La suppression du titre abbatial de Saint-Guilhem-du-Désert
La suppression du titre abbatial de Saint-Guilhem-du-Désert et de la juridiction quasi épiscopale dont jouissait son abbé sur le val de Gellone
Je me propose, dans cet article, de reproduire ou simplement d’analyser les documents qui ont trait à la suppression de la juridiction quasi épiscopale dont jouissait l’abbé de SaintGuilhem depuis la fin du XIIIe siècle sur la vallée de Gellone et les deux paroisses qui y étaient établies : Saint-Laurent et Saint-Barthélemy.
L’historique de cette juridiction depuis son origine jusqu’à sa suppression, a été fait de main de maître par Émile Appolis dans une étude parue dans les Annales du Midi (tome 65, n° 22, avril 1953) sous le titre : « La juridiction spirituelle de Saint-Guilhem- le-Désert et les évêques de Lodève (1284-1784). »
Dès la fin du XIe siècle, l’abbaye de Gellone avait obtenu du pape Urbain II le privilège de l’exemption qui soustrayait la communauté monastique à la juridiction de l’évêque du lieu, en l’occurence celui de Lodève. Mais ses abbés, afin d’être entièrement maîtres dans la vallée où était établi leur monastère, voulurent aussi affranchir de l’autorité épiscopale les fidèles qui s’étaient établis autour du monastère et pour lesquels deux paroisses avaient été créées. Ces deux paroisses apparaissent dans les documents au XIIe siècle et le style de leurs églises, dont une seule subsiste aujourd’hui au bas du village, Saint-Laurent, devenue maison communale, confirme bien cette date.
Les évêques de Lodève ne se laissèrent pas dépouiller de leur juridiction sur le val de Gellone sans protester : passe encore pour l’exemption du monastère dont ils ne semblent pas avoir contesté le privilège apostolique, mais en ce qui concerne la juridiction sur les paroisses, la chose leur apparut intolérable. Cependant il leur fallut céder devant les exigences et la puissance des abbés de Saint-Guilhem. Un accord intervint le 28 septembre 1284, confirmé le 25 octobre 1287 et ratifié par l’évêque et ses chanoines le 5 mai 1288.
Cependant tout au long de la période de cinq siècles au cours de laquelle l’abbaye fut en possession de ce privilège, les réclamations, voire les conflits, ne manquèrent pas, soulevés par les évêques de Lodève qui ne pouvaient pas se résoudre à voir leur juridiction ainsi amoindrie. Mais chaque fois l’abbaye de Gellone réussit à faire reconnaître « ses droits ».
En mars 1750, Louis XV désignait Jean Félix Henri de Fumel à l’évêché de Lodève. Très attentif à tout ce qui touchait à la vie de son diocèse, le prélat se donna pour tâche de rétablir l’autorité épiscopale dans le val de Gellone. Il nous apprend lui-même qu’il s’employa à diverses reprises à résoudre cette question à l’amiable avec les moines de Saint-Guilhem dont le prieur claustral exerçait cette juridiction au nom de l’abbé commendataire, mais en vain 1.
C’est alors qu’il se décida à passer à l’offensive. Il profita de son élection, par ses collègues de la province de Narbonne à l’Assemblée générale du clergé de France tenue à Paris en 1775, pour évoquer cette question qui était aussi celle d’autres prélats. L’Assemblée décida de demander au roi la constitution d’une commission qui serait chargée d’examiner ce problème 2.
Mais comme, semble-t-il, la commission ne fut pas créée, le prélat décida d’agir par lui-même. Alphonse-Hubert de Lattier de Bayanne, abbé commendataire de Saint-Guilhem, ayant donné sa démission, Mgr de Fumel réussit à se faire nommer à sa place. Une bulle du pape Pie VI confirma sa nomination par le roi 3. Aussitôt, sans même attendre d’avoir pris possession de son abbaye, il demande au roi Louis XVI la permission d’entreprendre des démarches pour obtenir la suppression de la juridiction quasi épiscopale que l’abbaye exerce sur le val de Gellone. Pour ce faire, il ne voit pas d’autre moyen que de faire éteindre le titre abbatial, auquel cette juridiction est liée, et à l’unir à perpétuité à la personne de l’évêque de Lodève. Par la même occasion, il augmentera les revenus du siège épiscopal en y faisant joindre les revenus de la mense abbatiale. Par brevet royal du 30 septembre 1781, le roi lui accorde la permission d’œuvrer à la suppression du titre abbatial et à l’union des revenus y afférents à son évêché de Lodève 4. L’extinction de la juridiction quasi épiscopale est présentée comme une conséquence de la suppression du titre abbatial auquel elle était liée et un retour au droit commun du royaume.
Prévoyant que les démarches à entreprendre allaient coûter très cher, Mgr de Fumel sollicita et obtint un arrêt du Conseil d’État lui permettant d’emprunter la somme de 24 000 livres gagée sur les revenus de son évêché et de l’abbaye de Saint-Guilhem. Cet arrêt fut enregistré le 29 décembre 1781 par le Parlement de Toulouse 5.
Le 18 décembre 1781, Mgr de Fumel prenait officiellement possession de la commende de l’abbaye de Gellone par procuration, en la personne de Dom Paul-Serge Guy, prieur-claustral du monastère : ce dernier se doutait-il de ce qui se tramait 6 ?
Après maintes démarches dont aucune trace ne subsiste dans les deux dossiers conservés, le pape Pie VI, le 19 septembre 1782, signait une bulle par laquelle il révoquait le privilège de la juridiction quasi épiscopale exercée par l’abbaye sur le Val de Gellone, supprimait le titre abbatial de Saint-Guilhem et unissait ses revenus à l’évêché de Lodève. Il chargeait l’official de l’évêché de Montpellier de promulguer la bulle après avoir fait l’enquête canonique prescrite en pareil cas 7.
Olivier Despallières, official de Montpellier, s’acquitta de la commission reçue du pape et après avoir convoqué les deux parties, Mgr de Fumel d’une part et Dom Guy de l’autre, et obtenu leur accord respectif, il promulga solennellement la décision du pape. La juridiction quasi épiscopale était abolie : les deux paroisses de Saint-Guilhem rentraient dans la juridiction de l’évêché de Lodève. Le titre abbatial était supprimé et les revenus de la mense abbatiale réunis à ceux de la mense épiscopale de Lodève. Cependant, la communauté monastique qui continuait d’exister comme par le passé, conservait le privilège de l’exemption à l’intérieur du monastère. Bien plus, Mgr de Fumel désireux de « laisser à perpétuité dans leur monastère quelque trace ou vestige d’une juridiction qu’ils ont exercée si longtemps », s’engageait lui et ses successeurs après lui, à donner au prieur claustral le titre de vicaire général ainsi ce dernier allait pratiquement continuer à exercer la juridiction dans le val de Gellone, non plus au nom de l’abbé, comme il le faisait jusque-là, mais au nom de l’évêque 8.
Cependant, les démarches n’étaient pas encore arrivées à leur terme : il fallait obtenir du roi son approbation sous forme de lettres patentes, et celles-ci accordées, il fallait obtenir leur enregistrement de la part du Parlement de Toulouse. Plusieurs documents ont été conservés dans les dossiers concernant ces ultimes formalités : lettre à l’archevêque de Toulouse, président de la Commission des Réguliers, pour qu’il fasse entériner par cet organisme la suppression du titre abbatial de SaintGuilhem 9 ; rapport de la commission pour le Conseil du Roi afin d’établir des lettres patentes du roi approuvant la bulle du pape et sa fulmination par l’official de Montpellier 10 ; lettres patentes du roi données en septembre 1783 11 ; supplique de Mgr de Fumel aux « Messieurs du Parlement de Toulouse » afin qu’ils veuillent bien enregistrer les lettres patentes du roi, février 1784 12 ; enregistrement des lettres patentes sur le registre du Parlement, 2 mars 1784) 13 ; lettres de l’agent de Mgr de Fumel à Toulouse relatant les péripéties de l’enregistrement des lettres patentes, état de frais et quittances concernant l’enregistrement, 13 mars 1784 14.
Ainsi, après bien des tracas, des démarches et beaucoup d’argent dépensé, Mgr de Fumel était parvenu à son but la juridiction quasi épiscopale de l’abbaye sur le val de Gellone avait vécu; le titre abbatial lui aussi avait vécu, lui qui avait concrétisé pendant cinq siècles cette juridiction. Mais Mgr de Fumel, qui était un prélat non seulement imbu de son autorité mais aussi ami du faste, comme tant d’évêques de ce temps, tous issus de la noblesse, ne voulut pas laisser ce titre, qui avait été illustré au cours des siècles par tant de personnages de renom, tomber dans l’oubli : bien que non prévu par la bulle pontificale, il l’ajouta à sa titulature officielle « abbas natus Sancti Guilhelmi » abbé né de Saint-Guilhem, comme on peut le voir encore dans ses armes conservées à la cathédrale de Lodève ou dans des ouvrages liturgiques confectionnés à son usage. Il voulait signifier par là que, désormais, pour l’évêque de Lodève, le fait même d’être évêque de Lodève lui conférait le titre abbatial de Saint-Guilhem. C’était en mars 1784; six ans plus tard, Mgr de Fumel disparaissait dans la tombe, et avec lui disparaissaient les deux réalités que ces titres recouvraient l’évêché de Lodève et l’abbaye de Gellone, emportés par la tourmente révolutionnaire (1790).
Les pièces concernant cette affaire sont conservées en deux fonds différents : aux Archives nationales dans le fonds de Saint-Germain-des-Prés qui était l’abbaye-mère de la Congrégation de Saint-Maur à laquelle appartenait l’abbaye de Gellone ; et aux Archives départementales de l’Hérault dans le fonds de l’abbaye de Gellone. Les registres de l’ancien évêché de Lodève conservent également la transcription de certains de ces actes ; c’est par cette voie qu’Émile Appolis les a connus et cités dans l’étude que je mentionnais en commençant. Pour chacun de ces actes je donnerai les références des deux fonds cités plus haut et des ouvrages dans lesquels certains ont été publiés. Vu la longueur de certains, les redites inhérentes au style juridique de l’époque, l’emploi de la langue latine dans les documents romains, il ne m’a pas été possible de donner les textes dans leur intégralité; mais l’on pourra suffisamment se faire une idée exacte des tractations intervenues dans cette affaire bien caractéristique d’une époque et d’une mentalité. L’orthographe a été scrupuleusement respectée ; la ponctuation et les majuscules ont été rétablies suivant l’usage moderne, de manière à faciliter la compréhension des textes.
Documents
— Document I – 15 novembre 1775 – Discours de Mgr de Fumet à l’Assemblée Générale du Clergé de France (Collection des procès-verbaux des Assemblées générales du clergé de France, t. VIII, seconde partie, col. 2374-2379, Bibliothèque diocésaine Montpellier)
« L’abbaye de Gellone, Messeigneurs, vulgairement dite de Saint-Guilhem, dans le diocèse de Lodève, dont la fondation remonte à des temps reculés, occupée aujourd’hui par les Bénédictins de la congrégation de Saint-Maur, jouit d’une juridiction quasi épiscopale sur deux paroisses que forment les habitants des lieu et vallée où est située ladite abbaye. »
Après avoir fait un bref historique de la question, l’évêque de Lodève poursuit :
« Alarmé du trouble, de la confusion, des désordres, des scandales que cause souvent l’exercice de la juridiction prétendue par les religieux de Saint-Guilhem, j’ai souvent proposé aux différents prieurs chargés du gouvernement de ce monastère de faire cesser, par un jugement amiable, les abus qui naissent, à chaque instant, de l’incertitude de leur juridiction quasi épiscopale, dont l’exercice est entre les mains du prieur, au défaut d’un abbé régulier. Je les ai pressés de faire examiner par des arbitres la validité de leurs titres, qu’ils ont toujours refusé de me représenter, si toutefois ils en ont d’autres que ceux dont je viens de parler. Je me suis même avancé jusqu’à leur promettre d’entrer dans tous les arrangements possibles et convenables, si leurs titres étaient trouvés douteux. C’est ainsi que je me suis particulièrement expliqué avec le révérend père général actuel de la congrégation de Saint-Maur, dès le commencement de cette assemblée, en le priant d’inviter les religieux du monastère de S. Guilhem d’entrer dans mes vues.
Le silence de ce supérieur et de ces religieux me force aujourd’hui, Messeigneurs, de vous demander le secours de vos lumières, pour diriger mes démarches dans le parti que j’ai à prendre. Tel qu’il soit, je me ferai un devoir de le suivre, bien persuadé que je ne saurois m’égarer; et dans le cas où vous croiriez que je doive me pourvoir au Conseil de Sa Majesté, j’ose espérer que vous voudrez bien m’y accorder vos bons offices. »
L’Assemblée, après avoir délibéré, répond favorablement à la demande de l’évêque de Lodève et décide de confier aux archevêques de Toulouse et de Vienne et aux abbés de Gourcy et de Blot le soin de donner suite à cette affaire et affaires semblables.
« Le premier décembre, Mgr l’archevêque de Toulouse a dit que les commissaires nommés par l’Assemblée ayant mis sous les yeux de M. le Garde des Sceaux et de M. de Malesherbes, les diverses affaires dont ils avoient été chargés de les entretenir, il leur a été fait la réponse suivante :
A l’égard de l’affaire de Mgrs les évêques de Saintes et de Lodève, on les a jointes à la demande générale, concernant les exemptions. On a paru disposé à accorder l’établissement de la Commission demandée; mais avant de prendre les ordres du Roi sur cet objet, on a demandé un mémoire détaillé et une notice des arrêts qui ont été rendus dans des affaires particulières de la même espèce. »
Il ne semble pas que cette commission n’ait jamais été établie. Aussi Mgr de Fumel va prendre lui-même la chose en mains et la conduire à bon terme.
— Document II – 7 mars 1781 – Bulle du pape Pie VI nommant Mgr de Fumel abbé commendataire de Saint-Guilhem (Arch. Dép. Fonds Gellone 5 H 42, copie manuscrite)
Ce document émanant de la Curie romaine est rédigé en latin, langue officielle de l’Église. Je me contente d’en donner une courte analyse.
La commende de l’abbaye de Saint-Guilhem-du-Désert étant devenue vacante par la démission d’Alphonse de Lattier de Bayanne, le pape, soucieux de ne pas laisser ce monastère sans soutien, a décidé de la confier à un guide capable et de bon renom. Comme il est de coutume en pareil cas, conformément au concordat conclu entre le Saint-Siège et le roi de France François Ier, le pape a accepté le candidat présenté par le roi très-chrétien Louis Jean Félix Henri de Fumel, évêque actuel de Lodève. Au nouvel élu il recommande de traiter comme des fils les moines formant la communauté, de défendre les droits du monastère, de prendre soin des pauvres. Aux moines il demande la révérence envers leur abbé. Il termine en émettant le souhait que la commende (qui est un pis-aller) ne porte pas préjudice à la prospérité de l’abbaye.
— Document III – 30 septembre 1781 – Brevet portant permission de procéder à l’extinction du titre de l’abbaye de Saint-Guilhem, et à l’union de ses biens à l’évêché de Lodève (copie manuscrite; texte imprimé en introduction à la bulle de Pie VI ; Archives nationales G 9-163, art. 18 ; texte imprimé en introduction à la bulle : Arch. dép. Fonds Gellone 5 H 42)
Mgr de Fumel, avant même de prendre possession de l’abbaye de Gellone dont il venait d’être nommé abbé commendataire, obtient du roi, par ce brevet, l’autorisation d’entreprendre les démarches qui aboutiront à l’union au siège épiscopal de Lodève du titre abbatial de Saint-Guilhem et des biens qui en dépendent. Ce document est intéressant car il expose clairement ce que l’on attendait de cette union l’augmentation des revenus de l’évêché de Lodève et surtout la suppression de la juridiction quasi épiscopale de l’abbaye sur le Val de Gellone. C’est pourquoi je donne le texte intégralement.
« Aujourd’hui, trentieme jour du mois de Septembre mil sept cent quatre-vingt-un Le Roi étant à Versailles, informé de l’insuffisance de la dotation de l’Evéché de Lodève, eu égard à ses charges, et de la nécessité d’augmenter ses revenus par l’union de quelque Bénéfice, et considérant que l’Abbaye de Saint Guilhem du Désert, Ordre de Saint Benoît, Congrégation de Saint Maur, dont le Chef-lieu est situé dans le Diocèse de Lodève, peut remplir ses vues à cet égard; et Sa Majesté étant aussi informée que le Prieur Claustral de cette Abbaye prétend être en droit d’exercer, soit pendant la Commende, soit autrement, sur la Ville et les deux Paroisses de Saint Guilhem, une Juridiction quasi Episcopale, dont les Evêques de Lodève ont dans tous les temps contesté la légitimité; que l’exercice de cette Juridiction, presque toujours opposée à celle de l’Evêque, est également contraire au droit commun du Royaume, à l’unité de discipline du Diocèse de Lodève, et au bien spirituel des sujets de Sa Majesté, qui habitent ladite Ville et les deux Paroisses de Saint Guilhem ; que ce seroit tout-à-la-fois pourvoir à l’utilité générale du Diocèse, et à l’utilité particuliere desdits Habitans, que de rendre au droit commun son libre cours, et de faire rentrer ces Habitans sous la Juridiction de l’Ordinaire, par la révocation et suppression du Privilège de la Juridiction quasi Episcopale accordée, ou prétendue l’être, à ladite Abbaye; que la révocation et cessation de ce Privilège particulier auroit d’autant moins d’inconvéniens, qu’elle n’altéreroit en aucune maniere les droits et privilèges dont le Monastere et les Religieux de Saint Guilhem jouissent, et continueront d’ailleurs de jouir dans l’intérieur de leur Monastère, particulièrement celui de l’exemption de la Juridiction Ordinaire l’intention du Roi est qu’en suivant les formes en tel cas requises, il soit procédé à l’extinction et suppression du titre de l’Abbaye de Saint Guilhem du Désert, et à l’union à perpétuité, sauf la distraction et suppression dont il a été et va être parlé, de tous les biens, droits, revenus, honneurs et prérogatives qui en dépendent, audit Evéché de Lodève, sous la condition que, pour indemnité du droit de nommer à ladite Abbaye, la nomination de tous les Bénéfices qui en dépendent, à l’exception des Bénéfices Cures, dont la libre disposition appartiendra aux Archevêques et Evêques dans les Diocèses desquels ils se trouveront situés, sera et demeurera réservée à Sa Majesté et à sa Couronne ; autorisant Sa Majesté ledit sieur Evêque de Lodève à recourir à Rome et à notre Saint Père le Pape, pour en obtenir tous titres nécessaires, tant pour l’extinction et union susdites de l’Abbaye de Saint Guilhem audit Evéché de Lodève, que pour la révocation et suppression du Privilège susdit de la Juridiction quasi Episcopale sur la Ville et les deux Paroisses de Saint Guilhem, circonstances et dépendances, sauf l’exemption du Monastere et de la Communauté des Religieux de ladite Abbaye. M’ayant Sa Majesté commandé d’expédier toutes lettres et dépêches nécessaires en Cour de Rome, pour l’obtention des Bulles d’extinction et d’union de ladite Abbaye ; et cependant pour assurance de sa volonté, le présent Brevet qu’Elle a signé de sa main et fait contresigner par moi Conseiller, Secrétaire d’Etat, et de ses Commandemens et Finances. Signé Louis. Et plus bas Par le Roi. AMELOT. »
— Document IV – 18 décembre 1781 – Prise de possession de l’abbaye de Saint-Guilhem-du-Désert (copie sur l’original, Arch. Dép. Fonds Gellone 5 H 42)
« L’an mil sept cens quatre vingts un, et le dixhuittième jour du mois de décembre avant midi sur la réquisition d’illustrissime et réverendissime seigneur, Monseigneur Jean Felix Henri de Fumel évêque de Lodève, pourvu en Cour de Rome, sur la nomination du roy, de l’abbaye de St Guilhem du Désert, ordre de St Benoit, de la congrégation de St Maur, Diocèze de Lodève, comme vacante par la démission de Messire de Bayane dernier titulaire, suivant les bulles apostoliques, des provisions à luy accordées en commande, en forme gratieuse par notre St père le pape Pie VI, Roma apud Sanctum Petrum l’an de l’incarnation de nôtre Seigneur, mil sept cens quatre vingts un, les nones de mars, de la septieme année de son pontificat lesdittes bulles duèment signées, scellées en plomp vérifiées et controllées suivant l’ordonnance, expédiées par les soins de M de Tressac expéditionaire de cour de Rome, à Paris rue Garanciere. Nous Jean Pierre Poujol notaire royal et apostolique du lieu de St Guilhem, et nous dom Paul Serge Guy prieur de laditte abbaye, au nom et comme procureur de mondit seigneur évêque de Lodève, fondé de sa procuration spéciale a l’effet des présantes passée devant MS Jeard et Vezian, notaires de la ville de Montpellier, le quinzième jour du mois de décembre courant duèment controllée à Montpellier ledit jour quinzieme décembre, l’original de laquelle procuration representée par ledit dom Paul Serge Guy procureur fondé et à la réquisition demeuré cy annexé après avoir été de luy certifié véritable signé et paraffé, ainsy que de nous dit notaire et des tesmoins cy après nommés ; nous sommes transportés en laditte abbàye, ou étant nous notaire susdit et soussigné aurions en vertû des bulles et procuration sûs énoncées mis et installé ledit dom Paul Serge Guy audit nom et pour Monseigneur évêque de Lodève, en la possession corporelle réelle et actuelle de lad, abbaye de St Guilhem du Désert et de tous ses droits, appartenances et dépandances par la libre entrée en l’église de cette même abbâye ; par la principale porte d’icelle, toucher de la ditte porte, prise d’eau bénite, prières a Dieu faittes à genoux devant le maître autel, baiser dudit autel, toucher du livre des saints évangiles, séance en la place destinée aux abbés de laditte abbâye, son des cloches, chant du Te deum laudamus, entrée dans la maison abbatiale par la tradition des clefs de laditte maison, exhibition et lecture desdittes bulles de provision et les autres cérémonies et formalités en pareil cas requises et accoutumées à laquelle prise de possession, luë et publiée a hautte et intelligible voix par nous dit notaire, sousputans les tesmoins cy après nommés, personne ne sest opposé. Dont acte fait et passé en l’église de lad. abbàye de St Guilhem du Désert, en présance de messire Pierre Marque, prêtre chanoine de l’église abbatialle Saint Paul de Narbonne y habitant, Mr Jean Pierre André, prêtre curé de la paroisse de St Laurens du présant lieu, Mr Joseph André clerc tonsuré du présant lieu, S. Guillaume André bourgeois, de S. Pierre Portal, maître en chirurgie, habitans dud. St Guilhem, signés avec led. dom Paul Serge Guy procureur constitué et autres habitants dud. St. Guilhem et nous Jean Pierre Poujol notaire royal et apostolique dudit St Guilhem requis sousigné…
Collationné sur l’original signé Poujol not, royal et apost.
— Document V – 29 décembre 1781 – Arrêt du Parlement de Toulouse enregistrant l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 octobre 1781 (extrait manuscrit des registres de Parlement, Arch. Dép. Fonds Gellone 5 H 44)
Mgr de Fumel, autorisé par un brevet royal du 30 septembre 1781 à faire les démarches nécessaires pour obtenir la suppression du titre abbatial de Saint-Guilhem et son union à l’évêché de Lodève, comprit que la procédure à mettre en œuvre serait fort onéreuse ; c’est pourquoi il sollicita du pouvoir royal l’autorisation d’emprunter la somme de 24 000 livres gagée sur les revenus de son évêché et de la mense abbatiale de Saint-Guilhem dont il venait d’être nommé abbé commandataire. Cette autorisation lui fut accordée par un arrêt du Conseil d’État en date du 30 octobre 1781. Le dossier des Archives départementales ne renferme pas ce document, mais seulement l’acte d’enregistrement du Parlement de Toulouse qui nous le fait connaître et dont je donne le texte.
« Vû l’arrêt du conseil d’Etat du Roi tenu à Versailles le trentième octobre mil sept cent quatre vingt un signé Amelot par lequel Sa majesté permet au Sieur Evêque de Lodève d’emprunter en une ou plusieurs parties par contrats obligations ou autrement et à cinq pour cent sans retenue jusqu’à concurrance de la somme de vingt quatre mille livres au remboursement de laquelle seront et demeureront affectés et hipotéqués tous et un chacun les biens tant de l’évêché de Lodève que de la mense abbatiale de S. Guilhem du Dézert pour ladite somme de vingt quatre mille livres etre employée aux frais de suppression et union de ladite abbaye audit siège de Lodève, à la charge que le remboursement de la dite somme sera effectué dans le cours de six années à compter du jour de l’extinction de la pension de six mille livres dont est chargée ladite abbaye vu aussy les lettres pattentes confirmatives dud. arrêt données à Versailles le trente octobre dernier signées Louis et plus bas par le roi Amelot scellées du grand sceau de cire jaune, vû encore les bulles de cour de Rome en datte des nones de mars mil sept cent quatre vingt et la requête de soit montré aux fins du registre dudit arrêt du conseil et desdites lettres pattentes et les conclusions du procureur général du Roi, la Cour déclare n’entendre empescher l’exécution des bulles de cour de Rome des nones de mars mil sept cent quatre vingt, ce faisant ordonne que l’arrêt du conseil et les lettres pattentes du trente octobre dernier seront registrées en registres de ladite cour pour par ledit Jean Félix Henry de Fumel évêque de Lodève jouir de l’effet du contenu en iceux selon leur forme et teneur. Prononcé à Toulouse en parlement le vingt neuf décembre mil sept cent quatre vingt un ».
— Document VI – 19 septembre 1782 – Bulle du pape Pie VI portant révocation du privilège de la juridiction quasi épiscopale exercée par l’abbaye sur le val de Gellone et la suppression du titre abbatial et son union à l’évêché de Lodève. (Arch. Dép. Fonds Gellone 5 H 42, original sur parchemin; Arch. Nat. G. 9 163 ar. 18, exemplaire imprimé.)
Ce texte est en latin, comme de juste ; il comporte 19 pages dans l’exemplaire imprimé. Je renonce à en donner la traduction à cause de sa longueur et de ses redites conformément au langage juridique de la curie. Le titre résume bien cet acte : je le donne ici en traduction française.
« Bulle de révocation du prétendu privilège apostolique, en vertu duquel le prieur claustral du monastère de Saint-Guilhem, appelé courament « Saint-Guilhem du Désert », Ordre de Saint Benoît, Congrégation de Saint-Maur, Diocèse de Lodève, exerce jusqu’à ce jour la juridiction quasi épiscopale sur le lieu de Saint-Guilhem et sur les deux églises paroissiales établies en ce lieu, avec la séparation de cette juridiction et son incorporation perpétuelle au diocèse de Lodève avec lesdites paroisses et à son évêque selon les besoins du moment : également suppression du titre de collation, ou commende, et de la mense abbatiale dudit monastère, avec l’union de ses biens et revenus à la mense épiscopale de Lodève et la réservation du droit de nomination à tous et à chacun des bénéfices simples dépendant dudit monastère au Roi Très-Chrétien en compensation de son droit de nomination audit monastère. Faculté de subdéléguer pour l’exécution de la présente bulle à quelque personne que ce soit constituée en dignité écclésiastique avec la faculté de confier à une autre la charge confiée à l’Officialité de Montpellier à savoir de se prononcer définitivement au sujet de quelque opposition que ce soit dans l’exécution de la décision qui sera prise. »
Cet acte est important, non seulement parce qu’il donne une solution définitive au problème évoqué depuis longtemps, mais surtout parce qu’il montre à l’évidence que le nœud de la question était la suppression du privilège de la juridiction quasi épiscopale de l’abbaye sur le val de Gellone jugé inadmissible par l’évêque de Lodève. L’union du titre et de la mense abbatiale à l’évêché de Lodève n’était qu’un prétexte. C’est ce qui apparaît clairement à la lecture de la bulle. Relevons l’affirmation soulignée que le privilège de l’exemption qui concerne la communauté monastique est maintenu comme auparavant, les moines ne dépendant que du pape, seule la population du village regroupée en deux paroisses dépend désormais de l’évêque de Lodève.
— Document VII – 18 juin 1783 – Fulmination de la bulle de Pie VI par Nicolas-François-Olivier Despallières, vicaire général et official de Montpellier (Arch. Dép. Fonds Gellone 5 H 42, copie manuscrite sur papier).
Pie VI, dans sa bulle du 19 septembre 1782, avait confié à l’officialité de Montpellier le soin de fulminer les décisions énoncées dans cet acte, après avoir accompli les formalités prévues en pareil cas. L’official de Montpellier, Niolas Despallières s’acquitta ponctuellement de sa tâche en faisant comparaître devant lui les deux parties en présence, Mgr de Fumel, évêque de Lodève, et Dom Guy, prieur claustral de SaintGuilhem. Un accord étant intervenu entre les deux adversaires, il promulgua solennellement la décision du pape. Je ne donne pas intégralement ce texte qui est long et rempli de redites, mais seulement les passages essentiels.
« Nicolas François Ollivier Despallieres prêtre docteur en Théologie de la faculté de Paris; chanoine de l’eglise cathedralle de Montpellier, vicaire general du diocese, official et juge ordinaire de la Cour eclesiastique et episcopalle dudit Montpellier et commissaire apostolique en cette partie.
A touts ceux qui ces presentes verront Salut. Sçavoir faisons que vû la Bulle de notre st pere le pape Pie VI obtenûe à l’instance du Roy très Chretien Louis XVI contenant que sa Majesté etant informée de l’insuffisance de la donation du siege de Lodeve eu egard à ses charges, et de la necessité d’en augmenter les revenus par l’union de quelque benefice, et considerant que l’abbaye de St Guilhem du Désert, ordre de St Benoit, Congrégation de St Maur, dont le chef-lieu est scitué dans (le diocèse de Lodève) pourvû en commande Monseigneur Jean Felix Henri De Fumel eveque de Lodeve, pouvait remplir ses vues à cet egard, que sa Majesté etant aussi informée que le prieur claustral de cette abbaye pretendait etre en droit d’exercer soit pendant la commende, soit autrement sur la ville et les deux parroisses dudit St Guilhem une juridiction quasi episcopalle, dont les eveques de Lodève ont dans touts les temps contesté la légitimité; que l’exercice de cette juridiction presque toujours opposée à celle de l’eveque, etait egallement contraire au droit commun du Royaume, à l’unité de discipline du diocese de Lodeve et au bien spirituel des sujets de Sa Majesté qui habitent laditte Ville et les deux paroisses de St Guilhem ; que ce serait tout à la fois pourvoir à l’utilité generalle du diocese, et à l’utilité particuliere desdits habitants que de rendre au droit commun son libre cours, et de faire rentrer ces habitants sous la juridiction de l’ordinaire par la revocation et sûppression du privilege de la juridiction quasi episcopalle accordée ou pretendûe l’etre à laditte abbaye ; que la revocation et cessation de ce privilege aurait d’autant moins d’inconvenient qu’elle n’altererait en aucune maniere les droits et les privileges dont le monastere et les relligieux dudit St Guilhem jouïssent et continueront d’ailheurs de jouir dans l’interieur de leur monastere, particulierement celluy de l’exemption de la juridiction ordinaire.
Sa Sainteté nous aurait mandé qu’après avoir fait appeler ceux qui seraient à appeller, nous eussions (usions) de l’autorité apostolique à eteindre et supprimer le titre de laditte abbaye de St Guilhem du Desert, et unir à perpétuité touts les biens, droits, revenûs, honneur et prérogatives qui en dependent à l’eveché de Lodeve, sauf la presentation de touts les prieurés, chapelles et autres benefices qui dependent de laditte abbaye, que Sa Majesté s’est reservée, à l’exception des bénéfices cures, dont la libre disposition appartiendra aux archeveques et eveques dans le diocese desquels ils se trouveront scitués, et de supprimer et revoquer le privilege pretendû par le prieur claustral dudit St Guilhem de la juridiction quasi episcopalle sur la ville et les deux paroisses dudit St Guilhem, sauf les droits et privileges dont les relligieux dudit St Guilhem jouïssent et continueront de jouïr dans l’interieur de leur monastère notamment celluy de l’exemption de la juridiction ordinaire.
Vu notre verbal du treize du mesme mois de Juin contenant la comparution de Dom Guy prieur claustral et de Dom Ferrier relligieux sindic de laddite abbaye de St Guilhem du Desert, selon laquelle sur les marques de bienveillance du seigneur eveque de Lodeve, et sur ce qui etaient assurés que son intention etait, que du moment que l’union dont s’agit serait consommée, il nommerait le prieur claustral ou tel autre relligieux de laditte abbàye qui luy serait agreable, pour vicaire general, et qu’il en serait uzé de mesme à perpetuité; à ces conditions ils n’entendaient point s’opposer à la revocation et suppression du privilège dont s’agit à l’extinction et suppression du titre de laddite abbâye et à son union à l’eveché de Lodeve, qu’ils ne s’opposaient point non plus à l’enquette de commodité ou incommodité, et en outre s’obligeaient de faire ratifier leur consentement par les relligieux de leur Communauté; et la comparution dudit Seigneur eveque de Lodeve abbé dudit St Guilhem, contenant qu’il ne craint nullement les oppositions que lesdits Sindic et Relligieux ont la liberté de faire à l’extinction, suppression, union, et revocation dont s’agit, laquelle serait trop mal fondée pour qu’il ne les en fit pas debouter par qui de droit, mais qu’animé par l’amour du Bien et par le motif d’une veritable estime pour le prieur sindic et Relligieux actuels de laditte abbaye, il leur aurait temoigné desirer à perpetuité dans leur monastere quelque trace ou vestige d’une juridiction qu’ils ont exercée si longtemps quoique contestée par les eveques de Lodeve, comme seraient de prendre tant luy que ses successeurs à perpetuité pour Grand Vicaire le prieur claustral de laddite abbaye, ou quelqu’autre relligieux du monastere qui lui serait agréable.
Le Saint Nom de Dieu invoqué, nous, official de Montpellier, et commissaire appostolique en cette partie, tenant le consentement donné par le prieur claustral et le sindic des Relligieux de l’abbaye St Guilhem du Desert, approuvé et ratiffié par deliberation capitulaire desdits Relligieux et l’engagement contracté en consequence par ledit Seigneur Eveque, avons revoqué, cassé et annullé, revoquons, cassons, et annulions le privilege de juridiction quasi episcopalle prétendue par le prieur claustral dudit monastere de St Guilhem du Desert sur le lieu, les deux paroisses dudit St Guilhem, et leurs habitants ; declarant ou rendant toutes lettres appostoliques, si aucune y a, sur lesquelles ledit pretendu privilege serait ou paraîtrait etre appuyé, dès à present nulles et de nulle valeur et effet ; en consequence avons demembré et retiré, demembrons et retirons, en tant que besoin pourrait etre lesdits lieux, habitants et eglises parroissialles de la juridiction du prieuré claustral actuel dudit monastere de St Guilhem, et de ses successeurs audit office, les avons unis, annexés et incorporés, unissons, annexons et incorporons en tant que besoin pourrait etre, au diocese de Lodeve, les avons soumis et soumettons pleinement et sans reserve à la juridiction dudit Seigneur Jean Feux Henri de Fumel actuellement eveque de Lodeve, et de ses successeurs dans ledit eveché, sans prejudice neanmoin de l’exemption dudit monastere de St Guilhem et des autres droits qu’il peut avoir, lesquels luy demeurent reservés en leur entier.
Comme aussi, avons, suivant le pouvoir à nous donné par laditte bulle et du consentement exprès de Sa Majesté ennoncé en ladite bulle et contenu ez dits brevet et lettre d’attache, eteint et supprimé. Eteignons et supprimons le titre collatif de l’abbaye de St Guilhem du Desert, ordre de St Benoit, congregation de St Maur, Diocese de Lodeve, et la denomination d’abbé en icelle, et le droit de nommer à icelle par sa majesté avons uni, annexé et incorporé, unissons, annexons et incorporons à la mensse episcopalle de Lodeve la mensse abbatialle dudit monastere de St Guilhem avec touts et un chacun les fruits, revenûs, honneur, prerogatives, preéminences et juridiction, terres, domaines, droits et emolument generallement quelconques appartenants à laditte mensse abbatialle, de quelque nature, espece, qualité, et quantité qu’ils soient sans en rien excepter ni reserver, letout aux clauses et condition portées par laditte bulle, lesdits brevet et lettre d’attache du Roy, et notamment à condition que pour indemnité du droit de nommer à laditte abbaye, la nomination de touts les benefices qui en dependent, à l’exception des benefices cures, dont la libre disposition appartiendra aux archeveques et eveques dans les dioceses desquels ils se trouveront scitués, sera et demeurera réservé au Roy et à sa couronne, à la charge toutefois que les nommés par ledit Seigneur Roy aux benefices simples dependants de laditte abbaye seront tenûs de prendre des provisions à la Daterie appostolique de Rome lesquelles leur seront expediées en la forme ordinaire ; laquelle reserve en faveur de Sa Majesté n’aura lieu neanmoins que du moment que la commende dudit Seigneur Jean Feux Henri de Fumel actuellement abbé commendataire dudit St Guilhem cessera par sa mort, demission ou autrement, en sorte que ledit seigneur eveque continuera, en saditte qualité d’abbé commendataire, et tant qu’il en sera revetû de disposer des benefices cures ou non cures de quelque nature qu’ils soient, et en quelques lieux qu’ils soient scitués dont la nomination, collation, ou autre disposition a jusqu’ici appartenû aux abbés commendataires dudit St Guilhem ; pourront en consequence cessant la commende dudit Seigneur Jean Felix Henri de Fumel eveque de Lodeve par mort, demission ou autrement, ses successeurs audit eveché de Lodeve, prendre possession reelle et corporelle par eux meme ou par procureur tant en leur nom, qu’au nom de la mensse episcopalle dudit Lodeve, de laditte mensse abbatialle dudit St Guilhem, et de touts lesdits biens, revenus, prerogatives, prééminences et juridiction (hors le monastere) en dependant, et d’iceux jouir et disposer en leurditte qualitté d’eveque dudit Lodeve, sans prejudice neanmoins de la mensse conventuelle dudit monastere de St Guilhem, et de touts ses droits qui demeurent en leur entier. Donné en la chambre du Conseil de L’officialité à Montpellier le Dix Huit Juin mil sept cent quatre vingt trois.
Des Pallieres official et commissaire
— Document VIII – 21 octobre 1783 – Lettre d’envoi à l’archevêque de Toulouse, Lomenie de Brienne, président de la commission dite des Réguliers, d’un projet de lettres patentes confirmant le décret de l’official de Montpellier (Arch. Nat. G 9 163 ar. 18, manuscrit).
« Monsieur
Je vous envoye un projet de lettres patentes et des pièces par lesquels on demande la confirmation d’un décret de l’official de Montpellier, qui unit l’abbaye de St Guilhem au desert à l’Evêché de Lodeve. Vous voudrés bien mettre cette affaire sous les yeux de MM. les commissaires de la commission des unions.
Je suis Monsieur
Votre bien humble et très affne Serviteur
Signé illisible
A Paris le 21 Août 1783
M. l’Archevêque de Toulouse.
— Document IX – 31 août 1783 – Rapport adressé, semble-t-il, aux commissaires de la commission des unions, par l’archevêque de Toulouse pour qu’ils donnent leur accord à la suppression du titre abbatial de Saint-Guilhem et à l’union de la mense abbatiale à l’évêché de Lodève (Arch. Nat. G 9 163 ar. 18, manuscrit)
M.M.
« Par Brevet du 30 8bre 1781, M. l’Evêque de Lodève a été autorisé à poursuivre en Cour de Rome l’extinction du titre de l’Abbaye de St Guilhem du Désert, et l’union de ses biens à la mense épiscopale pour en accroitre la dotation, avec révocation et suppression de la juridiction quasi épiscopale sur la ville et les deux paroisses de St Guilhem que le Prieur Claustral de cette abbaye prétend etre en droit d’exercer, et dont les Evêques de Lodève ont dans tous les temps contesté la légitimité.
Ce brevet a été suivi d’une bulle du Pape, du 19 des Kalendes de septembre 1782, portant suppression de lad. abbaye, et révocation de ce droit de juridiction quasi épiscopale, et M. l’abbé Despallieres, official et vicaire général de Montpellier, a été nommé commissaire apostolique à l’effet de procéder à l’exécution de cette bulle qui a été enregistrée au Parlement de Toulouse le 28 avril dernier.
En conséquence, il est intervenu le 18 juin dernier un décret par lequel du consentement du Prieur Claustral et du Syndic des Religieux de l’abbaye de St Guilhem, le privilège de juridiction quasi épiscopale prétendue par le Prieur Claustral sur le lieu et les deux paroisses de St Guilhem est révoqué et annullé, et rendu à M. l’Evêque de Lodève; et le titre collatif de lad. abbaye est éteint, et les biens de la mense abbatiale réunis à la mense épiscopale, à la charge :
1° Que M. l’Evêque de Lodève, ou ses successeurs au siège donneront des lettres de Grand Vicaire au Prieur Claustral de lad, abbaye, ou à celui des religieux qui leur sera le plus agréable.
2° Que pour indemniser S.M. du droit qu’Elle a de nommer à lad. abbaye, la nomination de tous les bénéfices qui en dépendent lui appartiendra, à l’exception néanmoins des bénéfices-cures qui seront à la disposition des archevêques et évêques dans les diocèses desquels ils se trouveront situés.
3° Que lad. réserve n’aura lieu que pour S.M. et pour les archevêques et evêques qui peuvent y avoir intéret, que du jour du décès de M. l’évêque de Lodève actuel, en qualité de titulaire actuel de cette abbaye ou par sa démission, de sorte que la nomination et libre disposition desd. bénéfices cures ou non cures lui appartiendra sa vie durant, de même qu’elle a jusqu’à présent appartenu aux abbés commendataires de lad. abbaye de St Guilhem.
Telle est M.M. l’état de cette affaire pour la conclusion de la quelle nous avons l’honneur de vous proposer un projet de lettres patentes confirmatives en commandement, s’agissant d’un objet d’administration, et intéressant la suppression et la dotation de deux bénéfices à la collation royale. »
— Document X – Septembre 1783 – Lettres patentes du roi portant approbation, autorisation et confirmation de la bulle de Pie VI. (Arch. Dép. Fonds Gellone 5 H 42, imprimé. Vinas : Visite rétrospective à Saint-Guilhem le Désert, Montpellier 1875, p. 207-208).
Lettres patentes portant approbation, autorisation et confirmation de la Bulle d’extinction et suppression de titre de l’abbaye Saint-Guilhem-du-Désert, congrégation de Saint-Maur, et de l’union à perpétuité de tous les biens, droits et revenus en dépendant, à l’évêché de Lodève, et du décret d’union rendu sur ladite Bulle par l’official de l’évêché de Montpellier.
Donné à Versailles, le mois de septembre 1783, avec l’arrêt du registre du Parlement du 2 mars 1784.
Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut. La mense épiscopale de Lodève exigeant, par la modicité connue de ses revenus, un supplément de dotation conforme aux charges de ce siège. Nous Nous sommes portés à faire demander en cour de Rome l’extinction et suppression du titre de l’abbaye de Saint-Guilhem-du-Désert, située dans le diocèse de Lodève, et l’union à perpétuité de tous les biens, droits et revenus en dépendant à cet évêché : Nous avons en même temps désiré que la juridiction quasi épiscopale prétendue par les prieurs et religieux de ladite abbaye sur la ville et les deux paroisses de Saint-Guilhem et leurs habitants fût à l’avenir supprimée et révoquée, comme contraire au droit commun et au bien et à l’utilité des habitants : ce qui ayant été agréé par notre Saint-Père le Pape, il a été, par une Bulle du 19 des kalendes de septembre 1782, revêtue de nos lettres patentes enregistrées le 18 avril dernier, prononcé l’extinction et suppression du titre de ladite abbaye, et l’union des biens en dépendant audit évêché de Lodève, avec suppression et révocation de la juridiction épiscopale sur ladite ville, paroisse et habitants de Saint-Guilhem, lesquels, en conséquence, sont rentrés sous celle de l’ordinaire, la collation et nomination des bénéfices en dépendant, autres néanmoins que les cures réservées à Nous et à notre couronne pour indemnité du droit de nomination de ladite abbaye. Ladite Bulle, dont la fulmination a été confiée au sieur Official de l’évêché de Montpellier, en qualité de commissaire apostolique, ayant été suivie des procédures civiles et canoniques préalables et accoutumées, est intervenu un décret en date du 18 juin 1783, par lequel il a éteint et supprimé à perpétuité le titre de ladite abbaye, et en a uni tous les biens à l’évêché de Lodève, aux charges, clauses, conditions et réserves portées audit décret, et notamment : 1° que, conformément à la Bulle du Pape, la nomination et collation de tous les bénéfices dépendant de ladite abbaye autres que ceux à charge d’âmes, nous seraient réservés et à notre couronne, à compter néanmoins du jour du décès du sieur de Fumel, évêque de Lodève, titulaire actuel de ladite abbaye, et que tous les bénéfices cures seront, à la même époque, à la pleine et libre disposition des archevêques et évêques dans les diocèses desquels ils se trouveront situés ; 2° que la ville et les deux paroisses et habitants de la ville de Saint-Guilhem cesseront d’être sous la juridiction quasi épiscopale des prieurs et religieux de ladite abbaye et rentreront sous celle de l’évêque de Lodève, à condition qu’il sera, par lui et ses successeurs audit siège, donné des lettres de vicaire général au prieur claustral de ladite abbaye ou à celui des religieux d’icelle qui sera agréable audit sieur évêque. Dans ces circonstances, Nous ne croyons pas devoir différer la confirmation d’un décret dont les dispositions remplissent nos vues en faveur du diocèse de Lodève. A ces causes, de l’avis de notre conseil, qui a vu le décret de l’official de Montpellier du 18 juin dernier, rendu en exécution de la Bulle de notre Saint-Père le Pape du 19 des kalendes de septembre 1782; ensemble lesdites Bulle, lettres d’attache et arrêt d’enregistrement d’icelle, le tout cy-attaché sous le contre-scel de notre chancellerie et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons approuvé, autorisé et confirmé, et, par ces présentes signées de notre main, approuvons, autorisons et confirmons lesdites Bulle et décret d’union, voulons et nous plait qu’ils sortent leur plein et entier effet et soyent exécutés selon leur forme et teneur, pourvu toutefois que, dans lesdites Bulle et décret d’union, il n’y ait rien de contraire aux saint décrets et constitutions canoniques, ni dérogeant aux droits, ordonnances et aux privilèges, franchises et libertés de l’Église gallicane. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de parlement à Toulouse, que ces présentes ils ayent à faire registrer, même en tems de vacations, et le contenu en icelles garder, observer et faire exécuter, jouir et user ledit sieur évêque de Lodève et, ses successeurs audit évêché pleinement, paisiblement et perpétuellement, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles au mois de septembre, l’an de grâce 1783 et de notre règne le dixième. Signé. Louis; et plus bas. Par le roy, Amelot ; visa : Hue de Miromenïl.
Les présentes ont été enregistrées ès registres de la Cour de parlement de Toulouse, en conséquence de l’arrêt du 2 mars 1784, par nous greffier, soussigné. Rassoua, signé. Contrôle Verinac, signé. »
— Document XI – Février 1784 – Supplique de Mgr de Fumel au Parlement de Toulouse aux fins d’enregistrement des bulle et lettres patentes (Arch. Dép. Fonds Gellone 5 H 42, manuscrit)
C’est au mois de septembre 1783 que Louis XVI avait donné ses lettres patentes approbatives de la bulle pontificale. Au début du mois de février 1784, le Parlement de Toulouse, n’avait pas encore enregistré les lettres patentes, formalité indispensable pour qu’elles produisent leur effet. C’est pourquoi Mgr de Fumel adressa la présente supplique à « ces Messieurs du Parlement ».
« A Nosseigneurs de Parlement
Supplie humblement Messire Jean Feux Henry de Fumel eveque et seigneur de Lodeve disant que par des bulles du 19 des kalendes de 7bre 1782 revetues de lettres patentes enregistrées en la cour. En vertu de son arret du 28 avril 1783, le pape a ordonné l’extinction et suppression au titre de l’abbaye de St Guilhem du Desert, Congregation de St Maur, scitué dans le dioceze de Lodeve, et l’union à perpétuité de tous les biens, droits et revenus en dependants a l’eveché de Lodeve avec suppression et revocation de la juridiction episcopale sur la ville, paroisses et habitants de St Guilhem, la ditte bulle dont la fulmination a été confiée a l’official de l’eveché de Montpellier ayant été sacrée des procedures civiles et canoniques prealables et accoutumées, il est intervenu un decret le 18 juin 1783 qui a eteint et supprimé pour toujours le titre de la ditte abbaye de St Guilhem du Desert et en a uni tous les biens a l’eveché de Lodeve aux charges, clauses et conditions et reserves portées audit arret, et le Roy par des lettres patentes du mois de 7bre a confirmé, approuvé et authorisé les dittes bulles et decret d’union qu’il importe au suppliant de faire executer avec l’attache de la Cour. A ces causes il plaira de Vos Graces Nosseigneurs ordonner que les lettres patentes du mois de 7bre qui confirment et approuvent les bulles et decret d’union dont s’agit, seront registrées ez registres de la Cour, pour le contenu etre gardé, observé et executé suivant sa forme et teneur.
Signé MAYNIER
En marge on lit : « soit montré au procureur general du Roy ce 7 fevrier 1784 » signé illisible.
A la suite de la supplique on lit :
« Le Procureur General du Roy vu la presente requette es lettres pattentes du Roy ensemble, la bulle et decret d’union de l’abbaye de St Guilhem le dezert, a l’eveché de Lodeve et lettres portant confirmation de lad. bulle d’union… que la Cour doit ordonner le Registre des susd. Lettres pattentes dans es Registres pour leur contenu etre executé selon leur forme et teneur Ce 27 fevrier 1784
Signé Resseguier
— Document XII – 2 mars 1784 – Enregistrement des lettres patentes de septembre 1783 (Arch. Dép. Fonds Gellone 5 H 42, copie manuscrite. Vinas : Visite rétrospective à Saint-Guilhem, Montpellier 1875, p. 207-208)
Vu les lettres patentes données à Versailles au mois de septembre 1783, signées Louis ; et plus bas : par le roy Amelot ; visa Hue de Miromenil ; scellées du grand sceau de cire verte en lacs de soye rouge et verte, par lesquelles Sa Majesté approuve, autorise et confirme la Bulle d’extinction et suppression du titre de l’abbaye Saint-Guilhem-du-Désert, congrégation de Saint-Maur, et l’union à perpétuité de tous les biens, revenus et droits en dépendant à l’évêché de Lodève, et le décret d’union rendu sur ladite Bulle par l’official de l’évêché de Montpellier, le 18 juin précédent, ladite Bulle, ledit décret et toutes les pièces attachées sous le contre-scel desdites lettres patentes, la requête le soit montée au procureur général; présentée à la cour le 7 février 1784, par Messire Jean-Félix-Henri de Fumel, évêque et seigneur de Lodève, aux fins d’enregistrer lesdites lettres patentes, ensemble les conclusions du procureur général du roy mis à la suite de ladite requête.
La Cour, ayant égard à la requette, ordonne que lesdites lettres patentes de septembre 1783, qui confirment et approuvent les Bulle et décret d’union dont s’agit, seront enregistrées en ses registres, pour le contenu être gardé, observé et exécuté suivant sa forme et teneur. Prononcé à Toulouse, en Parlement, le 2 mars 1784. Collationné : Rasoua; M. Boyer-Drudas, doyen-rapporteur. Controllé Verihac.
(A Montpellier, de l’imprimerie de Jean Martel aîné, imprimeur ordinaire du roy et des Etats 1784).
— Document XIII – 13 mars 1784 – Correspondance, état de frais et quittances concernant les frais d’enregistrement des lettres patentes par le Parlement de Toulouse (originaux, Arch. Dép. Hérault, 5 H 44)
Maynier, l’agent de Mgr de Fumel à Toulouse, lui relate dans une lettre les péripéties qui ont entouré l’enregistrement des lettres patentes ; voici cette lettre :
« Monseigneur
Monsieur le vicomte de Fumel vous a tenu exactement informé de tout ce qui s’est passé au sujet de l’enregistrement des lettres patentes qui confirment l’union de l’abbaye de St Guilhem du Dezert a l’eveché de Lodeve, cet enregistrement fut ordonné le 2 du courant mais je ne pûs engager M. Boyer Drudas a le signer que six jours apres qu’il fust rendû, dès qu’il l’eut signé je le fis porter a M. le president de Senaux pour qu’il le signat luy meme, mais comme M. Boyer Drudas voulait qu’il y mit un rapport tres considerable il ne crût pas devoir le signer sans luy avoir parlé, ils ont eu beaucoup de disputes pendant plusieurs jours, mais enfin a force de voyages que nous avons esté obligés de faire ches M. le president de Senaux, il le signa hyer matin a la levee de la chambre et il ne voulut absolument le taxer que cent ecus, et deux ecus pro clericis, nous etions tete a tete lorsqu’il le signa, il me temoigna qu’il aurait bien desiré pouvoir reduire encore davantage le rapport mais qu’il ne le pouvait sans faire crier M. le Doyen apres luy. L’arret ne fust pas plutôt signé que je le fis expedier, et enregistrer les lettres patentes. J’avais deja retiré les trois cens livres du montant du mandat sur M. Arrazat, medecin que votre grandeur, m’avait envoye. Je fournis cent quatre vingts une livre quatre sols trois deniers qui m’ont esté comptés par Messieurs Fromatgé et Azam suivant le reçu que je leur en ay fourni. Je me hate de vous envoyer sous ce ply les letres patentes enregistrees avec les pieces qui y sont annexées, l’expedition de l’arret et l’etat general de tous les frais que cet arret et cet enregistrement a coute, M. le vicomte de Fumel n’aura pas sans doute oublié de faire part a Votre grandeur de tous les soins et de tous les mouvements et de toutes les courses que j’ay esté obligé de faire pour reussir et pour accelerer. J’ay un fils, Monseigneur, dans le genie, je puis dire qu’il fait un tres bon sujet reconnu pour tel, j’espere que toutes les bontes que vous aves pour moy que dans l’occasion vous voudres bien l’honorer de votre protection et l’ayder a le placer J’ay l’honneur d’etre avec respect
Monseigneur
Votre tres humble
et tres obeissant serviteur
J. Maynier
Vient ensuite l’état des frais qui se monte à 481 livres 4 sols 4 deniers, la quittance de cette somme reçue de Messieurs Fromatgé et Azam pour le paiement desdits frais, et une autre quittance de 300 livres reçues de Monsieur Fromatgé par le vicomte de Fumel au nom de son frère l’évêque, toutes pièces datées du 13 mars 1784. Je ne pense pas qu’il soit utile de les donner.