le sait, dans le cadre des sénéchaussées, par ordre et selon le règlement royal du 24 janvier 1789. Nous considérons comme députés de l’Hérault les députés des sénéchaussées de Béziers et de Montpellier qui, au début de 1790, constitueront pour l’essentiel le département. La sénéchaussée de Béziers, très vaste, se voit attribuer 8 députés (2 du clergé, 2 de la noblesse et 4 du tiers état), celle de Montpellier 4 seulement (1 du clergé, 1 de la noblesse, 2 du tiers état) ⁵. Les représentants de chaque ordre se réunissent séparément et votent selon des modalités particulières ⁶.

Les assemblées d’électeurs de chaque ordre donnent lieu à des affrontements entre les partisans des réformes et les conserva-teurs représentés pour l’essentiel par les évêques et leurs partisans. C’est ainsi qu’à l’assemblée du clergé de Béziers, les curés Bellugou et Gouttes dirigent les élus du bas clergé qui réussissent à mettre en minorité le parti des évêques, des abbés et des chapelains. A Montpellier, l’évêque de la ville doit subir un assaut identique mais réussit, après que l’on ait réitéré plusieurs fois le scrutin, à être élu. On retrouve le même clivage dans d’autres assemblées comme celle du tiers de Béziers où le maire de la ville, Brouillet, proche de l’évêque, est battu ⁷. D’une façon générale, les réformateurs l’emportent mais la détermination dans ce domaine des élus est fort variable. Il y a également des compromis. Par exemple, la noblesse de la sénéchaussée de Béziers désigne le juge-mage de Béziers, Gleises de Lablanque, un modéré, mais le baron de Jessé, suppléant, est un réformateur plus affirmé. De même, le bas clergé réformateur de la sénéchaussée de Béziers n’abuse pas de sa victoire et s’il désigne le curé Gouttes, esprit avancé, il lui adjoint le curé Martin, beaucoup plus timoré.

Qui sont ces députés ?

Quels sont ces hommes qui représentent en 1789 les sénéchaussées de Béziers et de Montpellier aux États-généraux, de 1789 à 1791 ces mêmes circonscriptions à l’Assemblée constituante, de 1791 à 1799 le département de l’Hérault à la Législative (1791-1792), à la Convention (1792-1795) et enfin au Corps législatif du Directoire (1795-1799) ? On a déjà noté leurs professions au moment de leur élection et l’on a constaté la prépondérance des hommes de loi (avocats ou magistrats). Ceux-ci sont en effet représentés 24 fois sur 46 soit 52 % du total. Viennent ensuite les hommes vivant de leurs propriétés, de leurs rentes ou de leurs bénéfices (10 fois soit 22 %), les négociants (7 fois soit 15 %), les anciens officiers de l’armée (3 fois).

Les magistrats en fonction sont très bien placés pour être élus. C’est le cas de Gleises, Bonnier, Fabre, Rouyer, Cambacérès, Jouvent, Rouch, Thourel, Fournier. Cela facilite aussi la réélection de certains d’entre eux comme Bonnier ou Cambacérès. Encore faut-il remarquer que quatre de ces magistrats sont d’anciens avocats (Fabre, Jouvent, Rouch, Thourel) comme l’est aussi le négociant Bousquet et comme le sont Jac, Mérigeaux, Rey, Sales, Verny, Brun, Crassous et Curée (3 mandats).

Les députés vivant de leurs rentes ou de leurs bénéfices viennent après les hommes de loi. On y trouve naturellement les gens d’Eglise (l’évêque Malide, les curés Gouttes et Martin) mais aussi un noble (Saint-Maurice), un intellectuel (Reboul) et trois anciens militaires de haut rang (Brunel, ex-sénéchal et lieutenant général de l’île-de-France, c’est-à-dire l’île Maurice, Malibran et Viennet, tous deux anciens officiers). Ces trois députés font partie de la cohorte des officiers avec Gayon, Jessé et Frégeville ainsi qu’avec Rouyer qui est un ancien capitaine de navire de guerre. Au total, 7 élus pour 11 mandats sont ou ont été officiers dans l’armée ou la marine. Mais a contrario Gayon, Jessé et Frégeville présentés comme officiers disposent de revenus fonciers.

On notera enfin la faiblesse relative de ceux que l’on pourrait appeler membres de la bourgeoisie d’entreprise représentée par les négociants qui ne sont que 5 pour 7 mandats (Rocque, Bousquet, Cambon, Séranne et Castilhon).

Le juriste fortuné, surtout s’il est ou a été avocat, c’est-à-dire s’il possède à la fois aptitude à la parole et compétence législative, a donc beaucoup plus de chance d’être élu député que tout autre. Notons aussi que des non juristes comme le curé Gouttes par exemple, doivent en grande partie leur élection à leurs qualités oratoires exprimées lors des assemblées électorales. C’est surtout en 1789, lors des assemblées du tiers-état, que la profession d’avocat a été la plus utile : 5 députés du tiers sur les 6 que comptent les deux sénéchaussées sont avocats. Par la suite et sans que cette qualité cessât de jouer, loin de là, les fonctions électives au niveau du département, du district ou de la commune ont constitué un remarquable atout pour l’accession à une assemblée nationale. C’est ainsi que tous les députés à la Législative sont des administrateurs du département (Bousquet, Curée, Reboul), du district (Bonnier, Séranne), de leur commune (Brun, Cambon, Rouyer, Viennet) élus en général au cours de l’année 1790 et donc possédant déjà depuis plusieurs mois une certaine notoriété. Habitués à se mettre en avant, les plus habiles et/ou les plus compétents d’entre eux se trouvent bien placés en septembre 1791 pour être élus à la Législative.

D’une façon quasi caricaturale, la situation se reproduit un an plus tard pour la désignation des conventionnels. Tous, sans exception, disposent, lorsqu’ils sont choisis, d’un mandat électoral. 5 sont des députés sortants (Bonnier, Cambon, Curée, Rouyer et Viennet), 2 occupent des fonctions électives départementales (Cambacérès et Castilhon), 1 est président de l’administration du district de Montpellier (Fabre) et le dernier est maire d’une grande ville (Brunel).

Enfin, le décret des 2/3 aidant, les députés au corps législatif du Directoire présentent le même profil. Sur 14, 7 sont d’anciens conventionnels (Cambacérès, Curée, Joubert, Rouyer, Bonnier, Castilhon, Viennet) et il est à noter que 3 d’entre eux qui avaient d’abord été écartés par la Convention thermidorienne parce que suspectés de Jacobinisme (Curée, Joubert et Bonnier) ont été malgré cela (ou à cause de cela) à nouveau choisis. 6 nouveaux députés occupent ou ont occupé des fonctions électives dans le département Crassous, Jouvent, Rouch, Thourel, Fournier et Frégeville, ancien commandant de la garde nationale en 1790 à Montpellier et alors à la tête de la 9^e division militaire.

Les moyennes d’âge établies pour les députés de chaque assemblée révèlent la jeunesse des représentants héraultais. Ces moyennes s’établissent à 45 ans et demi pour les États généraux, 40 ans et demi pour la Législative, près de 40 ans pour la Convention et 42 ans et demi pour les conseils du Directoire (l’année de référence est celle de l’élection). Ces députés sont donc des hommes en pleine force de l’âge. La corrélation entre l’âge du député et son dynamisme existe incontestablement. Le doyen des constituants Verny, âgé de 62 ans, a eu un rôle fort modeste. Au contraire, on peut attribuer à son âge (31 ans), l’activité débordante de Fabre comme représentant en mission à l’armée des Pyrénées-Orientales ou encore celle, très remarquable, de Cambon (35 ans seulement en 1791) et de Cambacérès (40 ans en 1793). On verra également que le benjamin Reboul, 28 ans en 1791, a su s’imposer à la Législative.

L’examen de l’origine géographique des députés fait ressortir l’équilibre presque parfait qui existe entre la partie occidentale du département (sénéchaussée de Béziers : 24 députés) et la partie orientale (sénéchaussée de Montpellier : 22 députés), entre les villes de Béziers (14 députés) et de Montpellier (16 députés). Les 16 députés restant se répartissent en 10 autres communes (Agde, Argeliers, Bessan, Cette, Clermont, Pégairolles, Pézenas, Quissac, St-André-de-Sangonis, St-Pons). Bien que le département Soit encore à majorité rurale, il est clair que les ruraux sont désavantagés par rapport aux citadins. Cette situation doit naturellement être mise en relation avec la domination des professions juridiques qui sont essentiellement citadines. Encore faut-il remarquer que 6 députés résidant dans de petites communes sont avocats. Par ailleurs, le fait que Béziers fasse jeu égal avec Montpellier montre l’importance d’une ville que la fixation du chef lieu du département à Montpellier pénalise fortement et justifie ses prétentions bien connues à être également la capitale de la nouvelle circonscription administrative. Remarquons cependant qu’au fil des années la place de Montpellier et de l’ancienne sénéchaussée de Montpellier croît au détriment de sa rivale biterroise et de l’ancienne sénéchaussée de celle-ci. En 1789, la sénéchaussée de Béziers avait par décision royale et eu égard à son étendue deux fois plus de députés que celle de Montpellier. Lors des élections de 1791, sans que rien ne les y oblige, les électeurs ont encore respecté cette proportion. Mais en 1792, les deux parties du département font jeu égal avec même un avantage à la partie montpelliéraine (6 conventionnels) sur la partie biterroise (4 seulement). Enfin, sous le Directoire, la partie orientale du département a renversé la situation à son profit avec 9 députés contre 5. On ne saurait mieux souligner l’importance de la fixation du chef lieu départemental dans telle ou telle ville. On n’aura garde également d’omettre de souligner le fait que Montpellier était, en 1789, le siège de la Cour des comptes, aides et finances d’où sont sortis plusieurs députés et que Cette, qui aura 2 députés, était en 1789 dans la sénéchaussée de Béziers avant d’être intégrée un an plus tard dans le district de Montpellier.

Moins significatifs, mais tout de même intéressants à signaler, sont les lieux de naissance des députés. Nous connaissons le lieu de naissance de 32 députés sur 34, 8 d’entre eux sont nés à Béziers, 9 à Montpellier, 4 à Pézenas, 1 à Agde, 1 à Bessan, 1 à Clermont, 1 au Cros, 1 à Quissac, 1 à Saint-Pons. On retrouve là encore la place importante des Biterrois, et surtout, eu égard à la faiblesse de la population de leur ville par rapport à Montpellier et à Béziers, celle des Piscénois. Par ailleurs, 5 députés sont nés hors du département (plus exactement des 2 sénéchaussées car nous comptabilisons Quissac avec l’Hérault) : à Paris, au Mans, à Tulle, dans le Tarn et la Meurthe, signe d’une intégration réussie de ces hommes à la vie départementale.

D’autres renseignements biographiques ne nous sont parvenus que d’une façon fragmentaire. Il en est ainsi de la formation intellectuelle de ces hommes. Celle-ci cependant est très au-dessus de la moyenne. Tous les hommes de loi et les hommes d’Église ont une formation intellectuelle correspondant à ce que nous appellerions aujourd’hui les niveaux secondaire et supérieur. Les biographes de Cambacérès par exemple nous rappellent son passage au collège ¹⁴. De ce point de vue, c’est Reboul qui nous est le mieux connu. Intellectuel type du xvnie siècle, Reboul a fait des études chez les Oratoriens de Lyon puis au collège d’Harcourt à Paris et à la faculté de droit de Toulouse. Il a étudié la chimie, est entré en relation avec Lavoisier et à 23 ans est devenu membre de l’Académie des sciences de Toulouse ¹⁵. La plupart de ces hommes sont partie prenante dans le mouvement des lumières du XVIII^e siècle. Certains, comme Bousquet, Cambacérès, Fournier, Frégeville, Reboul, Rey, Rouyer, Thourel sont adhérents à la franc- maçonnerie ¹⁶ et on peut remarquer que ce ne sont pas obligatoirement les plus avancés politiquement.

Leur attitude vis-à-vis de la religion est celle des hommes éclairés de leur temps. La plupart d’entre eux sont ce que l’on pourrait appeler des « catholiques de statistique » oscillant entre l’irreligion et l’anticléricalisme de catholiques critiques à l’exception naturellement des trois ecclésiastiques qui représentent d’ailleurs les trois attitudes possibles des prêtres ayant conservé leur état durant la Révolution. Le curé Martin, réfractaire, acceptera le Concordat tandis que le curé Gouttes, constitutionnel, sera rebelle à l’autorité du pape. Mais l’évêque Malide, également réfractaire comme Martin, sera rebelle à l’autorité du pape comme Gouttes mais dix ans après lui et par refus du Concordat. Deux députés sont présentés couramment comme d’origine protestante Frégeville et Cambon. Cambon par exemple figure en bonne place dans « La France protestante » ¹⁷. Il est possible toutefois qu’il y ait là une exagération manifeste car Cambon est avant tout un incroyant et ses obsèques seront civiles.

Une fois encore, un homme comme Reboul nous paraît très représentatif de ces hommes en quasi totalité d’origine catholique mais anticléricaux. Dans son éloge de Mirabeau prononcé en 1791, il évoque « cette lutte orageuse qui s’éleva, dès les premiers pas de la Constituante, entre les droits du peuple et les prétentions du clergé ». Après avoir concédé, « nous sommes fils de l’Église », il compare les prêtres catholiques aux pharisiens et déclare : « Comment vous peindre, chers concitoyens, les combats répétés, les efforts victorieux de Mirabeau contre cette hydre, souvent terrassée et jamais vaincue, de l’aristocratie cléricale » ¹⁸. Ajoutons qu’un homme comme Cambacérès, d’abord détaché à l’égard de l’Église, reviendra à la religion à la fin de sa vie jusqu’à apparaître aux yeux de ses contemporains comme confit en dévotion.

L'orientation politique des députés au sein des assemblées

Il n’est pas facile de préciser l’orientation politique de ces députés à une époque où il n’existe pas de groupes parlementaires, pas de partis politiques dignes de ce nom et où, face aux problèmes graves et nouveaux qui surgissent à chaque instant, des hommes liés jusque là par une même communauté de vues prennent des chemins différents. De plus, la majorité des députés héraultais ayant eu un rôle effacé, la détermination de leur orientation politique ne peut se faire qu’à partir de quelques indices. Enfin, la plus grave erreur serait de considérer que le choix politique de ces hommes a été déterminé une fois pour toute et que l’attitude modérée d’un homme vieillissant était aussi la sienne durant sa jeunesse ou son âge mûr.

Les 4 députés de la noblesse des deux sénéchaussées aux États généraux ont un parcours politique semblable d’abord modérément libéraux, ils ont évolué au bout d’un temps plus ou moins long vers la droite. On peut cependant distinguer plus que des nuances entre eux, même durant leur phase libérale. Dès 1788, le marquis de Saint-Maurice, auteur d’un ouvrage très critique à l’égard de l’organisation des États de Languedoc, peut, pour cela même, être classé parmi les nobles libéraux ¹⁹.

Il en est de même du baron de Jessé qui fait figure de noble réformateur à l’assemblée de la sénéchaussée de Béziers où il est élu député suppléant. Dans le classement qu’ils ont établi des députés de la noblesse aux États généraux, J. Murphy et P. Higonnet font figurer Gayon, Gleises et Saint-Maurice parmi les libéraux modérés parce qu’ils sont favorables au vote par tête ²⁰. Mais ces auteurs soulignent que les membres de ce groupe ont tous évolué vers la droite ce qui en fait des « pseudo-libéraux ». Le plus prompt dans cette évolution est Saint-Maurice qui refuse l’injonction du roi du 23 juin 1789 prescrivant aux deux ordres privilégiés de se joindre au tiers état déjà proclamé Assemblée nationale pour vérifier les pouvoirs en commun. Saint Maurice refuse d’abord de siéger à l’assemblée devenue constituante le 9 juillet puis il se ravise, accepte et siège à droite. Les deux autres députés de la noblesse (Gayon et Gleises) se rallient mais dès le 7 août Gayon démissionne pour raison de santé. Son remplaçant, Jessé, se range d’abord résolument parmi les défenseurs de la Révolution votant les principales réformes. Au milieu de 1790 encore, ses dispositions n’ont pas changé. Ce n’est qu’en 1791 qu’il rallie la droite où il retrouve Gleises qui l’a précédé dans cette voie. La raison probable de son changement d’attitude paraît résider dans les mesures prises contre les émigrés (qu’il condamne) car son fils Ambroise, officier comme lui, a choisi l’émigration.

On note une évolution identique chez 2 des 3 députés du clergé. L’évêque Malide, d’origine noble comme tous les évêques, et le curé Martin sont d’abord de timides partisans des réformes. Mais ils refusent le serment à la Constitution civile du clergé et devenus réfractaires sont également classés à la droite de l’assemblée. Le curé Martin devient un des proches de l’abbé Maury, un des principaux leaders de cette tendance. Seul le curé Gouttes demeure fidèle à ses idées réformatrices initiales et prête le serment.

5 députés du tiers état des sénéchaussées de Béziers et de Montpellier (Jac, Mérigeaux, Rocque, Sales et Verny) sur 6 se fondent dans la masse réformatrice de l’assemblée votant en général avec la majorité. Le dernier, Rey, a été en 1789 notamment à l’assemblée du tiers de la sénéchaussée de Béziers le champion des réformateurs contre les consuls de la ville proches de l’évêque, après avoir été aux Etats de Languedoc un adversaire résolu du puissant archevêque de Narbonne, président né de ces mêmes Etats. Or, c’est ce même Rey qui évolue comme les députés de la noblesse vers la droite. Il est en effet partisan du veto absolu du roi et à Béziers où il est devenu la bête noire des patriotes, on le surnomme « Rey-veto ».

Ainsi, sur les 12 députés ayant siégé à la Constituante, 6 peuvent être considérés comme patriotes en 1791 encore et 6 comme membres de la droite. Parmi ces patriotes, on ne distingue cependant nul élément avancé, nul démocrate. Sur la question du veto absolu, c’est même Jessé avant son évolution qui a les positions les plus hostiles, les patriotes modérés restant plutôt en demi-teinte. Chez les conservateurs, les velléités de réforme n’ont pas résisté aux mesures prises par l’assemblée dès lors que celles-ci ont signifié la rupture nette avec l’Ancien Régime.

La brièveté de la durée de l’Assemblée législative et, encore une fois, la discrétion des députés héraultais expliquent qu’il soit plus difficile de déterminer l’orientation politique de ces derniers que des constituants. C’est donc avec prudence que nous nous engagerons dans cette voie. Sans entrer dans des précisions d’appartenance ou même de sympathie de tel ou tel député pour tel ou tel groupe de l’assemblée, précisions qu’il paraît impossible de réunir, nous avons divisé les députés en deux grands groupes, la gauche réformatrice souvent entraînée par la Gironde et les modérés. Peuvent être rangés à gauche Bonnier, Cambon, Curée, Rouyer et Bousquet ²¹.

Les plus en vue sont incontestablement Cambon et Rouyer. Les prises de position de Cambon à l’encontre des émigrés et des réfractaires le placent nettement à gauche mais Cambon demeure un légaliste et il est très opposé aux débordements de la Commune de Paris. Il est alors proche de la Gironde. Rouyer est dans des dispositions semblables. Peut être également rangé à gauche, mais plus discrètement, Séranne. Par contre, Viennet est plus timoré et suivant Robert et Cougny nous le rangerons parmi les modérés. Restent Brun, dont nous ne savons rien, et Reboul que son hostilité avérée à l’encontre de la Commune ne suffit pas à ranger parmi les modérés car c’est également la position de Cambon. Beaucoup plus tard, Reboul déclarera n’avoir appartenu à aucun parti. Avec circonspection, nous le placerons faute de mieux au centre. En définitive, la majorité des députés de l’Hérault à la Législative appartient à la gauche réformatrice mais aucun d’entre eux, pas plus que leurs collègues de la Constituante, ne se manifeste comme démocrate. Au contraire, les plus à gauche sont hostiles au peuple parisien.

Les trois grandes tendances de la Convention (la Montagne à gauche, la Plaine au centre et la Gironde à droite) sont bien connues. Pourtant, ranger les députés, à l’exception des leaders dans l’un ou l’autre de ces groupes est une opération délicate. Plusieurs historiens s’y sont essayés ²². Mais celui qui est allé le plus loin dans cette voie est Alison Patrick ²³. Il a rangé les conventionnels dans telle ou telle tendance d’après un certain nombre de prises de position procès du roi, mise en accusation de Marat, suppression de la commission des 12 (cf. tableau ci-contre : Appartenance politique des conventionnels héraultais d’après Alison Patrick).

Seraient ainsi Montagnards Bonnier, Cambon et Fabre. Seraient Girondins Rouyer et Brunel. Les positions des autres élus ne pourraient être définies parce que ceux-ci siégeaient dans les comités (Cambacérès, Castilhon et Curée) ou étaient souvent en mission (Viennet). Ce classement tient compte des votes les plus significatifs des conventionnels. Il présente toutefois l’inconvénient de ne pas faire apparaître la Plaine alors que la majorité des députés héraultais par exemple siègent à la Plaine, notamment Cambon et Cambacérès. Cependant, il paraît évident que la place occupée à l’assemblée et choisie en septembre 1792 est un élément insuffisant pour déterminer une position politique pendant 3 ans. De ce point de vue, il est tout à fait juste de classer Cambon avec les Montagnards en 1793-1795, nous y reviendrons.

Reprenant récemment la question, Michel Pertué propose d’utiliser la « Liste des 102 Girondins publiée par J.-P. Marat le 9 mai 1793 », liste jusque là négligée ²⁴. Cette liste est, pour les élus héraultais, extrêmement intéressante puisque y figurent Castilhon et Viennet. Tous deux ont en effet été favorables à la mise en accusation de Marat et pour le report du décret supprimant la commission des 12. Leur attitude ultérieure confirme tout à fait le point de vue de Marat qui, curieusement, a omis dans sa liste Rouyer et Brunel qui sont des Girondins avérés bientôt fédéralistes.

En 1793-1794, on peut donc considérer comme Girondins Brunel, Castilhon, Rouyer et Viennet, comme Montagnards Bonnier, Cambacérès, Cambon, Curée, Fabre et, après sa mort, son remplaçant Joubert. Bonnier, Cambacérès, Cambon et Curée siègent au centre mais à partir de 1793, ils votent avec la Montagne. Cambon, bien qu’en mauvais termes avec certains chefs de la Montagne, non seulement vote avec les Montagnards mais montre de nettes préoccupations sociales ²⁶. Bonnier, Cambon et Joubert seront exclus en 1795 du nouveau corps législatif comme suspects de jacobinisme. Enfin Cambacérès, pourtant si prudent, s’engage clairement au printemps 1793 et G. Pariset voit en lui « un centriste positif passé à la Montagne » ²⁷. Le parti du mouvement a donc été légèrement majoritaire chez les conventionnels héraultais.

Restent les députés de la période du Directoire. La majorité des représentants du peuple héraultais aux Cinq-Cents et aux Anciens est composée de républicains du centre ou directoriaux, tiers parti entre les néo-Jacobins et les royalistes qui rappelle la majorité des constituants. C’est le cas de Curée, Jouvent, Malibran, Rouyer, Castiihon, Fournier et Viennet. L’Hérault a également trois députés situés à droite de l’assemblée Rouch et Thourel, royalistes clichyens et pour cela « fructidorisés » et Crassous qui ne paraît pas avoir été royaliste mais que Robert et Cougny désignent comme contre-révolutionnaire. Un seul de ces députés, Joubert, peut être qualifié avec certitude de néo-Jacobin. Nous désignerons comme républicains sans autre précision mais bien vus par les néo-Jacobins : Bonnier, d’abord récusé par les thermidoriens mais qui n’a pas siégé, et le général Frégeville vigoureux opposant aux royalistes. Cambacérès doit, durant les premières années du Directoire, être classé nettement à gauche. Suspect aux modérés, il est battu en avril 1797 par des candidats de droite et il est ensuite « floréalisé » (cf. infra), ce qui équivaut à un brevet de républicanisme voire de jacobinisme.

Le rôle des députés héraultais dans les assemblées et au gouvernement

La majorité des 12 députés des sénéchaussées de Béziers et de Montpellier ayant siégé à la Constituante n’ont jamais pris la parole à cette assemblée se contentant de voter. De 2 d’entre eux (Rey et Rocque), on ne retiendra que des actes ponctuels : la défense du veto royal absolu déjà évoquée pour Rey membre des comités des finances et de la justice, la demande de fixation de l’évêché de l’Hérault à Béziers pour Rocque.

Avec l’évêque de Montpellier, Malide, d’origine noble comme tous les évêques, on a affaire à un personnage beaucoup plus à l’aise dans les assemblées. Ce Parisien protégé de Louis XV, prêtre en 1754, évêque d’Avranches en 1766 puis de Montpellier en 1774, a été élu difficilement représentant de son ordre aux États généraux. Il apparaît d’abord comme un réformateur : en mai 1789, il est délégué avec l’évêque de Nîmes devant le tiers « pour conférer ensemble ». Après avoir proposé l’organisation de milices patriotiques pour réprimer les désordres, le 4 août il proclame le droit de la nation à la propriété des biens ecclésiastiques. Mais il refuse la constitution civile du clergé, notamment dans un écrit du 15 avril 1791, et ne tarde pas à émigrer ²⁸. En compagnie de Saint-Maurice, il signe d’ailleurs durant les années 1790-1791, toutes les protestations émanant de la droite de l’assemblée : contre l’abolition de la noblesse héréditaire (juin 1790), contre l’arrestation du roi (juin 1791), etc.

Les plus notoires des constituants héraultais ont été un député de la noblesse (Jessé) et un député du clergé (Gouttes) qui ont été tous deux portés à la présidence de l’Assemblée nationale. Par contraste, la timidité des élus du tiers état héraultais n’en est que plus éclatante.

Au début des travaux de l’assemblée, Jessé soutient toutes les initiatives réformatrices. Pour résoudre la crise financière, il propose que le trésor des églises soit converti en argent monnayé. Au début de 1790, il fait imprimer une lettre à ses commettants dans laquelle il défend les mesures adoptées par l’assemblée (liberté de la presse, suppression des lettres de cachet, égalité proportionnelle de l’impôt, régime représentatif, etc.). Le 29 août 1790, il préside l’Assemblée nationale. Mais il se refuse à condamner les émigrés et, au cours de l’année 1791, il manifeste des attitudes de plus en plus opposées à celles des patriotes, s’opposant à la réunion d’Avignon à la France ou proposant que le roi seul nomme les ministres.

On pourrait discuter la qualité de député héraultais au curé Gouttes dont le lieu de résidence, Argeliers, se trouvera dans l’Aude dès 1790 mais ce serait oublier que la quasi-totalité de ses électeurs de 1789 seront alors dans l’Hérault. Jean Louis Gouttes est sans contexte le constituant des deux sénéchaussées qui s le plus marqué l’histoire de la Révolution ²⁹. Natif de Tulle et d’abord engagé dans un régiment de dragons, il entre au séminaire, devient prêtre près de Bordeaux puis à Paris. En 1785, il devient curé d’Argeliers. C’est alors un homme qui a des relations importantes. A Tulle, il a connu Turgot alors que celui-ci était intendant de la province. Comme Turgot, il se passionne pour les questions économiques et ses biographes assurent qu’il a rédigé des textes que Turgot a signés. En 1780, il publie en collaboration avec Turgot et Rulie « Théorie de l’intérêt de l’argent », ouvrage qu’il faut rapprocher d’une de ses interventions à l’Assemblée constituante le 3 octobre 1789 en faveur du prêt à l’intérêt avec force citations des pères de l’Église et de saint Thomas.

A Argeliers, Gouttes se comporte en véritable curé des lumières, instrument du progrès. Il recommande à ses fidèles les méthodes modernes en agriculture (assolement, fumures, plantation de pommes de terre), préconise l’allaitement maternel, expose les résultats des dernières découvertes scientifiques et les exploits des aéronautes. Ses préoccupations en faveur des plus pauvres sont déjà bien connues. Après le combat qu’il mène lors de l’assemblée du clergé à Béziers et son élection, il est à Versailles un des premiers à demander la réunion des trois ordres et le 19 mai 1789, à l’assemblée du clergé, il propose l’abandon de tous les privilèges ecclésiastiques fiscaux, proposition adoptée à l’issue d’une longue discussion. D’une activité débordante, il est membre de plusieurs comités et surtout du comité ecclésiastique. A ce titre, il est le principal rédacteur de l’« Exposition des principes sur la constitution civile du clergé ». Déjà le 31 octobre 1789 à l’assemblée, il a tonné contre la richesse des moines et des évêques et contre les scandales qu’elle a provoqués ³⁰. En tant que président de l’Assemblée nationale, le 7 mai 1790, il reçoit le célèbre Latude connu pour avoir passé 35 ans dans les prisons royales et dont le cas avait ému l’opinion. Naturellement, Gouttes prête serment à la constitution civile du clergé. Le 13 février 1791, il est élu évêque constitutionnel de Saône-et-Loire, au siège de Talleyrand, évêque d’Autun démissionnaire ³¹.

A l’Assemblée législative, la majorité des représentants de l’Hérault a eu, comme à la Constituante, un rôle effacé. Bonnier, Bousquet, Brun, Curée, Viennet se contentent en général d’assister aux séances, de prendre part aux votes et d’essayer d’obtenir pour leur département ou leur ville d’origine tel ou tel avantage. Séranne est un peu plus actif notamment au sein du comité de la marine et du commerce et fait par exemple adopter des mesures relatives à la police de la navigation. Mais ce sont surtout Reboul, Rouyer et Cambon qui marquent leur passage dans cette assemblée.

Malgré sa jeunesse (il n’a que 28 ans en 1791), Reboul n’hésite pas à prendre souvent la parole sur les sujets les plus divers le divorce, la déportation des prêtres réfractaires, les dilapidations dont le ministre Narbonne se serait rendu coupable. Reboul apparaît aussi comme un des précurseurs du fédéralisme anti-parisien de 1793 lorsque, au lendemain du 10 août 1792, il ose dénoncer les affiches signées Marat placardées dans Paris et appelant « le fer sur l’Assemblée nationale » et il ajoute :

« Je dirai à ceux qui craignent un mouvement dans la capitale qu’il se déclarera un grand mouvement dans les départements qui étouffera celui de Paris ».

Mais l’initiative de Reboul, à laquelle il attachera à juste titre, le plus de prix, est d’avoir été à l’origine de la création d’un musée national qui allait devenir le musée du Louvre. Sa qualité d’intellectuel et d’artiste (il est non seulement chimiste, géologue, minéralogiste, juriste mais assez versé en peinture pour vivre plus tard quelque temps du produit de ses tableaux) le prédispose à ce rôle. Le 11 août 1792 en effet, alors que Louis XVI se trouve encore sous la protection de l’assemblée, Reboul prend la parole pour regretter les mutilations que les tableaux de prix viennent de subir aux Tuileries lors de la prise du château. Il propose de réunir objets d’art et toiles de maître dans un dépôt public avant de les rassembler dans un monument élevé à cet effet. Sa proposition aussitôt adoptée, une commission de 4 députés dont Reboul lui-même se met en place. Avant la séparation de l’assemblée, elle rassemble dans la galerie du Louvre de nombreux tableaux venant de Versailles. A partir de septembre, son travail est poursuivi par des artistes nommés par le ministre de l’intérieur³².

C’est un tout autre type d’activité parlementaire que représente Rouyer. Bon orateur, débordant d’activité, il se jette dans la mêlée politique et se place résolument à gauche de l’assemblée tandis qu’au club des Jacobins qu’il fréquente, il refuse de choisir entre Robespierre et Brissot même s’il opte pour la guerre. Kuscinski qui ne l’aime pas dit de lui qu’il était « bavard, ambitieux et intriguant » prenant la parole sur tous les sujets possibles. En fait, Rouyer qui a la fougue de la jeunesse (il n’a que 30 ans), est un homme d’action : il a fait cinq années de campagne durant la guerre d’indépendance d’Amérique dans la marine, a été plusieurs fois blessé et a terminé capitaine de brûlot. C’est un des rares officers de marine de l’assemblée et ses convictions révolutionnaires sont fortes. A la Législative, on le voit dénoncer les comportements contradictoires ou suspects des ministres, notamment du ministre de la marine Bertrand. Il réclame également le séquestre des biens des parents d’émigrés et des mesures de rigueur contre les prêtres réfractaires et les journaux royalistes. Robert et Cougny lui attribuent le décret supprimant le mot sire pour désigner le roi. Cet homme énergique, membre du comité de la marine, est envoyé au lendemain du 10 août inspecter l’armée du midi et la marine à Toulon. C’est alors qu’il est réintégré dans les cadres de la marine comme lieutenant de vaisseau. Il deviendra en mars 1793 colonel du Y régiment d’infanterie de marine, un corps qu’il a lui-même contribué à faire renaître par son discours du 1er mai 1792³³.

Le député de l’Hérault le plus influent à la Législative est Cambon, partisan des idées nouvelles dès 1789. Député suppléant du tiers de la sénéchaussée de Montpellier³⁴, il s’est rendu à Versailles puis à Paris où il a attendu en vain d’être admis à siéger. Il a alors envoyé à son père de nombreuses lettres l’informant de la situation politique que celui-ci lisait publiquement à Montpellier ce qui a fait beaucoup pour la popularité de la famille Cambon parmi les patriotes de la ville. Revenu à Montpellier, officier municipal, fondateur de la Société des amis de l’égalité et de la constitution, il signe comme président de la société le 27 juin 1791, à l’occasion de la fuite à Varennes, un texte réclamant la proclamation de la République. Considéré comme un des chefs des patriotes dans l’Hérault, il est élu en septembre 1791 premier député du département à la Législative où son activité va s’exercer essentiellement dans deux domaines: le domaine politique et le domaine financier.

En matière politique, Cambon apparaît sous la Législative comme sincèrement soucieux de conforter la France dans les voies nouvelles ouvertes par la Constituante. Il veut poursuivre les changements révolutionnaires mais dans la légalité. On peut le considérer comme un des leaders de la majorité de gauche réformatrice refusant encore l’appel au peuple. Bien qu’ayant souscrit dès juin 1791 à une déclaration républicaine, il tente loyalement d’appliquer la constitution. Il est à l’origine de décrets hostiles aux prêtres réfractaires (aucun ecclésiastique ne devant toucher de traitement s’il n’a prêté serment) ainsi qu’aux émigrés. Mais le roi appose son veto à chacun de ces décrets pris à son initiative et à chaque fois c’est Cambon qui calme la colère de ses collègues en leur demandant de respecter ce droit constitutionnel qu’est le veto royal. Il vote la guerre en avril 1792 et fait adopter le décret plaçant les biens des émigrés « sous la main de la nation ». Lors du 10 août 1792, il s’oppose à la suppression du comité insurrectionnel installé à l’hôtel de ville par les sections parisiennes alors que quelques jours plus tôt, il a repoussé la pétition de la section de Mauconseil demandant l’abolition de la royauté. Toutefois lorsque le roi et sa famille se réfugient à l’assemblée, il fait prendre des mesures pour leur protection. Prenant acte de l’échec de la monarchie consitutionnelle, il s’engage résolument dans la voie républicaine, propose la déportation à la Guyane des prêtres réfractaires (22 août), demande pour attacher à la Révolution cette multitude qui n’a rien », de rendre le peuple propriétaire par le partage des biens communaux, vote la vente des bijoux de la couronne et s’associe à la mise en accusation des ministres. Comme les Jacobins et bientôt les Montagnards, Cambon veut réaliser l’union de la bourgeoisie révolutionnaire et du peuple. Il n’entend pas pour autant être débordé par celui-ci et il sait s’opposer avec vigueur à la Commune de Paris sur la question de la liberté de la presse comme il réprouve de tout son être les massacres de septembre.

Parallèlement à ces prises de position publiques souvent suivies d’effet, Cambon s’est taillé une solide réputation de compétence en matière financière. Membre du Comité de l’ordinaire des finances dès septembre 1791 (il en sera président en décembre), il intervient à peu près sur toutes les questions financières que l’assemblée a à discuter. Malgré un talent oratoire controversé, ses capacités l’imposent comme le grand spécialiste de ces problèmes. Son grand discours du 24 novembre 1791 sur l’état des finances de la France est resté célèbre. Il réclame alors un état de la dette publique, question clé puisqu’elle est à l’origine de la convocation des États généraux et donc de la Révolution elle-même. Celui-ci une fois déterminé, il propose, le 3 avril 1792, les divers moyens d’éteindre la dette publique la dette viagère par des annuités servies pendant 35 ans grâce à un impôt de 6 % sur le capital, la dette en assignats par la vente des biens nationaux, la dette exigible par la vente de biens domaniaux.

C’est cet homme dont les avis sont unanimement écoutés avec respect que l’assemblée porte à sa présidence le 16 septembre 1792 et qui, à ce titre, le 21 septembre prononce la clôture de la Législative.

La place des députés héraultais à la Convention est nettement plus importante qu’à la Législative comme s’il avait fallu à ces provinciaux un temps d’adaptation avant de donner toute leur mesure. Certes, Bonnier persiste dans son comportement toujours aussi discret même si des témoins dignes de foi lui attribuent une grande puissance de raisonnement. Il en est de même de Curée qui, bien que siégeant à la Plaine, vote avec la Montagne et fréquente assidûment Robespierre, de Castilhon ou encore de Viennet dont le plus grand titre de gloire est d’avoir lors d’une altercation avec Marat provoqué celui-ci en duel. Mais déjà Brune ! et Rouyer sont des dirigeants politiques d’une autre envergure, Rouyer surtout qui devient un des membres en vue du parti girondin et un adversaire résolu des sections parisiennes. L’expérience particulière des deux hommes en fait des spécialistes reconnus des questions d’outre-mer. Rouyer continue d’intervenir sur les questions de la marine et Brunel rapporte au nom du comité colonial. Après avoir voté la mort de Louis XVI, Rouyer est envoyé en mission avec Brunel d’abord à Toulon puis à Perpignan et à Lyon. C’est alors qu’à Paris les chefs girondins sont décrétés d’accusation et qu’en réaction se développe en province le fédéralisme avec lequel naturellement les deux hommes sympathisent notamment à Lyon. Cela leur vaut l’emprisonnement. Tandis que Rouyer parvient à s’échapper, Brunel n’est libéré qu’après le 9 thermidor. Au début de 1795, Brunel est envoyé à Toulon où les ouvriers jacobins de l’arsenal sont en insurrection. Il choisit la négociation puis cède aux insurgés qui exigent l’ordre de mise en liberté des jacobins détenus. Immédiatement après, pris de remords, il se brûle la cervelle³⁵.

Rouyer, revenu à la Convention, est un thermidorien ardent mais il continue à prononcer de violents discours contre les prêtres réfractaires. En germinal an III (avril 1795) au moment des dernières insurrections populaires, on lui confie le commandement des forces armées aux environs de Paris chargé de l’acheminement des subsistances. Décidé à faire payer aux Montagnards les proscriptions de juin 1793 à l’encontre de ses amis girondins, il propose le décret d’accusation contre Barère, Billaud et Collot et, envoyé à nouveau à Toulon, il assiste sans intervenir aux massacres perpétrés contre les Jacobins.

Comme celui de Brunel et, nous le verrons, de Gouttes, le destin de Fabre dit Fabre de l’Hérault, pour le distinguer d’autres députés du même nom, a été tragique. Ce jeune conventionnel montagnard, ancien conseiller à la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier où dès avant 1789 il s’est montré patriote avant la lettre, a été président de la société populaire puis de l’administration du district. A la Convention, il siège à la Montagne où il est l’ami de Lepelletier, Beauvais et Marat. Il travaille au comité de l’agriculture où il est chargé du rapport sur le partage des biens communaux. Il s’intéresse également à la question des subsistances si aiguë à Paris à la fin de 1792 et au début de 1793. Son rôle dans l’adoption du premier maximum des prix est reconnu par plusieurs historiens. Kuscinski écrit qu’il a fait « décréter le maximum dans la séance du 3 mai 1793 » et G. Walter renchérit : « C’est sur son rapport que fut décrété le premier maximum »³⁶. Cependant, pour G. Paris, c’est plutôt le projet de Devars qui servit de base à la discussion³⁷. A. Mathiez précise que le projet de Fabre « avait recueilli l’adhésion de la majorité des comités réunis ». Ce projet ne prévoyait pas la taxe mais la réquisition des grains en excédent payés sur la moyenne des prix pratiqués à la Saint Martin (époque où commençaient les baux) et l’établissement de greniers d’abondance dans les districts³⁸. Le texte adopté le 4 mai prévoit la déclaration, la réquisition et l’établissement d’un prix moyen par département. S’il est donc difficile d’attribuer à un homme la paternité d’un projet qui donne lieu à des débats passionnés et à de multiples modifications, il n’est pas exagéré de dire que la contribution de Fabre à l’établissement du maximum a été une des plus importantes.

Peu après cette séance extraordinaire à la Convention, Fabre part en mission à l’armée des Pyrénées-Orientales et dans les départements limitrophes. Après un séjour en Lozère, il est à pied d’œuvre dans les Pyrénées-Orientales en juillet 1793 et veut aussitôt régenter les opérations militaires ce qui le met en conflit avec le général Dagobert. Dans la victoire de Peyrestortes qui dégage Perpignan de la menace espagnole, son rôle est controversé : le représentant en mission d’origine locale, Cassanyes, s’attribue le mérite du succès tandis que les amis de Fabre considèrent au contraire qu’en ralliant les énergies défaillantes, il a permis la victoire. Le monument commémoratif érigé en 1898 sur les lieux-mêmes de la bataille porte les noms des deux représentants, celui de Fabre précédant celui de Cassanyes. Fabre, qui a l’oreille du Comité de salut public, réussit à faire retirer son commandement au général Dabogert. Il participe lui-même aux opérations militaires qui se poursuivent et le 20 décembre 1793 il est tué les armes à la main en tentant de défendre Port-Vendres. C’est le premier et semble-t-il le seul représentant en mission tué à l’ennemi et Robespierre lui-même demande que lui soient décernés les honneurs du Panthéon³⁹. Le remplaçant de Fabre à la Convention, Joubert, a été également représentant en mission auprès des armées du Nord et de Sambre – et – Meuse mais son rôle a été plus discret.

Déjà remarqué pour ses interventions à la Législative, Cambon occupe une place plus grande encore à la Convention notamment de juillet 1793 à juillet 1794 où il s’affirme comme le spécialiste des questions financières⁴⁰. Il a sans conteste la stature d’un homme d’État mais ce n’est pas un chef de parti. C’est un isolé, un indépendant et le contraire d’un opportuniste qui entre successivement en conflit avec les factions dominantes de la Convention. Il force l’admiration des historiens. Michelet par exemple le définit ainsi : « Figure sévère, rude, sans agrément et sans éclat mais non sans grandeur ». Kuscinski le couvre d’éloges. G. Walter écrit à son propos : « Il subjuguait littéralement l’assemblée par la solennité et la prolixité de son débit fortement teinté d’accent méridional et par la cascade des millions qu’il faisait jouer avec une prodigieuse aisance⁴¹ ».

Dès septembre 1792, il reprend la lutte contre la Commune et contre Marat car pour lui le pouvoir doit être exercé par les élus de la nation et non par la rue. Mais son combat principal l’oppose aux fournisseurs aux armées et aux généraux qui, comme Dumouriez, en prennent à leur aise avec les deniers publics. Il veut imposer à tous l’autorité de la Trésorerie nationale mais Dumouriez étant soutenu par la Gironde, il se heurte à ce parti. Aussi lorsque la trahison de Dumouriez est établie, est-ce pour lui un succès personnel. Son souci de réaliser des économies l’amène à proposer en novembre 1792 la suppression des pensions ecclésiastiques ce qui provoque la vigoureuse opposition du club des Jacobins emmené par les Robespierristes et Cambon doit renoncer. Un mois plus tard, le 15 décembre 1792, il a plus de chance : le rapport qu’il fait au nom de plusieurs comités sur la conduite à tenir dans les pays envahis est adopté. Ce texte, capital pour la politique extérieure de la France, prescrit, partout où pénètrent les armées de la République, la suppression de l’Ancien Régime et la remise du pouvoir à des commissaires de la République. Cambon est également l’auteur d’un autre texte fondamental pour l’histoire de la Révolution : il est le principal rédacteur du décret du 4 avril 1793 qui institue le Comité de salut public.

Du 6 avril au 10 juillet 1793, Cambon, membre du Comité de salut public, s’efforce de sauver les Girondins qui pourtant ne l’ont pas ménagé mais ce sont les questions financières qui requièrent surtout son attention. Il souhaite réduire la circulation fiduciaire pour diminuer l’inflation, préoccupation qu’il partage avec Saint Just. Le 15 août 1793, il lit son fameux rapport sur l’établissement du Grand Livre de la dette publique dont la Convention adopte, le 24 août, les conclusions. Pour lui, il s’agit d’abord d’établir avec exactitude l’ampleur de la dette, de stabiliser celle-ci et de réduire la masse des assignats. On diminuera la dette par un impôt et un emprunt et on convertira les anciens titres en rentes. Il est décidé aussi d’accepter des souscriptions volontaires portant intérêt ce qui va séduire les détenteurs de capitaux. Les résultats de cette politique n’ont pas été à la hauteur des intentions de Cambon mais, pour la première fois, la question de la dette publique commence à être solutionnée. Néanmoins, cela est insuffisant et Cambon voit dans la guerre révolutionnaire de conquête un bon moyen d’améliorer les finances de l’État par l’utilisation du fameux décret du 15 décembre 1792. On s’interroge encore sur la valeur de la politique financière de Cambon qui s été celle de la Convention. La situation financière n’a pas été assainie et peut être la gestion de Cambon qui apparaît à certains comme désordonnée⁴² en est-elle responsable en partie. Mais pouvait-on régler un tel problème au milieu des énormes difficultés qui ont été celles de la Convention ?

En dehors de toute considération politique, ces mesures, qui Ont toujours obtenu le soutien d’une majorité à la Convention, ont suscité à Cambon beaucoup d’ennemis. Déjà, au printemps 1793, les Girondins dépités par l’affaire Dumouriez ont, pour atteindre Cambon, accusé le Comité de Salut public de dilapidation. En 1794, ce sera au tour du club des Jacobins, qui accepte mal que les affaires financières échappent à son contrôle, de critiquer Cambon. Par ailleurs, les propos répétés de Cambon sur l’honnêteté nécessaire en irritent plus d’un et chacun sait que Cambon et sa famille ont acheté des biens nationaux. Cambon n’a-t-il pas profité de la situation? Buzot demande alors que tout député rende compte de sa fortune. La proposition vise en priorité Cambon qui, pour se justifier, doit publier l’état de sa fortune. L’historien G. Saumade qui, en 1935-1939, a examiné les accusations portées contre Cambon, conclut que la Révolution n’a pas enrichi Cambon. D’un côté, les Cambon ont acquis d’importants biens nationaux et ont arrondi leur fortune foncière mais par ailleurs leur négoce florissant a été ruiné par la Révolution.

Mais voilà que le 8 thermidor an II, Robespierre lui-même attaque violemment le système financier mis en place par Cambon jugé tout à la fois mesquin et prodigue. Cambon, piqué au vif, monte à la tribune et, après avoir justifié sa politique, notamment un récent décret sur le viager, il contre-attaque : « Un seul homme paralysait la volonté de la Convention entière ; cet homme est celui qui vient de faire le discours, c’est Robespierre ». Conscient qu’il vient de jouer son va-tout, Cambon écrira le soir même à son père : « Demain, de Robespierre ou de moi, l’un des deux sera mort ». Pour l’heure, son attitude a renversé la situation et redonné courage aux opposants de Robespierre. La Convention annule le décret ordonnant l’impression du discours de Robespierre. Celui-ci est alors attaqué de toute part. On connaît la suite. Au lendemain du 9 thermidor et pendant des semaines l’étoile de Cambon demeure au plus haut car il est considéré comme l’un des vainqueurs de Robespierre. Il peut alors, le deuxième jour supplémentaire de l’an II (18 septembre 1794), faire adopter à l’unanimité la suppression des pensions ecclésiastiques ce qu’il n’avait pas pu obtenir jusque là en raison de l’opposition des Robespierristes. La portée de cette mesure est très grande car elle établit en fait la séparation de l’Église et de l’État que le décret du 3 ventôse an III (21 février 1795) va bientôt légaliser.

Mais les 8 et 9 thermidor ont été le chant du cygne de Cambon. La majorité des thermidoriens en abattant Robespierre n’a certainement pas eu pour objectif de mettre l’honnêteté à l’ordre du jour. Aussi Cambon se heurte-t-il rapidement à Tallien auquel il reproche à la fois ses exactions passées et ses tripotages financiers. Les amis de Tallien se déchaînent alors contre lui. Par des affiches, des pamphlets, des chansons, des pièces de théâtre, il est traîné dans la boue mais il fait front comme il s’obstine également à justifier l’action des comités remise en cause quotidiennement. Il apparaît de plus en plus comme un Montagnard d’une époque proche dans le temps mais déjà révolue. Devant ce déchaînement, il en vient à regretter d’avoir contribué à la chute de Robespierre déclarant même à propos du 9 thermidor : « Oui, j’aurais dû me faire guillotiner ce jour-là, plutôt que de me trouver aujourd’hui l’appui d’une journée qui a amené tant de forfaits ». En exil, après 1815, il confirmera son propos : Nous avons tué la République au 9 thermidor en ne croyant tuer que Robespierre. Je servis à mon insu les passions de quelques scélérats; que n’ai-je péri ce jour-là avec eux ! »

Dans les derniers mois de la Convention, Cambon a choisi son camp. Il tente de s’opposer à la déportation de Billaud-Varennes, Borie, Collot d’Herbois. Il apprécie maintenant fort différemment qu’en 1792 l’attitude des sans-culottes parisiens et se montre solidaire des émeutiers populaires du 12 germinal an III (l avril 1795). Aussi quatre jours plus tard est-il décrété d’arrestation mais il n’attend pas l’arrivée des agents de la force publique. Il disparaît et échappe à l’emprisonnement. Amnistié par la loi du 4 brumaire an IV (26 octobre 1795), il va résider à Saint-Jean-de-Védas, près de Montpellier, dans sa propriété du Terral. Sa grande carrière politique est terminée.

Au contraire, la carrière de Cambacérès l’autre grand conventionnel héraultais, ne fait que commencer en 1792-1795⁴³. D’une famille de noblesse de robe aux lointaines origines cévenoles et protestantes, ce fils d’un ancien maire de Montpellier est tout d’abord, comme son père, conseiller à la Cour des comptes de Montpellier. Député suppléant aux États généraux, il ne siège pas et devient président du tribunal criminel de l’Hérault tout en fréquentant les séances du club de la ville.

Tous ses biographes s’accordent pour dire qu’il rallie la Révolution avec prudence. A la Convention, il siège à la Plaine et suit les courants dominants de l’assemblée. Son attitude au moment du procès du roi le dépeint parfaitement. Alors que quatre députés de l’Hérault (Bonnier, Cambon, Fabre et Rouyer) considèrent qu’il faut appliquer au roi la peine commune pour la trahison c’est-à-dire la mort, que quatre autres (Brunel, Castilhon, Curée et Viennet) sans contester la trahison, choisissent de lui appliquer la peine de la réclusion, Cambacérès tente de concilier les inconciliables. Dans un discours confus à souhait, il s’efforce de prendre une position telle que, quelle que soit l’issue des événements, chaque parti puisse le compter parmi les siens. Il admet que Louis a « encouru les peines établies contre les conspirateurs par le Code pénal » (sous-entendu la mort mais le mot n’est pas prononcé) et se déclare partisan du sursis jusqu’à la paix quitte à exécuter la sentence en cas d’invasion. Son vote est alors compté en faveur de la mort. Aussi, en 1815, sera-t-il banni comme régicide mais il protestera auprès de Louis XVIII et réussira en 1818 à obtenir l’autorisation royale de rentrer en France justifiant ainsi le mot peut-être sévère de La Revellière dans ses mémoires qui le définit comme fin, souple, délié, ambitieux », un homme qui « s’était rapproché successivement de tous les partis qui avaient dominé la Convention (et) ne s’était prononcé dans chacun d’eux qu’autant que cela était nécessaire d’abord à la conservation de sa personne et subsidiairement pour obtenir part aux affaires ». Quoiqu’il en soit, il n’est pas niable qu’à la Convention Cambacérès ait été au plan politique l’anti-Cambon l’un volontiers opportuniste, l’autre dressé contre les maîtres du jour.

Cambacérès, membre du Comité de législation, a rapidement une flatteuse réputation de compétence en matière juridique et il est chargé en novembre 1792 de demander à Louix XVI quels défenseurs il a choisi pour son procès. Après l’exécution du roi, il reçoit mission de surveiller les décisions relatives à la destruction de ses restes. Le 10 mars 1793, au moment où la République est menacée de toute part, il propose, après des interventions de Robespierre et de Danton allant dans le même sens et alors que son collègue Cambon exprime ses réticences, la création du tribunal révolutionnaire : « Il s’agit de sauver la chose publique, il faut des moyens actifs et généraux… Je m’oppose à ce que la séance soit levée avant que nous ayons décrété l’organisation du tribunal révolutionnaire ». L’assemblée décide aussitôt, malgré l’opposition des Girondins (et de Cambon !), l’organisation du tribunal révolutionnaire, première mesure du régime de terreur (décret du 11 mars 1793). Élu peu après membre du Comité de défense générale puis du Comité de salut public (26 mars 1793), il dénonce la conspiration de Dumouriez. Dans la lutte qui s’engage entre Girondins et Montagnards, il se tient à l’écart mais vote le 31 mai la proscription des Girondins. C’est alors qu’il se rapproche de Robespierre en qui il verra toujours un homme d’ordre et de modération, sentiment qu’il partagera avec Napoléon lui-même.

Mais aux débats politiques, Cambacérès préfère le travail dans le Comité de législation et à plusieurs reprises (en août, en octobre et en décembre 1793), il défend ses idées en faveur de la classification des lois en un code unique, embryon du futur Code civil. Après le 9 thermidor, il est élu, le 7 octobre 1794, président de la Convention et fait voter une adresse au peuple français précisant que le régime qui a sauvé l’Etat sera maintenu mais en le dégageant des « mesures cruelles » dont il a été le prétexte. Ainsi l’homme qui, 17 mois plus tôt, a été à l’origine des mesures de terreur prononce-t-il la fin de cet état d’exception en le justifiant pour ses résultats tout en réprouvant les excès commis. A plusieurs reprises membre du Comité de salut public, il préside encore cet organisme en 1795 concentrant ainsi entre ses mains l’essentiel du pouvoir exécutif. Il est toujours aussi difficile de bien le définir politiquement. C’est ainsi que, dans un rapport, il demande à ce que le dauphin soit gardé au Temple. Cette mesure qui comble les Jacobins est pourtant aussitôt tempérée par la décision qu’il fait prendre selon laquelle à la peine de déportation prévue contre les prêtres perturbateurs sera substituée celle, moins dure, du bannissement. C’est cet homme, un moment maître de la France mais qui n’abuse en aucune façon de son pouvoir, qui est bientôt soupçonné d’entretenir des rapports avec les royalistes et qui doit se justifier devant la Convention. Cette fâcheuse affaire, peut-être montée par ses adversaires, ternit son image au moment où se mettent en place les institutions de l’an III. Cambacérès, qui a fait adopter un texte prévoyant que les directeurs seraient choisis parmi les anciens conventionnels, ne sera pas élu comme il l’espérait car mal disculpé de ces accusations.

Avec l’avènement du Directoire, le rôle des députés héraultais redevient plus modeste à l’exception de Bonnier et de Cambacérès. Encore n’est-ce pas comme députés que ces derniers se trouvent alors sous les feux de l’actualité mais en tant que ministre plénipotentiaire pour le premier et ministre de la justice pour le second.

Trois des députés de l’Hérault au corps législatif occupent durant un temps plus ou moins long des fonctions à la tête de ces assemblées : Viennet est secrétaire du Conseil des Anciens, Joubert secrétaire du Conseil des Cinq-Cents, Crassous secrétaire puis président des Cinq-Cents. Si Crassous prend souvent la parole contre les Jacobins et sur les questions économiques et financières, Rouyer combat toujours sur deux fronts : contre les Jacobins et contre les prêtres réfractaires. Il continue aussi à se poser en spécialiste des questions maritimes mais ses espoirs de devenir ministre de la marine sont bientôt déçus. Malibran, gros acheteur des biens nationaux dans sa commune natale, intervient pour garantir la possession de ces biens à leurs acquéreurs, ce qui n’est guère original. C’est ce même Malibran qui propose une fête funèbre en l’honneur du général Hoche et c’est lui qui, après la paix de Campo Formio, demande que le faubourg parisien Saint-Marceau prenne désormais le nom de faubourg d’Italie.

Exclu par les thermidoriens de la possibilité d’être élu en 1795 au corps législatif, Bonnier, grâce à la protection du directeur Reubell, est nommé chef du bureau politique du Directoire et, à ce titre, chargé avec Treilhard de diriger la politique extérieure de la France. Si son rôle est modeste en septembre 1797 à la conférence de Lille avec l’Angleterre, dès le 17 octobre 1798 il est nommé avec De Bry et Roberjot représentant de la France au congrès de Rastadt où se négocie pendant de longs mois la paix avec l’Autriche. Bonnier, qui a fait à l’âge de 23 ans, une irruption tonitruante sur la scène politique languedocienne⁴⁴ s’est montré par la suite fort discret. Cet ancien noble, républicain avancé, est de manières fort plébéiennes. Metternich voit en lui avec sévérité « la quintessence du rustre » ! On peut certainement conclure de ce jugement que Bonnier a été un rude négociateur pour l’Autriche. En effet à l’ouverture du congrès de Rastadt le 9 décembre 1798, Bonnier et ses collègues exigent de l’Autriche la cession de la rive gauche du Rhin et des compensations financières. Mais, la situation militaire tournant dès le mois de mars suivant au désavantage de la France, l’Autriche rompt les pourparlers et les représentants français doivent quitter la ville sous la menace autrichienne. Le 28 avril 1799, dans la nuit, ils prennent la route et, dès leur sortie de la ville, sont attaqués par des hommes armés : Bonnier et Roberjot sont tués, De Bry blessé. La version communément retenue de cet attentat est qu’il a été perpétré par les hussards autrichiens désireux d’enlever les papiers des diplomates. Bonnier et De Bry devaient être battus pour les punir de leur attitude hautaine mais les hussards, ivres, auraient outrepassé leurs consignes.

Cet attentat, auquel le Directoire donne une large publicité, a un très grand retentissement en France. Une fête funèbre est organisée en l’honneur des victimes tandis qu’aux Cinq-Cents c’est Curée qui prononce l’éloge de Bonnier. Évoquant la mémoire de Bonnier, le député Heurtaut-Lamerville résume sa vie par ces paroles lapidaires « Bonnier commença et finit sa vie par un malheur. Il naquit noble, il mourut assassiné. Il s’éleva au-dessus du premier malheur par ses vertus ; c’est à nous de le venger du second par nos regrets et notre estime ! » A Montpellier, la fête funèbre du 20 prairial en l’honneur de Bonnier et de son compagnon eut un relief particulier.

La carrière de représentant du peuple de Cambacérès sous le Directoire a été brève. Réélu en vendémiaire an IV (octobre 1795) par les Héraultais, il est battu en avril 1797 lors de la forte poussée à droite du corps électoral du département. Il ouvre alors un cabinet d’avocat à Paris. Réélu au Conseil des Cinq-Cents en germinal an VI (avril 1798) par les Parisiens, son élection est cassée par la loi du 22 floréal an VI (11 mai 1798) qui marque un coup de barre à droite du Directoire. Battu en 1797, « floréalisé » en 1798, ces deux événements équivalent pour Cambacérès à un double brevet d’homme politique de gauche. Cela lui vaut d’ailleurs de devenir ministre de la justice le 2 thermidor an VII (20 juillet 1798) et de le demeurer jusqu’au lendemain du 18 brumaire qui va à nouveau le propulser aux premiers postes de l’État. Durant cette période directoriale qui aurait été fort décevante pour lui sans cette issue heureuse, Cambacérès a poursuivi son travail de préparation du code des lois qui servira de base au futur code napoléonien.

Des 6 députés que compte l’Hérault lors du 18 brumaire, 5 d’entre eux apportent leur soutien au coup d’État. Seul le néo-jacobin Joubert s’y oppose et est exclu aussitôt du corps législatif. Il paraît difficile d’admettre, comme le prétend Kuscinski, que Cambacérès a ignoré les préparatifs du coup d’État alors qu’au soir du 17 brumaire, Bonaparte dînait chez lui. Il est plus vraisemblable de considérer qu’il était au courant mais comme à son habitude il s’est engagé au minimum. Il n’est pas impossible aussi qu’il, ait entraîné les députés héraultais dans le soutien au coup d’État. Deux de ceux-ci ont participé activement à l’affaire. Crassous a payé de sa personne pour défendre Bonaparte dans l’Orangerie⁴⁵ tandis que Frégeville a enlevé Lucien Bonaparte, président des Cinq-Cents menacé par les députés opposés au coup d’État, de la salle des séances⁴⁶.

Conclusion : le destin des députés après l'expiration de leur mandat

A l’expiration de leur mandat, la plupart de ces députés sont rentrés dans l’anonymat de la vie privée. Cela a d’abord été le cas des constituants. On en sait cependant davantage sur quelques-uns d’entre eux Rocque, qui devient ensuite maire de Saint-Pons et conseiller d’arrondissement; Jessé qui, père d’émigré, meurt en prison; Malide qui refuse après le concordat de donner sa démission d’évêque comme le lui demande le pape et qui meurt schismatique; Martin qui, réfractaire, connaît quelque temps la prison, l’exil en Italie, le sacerdoce clandestin avant de revenir à Béziers où il attire deux ordres enseignants (les frères de la Doctrine chrétienne et les religieuses de Saint-Maur) participant ainsi à l’effort de reconquête religieuse et politique de la Restauration⁴⁷ ; Rey qui, à l’automne 93, passera également quelques mois en prison; Jac qui, résidant toujours à Quissac désormais partie intégrante du Gard, entame une seconde carrière politique dans ce département comme conventionnel puis député aux Cinq-Cents et aux Anciens. Devenu évêque constitutionnel, Jean Louis Gouttes refuse de démissionner de son poste en 1793 au moment de la déchristianisation et déclare réprouver la suppression de tout culte. Mais il va plus loin et, à un moment où le régime menacé de toute part se raidit, Gouttes tient des propos hostiles à la République. Dénoncé par son ancien vicaire épiscopal avec lequel il a été en conflit, il est arrêté, jugé et exécuté le 10 mars 1794.

Des hommes de la Législative qui ne sont pas rentrés dans le rang ou qui n’ont pas été élus à d’autres assemblées, la destinée de Reboul après 1792 est certainement la plus originale. Fédéraliste en 1793, il doit se réfugier en Espagne puis en Italie. Appelé par Bonaparte à l’administration de la Lombardie, il y demeure un an puis rentre en France où il jouit de confortables revenus. Après un départ manqué pour les États-Unis, il échoue à nouveau en Italie et reprend du service dans l’administration française tout en portant beaucoup d’intérêt aux arts. De retour en France, il acquiert une terre en Bourgogne et revient en 1809 à Pézenas. Pendant 30 ans, il poursuit une grande activité intellectuelle publiant ouvrages et articles sur les sujets les plus divers (géologie, histoire, philosophie…).

Le conventionnel joseph Cambon connaît également l’exil mais dans des circonstances très différentes. Retiré dans son domaine près de Montpellier de 1795 à 1815, il s’occupe de la gestion de ses terres durant vingt ans. En dehors de la vie publique, il n’en est pas moins un symbole vivant des années les plus ardentes de la Révolution. Le 25 thermidor an V (12 août 1797), au plus fort de la poussée royaliste dans l’Hérault et des attentats contre les républicains, il est l’objet d’une tentative d’assassinat. Un peu plus tard, mis en cause aux Cinq-Cents pour son action financière, il se justifie dans une Lettre sur les finances. Lorsque, en octobre 1799, au moment où la République paraît gravement menacée par ses adversaires de l’intérieur et de l’extérieur, la nouvelle du débarquement de Bonaparte au golfe de Fréjus est accueillie avec enthousiasme par Cambon qui n’ignore pas que ce général a commencé sa carrière comme Jacobin proche de Robespierre jeune. On a avancé sans preuve formelle que Bonaparte aurait pensé en faire un ministre des finances sous le Consulat. Pourtant ce n’est que lors des Cent-Jours que Cambon réapparaît dans la vie publique à nouveau comme député de l’Hérault et il est aussi écouté lorsqu’il parle finances qu’il l’était à l’époque de la Convention. Avec le second retour des Bourbons, il doit s’exiler près de Bruxelles comme régicide tandis que sa maison est pillée par les royalistes. Fréquentant d’autres conventionnels bannis comme lui, il se plaît alors à revenir sur le passé. Ses biographes relatent ainsi une de ses rencontres avec son compatriote Cambacérès, exilé pour la même raison, à propos de l’abdication de Napoléon en 1814 lorsque Cambacérès bien que président de la régence ne fit rien en faveur de l’impératrice et de son fils : Il me paraît qu’après la démission du père, ton devoir était de proclamer le fils – « Moi j’aurais proclamé la République ; mais enfin toi, tu devais être pour le petit. »

On ne connaît pas parmi les anciens députés de l’Hérault au corps législatif d’opposants déclarés à Napoléon. Joubert lui-même, qui s’est élevé contre le 18 brumaire, se rallie rapidement au Consulat. Aussi la plupart des anciens députés du Directoire sont-ils nommés à des fonctions administratives ou politiques et l’on attribue peut-être généreusement quelques- unes de ces nominations à l’influence de leur compatriote Cambacérès. C’est ainsi que Fournier devient sous-préfet de Béziers, Castilhon sous-préfet de Largentière, Thourel procureur général dans l’Hérault puis président de la cour de Nîmes. Jouvent devient professeur à la faculté de droit de Montpellier et Malibran nommé maire de Bessan est maintenu pendant la première Restauration et les Cent-Jours. Ce sont cependant des fonctions modestes. Seul Joubert occupe de hautes fonctions dans l’administration militaire et trouve la mort en Russie au cours de la retraite de la Grande armée. Enfin, Rouyer, comme Cambon exilé en tant que régicide, meurt en Belgique.

Plusieurs députés de 1799 Ont été nommés dans les nouvelles assemblées du Consulat Jouvent et Frégeville au Corps législatif, Crassous et Curée au Tribunat où ils retrouvent leurs compatriotes Pierre Bénézech et Vien de Montpellier au Sénat, Chaptal au Conseil d’État. Le tribun Curée acquiert une brève célébrité pour avoir fait adopter le 4 floréal an XII (24 avril 1804) une motion par ses collègues du Tribunat qui confie le gouvernement de la République à un empereur héréditaire en la personne de Napoléon Bonaparte En récompense, il est promu sénateur et comte de la Bédissière.

Devenu général de division, Frégeville commande en Italie de 1802 à 1805 puis le voici de nouveau à Montpellier à la tête de la 9^e division militaire. Résidant au château de Gramont, il donne alors en ce lieu de fastueuses réceptions. En 1806, il commande toute la cavalerie du royaume de Naples. Mais son amitié avec Lucien Bonaparte nuit à sa carrière. Il est mis à la retraite en 1811, réintégré en 1815. A nouveau retraité, il ne reprend du service qu’en 1831 après l’avènement de la monarchie de Juillet mais il est blessé dans l’attentat de Fieschi⁴⁸.

On peut légitimement douter que l’Ancien Régime aurait propulsé au faîte des honneurs le noble montpelliérain Cambacérès comme l’ont fait les régimes issus de la Révolution. Peu après le 18 brumaire, Cambacérès devient le deuxième personnage de l’État il est second consul, en remplacement de Siéyès, avec la charge d’organiser les pouvoirs judiciaires et la confection des lois mais aussi celle de présider le Sénat et le Conseil d’État en l’absence du premier consul. Il peut alors mettre la dernière main à la rédaction du code civil auquel il travaille depuis tant d’années et il préside 50 des 102 séances de travail tenues à cet effet sous le Consulat⁴⁹. Il exerce aussi une importante influence sur les principaux actes de l’époque consulaire : concordat, consulat à vie, établissement de l’Empire. C’est alors qu’il devient archichancelier d’Empire, président du Sénat, puis duc de Parme, membre du conseil privé et président du Conseil d’État. S’il désapprouve nombre des décisions, et non des moindres, de Napoléon (exécution du duc d’Enghien, guerre d’Espagne, mariage autrichien, guerre contre la Russie), il n’en est pas moins d’une fidélité à toute épreuve à l’empereur s’inclinant toujours devant celui-ci. Tous les contemporains le décrivent comme soucieux au plus haut point de l’étiquette, imbu de ses fonctions et féru de gastronomie. Discret sous la première Restauration, il aurait bien voulu l’être également sous les Cent-Jours dont il pressent l’issue. Mais Napoléon le tire de sa retraite et en fait un président de la Chambre Haute et un ministre par intérim de la justice. Lors du second retour de Louis XVIII, il est banni comme régicide mais réussit, nous l’avons vu, à obtenir l’autorisation de revenir en France en décembre 1818.

A l’évocation de ces vies si riches et pour certaines d’entre elles si exceptionnelles, on mesure combien la Révolution a été un prodigieux révélateur de caractères et d’aptitudes politiques ou administratives. La Révolution a tiré des hommes comme Cambacérès, Cambon, Bonnier, Rouyer et bien d’autres de l’anonymat provincial dans lequel ils auraient très certainement continué à vivre. Dans les assemblées révolutionnaires, les plus actifs d’entre eux ont apposé leur marque personnelle sur l’histoire nationale. On les trouve en effet, quelquefois seuls, mais le plus souvent en compagnie d’autres représentants du peuple, car les grandes mesures des assemblées révolutionnaires sont essentiellement collectives, à l’origine de la constitution civile du clergé (Gouttes), du musée du Louvre (Reboul), de la réapparition de l’infanterie de marine (Rouyer), du Comité de salut public, du Grand livre de la dette publique et de la séparation de l’Église et de l’État (Cambon), du maximum des prix (Fabre), du tribunal révolutionnaire et du code civil (Cambacérès), de la proclamation de l’Empire (Curée).

ANNEXE

Liste des publications des députés de l'Hérault
aux Assemblées Révolutionnaires avant, pendant et après leur mandat

N.B. : Lorsque ces publications figurent au catalogue de la Bibliothèque nationale, on a indiqué leurs côtes.

BONNIER d’ALCO (Ange-Élisabeth Louis-Antoine). – Recherches sur l’ordre de Malte, et examen d’une question relative aux Français ci-devant membres de cet ordre, par le citoyen Bonnier,… suivis d’une lettre du citoyen Merlin,.., sur la question. – Paris, Impr. de la République, an VI, In-8°, 122 p. [L1¹¹. 40

BRUNEL (Ignace), député de l’Hérault à la Convention. – Arrêté des représentants du peuple (Brunel, Leyrit, Rouyer, Le Tourneur, 6 juin 1793). – (S. L.,) impr. de Besian (s. d.). In-4°, 3 p. [Lb⁴¹. 2225 (2)

— Brunel, représentant du peuple, député par le département de l’Hérault, détenu à la maison d’arrêt de Lazare, en exécution du décret de la Convention nationale du 2 août 1793 (vieux style), à ses collègues les représentants du peuple siégeant à la Convention nationale et aux citoyens Français. (26 vendémiaire an HI.) – Paris, Impr. des sans-culottes (s. d.). In-8°, 15 p. [Lb⁴¹. 1391

— Proclamation. Les Commissaires de la Convention nationale dans les départements maritimes méridionaux à leurs concitoyens. (Signé Rouyer, Le Tourneur, Brunel. 8 février 1793.) – Toulon, Impr. de Surre fils (s. d.). In-fol, plano. [Lb⁴¹. 2760

— Convention nationale. Nouveau système géographique, politique et économique de la France, présenté à la Convention nationale, par le citoyen Brunel… – Paris, Impr. nationale, 1792. In-8°, 15 p. [Le³⁷. 2. A (3)

— Convention nationale. Opinion de Brunel,… sur l’affaire de Louis Capet, du 30 novembre 1792… – Paris, Impr. nationale (s. d.). In-8°, 7 p. [Le³⁷. 2. G (22)

— Convention nationale. Motion de Brunel,… à la Convention nationale… le 19 décembre 1792… – Paris, Impr. nationale (s. d.). In-8°, 3 p. [Le³⁸. 2339

— Convention nationale. Motion de Brunel… du 25 décembre 1792… – Paris, Impr. nationale (s. d.). In-8°, 4 p. [Le³⁸. 1949

— Convention nationale. Compte rendu à la Convention nationale.., par Brunel… de sa dépense commune avec les représentants du peuple Letourneur (de la Manche) et Rouyer, pendant leur mission aux côtes de la Méditerranée et par suite à l’armée des Pyrénées-Orientales, depuis le 27 janvier 1793 jusqu’au 8 juin suivant… – Paris, Impr. nationale, germinal an III. In-8°, 2 p. [Le³⁸. 381

— Convention nationale. Rapport et projet de décret fait au nom du Comité colonial et de la guerre, par Brunel… – Paris, Impr. nationale (s. d.). In-8°, 10 p. [Le³⁸. 1913

— Convention nationale. Rapport et projet de décret faits au nom du Comité colonial, par le citoyen Brunel… – Paris, Impr. nationale (s. d.). In-8°, 3 p. [Le³⁸. 1914

— Convention nationale. Rapport et projet de décret faits au nom du Comité colonial, par Brunel… sur la demande en remboursement d’une amende de mille livres et d’un relief d’appointements, par le citoyen Grelier, officier d’administration à l’île de Tabago… – Paris, Impr. nationale (s. d.). In-8°, 2 p. [Le³⁸. 2602

CAMBACÉRÈS (Jean-Jacques-Régis de), duc de Parme, – Compte présenté aux Consuls de la République, par le ministre de la Justice, pour les dépenses de son département pendant l’an VII. (Signé Cambacérès.) – Paris, Impr. de la République, an VII. In-4°, 52 p. [Lf¹⁰⁷. 12

— Copie de la consultation par les citoyens Cambacérès, BigotPréameneu, Fournel et Bonnet, sur l’interprétation de l’article LXVI de la loi du 24 août 1793 et LXXXIII de celle du 24 frimaire an VI, (13 pluviôse an vs.) – Paris, Impr. de Huzard, an VI. In-4°, 12 p. [Lb⁴². 1764

— Mémoire à consulter et consultation pour les citoyens français, professant le culte judaïque à Bordeaux, connus sous le nom de Juifs portugais et avignonnais. (Signé : Francia-Beaufleury, Ferey, Cambacérès, Debonnières, 9 frimaire an VII) – Paris, Impr. de Du Pont (s. d.). In-8°, 47 p. [LD¹⁸⁵. 132

— Résumé pour les Juifs de Metz contre leurs créanciers. (Signé : Chauveau-Lagarde, Cambacérès.) – Paris, Impr. de Migneret (s. d.). In-4°, 12 p. [Ld¹⁸⁴. 254

— Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les passeports à délivrer à ceux qui veulent sortir du territoire de la République, présenté à la Convention nationale au nom du Comité de législation, par le citoyen Cambacérès… (7 décembre 1794.) – Paris, Impr. nationale (s. d.). In-8°, 4 p. [Le³⁸. 58

— Convention nationale. Observations de Cambacérès… sur le jugement de Louis XVI… – Convention nationale. Opinion d’Antoine-Hubert Wandelaincourt sur le jugement de Louis Capet… – Dijon, Impr. de Capet 1793. In-4°, 8 p. [Le³⁸. 2585

— Rapport du Comité de défense générale, sur la trahison de Dumourier (sic), avec les pièces probantes, fait par le citoyen Cambacérès, dans la séance du 1^er avril 1793… – Paris, Impr. du Logotachygraphe (s. d.). In-8°, 18 p. [Le³⁸. 218

— Convention nationale. Opinion de Cambacérès… sur les communes, prononcée dans la séance du 21 mai. – Paris, Impr. nationale, 1793. In-8°, 7 p. [Le³⁸. 2407

— Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les enfants naturels, présentés au nom du Comité de législation, par… Cambacérès… 4 juin 1793.) – Paris, Impr. nationale (s. d.). In-8°. [Le³⁸. 272

— Convention nationale. Projet de décret sur les enfants nés hors du mariage, présenté au nom du Comité de législation, par Cambacérès… – Paris, Impr. nationale (s. d.). In-8°. [Le³⁸. 273

— Convention nationale. Résultat des opinions sur l’institution des jurés en matières civiles, prononcées par Cambacérès… dans les séances des 17 et 19 juin (1793), lors de la discussion du chapitre de l’acte constitutionnel qui traite de la justice civile… – Paris, Impr. nationale (s. d.). In-8°. [Le³⁸. 289

— Convention nationale. Projet de Code civil présenté à la Convention nationale, le 9 août 1793… au nom du Comité de législation, par le citoyen Cambacérès… – Paris, Impr. nationale, 1793. In-8°, 163 p. [Le³⁸. 395

— Convention nationale. Rapport sur le Code civil, fait au nom du Comité de législation, le… 9 août 1793… par le citoyen Cambacérès… – Paris, Impr. nationale (s. d.). In-8°, 14 p. [Le³⁸. 1981

— Convention nationale. Nouveau rapport sur les articles d’appendice du titre iv du livre I^er, concernant les enfanta nés hors le mariage, présenté, au nom du Comité de législation, par Cambacérès… (9 brumaire an II.) – Paris, Impr. nationale (s. d.). In-8°, 10 p. [Le³⁸. 538

— Convention nationale. Rapport et projet du décret sur le plan général de la classification des lois, présentés au nom du Comité de Salut public, et de la Commission de recensement et de la rédaction complète des lois, par Cambacérès… 27 messidor an II.) – Paris, Impr. nationale (s. d.). In-8°, 39 p., tableau. [Le³⁸. 857

— Convention nationale. Opinion de Cambacérès, sur l’organisation des comités. Séance du 24 thermidor l’an II^e… – Paris, Imprimerie de la Convention (s. d.). In-8°, 10 p. [Le³⁸. 893

— Convention nationale. Rapport sur le Code civil, fait au nom du Comité de législation, dans la séance du 23 fructidor an II… par Cambacérès… – Paris, Impr. nationale, an II. In-8°, 57 p. [Le³⁸. 936

— Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la situation de la République dans toutes les parties d’administration confiées à la surveillance du Comité de législation, présentés, au nom du Comité, dans la séance du 7 vendémiaire de l’an III^e, par Cambacérès… – Paris, Impr. nationale, vendémiaire an III. In-8°, 6 p. [Le³⁸. 968

— Convention nationale. Discours prononcé par le président de la Convention nationale (Cambacérès) lors de la translation des cendres de Jean-Jacques Rousseau au Panthéon, le 20 vendémiaire de l’an III^e… – Paris, Impr. nationale, an III. In-8°, 3 p. [Le³⁸. 996

— Convention nationale. Discours prononcé au Champ de la Réunion par le président de la Convention nationale (Cambacérès), le décadi 30 vendémiaire de la III^e année, jour où l’on a célébré la fête des Victoires… – Paris, Impr. nationale, brumaire an III. In-8°, 3 p. [Le³⁸. 1006

— (S. d.) – Paris. Impr. nationale des lois. In-8°, 4 p. [Le 38. 1006

— Convention nationale. Rapport sur les individus de la famille Capet actuellement en France, présenté par la séance du 3 pluviôse, au nom du Comité de salut public, de sûreté générale et de législation, par Cambacérès… – Paris, Impr. nationale, an ni. In-8°, 6 p. [Le³⁸. 1166

— Convention nationale. Rapport et projet de décret, sur la direction des opérations diplomatiques, présenté au nom du Comité de salut public (le 13 ventôse an III) par Cambacérès… – Paris, Impr. nationale, ventôse an III. In-8°, 16 p. [Le³⁸. 1262

— Convention nationale. Rapport sur le mode de préparer les lois organiques de la Constitution, et sur les moyens de la mettre partiellement et successivement en activité, présenté par Cambacérès, au nom de la Commission instituée le 10 germinal… (29 germinal an III). – Paris, impr. nationale, floréal an III. In-8°, 18 p. [Le38. 1362

— Convention nationale. Projet de décret (sur les attributions et le fonctionnement de ses comités) présenté par Cambacérès. – Paris, Impr. nationale, floréal an ni. In-8°, 2 p. [Le³⁸. 2405

— Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, au nom du Comité de législation, par le citoyen Cambacérès… sur la pétition d’Antoine Buffel, chirurgien, traduit de la Canée en France, détenu aux forts de Notre-Dame de la Garde en vertu d’ordres arbitraires… – Paris, Impr. nationale (s. d.). In-8°, 6 p. [Le³⁸. 2404

— Convention nationale. Rapport fait au nom des Comités de défense et de sûreté générale, par le citoyen Cambacérès… – Paris, Impr. nationale (s. d.). In-8°, 24 p. [Le³⁸. 2403

— Convention nationale. Rapport fait au nom du Comité de législation, par le citoyen Cambacérès… sur la dénonciation d’une Instruction pastorale de Nicolas Philibert, évêque du département des Ardennes, traduit à la barre, par décret du 1^er mars… – Paris, Impr. nationale (s. d.). In-8°, 10 p. [Le³⁸. 2406

— Corps législatif. Projet de Code civil présenté au Conseil des Cinq-Cents, au nom de la Commission de la classification des lois, par Cambacérès… – Paris, Impr. nationale, messidor an IV. In-8°, 277 p. [Le⁴³. 4165

— Brumaire an V. 2^e éd. – Paris, Baudouin. In-8°, 182 p. [Le⁴³. 4165. AD

— An V. – Paris, Garnery. In-8°, 408 p. [Le⁴³. 4165. B

— Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Cambacérès, au nom d’une Commission spéciale chargée d’examiner le message adressé, le 19 de ce mois, par le Directoire exécutif au Conseil des Cinq-Cents. Séance du 28 vendémiaire an V. – Paris, Impr. nationale, vendémiaire an V. In-8°, 22 p. [Le⁴³. 523

— Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours prononcé par Cambacérès, à l’ouverture de la discussion du projet de Code civil, dans la séance du 3 pluviôse. – Paris, Impr. nationale, an V. In-8°, 6 p. 2 ex. [Le⁴³. 701 et Le⁴⁵. 212

— Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projets de résolution sur un message du Directoire exécutif du 11 ventôse présentés par Cambacérès, au nom de la Commission des finances, dans la séance du 18 ventôse. – Paris, Impr. nationale, an V. In-8°, 10 p. [Le⁴³. 798

— Présentation au Sénat (séance du jeudi 22 frimaire an XIII) des actes de naissance des princes français Napoléon Charles et Napoléon Louis, fils de M. le prince Louis, frère de l’Empereur. Message de S. M. I. relatif à cette présentation. Discours prononcé par M. l’archi-chancelier de l’Empire (Cambacérès). Réponse de M. François (de Neufchâteau), président du Sénat… – (S. I. n. d.) In-8°, 22 p. [Le⁴⁹. 31

— Notification au Sénat (séance du vendredi 12 pluviôse an xm) des nominations de grand-amiral et d’archi-chancelier d’État de l’Empire. Messages de l’Empereur relatifs à ces nominations. Discours prononcé par M. l’archi-chancelier de l’Empire (Cambacérès)… – (S.l.n.d.) In-8°, 11 p. [Le⁴⁹. 34

— Sénat-Conservateur. Séance des 14 et 15 janvier 1806. Communication faite au Sénat par S. A. S. le prince archi-chancelier de l’Empire, au nom de S. M. l’Empereur et Roi, relativement au mariage du prince Eugène avec la princesse Auguste, fille de S. M. le Roi de Bavière, et au traité de paix avec l’Empereur d’Autriche conclu à Presbourg le 5 nivôse (26 décembre 1805)… Discours de S. A. S. le prince archi-chancelier de l’Empire (Cambacérès)… – Paris, impr. de P. Didot l’aîné (s. d.). In-8°, 51 p. [Le⁴⁹. 45

— Sénat-Conservateur. Séances des 22 et 23 janvier 1806. Communication faite au Sénat par S. A. S. le prince archi-chancelier de l’Empire, au nom de S. M. l’Empereur et Roi, relativement à l’adoption du prince Eugène et à l’hérédité de la couronne d’Italie… Discours de S. A. S. le prince archi-chancelier de l’Empire (Cambacérès)… – Paris, impr. de P. Didot l’aîné (s. d.). In-8°, 22 p. [Le⁴⁹. 46

— Sénat-Conservateur. Séance du lundi 31 mars 1806. Communications faites au Sénat par S. A. S. le prince archi-chancelier de l’Empire, au nom de S. M. l’Empereur et Roi. Discours de S. A. S. le prince archi-chancelier (Cambacérès). Message de S. M. l’Empereur et Roi… – Paris, impr. de P. Didot l’aîné (s. d.). In-8°, 52 p. [Le⁴⁹. 50

— Sénat-Conservateur. Détail officiel de la séance extraordinaire du Sénat convoqué par les ordres de S. M. l’Empereur. Message de S. M. l’Empereur au Sénat. Discours prononcé par le prince archi-chancelier de l’Empire (Cambacérès)… (31 mars 1806.) – Paris, impr. de V^ve Hayez (s. d.). In-4°, 4 p. [Le⁴⁹. 120

— Sénat-Conservateur. Séance du jeudi 5 juin 1806. Communications faites au Sénat par S. A. S. le prince archi-chancelier de l’Empire, au nom de S. M. l’Empereur et Roi. Discours de S. A. S. le prince archi-chancelier (Cambacérès). Premier message de S. M. l’Empereur et Roi. Traité qui place sur le trône de Hollande S. A. S. le prince Louis-Napoléon… – Paris, impr. de P. Didot l’aîné (s. d.). In-8°, 26 p. [Le⁴⁹. 53

— Sénat-Conservateur. Séance extraordinaire du mardi 14 octobre 1806. Communications faites au Sénat par S. A. S. le prince archi-chancelier de l’Empire, au nom de S. M. l’Empereur et Roi, relativement à la rupture entre la France et la Prusse. – Paris, impr. de P. Didot l’aîné (s. d.). In-8°, 40 p. [Le⁴⁹. 54

— Sénat-Conservateur. Séance extraordinaire des 2 et 4 décembre 1806. Communications faites au Sénat par S. A. S. le prince archi-chancelier de l’Empire (Cambacérès), au nom de S. M. l’Empereur et Roi, relativement au décret qui met les Isles Britanniques en état de blocus. Sénatus-consulte relatif à la conscription de 1807. – Paris, impr. de P. Didot l’aîné (s. d.). In-8°, 48 p. [Le⁴⁹. 55

— Sénat-Conservateur. Séance extraordinaire des 17 et 20 février 1807. Communications faites au Sénat par S. A. S. le prince archi-chancelier de l’Empire (Cambacérès), au nom de S. M. l’Empereur et Roi, relativement à deux traités conclus avec le roi de Saxe.., et aux déterminations prises par S. M. d’après la situation de l’Empire Ottoman. – Paris, impr. de P. Didot l’aîné (s. d.). In-8°, 53 p. [Le⁴⁹. 57

— Sénat-Conservateur. Séance du jeudi 11 juin 1807. Communication faite au Sénat par S. A. S. le prince archi-chancelier de l’Empire (Cambacérès), au nom de S. M. l’Empereur et Roi, d’un message et de lettres patentes qui confèrent à M. le maréchal et sénateur Lefebvre, président du Sénat, le titre héréditaire de duc de Dantzick. – Paris, impr. de P. Didot (s. d.). In-8°, 14 p. [Le⁴⁹. 59

— Sénat-Conservateur. Séance du 11 mars 1808, présidée par S. A. S. le prince archi-chancelier de l’Empire. Communication faite au Sénat de deux statuts impériaux Concernant l’établissement de titres héréditaires. Discours du prince archi-chancelier (Cambacérès)… – Paris, impr. de P. Didot, l’aîné (s. d.). In-8°, 53 p. [Le⁴⁹. 62

— Sénat-Conservateur. Séances des 14 et 15 août 1809. Communications faites au Sénat par S. A. S. le prince archi-chancelier de l’Empire (Cambacérès), au sujet du débarquement d’une armée anglaise dans la Zélande. Adresse votée par le Sénat. – Paris, impr. de P. Didot l’aîné (s. d.). In-8°, 23 p. [Le⁴⁹. 72

— Sénat-Conservateur. Séances des 3 et 5 octobre 1809, présidées par S. A. S. le prince archi-chancelier de l’Empire. Présentation au Sénat d’un projet de sénatus-consulte relatif à une levée de 36 000 conscrits… Discours du prince archi-chancelier (Cambacérès). Rapport communiqué au Sénat par le ministre de la Guerre. Exposé des motifs du projet de sénatus-consulte par le ministre d’État, comte de Cessac. Rapport sur le même projet par le sénateur comte Lacépède… – Paris, impr. de P. Didot l’aîné (s. d.). In-8°, 38 p. [Le⁴⁹. 73

— Sénat-Conservateur. Séances des 28 octobre et 3 novembre 1809. Traité de paix avec l’Autriche, communiqué au Sénat par S. A. S. le prince archi-chancelier de l’Empire (Cambacérès), en vertu des ordres de Sa Majesté l’Empereur et Roi. Adresse votée en cette occasion par le Sénat. – Paris, impr. de Didot l’aîné (s. d.). In-8°, 23 p. [Le⁴⁹. 74

CAMBON (Joseph). – Lettre de Cambon fils aîné, à ses concitoyens sur les finances. – Paris, impr. de R. Vatar (s. d.). In-8°, 16 p. [Lb ⁴². 963 (Incomplet.)

— Lettres de Cambon et autres envoyés de la ville de Montpellier (Allut. Coulomb, Albisson, Estorc), de 1789 à 1792, publiées avec une introduction, des notes et un fac-similé, et sous les auspices de la municipalité, par E.-Daniel Grand… L. de La Pijardière… –Montpellier, impr. de Serre et Ricome, 1889. In-8°, 100 p. et p1. 2 ex. (Publication pour le centenaire de 1789.) [La³³. 183 et La³³. 183. A

— Pièces originales du procès de Fouquier-Tinville et de ses complices. Discours du citoyen Cambon, substitut de l’accusateur public près le Tribunal révolutionnaire. – Paris, impr. de Hacquart, an III. In-8°, 94 p. [Lb⁴¹. 1799

— Plainte au citoyen juge de paix, officier de police judiciaire du canton de Georges d’Orgues (par Cambon fils aîné). – Montpellier, impr. de Bonnariq, Avignon et Migueyron, an V. In-8°, 8 p. [Ln²⁷. 3455

— Projet d’un citoyen, dédié au Tiers État (par J. Cambon). – Montpellier, impr. de Picot, 1789. In-4°, 8 p. [Lb³⁹. 7035

— Rapport sur la situation de la Trésorerie nationale, le 10 octobre 1791, au soir, fait à l’Assemblée nationale, au nom des commissaires chargés de vérifier l’état des caisses de l’Extraordinaire et de la Trésorerie nationale, par M. Cambon… – Paris, Impr. nationale, 1791. In-8°, 7 p. [Le³³. 3. P (2)

— Rapport fait à l’Assemblée nationale, au nom du Comité de l’ordinaire des finances, par M. Cambon, à la séance du 9 novembre 1791, sur les moyens à prendre pour établir des caisses d’échange des assignats de cinq livres dans les districts, suivi d’un projet de décret… – Paris, Impr. nationale (s. d.) In-8°, 12 p. [Le³⁴. 14

— Opinion de M. Cambon sur le rapport du Comité de la caisse de l’Extraordinaire, et sur la dette publique, suivie d’un projet de décret, prononcée à la séance du 24 novembre 1791… – Paris, Impr. nationale (s. d.). In-8°, 40 p. [Le³³. 3. D (5)

— Rapport fait à l’Assemblée nationale par M. Cambon, au nom du Comité de la Trésorerie nationale… – Paris, Impr. nationale (s. d.). In-8°, 11 p. et tableau. [Le³⁴. 3. A (10)

— Rapport sur le verment à faire par la caisse de l’Extraordinaire, à la Trésorerie nationale, par M. Cambon, au nom du Comité de la Trésorerie nationale, suivi d’un projet de décret pour lequel il y a lieu à délibérer l’urgence… – Paris, Impr. nationale (s. d.). In-8°, 4 p. [Le³³. 3. Z (2)

— Rapport sur les billets dits de confiance, de secours ou patriotiques, fait au nom des Comités des finances, par M. Cambon, le 25 février 1792… – Paris, Impr. nationale (s. d.). In-8°, 15 p. [Le³³. 3. F (3)

— Tableau des besoins et des ressources de la nation, présenté à l’Assemblée nationale, séance du 3 avril 1792, par J. Cambon… Suivi du résultat de l’opinion que M. Cambon a présenté aux Comités des finances, pour opérer le remboursement de la dette et établir la balance entre les dépenses et les recettes ordinaires. – Paris, Impr. nationale, 1792. In-4°, 71 p. [Le³⁸. 3. 1(11)

— Convention nationale. Rapport et projet de décret concernant la suppression de la caisse de l’Extraordinaire et sa réunion à la Trésorerie nationale, fait, au nom du Comité des finances, par Cambon… – Paris, Impr. nationale, 1792. In-8°, 33 p. [Le³⁸. 1912

— Convention nationale. Projet de décret pour interpréter la loi du 18 septembre 1792, qui fixe le maximum du traitement à accorder, pour 1792, aux administrateurs, régisseurs, commissaires nationaux et directeurs des administrations publiques, et pour régler le traitement, pour 1792, des préposés à la régie des droits d’enregistrement et des domaines, présenté par… Cambon… – Paris, Impr. nationale (s. d.). In-8°, 3 p. [Le³⁸. 2401

— Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les fonds de supplément à mettre à la disposition du commissaire national près la caisse de l’Extraordinaire, pour le paiement des commis surnuméraires, fait au nom du Comité des finances, section des dépenses, par Cambon… – Paris, Impr. nationale (s. d.). In-8°, 6 p. [Le³⁸. 2402

— Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la conduite des généraux français dans les pays occupés par les armées de la République, présentés à la Convention nationale, au nom des Comités des finances, militaire et diplomatique, par… Cambon… à la séance du 15 décembre 1792… – Paris, Impr. nationale, 1793. In-8°, 19 p. (Extrait du Moniteur.) [Le³⁸. 2400

— Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, au nom du Comité des finances, par… Cambon… sur la Situation des finances et sur la création de 800 millions d’assignats. Séance du 1^er février 1793… – Paris, Impr. nationale (s. d.). In-8°, 28 p. [Le³⁸. 1916

— Convention nationale. Mesures générales pour prohiber la vente du numéraire, et pour augmenter et favoriser la circulation des assignats, présentées par Cambon… au nom du Comité des finances. – Paris, Impr. nationale (s. d.). In-8°, 8 p. [Le³⁸. 1955

— Convention nationale. Projet de décret pour une nouvelle création d’assignats de 800 millions, présenté par Cambon… au nom du Comité des finances… – Paris, Impr. nationale (s. d.). In-8°, 7 p. [Le³⁸. 1956

— Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la conduite à tenir et les pouvoirs à donner aux généraux français chargés de l’expédition de la Hollande, présentés à sa séance du 2 mars 1793… par Cambon… suivi de la Proclamation au peuple Batave, présentée au nom du même comité par Barère… – Paris, Impr. nationale (s. d.). In-8°, 20 et 7 p. [Le³⁸. 2399

— Convention nationale. Rapport sur l’état de la République et l’époque de la création du Comité de salut public, sur sa situation actuelle, et précis des opérations du comité, fait, au nom du Comité de salut public, par Cambon… à la séance du 11 juillet 1793… – Paris, Impr. Nationale (s. d.). In-8°, 35 p. [Le³⁸. 331

— Rapport sur la dette publique, sur les moyens à employer pour l’enregistrer sur un grand livre et la consolider, pour admettre la dette consolidée en paiement des domaines nationaux qui sont en vente, pour retirer et annuler les anciens titres de créance, pour accélérer la liquidation, pour régler le mode annuel de paiement de la dette consolidée dans les chefs-lieux de district, et pour retirer des assignats de la circulation, fait à la séance du 15 août 1793… au nom de la Commission des finances, par Cambon… suivi du décret qui a été adopté par la Convention. – (S. l.n. d.) In-8°, 152 p. [Le³⁸. 2642

— Projet de décret, pour défendre la vente, cession, négociation ou transport des titres actuels constatant les créances non viagères sur la Nation, à compter du 1″ octobre prochain, pour régler l’échange de ces titres contre un extrait provisoire d’inscription, et pour autoriser les porteurs des extraits provisoires d’inscription à les échanger contre un bon admissible, pendant l’année 1794, en paiement des domaines nationaux adjugés depuis le 24 août dernier, à la charge de fournir en même temps pareille somme en assignats, présenté au nom de la Commission des finances (le 11 septembre 1793), par Cambon… – Paris, Impr. nationale (s. d.). In-8°, 15 p. [Le³⁸. 444

— Convention nationale. Projet de décret (du 12 septembre 1793) sur les créances payables en pays étrangers, présenté par Cambon… au nom de la Commission des finances. – Paris, Impr. nationale, (s. d.). In-8°, 4 p. [Le³⁸. 445

— Convention nationale. Rapport fait à la Convention nationale, dans la séance du 1^er frimaire de la II^e année républicaine, au nom de la Commission des finances, des Comités des domaines, de législation et des finances réunis, sur les domaines aliénés, par Cambon… – Paris, Impr. nationale (s. d.). In-8°, 36 p. [Le³⁸. 572

— Convention nationale. Projet de décret sur les domaines aliénés, présenté au nom de la Commission des finances et des Comités des domaines, de législation et des finances réunis, par Cambon… – Paris, Impr. nationale (s. d.). In-8°, 90 p. [Le³⁸. 573

— Convention nationale. Projet de décret pour démonétiser les monnaies d’or et d’argent, régler leur emploi, et obliger les possesseurs des monnaies et matières d’or et d’argent, d’en faire leur déclaration, présenté (le 11 frimaire an II) au nom des Comités de salut public et finances réunis, par Cambon… – Paris, Impr. nationale, an ii. In-8°, 28-26 p. [Le³⁸. 587

— Convention nationale. Projet de décret (relatif aux usufruitiers) présenté au nom du Comité des finances (le 18 frimaire an II), par… Cambon… – Paris, Impr. nationale (s. d.). In-8°, 10 p. [Le³⁸. 595

— Convention nationale. Projet de décret relatif à la comptabilité des récépissés de contributions acquittées en grains en exécution des lois des 11 janvier et 23 août 1793 (vieux style), présenté (le 24 fimaire an n), au nom du Comité des finances, par Cambon… – Paris, Impr. nationale (s. d.). In-8°, 3 p. [Le³⁸. 603

— Convention nationale. Projet de décret, relatif aux assignats démonétisés, présenté au nom du Comité des finances (le 24 frimaire an II), par Cambon… – Paris, Impr. nationale (s. d.). In-8°, 6 p. [Le³⁸. 604

— Convention nationale. Projet de décret, relatif au recouvrement et compatibilité de l’emprunt forcé, présenté au nom du Comité des finances (le 26 frimaire an II), par le citoyen Cambon… – Paris, Impr. nationale (s. d.). In-8°, 4 p. [Le³⁸. 609

— Convention nationale. Projet de décret relatif aux loteries supprimées, à leur comptabilité, à la liquidation et remboursement des cautionnements, et à la conservation de l’imprimerie des loteries sous le nom d’imprimerie des administrations nationales, présenté au nom du Comité des finances, par Cambon… – Paris, Impr. nationale (s. d.). In-8°, 14 p. [Le³⁸. 665

— Rapport et projet de décret sur la dette publique viagère, présentés à la Convention nationale, au nom du Comité des finances, à la séance du 1^er germinal an II de la République française, par Cambon… – Paris, Impr. nationale, an II. In-8°, 108 p. [Le³⁸. 1755

— Convention nationale. Rapport sur le compte des recettes et dépenses de la nation, depuis le 1^er mai 1789 jusqu’au 1^er septembre 1793, qui a été présenté par les commissaires de la Trésorerie nationale, fait au nom du Comité des finances, à la séance du 3 germinal l’an II… par Cambon… – Paris, Impr. nationale (s. d.). In-8°, 10 p. [Le³⁸. 736

— Convention nationale. Opinion du citoyen Cambon (le 18 thermidor an II) sur l’organisation des comités et sur les pouvoirs qui doivent leur être attribués… – Paris, Impr. nationale (s. d.). In-8°, 7 p. et tableau [Le³⁸. 881

— Convention nationale. Projet de décret sur l’organisation des comités de la Convention, et pour déterminer les fonctions qui doivent leur être attribuées, présenté par Cambon… – Paris, Impr. nationale (s. d.). In-8°, 4 p. [Le³⁸. 882

— Convention nationale. Rapport et projet de décret pour régler le mode de liquidation des délégations ou effets au porteur, dont le gage repose sur les rentes viagères dues par la République et le paiement des arrérages dus, présentés au nom du Comité des finances (le 12 fructidor an II) par Cambon… – Paris, Impr. nationale (s. d.). In-8°, 8 p. [Le³⁸. 920

— Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les mutations par décès des inscriptions au Grand Livre, présentés, au nom du Comité des finances (le 18 fructidor an II), par Cambon… – Paris, Impr. nationale (s. d.). In-8°, 2 p. [Le³⁸. 929

— Convention nationale. Rapport et projet de décret, sur la comptabilité des divers bons fournis en paiement des contributions, présentés par Cambon, au nom du Comité des finances (le 18 fructidor an II)… – Paris, Impr. nationale (s. d.). In-8°, 6 p. [Le³⁸. 930

— Convention nationale. Rapport et projet de décret sur le demi-droit d’enregistrement en sus qui est dû par les héritiers des défenseurs de la patrie, présentés par Cambon, au nom du Comité des finances (le 18 fructidor an II)… – Paris, Impr. nationale (s. d.). In-8°, 3 p. [Le³⁸. 931

— Convention nationale. Rapport et projet de décret, sur les sous pour livre additionnels, et sur la comptabilité des receveurs des districts, présentés par Cambon… au nom du Comité des finances (le 19 fructidor an II)… – Paris, Impr. nationale (s. d.). In-8°, 10 p. [Le³⁸. 932

— Convention nationale. Rapport et projet de décret, sur la liquidation des compagnies financières connues sous le nom de caisse d’escompte, assurances sur la vie, assurances contre les incendies, présentés par Cambon… au nom du Comité des finances. Séances du 25 fructidor l’an II… – Paris, Impr. nationale (s. d.). In-8°, 12 p. [Le³⁸. 938

— Convention nationale. Rapport pour faire payer la dette consolidée dans les caisses de district, ou chez le payeur en Suisse, fait par Cambon… au nom du Comité des finances (2^e sans-culottide an II)… – Paris, Impr. nationale (s. d.). In-8°, 10 p. [Le³⁸. 949

— Convention nationale. Rapport sur les pensions dites ecclésiastiques, fait par Cambon… au nom du Comité des finances (2^e sans-culottide an II)… – Paris, Impr. nationale (s. d.). In-8°, 11 p. [Le³⁸. 950

— Convention nationale. Projet de décret concernant les billets au porteur, présenté par le citoyen Cambon, au nom du Comité des finances… – Paris, Impr. nationale (s. d.) In-8°, 6 p. [Le³⁷. 2. K (7)

— Discours prononcé par Cambon dans la séance (de la Convention nationale) du 1^er brumaire l’an II sur le registre secret du 1^er Comité de salut public)… – Paris, impr. de Guérin (s. d.). In-8°, 8 p. [Le³⁸. 1009

— Convention nationale. Discours au sujet du compte de l’argenterie des églises, prononcé par le citoyen Cambon, à la séance du 12 brumaire an III… – Paris, Impr. nationale, an III. In-8°, 6 p. (Le³⁸. 1031

— Convention nationale. Discours du C. Cambon, prononcé à la séance du 19 brumaire an III, sur le projet du décret qui était proposé pour rapporter le séquestre ordonné sur les biens des habitants des pays qui sont en guerre avec la République… – Paris, Impr. nationale, brumaire an III. In-8°, 11 p. [Le³⁸. 1039

— Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les taxes révolutionnaires, présentés à la Convention nationale, par Cambon fils aîné.., au nom du Comité des finances, à la séance du 6 frimaire an III… – Paris, Impr. nationale, an III. In-8°, 32 p. [Le³⁸. 1059

— Convention nationale. Rapport sur les moyens à prendre pour retirer des assignats de la circulation, et sur la création d’une loterie, présenté à la séance du 3 pluviôse an III, par Cambon fils aîné.., au nom du Comité des finances, suivi des divers projets de décrets… – Paris, Impr. nationale, pluviôse an in. In-8°, 54 p. [Le³⁸. 1168

— Convention nationale. Résumé des diverses opinions présentées à la Convention nationale, sur le projet du Comité des finances pour accélérer le retirement des assignats, lu à la séance du 7 ventôse an III, par Cambon fils aîné… – Paris, Impr. nationale, ventôse an os. In-8°, 15 p. [Le³⁸. 1232

— Convention nationale. Rapport sur des réclamations qui ont été faites sur diverses dispositions de la loi du 24 août 1793, concernant la dette consolidée, fait au nom du Comité des finances, à la séance du 14 ventôse an III, par Cambon fils aîné… – Paris, Impr. nationale, ventôse an III. In-8°, 11 p. [Le³⁸. 1265

— Convention nationale. Rapport sur diverses réclamations qui ont été faites au sujet des lois des 23 floréal et 8 messidor dernier, sur la dette viagère, fait au nom du Comité des finances, par Cambon fils aîné… – Paris, Impr. nationale, ventôse an III. In-8°, 20 p. [Le³⁸. 1266

— Convention nationale. Rapport sur le mode de remplacement des titres de créance qui ont été perdus, fait au nom du Comité des finances, à la séance du 14 ventôse an III, par Cambon fils aîné… – Paris, Impr. nationale, an III. In-8°, 8 p. [Le³⁸. 1267

— Convention nationale. Rapport sur la fixation de la contribution foncière à imposer sur les inscriptions consolidées et viagères, et sur les rentes foncières, perpétuelles et viagères, pour la III^e année républicaine, fait au nom du Comité des finances, à la séance du 16 ventôse an in, par Cambon fils aîné… – Paris, Impr. nationale, an III. In-8°, 8 p. [Le³⁸. 1268

— Convention nationale. Rapport et projet de décret sur une nouvelle création de 400 millions d’assignats, présentés au nom du Comité des finances, par Cambon… – Paris, Impr. nationale (s. d.). In-8°, 16 p. [Le³⁸. 1910

CASTILHON (Pierre-François). – Dénonciation d’un plan de contre- révolution, faite par M. Castillon, commandant de la garde-nationale de Cette, à la municipalité de la même ville, et délibération prise en conséquence par cette municipalité. – Paris, Impr. nationale (s. d.). In-8°, 6 p. [Lb³⁹. 3840

— Convention nationale. Compte des dépenses faites par P. Castilhon, représentant du peuple, envoyé au Havre, département de la Seine- Inférieure, par décret du 8 ventôse dernier… – Paris, Impr. nationale, prairial an III. In-8°, 3 p. [Le³⁹. 277

— Convention nationale. Compte des dépenses faites par P. Castilhon, réprésentant du peuple, pendant sa mission au Havre, département de la Seine-Inférieure, par décret du 8 ventôse dernier, rectifié, par un supplément de fournitures en nature… – Paris, Impr. nationale, thermidor an III. In-8°, 2 p. [Le³⁰. 302

CRASSOUS (Aaron-Jean-François). – Les Représentants du peuple Crassous, Malibran et Viennet, composant la députation de l’Hérault, au Directoire exécutif. – Paris, impr. de Baudouin (s. d.). In-8°, 6 p. [Lk⁴. 428

— Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Crassous. (Résiliation des baux.) Séance du 11 brumaire an IV. – Paris, Impr. nationale, an V. In-8°. [Le⁴³. 3

— Corps létislatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport… (Fixation des dettes et obligations entre citoyens, sur le taux et le mode de leur remboursement), par Crassous… Séance du 13 vendémiaire an V. – Paris, Impr. nationale, an V. In-8°, 23 p. [Le⁴³. 503

— Grand Projet de résolution présenté hier au Corps législatif par Crassous (remboursement de toutes les obligations contractées entre citoyens en numéraire, mandats et assignats, avant et depuis la Révolution…) – Paris, impr. de Marchand (s. d.). In-8°, 8 p. [Le⁴³. 4042

— Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Série de questions sur les transactions entre particuliers, par Grassous. Séance du 24 brumaire an V. – Paris, Impr. nationale, an V. In-8°, 2 p. [Le⁴³. 581

— Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rédaction présentée par… Crassous (sur les délégations de trésorerie). Séance du 9 messidor an V. – Paris, Impr. nationale, an V. In-8°, 2 p. [Le⁴³. 1098

— Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Crassous… (Liquidation de la dette des neuf départements réunis.) Séance du 14 vendémiaire an si. – Paris, Impr. nationale, an VI. In-30, 11 p. [Le⁴³. 1444

— Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Crassous… (Mode de paiement des intérêts et arrérages des rentes perpétuelles et viagères et des pensions.) Séance du 17 vendémiaire an VI. – Paris, Impr. nationale, an VI. In-8°, 10 p. [Le⁴³. 1449

— Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom d’une Commission spéciale, par Crassous… (Régime du nantissement ou de l’hypothèque spéciale.) Séance du 27 pluviôse an VI. – Paris, Impr. nationale, an VI. In-8°, 63 p. [Le43. 1768

— Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Série de questions présentées par Crassous, rapporteur d’une commission spéciale, sur le code hypothécaire… Séance du 12 ventôse an VI. – Paris, Impr. nationale, an VI. In-8°, 2 p. [Le⁴³. 1800

— Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouveau projet de résolution relatif à la liquidation de la dette des neuf départements réunis, par Crassous… au nom de la commission des finances. Séance du 2 germinal an VI. – Paris, Impr. nationale, an VI. In-8°, 10 p. [Le⁴³. 1847

— Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projets de résolution présentés par Crassous, sur le régime hypothécaire. Séance du 12 germinal an VI. – Paris, Inspr. nationale, an VI. In-8°. 30 p. [Le⁴³. 1867

— Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Crassous… (Les emprunts faits soit à des républicains, soit à des étrangers, avec la condition au profit des prêteurs du privilège et de l’hypothèse spécials, sur des rentes dues par la nation, peuvent-ils être remboursés avec les mêmes rentes ?) Séance du 15 floréal an VI. – Paris, Impr. nationale, an VI. In-8°, 20 p. [Le⁴³. 1952

— Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution proposé, au nom de la Commission des finances, par suite du message du Directoir exécutif.., du 3 pluviôse.., an VI, par le C. Crassous (de l’Hérault). Séance du 1^er prairial an VI. – Paris, Impr. nationale, an VI. In-8°, 4 p. (Liquidation des créances sur les émigrés.) [Le⁴³. 1992

— Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport… (Acquéreurs et adjudications des domaines nationaux) par Crassous… Séance du 27 thermidor an VI. – Paris, Impr. nationale, an VI. In-8°, 6 p. [Le⁴³. 2247

— Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Crassous… (Etat actuel des ventes des biens nationaux et mesures à prendre pour la liquiation de la dette publique.) Séance du 11 fructidor an VI. – Paris, Impr. nationale, an VI. In-8°, 16 p. [Le⁴³. 2274

— Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Crassous… (Pétition de plusieurs rentiers viagers en survivance qui demande comment l’article VI de la loi du 8 nivôse an VI doit être interprété à leur égard.) Séance du 7 floréal an VII. – Paris, Impr. nationale, an VII. In-8°, 6 p. [Le⁴³. 3004

CURÉE (Jean-François). – Observation des citoyens Joubert et Curée… sur le procès-verbal de l’assemblée électorale du département de l’Hérault. – Paris, impr. de Hacquart (s. d.), In-8°, 7 p. [Lb⁴². 1875

— Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Curée, sur la motion de changer la formule du serment civique. Séance du 7 thermidor an VII. In-8°, 6 p. [Le⁴³. 3388

— Tribunat. Discours prononcé par Curée dans la séance du 2 messidor an VIII, immédiatement après la lecture du message des consuls annonçant la victoire remportée en Italie. – Paris, Impr. nationale, an VIII, In-8°, 2 p. [Le⁵¹. 160

— Tribunat. Opinion de Curée sur l’établissement de tribunaux criminels spéciaux. Séance du 12 pluviôse an ix. – Paris, Impr. nationale, an IX, In-8°, 14 p. [Le⁵¹. 293

— Tribunat. Discours prononcé par Curée sur le premier projet de loi du Code civil. Séance du 19 frimaire an X. – Paris, Impr. nationale, an X, In-8°, 8 p. [Le⁵¹. 453

— Tribunat. Opinion de Curée sur le projet de loi concernant la jouissance et la privation des droits civils. Séance du 8 nivôse an X. – Paris, Impr. nationale, an X, In-8°, 14 p. [Le⁵¹. 543

— Tribunat. Motion d’ordre du tribun Curée, sur l’émission d’un vœu tendant à ce que Napoléon Bonaparte, actuellement premier consul, Soit déclaré empereur des Français, et à ce que la dignité impériale Soit déclarée héréditaire dans sa famille. Séance extraordinaire du 10 floréal an XII. – Paris, Impr. nationale, an XII, In-8°, 10 p. [Le⁵¹. 757

— Tribunat. Séance extraordinaire.., le 10 floréal an XII, dans lequelle le tribun Curée a déposé sur le bureau une motion d’ordre tendante à demander 1° que le gouvernement de la République soit confié à un empereur, 2° que l’empire soit héréditaire dans la famille de Napoléon Bonaparte actuellement premier consul, 3° que celles de nos institutions qui ne sont que tracées soient définitivement arrêtées. – Paris, Impr. de Bertrand–Pottier (s. d.), In-4°. [Le⁵¹. 857

— Tribunal. Opinion de M. Curée.., sur le message fait dans la séance du 15 pluviôse an XIII. – Paris, Impr. de Baudouin (s. d.). In-8°, 4 p. [Le⁵¹. 801

— Tribunat. Discours prononcé par M. Curée.., à l’occasion de la présentation des drapeaux conquis sur l’armée autrichienne. Séance extraordinaire du 9 nivôse an XIV. – Paris, Impr. de Baudouin (s. d.), In-8°, 6 p. [Le⁵¹. 847

FABRE (Claude-Dominique-Cosme), de l’Hérault. – Adresse aux départements. [Signé Fabre.] – Toulouse, P. Lalanne (1793), In-4, 3 p, [4° Lb⁴¹. 3294

— [Arrêtés des représentants du peuple près l’armée des Pyrénées- Orientales, Bonnet et Fabre, sur les déserteurs, 12-15 août 1793.] – Toulouse, Impr. de V^ve Descbassan (s. d.), In-4°, 3 p. [4° Lb⁴¹. 3251

— [Arrêté des représentants du peuple en mission Bonnet et Fabre, concernant le recrutement des ouvriers militaires en dehors de l’armée. Perpignan, 18 août 1793.] – Toulouse, Viallanes (s. d.), In-4°, 3 p. [4° Lb⁴¹. 2199 (2)

— Arrêté des représentants du peuple en mission Bonnet et Fabre, concernant l’organisation des étapes. [Perpignan, 19 août 1793.] – Toulouse, V^ve Desclassan (s. d.). In-4°, 3 p, [40 Lb⁴¹. 2199 (3)

— [Arrêté des représentants du peuple en mission Bonnet et Fabre, concernant les certificats de civisme et les suspects. Perpignan, 26 août 1793.] – Toulouse, V^ve Desclassan (s. d.). In-4°, 4 p, [4° Lb⁴¹. 2199 (4)

— [Arrêté des représentants du peuple Bonnet et Fabre, concernant la réquisition des fourrages. Perpignan, 30 août 1793.] – Toulouse, V^ve Desclassan (s. d.). In-4°, 4 p, [4° Lb⁴¹. 2199 (5)

— [Arrêté des représentants du peuple Bonnet et Fabre, prescrivant la levée en masse. Perpignan, 30 août 1793.1 – Toulouse, V^ve Desclassan (s. d.). In-4°, 7 p, [40 Lb⁴¹. 2199 (6)

— [Arrêté du représentant du peuple près l’armée des Pyrénées Orientales sur le service, Signé Fabre. Perpignan, 4 septembre 1793.] – Toulouse, Impr. de V^ve Desclassan (s. d.). In-4°, 3 p, [4° Lb⁴¹. 2200 (1)

— [Arrêté de Fabre, représentant du peuple près l’armée des Pyrénées Orientales, au sujet de la fourniture des fourrages. Perpignan, 4 septembre 1793.] – Toulouse, Impr. de P. Lalanne (s. d.). In-4°, 4 p, [4° Lb⁴¹. 2201 (1)

— [Arrêté de Fabre, représentant du peuple près l’armée des Pyrénées- Orientales, au sujet du cours forcé des assignats. 12 septembre 1793.] – Toulouse, Impr. de V^ve Desclassan (1793). In-4°, 3 p. [4° Lb⁴¹. 3302

— [Arrêté du représentant du peuple près l’armée des Pyrénées- Orientales sur la levée en masse. Signé : Fabre. Perpignan, 16 septembre 1793.] – Toulouse, Impr. de V^ve Desclassan (s. d.). In-4°, 4 p, [4° Lb⁴¹. 2200 (2)

— [Arrêté des représentants du peuple en mission, Fabre, Cassanyès, Gaston et Bonnet, concernant la confection des effets d’habillement et autres fournitures militaires. Sigean, 20 septembre 1793.] – Toulouse, P. Lalanne (s. d.). In-4°, 8 p, [40 Lb⁴¹. 2199 (8)

— Arrêté des représentants du peuple près l’armée des Pyrénées- Orientales, [Sur les réquisitions de subsistances et fourrages. Signé Fabre, Bonnet. Perpignan, 21 septembre 1793.] – Toulouse, V^ve Desclassan (s. d.). In-4°, 4 p. [4° Lb⁴¹. 2202 (1)

— [Arrêté de Fabre, représentant du peuple près l’armée des Pyrénées- Orientales, pour la fourniture de vêtements aux troupes. Perpignan, 21 septembre 1793.] – Toulouse, Impr. de V^ve Desclassan (s. d.). In-4°, 3 p. [4° Lb⁴¹. 2200 (3)

— [Arrêté des représentants du peuple en mission, Bonnet, Fabre, Cassanyès et Gaston, concernant la réquisition des subsistances et fourrages. Perpignan, 24 septembre 1793.] – Toulouse, V^ve Desclassan (s. d.). In-4°, 7 p. [8° Lb⁴¹. 2199 (9)

— [Arrêté de Fabre, Bonnet et Gaston, représentants du peuple près l’armée des Pyrénées-Orientales, relatif aux exemptions de levée. Perpignan, 26 septembre 1793.] – Toulouse, Impr. de P. Lalanne (s. d.). In-4°, 3 p. [4° Lb⁴¹. 2201 (2)

— [Arrêté de Fabre, Bonnet et Gaston, représentants du peuple près l’armée des Pyrénées-Orientales, relatif aux réquisitions de fourrage. Perpignan, 28 septembre 1793.] – Toulouse, Impr. de P. Lalanne (s. d.). In-4°, 3 p. 2 ex. [40 Lb⁴¹. 2201 (3 et 5)

— [Arrêté de Fabre, Bonnet et Gaston, représentants du peuple près l’armée des Pyrénées-Orientales, sur la police des hôpitaux militaires. Perpignan, 29 septembre 1793.] – Toulouse, Impr. de P. Lalanne (s. d.). In-4°, 4 p. [40 Lb⁴¹. 2201 (4)

— [Arrêté de Fabre, Bonnet et Gaston, représentants du peuple près l’armée des Pyrénées-Orientales, relatif aux exemptions de réquisition. Perpignan, 2 octobre 1793.] – (S.l.n.d.) In-4°, 4 p. [40 Lb⁴¹. 2201 (6)

— [Arrêté de Bonnet, Fabre, Agattot, représentants du peuple près l’armée des Pyrénées-Orientales, au sujet des subsistances militaires. Perpignan, 5 octobre 1793.] – Toulouse, Impr. de P. Lalanne (s. d.). In-4°, 3 p. [40 Lb⁴¹. 2201 (7)

— [Arrêté de Bonnet, Fabre, Gaston, représentants du peuple près l’armée des Pyrénées-Orientales, au sujet des rations des chevaux. Perpignan, 6 octobre 1793.] – Toulouse, Viallanes (s. d.). In-4°, 4 p. [40 Lb⁴¹. 2201 (8)

— [Arrêtés de Fabre, Bonnet et Gaston, représentants du peuple près l’armée des Pyrénées-Orientales, relatifs aux assemblées primaires, à la culture et aux élèves en chirurgie. Banyuls, 21^e jour du premier mois de l’an II.] – Toulouse, Impr. de J.-F. Baour (s. d.). In-4°, 3 p.
[40 Lb⁴¹. 2201 (9)

— [Arrêté de Fabre, Bonnet et Gaston, représentants du peuple près l’armée des Pyrénées Orientales, contre les déserteurs. Perpignan, 14 octobre 1793.] – (S.l.n.d.) In-4°, 3 p. [4° Lb⁴¹. 2201 (10)

— [Arrêté de Fabre, Bonnet et Gaston, représentants du peuple près l’armée des Pyrénées-Orientales, contre les déserteurs. Perpignan, 15 octobre 1793.] – Toulouse, Impr. de Hénault (s. d.). In-4°, 4 p. [40 Lb⁴¹. 2201 (11)

— [Arrêtés de Fabre, Bonnet et Gaston, représentants du peuple près l’armée des Pyrénées-Orientales, relatifs aux certificats de civisme, aux fourrages et à la désertion. Banyuls, 17 octobre 1793.] – Toulouse, Impr. de P. Lalanne (s. d.). In-4°, 4 p. [40 Lb⁴¹. 2201 (12)

— [Arrêtés de Fabre, Bonnet et Gaston, représentants du peuple près l’armée des Pyrénées-Orientales, au sujet des réquisitions pour l’armée. Banyuls, 27^e jour du premier mois de l’an IX.]. – Toulouse, Impr. de P. Lalanne (s. d.). In-4°, 4 p. [4° Lb⁴¹. 2201 (18)

— Arrêtés des représentants du peuple près l’armée des Pyrénées-Orientales. [Sur les réquisitions de bestiaux et l’approvisionnement de l’armée par Port-Vendres. Signé Gaston, Fabre, Bonnet, Cassanyès. Perpignan, 4^e-5^e jour du 2^e mois an H.] – Toulouse, Impr. de N.-E. Sens (s. d.). In-4°, 4 p. [8° Lb⁴¹. 2202 (2)

— [Arrêté de Fabre et Gaston, représentants du peuple près l’armée des Pyrénées-Orientales, réquisitionnant des couvertures. Banyuls, 3 novembre 1793.] – Toulouse, Impr. de V^ve Douladoure (s. d.). In-4°, 4 p. [4° Lb⁴¹. 2201 (15)

— [Arrêtés de Fabre, Gaston et Cassanyès, représentants du peuple près l’armée des Pyrénées-Orientales, au sujet des punitions et de l’équipement de l’armée. Collioure, 18° jour du second mois de l’an II.] – Toulouse, Impr. de P. Lalanne (s. d.). In-4°, 3 p. [4° Lb⁴¹. 2201 (16)

— (Arrêté des représentants du peuple, Fabre, Gaston, Cassanyès, concernant les chemises à fournir à l’armée. 8^e jour de la 2^e décade du 2^e mois an II.) – Toulouse, V^ve Declassan (s. d.). In-4°, 3 p. [4° Lb⁴¹. 2199 (10)

— [Arrêtés de Fabre, Gaston et Cassanyès, représentants du peuple près l’armée des Pyrénées-Orientales, au sujet des équipements militaires et des malades. Collioure, 18-22 brumaire an II] – Toulouse, Impr. de P. Lalanne (s. d.). In-4°, 4 p. [40 Lb⁴¹. 2201 (18)

— [Arrêtés de Fabre et Gaston, représentants du peuple près l’armée des Pyrénées-Orientales, au sujet des fournitures aux troupes. Collioure, 19-21 brumaire an II.] – Toulouse, impr. de V^ve Douladoure (s. d.). In-4°, 4 p. [4° Lb⁴¹. 2201 (17)

— [Arrêtés de Fabre et Gaston, représentants du peuple près l’armée des Pyrénées-Orientales, au sujet des approvisionnements, 22-27 brumaire an II.] – Toulouse, impr. de P. Lalanne (s. d.). In-4°, 6 p. [4° Lb⁴¹. 2201 (20)

— [Arrêtés de Fabre et Gaston, représentants du peuple près l’armée des Pyrénées-Orientales, au sujet des charrois. Collioure, 24 brumaire an II.] – Toulouse, impr. de P. Lalanne (s. d.). In-4°, 4 p. [4° Lb⁴¹. 2201 (19)

— [Arrêtés de Fabre et Gaston, représentants du peuple près l’armée des Pyrénées-Orientales, au sujet des fournitures à l’armée. 28 brumaire- 4 frimaire an II.] – Toulouse, impr. de V^ve Douladoure (s. d.). In-4°, 6 p. [40 Lb⁴¹. 2201 (21)

— [Arrêtés de Fabre et Gaston, représentants du peuple près l’armée des Pyrénées-Orientales, sur la police, l’équipement et les ambulances. Port-Vendres, 8-13 frimaire an II.] – Toulouse, impr. de V^ve Douladoure (s. d.). In-4°, 6 P. [4° Lb⁴¹. 2201 (23)

— [Arrêtés de Fabre et Gaston, représentants du peuple près l’armée des Pyrénées-Orientales, au sujet des hôpitaux. Port-Vendres, 12 frimaire an II.] – Toulouse, impr. de V^ve Douladoure (s. d.). In-4°, 9 p. [4° Lb⁴¹. 2201 (24)

— Les Représentants du peuple près l’armée des Pyrénées-Orientales [Fabre, Gaston, Cassanyès] aux corps administratifs, aux sociétés populaires et à tous les citoyens des départements de la division. [Appel aux armes, 25 frimaire an II.] – Toulouse, impr. de V^ve Douladoure (s. d.). In-4°, 3 p. [4° Lb⁴¹. 2196 (6)

— Convention nationale. Opinion du citoyen Fabre… sur le jugement de Louis Capet… – Paris, Impr. nationale (s. d.). In-8°, 8 p. [8° Le³⁷. 2 G (219)

GLEISES de LABLANQUE (De). – Discours de M. de Gleises de Lablanque, juge-mage, lieutenant général de Béziers… pour l’ouverture de l’assemblée générale des trois ordres de la sénéchaussée, du 16 mars 1789. – (S. L.,) 1789. In-8°, 16 p. [8° LE²³. 8417

GOUTTES (Abbé Jean-Louis). – Exposition des principes sur la constitution du clergé, par les évêques députés à l’Assemblée nationale. [Par l’abbé J.-L. Gouttes]. – Paris, impr. de V^ve Hérissant, 1790. In-8°, 72 p. [8° Ld⁴. 3090 A

— 1790. – Ibid. In-4°, 59-19 p. [4° Ld⁴. 3090 B

— 1790. – Paris, Guerbart. In-8°, 72-28 p. [8° Ld⁴. 3090 D

— (S. d.) – (S.l.). In-8°, 95-31 p. [8° Ld⁴ 3090

— Exposition des principes sur la constitution du clergé, par les évêques députés à l’Assemblée nationale. [Par l’abbé J.-L. Gouttes. Avec le bref de Pie VI, 13 avril 1791.] – (S.l.n.d.). In-8°, 63-12 p. [8° Ld⁴. 3090 F

— 1801. – Londres, A. Dulau. In-8°, 63-15 p. [8° Ld⁴. 3090 C

— Exposition des principes sur la constitution du clergé, par les évêques députés à l’Assemblée nationale. [Par l’abbé J.-L. Gouttes], suivie de la lettre des mêmes évêques en réponse au bref du pape, en date du 10 mars 1791 et de la lettre de Mgr l’archevêque d’Aix, en réponse au bref de… Pie VII, en date du 15 août 1801. – Paris, Le Clère, 1801. In-8°, Iv-230 p. [8° Ld⁴. 3090. E

— Lettre de M. Gouttes.., nommé à l’évêché du département de Saône- et-Loire, à MM. les curés de ce département et autres fonctionnaires publics. – Beaune, F. Bernard, 1791. In-8°, 14 p.
[8° Ld⁴. 8011

— (S. d.) – (S.l.). In-8°, 15 p. (Mq. les pages 5-12.) [8° Ld⁴. 8011. A

— Théorie de l’intérêt de l’argent, tirée des principes du droit naturel, de la théologie et de la politique, contre l’abus de l’imputation d’usure. [Par Rulié, l’abbé J.-L. Gouttes et Turgot.] – Paris, Barrois l’aîné, 1780. In-8°, XXIII-309 p. [D. 53145

— (Un autre ex. de la préface.) [*E. 5854

— Discours prononcé par M. Gouttes,.., sur la motion relative aux biens du clergé. [23 octobre 1789.] – Paris, impr. de Baudouin, 1789. In-8°, 11 p. [8° Le²⁹. 282

— (Un autre ex., T. VI du Procès-verbal de l’Assemblée nationale.)
[8° Le²⁷. 10

— 1789. – Ibid. [8° Le²⁷. 10. A

— Discours fait à l’Assemblée nationale, par M. Gouttes,… à la sortie de sa présidence… 10 mai 1790. – Paris, impr. nationale (s. d.). In-8°, p. [8° Le²⁹. 639

JESSÉ (Henri [Joseph-Henri], baron de). – Lettre de H. Jessé, député de Béziers, à un ami de province sur la conjuration du 14 juillet, sur celle de Mithridate et sur les caves de l’École militaire. – Paris, Galley (1790). In-8°, 15 p. [8° Lb³⁹. 3773

— Lettre de Henri Jessé à quelques journalistes sur l’affaire d’Avignon. – (S.l., 1791.) In-8°, 8 P. [8° Lb³⁹. 5336

— Observations nécessaires sur une déclaration d’une partie de l’Assemblée nationale au sujet du décret rendu le 13 avril 1790, par M. de Jessé… – Paris, Gattey, 1790. In-8°, 15 p. [8° Lb³⁹. 3364

— (Sur la religion catholique déclarée religion nationale.)

— Opinion de Henri Jessé sur la loi contre l’émigration. – Paris, impr. de C.-F. Perler (s. d.). In-8°, 15 p. (1791) [8° Le²⁹. 129

— Motion faite par M. le baron de Jessé, dans la séance du 26 septembre, sur l’emploi de l’argenterie des églises. – (S.l.,). In-8°, 7 p. [8° Le²⁹. 2041

— Opinion de M. le B^on de Jessé,… sur une phrase de l’article VI de la déclaration des droits de l’homme, proposé par le Comité. – Versailles, impr. de P.-D. Pierres (s. d.). In-8°, 7 p. [8° Le²⁹. 2123

JOUBERT (Louis). – Observations des citoyens Joubert et Curée sur le procès-verbal de l’assemblée électorale du département de l’Hérault. – Paris, impr. de Hacquart (s. d.). In-8°, 7 p. [8° Lb⁴². 1875

— Convention nationale. Réflexions sur le projet de contributions en nature, par Joubert… [Prairial an III. – Paris, Impr. nationale, an III. In-8°, 7 p. [8° Le³⁸. 1448

— Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Opinion de Joubert… sur le cinquième projet de résolution présenté par la Commission des finances. Séance du 12 prairial an VI. – Paris, Impr. nationale, an VI. In-8°, 4 p. [8° Le⁴³. 2028

— Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Rapport sur la demande faite par le ministre de la Guerre des fonds nécessaires à son département pour l’an VII, présenté par Joubert… au nom de la commission chargée d’examiner les dépenses de la guerre. Séance du 8 thermidor an VI. – Paris, Impr. nationale, an VI. In-8°, 15 p.
[8° Le⁴³. 2184

— Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Opinion de Joubert… sur la proposition faite par la commission des finances d’un impôt sur le sel. Séance du 11 fructidor an VI. – Paris, Impr. nationale, an VI. In-8°, 6 p. [8° Le⁴³. 2279

— Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Conseil des Cinq cents. Projet de résolution présenté par Joubert, au nom de la commission militaire [concernant les congés absolus]. Séance du 22 frimaire an VII. – Paris, Impr. nationale, an VII. In-8°, 3 p. [8° Le⁴³. 2540

— Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Rapport et nouveau projet de résolution présenté par Joubert… au nom de la commission militaire, sur les congés absolus. Séance du 6 nivôse an VII. – Paris, Impr. nationale, an VII. In-8°, 4 p. [8° Le⁴³. 2602

— Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Opinion de Joubert… sur le projet de résolution présenté par la commission d’instruction publique sur l’organisation des écoles primaires. Séance du 28 nivôse an VII. – Paris, Impr. nationale, an VII. In-8°, 10 p.
[8° Le⁴³. 2706

— Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Réflexion de Joubert… sur le système des masses, prononcées dans la séance du 17 pluviôse an VII. – Paris, Impr. nationale, an VII. In-8°, 3 p.
[8° Le⁴³. 2767

— Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Rapport fait par Joubert… au nom de la commission militaire, sur le soldes de retraite des militaires composant l’armée de terre. Séance du 1^er ventôse an VII. – Paris, Impr. nationale, an VII. In-4°, 31 p. [4° Le⁴³. 2805

— Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Rapport fait par Joubert… au nom de la commission des inspecteurs du palais national du Conseil des Cinq cents, sur la garde du corps législatif. Séance du 23 messidor an VII. – Paris, Impr. nationale, an VII. In-8°, 6 p. [81 Le⁴³. 3330

— Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Rapport et nouveau projet de résolution sur les soldes de retraite pour l’armée de l’air, au nom de la commission militaire, par Joubert. Séance du 8 thermidor an VII. – Paris, Impr. nationale, an VII. In-4°, 22 p. [4° Le⁴³. 4151

JOUVENT (Barthélémy). – Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Opinion de Jouvent contre le projet présenté par Ludot, concernant la garantie de la liberté individuelle. Séance du 26 fructifor an VII. – Paris, Impr. nationale, an VII. In-8°, 14 p. [8° Le⁴³. 3583

— Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Jouvent… au nom d’une commission spéciale sur un message du Directoire exécutif relatif au mode de paiement à admettre de la part de l’Œuvre des orphelins de la commune de Clermont, département de l’Hérault, d’une maison nationale dont l’adjudication lui s été cédée. Séance du 28 vendémiaire an VIII. – Paris, Impr. nationale, an VIII. In-8°, 6 p. [8° Le⁴³. 3735

MALIBRAN (Jean-Baptiste-Antoine-Marie), député de l’Hérault. – Malibran à ses collègues du Conseil des Cinq-Cents. – Paris, Impr. de Lejeune (s. d.). In-8°, 3 p. (Sur les remèdes à apporter à la situation financière.) [8° Lb⁴². 964

— Observations au Conseil des Anciens, sur les assemblées électorales de l’Hérault, par le représentant du peuple Malibran. – (S. L) an VII. In-8°, 4 p. [8° Lb⁴². 2170

— Les Représentants du peuple Crassous, Malibran et Viennet, composant la députation de l’Hérault, au Directoire exécutif. – Paris, Impr. de Baudouin (s. d.). In-8°, 6 p. [8° Lk⁴. 428

— Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Malibran. Séance du 17 prairial de l’an iv. – Paris, Impr. nationale, an IV. In-8°, 2 p. (Au sujet du collège de Pézenas.) [81 Le⁴³. 298

— Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Malibran… Séance du 8 pluviôse an V. – Paris, Impr. nationale, an V. In-8°, 2 p. (Sur la réunion des hameaux de Salvagnac et de Labloquière aux communes de Ceilles et Recozels [Hérault].) [8° Le⁴³. 707

— Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d’ordre faite par Malibran sur la mort du général Hoche. Séance du 3 vendémiaire an VI. – Paris, Impr. nationale, an VI. In-8°, 3 p. [81 Le⁴³. 1409

— Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Malibran sur les élections du département de la Liamone. Séance du 28 floréal an VI. – Paris, Impr. nationale, an VI. In-8°, 3 p. [8° Le⁴³. 1984

MALIDE (Joseph-François de). – Déclaration de Mer l’évêque de Montpellier [J.-F. de Malide, 15 avril 1791]. – Paris, Artaud (1791). In-8°, 8 p. (Contre la constitution civile du clergé.) [8° Ld⁴. 7677

REBOUL (Henri-Paul-Irénée). – De l’Ancien lac Rubresus et des atternissements de l’Aude, Bull. Sté Arch. de Béziers, 1837, t. 2, pp. 227-234.

— De l’Antiquité relative des terrains de Béziers et de Pézenas, id., 1837, t. 2, pp. 11-21. – Le Dernier des Trencavels, mémoires d’un troubadour du treizième siècle, traduit de la langue romane avec des notes historiques et critiques [par H. Reboul]. – Paris, Tenon, 1834. 4 vol., in-120. [y².61642-61645

— Description de la vallée du Gave béarnais dans les Pyrénées, Mémoire lu à l’Académie des Sciences en 1788.

— De la détermination géognostique du terrain marin tertiaire, Béziers, Fuzier, 1929, In-8°, 56 p.

— Éloge funèbre d’Honoré Riquetti-Mirabeau, prononcé le 18 avril 1791 dans l’église paroissiale de Pézenas, Pézenas, impr. de F. Bois (s. d.), In-8°, 40 p.

— Essai d’analyse politique sur la Révolution française et la Charte de 1830, par Henri Reboul… – Paris, libraires du Palais-Royal, 1830. In-8°, 124 p. [8° Lb⁵¹. 107

— Essai de géologie descriptive et historique. Prolégomènes et période primaire, par Henri Reboul… – Paris, F.-G. Levrault, 1835. In-8°, 276 p. et p1. [S.33443

— Géologie de la période quaternaire, et introduction à l’histoire ancienne, par Henri Reboul… – Paris, F-G. Levrault, 1833. In-8°, II-222 p. [S. 33444

— Lettre sur la géologie du bassin de l’Hérault, s. ind., in-8°, 17 p.

— Logique baconienne, ou des Lois du raisonnement selon la méthode de Bacon, par Henri Reboul… – Paris, Levrault, 1834. In-8°, 72 p. [R. 55169

— Mémoire sur la géologie des montagnes maudites dans la vallée de l’Essera, dans les Pyrénées, Journal de physique, déc. 1822.

— Rapport fait à l’Assemblée nationale, au nom du Comité des assignats et monnaies, sur les moyens d’accélérer et de perfectionner la fabrication des monnaies de bronze, lu à la séance du 15 mars de l’an 4^e de la liberté… – Paris, Impr. nationale (1792). In-8°, 20 p.
[8° Le³³. 3. D (17)

— Rapport fait au nom des trois comités de l’ordinaire, de l’extraordinaire des finances et des assignats et monnaies [sur les rapports à établir entre le numéraire métallique et les assignats] par Henri Reboul… le 11 juin 1792… – Paris, Impr. nationale (1792). In-8° 6 p. [8°, Le³³. 3. D (32)

— Rapport sur la fabrication d’une monnaie de billon, fait, au nom des trois comités réunis de l’ordinaire des finances, de l’extraordinaire.., et des assignats et monnaies, par Henri Reboul… le 2 mai de l’an IV de la liberté. – Paris, Impr. nationale (1792). In-8°, 11 p.
[8° Le³³. 3. D (25)

REY (François-Xavier). – Adresse de la session du Conseil du département de l’Aude, séant à Carcassonne, à l’Assemblée nationale législative [pour la féliciter de son décret contre les émigrés et lui demander de prendre des mesures sévères contre les prêtres. Signé : Rey, président. 21 novembre 1791.] – Carcassonne, impr. de R. Heirisson, 1791. In-4°, 3 p. [4° Lb³⁹. 12025

— Commentaire sur la loi du 18 pluviôse an 9, portant établissement d’un tribunal criminel spécial, par le citoyen Rey… – Paris, l’auteur, an IX. In-8° 174 p. [F. 43427

— (Un autre ex., avec cartons pour les pp. 39-40, 145-146 et 161-162.) [F. 43428

— Lettre d’un membre de l’Assemblée nationale, député de la sénéchaussée de Béziers, en Languedoc [F.-X. Rey], aux sieurs Bouillet, médecin et Delpont, ancien procureur, premier et second consuls de la même ville, en réponse à un libellé diffamatoire imprimé contre lui. [Paris, 2 décembre 1789.1 – Paris, 1789. In-8°, 32 p.
[8° Lb³³. 9. 8143

— Lettres à M. le comte de Marcellus, député du département de la Gironde, recueillies et publiées par MM. Rey et F. P. – Paris, Plaucher, 1818. In-8°, 67 p. [8° Ld⁴. 5443

— Mon opinion sur les finances. [Signé : Rey.] – Paris, impr. de Cellot, 1817. In-8°, 32 p. [8° Lb⁴³. 927

— Opinion de M. Rey, député de Béziers, sur le mode d’impôt, prononcée dans la séance du matin, 23 septembre… – Paris, Impr. nationale, 1790. In-8°, 70 p. [8° Le³⁹. 954

–ROUYER (Jean-Pascal). – Arrêté des représentans du peuple [Leyrit (sic pour Leyris), Rouyer, Le Tourneru, Brunel] réunis à Perpignan [27 mai 1793]. – Toulouse, inspr. de P. Lalanne (s. d.). In-4°, 3 p. (Sur le remplacement dans la Garde nationale.) [4° Lb⁴¹. 2225 (1)

— Arrêté des représentants du peuple [Brunel, Leyrit (sic pour Leyris), Rouyer, Le Tourneur, 6 juin 1793]. – Perpignan, impr. de Besian (s. d.). In-4°, 3 p. (Contre les déserteurs de l’armée des Pyrénées.) [4° Lb⁴¹. 2225 (2)

— Aux représentants de la nation française siégeant à la Montagne. [Signé : Colle et Rouyer, Langres, 1^er juin 1793.] – (S.l.n.d.) In-4°, 1 p. [4° Lb⁴¹. 4871

— Discours des commissaires de la Convention nationale, prononcé à la Société des amis de la liberté et de l’égalité de Toulon, par le citoyen Rouyer, l’un d’eux, en présence des citoyens Le Tourneur et Brunel, ses collègues [l’an deuxième de la République française]. – Paris, Impr. de Surre fils (s. d.). In-4°, 4 p. [4° Lb⁴⁰. 1110

— Mémoire adressé par Rouyer… à la Convention nationale [pour protester de son innocence et demander que soit rapporté le décret qui l’a mis hors la loi]. – Paris, impr. de Vachot (1794). In-8°, 12 p. [8° Ln²⁷. 18073

— [Pièce signée Pascal Rouyer, exposant aux sénateurs ses services, à l’appui d’une candidature.] – (S.l.n.d.) In-4°, 1 p. [4° Ln²⁷. 33505

— Proclamation. Les Commissaires de la Convention nationale dans les départements maritimes méridionaux à leurs concitoyens. [Signé Rouyer, Le Tourneur, Brunel. 8 février 1793.] – Toulon, impr. de Surre fils (s. d.). In-fol, plano.
(Appel au peuple pour repousser la guerre étrangère.) [Fol. Lb⁴¹. 2760

— Proclamation des commissaires de la Convention nationale dans les départements maritimes méridionaux à leurs concitoyens. [Signé Rouyer, Le Tourneur, Brunel. Toulon, 27 février 1793.] – Toulon, impr. de Surre fils (s. d.). In-fol, plano.
(Liberté, égalité. – Appel aux marins pour la défense de la patrie.) [Fol. Lb⁴¹. 576

— Rouyer, député du département de l’Hérault, membre du Conseil des Cinq-Cents, au citoyen *** au sujet de l’ex-député Fréron. – Tours, impr. de Baudouin, an V. In-8°, 4 p. [8° Lb⁴². 218

— Projet de décret présenté à l’Assemblée nationale, au nom du comité de marine, le 20 décembre 1791, par M. Rouyer… ajourné au samedi 24 du même mois… – Paris, Impr. nationale (s. d.). In-8°, 2 p. [8° Le³³. 3. T (54)

— (Sur l’offre faite par le sieur Benjamin Dubois de céder à la nation la propriété du Port-Marin. – Pièces imprimées par ordre de l’Assemblée nationale législative. Marine, n° 54.)

— Discours de M. Rouyer… sur l’organisation de l’artillerie et de l’infanterie de la marine, prononcé à la séance du 1^er mai 1792, l’an quatrième de la liberté… – Paris, Impr. nationale (s. d.). In-8°, 11 p. (Pièces imprimées par ordre de l’Assemblée nationale législative. Marine, n° 24.)
[8° Le³³. 3. T (24)

— Rapport sur le remplacement des officiers de la marine, fait au nom du comité de la marine, par M. Rouyer… le 3 mai 1792… – Paris, Impr. nationale (s. d.). In-8°, 14 p. (Pièces imprimées par ordre de l’Assemblée nationale législative. Marine, n° 22.)
[8° Le³³. 3. T (22)

— Lettre des commissaires de l’armée du Midi… [Signé J.-B. Lacombe-Saint-Michel, Gasparin et Rouyer. 15 août 1792.] – Paris, Impr. nationale (s. d.). In-8°, 3 p. (Compte rendu de leur mission de Paris à Lyon. – Pièces imprimées par ordre de l’Assemblée nationale législative. Militaire, n° 97.) [8° Le³³. 3. v (97)

— Lettre des commissaires de l’armée du Midi au président de l’Assemblée nationale… [Signé Rouyer, J.-P. Lacombe-Saint-Michel, Gasparin.] – Paris, Impr. nationale (s. d.). In-8°, 4 p. (Compte rendu de leur mission dans le département de l’Isère. –
[8° Le³³. 3. V (108)

— Convention nationale. Motion d’ordre faite à la Convention nationale, par Rouyer,… dans la séance du 23 germinal, an III. Imprimée par ordre de la Convention nationale. – Paris, impr. nationale, an III. In-8°, 7 p. (Sur la nomintion de commissions municipales chargées des réquisitions.)
[80 Le³⁵. 1341

— Convention nationale. Projet de décret présenté par M. Rouyer, au nom des quatre comités réunis de commerce, de marine, colonial et diplomatique. – Paris, Impr. nationale (s. d.). In-8°, 3 p.
(Sur la nomination de trois nouveaux commissaires civiles aux Îles du Vent.)
[8° Le³⁷. 2. L (2)

— Convention nationale. Rapport sur l’échange projeté, et non consommé de la terre et des forges d’Allevard, situées dans le département de l’Isère, fait au nom du comité de marine par le citoyen Rouyer… par ordre de la Convention nationale. – Paris, Impr. nationale (s. d.). In-8°, 16 p. [8° Le³⁷. 2. II (4)

— Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion du représentant du peuple Rouyer… sur le message du Directoire exécutif, relatif à l’organisation de la marine. Séance du 16 nivôse an IV de la République française une et indivisible. – Paris, Impr. nationale (s. d.). In-8°, 19 p. [8° Le⁴³. 76

— Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution sur le séquestre établi sur les biens des habitants de Toulon indistinctement, par Rouyer… Séance du 4 messidor, l’an IV de la République. – Paris, Impr. nationale, messidor an VI. In 8°, 6 p. [8° Le⁴³. 325

— Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours de Rouyer… sur la loi du 3 brumaire. Séance du 25 vendémiaire an V. In-8°, 10 p. [8° Le⁴³. 520

— Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Rouyer… au Conseil des Cinq-Cents, sur la solde des troupes. Séance du 28 ventôse an V. – Paris, Impr. nationale, an V. In-8°, 28 p., tableaux, dont 1 dépliant. [8° Le⁴³. 819

— [Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents.] Rapport fait par Rouyer… sur la solde des troupes d’artillerie de la marine, des administrateurs et officiers attachés au service des vaisseaux de l’État, et des matelots. Séance du 17 floréal an V. – Paris, lmpr. nationale (s. d.). In-8°, 23 p., tableaux. [8° Le⁴³. 947

— Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution, par Rouyer, sur la solde des grenadiers formant la garde du Corps législatif. Séance du 24 floréal an V. – Paris, Impr. nationale, an V. In-8°, 3 p. [81 Le⁴³. 965

— Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Royer. [Suivi des 18 états de pensions.] Séance du 29 floréal an V. – Paris, Impr. nationale, an V. In-4°, 184 p.
(Relatif aux retraites et pensions à accorder aux militaires blessés ou infirmes, aux veuves des citoyens morts pour la patrie et aux employés des administrations militaires licenciés ou autorisés à prendre leur retraite.) [40 Le⁴³. 979

SAINT-MAURICE (Charles:Marie, Barbeyrac, marquis de). – Éclaircissements historiques sur les États-Généraux de France considérés dans leur rapport avec la province de Languedoc par M. le Marquis de S… – S. md. 1788, in-8°, 182 p.

VIENNET (Jacques-Joseph). – Opinion du citoyen Jacques-Joseph Viennet sur le jugement de Louis XVI. – Paris, Impr. nationale (s. d.). In-8°, 6 p. (Convention nationale.) [8° Le³⁷. 2. G (235)

— Rapport fait au Comité de la guerre, par les citoyens Cochon et Viennet… – Paris, Impr. nationale (1793). In-8°, 15 p. (Inspection des dépôts de remonte des départements voisins de Paris. –
Convention nationale.) [8° Le³⁹. 39

— Réponse du citoyen Jacques-Joseph Viennet… à la question sur la peine à infliger à Louis XVI. – Paris, Impr. nationale, 1793. In-8°, 15 p. [8° Lb⁴¹. 493

— Les Représentants du peuple, Crassous, Malibran et Viennet, composant la députation de l’Hérault, au Directoire exécutif. – Paris, impr. de Baudouin (s. d.). In-8°, 6 p. (Au sujet de la limite des deux départements de l’Hérault et de l’Aude.) [8° Lk⁴, 428.

Notes

1.  Ce fut le cas à Agde d’où est originaire Pierre Bousquet, député à la Législative. Aucune des trois histoires d’Agde parues à ce jour ne fait mention de son existence. La première, de Balthazar Jordan, parue en 1824 s’arrête en 1789, son auteur s’étant refusé à écrire sur la Révolution française. La seconde, signée en 1938 Henri Vidai et de faible intérêt, évoque la Révolution mais l’auteur ignore tout de Pierre Bousquet. Et il en est de même de celle, plus récente et plus érudite, d’Henri Picheire parue en 1961. Visiblement, il n’existait à Agde aucune tradition orale ou aucun écrit consacré au seul Agathois élu à une assemblée révolutionnaire. On note une situation identique à Bessan où l’histoire de cette commune due à Étienne Clapiès et parue en 1923 est muette sur Jean-Baptiste Malibran, député au Conseil des Cinq-Cents alors que la même personne est citée comme maire de Bessan.

2.  Ainsi à Béziers y a-t-il une rue Ignace Brunel et une rue Viennet sans autre précision. Il est vrai que trois Viennet ont été députés de l’Hérault dont Jacques Joseph sous la Révolution, Jean Pons Guillaume son fils de 1820 à 1837 puis pair de France de 1839 à 1848 et Louis Joseph son petit neveu de 1871 à 1876. Jean Jacques Martin a droit, dans la cour de l’abbaye Saint-Aphrodise de la même ville, à un buste dû à David d’Angers. Pézenas a honoré trois de ses enfants devenus députés en donnant leur nom à une voie publique et il y a une rue Henri Reboul, une avenue Jean François Curée et une rue Mérigeaux. Montpellier possède naturellement une rue Bonnier d’Alco, une rue Joseph Cambon, une rue Cambacérès tandis que devant le palais de justice s’élève une statue en pied de Cambacérès mais c’est plus l’archichancelier d’Empire qui est ainsi honoré que le député aux assemblées révolutionnaires.

3.  Il s’agit du Dictionnaire des parlementaires français (1-mai 1789-1’mai 1889), par A. Robert, E. Bourloton et G. Gougny, 5 vol., Paris, 1891, désigné couramment comme le Robert et Cougny, du Dictionnaire de biographie française de Roman d’Amat et collaborateurs, Paris, XVI fascicules parus (de A à G) auxquels nous ajouterons la table analytique des personnages de la période révolutionnaire par G. Walter dans Michelet, Histoire de la Révolution Française, t. 2, Paris, 1952, pp. 1197-1588 et l’ouvrage d’H. Michel, Grands notables du premier Empire : l’Hérault, Paris, 1980. On peut consulter aussi de A. Kuscinski, Dictionnaire des conventionnels, 3 vol., Paris, 1910-1919, Liste des députés de l’Assemblée législative, Paris, 1900, et du même Les députés au corps législatif – Conseil des Cinq-Cent, Conseil des Anciens de l’an IV à l’an VII, Paris, 1905 ainsi que H. Lemay, Dictionnaire des Constituants, Paris, Universitas, 1991.

4.  Le dernier ouvrage paru sur la question est notre Révolution dans l’Hérault 1789-1799, Horvath, Le Coteau, en collaboration avec M. Péronnet pour l’histoire générale (1989). On y trouvera une bibliographie ordonnée de même que dans Archives de la période révolutionnaire (Répertoire numérique de la série L). Tome 1. Administration du département et des districts 1790 – an VIII, Archives départementales de l’Hérault, Montpellier, 1984 (Rédigé par P. Jouve et M. Rauzier) et dans R. Laurent et G. Gavignaud, La Révolution Française dans le Languedoc méditerranéen, Toulouse, 1987. Plus précisément on aura recours à l’irremplaçable Joseph Duval-Jouve, Montpellier pendant la Révolution, 2 vol., Montpellier 1879-1881 et reprint Marseille, 1974 et aux très utiles A. Soucaille, Béziers pendant la Révolution, Béziers, 1894 et E. Delamont, Histoire de Cette sous la Révolution, Cette, 1887, reprint 1989.

5.  Cependant les Montpelliérains espèrent jusqu’au dernier moment que le nombre de députés de leur sénéchaussée sera doublé et Joseph Cambon, élu troisième député du tiers état qui n’avait droit qu’à deux élus, fit le voyage à Versailles. Mais le doublement n’ayant pas été accordé, Cambon ne siégea pas. Il signa pourtant le serment du Jeu de Paume !

6.  Les ecclésiastiques possédant un bénéfice, les nobles possédant un fief ou ayant la noblesse transmissible votaient directement. Les chanoines nommaient un électeur pour dix d’entre eux, les ecclésiastiques non pourvus de bénéfice nommaient un électeur pour vingt votants, les membres du tiers nommaient deux électeurs pour 200 feux, quatre pour 300 feux etc., s’il s’agissait de paroisses et bourgs, les membres de corporations d’arts et métiers un électeur pour 100 personnes, les membres des corporations d’arts libéraux, de négociants, d’armateurs, deux électeurs pour 100 personnes etc. (cf Joseph Duval-Jouve, Montpellier pendant la révolution, op. cit., pp. 48-49).

7.  A. Soucaille, op. cit. Voir également l’étude de J. P. Donnadieu sur F. X. Rey in L’an I de la liberté en Languedoc et en Roussillon, SASL, Béziers, 1991.

8.  Voir le tout récent ouvrage d’A. Castaldo, Les méthodes de travail de la Constituante, Paris, 1989.

9.  Chaque municipalité fixe le taux correspondant à une journée de travail d’où une assez grande diversité d’une commune à l’autre concernant la qualité de citoyen actif.

10.   Voir P. Rouby et L. Lénadier, Le corps électoral et les élections de 1790 à 1792 dans le département de l’Hérault, maîtrise d’histoire, Montpellier, 1968.

11.   On vote davantage dans les districts de Lodève (26,5 %) et de Montpellier (24 %) que dans ceux de Saint-Pons (14,5 %) et de Béziers (12 %). S’il y a 51 % de votants à Frontignan et 30 % à Lodève, on n’en compte que 20 % à Montpellier, 12 % à Cette et 10 % à Agde.

12.   C’est dans les secondes listes dites supplémentaires que l’on puise s’il y a lieu pour atteindre le chiffre de 500 ex-conventionnels fixé par le décret des 2/3. La complexité de ces opérations ainsi que la hâte avec laquelle elles sont exécutées expliquent des anomalies et des irrégularités dont la plus extraordinaire est la présence jusqu’en mars 1797 sur les listes de contrôle du Corps législatif d’un certain Félix Hamon qui n’a jamais existé (cf: G. Pariset, La Révolution (1792-1799) in E. Lavisse, Histoire de France contemporaine depuis la Révolution jusqu’à la paix de 1919, Paris 1920).

13.   Jacques André Devals déclaré élu en troisième position aux Cinq-Cents n’est pas admis à siéger car seuls deux postes sont à pourvoir (J. Duval-Jouve, op. cit., pp. 371-372).

14.   Sur Cambacérès, on consultera : A. Aubrit, Vie de Cambacérès, ex-archichancelier, Paris, 1824 ; Baron E.L. de Lamothe-Langon, Les après-midi de S.A.S. Cambacérès ou Révélations de plusieurs grands personnages recueillies et publiées, Paris, 4 vol., 1837 ; J. Massot-Reynier, Discours sur la vie et les travaux de Cambacérès, Montpellier, 1846 ; Dubédat, Cambacérès. De la part prise par le second consul aux travaux préparatoires du Code Napoléon, Extrait du Recueil de l’Académie de législation de Toulouse, 1858 ; Dubedat, Cambacérès. De la part prise par l’archichancelier aux codes criminels, Extrait du Recueil de l’Académie de législation de Toulouse, 1864 ; J. Lhomer, Cambacérès intime (amoureux et gastronome) d’après des documents inédits, Paris, 1902 ; P. Vialles, L’archichancelier Cambacérès (1753-1824) d’après des documents inédits, Paris, 1908 ; J. Thiry, Jean, Jacques, Régis de Cambacérès, archichancelier de l’Empire, Paris, 1935 ; F. Papillard, Cambacérès, Paris, 1961 ; J.-L. Bory, Les cinq girouettes ou servitudes et souplesses de son altesse sérénissime le prince archichancelier de l’Empire J.-J. Régis de Cambacérès, duc de Parme, Paris, 1979 et les notices biographiques de J.-R. Suratteau in A. Soboul, Dictionnaire historique de la Révolution Française, Paris, 1989 et de B. Chantebout in J. Tulard, Dictionnaire Napoléon, A. Fayard, 1989.

15.   E. Fabre, Notice sur M.-H. Reboul de Pézenas, correspondant de l’institut, Bulletin de la Société Archéologique de Béziers, 1841, pp. 175-190.

16.   Voir D. Ligou, Dictionnaire de la Franc maçonnerie, P.U.F., 1988 et G. Balso, Les loges maçonniques en Biterrois en 1789 in colloque L’an I de la liberté en Languedoc et en Roussillon, SASL, Béziers, 1991. Pour H. Reboul, cf M. Taillefer, La Franc-maçonnerie toulousaine sous l’Ancien Régime et la Révolution, Paris, C.T.H.S., 1984.

17.   Eug. et Em. Haag, La France protestante ou vies des protestants français qui se sont fait un nom dans l’histoire, t. III, Brossier-Coliveaux, Reprint, Genève, 1966 – Voir également G. Saumade, Cambon et sa famille acquéreurs de biens nationaux (1791 et 1793), Extrait des Annales historiques de la Révolution Française, 1939, n° 93-94.

18.   H. Rebout, Éloge funèbre d’Honoré Riquetti-Mirabeau, prononcé le 18 avril 1791…, Pézenas, s.d.

19.   Marquis de S., Éclaircissements historiques sur les États généraux de France considérés dans leur rapport avec la province du Languedoc, s.ind.

20.   J. Murphy et P. Higonnet, Les députés de la noblesse aux États généraux de 1789, Revue d’histoire moderne et contemporaine, 1973.

21.   Robert et Cougny confondent Pierre Bousquet, député de l’Hérault à la Législative avec François Bousquet, député du Gers à la Convention. Ils font de ce dernier, né à Mirande (Gers) successivement un député de l’Hérault puis un député du Gers. Il n’y a donc pas dans ce dictionnaire de notice biographique au nom de Pierre Bousquet. Mais Robert et Cougny assurent qu’à la Législative le député de l’Hérault vote avec le parti avancé. Voir dans L’Agathois du 26 mai 1989 ma note sur « Pierre Bousquet, négociant d’Agde, député à l’Assemblée législative (septembre 1791-septembre 1792) ».

22.   Ainsi J. Chaumié dans Annales historiques de la Révolution Française, juillet-septembre 1971.

23.   A. Patrick, The men of the first french Republic – Political alignments in the national Convention of 1792, Baltimore and London, 1972. – Voir également les articles de F. Brunel : « Les députés montagnards » (colloque Girondins et Montagnards, Paris, 1980), et « Les Montagnards » (in M. Voyelle : « L’Etat de la France pendant la Révolution », 1789-1980 », la Découverte, 1988) ainsi que de M. Ozouf sur les Girondins et les « Montagnards » in F. Furet et M. Ozouf : « Dictionnaire critique de la Révolution Française », Paris, 1989, de M. Dorigny (Gironde/Girondins) et F. Brunel (Montagnards/Montagne) in A. Soboul, Dictionnaire, op. cit.

24.   M. Pertué, Remarques sur les listes de Conventionnels, A.H.R.F., 1981, n° 3.

25.   Ce tableau a été simplifié.

26.   Voir G. Saumade, art.cit. et M. Bouloiseau, La République jacobine (10 août 1792 – 9 thermidor an II), t. 2 de Nouvelle histoire de la France contemporaine, Paris, 1972.

27.   G. Pariset, op.cit., p. 60.

28.   Voir Robert et Cougny et, avec précaution car il occulte des faits importants, F. Saurel, L’Ancien clergé du diocèse de Montpellier, 5^e fasc. Les purs, Montpellier, 1901.

29.   Outre Robert et Cougny, voir F. Saurel, L’Ancien clergé… op.cit. 1^er fasc. Les Constitutionnels, Montpellier, 1901 (très incomplet).

30.   Cf A. de Charmasse, Jean Louis Gouttes et le culte catholique à Autun, 1898 ; P. Pisani, Répertoire biographique de l’épiscopat constitutionnel, 1907, et la notice d’A. Chapeau dans le dictionnaire de Roman d’Amat.

31.   On retrouve là des thèmes chers à d’autres prêtres de la sénéchaussée de Béziers comme Toussaint Castan. Voir notre article : Figures de révolutionnaires languedociens : nobles montagnards et prêtres éclairés (Actes du colloque de Puylaurens : La Révolution vécue par la province, sous presse).

32.   Cf l’article cité d’E. Fabre. Voir également l’ouvrage récent dirigé par Jacques Charles, De Versailles à Paris, le destin des collections royales, Paris, 1989.

33.   D’après A. Soucaille, op.cit. (p. 130), la fille de J.-P. Rouyer était mariée à Clary, négociant de Marseille, dont les deux sœurs s’unirent l’une, Marie Julie, à Joseph Bonaparte qui devint roi de Naples puis d’Espagne, l’autre, Désirée, à Bernadotte, qui devint roi de Suède. Ainsi, la fille de l’homme qui fit décréter la suppression du mot « sire » pour désigner le roi aurait été la belle-sœur de deux rois !

34.   Outre les notices biographiques et l’article de G. Saumade voir J.-M. Georges, L’œuvre de Joseph Cambon, création du grand livre de la dette publique, Paris 1884 ; Bornarel, Cambon et la Révolution Française, Paris 1905 ; M. Bressot, Du rôle politique de Cambon dans les diverses assemblées révolutionnaires, Montpellier, 1909 ; R. Arnaud, La débâcle financière de la Révolution-Cambon, 1756-1820, Paris, 1926 et Grün, Cambon après la Révolution, Feuilles d’histoire du XVII^e au XX^e siècle, 1910, III et les notices biographiques de F. Hincker in A. Soboul, op.cit. et de J. Tulard, Dictionnaire Napoléon, op.cit. La synthèse la plus complète est celle de C. Sené, Cambon le financier de la Révolution, J.-C. Lattès, 1987 sans oublier, sur un plan plus général : État, finances et économie pendant la Révolution française, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1991.

35.   Avec Robert et Cougny et Kuscinski, voir A.-J. Parès, Le Suicide du conventionnel Brunel, 1923.

36.   Cf Michelet, op.cit. t. 2, p. 1393, G. Walter signale que Michelet confond Fabre de l’Hérault avec Gabriel Jacques Fabre, député de l’Aude à l’Assemblée législative. Rappelons que Philippe François Nazaire Fabre dit Fabre d’Églantine, également originaire du futur département de l’Aude, fut député de Paris à la Convention.

37.   G. Pariset, op.cit., p. 91.

38.   A. Mathiez, La vie chère et le mouvement social sous la Terreur, Paris, 1927, p. 182.

39.   Avec les sources biographiques classiques, voir de J. Jeanjean, Éloge funèbre de Fabre, représentant du peuple, Montpellier, an II (1794), de J-M. Guillaume, Rapport de la cérémonie funèbre en l’honneur de Fabre, représentant du peuple, Montpellier, an II (1794). Sur les circonstances de la mort de Fabre P. Mac Phee, Collioure et la Révolution Française, Perpignan, 1989. Un de nos étudiants, S. Berthe, a entrepris un travail de recherche sur les représentants en mission à l’armée des Pyrénées-Orientales. Ce travail devrait permettre de porter une appréciation motivée sur le rôle de Fabre.

40.   Ibid., notices.

41.   Michelet, op.cit., t. 2, p. 1278.

42.   C’est ce désordre que critique Robespierre que l’on dit bien renseigné par son ami F.-V. Aigoin un Montpelliérain comme Cambon, qui est commissaire national à la Trésorerie. Pourtant lors du 9 thermidor, Aigoin choisit Cambon contre Robespierre.

43.   Voir la bibliographie supra (note 14).

44.   Président de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier, Bonnier prononça le 9 janvier 1789 une violente diatribe restée fameuse contre le manque de représentativité des États de Languedoc : « …Vingt vizirs normands, bretons, champenois, bourguignons, etc., viennent insolemment, sous un despote irlandais, exercer en Languedoc leurs vexations et leurs rapines, en tenant dans leurs mains, chose incroyable, pour arme et pour titre, l’évangile même qui leur conseille la pauvreté et leur commande l’humilité… Vingt trois barons, prétendus représentants d’une noblesse qui ne les connaît point, qui ne les a jamais légitimement avoués, qui peut-être ne les avouerait jamais, les verra-t-on encore apporter dans les États du Languedoc le silence vénal de la cupidité et toute la corruption de l’ambition ? » On reconnaissait sans peine dans ces vizirs les principaux évêques de la province et dans « le despote irlandais » l’archevêque de Narbonne Richard Dillon, président né des États de Languedoc et effectivement d’origine irlandaise. Sur A. Bonnier, on consultera les sources habituelles précitées.

45.   Le frère de Charles de Frégeville, également général et également député aux Cinq-Cents mais pour le département du Tarn est un intime de Lucien Bonaparte.

46.   Les motivations des députés de l’Hérault favorables au coup d’État sont certainement diverses. Chez Crassous, le souci de l’ordre a prévalu. Chez Curée, Fournier et Jouvent, républicains modérés, l’opportunisme a dû jouer un rôle important. Enfin il est probable que chez Frégeville, dont le républicanisme à cette époque ne semble pas faire de doute, C’est une préoccupation d’efficacité qui a joué comme chez la plupart des militaires acteurs du coup d’État. On réduit au silence les bavards du corps législatif mais on est persuadé que l’on sauve la République et le 18 brumaire ne rend-il pas impossible toute restauration monarchique ?

47.   Le curé Martin est le fondateur posthume du pensionnat de l’Immaculée Conception de Béziers qui ouvre ses portes en 1831 (L. Secondy, Les établissements secondaires et les petits séminaires de l’Académie de Montpellier, 1854-1924, thèse de 3^e cycle, Montpellier, 1974).

48.   Sur Frégeville et Thourel les notices biographiques les plus complètes sont actuellement celles d’H. Michel, op.cit. On peut consulter aussi les articles de L.-J. Thomas, La Famille de Frégeville avant la Révolution, Revue du Tarn, 1935 et La jeunesse du général Frégeville (1762-1792), ibid., 1936. Voir aussi d’A. Leenhardt, Quelques belles résidences des environs de Montpellier, Montpellier, 1931-1932 (Reprint, Paris-Genève, 1985) où l’auteur écrit que Frégevillc aurait été chargé par Dumouriez d’enlever la reine au Temple. Il faudra atteindre sur Frégeville la publication des travaux de Jeanne Roumégoux qui a utilisé des sources inédites.

49.   Son dernier biographe, J.-L. Bory, attribue à Cambacérès, dont l’homosexualité était notoire, le silence du code napoléonien sur cette question et lui en sait gré. On consultera également le récent ouvrage collectif : Naissance du Code civil, Paris, 1989.