La convention et la loi agraire – la réforme agraire
La convention et la loi agraire – la réforme agraire
C’est un thème banal de la philosophie du XVIIIe siècle que, à l’origine de l’inégalité parmi les hommes, il n’y a pas seulement la nature mais aussi la propriété individuelle. Toutefois, très rares étaient à la Convention ceux qui en arrivaient à l’idée de bouleverser l’ordre social par l’abolition de la propriété privée. Ainsi, le 24 avril 1793, Robespierre déclare : « l’égalité des biens est une chimère ». Comme tous les révolutionnaires, il condamne la loi agraire, c’est-à-dire le partage des propriétés (en 1848, apparaîtra le socialisme des partageux). Le 18 mars 1793, la Convention avait décrété la peine de mort contre les partisans de la loi agraire.
Le droit de propriété inviolable et sacré est inscrit dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Robespierre, encore lui, dès le 2 décembre 1792, avait subordonné le droit de propriété au droit à l’existence. Le premier droit est celui d’exister. La première loi sociale est celle qui garantit à tous les membres de la société les moyens d’exister; toutes les autres sont subordonnées à celle-là. La nouvelle déclaration des droits, du 24 avril 1793, fait de la propriété non plus un droit naturel mais un droit garanti, défini par la loi : « la propriété est le droit qu’a chaque citoyen de jouir et de disposer de la portion des biens qui lui est garanti par la loi ». La législation montagnarde procède de ces principes. Le 3 juin 1793 prescrit la division en petits lots, pour la vente des biens des émigrés et le partage des biens communaux. À Nissan il faudra attendre 1795 pour voir la réalisation du partage des terres du Tontoul et de Calviez, biens de la commune dans la basse plaine de Nissan tout près du lit d’Aude-Vieux.
La loi du 10 juin 1793 autorisa le partage gratuit des biens communaux par tête d’habitant. Ce morcellement permit à un certain nombre de devenir propriétaires, mais A. Soboul, dans la 1re République (p. 130), dit que le plus grand nombre ne tira pas profit de cette législation.
Le 17 juillet 1793 entraîna la disparition de la solidarité paysanne. La dissolution du monde rural s’accentua et même s’accéléra. La paysannerie propriétaire et la grande exploitation, pressées par les besoins de main-d’œuvre ne pouvaient qu’être hostiles à l’accession des ouvriers agricoles à la propriété et à la transformation des prolétaires ruraux en producteurs indépendants. Les décrets des 8 et 13 ventôse an II (26 février et 3 mars 1794) donnent satisfaction aux sans-culottes pauvres à qui on distribue des biens des suspects.
En fait ces décrets de ventôse ne pouvaient résoudre le problème agraire. Les Robespierristes, comme les Montagnards, répugnaient à intervenir dans les questions agraires. Plus sourds les uns que les autres aux revendications des paysans pauvres, ils n’envisagèrent jamais la réforme du métayage ou la division des grandes fermes en petites exploitations et furent incapables de concevoir un programme agraire conforme aux aspirations des sans-culottes des campagnes.
La Déclaration des Droits de 1793, votée le 24 juin, est précédée pourtant d’un préambule qui va plus loin que celle de 1789. Elle proclame dans son article 1er que le but de la société est le bonheur commun. Elle affirme les droits au travail, à l’assistance, à l’instruction. Mais il ne fut pas question de modifier la définition de la propriété.
Voici le contenu de l’article 16. Il explique quelles limites les conventionnels entendaient ne pas devoir dépasser : « le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens et de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie ». Et l’article 17 confirme : « nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l’industrie des citoyens ». Les montagnards ne s’engagent pas dans la démocratie paysanne et brandissent la peine de mort contre ceux qui se hasarderaient à la proposer (Gracchus Babeuf).
Nous, commissaires chargés de faire le recensement des individus qui ont droit au partage des biens communaux de Nissan certifions, après en avoir fait le relevé qu’ils se portaient au nombre de onze cent cinquante (1 150). En conséquence, le citoyen Sicard est invité de faire autant de parties et portions de bonne qualité et autant pour le faible, que d’individus, il est ci-dessus. À Nissan le vingtième germinal de l’an troisième de la République une et indivisible.
Gardes et Guy commissaires (signés).
Moy, dit Sicard, après avoir constaté les pièces, ci-dessus, portant les motifs relatifs au partage des biens communaux que par lesquels, il était question de notre nomination : savoir de François Capdeville père et de François Ourliac, l’un et l’autre agriculteurs demeurant sur la commune de l’Espignan, pour experts, et les citoyens Serre père et Augustin Senaux pour indicateurs, demeurant l’un et l’autre sur la présente commune et le citoyen Jean Sicard originaire de la Commune de Cazouls de prescrits en celle de Lignan pour arpenteur. En cet effet, moy, dit Sicard, certifie à tous qui appartiendra sur ses motifs ; je me suis en conséquence, rendu de mon domicile au sus dit Nissan pour commencer à procéder au fait de notre commission et puis chez les citoyens Serre père et Senaux indicateurs, le 7e jour florial courant et ayant fait part de la pièce ci-dessus à la folio précédente en date du 3 floréal courant que par laquelle étions chargés de m’indiquer sur les sus dits biens communaux dites Tontoul et Crubelies pour en effectuer le susdit partage au plus tôt.
Sur quoy, ils m’ont de suite répondu en avoir eu connaissance et qu’avec plaisir, ils acceptaient la fonction et pouvoir… en conséquence de m’assister jusqu’à la définition d’icelle.
A cet effet nous sommes assemblés avec les citoyens Capdeville, Ourliac, experts et Serre et Augustin Senaux, indicateurs et nous dit Sicard et sommes rendus sur les lieux contentieux dites Tontoul et Crubelies tout contigtie séparés seulement par un Mayrougal (grande maire, grand canal) qui prend son origine au cers du dit Tontoul et Crubelies et va faire son dégagement dans les terres de l’Espignan directement au marin par une seule ligne droite.
Étant rendus sur le lieu ci-dessus énoncé, avans commencé de parcourir toute la circonférence et en conséquence bien examiné l’état des dits terrains ainsi que les terres. Sur la démonstration qui nous a été faite par les citoyens Serre et Senaux chargés de faire par verbal du 3 germinal ci-dessus et qu’ils nous ont dit et déclaré que c’était bien le territoire appelé Tontoul et Crubelies et qu’ils le connaissaient bien ainsi que les limites et prouver de moy les avoir indiqués fidèlement et en leur conscience.
Après quoi, moy, dit Sicard avons commencé avec notre mesure attitré et selon la coutume de leur pan qui est en celieu de 6 pieds dont cent vingt deux font la septième et en conséquence avons trouvé la partie qui est au midi de la Mayrougal de une contenance de cent quatre vingt neuf setterées soixante destes.
Le lendemain du dit nous avons recommencé de mesurer la partie restante qui est au nord de ce dernier l’ay trouvé de la contenance de cent quarante et une setterée sept destes entière contenance du sus dit terrain.
Accompagné toujours des susdits experts et indicateurs qui m’ont observer de faire et fait marquer les degrés du dit terrain au fur et à mesure qui s’opérait ceux […] et toisage et sur sa conduite et verbalement rapportée j’ay noté et bien distingué tout ce qu’ils m’ont chargé et observé par une lettre alphabétique à chacun des dits degrés et en conséquence, j’ai marqué le bon par une lettre B le moyen par un M et le faible par une lettre F, et rapporté en conséquence pour une carte géométrique, exactement la figure que fait le sus dit terrain, aussi que l’État où il a été trouvé pour ceux nommés à cette époque de notre commission de Vérification lequel deux dit terrain avons trouvé. Dans une pléneta a fer nivelée, dont toute sa circonférence se trouve prise dans le degré de niveau par 564 cannes qu’il y a distance de l’extrémité supérieure qu’est au cers, à la partie inférieure qui est quicelle au marin. Son entière contenance est environ d’un 1/3 prairie naturelle de la première qualité et environ d’un autre tiers aussi de prairie et de moyenne qualité et le terrain restant en mauvaise prairie ou en champ sans être cultivé depuis environ deux années.
Ayant rapporté les faits ci-dessus et ayant fait part aux citoyens municipaux Guy et Gardes le 20e floréale courant, les citoyens Gardes maire et Guy procureur de la commune m’ayant donné le dénombrement de ceux qu’ils étaient chargés de selon la pièce cy-dessus en date de ce d’aujourd’hui m’ayant observé en conséquence de faire autant de portions de bonne qualité et autant pour les faibles que d’individus ils me donnaient note selon la sus dite pièce et d’en faire quelques unes de plus en cas qu’ils en aient oubliés quelqu’un en faisant le sus-dit recensement soit pour des oubliés ainsi que pour certains dénombrements et que d’après la loi du… ils pourraient le réclamer après les dits partages.
En conséquence, moi, dit Sicard, sommes retirés dans notre cabinet et commencés à dresser un tableau figuratif qui représentait exactement la figure du sus-dit terrain lequel j’ai divisé en 1 150 portions égales et de suite fait le rapport aux citoyens du dit Nissan en leur faisant part de l’effet de la sous-division et partage à la demande que son désir aussi que celui de tous les citoyens était de voir le sus-dit terrain divisé et tranché marqué, et puis numéroté auparavent l’exécution du sort qui je lui demandai à la dite époque ; ainsi voyant que c’était sa volonté de tous les autres citoyens je n’ay en rien de plus empressé que de les satisfaire voyant de là germer dans l’intérieur de certains individus une espèce d’opinion sur le sus-dit partage et pourquoi j’en ai résolu de prêter toutes mes attentions pour les éviter, et en effet, j’ose me flatter de les avoir toutes anéanties par les mesures que j’avais prises ci-dessus.
Mesures : 1° Nous Capdeville et Ourliac, Serre père et Senaux, nous étant assemblés et de suite rendus de nouveau sur les deux dits biens le 15e floréale suivant pour commencer la division et partage du dit territoire et continué les jours suivants : étant sur les lieux contentieux à l’extrémité du dit terrain du côté du cers, j’ay donné connaissance aux ceux nommés en les pièces de bien reconnaître de la manière que j’allais diriger le dit terrain bien, ayant mis le tableau sous leurs yeux les priant de rien épargner pour que le tout fait dans une manière dont il est juste d’être ayant invité tous les citoyens de se pourvoir un nombre de « piquelle » (piquet) pour afin que nous puissions lui marquer toutes les portions tout en général qu’en particulier, avec chacune diceux soit examiner et une lettre alphabétique qui marque la qualité du dit terrain.
Après quoy les ceux nommés m’ont demandé l’exécution de la sus dite division et de suite j’ay commencé avec les ceux dits mesure de trancher le dit terrain en tertes (2) de la distance de treize cannes en treize cannes, directement du Nord au Midy par des lignes droites qui tombent perpendiculairement sur la Maire Mairougal y servant de base c’est ce qui a lieu sur toute la surface du dit terrain et toujours sur la même direction tant à la partie du Nord qu’au Midy.
Après quoy avons commencé de former la première portion au travers des dites cetes et commencé par conséquent pour la première qui est à l’extrémité de la partie dite Crubelies du côté du cers par la largeur de cinq cannes mesure générale de toute les portions régulières et de suite picqueter sûrement comme suit N° 1 estile B, signifiant bonne qualité, et la partie suivante N° 2 et aussi du reste jusqu’à la fin de la division portant les numéros suivants ; ayant seulement soin de changer la lettre alphabétique lorsque le degré du terrain change sur le rapport des experts qui m’avaient déjà fait et qui me faisait journellement étant assistant aux opérations.
Par conséquant, généralement toutes les portions soit au Crubelies soit au Tontoul sont de la longueur de 13 cannes par 5 1/4 de largeur ; sa longueur met du marin au cers et en conséquence sa largeur du midy au nord, ce qui a bien sur toute l’étendue de ces deux parties.
Plus il y a 103 portions en champ en champ que sa direction est un peu oblique au Sud par 25 degres en portion de dix cannes longueur par 6 cannes 1/4 largeur ; chacune ayant en conséquence, oppère, jusqu’à midy. Sur les observations figurent de nouveaux par les citoyens Capdeville et Ourliac ainsi que les indicateurs m’ont demandé à réfléchir sur la suite de notre commission m’ayant représenté que c’était une commission fort délicate à pouvoir contenter tant de gens qu’ils voient être bientôt répandus sur une si petite partie de terre et qui les portions y ateste être B fréquenter qui sur entière connaissance pour tel si Barafer et qui le sujet hier lui paraissait que de tout son devoir, de ne rien épargner pour fouler jusqu’au dernier « cède », une connaissance pour pouvoir prévenir tous les évènements et décider par avance toutes les contestations et difficultés qui pourraient s’élever parmi une si grande foule de citoyens, soit pour des raisons quelconques.
Et par conséquent il est de tout notre devoir de lui appliquer toutes les raisons que nous y trouverions justement attiser pour y détruire tout germe de difficulté en y appliquant tout ce que nous jugeons convenable tant en vertu de ce que trouverons juste de permettre ainsi que de défendre selon les objets suivants :
En cet effet, avons su vérifier de nouveau tous les deux les sus-dits terrains et sommes retirés. Dès le lendemain sommes rendus de nouveau à la suite de notre commission et chacun d’iceux avons fait sa nouvelle observation. Soit disant n’ayant insisté sur aucun motif de palager (passages) tant pour les eaux que pour les plantations du sus-dit terrain et qu’en conséquence il était plus quitable ?, de construire de pré pour aviter livremen le sus dit terrain, manière très difficile disent-ils s’en donner la faute à tous en général.
De suite J. Sicard lui fit part de mon projet envers les passages tant personnel que porte les eaux, leur observant en outre qu’il n’y avait autre moyen que celui ci-dessous pour expliquer que toutes tertes en général par le sus-dit projet était destinés par passage ou fossé sur toute l’étendue du dit terrain tant sur la partie du cers que celle de l’aquilon sur les motifs suivant d’après le consentement des deux dits experts qu’après m’avoir entendu et bien saisi le soin du projet et en avant demande que la description en soit de suite enregistrée.
Ce qui est fait de suite par acceptation de notre commission avons trouvé que la sus dit Mairoual qui sépare le toutou d’avec les Crubelies est presque comblée et qu’en conséquence il lui sera donné une pente de trois pieds de profondeur sur six de base sur toute sa longueur, pour laquelle séparation et pente ?, sera faite aux frais et dépends de tous les citoyens qui sont compris au dit partage par la propention qu’ils y ont et qu’ils auront dans la suite sauf ceux qui seront réservés et exempté sur les motifs suivants : nous avons dessigué que chaque deux lignes du chemin et les autres restantes seraient faites sur toute la longueur sur quatre pour largeur ce qui aura lieu sur toute la circonférence (périmètre) dum dit terrain sur les destignations suivantes (c.a.d. les destinations finalités).
La première passage et chemin sera pris à l’angle de la mairoual entre la portion du citoyen Guilhaumon ayné au marin et Augustin Senaux au cers et suivant directement leur ligne sur l’aguilhon suivant l’ancien chemin du tompouss ( ?) et Crubelies. Le premier chemin et passage de la partie du midy dite Crubelies prendra son commencement aussi à l’angle de la mérouale sur la même direction que ce dans ce tirant au midy jusqu’à la division du dit terrain entre Blanquier le Raymond Pomarède, de son origine à la Mairoual et traversera la partie du citoyen Miquel Pilloux là où il sera construit un passage et point s’il faut. En effet ayant donné la destination du premier passage et chemin qui doit servir de base à toute la suite des dits passages et fosses – étant appelé pour nombre un nombre impair et la ligne suivante soit au marin soit au cers un nombre pair… fossés ?, c’est-à-dire qu’il compte du premier chemin cy-dessus nombre 1, est chemin et 3-5-7-9-11-13-15-17-29 et aussy du reste ils seront tous chemins – et tous les nombres pairs comme ligne seconde 4-6-8-10-12-14-16 et à défaut tous les chemins pairs seront fossés ce qui aura lieu sur toute la surface du dit terrain sur quelle partie que ce puisse être les quels dits chemins et fossés seront sur la division de chacune des dites testes toujours à d en droite ligne se rendant sur la mairouale tant d’une part que de l’autre et prenant de sorte son passage sur le bord d’icelle jusqu’au premier passage sur la division du citoyen Guillaumon ayné et Augustin Senaux. En conséquence nous avons prévu qu’il était de toute utilité que les fossés désignés étaient plus qu’utiles pour donner issue aux eaux qui se répandraient, sur toute la surface du dit terrain lorsqu’il venait « quelque Aude » (expression locale). Ce qui arrive bien souvent dans certaines saisons ainsi que par toute autre raison, alors ?, et toujours les sus dites fosses fairont son dégagement à la Mairouale tant ce dans la partie du midy que ceux de celle du Nord mais d’une manière qu’aucune n’interrompe les passages désignés sur les bords d’icelle car toutes les fois que les dits fossés seront ouverts et que leur orientation versera dans la mairouale introduiront les passages et en cette raison il sera construit de petits ponts ou autre chose qui facilite tout citoyen de passer librement en outre toutes les fois qu’il sera question de construire des fascités ?, pour les dits passages elles seront faites aux et dépens de ceux qui confronteront le fossé qu’interrompront les dits passages. Ce qui aura là eu exécution sur toute partie du dit terrain tant au midy qu’au nord.
Si toutefois il arrivait qu’il y eu quelque partie du terrain que les eaux ne puissent circuler dans la mairouale les voisins et sous-voisins seront obligés de recevoir les eaux jusqu’à ce que les dites eaux trouvent un fossé qui puissent circuler à la dite mairouale sans que personne ne fasse défense sous aucun prétexte que se puisse être, sans cependant être jamais permis à aucun citoyen lorsque cela aura lieu de se faire recevoir les eaux, de trancher la possession d’aucun citoyen qui se trouvera sujet de recevoir les eaux mais seulement sur la division plus prochaine, lesquels propriétaires des deux possessions où les eaux prendront sa circulation ils y contribueront à terrain égal par 4 pour largeur le plus exigent. Ce qui aura lieu toutes les fois qu’il y aura quelque endroit que les eaux ne pourront circuler à la mairouale par les fossés ci-dessus soit sur la partie du midy soit sur celle du nord. Ce qui nous a paru plus que juste de permettre à tout citoyen de faire circuler les eaux là où il trouvera possibilité ?, tant pour dessécher le dit terrain soit qu’il veut être submergé et que les eaux se retirent ainsi que pour dessécher toutes les parties qui pourraient s’y trouver acotique ou pour tout autre chose qui se puisse être.
Quant aux citoyens se trouvant aux champs ils prendront leurs passages sur la division ci après expliquée.
1 tous ceux qui confronteront la division aux cers ils y prendront leur champ jusqu’au premier angle du dit champ qui le sépare d’avec les (en cuivetier) et y étant arrivés ils prendront son chemin sur la division des citoyens veuve Martin Jeanne y habitant entre les parties de la veuve Barbe qui est au marin et au cers étant sur le tertre de la Maïre, chemin de service des terres pour tous les citoyens en général soit sur la partie du midy, soit sur celle du nord suivant le sus dit tertre, ils iront prendre son chemin à l’angle de la Mairouale, destin qui était par devant l’ancien chemin du dit territoir de la plaine.
2 seconde – tous ceux qui prendront son chemin sur la division du champ au marin, ils la suivront jusqu’à ce qu’ils seront arrivés à l’angle de Crubelies sur la division du dit champ et y étant arrivés, ils prendront son chemin entre les possessions du Citoyen Jean Pastre et la veuve Boyer qui sont au marin et J. Castel qui est au cers se rendant à la Mairouale directement toujours sur la même ligne sortant entre les possessions du sieur Serres père et A. Anglade suivant aussi le tertre ils iront prendre le même chemin ci-dessus. Quant au citoyen Cros qui est au champ et qui ne confronte nulle division il lui demeure permis de prendre son chemin entre la division des possessions (passerives) ?, des citoyens Cayriu et Pierre se rendra sur la division du cers et suivra le même chemin qu’il est désigné ci-dessus.
Ayant décrit ?, suffisamment de passages et chemins tant pour les eaux que pour exploiter les sus-dits terrains, il demeure par nous dits experts et indicateurs chargés de faire la sus-dite description quite qu’aucun citoyen ne pourra prendre passage que sur les indications que nous y avons donnés ci-dessus à peine de tous depens, dommages et intérêts. Il demeure en outre par nous réservé que généralement tout citoyen qui est assujéti de donner passage à ceux qui sont aux champs et principalement ceux qui confrontent le chemin premier indiqué sur la partie du nord seulement, n’entreront jamais dans aucune défense de passer de réparations faites sur le sus dit terrain.
- soit aux chemins
- soit au passages – fosses
- ni aussi à l’entretien de la Mairouale (maïre)
- ni de toute autre réparation quelconques sauf les passages et fossés qu’ils confronteront par la description cy-dessus sera aussi la même réserve pour tout ceux qui seront sujets de recevoir des eaux et qui défendront à travers des testes du cers au marin toutes les fois qu’il lui donneront passage sur les stipulations ci-dessus.
Tel est notre rapport que nous avons fait en Dieu et expérience à Nissan le jour et l’an que dessus et avons signé nous experts, indicateurs et le citoyen Sicard arpenteur. »
Référence : registre archives communales de Nissan-lez-Ensérune, p. 140.
Texte du procès-verbal de cette opération, rédigé,
par SICARD, citoyen arpenteur,
le 20 germinal de l’an III de la République une et indivisible.