Municipalités et élections aux États généraux (sénéchaussée de Montpellier)

Revue Etudes sur l'Hérault
Hors-Série 1989
Municipalités et Révolution dans l’Hérault

p. 31 à 36

Le 5 juillet 1788, un arrêt du conseil du roi annonce la convocation des États généraux Sa Majesté s’y propose de proportionner le nombre des députés à « la richesse et à la population de chaque province », mais observe « que les droits de certaines provinces et de certaines villes pourraient être compromis ». C’est pourquoi il y est dit, dès l’article premier : « Tous les officiers municipaux des villes et communautés du royaume, dans lesquelles il peut s’être fait quelques élections aux États généraux, seront tenus de rechercher incessamment dans les greffes desdites villes et communautés, tous les procès-verbaux et pièces concernant la convocation des États, et les élections faites en conséquence. » Cet arrêt est envoyé aussitôt aux États de la Province de Languedoc et à l’intendant de la province, le baron de Ballainvilliers, chargés d’en assurer la diffusion. Si l’on possède quelques lettres des syndics ¹ des États à ce sujet, elles ne sont cependant pas suivies d’effet, et c’est le travail du commissaire Départi ² qui apparaît le plus efficace. Mais il obtient peu de réponses, compte tenu de l’éloignement de la date des États précédents, 1614, et de l’absence ou de la disparition postérieure de pièces en rapport avec cette lointaine session et, pis encore, de celles des siècles antérieurs.

L’arrêt du 8 août et celui du 23 septembre n’apportent pas d’informations sur ce sujet, mais on peut supposer que, dans l’ensemble du royaume, les réponses concordantes des villes qui n’avaient pas député mais qui estimaient qu’elles avaient toutes les raisons de le faire en cette fin du XVIII^e siècle, par leur population, leur richesse, ou leur rôle dans la vie du pays, tout autant qu’un certain nombre de réponses des campagnes, ont conduit le roi à faire rendre par le Conseil l’arrêt du 5 octobre, qui convoque l’Assemblée des notables, pour la seconde fois. Qu’est-il dit en effet :

Que les élections du tiers état avaient été concentrées sur les villes principales du royaume, connues alors sous le nom de BONNES VILLES, en sorte que les autres villes de France, en très grand nombre, et dont plusieurs sont devenues considérables depuis l’époque des derniers États, n’eurent aucun représentant.
Que les habitants des campagnes, excepté dans un petit nombre de districts, ne paraissent pas avoir été appelés à concourir par leurs suffrages à l’élection des députés aux États généraux.
Que les municipalités des villes furent principalement chargées des élections du tiers état, mais dans la plus grande partie du royaume, les membres de ces municipalités, choisis autrefois par la commune, doivent aujourd’hui l’exercice de leurs fonctions à la propriété d’un office acquis à prix d’argent.
Que l’ordre du tiers état fut presque entièrement composé de personnes qualifiées nobles dans le procès-verbal de la dernière tenue en 1614.

Les États de la province de Languedoc avaient député en 1614 ³, suivant les anciennes circonscriptions des sénéchaussées médiévales, sans tenir compte des modifications apportées par Henri II, qui avait démembré la sénéchaussée de Béziers de celle de Carcassonne, et celle de Montpellier de celle de Beaucaire et Nîmes. Ainsi, Montpellier avait député avec Beaucaire et Uzès, mais Béziers n’avait pas eu de représentation, au profit de Carcassonne et de Castelnaudary. Les États du Languedoc, ayant racheté en 1774 l’ensemble des charges municipales de la province ⁴, avaient rendu sans objet les réticences royales à l’égard des officiers municipaux propriétaires de leur charge, mais l’objection concernant le fait que le consulat était exercé par des membres du second ordre était partiellement valable ainsi, à Montpellier. Enfin, une autre chose pouvait inciter à la méfiance : le fait que certaines municipalités, villes ou communautés, étaient soumises, selon le droit féodal, à l’arbitraire du choix par le seigneur local, auquel les conseils politiques proposaient des listes de « sujets ». C’est le cas à Montpellier, Agde, Sète, Pézenas, Lodève, Clermont, dans l’espace qui est le nôtre.

Tandis que les notables délibèrent, par bureau, sur la cinquantaine de questions posées par le ministère, une incroyable quantité de brochures et de libellées s’abat sur le royaume, tandis que les événements du mois de juin et de juillet en Dauphiné provoquent, à cause de la proximité géographique, une assimilation rapide de la situation de la province du Languedoc à celle de sa voisine. Quand Louis XVI, le 22 octobre, accorde aux dauphinois une nouvelle constitution de leurs États, une vague de délibérations communales ⁵ se propage du Vivarais au Haut-Languedoc, comparable, mais en partie seulement, à celle qui secoue la France tout entière. Si la campagne se développe tout d’abord sur le doublement du Tiers, ce à quoi répond le « Résultat du Conseil » du 27 décembre, et le vote par tête, auquel les événements apporteront une réponse hostile aux vœux des deux premiers ordres, elle se poursuit en Languedoc par le refus de laisser les États de la Province députer directement aux États généraux.

On dénonce leur constitution comme « vicieuse », parce que non représentative de trois Ordres : les seuls évêques, les seuls « barons » (par achat ou par héritage), représentent le clergé et la noblesse, au grand dam du clergé du second ordre, notamment les curés, et de la noblesse indigène; mais le Tiers-État, moins encore que les ordres privilégiés, ne se sent représenté aux États provinciaux, et c’est ce qui explique la quantité de délibérations imprimées – une centaine – et d’adhésions apportées par les villages aux textes pris dans les villes voisines, comme il ressort des registres des délibérations communales, autour de Béziers et de Pézenas, à la fin de l’automne 1788. Lorsque, à partir du mois de décembre, commencent les assemblées des trois ordres réunis, par diocèse civil, ou par « pays » particulier, les Cévennes ⁶ ou la « partie montagneuse du diocèse de Béziers » ⁷, c’est pratiquement l’actuel département de l’Hérault en entier qui est touché. Quand la négligence des municipalités à appuyer le mouvement risque de lui faire perdre son « caractère de vœu national », des lettres ⁸ relancent les consuls défaillants, qui ne manquent pas de faire parvenir rapidement l’adhésion demandée sèchement.

Pourquoi cette insistance ? Parce qu’on craint, là où les consuls sont choisis par les seigneurs, que la députation ne soit pas parfaitement libre, dans les petites communautés comme dans les villes ; l’impression des délibérations ⁹, leur circulation – coûteuse pour celles qui en reçoivent, telle Lodève ¹⁰ – animent le monde rural comme le monde urbain, dans ces semaines qui précèdent le règlement royal du 24 janvier. Que demande, par exemple, Montpellier, dans les différentes délibérations prises entre le mois de novembre 1788 et le mois de février 1789 ? La municipalité, dans une réunion du 15 novembre ¹¹, avait fait un pas de clerc assez incroyable, dans le contexte qui vient d’être décrit : en l’absence du premier consul maire, M. de Massilian, appelé à l’assemblée des notables, le second consul, Palat, fait prendre au Conseil politique une délibération : le premier article proposé demandait au roi « que la sénéchaussée, gouvernement et Ville de Montpellier soient maintenus dans la possession de députer aux États généraux ainsi que par le passé ». Cette comparaison n’est pas sans rappeler le Parlement de Paris qui se référait expressément à 1614; même si l’article 3 écarte de la députation du Tiers-État « ceux qui pourraient être dans la dépendance du Clergé ou de la Noblesse, soit directement, soit indirectement », la délibération apparaît comme dangereuse à une partie des montpelliérains, d’autant plus que, le 19 ¹², Palat récidive en s’appuyant sur des documents de l’histoire locale, s’opposant à une convocation par sénéchaussée qui risquerait de diminuer l’influence des villes principales.

C’est pourquoi, dans le moment où la tension est la plus vive, le 21 décembre ¹³, des dizaines d’habitants se réunissent autour du bourgeois Reynard, reprochant à la municipalité d’être « contraire, en certains points essentiels, aux droits sacrés et imprescriptibles du tiers état ». Et une « Réclamation », adressée à Versailles critique l’expression « comme par le passé », qui risque d’écarter « dans son district, des communautés qui peuvent être privées du droit de représentation ». Comme, de plus, la proposition avait été faite d’élire les députés dans des assemblées de trois ordres, où le Clergé et la Noblesse auraient la « prééminence », au détriment de « la plupart des Négociants et Spéculateurs » qui font fleurir « le Commerce et les Arts », la protestation des habitants « non-taillables » est très forte.

Sans doute, la réunion, des trois ordres du diocèse, convoqués à Montpellier le 9 janvier ¹⁴ porte surtout sur le refus de la députation aux États généraux par les États de la province, mais elle a été longuement préparée et groupe des dizaines de participants 37 pour le Clergé, 45 pour la Noblesse et 102 du Tiers-État, en provenance de 59 communautés. La critique de la représentation du Tiers aux États provinciaux est précise : « Les 46 votants, qui occupent le troisième rang dans les Assemblées des trois états, ne représentent pas le tiers ».

Ils ne l’ont pas représenté pendant près d’un siècle que les offices municipaux ont été en finance, & que l’entrée aux États était un des droits de cette acquisition.

Depuis la suppression des places municipales au titre d’offices, les maires & consuls, nobles pour la plupart, dans les villes principales, choisis par les évêques ou par les seigneurs dans les villes de second ordre, n’ont pu représenter des communautés, qui ne les avaient pas librement élus, & qui ont été forcées de leur donner, pour la forme, une procuration qu’elles auraient tenté en vain de leur refuser.

On compte à peine soixante communautés qui aient le droit de députer à l’assemblée des États. Le nombre immense des villes, bourgs & villages, qui forment le reste et la majeure partie de la province, sont sans influence et sans représentation… ».

La conséquence de ces délibérations montpelliéraines est, le 1^er mars ¹⁵, un acte véritablement révolutionnaire puisque, sous le prétexte d’un arrêt du conseil du 7 novembre 1766, qui accordait au « Gouverneur actuel » de l’époque, le maréchal de Castries, le droit de choisir les trois premiers chaperons sur une liste de « sujets », le conseil politique renforcé, en délicatesse depuis des mois avec le marquis de Timbrune, successeur du maréchal de Castries, décide purement et simplement de choisir ses premiers magistrats, sans lui en faire part. La chose sera reprise dans l’article 17 du cahier de doléances du sixain Saint-Paul ¹⁶, le 9 mars : « Que la ville de Montpellier jouisse à l’avenir du droit qu’elle a de nommer les consuls et officiers municipaux. Il est permis de réclamer la jouissance d’un droit légitimement acquis, longtemps possédé, commun à plusieurs municipalités. Si l’on fait cette demande, ce n’est pas que l’on veuille annoncer aucun regret sur le passé; mais il faut pourvoir à l’avenir ». Si la doléance n’est pas reprise dans le cahier de la ville, elle fait l’objet des 8 articles du chapitre 3 « sur les municipalités » du cahier de la Sénéchaussée ¹⁷, et notamment du 2^e : « Que le prétendu droit que certains seigneurs ecclésiastiques ou laïcs, Gouverneurs, Commandants & tous autres se sont arrogé de nommer ou choisir les Consuls, sera aboli, sauf l’indemnité de ceux qui auraient acquis ce droit à titre onéreux ». La bonne entente des habitants avec la Municipalité de Montpellier durera jusqu’à la fin août, où on la doublera d’un « Comité Permanent ».

On avait eu connaissance à Montpellier, vers le début février, du Règlement royal du 24 janvier; il faut attendre la mi-février pour savoir s’il est applicable en Languedoc, puisque ce n’est que le 7 février ¹⁸ que cela est décidé à Versailles. On y lit que la Sénéchaussée de Montpellier aura droit à une députation, celle de Béziers à deux. Dans la première, Ganges, Lunel, et Saint-Hippolyte auront droit à 6 députés à l’assemblée de la Sénéchaussée, la ville de Montpellier à 20 ; dans la seconde, Agde, Clermont et Pézenas doivent en avoir 6, Lodève et Sète 8, et Béziers 10. Malgré la présence de deux villes industrieuses, Saint-Pons et Saint-Chinian, le diocèse de Saint-Pons n’a pas droit à ce type de représentation urbaine ; au beau milieu de l’assemblée biterroise, Pézenas, protégée par son seigneur, Monsieur, frère du roi, comte de Pézenas, verra sa députation élevée à 10 représentants, à la grande jalousie de Béziers, deux fois plus peuplée, et des autres villes qui se sentent humiliées par cette augmentation, notamment Agde, résidence de l’évêque du diocèse. Là où s’applique le statut urbain, l’élection est à 2 degrés, avec d’abord le choix par les corporations « autorisées » où les arts « libéraux » ont une représentation doublée par rapport aux arts « méchaniques », et la bourgeoisie « non-corporée » (qui vote par quartiers), puis le choix des députés de la ville en assemblée générale.

Il ne reste aucun document électoral de Ganges et de Saint-Hippolyte, 2 procès-verbaux de corporations et celui de la ville de Lunel. Montpellier est bien plus riche plus de 70 procès-verbaux, ainsi qu’une quarantaine de cahiers de doléances des corporations, et le cahier du sixain Saint-Paul ; la liasse d’archives ¹⁹ comprend aussi une liste de tous les métayers des faubourgs, mais ils n’ont pas été convoqués. Lors des assemblées des habitants non-corporés, on est frappé par le petit nombre de ceux qui se rendent à l’hôtel de ville : 124 pour toute la cité, tandis que les habitants de Celleneuve, pourtant prévenus par la municipalité, sont absents.

L’assemblée de la ville ²⁰ se passe sans incidents : l’examen de la liste des 20 députés à l’assemblée de la sénéchaussée permet de vérifier l’importance de l’action entreprise les mois précédents par certains citoyens de Montpellier, bien que le plus actif d’entre eux, Reynard, élu du sixain Sainte-Croix, n’ait pas été nommé; la présence de M. de Massilian est une preuve de l’harmonie qui régnait entre ses concitoyens et la municipalité qu’il présidait, celle de 4 avocats, 2 procureurs, 1 professeur de chirurgie, 1 notaire, le poids des gradués dans cette ville universitaire et administrative ; 5 négociants, 3 fabricants – coton et laine, 1 artisan et 2 bourgeois (Cambon père et Allut fils aîné), le poids du dynamisme économique ; la plupart d’entre eux joueront un rôle important dans les années suivantes ; mais Cambon fils et Allut fils aîné feront les frais de la jalousie qu’excite Montpellier dans la Sénéchaussée, puisque la députation du Tiers-État sera confiée à l’avocat Verny, d’origine clermontoise – qui avait était aussi élu à Béziers, mais qui opte pour Montpellier – et à Jac, avocat et propriétaire foncier de Quissac. Deux adresses ²¹ au roi, puis à l’Assemblée nationale, se heurteront à un refus de doublement de la députation montpelliéraine, demandée avec insistance par les trois ordres, l’Intendant, le Commandant de la province, et surtout par les commerçants ²² qui, comme dans tout le royaume, s’agitaient depuis le mois d’octobre pour que l’on reconnaisse spécialement leur rôle dans la France qu’ils contribuaient à enrichir.

Selon le règlement du 24 janvier, le Sénéchal de Montpellier, duc de Castries, et son Lieutenant-Général, Jacques de Barthès, avaient rendu une ordonnance ²³, le 28 février, qui expliquait le processus électoral en 14 articles. A la fin des opérations électorales, M. de Barthès envoie à Versailles deux relevés ²⁴ des villes et communautés comprises dans son ressort : 208, ou 203, selon les documents, 25 étant déclarées défaillantes, situées principalement dans les diocèses de Nîmes, Uzès et Alais. Certaines – plus de 20 – ont moins de 5 feux (25 habitants, selon des calculs inspirés par Necker) : l’ensemble de la Sénéchaussée en représentant 24 925, dont 7 802 pour la seule ville de Montpellier, 1 182 à Saint-Hippolyte, 1 000 à Lunel, 716 à Ganges.

Les délibérations de l’automne et de l’hiver 1788-1789 avaient posé le problème du corps électoral : devait-il être ou non composé des seuls « taillables » ? L’on a vu combien le roi, dès la convocation des États généraux et au moment de l’Assemblée des Notables, était sensible à la représentation des campagnes ; l’opinion publique avait pris le relais ; c’est ainsi que deux propriétaires des environs de Montpellier, Vialars de Sarnely et Aubaret, avaient écrit une brochure ²⁵ d’une quarantaine de pages pour défendre les intérêts des « fonciers », le premier écrivant même 2 fois à Necker pour dénoncer les assemblées ouvertes à tout venant ; un Mémoire, supplément au cahier de doléances du Caila ²⁶, au diocèse de Nîmes, insiste sur la nécessité de soumettre au compoix « cabaliste », qui frappe les animaux et les objets mobiliers, les « capitalistes, riches marchands et négociants, les médecins, les avocats, les notaires, procureurs, et ceux qui exercent les arts libéraux et méchaniques… de Montpellier ». Ces deux documents sont significatifs de l’état d’esprit qui régnait dans la campagne à l’égard d’une des deux capitales de la Province de Languedoc et explique probablement la non-représentation de la ville aux États généraux, et la présence continue à Paris, à la fin de l’année 1789, d’une députation spéciale chargée de sauvegarder les intérêts de Montpellier, au moment de l’installation du nouveau régime.

Seuls, 25 procès-verbaux et une dizaine de cahiers subsistent dans les archives des villes et communautés présentes le 16 mars devant le Sénéchal de Montpellier, soit le 8^e et le 20^e de cet ensemble : on ne peut pas dire grand-chose de ces réunions, mais les procès-verbaux peuvent permettre, quand ils portent l’indication des professions, une étude sociale de la communauté, cependant il faudrait croiser cette liste avec celles des taillables et capitables pour savoir si la convocation a vraiment touché tous les électeurs potentiels – il suffisait d’être français ou naturalisé, d’avoir 25 ans, d’être inscrit sur le rôle des impositions, selon le règlement royal – ou si les corps municipaux ont pesé sur les listes ; il faudrait la croiser aussi avec les registres d’état civil pour savoir, dans cette partie du Languedoc où les protestants sont nombreux, et peuvent se reconnaître comme tels depuis l’Édit sur les non-catholiques de novembre 1787, si leur richesse fait les électeurs et les élus ; il faudrait aussi s’en servir, avec prudence, pour déterminer le degré d’alphabétisation, suivant le nombre des signataires et la qualité de l’écriture ; enfin, il faudrait voir si la liste des électeurs est conforme à celle des signataires, car cela peut changer l’atmosphère de l’assemblée électorale et le contenu des doléances.

Quand on possède, comme à Sommières, non pas le cahier, mais une minute – probablement définitive – non signée ²⁷, les ratures et les repentirs sont des témoignages des tensions évidentes, notamment dans le chapitre sur la religion, entre les participants à l’assemblée ; Aimargues, informée depuis des mois par Vincens le fils, académicien de Nîmes qui se préoccupe d’intégrer sa communauté dans le mouvement qui agite la province, reçoit une lettre ²⁸, au moment des élections, contenant « l’extrait des différentes doléances proposées à Nîmes par différentes personnes », le 1^er article souhaitant que désormais soit conservée la cohérence de l’assiette diocésaine les députés d’Aimargues ne se sentant pas chez eux à Montpellier; mais nous n’avons pas le cahier authentique, seulement des articles ²⁹ de la main de Vincens le fils et d’autres de celle du premier consul maire Londès, le numérotage étant fait par le notable nîmois. Le cahier ³⁰ d’Aigues-Mortes s’accroche à des privilèges rongés peu à peu par la fiscalité des États du Languedoc, son curé Tourrette participant activement à la rédaction du cahier qu’il appuie d’une lettre personnelle à Versailles. Les habitants de Frontignan développent les articles ³¹ qui tendent à privilégier leur muscat, par rapport à celui de Mireval… dont nous n’avons malheureusement pas le cahier ; puis, dans une « addition », attaquent les décimateurs avec violence. Deux ans plus tard, un candicat à la fonction de juge de paix ³² aux Matelles raconte avec émotion comment il avait contribué à la rédaction des doléances de sa communauté. Fabrègues ajoute à son cahier ³³ un « État » qui nous permet de découvrir ce qu’est le prix des terres et leur rapport. Il n’y a pas, dans ces indications, d’analyse systématique des cahiers, mais simplement quelques témoignages indirects sur la façon dont ils ont pu être rédigés.

Des ordonnances de l’Intendant ³⁴ après la fin des opérations électorales, autorisaient le remboursement des frais de la députation, sur la base de 6 livres par jour de voyage et de séjour ; ces sommes ont été souvent avancées par des « prêteurs forcés », les communautés n’ayant pas de fonds importants pour les dépenses imprévues ; dans certains cas, les députés, par patriotisme, ont refusé ces payements. À Grabels ³⁵, cependant, la municipalité exprime son opposition à cette indemnisation des députés Avinen et Couderc, sous le prétexte de la proximité de la ville, ce qui permet de faire l’aller et le retour dans la journée, mais surtout : « il faut distinguer la qualité des députés les uns des autres… ceux de Grabels sont de simples travailleurs ou journaliers ne gagnant jamais au-delà de 40 sols par jour, avec les observations qu’ils n’ont rien dépensé pour le voyage, étant venus à pied à l’ordinaire… ». Bon gré, mal gré, la communauté sera tout de même contrainte de se régler sur le tarif fixé par l’Intendant.

L’extraordinaire mouvement d’union des trois ordres, dans la lutte pour le doublement du Tiers, le vote par tête, la contestation des États du Languedoc dans un « vœu national », regroupant les habitants dans des délibérations prises presque partout « sans distinction d’ordres ni de classes », durant les mois qui précèdent les élections aux États généraux, avait maintenu une cohérence. Celle-ci allait-elle survivre à l’événement ?

Notes

1.  Arch. dép. Hérault C 7714.

2.  Ibid. C 66, C 9958, C 5961 ; Arch. dép. Gard, Aigues-Mortes, BB 39.

3.  Chartier Roger et Richet Denis. Représentation et pouvoir politiques autour des États généraux de 1614. Paris, E.H.E.S.S., 1982.

4.  Albisson Jean, Loix municipales et oeconomiques du Languedoc, tome VII, Montpellier, Rigaud et Pons, 1787.

5.  Arch. com. Sommières ii 47 ; arch. com. Pézenas E. layette 12 ; d’autres liasses existent à Beaucaire et Carcassonne.

6.  Délibération de plusieurs communautés du Pays des Cévennes, du 11 novembre 1788 ; Délibération de la ville et viguerie d’Anduze, au pays des Cévennes, du 14 décembre 1788 (Sommières ii 47).

7.  Délibération de la ville de Bédarieux et des principales communautés de son arrondissement sur les États de la Province de Languedoc, du 18 janvier 1789 (Sommières ii 47). Suite des réclamations des habitants de la ville de Bédarieux, du 24 février 1789 (Arch. Nat. B III 166).

8.  Arch. com. Sommières ii 66 ; d’autres circulaires sollicitent les adhésions autour de Montpellier, Lodève, Pézenas, Béziers, et les députations aux assemblées diocésaines sont parfois transcrites sur les registres du Contrôle des Actes.

9.  Arch. dép. Gard, Aimargues AA 4 et CC 202.

10.   Arch. dép. Hérault, Lodève BB 23.

11.   Arch. com. Montpellier Registre BB (1787-1790).

12.   Id. ibid. ; Arch. Nat. Ba 55 ; Arch. dép. Hérault 1 E 31.

13.   Arch. Nat. Ba 55 et B III 92 ; Arch. dép. Hérault 8-F 150 ; Bibl. Nat. Lb 39/6733.

14.   Arch. dép. Hérault C879; Bibl. Mun. Montpellier ; Arch. Nat. Ba 55 et B III 92.

15.   Arch. Nat. H 942 2 ; Albisson, cft. supra.

16.   Arch. com. Montpellier, liasse AA.

17.   Arch. Nat. Ba 55 et B III 92.

18.   Arch. dép. Hérault, Lauroux, portefeuille ; Arch. com. Montpellier, Registre AA.

19.   Arch. com. Montpellier, liasse AA.

20.   Id. ibid., et liasse AA.

21.   Arch. Nat. Ba 55.

22.   Arch. dép. Hérault C 2227.

23.   Arch. com. Frontignan AA 7 ; Arch. dép. Hérault 6 B 496.

24.   Arch. Nat. Ba 55.

25.   Lettre aux agriculteurs, gros taillables et ménagers du diocèse de Montpellier, par deux propriétaires fonciers du même diocèse (Vialars de Sarnely et Aubaret) S.L. janvier 1789, 40 P. Bibl. Un. Montpellier (Lettres).

26.   Arch. dép. Gard, Le Caila, BB 21 (le cahier de doléances est coté AA1).

27.   Arch. com. Sommières 2 D 1.

28.   Arch. dép. Gard, Aimargues, AA 4.

29.   Id. ibid.

30.   Arch. dép. Hérault C 878 ; les lettres du curé Tourrette sont cotées aux Arch. Nat. H 942 2 et Ba 55.

31.   Arch. com. Frontignan registre BB.

32.   Jean-Baptiste Romieu, procureur de la commune des Matelles, aux habitants des 14 communes du canton, sur l’élection du Juge de Paix et des Prud’hommes-Assesseurs, S.L.N.D., Bibl. Mun. Montpellier.

33.   Collection particulière.

34.   Arch. dép. Hérault C 878 et C 1529 (sur les frais de locaux pour les assemblées).

35.   Arch. com. Grabels registre BB.