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Description

Élire et être élu dans l’Hérault de 1789 à 1879

* Conservateur du patrimoine, Directrice des archives anciennes et des systèmes d’information,
Archives départementales de l’Hérault

A l’occasion des élections municipales (quoique bouleversées par le contexte sanitaire) du printemps 2020, il a semblé intéressant de dresser un panorama historique des modalités d’élection dans l’Hérault de 1789 jusqu’à l’instauration de la Troisième République. Le choix des dates extrêmes permet d’embrasser un siècle riche en événements nationaux par la succession de pas moins de sept régimes politiques différents. Chaque régime a apporté aux Héraultais, comme à tout Français, de nouveaux droits et une implication plus ou moins forte dans la vie publique et politique. Les grands événements nationaux et l’accès au vote ne présentent pas de particularité dans l’Hérault et sont des mesures vécues par tout Français. Toutefois, l’objet de cette contribution est de mettre en regard de ces événements les archives conservées aux Archives départementales afin de leur donner vie. On peut ainsi appréhender dans les archives les modalités de vote, tant les conditions d’accès au suffrage, sans cesse renouvelés (jusqu’au milieu du XIXe siècle tout au moins) que les tractations entre partis, la surveillance du gouvernement quel que soit le régime mais encore le vote dans sa dimension matérielle. Pour les Héraultais d’alors, il n’est sans doute pas aisé d’appréhender leur nouvelle participation à la vie publique et politique mais celle-ci s’installe progressivement et durablement durant toute cette période dans les mentalités et les pratiques sociales.

Les États généraux de 1789 et l’Assemblée nationale constituante,
première participation des Héraultais à la vie politique nationale.

Durant les années 1780, la France connait des tensions sociales et politiques qui entraînent une forte contestation de la population. La royauté fait alors, en 1788, l’annonce de la convocation des États généraux pour l’année suivante. Ces assemblées composées des députés des trois ordres, noblesse, clergé et tiers état, s’étaient tenues pour la dernière fois en 1614.

Des cahiers de doléances sont produits dans toutes les paroisses par les assemblées d’habitants puis sont ensuite envoyés aux sièges des sénéchaussées où ils sont synthétisés par d’autres assemblées.

En Languedoc, peu de cahiers de doléances des sénéchaussées de Béziers et de Montpellier nous sont parvenus, les pertes locales ayant été importantes. Ceux qui subsistent se trouvent soit dans les archives des communes, soit dans les dépôts des archives communales aux Archives départementales (sous-série EDT).

L’exemple de Mèze permet de donner une idée des propositions qui sont faites. Après une première partie sur les instructions reçues puis les recommandations de l’assemblée aux députés qui seront élus, les souhaits et doléances sont exprimés : « 8e que l’administration des finances ne soit plus enveloppée des ombres du mystère et qu’il soit publié tous les ans un compte exact et circonstancié des recettes et des dépenses. […] 27e que les projets utiles déjà exposés au conseil du Roy touchant l’abolition des péages et des douanes dans l’intérieur du royaume soient mis en exécution. 28e que les nouvelles institutions de la nation tendent à encourager l’agriculture et le commerce qui sont les sources de sa richesse […] 31e que tout français ayant un droit avéré à s’instruire du gouvernement, de la chose publique et à discuter librement les divers intérêts de l’état, il soit accordé à la presse une liberté indéfinie dans tout ce qui ne peut nuire au maintien des bonnes mœurs et à l’honneur des citoyens. […] 37e et finalement que la liberté naturelle de pescher dans les étangs attenants à la mer soit établie d’une manière irrévocable et qu’il ne soit plus permis d’exiger des impots sur les pescheurs ».

Les préoccupations des Héraultais à la veille de la Révolution portent sur leur quotidien, sur plus de transparence de la vie publique et leur conscience de la chose publique se voit également dans les recommandations faites aux députés qui porteront ces doléances aux États généraux. Ceux-ci sont exhortés « surtout à songer que le peuple aura toujours l’œil ouvert sur leur conduite, à ne point les injurier par de fausses appréhensions, à ne point ménager dans tout ce qui concernera le bien de l’état les efforts et les fortunes des citoyens de qui le dévouement n’a d’autres bornes que celles de leur zèle pour la patrie et de leur amour pour le souverain ».

Les cahiers synthétisés par les assemblées des sénéchaussées sont ensuite portés à l’assemblée des États généraux par des députés élus.

Les élections se tiennent dès le mois de mars 1789 dans les assemblées de paroisses. Sont électeurs tous les hommes de plus de 25 ans inscrits sur le rôle des impositions. Les députés se rendent ensuite aux sièges des sénéchaussées et désignent un quart d’entre eux pour prendre part à l’assemblée générale des trois états de la sénéchaussée qui procède à l’élection des députés au États généraux. Il s’agit d’élections très indirectes mais qui ont le mérite de donner au peuple français le droit à la parole et la possibilité d’élire ses représentants sur le plan national.

Les États généraux s’ouvrent le 5 mai 1789. Le 20 juin 1789, par le serment du Jeu de Paume, les députés du tiers état font la promesse de ne pas se séparer avant que la constitution ne soit établie. Moins de 3 mois après leur ouverture, le 9 juillet, ils se proclament Assemblée nationale constituante. Le 11 juillet, le pouvoir royal lance une contre-offensive et concentre ses troupes à Paris. Le peuple s’insurge dans la capitale et une poussée antinobiliaire se fait jour dans les provinces.

Le pouvoir royal cède et le 26 août 1789 est proclamée la déclaration des Droits de l’homme et du citoyen qui acte la création d’une Assemblée nationale, composée des représentants du peuple français.

De la fin de l’année 1789 jusqu’en 1791, l’Assemblée nationale constituante s’attelle à préparer la nouvelle Constitution destinée à régir la France, sanctionnée par le roi le 13 septembre 1791. De nouvelles élections sont alors organisées afin de remplacer cette assemblée.

Parallèlement, à l’échelon local, dès 1789, une réorganisation administrative de la France se met en place : instauration des communes le 14 décembre 1789 ; création des départements et des districts le 15 janvier 1790, disposant chacun de conseils élus qui siègent par sessions et d’un directoire permanent qui assure la continuité. Les attributions de ces instances sont larges dans le domaine fiscal, les travaux publics, la police, l’éducation, l’assistance, la levée des troupes.

Suite à l’instauration des communes, l’exemple des délibérations communales de Castelnau-de-Guers montre bien la scission entre les conseils consulaires jusqu’en décembre 1789 et l’élection des officiers municipaux et du maire lors du conseil du 31 janvier 1790…

Si les archives relatives à toutes les élections de députés ne nous sont pas parvenues en série L (série consacrée à la période révolutionnaire), on peut néanmoins y trouver de nombreux documents qui attestent des modalités d’élection et de l’implication des Héraultais dans la vie politique qu’elle soit locale ou nationale. Des documents relatifs aux élections sur cette période peuvent également se trouver en archives communales, qu’elles soient déposées aux Archives départementales (série EDT) ou conservées en commune. […]

Informations complémentaires

Année de publication

2020

Nombre de pages

18

Auteur(s)

Fanny REBOUL

Disponibilité

Produit téléchargeable au format pdf