Les institutions municipales, de l’Ancien Régime aux expériences révolutionnaires (1750-1800)
Les institutions municipales, de l’Ancien Régime
aux expériences révolutionnaires (1750-1800)
La force des traditions municipales dans la France méridionale à la fin de l’Ancien Régime, en Languedoc et en Provence en particulier, est indéniable. On peut dès lors s’interroger sur la portée véritable des réformes municipales de la période 1789-1800. Révolutionnaires ailleurs, n’auraient-elles représenté ici qu’un faible changement en étendant à l’ensemble national un régime largement inspiré des plus avancées des provinces méridionales ? Pire, n’auraient-elles pas rompu un équilibre à peine ébranlé par les tendances centralisatrices de la monarchie absolue ? « Le temps des libertés, c’est le temps des consuls, qui expira en 1789 », écrivait Charles Maurras. Et lors de l’Assemblée commémorative du centenaire, tenue à Montpellier en 1889 sous la présidence de Monseigneur de Cabrières, on pouvait entendre : « les municipalités doivent être dégagées de l’oppression qu’elles subissent (…) leur dignité, comme l’intérêt des populations, exige qu’on leur rende au moins un peu de la liberté d’action dont on les a si complètement dépouillées (…) les Assemblées provinciales (…), suffiraient nous semble-t-il, à maintenir la vie communale dans l’équilibre qui la conduirait à son entier et plus profitable développement » 1. Des communautés locales autonomes sous la tutelle d’une Assemblée provinciale largement maîtresse d’elle-même ? Cette vision, présente tout au long de la manifestation royaliste, nous semble ignorer la profondeur de la crise traversée à la fin du XVIIIe siècle par les institutions languedociennes, à la fois du fait des exigences administratives croissantes et des contradictions soulevées par l’évolution économique et sociale. À cette crise la Révolution ne put cependant apporter de réponse décisive, la régression enregistrée avec le Consulat et l’Empire en témoigne. Ce sont ces difficultés que nous voudrions essayer d’éclairer à partir de l’exemple du Bas-Languedoc occidental, entre vallée de l’Hérault et vallée de l’Aude.
I – La crise des institutions municipales à la fin de l’Ancien Régime
Le juriste Albisson pouvait évoquer en 1780, parlant du Languedoc, une véritable « constitution politique » :
« Le Languedoc, considéré comme pays d’États, est divisé en trois grandes sénéchaussées qui forment, par leur union, la grande municipalité, la municipalité provinciale. Ces trois sénéchaussées renferment vingt-quatre municipalités diocésaines qui sont sou-divisées en autant de municipalités locales qu’il y a, dans leur arrondissement, de districts particuliers formant chacun une communauté, un corps municipal ». 2
Au sommet les États : dans la collaboration loyalement engagée avec l’intendant depuis 1775 ils ne cessaient de perfectionner leur administration, d’élargir leur domaine d’intervention. En dehors de leur session annuelle, leur président, l’archevêque de Narbonne, et leurs trois syndics-généraux paraissaient jouer un rôle au moins aussi important que le représentant du roi, d’ailleurs attentif aux privilèges de la Province. Au-dessous, dans chaque diocèse civil, l’Assemblée de l’Assiette et l’administration diocésaine répercutaient les décisions des États et assumaient des responsabilités croissantes dans le domaine des travaux publics. Plus peut-être que le subdélégué de l’intendant, le syndic du diocèse exerçait concrètement la tutelle des communautés. À la base de l’édifice chacune de celles-ci possédait ses consuls, chargés de faire exécuter les décisions des administrations supérieures, mais aussi d’exercer « la police » et de gérer les intérêts collectifs. Leur action était placée sous le contrôle de conseils d’habitants qui entendaient l’exposé de toute affaire de quelque importance, délibéraient et votaient.
Le système « municipal » languedocien se présentait donc comme une pyramide d’assemblées délibérantes et de corps exécutifs bénéficiant apparemment d’une assez large autonomie. Était-il représentatif ? Les États de Languedoc l’affirmaient dans un mémoire de 1772 :
« L’Essence de la Constitution des païs d’État est la liberté, dont l’un des plus légitimes usages est l’avantage qu’ont les habitants des Communautés de choisir eux-mêmes leurs administrateurs qui sont en même temps leurs représentants dans les assemblées des trois ordres qui forment le corps politique de cette partie de la nation » 3.
Et pour ce qui est des consuls, l’intendant spécifiait en 1788 dans une lettre au ministre que la libre élection était de règle, et le choix par les seigneurs l’exception. Pourtant les violentes critiques adressées aux institutions languedociennes dès 1788 ne laissent pas de doutes sur le fossé qui séparait l’idéal affirmé et les réalités vécues.
Au niveau local, qui seul nous intéresse directement ici, les structures internes du pouvoir étaient la principale cause de tensions. Conseils et consulats s’organisaient en « rangs » ou « échelles », selon des critères à la fois socioprofessionnels et censitaires qui définissaient aussi la ville légale, seule admise à participer à la vie municipale. Plus on descendait dans la hiérarchie plus la définition des rangs devenait confuse, la notion de classe sociale tendant à se substituer à celle de « qualité » propre à l’Ancien Régime. Le plus souvent, dans les villes, le premier rang consulaire voyait alterner nobles et « gradués » (avocats et médecins), auxquels s’ajoutaient au niveau du conseil officiers de justice et ecclésiastiques. Le deuxième rang se limitait aux « bourgeois vivant noblement » et à défaut aux négociants. Venaient ensuite notaires, procureurs, chirurgiens, apothicaires et marchands, dans un ordre variable selon leur ancienneté et leur allivrement. Artisans et boutiquiers aisés parvenaient exceptionnellement à se glisser au dernier rang à Béziers et Narbonne, où l’on trouve même des ménagers, ils y avaient régulièrement leur place à Pézenas, Agde ou Gignac.
Constamment invoqués par ceux qui avaient une position à défendre, les rangs n’en étaient pas moins fortement contestés, dans leur définition comme dans leur principe, par ceux qui se trouvaient lésés. Quand elles ne se rencontraient pas dans un même individu, « qualité » et fortune se livraient un combat de plus en plus vif. Certes la situation n’était pas entièrement bloquée, les progrès des négociants par rapport aux « bourgeois » en témoignent, mais leur accès au premier rang restait exceptionnel. Or là était l’essentiel : le premier consul s’imposait au mépris de la tradition collégiale, les débats des conseils suivaient l’ordre hiérarchique, il y avait en général dans le premier rang deux fois plus de conseillers que dans les autres et il faut y ajouter les conseillers non électifs. À Béziers, à travers des modalités diverses, le conseil moyen pour la période 1750-1789 serait de 23 conseillers ; à eux seuls conseillers au présidial, chanoines, nobles et gradués en fourniraient 11. Le débat était donc ouvert sur plusieurs fronts : sur la hiérarchie par les négociants, sur la structure numérique des rangs et le déroulement des débats par la petite et moyenne bourgeoisie, parfois sur l’ouverture même des conseils. À Narbonne, en 1784 le procureur du roi constate que le conseil devient de plus en plus tumultueux, certains refusant de « respecter les rangs en donnant leur opinion » ; et le 2 février 1788 les artisans réclament en vain leur entrée au conseil « la loi générale n’excluant aucun citoyen de l’honneur des charges municipales pourvu qu’il ait la taillabilité requise ». Dans les petites villes, où la rareté des notables rendait plus sensible l’étroitesse du milieu dirigeant, les exclus ne cessaient de dénoncer les liens de parenté et la perpétuation dans les charges en dépit des règlements.
Ce type de tensions se retrouve dans beaucoup de villages. Là réside sans doute une des originalités du Bas-Languedoc comme de la Provence. Encore faut-il remarquer que le futur district de Béziers, que nous étudions plus particulièrement ici, se distingue non seulement du Haut-Languedoc mais aussi des districts de Lodève et Montpellier par une forte proportion de gros villages et de petites villes. Il en résulte une société villageoise nettement diversifiée qui, malgré le poids de la propriété foraine ou seigneuriale, voit coexister bourgeoisie de village rentière du sol et solide paysannerie. La « bourgeoisie », partout où elle le peut, monopolise premier consulat et premier rang du conseil politique. Elle abandonne le deuxième rang aux ménagers dans les petits villages à deux consuls, tandis que trois consuls permettent la représentation des brassiers et artisans. Dans les bourgs à prétentions urbaines nobles et riches bourgeois se réservent le premier rang, les ménagers aisés accèdent tout au plus au second avec les marchands, plutôt au troisième avec les artisans ; les brassiers ne gardent une place qu’à la faveur d’un quatrième rang.
Le conflit pour le pouvoir est ici engagé entre le « bourgeois », appauvri par l’oisiveté dont il se fait gloire, et le ménager enrichi en « travaillant son bien à suivre une paire de chevaux ». Mais plus profondément peut-être, il oppose les notables quels qu’ils soient à la masse paysanne, disposée à leur abandonner la conduite des affaires délicates, mais acharnée à garantir ses intérêts par le double contrôle traditionnel de la collégialité consulaire et du conseil général ouvert à tous les propriétaires. Pourtant, les premiers consuls s’imposent, les conseils généraux s’effacent devant les conseils politiques, et l’on voit même dans la vallée de l’Hérault les conseils à trois rangs égaux laisser place à des assemblées de six bourgeois, quatre ménagers et deux brassiers ou artisans. Les difficultés de la petite paysannerie devant les crises économiques et la pression démographique n’y sont pas étrangères, mais il ne faut pas négliger non plus l’évolution des enjeux représentés par le pouvoir municipal.
La reconnaissance de la légitimité de ce pouvoir dépendait largement de sa capacité à défendre la communauté des habitants des agressions extérieures. Face au pouvoir seigneurial, la situation était loin d’être aussi claire que le prétendait l’intendant. Pour le consulat, dans la majorité des cas, le seigneur choisissait entre deux ou trois sujets par place, proposés par le conseil politique et les consuls sortants. Source de conflits parmi bien d’autres plus de la moitié des communautés étudiées se heurtent à leurs seigneurs entre 1750 et 1789, les seules épargnées relèvent du roi, d’une abbaye décadente ou d’un prélat contesté par ailleurs sur les dîmes. Saisi du contentieux, le Parlement de Toulouse tranchait le plus souvent au profit des seigneurs. De 1740 à 1789, il multiplia en leur faveur les arrêts sur les « Droits et prérogatives » qui réaffirmaient leurs droits réels ou honorifiques et restreignaient les droits d’usage des communautés rurales. Ces procès, et bien d’autres du même ordre, eurent surtout pour effet de consolider au village, l’influence des notables, seuls capables de suivre la procédure et d’avancer les fonds nécessaires. Ils renforcèrent aussi le rôle des États, qui se posaient en protecteurs des communautés et transmettaient leurs requêtes au conseil du roi.
S’ils ne répondirent que médiocrement aux espoirs des communautés de se libérer des exigences des seigneurs, des décimateurs, des grands propriétaires forains, de toutes les forces sociales qui pesaient sur elles, les efforts conjugués de l’intendant et des États pour instaurer une administration rationnelle servirent admirablement les vues des notables locaux. L’importance prise par l’écrit, la lecture fastidieuse d’ordonnances en français, la complexité croissante des affaires, écartèrent les masses. D’ailleurs, soucieux de promouvoir des responsables compétents et nominalement connus, les États favorisèrent les hiérarchies et proscrirent les conseils généraux. Du coup l’impopularité du système provincial allait croissant. D’ailleurs, la multiplication des initiatives pesait sur une fiscalité qui s’alourdissait plus vite que la fiscalité royale. Au niveau des diocèses, les efforts consentis en matière de travaux publics étaient d’autant plus mal supportés que la concertation faisait défaut. Tout le pouvoir semblait y résider en la personne du « syndic », considéré comme l’homme de l’évêque. Paysans et petite bourgeoisie des villes secondaires s’indignaient des dispendieux embellissements de Montpellier. Les États avaient largement détourné sur eux l’impopularité née du développement de la monarchie administrative et ils n’avaient même pas su s’attacher solidement les notables locaux qu’ils avaient tant favorisés.
Face au mouvement des forces sociales, l’administration provinciale n’avait su ni définir assez largement les notabilités locales, ni leur assurer une participation suffisante aux administrations supérieures, ni garantir le succès des luttes qu’elles menaient au nom des communautés. Minée par des structures sociales profondément inégalitaires, la cohésion communale se lézardait. Partout l’on dénonçait l’égoïsme, « la cupidité qui absorbe et perd tout, sans cesse attentive à détruire et à renverser tout ce qui tend au bon ordre et au bien public ». En fait « bourgeois » et paysans, éleveurs et agriculteurs, n’avaient pas les mêmes intérêts les luttes pour le pouvoir mettaient en jeu des politiques municipales qui divisaient la communauté. Souvent d’ailleurs, le combat perdu, se développa dans la masse paysanne, chez les jeunes en particulier, le refus de l’ordre des notables : plaisir du désordre anarchique, insoumission systématique, et dans certains villages après 1780, délits agraires répétés et massifs aux dépens des riches. Ouvertement bafouée, la classe dirigeante pouvait chercher appui auprès du seigneur, de l’intendant, des États, au risque de voir son impopularité redoubler. Mieux valait essayer de refaire l’unité de la communauté en la mobilisant contre l’adversaire extérieur. La lutte contre les seigneurs, les décimateurs, les propriétaires de « biens nobles » non allivrés, n’ayant donné que de médiocres résultats, il restait à se tourner contre les États, les notables locaux ne s’en privèrent pas.
Les municipalités du Bas-Languedoc étaient devenues un foyer de formation d’élites locales comme d’initiation à la vie politique. Mais le recours aux hiérarchies n’avait assuré ni l’intégration harmonieuse au système provincial ni la maîtrise des tensions sociales. Libre élection et égalité des droits suffiraient-elles à résoudre la crise ?
II - Les ruptures révolutionnaires
La loi du 14 décembre 1789 apportait peu de changements aux structures d’un pouvoir municipal déjà fort élaboré. Le corps municipal, simplement plus étoffé, succédait au corps consulaire ; la prédominance du maire y prolongeait celle du premier consul. Le « conseil général » était en fait un conseil restreint, héritier du conseil politique. Le procureur de la commune n’était une nouveauté que dans les villages, encore certaines de ses attributions avaient-elles appartenu au procureur fiscal du seigneur. La distinction entre « fonctions propres au pouvoir municipal » et « fonctions propres à l’administration générale qui peuvent être déléguées aux corps municipaux », n’apportait pas, dans le détail des domaines énumérés, de grandes nouveautés. Un certain nombre de lois renforcèrent cependant ces pouvoirs, et les municipalités se saisirent souvent de ces nouveaux moyens d’action avec une avidité qui ne fut pas toujours appréciée de leurs administrés. Mais pendant des mois des greffiers distraits continuèrent à écrire imperturbablement « consuls » pour « officiers municipaux » et « conseil politique » pour « conseil général ».
Le fossé, désormais comblé entre classe dirigeante des villes et des bourgs d’une part, et administrations de tutelle d’autre part, issues du même milieu social, subsistait entre ces nouveaux notables et municipalités paysannes. De toute façon, les conflits entre communes et administrations supérieures ne disparurent pas, avivés parfois par la politisation, ils s’affirmèrent plus franchement dans la mesure où chaque pouvoir prétendait émaner du souverain; mais la subordination fut en général perçue comme moins arbitraire.
Le changement majeur n’en restait pas moins la substitution aux rangs et à la cooptation de la libre élection. Certes, il faut tenir compte jusqu’en 1792 du suffrage censitaire, mais ne pas exagérer non plus sa portée, même dans les villes 4. À Béziers, un catalogue incomplet de 1 076 actifs, dressé en novembre 1790, ne compte pas moins de 226 brassiers et bergers, 21 %, alors qu’ils représentent 22 % des métiers recensés chez les contribuables de l’an V. Quelques tableaux par quartiers confirment que les exclus sont pour l’essentiel des journaliers, des domestiques, des garçons de boutiques. La plupart des brassiers, au revenu imposable nul en l’an V, n’en étaient pas moins « actifs » en 1790. Par contre, les éléments les plus pauvres des classes populaires disparaissaient des listes d’éligibles.
Reste la participation, si variable selon les lieux et les moments que l’on n’ose avancer d’évaluation globale quand la documentation fait défaut. En février 1790, elle est de 48 % dans le district rural de Narbonne, le seul pour lequel on possède un recensement presque complet, de 67 % pour 33 villages du district de Montpellier ; dans le même temps, elle n’atteint que 42 % en Haute-Garonne. En novembre 1791, 38 % pour 12 communes du district de Montpellier, 48 % pour 12 communes également dans le district de Béziers, 35 % dans celui de Narbonne, à peine plus de 30 % dans celui de Toulouse. Dans le district de Béziers, on compte 31 % de votants en l’an V pour 45 communes rurales, et 37 % en l’an VI et en l’an VII pour 23 communes. Dans le même temps, on passe en Haute-Garonne de 31 à 33 %. Pour aussi fragiles que soient ces chiffres, ils apportent quelques données irréfutables. La participation aux élections municipales est le plus souvent nettement plus forte en Bas-Languedoc. Le phénomène est d’autant plus net qu’on observe la situation inverse au niveau des assemblées primaires : on y vote beaucoup plus en Haute-Garonne que dans l’Hérault ou l’Aude orientale. Les petits villages ayant à peu près le même type de participation, c’est l’attitude des gros villages et des bourgs méditerranéens qui fait la différence des scrutins serrés, débouchant sur des affrontements plus ou moins violents y marquent la lutte des partis, plus nette dans les élections municipales que dans les assemblées primaires. Le plus souvent, dès 1790, le parti des consuls sortants se heurte à ceux qui veulent conquérir le pouvoir. La politisation, beaucoup plus vite affirmée ici que dans le Haut-Languedoc, recouvre donc les querelles traditionnelles de clans et de clientèles, qui impliquaient d’ailleurs déjà des choix de politique municipale 5.
S’agissant de la composition des municipalités, d’autres comparaisons méritent l’attention, même si elles reposent sur des bases fragiles : dans le district de Béziers la documentation facilement accessible reste limitée, le district de Toulouse, au contraire très riche à cet égard, n’est pas très représentatif du haut Languedoc par suite de l’écrasante prédominance de la grande propriété urbaine.
En 1790, la rupture paraît moins forte en Bas-Languedoc malgré des élections plus disputées. En fait, le renouvellement est en partie masqué par l’ampleur du personnel consulaire disponible. Certains notables se maintiennent, ayant su mobiliser la communauté derrière eux dans les revendications exprimées en 1789. Beaucoup cèdent la place, mais à des membres des familles consulaires écartées lors des conflits des années précédentes. Peu de membres du deuxième rang, du moins dans les villages, deviennent maires ou procureurs ; par contre, la proportion des paysans et artisans augmente au niveau des officiers municipaux. En général, la direction bourgeoise se confirme, alors que dans le Toulousain, elle apparaît : rares « bourgeois » et artisans aisés y remplacent les brassiers dépendants que seigneurs et grands propriétaires maintenaient souvent à la tête de municipalités sans prestige et sans grand pouvoir.
En 1792, la situation est inversée, malgré un fort renouvellement général par rapport à 1790. Les municipalités du district de Toulouse ont déjà en partie épuisé leur capacité de rupture avec l’Ancien Régime, sauf à puiser désormais chez les moyens propriétaires appartenant à la bourgeoisie révolutionnaire toulousaine. Le renforcement des éléments populaires s’opère par un retour à d’anciens consuls. Dans le Biterrois, la radicalisation révolutionnaire, et parfois l’ouverture plus large du corps électoral, donnent leur chance à des bourgeois et des ménagers instruits jusque-là exclus par la longue domination d’un parti. Les brassiers confirment également leur lente progression chez les officiers municipaux.
Les épurations de l’an II, moins profondes qu’on ne l’a cru, prolongent cette situation avec plus de nuances. Elles frappent davantage le district de Béziers, où les gros villages et les bourgs ont été plus touchés par les affrontements politiques et le « fédéralisme ». Mais si la rupture avec l’Ancien Régime reste plus forte que dans le district de Toulouse, elle est moins nette qu’en 1792 : quelques anciens consuls « bourgeois » ont su trouver la confiance des représentants en mission, ils sont plus sûrs que certains ménagers réticents devant la déchristianisation. Les épurations de l’an III sont plus massives, mais c’est dans le Toulousain qu’elles accentuent la rupture, du moins apparente, avec l’Ancien Régime : les grands propriétaires forains prennent directement en main beaucoup de municipalités, politique qui s’amplifiera sous l’Empire. Dans le Biterrois, au contraire, la réaction thermidorienne se marque assez souvent par le retour aux vieilles familles consulaires ou aux vaincus de 1792 6.
C’est seulement à l’occasion des épurations massives de l’an III que l’on peut avoir une idée globale de la composition des municipalités dans le district de Béziers. Malheureusement l’imprécision du vocabulaire, beaucoup plus nette qu’à la fin de l’Ancien Régime, compromet toute analyse. Le terme « agriculteur » confond le plus souvent « bourgeois » et ménagers, ce qui est d’ailleurs significatif de l’affaiblissement des notions hiérarchiques. Mais si « cultivateur » désigne en général les brassiers et les ménagers pauvres à l’indépendance précaire, quelques villages rangent sous ce nom tous ceux qui tirent leurs revenus de l’agriculture, ex-nobles y compris Pour 78 villages, on peut dresser la statistique suivante en pourcentage : gradués 2,5 ; négociants 3,6 ; « agriculteurs » 57,8 ; « cultivateurs » et brassiers 27,2 ; artisans 8,4 ; divers 0,5. En tenant compte des flottements de vocabulaire signalés, on peut estimer que la petite paysannerie, alors même qu’elle était en l’an III nettement en retrait par rapport aux années précédentes, donnait encore environ 22 % des officiers municipaux, tandis que si l’on mesure en années consulaires, elle ne fournissait que 0 à 20 % des consulats d’Ancien Régime. Il est, par contre, impossible d’évaluer les progrès des ménagers, qui représentaient avant 1789 de 19 à 65 % des consuls selon les villages. Quant aux artisans, plus nombreux en 1792 et en l’an II, ils étaient pratiquement revenus en l’an III à leur niveau de 1789.
Pendant la période troublée du Directoire la diversité et l’instabilité défient toute synthèse rapide, mais il est évident que les villages supportèrent très mal l’atteinte portée à leurs traditions municipales par l’instauration des municipalités cantonales. Le Consulat et l’Empire, reprenant la politique de l’Ancien Régime, cherchèrent à maîtriser les tensions amplifiées par la Révolution dans un recours systématique aux notables, y compris cette fois les grands propriétaires forains ou les anciens seigneurs. Les nominations par le préfet, le renforcement de la tutelle, la perte de la liberté de se réunir sur simple convocation des magistrats municipaux, marquèrent même une nette régression. Il suffit de comparer certains cahiers de délibérations des années 1780 à ceux des années 1800 pour éprouver l’impression d’un affadissement et d’un asservissement de la vie municipale. Pourtant, pour comprendre tout ce qu’a pu représenter entre ces deux moments la période révolutionnaire et l’héritage qu’elle a pu laisser, on ne peut se contenter d’une approche globale, toujours approximative. Faute de pouvoir reprendre ici l’histoire des municipalités nous nous contenterons d’évoquer quelques cas, significatifs de la diversité des évolutions.
III - Complexité des mutations révolutionnaires
Dans les villes, la rupture avec l’ancien pouvoir municipal est souvent longue à se dessiner. À Béziers, le renouvellement, de 55 % en 1790, tombe même à 43 % en 1792. L’ouverture sur la petite bourgeoisie de la boutique et de l’artisanat n’est que de 13 % en 1790, elle ne dépasse pas 23 % entre 1792 et 1794. La moyenne bourgeoisie, 15 % des contribuables, fournit plus de 54 % des municipalités révolutionnaires le bouleversement s’est donc surtout opéré au niveau des rangs. Les hommes de loi donnent l’essentiel du groupe dirigeant, mais les avocats cèdent peu à peu la place aux anciens procureurs devenus avoués, catégorie plus modeste. C’est sous le Directoire que la rupture est la plus nette. Les néo-jacobins qui obtiennent régulièrement la confiance des électeurs, sont pour 65 % des personnalités qui ne s’affirment que depuis la Révolution. Leurs adversaires modérés appartiennent, au contraire, largement à l’ancien personnel politique.
La place de la petite bourgeoisie, du moins à partir de 1792, est plus grande à Narbonne, Agde, Pézenas ou Bédarieux. Toutes ces villes se caractérisent sous le Directoire par une forte politisation et un puissant courant jacobin, plus fragile à Bédarieux. La même situation existait à Lodève, mais avec un caractère de classe plus accentué, que souligne en l’an IV le commissaire envoyé par le département. La ville est coupée en deux : « cette ligne de démarcation est prononcée tant dans les choses, que dans les personnes; toute la partie basse de la ville est réputée terroriste, la partie élevée est désignée comme habitée par des chouans ». Les chefs du parti terroriste sont les négociants enrichis par les fournitures militaires ; la troupe « la classe nombreuse des menés, qui ne ressemble pas à Lodève à celle des autres païs ; ce n’est guère que des ouvriers de fabrique, imbus de l’idée que le système de Robespierre serait pour eux le chemin de la fortune ; ils se rappellent avec regret que dans ces temps si malheureux pour tant d’honnêtes citoyens, il n’était pas d’ouvrier dans Lodève qui ne fut dans la plus grande aisance, à cause de l’activité des fabriques… » 7. La participation lors des élections municipales, forte dans les conditions de l’époque et accentuée parfois par l’affrontement entre assemblées-mères et assemblées scissionnaires, traduit cette politisation tardive. En l’an VII : 58 % à Agde, 77 % à Narbonne, 84 % à Pézenas, sur des chiffres il est vrai contestés. À Béziers, par contre, où il y avait 24 % de votants en 1790, 18 % en 1791 et 11 % en 1792, les Jacobins, divisés, ne purent maintenir la mobilisation des électeurs : 78 % en l’an V, 35 % en l’an VI, 16 % seulement en l’an VII.
Les campagnes offrent une situation beaucoup plus variée. Certains villages y affichent une remarquable continuité. Alignan (750 habitants), persévère dans une hiérarchie stricte, conservant même en 1790 au niveau des notables le déséquilibre progressivement imposé au XVIIIe siècle : 6 bourgeois pour 4 ménagers et 2 brassiers ou artisans. Dans une commune « livrée au fanatisme », c’est à peine si l’on peut trouver un représentant d’une des nombreuses familles bourgeoises comme agent national et chef d’un modeste mouvement républicain : Joseph Lenthéric, « l’avocadou », diminutif affectueux ou dérision ? Dans de petits villages, la même permanence des hiérarchies s’accommode, au contraire, de l’adhésion à une révolution modérée, et au niveau des officiers municipaux d’une brève poussée paysanne qui ne résiste pas au conflit religieux. Les « bourgeois » sont rares : parfois la même famille conserve la direction de l’Ancien Régime à l’Empire (Lieuran) ; parfois deux familles bourgeoises se disputent la mairie (Bassan).
À Capestang (1 000 hts), le réseau familial tissé entre les rangs par les Givernis pour mieux maîtriser le conseil politique se maintient tout au long de la Révolution. C’est seulement en l’an III, et surtout en l’an VIII, qu’ils doivent consentir une place à des familles bourgeoises qui ne leur soient pas alliées. Le jacobinisme dont ils font preuve dans les administrations de district ou de département s’arrête curieusement aux portes de leur commune, où ces grands propriétaires paralysent toute dynamique révolutionnaire dans la paysannerie, l’entraînant dans l’abstention. Ce sont également les mêmes familles bourgeoises, élargies aux riches ménagers, qui dominent la Révolution à Coursan après avoir écarté les riches forains narbonnais. Mais le refus de politiser la masse des brassiers se traduit ici plus encore par l’absence de participation électorale et la persistance d’une agitation anarchique et de délits agraires, selon un processus entamé dès les années 1780.
Dans une deuxième catégorie de villages, plus nombreux, la bourgeoisie conserve les places de maires et procureurs, tandis que ménagers et accessoirement brassiers progressent nettement en pourcentage au niveau des officiers municipaux, dans un climat conflictuel. Tout se passe comme si la paysannerie refusait les postes de responsabilité mais se réservait un pouvoir de contrôle ou de blocage. La rupture de 1792 se limite au remplacement de l’équipe de tête pour un changement de politique municipale. Derrière les clans ou partis traditionnels se révèlent les profondes divergences socio-économiques : la rigueur bourgeoise en matière de police rurale et la question des vacants empoisonnent la vie municipale. Les bourgeois, qui ont aidé à libérer les « vacants » de l’emprise seigneuriale, développent leurs spéculations sur l’élevage du mouton aux dépens des cultivateurs. Ceux-ci à leur tour, se divisent quand il est question de partage. À moins que la nation ne fasse la quasi-unanimité contre elle en faisant valoir ses droits sur les terres convoitées. On voit alors les paysans de Fleury se tourner vers l’ancien parti seigneurial qui s’affirme d’ailleurs démocrate et républicain. Ceux de Montagnac (2 700 hts), ravagent systématiquement, en l’an IV, les récoltes de la belle plaine dont ils ont en vain revendiqué le partage avant qu’elle ne soit vendue. La municipalité est destituée, le bourg, accusé d’hostilité à la Révolution, mis en état de siège. Ce n’est pourtant pas de contre-révolution dont il s’agit. En l’an VII, Pézenas, en proie à une vive agitation jacobine, est à son tour en état de siège ; la patrouille de hussards qui vient d’arrêter un de ces agitateurs en fuite, attaquée par 200 habitants lors de la traversée de Montagnac, doit délivrer son prisonnier. Quand le lieutenant découvre enfin sur un banc de la promenade l’agent municipal et le président de l’administration cantonale, avocat attaché depuis 1789 à la défense des cultivateurs : « ces deux citoyens m’ont dit que je n’avais aucune inspection dans leurs pays et que je n’avais pas eu le droit de faire arrêter Ferrière » 8.
À Bize on reste par contre réduit à l’explication, peut-être trompeuse, des clientèles ou de la querelle religieuse, pour expliquer le retour à la tête de la municipalité en 1792, aux dépens des bourgeois de 1789, des deux ex coseigneurs, dont la Société populaire dénonce en vain en l’an II le faux jacobinisme. Paysans et artisans du textile, nombreux ici, se partagent entre les deux camps. Dans de plus petites communes du district de Narbonne il semble qu’une partie des brassiers se soient trouvés isolés face à l’alliance des « bourgeois » et des ménagers aisés et à leur clientèle. Ainsi s’expliquerait l’observation de l’agent national en l’an III à propos des Sociétés populaires de villages : « elles étaient toujours en lutte avec la municipalité du lieu, en sorte qu’elles n’ont opéré ni bien ni mal, n’étant composées en général que de gens illettrés » 9.
Dans certains cas cependant des paysans sont parvenus à renverser l’ordre traditionnel, mais de façon extrêmement précaire. À Villeneuve-les-Béziers (1 500 hts), en 1790 un ménager est élu maire, un brassier procureur, ils démissionnent rapidement. Il est assez fréquent que des paysans ou des artisans refusent bientôt le pouvoir offert en invoquant leur incompétence ou la nécessité de ne pas perdre une seule journée de travail. À Lespignan par contre (800 hts), le ménager Batalié dirige de février 1790 à novembre 1791 une municipalité de petits ménagers et de brassiers, menant une politique active, teintée d’ordre moral et appuyée sur le curé constitutionnel. Battu ensuite par la coalition conservatrice du plus riche bourgeois et du plus riche ménager, il ne retrouvera le pouvoir qu’à l’occasion du sursaut républicain de l’an VI. Dans l’Aude, à Saint-Hilaire et Azille, bourgs de tradition hiérarchique, la mise en cause du civisme des bourgeois permet un bref passage au pouvoir de ménagers, qui après avoir été écartés reparaissent en l’an VI. Ils dénoncent à cette date la pression des bourgeois royalistes sur les manouvriers et les métayers. C’est sans doute la violence du conflit sur l’exploitation de vastes garrigues qui opposait à la veille de la Révolution la majorité des paysans de Montblanc à la bourgeoisie consulaire qui explique l’importance de la rupture survenue ici, et que malgré des désaccords sur le partage des communaux opéré par la municipalité paysanne de l’an II le village ait fait figure jusqu’au bout de fief républicain dans un canton hostile.
À Joncels (700 hts), l’effacement de la démocratie directe au bénéfice du conseil politique dans les années 1770, entraîné par les difficultés multiples, s’est accompagné de la prise en main de la communauté par J.-F. Audoux, premier consul sans interruption de 1775 à 1789 malgré tous les règlements. Autoritaire, sa politique heurte la petite paysannerie interdiction du fumier dans les rues, stricte police des cabarets, répression du braconnage et des petits délits agraires, taxation des salaires des brassiers. Mais, chirurgien, il soigne les pauvres gratuitement ; juge du seigneur abbé, il se montre grand conciliateur; premier consul, il règle les affaires difficiles. Dès 1789 il doit céder la place, rare exemple en milieu rural de pouvoir abattu avant les élections de février 1790. Son successeur, riche bourgeois, ancien procureur fiscal du seigneur, poursuit la même politique de rigueur, celle d’ailleurs de la plupart des municipalités « bourgeoises » de 1790 à 1792. Aussi est-il écarté à partir de 1792 au profit d’une famille de « bourgeois », en fait négociants d’origine paysanne, alliés aux ménagers aisés. Ce parti bénéficie d’un large appui populaire. Comme dans beaucoup de cas où la paysannerie s’affirme, on utilise fréquemment le conseil général ouvert à tous les contribuables selon la tradition. Le jacobinisme affirmé des nouveaux dirigeants, attentifs en fait à préserver le plus possible la communauté des interventions extérieures et à secourir les indigents, s’explique surtout par l’opposition que mènent leurs deux prédécesseurs, qualifiés par eux de défenseurs de l’Ancien Régime.
Toute différente est la situation créée par les épurations de l’an II dans les villages très tôt réputés contre-révolutionnaires. Souvent, en s’appuyant sur des familles bourgeoises minoritaires, elles ne font qu’exacerber les passions et préparent une active réaction thermidorienne. Mais la greffe révolutionnaire n’a pas toujours entièrement échoué. Il arrive que des bourgeois isolés, parfois marginaux, doivent pour s’imposer politiser leur clientèle, et au-delà la petite paysannerie, beaucoup plus que ne le faisait la bourgeoisie révolutionnaire là où elle dominait sans difficulté. D’Abeilhan (575 hts), dont il fallut destituer la municipalité en 1793, le notaire Blay parviendra à faire un village très partagé. À Florensac (2 600 hts), deux jeunes ecclésiastiques appartenant aux meilleures familles, un négociant et quelques artisans et manouvriers décidés remplacent bourgeois et ménagers aisés. Malgré l’ampleur de la réaction thermidorienne, les jacobins font presque jeu égal avec les modérés en l’an V, et l’emportent en l’an VI et en l’an VII. Les grands propriétaires, insultés et menacés par les manouvriers sous des prétextes politiques, n’osent plus parcourir la campagne. L’ampleur de ce jacobinisme rural annonce les tensions de 1848-1851.
À Servian (1 800 hts), on en vient à la même situation sans que les jacobins, jusqu’en l’an VI, soit parvenus à contrôler le pouvoir. Jusque-là, les familles bourgeoises traditionnelles, réconciliées avec les ménagers aisés dans une large alliance conservatrice, avaient conservé la municipalité. Tour à tour traités de « démocrates », d’« hébertistes », de « robespierristes », d’« anarchistes », selon les moments, leurs adversaires étaient essentiellement des paysans, dirigés par cinq frères devenus ménagers par la ruine d’une famille bourgeoise et quelques anciens capucins d’origine paysanne. Les petits ménagers et brassiers représentaient 75 % des 145 membres de leur Société populaire et 65 % des 86 militants les plus actifs, contre moins de 25 % des militants identifiés du parti conservateur. Malgré des affrontements violents ce véritable parti paysan n’avait pu s’imposer, même en l’an II. Il remporta pourtant les élections de l’an VI, et celles de l’an VII malgré une très forte participation.
L’essor tardif de ce jacobinisme rural dans les gros villages urbanisés de la vallée de l’Hérault peut être rapproché de la part non négligeable prise par les brassiers dans la base populaire du jacobinisme urbain.
Loin d’affaiblir le pouvoir municipal, la législation révolutionnaire, même en bas Languedoc, tendait à le développer, tandis que la libre élection semblait de nature à résorber les tensions nées des structures hiérarchiques. Pourtant d’autres logiques, en œuvre dès l’Ancien Régime, se poursuivaient. La rationalisation administrative trouvait un élan d’une ampleur inusitée dans l’application d’une législation réformatrice uniforme. L’essentiel des dépendances socio-économiques et culturelles n’ayant pas disparu, les notables en restaient les médiateurs privilégiés. Mais, dans une région où ils étaient nombreux et où l’esprit communautaire était déjà très ébranlé, la résistance aux interventions de l’État se manifesta moins dans le communalisme que dans une municipalisation des luttes de partis. Ni les efforts accomplis en l’an II pour imposer l’unité idéologique, ni la tentative de la constitution de l’an III pour briser l’autonomie locale par les municipalités de cantons ne parvinrent à triompher d’une vitalité municipale qui s’exprimait surtout en termes conflictuels. Les « partis » se glissaient dans des structures et des comportements hérités, mais déjà à la veille de 1789 ils avaient parfois représenté au-delà des clans et des clientèles de véritables choix à contenu social. Occasion parfois d’une incontestable démocratisation, la Révolution accentua cette tendance dans des contextes divers. Affirmation de la petite et moyenne bourgeoisie dans les villes, tentative de conquête ou de reconquête du pouvoir par la paysannerie dans les campagnes, développement d’un jacobinisme rural, autant de signes d’une vie municipale plus ouverte au libre jeu des forces sociales. Mais la violence des contradictions l’emportait sur le consensus qu’aurait pu dégager l’arbitrage électoral, tandis qu’apparaissait le danger de l’impuissance de l’État. Au nom de l’efficacité et de l’harmonie sociale il revenait à Bonaparte de réaliser une domestication du pouvoir municipal par le biais de ses notables plus totale que ne l’avait tenté l’Ancien Régime. Restait, des expériences révolutionnaires, un nouvel héritage qui devait ressurgir timidement après 1830 et beaucoup plus vigoureusement en 1848.
Autres sources : délibérations municipales des communes citées ; A. D. Hérault L 702 à 706, L 711, L 730, L 4135 à 4143.
Notes
1. Ch. Maurras, L’Étang de Berre, Paris, 1920, p. 164. Assemblée commémorative à l’occasion du Centenaire des réunions des trois ordres des sénéchaussées de Languedoc de 1789, Montpellier, 1889, p. 343.
2. J. Albisson, Loix municipales et économiques de Languedoc, Montpellier, 1780-1787.
3. A. D. Hérault, C 5 801. Pour plus de détails : G. Fournier, Le concept de représentation politique et son application dans la vie municipale en Languedoc de 1750 à 1800, dans Annales de l’Université des Sciences Sociales de Toulouse, 1976, p. 455-469.
4. G. Fournier, Structures sociales et révolution dans quelques villes languedociennes, Annales du Midi, 1984, p. 401-432. Pour d’autres exemples de ce qui suit voir aussi : R. Laurent et G. Gavignaud, La Révolution française dans le Languedoc méditerranéen, Privat, 1987.
5. G. Fournier, Les incidents électoraux dans la Haute-Garonne, l’Aude, l’Hérault, pendant la Révolution, dans Les pratiques politiques en Province à l’époque de la Révolution française, Montpellier, 1989.
6. A. D. Hérault, L 4130 à 4134.
7. A. D. Hérault, L 701.
8. A. D. Hérault, L 792.
9. A. N. F 7 3656.