Délinquance et rapports sociaux d’après le procès de l’ordinaire
de Pérols et de Grabels (1618-1741)
Délinquance et rapports sociaux d’après le procès de l’ordinaire
de Pérols et de Grabels (1618-1741)
Les sources judiciaires de l’ordinaire, provenant de la série G des Archives Départementales de l’Hérault ont constitué le matériau essentiel de cette recherche, orientée vers la délinquance de deux petites communautés rurales des environs de Montpellier, au cours du XVIIe et du XVIIIe siècle : Pérols et Grabels 1.
Les procédures proviennent des cours situées au plus bas degré dans la hiérarchie des tribunaux ordinaires. Les procès conservés sont souvent incomplets, surtout durant les premières années du XVIIe siècle.
Pérols et Grabels, dans la province de Languedoc, font partie sous l’Ancien Régime, du diocèse civil de Montpellier. Ces deux communautés d’une population inférieure à 500 habitants, sont originales par leur situation géographique : Pérols, situé au bord de l’Étang de Pérols, est en relation avec la ville, la plaine environnante, et la mer, grâce à son port. La communauté de Grabels, située au cœur de la garrigue, est essentiellement rurale.
Les différents types de délits
Les archives judiciaires de l’ordinaire des deux communautés comprennent 490 procès dont 325 pour Pérols et 165 pour Grabels, et font comparaître près de 1 250 personnes.
La violence (coups et injures)
La violence physique et verbale représente 40 % des délits, pour l’ensemble des deux communautés.
Les lieux
Les lieux où s’exerce la violence sont les lieux quotidiens du travail, de la vie familiale et communautaire. Peu de délits se déroulent à l’intérieur de la maison. La violence s’exerce essentiellement dans la rue qui, comme le cabaret, est à la fois un lieu où l’on règle ses affaires dettes, prêts et ventes, et un lieu de détente. Dans la rue, le dimanche et les jours de fête, éclatent des querelles à l’occasion de jeux de maillet ou de danses, telles que des bourrées ou des menuets.
Les lieux de travail sont avec la rue ceux qui sont les plus souvent évoqués. Il s’agit de la campagne, du port ou de la rivière. L’isolement est aussi favorable à la violence. Elle s’exerce aussi près des métairies dispersées, dans les bois éloignés de la communauté, dans les chemins qui mènent à la ville.
L’assemblée des habitants constitue un lieu privilégié où éclate une violence essentiellement verbale entre les participants : les chefs de familles, leurs représentants et les représentants de l’autorité municipale, féodale, et royale.
Calendrier de la violence
Il existe une relation entre les lieux, les périodes de l’année, et les heures de la journée. Les mois d’hiver sont assez calmes, à l’exception du mois de janvier et surtout du mois de février. Durant cette période, l’augmentation de la violence semble liée aux réjouissances janvier est le mois de la fête de Grabels, février celui du Carnaval. A cette époque, plus de la moitié des conflits se déroulent le soir ou la nuit : à Pérols, au début de février 1682, des jeunes gens d’Aigues-Mortes, le visage barbouillé, dansent et vont dans plusieurs cabarets. Une heure après minuit, a lieu un combat à grands coups de pierre et de bâton, au bord de l’étang. L’augmentation de la violence au mois de mai peut aussi être liée aux réjouissances de la fête du « plantement du mai ». On relève en effet un conflit entre jeunes gens qui n’ont pas voulu contribuer aux frais du hautbois, de même qu’un procès pour tumulte lors de cette fête durant laquelle est planté l’arbre, au mois de mai.
Les délits sont aussi nombreux au début des beaux jours, au mois de mars, et surtout l’été durant les travaux des champs. Il n’y a alors aucune limitation d’heure. L’automne, moment des vendanges, est aussi une période agitée de l’année.
Les instruments
Tout ce qui est à portée de la main est utilisé pour se battre. Dans la maison, les instruments de la violence sont : des assiettes, une pelle en fer, une chaise, un carafon. A l’extérieur, se sont les instruments de travail : le fouet du charretier, une faux, une fourche, des rames. Mais ce sont les objets les plus rudimentaires qui sont le plus utilisés tels que les pierres et les bâtons, surtout les pierres, utilisées à Grabels dans 60 % des cas.
On trouve aussi des armes, en dépit de l’interdiction royale. Il s’agit d’armes blanches : hallebarde, baïonnette, épée ; quelques armes à feu : cinq fusils et trois pistolets. Ces armes à feu sont portées seulement par des valets assurant la garde des métairies.
Les femmes utilisent rarement des instruments, mais lancent des pierres ; se battent à coups de poing et de pied, ou égratignent.
Les causes de la violence
Les causes de la violence les plus fréquemment invoquées sont les vols, les délits ruraux, et les dettes.
Dans certains procès, ces causes ne sont pas exprimées, mais on trouve l’expression « sans aucun sujet, ni objet », dans 36 % des cas à Pérols, et 21 % à Grabels. La violence alors, semble surgir spontanément ; elle est une sorte de réplique lorsque les mots manquent. Les prétextes invoqués sont souvent bien minces et parfois, les coups, qui sont généralement précédés ou accompagnés d’injures, sont assénés « sans mot dire » et « sans cause ». On parvient parfois, grâce à un témoignage vague, à savoir que cette violence est l’aboutissement de menaces ou de désaccords antérieurs dont la cause a été plus ou moins oubliée.
On peut discerner dans les conflits, des différences de conditions sociales. Les injures expriment souvent le désir de rabaisser l’autre au dernier rang de la société. L’état de domestique est unanimement méprisé, car il est assimilé à la pauvreté. Les injures insistent sur la condition de l’adversaire : elles remettent à sa place celui qui se sent supérieur. Les travailleurs de terre ridiculisent, abaissent la condition des représentants de l’autorité, dont ils remettent en question les capacités. Au conseil, des chefs de famille les traitent de « mulet, âne, fanfaron, arlequin ».
Les habitants qui se trouvent en état d’infériorité, ont souvent recours à la violence contre ceux qui exigent d’eux le remboursement d’une dette, ou contre ceux qui ont un pouvoir quelconque. Les affrontements avec les collecteurs d’impôts sont parfois violents; ils sont battus, appelés « voleurs de profession ». On trouve aussi des tensions entre les membres des communautés qui s’affrontent dans le travail entre propriétaire et fermier, entre maître et valet.
Les liens de dépendance, les différences de condition sociale, constituent un élément explicatif de la violence qui n’est pas négligeable. Cependant, il semble que dans les petites communautés rurales, où chacun se côtoie journellement, les différences de niveau social ne rendent pas compte de toute la complexité des relations entre les habitants. Les critères d’infériorité, de supériorité sont multiples : pureté des mœurs, honnêteté, ancienneté de la résidence au village. Chacun revendique honneur et dignité. La promiscuité, les difficultés économiques, les rapports nombreux entre les habitants, constituent un tout complexe qui entre en jeu lorsqu’on cherche à étudier la violence. La violence est quotidienne ; elle apparaît comme une manière de vivre et de s’exprimer.
Les vols et délits ruraux
L’atteinte à la propriété représente 10 % des délits à Pérols, 13 % à Grabels, et suscite de vives réactions. La population est fortement attachée à des biens rares, qui font l’objet de grandes convoitises. Les récoltes constituent la seule ressource pour la plupart des habitants de ces communautés ; le sentiment de propriété est bien réel, quel que soit le degré d’utilisation de la terre, qui peut varier, du droit seigneurial à l’exploitation, du fermage à la simple garde des lieux.
Les vols
Les vols sont essentiellement effectués à la campagne; ils portent sur de petites quantités. Il s’agit de vols de bois, d’herbage, d’épis de blé, de plans de vigne, de gerbes, de raisins.
Il y a quelques vols d’aliments poules, dindons, moules, œufs. Il s’agit dans ces cas de vols commis avec effraction, en l’absence du propriétaire.
Les vols ont lieu essentiellement au moment des récoltes, puisque se sont surtout les produits des récoltes qui sont volés.
Les vols d’aliments ont lieu au printemps, du mois de mars au mois de mai, de même que les vols de bois. Il s’agit des mois de soudure. La plus grande partie de ces délits se situe durant les périodes les plus difficiles du XVIIe siècle, entre 1650 et 1660, entre 1670 et 1690, de même que durant la première moitié du XVIIIe siècle, entre 1710 et 1730. A Grabels, communauté rurale aux activités moins diversifiées qu’à Pérols, il y a une augmentation constante des vols de 1670 à 1720. Le nombre de vols diminue ensuite à partir de 1730, qui constituerait pour l’ensemble de la France, le point de départ d’années meilleures.
Les délits ruraux
Les délits ruraux comprennent les infractions aux divers règlements institués notamment pour les pâtures, le glanage, et la chasse.
Nombreux sont les troupeaux qui paissent dans les champs, les vignes, les olivettes ou le bois seigneurial, et commettent des dommages. Les infractions aux règlements sur le glanage sont aussi courantes. Le glanage était permis, mais seulement lorsque toutes les gerbes avaient été enlevées.
Les dettes
Les procès intentés pour dettes constituent 35 % du total des délits à Pérols, 24 % à Grabels.
Les dettes entre particuliers
Les dettes contractées entre les habitants, proviennent surtout des prêts de blé effectués au moment des semences, essentiellement à la fin du XVIIe siècle. Les habitants échangent des fournitures diverses, telles que du vin, du pain, des gelines, ou des écorces de pin. Les comptes font alors l’objet de multiples différends qui sont réglés par la justice. On trouve des procès intentés par des personnes de Pérols, qui exercent l’activité de mangonnier, c’est-à-dire de revendeur au détail. Mais, parmi les plaignants, se trouvent aussi des marchands de Montpellier, parfois d’Arles, de Nîmes, ou du diocèse d’Alet.
L'endettement des propriétaires et des fermiers
La rentabilité de l’exploitation s’effondre dès 1680. Tous les gros fermiers de Pérols et de Grabels sont endettés. De nombreux procès leur sont intentés ; le chapitre Saint-Pierre de Montpellier, seigneur des lieux, fait en permanence l’état des dettes de ses fermiers.
Les impositions
Dès le milieu du 17e siècle, les charges ont augmenté en Languedoc. Le non paiement de la taille fait l’objet d’une cinquantaine d’affaires. Les sommes dues s’élèvent jusqu’à 200 livres.
L'endettement des communautés
Les communautés sont aussi lourdement endettées. Cinq procès importants ont lieu à Grabels dès que l’ordre est donné par Colbert aux communautés villageoises de rembourser leurs dettes contractées auprès des notables. L’affaire du remboursement des dettes est engagée en 1665-1670. Les créanciers s’acharnent alors à se faire rembourser et font saisir biens et bestiaux, et font emprisonner les habitants de Pérols et de Grabels.
Les procès intentés pour dettes sont les plus complexes ; ils s’accompagnent de mentions d’escroqueries, d’appropriations frauduleuses, de contestations de paiment : on trouve dans ce cas, des propriétaires qui cherchent à se soustraire au paiement de la taille portant sur leurs biens ; certains vont jusqu’à contester les droits de propriété du chapitre, et refusent de payer les droits seigneuriaux.
Le nombre de procès intentés pour atteinte aux personnes et pour atteinte à la propriété, présentent une évolution parallèle. Il n’y a pas de progression continue du nombre de délits, mais il y a une augmentation du nombre des procès à certaines périodes, durant les années les plus critiques.
La population délinquante
L'atteinte aux personnes
L’ensemble des procès fait apparaître 286 accusés pour atteinte aux personnes. La population délinquante n’est pas une population marginale, mais elle donne une image globale de la population de ces communautés essentiellement rurales. Les délinquants appartiennent à toutes les catégories sociales : on trouve en effet à Pérols de gros fermiers, des bourgeois et des procureurs du lieu, parmi les accusés. On rencontre souvent les qualificatifs d’esprit « extrêmement emporté » et « personne violente », attribués à toute sorte de personne. Un premier capitaine, fermier d’une importante métairie, est victime d’un vol de dindons ; il indique qu’il a dû : « se faire une grande violence pour ne pas maltraiter l’accusé. »
Les accusés pour gravidation et viol, sont essentiellement des valets qui ne sont pas nés dans la communauté. Mais, outre des travailleurs de terre, des artisans, des pêcheurs, on trouve parmi les accusés de gravidation, les maîtres des servantes qui viennent se plaindre devant la justice ; ils sont bourgeois ou bien « veufs ».
Les récidives ne sont pas rares, car on trouve à Grabels par exemple, une dizaine d’hommes accusés plusieurs fois pour coups et injures. La moitié d’entre eux a comparu plus de deux fois pour ce même délit. Certains de ces récidivistes ont comparu aussi devant la justice pour vol, dettes, ou bien comme plaignant. Ces récidivistes sont tous liés au travail de la terre.
Bien que les âges des accusés soient rarement mentionnés, il semble que la violence ne soit pas une caractéristique de la jeunesse, mais elle se rencontre couramment de 18 à 50 ans.
Les femmes interviennent peu dans les procès pour coups et injures. Elles représentent 25 % du nombre des accusés à Grabels, 14 % seulement à Pérols.
Les accusés pour vol
Les vols sont essentiellement le fait de la population la plus démunie. Les plaignants, eux, sont souvent des ménagers, des fermiers et dans quelques cas le noble propriétaire des bois. Mais chacun, s’il détient un bien, si petit soit-il, peut être victime d’un vol. Par exemple, une femme est accusée d’avoir volé une poignée d’épis à une glaneuse qui vient de les ramasser.
S’il y avait des récidivistes pour les affaires de violence, il n’y en a pas pour cet autre type de délit ; le vol répond à une nécessité, et représente un cas extrême.
Les accusés pour dette
On rencontre des accusés pour dette dans toutes les catégories sociales ; les plus démunis cependant en sont exclus. Certains refusent de payer ou escroquent à leur voisin la somme la plus modique; d’autres doivent aux collecteurs des sommes considérables ; on rencontre des escroqueries à tous les niveaux de la société. On trouve un petit propriétaire qui vend deux fois le même champ, un petit propriétaire qui escroque son associé, des collecteurs qui prélèvent abusivement les impôts.
L'attitude face au délinquant
La curiosité est la première attitude manifestée par la population. Il n’y a pas d’indifférence aux actes d’autrui ; en effet lorsque des gens entendent le bruit d’une querelle, ils interviennent aussitôt pour y mettre fin ; ils empêchent aussi les voleurs d’agir. Ils cherchent à connaître le pourquoi de l’acte ; mais la question qu’ils posent sert plutôt à rappeler le voleur à l’ordre, pour susciter chez lui une réaction. Les témoins jouent le rôle de juges moralisateurs ; chacun connait les lois, les interdictions et les rappelle aux contrevenants. Ils ont le sentiment d’appartenir à un groupe, le vol et la violence qui troublent la bonne marche de la communauté semble porter atteinte à tous.
Le nombre de délits paraît bien supérieur au nombre d’affaires réglées par la justice ; la population vit avec ses délinquants. En effet, la délinquance est malgré tout acceptée. L’appel à la justice se présente comme un dernier recours, quand l’exaspération est parvenue à son comble. Dans l’ensemble, on commence par avertir le coupable, on cherche à le faire entrer dans la légalité, mais s’il persiste, on fera intervenir la loi.
Les manifestations de solidarité
Les liens de parenté jouent surtout lorsqu’il s’agit de défendre un membre de la famille ou encore pour défendre l’honneur bafoué de l’un d’entre elle. Les parents défendent leurs enfants, souvent quoi qu’ils aient fait, sans chercher à savoir ce qui c’est passé.
La femme défend les enfants, défend l’honneur de la maison. L’honneur féminin est limité à la fidélité conjugale, et hors de ce domaine, son honneur n’est pas en jeu. Ainsi, on la voit parfois solidaire de son mari, réclamer le montant des dettes à sa place, et même se battre avec le débiteur et l’injurier.
L’univers familial est clos, et la personne qui intervient dans une querelle familiale encourt le risque de voir toute la famille se retourner contre lui. Pourtant, dans ces petites communautés, chacun se connait bien, et la maison ne préserve aucun secret de la vie privée.
Les solidarités rurales sont à l’image des solidarités familiales. Il existe entre les habitants des liens étroits qui cependant éclatent fréquemment. Mais ces liens apparaissent plus fort face aux étrangers à la communauté ou face aux pouvoirs extérieurs. Ainsi, au-delà de tout conflit interne, on voit les habitants en grand nombre, s’opposer aux huissiers lorsqu’ils viennent de la ville signifier les sentences, saisir les gens décrétés de prise de corps, ou procéder aux saisies. Ils permettent aux délinquants de prendre la fuite.
La justice
Cependant, les habitants requièrent les officiers du lieu, pour faire régner l’ordre. Les témoins, comme le plaignant accablent les prévenus ; des témoins sont accusés de s’être laissé acheter par le plaignant, et d’avoir fait un faux témoignage. Il est difficile dans ces communautés étroites, de croire à l’objectivité des témoins ; en effet, les liens complexes d’intérêts, de convoitise, de haine, peuvent transparaître dans les dépositions.
Le recours à la justice est fréquent dans l’ensemble. Certains en effet, comparaissent soit en tant qu’accusé, en tant que témoin ou plaignant, jusqu’à sept fois en quinze ans.
La méfiance à l'égard de la justice
Lorsque la justice est en marche, la population manifeste une certaine crainte. L’information est secrète ; les témoins sont entendus un à un par le juge, et la plupart du temps, c’est sur leur seul témoignage que se fonde l’accusation. Dans la plupart des cas, l’accusé doit comparaitre pour l’interrogatoire, ou bien il est emprisonné en attendant la conclusion du procès.
L’accusé est introduit dans un monde inconnu ; il est interrogé par le juge et doit répondre sans avoir connaissance de l’information. Dans l’interrogatoire, le juge a rassemblé tous les indices, toutes les preuves des témoins, réunies en un seul point de vue, pour confondre l’accusé.
Il n’existe pas de véritable système de défense. Seul le plaignant présente des témoins. Dès que le prévenu comparait, il semble déjà considéré comme coupable. Le juge ne cherche pas à savoir s’il est responsable de ce dont on l’accuse, ni pour quelles raisons il a commis cet acte ; le juge cherche à le faire avouer. La seule défense de l’accusé est de nier jusqu’au bout les termes de l’accusation.
L’univers de la justice est étranger. Le langage même qui est utilisé est souvent incompris, car l’accusé est issu d’un milieu rural où l’analphabétisme est important. De 1700 à 1741, sur les personnes qui comparaissent et qui indiquent si elles savent signer, 45 % d’hommes savent signer à Pérols, pour 51 % à Grabels. Pour les deux communautés, 97 % de la population féminine recensée dans les procès, est analphabète. L’étude des signatures ne constitue qu’une indication, car la signature ne signifie pas forcément que la personne sache écrire. Cependant, la répartition des hommes sachant signer, en fonction des différentes catégories socioprofessionnelles, indique des différences dans le degré d’alphabétisation.
Le pourcentage de signatures à Pérols est inférieur chez les pêcheurs, à celui des autres catégories sociales. Il est à peu près identique pour les travailleurs de terre des deux communautés, soit 48 % et 46 %. A Grabels, les artisans ne sachant pas signer sont des cordonniers ou des compagnons cordonniers ; à Pérols l’alphabétisation des artisans est importante.
De plus, ceux qui comparaissent devant la justice s’expriment en langue locale. C’est le greffier du lieu qui traduit avec plus ou moins d’exactitude, en conservant quelques expressions en langue d’oc.
Le serment peut aussi être un élément qui impressionne l’accusé. A Pérols deux hommes accusés d’avoir refusé de payer un compagnon chirurgien, sont assignés :« pour ouir la Sainte Messe et après devant le maître autel en présence des officiers ordinaires de Pérols ou d’un prêtre, se mettront à genoux où seront exortés de Inurement penser à leur conscience et aux peines que les parjures subissent en enfer et mettant la main sur la passion figurée de notre seigneur jésus Christ, ils prononceront de leur bouche les mots suivants : « je jure à la damnation éternelle de mon âme de dire la vérité sur ce que je serai interrogé .»
Les peines, surtout font peur. Lorsqu’il y a condamnation, l’ordonnance établit une échelle décroissante des peines ; la mort, les galères à temps ou perpétuelles, le bannissement perpétuel ou à temps, la question, le fouet, ou l’amende honorable. Les arrêts fixés par les cours des deux communautés comportent essentiellement des amendes, une amende honorable, une peine de galère de cinq ans rendue pour le seul meurtre commis, et un bannissement de neuf ans pour une affaire de viol.
Cette peur est bien réelle ; celui qui est pris en flagrant délit « nie en tranblant », et tente de fuir.
Enfin la justice provoque à la fois crainte et méfiance car elle met au jour tous les secrets, pénètre les raisons profondes de chacun. Elle est parfois ressentie comme un élément étranger dans un milieu clos ; surtout dans le milieu familial, elle froisse les susceptibilités.
Dans ces petites communautés rurales, le cadre de vie est essentiel pour faire une étude de la délinquance et des rapports sociaux. Les procès indiquent que la défense de l’honneur joue un rôle important. Mais il faut aussi prendre en compte les rivalités de pouvoir et d’argent. Dans ces villages, l’insécurité qui règne autour des biens, et de la propriété foncière, est importante pour saisir les rapports entre les habitants. L’évolution du nombre des délits indique que ceux-ci sont en rapport étroit avec l’intensité des difficultés économiques 2.
Notes
1. Résumé d’un mémoire de maîtrise d’histoire moderne, Université Paul Valéry, Montpellier III, juin 1980.
2. Sources : Archives départementales de l’Hérault.
Série G Cours de Pérols : G 2377 à G 2391 : 1618 à 1741. Cour de Grabels : G 2367 à G 2375 : 1618 à 1746.
Série C Questionnaire sur les paroisses de campagne du diocèse de Montpellier 1744 : C 1114.