Les Cours martiales et la Cour de Justice à Montpellier (1944-1948)

Deux sortes de cours martiales furent instituées à Montpellier en 1944, celles créées par le régime de Vichy par la loi du 21 janvier 1944 et celles établies par les FFI à partir du 28 août jusqu’au 14 septembre. Elles furent remplacées par une Cour de Justice en fonction de l’ordonnance du Gouvernement provisoire de la République du 26 juin 1944. Elle eut pour mission de juger les actes de collaboration avec l’ennemi commis entre le 16 juin 1940 et la Libération. Elle fonctionna jusqu’en 1948.

Pour comprendre l’installation de ces juridictions d’exception, rappelons la situation politique qui prévalait en France depuis novembre 1942, date à laquelle l’armée allemande occupa l’ensemble du territoire à la suite du débarquement des forces anglo-américaines en Afrique du Nord auxquelles se joignirent les forces françaises lors du débarquement en Italie en 1943.

À partir de 1943, les actions de Résistance contre les troupes allemandes et leurs collaborateurs se multiplièrent. Pour y faire face, le régime de Vichy créa la Milice à partir du 30 janvier 1943. Cette police politique, force de maintien de l’ordre, supplétive de la Gestapo, était une création de Pierre Laval, chef du gouvernement. Mais le véritable responsable des opérations fut Joseph Darnand, ancien combattant des guerres de 1914-18 et de 1939-40 fondateur du Service d’ordre Légionnaire (le S.O.L) qui avait succédé en janvier 1942 à la Légion française des combattants (LFC) soutien de la politique du maréchal Pétain depuis le 10 juillet 1940.

Le S.O.L prônait le culte du chef, le rejet de la démocratie, l’anticommunisme et l’antisémitisme. Il exigeait de ses membres le serment de lutter contre la démocratie, « la lèpre juive » et la dissidence gaulliste. Il favorisait une campagne de délation et les légionnaires se livraient à des actions brutales contre les adversaires du régime.

Pierre Laval, en accord avec le maréchal Pétain, décida de créer, par la loi du 30 janvier 1943, la Milice française, qui absorba l’ancien Service d’Ordre légionnaire.

La Milice ne cachait pas son intention de favoriser l’émergence en France d’un État autoritaire de type fasciste. Elle inquiétait la population par sa pratique systématique de la violence, de la torture, des rafles, et d’exécutions sommaires. Elle n’eut jamais cependant plus de 35.000 membres. Le sixième couplet de son hymne, le Chant des Cohortes est explicite.

Les Cours martiales de Vichy dépendaient du Secrétariat général au Maintien de l’Ordre et pas de la Milice, bien que Joseph Darnand en fût le chef depuis le 1^er janvier 1944. Il signait les renvois après transmission des dossiers par les autorités locales. Une équipe de trois chargés de mission, les examinait au préalable. Il s’agissait du commissaire Paul Ferlus, ancien commis des services civils de l’AOF, de Félix Bétaz ancien greffier à la Cour de Justice de Cayenne, et de Joseph Boiron, ancien juge suppléant à Lyon. Ils pouvaient jouer le rôle de procureur. Paul Ferlus siégea dans la cour martiale de Montpellier.

Les cours martiales se réunissaient dans des lieux différents des Cours de Justice, sans aucune publicité, avec trois juges anonymes. À Montpellier, la cour martiale se réunissait au siège de l’Intendance régionale de police, et l’intendant Pierre Marty rédigea lui-même les procès-verbaux des condamnations à mort jusqu’à sa mutation à Toulouse le 15 avril 1944.

La nouvelle des condamnations à mort était diffusée dans la presse après les exécutions. Celles-ci étaient confiées à des pelotons de 12 GMR commandés par un officier et un sous-officier.

Selon la loi du 20 janvier 1944, « tout individu arrêté en flagrant délit d’assassinat, ou de meurtre, de tentative d’assassinat, ou de meurtre commis au moyen d’armes et d’explosifs pour favoriser une activité terroriste » était présenté sans délais à l’intendant de police de la préfecture régionale du lieu de l’arrestation, qui le plaçait sous mandat de dépôt et prenait toutes dispositions utiles pour le traduire sur le champ devant la Cour martiale.

Aucune information n’était ouverte, l’application des lois sur l’instruction criminelle étant suspendue à l’égard des individus déférés en cour martiale. Les accusés n’étaient assistés d’aucun avocat. Si les conditions prévues par la présente loi étaient remplies et que la culpabilité était nettement définie, le condamné était passé par les armes immédiatement après la lecture de la sentence, sans aucun recours, ni appel, ni pourvoi en cassation, ni demande de grâce en principe.

Une fois l’arrêt notifié au directeur de la prison, l’officier commandant le peloton prenait en charge le condamné pour le mener sur le lieu de son exécution. Lorsque le décès était constaté par le médecin légiste, le commissaire de police s’assurait de l’enlèvement du corps par les pompes funèbres et de l’inhumation. […]