Les pouvoirs municipaux à travers le XIX^e siècle et l’enseignement secondaire – les collèges et les lycées

La loi du 1^er mai 1802 reconnaît, en même temps que les lycées, l’existence des écoles secondaires, communales ou particulières. Le décret du 17 mars 1808 qui organise l’université Impériale transforme ces écoles secondaires municipales en collèges municipaux. La loi de 1850, dite loi Falloux, reprécise les choses : les collèges communaux sont fondés et entretenus par les communes. Toute ville qui se propose d’en créer un doit fournir le local et le mobilier nécessaires, subvenir aux frais d’entretien des bâtiments et garantir la rétribution du personnel. Pour assurer une certaine stabilité de l’emploi, ce texte exige des conseils municipaux qu’ils signent un engagement quinquennal – il deviendra décennal, par la suite – garantissant au moins le traitement du principal et des professeurs.

La ville peut encore avoir à sa charge, le pensionnat : il est alors en régie municipale. En ce cas, les communes perçoivent les rétributions scolaires, profitant des bénéfices, s’il y en a, ou comblant les déficits en 1887, sur les 15 collèges communaux de la région, seuls ceux de Béziers, Narbonne et Perpignan sont en régie – en France 41 sur 246. Les autres sont au compte du principal. L’importance du rôle des municipalités est donc majeure dans la vie des collèges : elles en sont les fondatrices et demeurent les principaux partenaires de l’Université en ce qui concerne leur gestion et leur orientation.

Tout en étant moindres, les pouvoirs municipaux sont loin d’être négligeables dans le cas des lycées les conseils municipaux leur versent des subventions, créent des bourses, auxquelles ils nomment les bénéficiaires, affectent éventuellement une somme à la distribution des prix de fin d’année ; ils contribuent à l’entretien du mobilier, à la réparation des immeubles, et, quelquefois, ils sont amenés à engager de grosses sommes pour édifier un nouvel établissement. Mais dans le cas des lycées, la municipalité n’a pas en charge les traitements fixes des personnels payés par l’État. Celui-ci contribue aussi aux dépenses d’entretien et de fonctionnement et prend en charge une partie, souvent la moitié, des frais engagés par la commune lors des grands travaux, achat de terrain et constructions nouvelles, surtout à partir de la création de la caisse des lycées, collèges et écoles primaires, le 3 juillet 1880.

Qu’en est-il pour les établissements privés ? La loi du 15 mars 1850 précise dans son article 69 qu’ils peuvent obtenir des communes (comme des départements et de l’État) un local et une subvention qui ne peut cependant excéder un dixième des dépenses annuelles de l’établissement. Les conseils académiques doivent donner leur avis sur ce point. Cette clause jouera dans l’Hérault, en particulier, en 1851-52.

On comprend donc à quel point la politique des municipalités conditionne tout au long de ce XIX^e siècle l’existence et la vie des établissements secondaires de tous niveaux, qu’ils soient publics ou privés, et des maîtres. Nous voudrions présenter ici quelques aspects de cette politique dans notre département et dans l’Académie de Montpellier, les créations, les aspects financiers, les problèmes politiques et ceci dans le cadre de l’enseignement public mais aussi, à l’occasion, du privé.

Les collèges doivent leur existence et quelquefois leurs particularités aux municipalités. L’intérêt que suscite la possibilité d’avoir un établissement secondaire dans les murs de la cité est bien perçu par tous ceux qui souhaitent voir les enfants de la bourgeoisie urbaine recevoir sur place une éducation, au moins préparatoire aux grandes classes du lycée ou des collèges plus importants du département ou de la région, quand leur ambition n’est pas plus élevée. Ce point de vue, souvent exprimé, est bien rendu par le maire de Pézenas qui écrit le 8 avril 1811 : « Quel est celui d’entre nous qui n’a pas à se féliciter d’avoir trouvé dans le lieu de sa naissance tous les moyens d’instruction que la médiocrité de la fortune de sa famille l’eût empêché d’aller chercher ailleurs. » […]