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Description

Les institutions municipales, de l’Ancien Régime
aux expériences révolutionnaires (1750-1800)

La force des traditions municipales dans la France méridionale à la fin de l’Ancien Régime, en Languedoc et en Provence en particulier, est indéniable. On peut dès lors s’interroger sur la portée véritable des réformes municipales de la période 1789-1800. Révolutionnaires ailleurs, n’auraient-elles représenté ici qu’un faible changement en étendant à l’ensemble national un régime largement inspiré des plus avancées des provinces méridionales ? Pire, n’auraient-elles pas rompu un équilibre à peine ébranlé par les tendances centralisatrices de la monarchie absolue ? « Le temps des libertés, c’est le temps des consuls, qui expira en 1789 », écrivait Charles Maurras. Et lors de l’Assemblée commémorative du centenaire, tenue à Montpellier en 1889 sous la présidence de Monseigneur de Cabrières, on pouvait entendre : « les municipalités doivent être dégagées de l’oppression qu’elles subissent (…) leur dignité, comme l’intérêt des populations, exige qu’on leur rende au moins un peu de la liberté d’action dont on les a si complètement dépouillées (…) les Assemblées provinciales (…), suffiraient nous semble-t-il, à maintenir la vie communale dans l’équilibre qui la conduirait à son entier et plus profitable développement ». Des communautés locales autonomes sous la tutelle d’une Assemblée provinciale largement maîtresse d’elle-même ? Cette vision, présente tout au long de la manifestation royaliste, nous semble ignorer la profondeur de la crise traversée à la fin du XVIIIe siècle par les institutions languedociennes, à la fois du fait des exigences administratives croissantes et des contradictions soulevées par l’évolution économique et sociale. À cette crise la Révolution ne put cependant apporter de réponse décisive, la régression enregistrée avec le Consulat et l’Empire en témoigne. Ce sont ces difficultés que nous voudrions essayer d’éclairer à partir de l’exemple du Bas-Languedoc occidental, entre vallée de l’Hérault et vallée de l’Aude.

I – La crise des institutions municipales à la fin de l’Ancien Régimei

Le juriste Albisson pouvait évoquer en 1780, parlant du Languedoc, une véritable « constitution politique » :

« Le Languedoc, considéré comme pays d’États, est divisé en trois grandes sénéchaussées qui forment, par leur union, la grande municipalité, la municipalité provinciale. Ces trois sénéchaussées renferment vingt-quatre municipalités diocésaines qui sont sou-divisées en autant de municipalités locales qu’il y a, dans leur arrondissement, de districts particuliers formant chacun une communauté, un corps municipal ».

Au sommet les États : dans la collaboration loyalement engagée avec l’intendant depuis 1775 ils ne cessaient de perfectionner leur administration, d’élargir leur domaine d’intervention. En dehors de leur session annuelle, leur président, l’archevêque de Narbonne, et leurs trois syndics-généraux paraissaient jouer un rôle au moins aussi important que le représentant du roi, d’ailleurs attentif aux privilèges de la Province. Au-dessous, dans chaque diocèse civil, l’Assemblée de l’Assiette et l’administration diocésaine répercutaient les décisions des États et assumaient des responsabilités croissantes dans le domaine des travaux publics. Plus peut-être que le subdélégué de l’intendant, le syndic du diocèse exerçait concrètement la tutelle des communautés. À la base de l’édifice chacune de celles-ci possédait ses consuls, chargés de faire exécuter les décisions des administrations supérieures, mais aussi d’exercer « la police » et de gérer les intérêts collectifs. Leur action était placée sous le contrôle de conseils d’habitants qui entendaient l’exposé de toute affaire de quelque importance, délibéraient et votaient.

Le système « municipal » languedocien se présentait donc comme une pyramide d’assemblées délibérantes et de corps exécutifs bénéficiant apparemment d’une assez large autonomie. Était-il représentatif ? Les États de Languedoc l’affirmaient dans un mémoire de 1772 : […]

Informations complémentaires

Année de publication

1989

Nombre de pages

10

Auteur(s)

Georges FOURNIER

Disponibilité

Produit téléchargeable au format pdf