Les loix municipales et économiques de Languedoc, par Albisson (1780-1787)

Entre 1780 à 1787 paraissent 7 volumes : en 1780 le tome I, en 1782 les tomes II et III, en 1786 le tome IV, en 1787 les tomes V, VI, VII. L’œuvre publiée reste incomplète puisqu’elle ne comporte que la « première partie » sur les cinq prévues. Les documents publiés par Albisson : procès-verbaux de délibérations des États, déclarations, édits, ordonnances, lettres patentes, arrêts de conseil, ces documents donc rendus publics et largement diffusés permettent de définir très précisément la « constitution » de la province de Languedoc à la fin du XVIII^e siècle. Les dédicaces, préfaces, discours liminaires dus à Albisson procurent des indications précises sur la justification théorique de cette constitution (2).

Albisson présente son œuvre sous un titre bref : Loix municipales et économiques de Languedoc, accompagné d’un sous-titre beaucoup plus long qui précise très exactement le dessein de l’auteur : Recueil des Ordonnances, Édits, Déclarations, Lettres Patentes, Arrêts du Conseil au Parlement de Toulouse, de la Cour des Aides de Montpellier. Actes, Titres, Mémoires concernant la constitution politique de cette province, son administration municipale et économique, ses privilèges et usages particuliers relativement à son imposition, ses ouvrages publics, son agriculture, son commerce, ses manufactures, ses loix civiles.

Sur la page de titre figure les armes de la province : la croix dite de Languedoc sur fond de gueules surmontée d’une couronne comtale, armes des derniers seigneurs de Languedoc : les comtes de Toulouse. La province se reconnaît sous cet emblème qui la représente.

Le titre doit retenir l’attention quelques instants pour en préciser le sens exact d’une part et aussi pour en tirer des indications précises sur la « constitution » de Languedoc. L’adjectif municipal pourrait bien être un de ses faux amis porteurs de faux sens. Le Dictionnaire de l’Académie, édition de 1762 (3), offre la définition suivante : « qui appartient à la coutume d’un pays particulier. Exemples : droit municipal, lois municipales de chaque pays, juges ou officiers municipaux désignent les officiers d’un corps de ville ». Le terme n’est donc pas, comme de nos jours, applicable seulement à « l’administration des communes » (4), c’est-à-dire à l’administration de l’unité élémentaire qu’est la commune : il s’applique à un territoire plus ou moins vaste, celui sur lequel s’étend « le pouvoir d’une coutume ». Tout au long des sept volumes, Albisson emploie municipal dans le sens du XVIII^e siècle dérivant directement du romain « municipe » « titre que portaient les villes du Latium et de l’Italie » dit l’édition de 1762 du Dictionnaire de l’Académie : « les habitants participaient au droit de bourgeoisie romaine sans qu’elles cessassent de faire des cités à part ». L’adjectif est soigneusement choisi : la province de Languedoc possède une constitution politique particulière, tout en participant à la vie du royaume de France. Le sous-titre précise clairement cette définition, on y voit, mis côte à côte, les actes de la puissance souveraine et les titres de la province.

« Économique » pose à peu près les mêmes problèmes que « municipal ». D’après les divers sens proposés par le Dictionnaire de l’Académie, il est bon de retenir que ce mot renvoie à la notion « d’épargne de la dépense, d’organisation et d’ordre de cette dépense, de collectivité », auquel il faut ajouter celle « d’harmonie qui est entre ces différentes parties… des corps physiques ». On comprend mieux dès lors la longue citation latine placée en exergue de chaque volume empruntée à « Cicero, De repub. II apud Augustin, De civit Dei, lib III, cap 21 », qui introduit à propos de l’état la comparaison entre […]