Description
Municipalités et élections aux États généraux (sénéchaussée de Montpellier)
Le 5 juillet 1788, un arrêt du conseil du roi annonce la convocation des États généraux Sa Majesté s’y propose de proportionner le nombre des députés à « la richesse et à la population de chaque province », mais observe « que les droits de certaines provinces et de certaines villes pourraient être compromis ». C’est pourquoi il y est dit, dès l’article premier : « Tous les officiers municipaux des villes et communautés du royaume, dans lesquelles il peut s’être fait quelques élections aux États généraux, seront tenus de rechercher incessamment dans les greffes desdites villes et communautés, tous les procès-verbaux et pièces concernant la convocation des États, et les élections faites en conséquence. » Cet arrêt est envoyé aussitôt aux États de la Province de Languedoc et à l’intendant de la province, le baron de Ballainvilliers, chargés d’en assurer la diffusion. Si l’on possède quelques lettres des syndics des États à ce sujet, elles ne sont cependant pas suivies d’effet, et c’est le travail du commissaire Départi qui apparaît le plus efficace. Mais il obtient peu de réponses, compte tenu de l’éloignement de la date des États précédents, 1614, et de l’absence ou de la disparition postérieure de pièces en rapport avec cette lointaine session et, pis encore, de celles des siècles antérieurs.
L’arrêt du 8 août et celui du 23 septembre n’apportent pas d’informations sur ce sujet, mais on peut supposer que, dans l’ensemble du royaume, les réponses concordantes des villes qui n’avaient pas député mais qui estimaient qu’elles avaient toutes les raisons de le faire en cette fin du XVIIIe siècle, par leur population, leur richesse, ou leur rôle dans la vie du pays, tout autant qu’un certain nombre de réponses des campagnes, ont conduit le roi à faire rendre par le Conseil l’arrêt du 5 octobre, qui convoque l’Assemblée des notables, pour la seconde fois. Qu’est-il dit en effet :
- Que les élections du tiers état avaient été concentrées sur les villes principales du royaume, connues alors sous le nom de BONNES VILLES, en sorte que les autres villes de France, en très grand nombre, et dont plusieurs sont devenues considérables depuis l’époque des derniers États, n’eurent aucun représentant.
- Que les habitants des campagnes, excepté dans un petit nombre de districts, ne paraissent pas avoir été appelés à concourir par leurs suffrages à l’élection des députés aux États généraux.
- Que les municipalités des villes furent principalement chargées des élections du tiers état, mais dans la plus grande partie du royaume, les membres de ces municipalités, choisis autrefois par la commune, doivent aujourd’hui l’exercice de leurs fonctions à la propriété d’un office acquis à prix d’argent.
- Que l’ordre du tiers état fut presque entièrement composé de personnes qualifiées nobles dans le procès-verbal de la dernière tenue en 1614.
Les États de la province de Languedoc avaient député en 1614, suivant les anciennes circonscriptions des sénéchaussées médiévales, sans tenir compte des modifications apportées par Henri II, qui avait démembré la sénéchaussée de Béziers de celle de Carcassonne, et celle de Montpellier de celle de Beaucaire et Nîmes. Ainsi, Montpellier avait député avec Beaucaire et Uzès, mais Béziers n’avait pas eu de représentation, au profit de Carcassonne et de Castelnaudary. Les États du Languedoc, ayant racheté en 1774 l’ensemble des charges municipales de la province, avaient rendu sans objet les réticences royales à l’égard des officiers municipaux propriétaires de leur charge, mais l’objection concernant le fait que le consulat était exercé par des membres du second ordre était partiellement valable ainsi, à Montpellier. Enfin, une autre chose pouvait inciter à la méfiance : le fait que certaines municipalités, villes ou communautés, étaient soumises, selon le droit féodal, à l’arbitraire du choix par le seigneur local, auquel les conseils politiques proposaient des listes de « sujets ». C’est le cas à Montpellier, Agde, Sète, Pézenas, Lodève, Clermont, dans l’espace qui est le nôtre.
Tandis que les notables délibèrent, par bureau, sur la cinquantaine de questions posées par le ministère, une incroyable quantité de brochures et de libellées s’abat sur le royaume, tandis que les événements du mois de juin et de juillet en Dauphiné provoquent, à cause de la proximité géographique, une assimilation rapide de la situation de la province du Languedoc à celle de sa voisine. Quand Louis XVI, le 22 octobre, accorde aux dauphinois une nouvelle constitution de leurs États, une vague de délibérations communales se propage du Vivarais au Haut-Languedoc, comparable, mais en partie seulement, à celle qui secoue la France tout entière. Si la campagne se développe tout d’abord sur le doublement du Tiers, ce à quoi répond le « Résultat du Conseil » du 27 décembre, et le vote par tête, auquel les événements apporteront une réponse hostile aux vœux des deux premiers ordres, elle se poursuit en Languedoc par le refus de laisser les États de la Province députer directement aux États généraux. […]
Informations complémentaires
| Année de publication | 1989 |
|---|---|
| Nombre de pages | 6 |
| Auteur(s) | Jean-Pierre DONNADIEU |
| Disponibilité | Produit téléchargeable au format pdf |