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2.00

Description

Les archives des Consuls de mer
et de la Bourse commune des marchands de Montpellier

Un fonds passionnant pour l’histoire économique de la ville

* Attaché de conservation du Patrimoine, chef du service Archives anciennes et privées
aux Archives départementales de l’Hérault

En 2016, les Archives départementales de l’Hérault ont repris intégralement le classement et la description des 55 mètres linéaires de registres et dossiers du fonds dit « de juridiction consulaire » de Montpellier, constituant la sous-série 8 B. Jusqu’alors, le fonds bénéficiait de quatre inventaires partiels, non uniformisés, rédigés de la fin du XIXe siècle aux années 1990 selon des normes différentes et pourvus de tables de concordance de cotes incomplètes, rendant l’accès aux dossiers difficile pour le chercheur. Désormais, la consultation de ce fonds majeur pour l’histoire économique de Montpellier est plus aisée grâce à un inventaire récent, accessible en ligne sur le site des Archives départementales de l’Hérault.

Des Consuls de Mer (1246-1691)
à la Bourse commune des Marchands (1691-1791)

Les « Consuls de mer », dont on attribue la création à Guilhem V, apparaissent au début du XIIe siècle. Au nombre de quatre, ils sont d’abord désignés par le seigneur de Montpellier, avant d’être élus par les consuls majeurs, dont émane leur autorité. Chaque année, le 1er janvier, les consuls majeurs désignent vingt bourgeois, parmi lesquels les consuls de mer sont tirés au sort. Ces consuls de mer sont issus des différents corps de marchands de Montpellier, organisés en confréries ou charités, autour d’un consul ou caritadier : sont ainsi attestés, en particulier, les canabassiers (marchands de chanvre), les poivriers (marchands de poivre et autres épices), les orgiers (marchands de grains), les mangonniers (marchands de poissons), etc. Certains consuls sont également nobles. Les consuls de mer exercent ensuite leur charge pendant un an et doivent rendre leurs comptes aux consuls majeurs en fin d’exercice. D’après les « Établissements de 1258 », ils ne peuvent être réélus, par la suite, que passé un délai de trois ans. À leur sortie de charge, ils élisent à leur tour un « clavaire de mer » parmi eux.

Peu à peu, leur mode d’élection s’est progressivement simplifié : en 1383, les consuls majeurs les nomment directement, pratique qui est confirmée en 1612 par un certificat des consuls majeurs qui précise que, parmi les consuls, il y a ordinairement un bourgeois, un marchand d’épices, un marchand de toiles ou de laines et un mangonnier.

Au XIIIe siècle, les attributions des consuls de mer sont de percevoir l’impôt sur le transport des marchandises entre Lattes et Montpellier (qu’elles entrent ou sortent de la cité), d’en consacrer les revenus à l’entretien des routes de Lattes, du grau et de la roubine (qui permettent une mise en relation directe de Lattes avec les étangs et la mer, puis avec Aigues-Mortes, via le canal de la Radelle) et enfin de veiller à la sûreté de la navigation. L’impôt, appelé « maille » ou « obole », est affermé en 1354-1355 et le péage du chemin de terre et du robinage du port arrenté en 1362-1363. La perception de la taxe s’effectue aux portes de Montpellier ou à l’entrée de Lattes – à la manière d’un octroi – et il est interdit de faire suivre une autre route aux marchandises. Seuls les objets à usage personnel des habitants de Montpellier et de Lattes échappent à l’impôt.

Lors de leur désignation, il convient d’avoir des consuls de mer capables, car ceux-ci correspondent avec les délégués du commerce local des ports méditerranéens, répriment la piraterie et préparent les traités signés ensuite par les consuls majeurs ou le pouvoir seigneurial.

D’abord simples administrateurs, ils obtiennent des attributions judiciaires par lettres patentes de Louis XI en 1463 « pour connaître et juger de tous différends entre marchands et négociants et pour fait de marchandise seulement » intéressant Montpellier, Agde et Aigues-Mortes. Charles VIII, en 1483, et Louis XIII, en 1615, confirment ce privilège. Par lettres patentes de 1493, ils jugent, sans appel possible au parlement de Toulouse, en présence du Conseil des Vingt-quatre, les affaires concernant la laine et la soie, dans une juridiction allant jusqu’aux graus de Maguelone et Agde. […]

Informations complémentaires

Année de publication

2018

Nombre de pages

8

Auteur(s)

Julien DUVAUX

Disponibilité

Produit téléchargeable au format pdf