Sources concernant l’Hérault dans les fonds du ministère de l’Intérieur conservés aux Archives nationales

Sources concernant l’Hérault dans les fonds du ministère de l’Intérieur conservés aux Archives nationales

Sources concernant l’Hérault dans les fonds du ministère de l’Intérieur conservés aux Archives nationales

Agnès PARMENTIER

(fonds de l’administration générale, départementale et communale F1 à F3, F20)

Revue Etudes Héraultaises 1997-1998 n° 28-29

p. 97 à 104

[ Texte intégral ]

La série F des Archives nationales est, comme on le sait, consacrée aux versements des ministères et des administrations qui en dépendent. C’est une série très volumineuse, placée sous la responsabilité de la section du XIXe siècle (période 1789-1914) et de la section du XXe siècle (période 1914-1958).

De 1789 au milieu du XIXe siècle, les compétences du ministère de l’Intérieur s’étendent à tous les domaines excepté la Justice, les Relations extérieures ou Affaires étrangères, la Police et les Finances. A partir de la décennie 1840-1850, se créent des ministères spécialisés (Travaux publics, Commerce et Industrie, Agriculture, Instruction publique, Santé publique pour ne citer que les plus importants), tandis qu’un mouvement de déconcentration administrative (souvent appelée alors « décentralisation ») s’amorce en direction des préfets. Ces quelques jalons peuvent expliquer l’inégale consistance selon les époques des fonds conservés.

La table des matières de l’État général des fonds (t. II, 1978) pour la partie F1 à F3 1, donne un aperçu de son contenu et de sa complexité : c’est le premier instrument de recherche à consulter (voir annexe 1). On le trouve dans toutes les salles de lecture d’Archives départementales et dans les grandes bibliothèques avec son complément indispensable, l’État des inventaires (t. IL 1991, p. 59 à 82). L’intention de cette note est d’essayer de donner un fil conducteur pour les sous-séries F1 à F3 pour le département de l’Hérault.

Complémentaires des documents d’administration générale sont ceux de la sous-série F20 : statistique, dont l’origine se trouve dans plusieurs versements des services statistique du ministère de l’Intérieur, dès 1811 2.

Le plan de la série F1 est particulièrement révélateur des hésitations quant au traitement des versements, qui y ont été intégrés depuis le début du XIXe siècle et des efforts de rationalisation entrepris à différentes époques. L’État sommaire des versements des ministères (t. I, 1919, Supplément, 1962 et Table, 1972) donne un accès plus précis au contenu des sous-séries. Cependant Guy Beaujouan, dans l’introduction générale au Supplément, reconnaît que l’ancien cadre de classement est inadéquat et que le t. I de l’État sommaire des versements est insuffisant : « Il [son prédécesseur] a obéi surtout à un souci de coquetterie en refusant de laisser entrevoir dans l’État sommaire l’inélégance de certains classements. Parfois, en effet, les Archives nationales ont fini par respecter un certain désordre hérité du ministère lui-même, soit parce que le bordereau de versement était utilisé comme inventaire (F1b I [refondu à présent en ce qui concerne les fonctionnaires de l’administration préfectorale]), soit parce que, les documents ayant été cités, il eût été regrettable d’en changer les cotes. »

Le répertoire numérique sur fiches des sous-séries F1 à F6 par P. Bonnassieux et divers (XIXe siècle) a fait l’objet d’une révision et d’une mise à jour par Alexandre Labat portant sur les sous-séries F1 à F4 (2 volumes, fiches photocopiées et complétées, 1993, consultable à la salle des inventaires du CARAN – Archives nationales) 3.

Les différents instruments de recherche cités sont récapitulés dans l’annexe 2.

Au fil de la sous-série F1a « administration générale – objets généraux », le groupe de cotes F1a/401 à F1a/446 intitulé « Collection de documents concernant l’administration départementale et communale » intéresse 105 départements, dont un certain nombre de départements étrangers et pays annexés 4. Son noyau est constitué par les papiers du bureau du ministère de l’Intérieur en relation avec le comité de Législation de la Convention. S’y sont ajoutées, en raison de la commodité d’une « collection » hétéroclite rangée par ordre alphabétique des départements et par ordre chronologique pour chaque département, des pièces de nature très variée qui auraient mieux trouvé leur place dans d’autres sections de F1a, de F1c ou de F2 par exemple, ou des autres sous-séries méthodiques de la série F au premier rang desquelles F7. Cette sorte d’échantillon n’apporte guère de révélation, mais nous plonge dans l’ambiance de l’époque et nous donne un aperçu de l’administration au quotidien.

L’inventaire qui suit porte sur les 141 pièces concernant l’Hérault dans cette collection. Il est suivi d’une liste de références, plus incitative qu’exhaustive, aux articles des trois sous-séries et de F20.

Inventaire analytique de l'article F1a/ 414A/ HÉRAULT

F1a/ 414 HÉRAULT / 001
Tableau du département de l’Hérault dressé sur les procès-verbaux des assemblées primaires (cantons, municipalités, nombre de citoyens actifs, nombre et noms des électeurs). Mai 1790. Imprimé, 12 pages.

F1a/ 414 HÉRAULT / 002-004
Lois : le district de Béziers et le directoire du département demandent que le ministre les aide à compléter leurs collections. Juillet-octobre 1790 5.

F1a/414 HÉRAULT / 005
A l’approche des élections, adresse du corps municipal de Montpellier aux citoyens, pour l’union et le soutien de l’action des députés. 5 novembre 1790. Affiche.

F1a/414 HÉRAULT / 006
Dénonciation de Bergeyron, auteur d’écrits séditieux, et de Martel, imprimeur, à l’accusateur public. Arrêté du corps municipal de Montpellier. 15 février 1791. Affiche.

F1a/ 414 HÉRAULT / 007
Condamnation de François Delcros, porteur de chaises à l’église Sainte-Anne, pour avoir proféré des paroles hostiles à la constitution civile du clergé proclamée à l’issue de la messe, le 13 février 1791. Arrêté municipal, 15 février 1791. Affiche. Condamnation par le corps municipal de Montpellier à la réprimande et à huit jours de prison.

F1a/ 414 HÉRAULT / 008
Défense d’insulter la garde nationale à peine d’être poursuivi comme perturbateur de l’ordre public. Arrêté du corps municipal de Montpellier, après la publication de la constitution civile du clergé. 16 février 1791. Affiche.

F1a/ 414 HÉRAULT / 009-014
Incident à bord de la corvette « la Badine » dans le port de Sète. Ordre de désarmement puis levée de l’embargo, après le rapport de Montazet, commandant. 26 juin-10 juillet 1791. Correspondance entre les ministres de la Marine et de l’Intérieur, et le directoire du département.

F1a/ 414 HÉRAULT / 015-016
Instructions données par le ministre de l’Intérieur aux directoires des départements des Bouches-du-Rhône, Gard, Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales pour la liberté de circulation des navires portant pavillon du roi de Hongrie. 22-30 juin 1791.

F1a/ 414 HÉRAULT / 017-026
Surveillance du courrier et des publications non autorisées. Délibération du conseil du département. Application à Frontignan, Béziers et Agde. 22 juillet-10 août 1792. Liste de journaux interdits dans la lettre d’Argelliès, directeur de la poste de Frontignan.

F1a/ 414 HÉRAULT / 027-030
Information donnée par le capitaine Palhoux au bureau de santé de Sète d’une concentration d’hommes et de préparatifs militaires à Nice. Instructions données par le ministre de la Marine pour la protection de Sète. 30 juillet-24 août 1792.

F1a/ 414 HÉRAULT / 031-034
Libre circulation des navires espagnols, conformément au droit international et aux instructions du ministre de l’Intérieur, contre la délibération du corps municipal d’Agde, d’après une réunion des corps administratifs  Toulon. 8-26 octobre 1792. Lettres du procureur général syndic du département et extrait du procès-verbal des séances du conseil du département de l’Hérault.

F1a/ 414 HÉRAULT / 035-038
Naufrage du navire anglais « l’Apollon » (capitaine Robert Chills) à l’entrée du port de Sète, par vent d’est-sud-est très violent. Sauvetage et mise en quarantaine de l’équipage en raison d’une « visite » d’un navire barbaresque. Délibérations de la municipalité de Sète et félicitations du ministre de l’Intérieur pour sa conduite avisée et courageuse. 29 novembre-31 décembre 1792.

F1a/ 414 HÉRAULT / 039-041
Piron, curé de Lignan, demande pour les nouveaux officiers de l’état civil des modèles d’actes : avis d’envoi de deux modèles, 23 décembre 1792-7 janvier 1793.

F1a/ 414 HÉRAULT / 042-043
Enlèvement d’un chargé d’affaires français à Varsovie et transfert en Sibérie sur la réquisition du ministre plénipotentiaire de Russie. En représailles et sur ordre du conseil exécutif provisoire, tous les sujets russes seront traités comme des prisonniers de guerre. 15-16 avril 1793. Arrêté du conseil du département de l’Hérault.

F1a/ 414 HÉRAULT / 044
Attaque des Espagnols. Envoi du quart d’une force armée requise par les représentants en mission. Empressement de la garde nationale et des citoyens pour voler au secours de la patrie en danger. 23 avril 1793. Vignolles, procureur général syndic au ministre de l’Intérieur. « Le peuple de l’Hérault est levé et cette sentinelle vigilante fait le guet nuit et jour. Au moindre signal nouveau d’allarrne, vous le verres voler en entier au devant l’ennemi. »

F1a/ 414 HÉRAULT / 045-047
Plainte de Prax, maître de poste de Pézenas, contre Lacaye, maire de cette ville, exigeant un transport en surcharge de poids, en contravention au règlement de 1793. Transmission par l’administration des postes et messageries au ministre de l’Intérieur. 6-28 pluviôse an II / 25 janvier-16 février 1794. La pesée du chargement a eu lieu à Montpellier, à la demande de Prax, comme en fait foi l’attestation du maire et des officiers municipaux de cette ville.

F1a/ 414 HÉRAULT / 048-050
Les fonctionnaires publics non salariés (trésorier de la Marine, employés aux fourrages…) sont-ils dispensés du service de la garde nationale ? Réponse : ils doivent se faire remplacer. Question posée par Pradel, commandant de la place de Sète en état de siège. 9 frimaire-12 nivôse an III / 29 novembre 1794 1er janvier 1795.

F1a/ 414 HÉRAULT / 051
Rappel de tous les marins et ouvriers, « même aux revenus des prisons d’Angleterre ». Le président de l’administration du département informe le ministre de l’Intérieur du recours à la voie militaire pour l’exécution de cette mesure. 4 germinal an IV / 24 mars 1796 6.

F1a/ 414 HÉRAULT / 052-054
Transmission par le commissaire du Directoire d’une copie de lettre du commandant des armées et mouvements maritimes de Marseille, à propos des corsaires anglais et barbaresques qui infestent les parages. Demande d’une ou deux frégates. 24 floréal-1er prairial an IV / 13-20 mai 1796.

F1a/ 414 HÉRAULT / 055-063
Exécution de l’arrêté du comité de Salut public du 3 floréal an III/ 22 avril 1795 sur la réquisition des marins et ouvriers. Difficultés, mesures prises par l’administration centrale du département avec le commissaire du Directoire. 14 prairial an IV-14 frimaire an V / 2 juin 1795-4 décembre 1796 7.

F1a/ 414 HÉRAULT /064
Marchés publics : exécution des instructions du ministre de l’Intérieur. Lettre du président de l’administration centrale du département. 19 frimaire an VI / 9 décembre 1797.

F1a/ 414 HÉRAULT /065
État de population à refaire pour le canton de Mauguio. Lettre du ministre de l’Intérieur au commissaire du pouvoir exécutif du canton de Mauguio. 24 frimaire an VI / 14 décembre 1797.

F1a/ 414 HÉRAULT /066
Appel de l’administration centrale du département à la mobilisation de toutes les énergies et ressources contre l’Angleterre. 19 nivôse an VI / 8 janvier 1798. Affiche.

414 HÉRAULT /067
Suggestion de Cabanel, administrateur municipal de Béziers, pour que les administrateurs, entièrement bénévoles, soient chargés de l’inspection et de la recette des barrières qui vont être mises en place dans les communes. 12 floréal an VI / 15 mai 1798.

F1a/ 414 HÉRAULT /068
Avis donné par un capitaine espagnol au capitaine Dominique Ardisson Liguerieu [ou « liguerien »], à Port-de-Bouc, d’une escadre anglaise vue à la hauteur de Mahon [Minorque]. Le président de l’administration centrale du département rend compte, prévient les départements côtiers. 26 floréal an VI / 15 mai 1798 8.

F1a/ 414 HÉRAULT /069
Incidents navals entre un cuter anglais, un corsaire espagnol, deux chebecks mayorquins et un brick français. Mesures à prendre pour protéger la foire de Beaucaire, sur le rapport de Pascal Escarabozza, patron de navire toscan. Lettre du commissaire du Directoire au ministre de l’Intérieur. 14 messidor an VI / 2 juillet 1798.

F1a/ 414 HÉRAULT /070
Surveillance et défense de la côte. Consignes données aux sous-chefs des classes d’Agde et de Sète et au directeur des douanes nationales de Sète. Arrêté de l’administration centrale du département. 13 brumaire an VII / 3 novembre 1798. Affiche.

F1a/ 414 HÉRAULT /071-075
Annulation par l’administration centrale du département de la rectification de faux sur un acte de mariage opérée par l’administration municipale d’Agde, alors que la compétence en appartient à l’autorité judiciaire. Arrêté et correspondance avec le ministre de l’Intérieur. 26 brumaire-1er nivôse an VII / 16 novembre-21 décembre an VII.

F1a/ 414 HÉRAULT /076
Adresse des administrateurs nouvellement élus aux citoyens du département 21 prairial an VII / 9 juin 1799. Imprimé, 6 pages, bandeau gravé.

F1a/ 414 HÉRAULT /077-078
Transmission par le ministre de l’Intérieur à celui de la Marine et des Colonies d’une lettre du commissaire du Directoire signalant qu’un corsaire mahonnais s’est emparé de deux navires liguriens, les a abandonnés après pillage. 11-12 messidor an VII / 29-30 juin 1799. La lettre du commissaire n’est pas dans le dossier.

F1a/ 414 HÉRAULT /079-080
Dénonciation de Bousquet, sous-commissaire de la marine à Agde, par la municipalité de cette ville, aux ministres de l’Intérieur et de la Marine et des Colonies. 25 thermidor-4 fructidor an VIII / 12-21 août 1799.

F1a/ 414 HÉRAULT /081-082
Lettre dénonciatrice de J. Martin, de Clermont-Lodève, aux « magistrats suprêmes » jointe à une adresse de l’administration centrale du département appelant la population au calme et à un espoir modéré après la journée du 19 [18-19] brumaire. 1er-6 frimaire an VIII / 22-27 novembre 1799. Affiche et lettre manuscrite.

F1a/ 414 HÉRAULT /083-086
Levée de l’état de siège pour les communes de Bédarieux et Saint-Gervais, sur le rapport de Thorel, commissaire du gouvernement. La même mesure concernant Gignac devrait pouvoir être prise prochainement. 14 frimaire-12 nivôse an VIII / 5 décembrel799-2 janvier 1800.

F1a/ 414 HÉRAULT /087-089
Comptes des administrations cantonales et municipales supprimées : envoi par le préfet au ministre de l’Intérieur de ses deux arrêtés pris en la matière (29 prairial an VIII / 8juin 1800 et 12 brumaire an IX / 3 novembre 1800). 29 prairial an VIII-22 brumaire an IX / 13 novembre 1800. Lettre et deux imprimés.

F1a/ 414 HÉRAULT /090
Appel aux maires et adjoints, avec réquisition éventuelle des habitants du département pour la lutte contre le brigandage notamment dans les arrondissements de Béziers et de Lodève. Arrêté du préfet. 16 frimaire an IX/ 7 décembre 1800. Affiche.

F1a/ 414 HÉRAULT /091
Mesures de sécurité, pendant la foire de Beaucaire, sous la responsabilité des maires et adjoints, avec réquisition, en cas de nécessité, des habitants. Installation provisoire d’une brigade de gendarmerie à Colombiès (commune de Baillargues). Arrêté du préfet. 7 messidor an IX / 26 juin 1801. Affiche.

F1a/ 414 HÉRAULT /092-094
B.R. Rouzier, de Clermont-L’Hérault, écrit à Chaptal, ministre de l’Intérieur, pour suggérer la création en France d’une ville « peuplée de nègres » : solution proposée à la rébellion de Saint-Domingue. 10-26 germinal an X / 31 mars-16 avril 1802.

F1a/ 414 HÉRAULT /095
Prix de la journée de travail (taux des amendes) : 1,45 F. Taxe de remplacement pour le service ordinaire de la garde nationale : 2,90 F par jour pour l’année entière, 1,45 F pour service momentané. Solde de remplacement : 1,45 F pour service ordinaire, 60 centimes pour service momentané. 7 frimaire an X / 28 novembre 1801. Arrêté du préfet.

F1a/ 414 HÉRAULT /096
Intervention de Nogaret, préfet de l’Hérault, en faveur de Dalbis, maire de Millau, poursuivi en justice par Sadoui dont la maison a été brûlée par un détachement de la garde nationale commandé par Dalbis : « Malheureuse affaire [qui] remonte aux tems les plus critiques de la Révolution », écrit le préfet. 22 germinal an X / 12 avril 1802.

F1a/ 414 HÉRAULT /097-108
Conflit d’autorité entre le préfet de l’Hérault appuyant le maire de Sète et le ministre de la Marine et des Colonies à propos de quatre barques de sapin jetées dans le port de Sète par le courant des étangs. Les barques seront vendues au profit de la marine. Le préfet se fait rappeler à l’ordre par le ministre de l’Intérieur. 17 ventôse-21 thermidor an X / 10 mai-9 août 1802.

F1a/ 414 HÉRAULT /109-122
Incidents du 21 et 22 germinal / 11-12 avril 1802, entre militaires et civils à Sète : enquête menée par le directeur du jury criminel auprès de 69 témoins, du 23 au 27 germinal. Rapport des autorités judiciaires et correspondance administrative. Mise en état de siège. 23 germinal-3e jour complémentaire an X / 13 avril-20 septembre 1802.

F1a/ 414 HÉRAULT /123-126
« Quelques vues sur certains objets d’administration publique » par Louis Ribes, juge au tribunal d’appel de Montpellier. Envoi au ministre de l’Intérieur et accusé de réception. 11-27 nivôse an XI / 1er-17 janvier 1803. 3 pièces manuscrites dont un cahier de 25 feuillets.

F1a/ 414 HÉRAULT /127
Arrêté du préfet relatif aux chiens enragés et aux bêtes mortes exposées sur les chemins. 26 ventôse an XI / 17 mars 1803. Affiche.

F1a/ 414 HÉRAULT /128-130
Sursis au martelage des bois pour la marine dans l’étendue du département à l’initiative du préfet. Correspondance avec le ministre de l’Intérieur. 5-21 germinal an XI / 26mars-11 avril 1803.

F1a/ 414 HÉRAULT /131
Lettre d’André, ci-devant chef du quatrième bataillon de l’Hérault, à François de Nantes, conseiller d’État chargé des recettes et des dépenses des communes, pour réclamer contre la commune de Saint-Jean-de-Fos un droit de courtage concédé à ses parents. 8 vendémiaire an XII / 1er octobre 1803.

F1a/ 414 HÉRAULT /132
Annonce par le préfet au ministre de l’Intérieur de la mort du duc d’Ostrogothie à Montpellier, « d’une maladie de langueur » le 20 frimaire an XII. 21 frimaire an XII 13 décembre 1803 10.

F1a/ 414 HÉRAULT /133-134
Arrivée dans le port de Sète d’une balandre 11 ou grosse felouque ayant à son bord un ambassadeur, « Capidigy bachi », de l’ex-sultan Selim, envoyé auprès du bey d’Alger, et un chiaoux 12 du capitan pacha. Réfugiés en France à cause de la disgrâce du sultan Selim. Partis pour Marseille dès le 29 août 1807. 31 août-16 septembre 1807.

F1a/ 414 HÉRAULT /135
Droits à percevoir par les officiers publics de l’état civil. Décret impérial et arrêté du préfet. / 12 juillet-12 septembre 1807. Affiche.

F1a/ 414 HÉRAULT /136-139
Correspondance entre A. Allut, sous-préfet de Montpellier, et Guizot, secrétaire général du ministère de l’Intérieur. Lettre à transmettre à d’Hautefort. Allut se met sous la protection de Gui-zot pour son maintien en fonction. 22 août-17 septembre 1814.

F1a/ 414 HÉRAULT /140
Arrêté du baron d’Alphonse, commissaire extraordinaire de l’Empereur dans la 9e division militaire pour le maintien de l’ordre public. Avec arrêté du préfet, André Verdier. 3-4 mai 1815. Affiche.

F1a/ 414 HÉRAULT /141
Réclamation de leurs honoraires par les experts Chaneau et Laraguet 13, intervenus pour la délimitation de l’étang de Vendres, appartenant à l’État, contre les héritiers du duc de Fleury. Transmission au ministre des Finances. 11 août 1828. Les pièces justificatives ne figurent pas dans ce dossier.

Aperçu des sources concernant l'administration générale du département de l'Hérault aux Archives nationales

Remarques préliminaires

  1. Les administrateurs du département de l’Hérault ont eu, à cette époque pionnière, toutes sortes de préoccupations dans l’exercice de leur tâche, mais pas celle de renvoyer un ou plusieurs exemplaires des lois, décrets, arrêtés et circulaires du gouvernement imprimés sur leur ordre, comme l’ont prescrit les instructions réglementaires dès le début de la Révolution, reprises par la loi du 12 vendémiaire an IV [4 octobre 1795]. Beaucoup de départements ont exécuté les dispositions de cette loi comme le montre le contenu de nombreux articles de F1a et F1c. La relative rareté de documents imprimés de cette nature ne signifie en aucun cas que les administrateurs aient failli à leur tâche de publication des actes du gouvernement.
  2. La lacune que l’on observe entre le 23 avril 1793 et les 6-28 pluviôse an II est également remarquable en F1c III/Hérault/13 et se rencontre à pareille époque pour beaucoup de départements, et particulièrement les départements agités par le fédéralisme.
  3. Dans l’état qui suit, les références susceptibles d’intéresser l’Hérault ont été systématiquement indiquées, ce qui ne signifie pas qu’il n’y ait rien d’autre ailleurs.

Sous-série F1a : objets généraux

— F1a/557. Départements révoltés (1793) : état de siège (an IV-1816) ; amnisties (an V-an VIII).

— F1a/581-589. Événements de 1814-1815 restitutions de biens nationaux non aliénés. 1814-1820.

Sous-série F1b : personnel administratif

— F1b I/79. Honneurs et préséances : Gironde à Marne (dont l’Hérault).

— F1b I/85/3. Fonds d’abonnement des préfectures et sous-préfectures. 1822-1850.

— F1b I/92-95. Listes et renseignements divers concernant les « bonnes villes » : Ain à Lozère.

— F1b I/103. Commissaires du pouvoir exécutif : Ain à Jura. 1793-an VIII.

— F1b I/111. Liste des commissaires du Directoire près les administrations centrales et municipales. An IV-an VII.

— F1b I/155/1 à 180, 297 à 391, 436 à 530, 579 à 686 Fonctionnaires de l’administration préfectorale. An VIII-1930 (Répertoire numérique détaillé en voie d’achèvement par Chr. Lamoussière et P. Laharie).

— F1b I/230/9. Conseils généraux et d’arrondissement : liste des membres avec renseignements individuels, correspondance, etc., Gers à Ile-et-Vilaine. Vers 1830-1870.

— F1b I/240. Maires et adjoints des grandes villes nommés de 1816 à 1824 : Ain à Moselle.

— F1b II/ série départementale. La série comprend, pour chaque département, une première partie classée chronologiquement et une deuxième partie composée de dossiers classés par commune (maires et conseillers municipaux), soit, pour l’Hérault :

— F1b II/Hérault/1 à 8 : classement chronologique (voir État général des versements, t. I, p. 159), soit :

  1. 1790-an V
  2. an VI-VII
  3. an VIII-XII
  4. an XIII-1812
  5. 1813-1815
  6. 1816-1823
  7. 1824-1855
  8. 1870-1884

— F1b II/Hérault/9 à 33 : classement par commune, 1789-1884 (voir État général des versements, Supplément, p. 67), soit :

  1. A-Agde, 1819
  2. Agde, 1821-1882
  3. Ai.-Bea.
  4. Bed.-Béziers, an V
  5. Béziers, an VI-1856
  6. Béziers, 1871-1884
  7. Bl.-Cau.
  8. Cay.-Cette, 1815
  9. Cette, 1818-1884
  10. Cey.-Co.
  11. Cre.-Ga.
  12. Gi.-Li.
  13. Lodève
  14. Lon.-Mas.
  15. Mat.-Monta.
  16. Montb.-Montpellier, 1818
  17. Montpellier, 1830-1882
  18. Montpey.-O.
  19. Pa.-Pe.
  20. Pi.-Ri.
  21. Ro.-St-F.
  22. St-G.-St-Pa.
  23. St-Po-St-V.
  24. Sal.-Va.
  25. Ve.-Vi.

Sous-série F1c : Esprit public, élections, conseils généraux, conseils d'arrondissement

— F1c 1/113. Cérémonie funèbre en l’honneur du duc d’Ostrogothie, neveu du roi Gustave IV de Suède.

— F1c III. La plupart des pièces inventoriées en F1a/414A/Hérault auraient pu être classées dans cette série départementale. Nous en reproduisons ci-dessous l’état numérique, d’après l’État général des versements, t. I, p. 175.

— F1c III/Hérault/1-4. Élections.

  1. 1790-an V
  2. an VI-an XII
  3. an XIII-1816
  4. 1817-1870

— F1c III/Hérault/5-9. Comptes rendus administratifs.

  1. 1790-1791
  2. 1791-an III
  3. an III
  4. an IV
  5. an V-1870

— F1c III/Hérault/10-11. Adresses et adhésions.

  1. 1790-1821
  2. 1822-1825

— F1c III/Hérault/12. Prestations de serment, 1790-1815 ; fêtes nationales, an IV-1852.

— F1c III/Hérault/13-15. Correspondance et divers.

  1. 1790-an XIII
  2. 1806-1853
  3. 1854-1870

A partir de 1919, la sous-série F1c III a été affectée exclusivement aux rapports périodiques des préfets sur la situation de leur département 14, soit, pour l’Hérault :

— F1c III/1128. Rapports des préfets sur l’esprit public et la vie économique, 1918-1924.

— F1c III/1156. Rapports des préfets de juillet 1940 à la Libération de 1944.

— F1c III/1201. Rapports des préfets régionaux : Montpellier, 1942-1944.

Sous-série F1c IV : conseils généraux, généralités ; et F1c V : conseils généraux, série départementale

— F1cV/Hérault/1 -3. Conseil général (délibérations, vœux, « documents divers »).

  1. an IX-1817
  2. 1818-1827
  3. 1828-1860

Sous-série F1c VI : conseils d'arrondissement généralités et F1c VII : conseils d'arrondissement, série départementale

— F1c VII / Hérault. Conseils d’arrondissement (délibérations, vœux, « documents divers »), 1834-1868.

Sous-série F1d : candidatures, affaires particulières, récompenses honorifiques

— F1d III. Récompenses honorifiques. Les versements sont souvent présentés dans l’ordre alphabétique général des dossiers. Sont indiqués ici, d’après l’État général des versements, Supplément, les seuls groupes de cotes ayant fait l’objet d’un classement départemental.

— F1d III/14/1-2. Légion d’honneur : propositions du ministre de l’Intérieur 1805-1880.

  1. Hérault : objets généraux. 1814-1869 ; A à G
  2. H. à W.

— F1d III/312. Légion d’honneur : propositions du ministre de l’Intérieur : Hérault et Ille-et-Vilaine (1880-1932).

— F1d III/168-171. Médaille d’honneur : Hérault.

  1. Dossiers collectifs, 1853-1885
  2. A. à Co.
  3. Cr. à L.
  4. M. à W.

— F1d III/505-506. Hérault, 1880-1889. Récompenses honorifiques dépendant du ministère de l’Intérieur : série départementale. 1854-1889.

  1. Bénéficiaires : A à Ca
  2. Co à V

Sous-série F2 : ministère de l'Intérieur : administration départementale

— F2 I. Administration départementale 15.

Le groupe de cotes F2 1/106/4 à 121/16 intitulé « précédents administratifs » rassemble des cas de jurisprudence administrative pour les départements français et étrangers. Plusieurs « séries départementales » peuvent être consultées sur des objets aussi divers que, par exemple, les dépenses de l’administration, l’annulation d’arrêtés des conseils de préfecture, les différends entre maires et préfets, la police administrative et sanitaire, les cultes, l’agriculture, le commerce, l’assistance publique, les conflits entre le ministère de l’Intérieur et de la Justice, l’organisation judiciaire, les affaires financières et les affaires militaires 16.

— F2 I/390. État civil, organisation, jurisprudence : Gironde à Indre. 1790-1830.

— F2 I/426. État civil : tables décennales. 1807-1820.

Pour les circonscriptions administratives, les travaux publics et nombreuses autres matières d’administration générale, voir l’État général des fonds, t. II p. 122-124 et l’État des inventaires correspondant, t. 11(1991) p. 73-74.

Pour les travaux sur cours d’eau (F2 I/901-962), voir Équipement hydraulique de la France préindustrielle. 1802-1865. Inventaire des travaux sur cours d’eau 17.

— F2 II, série départementale pour les délimitations de territoire des communes et la voirie, voir l’application informatique Serac-Delvoir 18.

— F2 II/Hérault/1-2. Délimitations et réunions de communes.

  1. A à O
  2. P à V

— F2 II/Hérault/3. Voirie urbaine, an XII-1843.

— F2 II/Hérault/4. Voirie urbaine, 1844-1860.

— F2/2401-2415. Hérault. 1876-1938. Versements provenant de la direction de l’Administration départementale et communale 19 :

  1. Circonscriptions. 1878-1938. Voirie. 1885-1938. Utilité publique. 1921-1936.

2402-2404. Situation et retraite des employés. 1883-1940.

  1. Dommages causés au cours de manifestations. 1934-1936.
  2. Pourvois et référés. 1914-1937.
  3. H.B.M. 1932-1940. Écoles. 1915-1935. Gaz et combustibles. 1918-1919. Finances départementales. 1931-1940.
  4. Emprunts et impositions du département. 1911-1939.
  5. Transports en commun. 1876-1938.
  6. Restauration de la cathédrale de Montpellier. 1897-1907.

2411-2413. Emprunts et impositions des communes. 1914-1940.

  1. Établissement thermal de Balaruc-les-Bains. 1934-1940.
  2. Finances communales divers. 1915-1938.

La sous-série F2 contient également des versements du ministère de l’Intérieur dans le domaine « vicinalité, voirie, lotissements » et les « grands travaux contre le chômage » se reporter à l’État des versements, Supplément (1962), p. 136-140.

Sous-série F3 : ministère de l'intérieur : administration communale

— F3 II : administration communale, série départementale 20.

— F3 II/Hérault/1. 1791-1837 (ordre chronologique général).

— F3 II/Hérault/2-23. Classement par ordre alphabétique des communes. 1791-vers 1848.

  1. Ab.-Agd.
  2. Ag.-Az.
  3. Ba.-Bc.
  4. Bo.-Cap.
  5. Car.-Cer.
  6. Ces.-Cor.
  7. Con.-Flo.
  8. Fo.-Ju.
  9. La-Li.
  10. Lo.-Lu.
  11. Mag.-Mau.
  12. Me.-Monto.

14-15. Montpellier

  1. Montpey.-O.
  2. Pa.-Pom.
  3. Por.-Ri.
  4. Ro.-St-Gel.
  5. St-Gen.-St-Pa.
  6. St-Po.-Ser.
  7. Sir.-Via.
  8. Vic-Vio.

— F3 II/Hérault/24. Dossiers collectifs. 1810-1833. Voir État général des versements, t. I p. 226.

Sous-série F20 : statistique

Parmi les sous-séries de F, F20 – statistique – contient des fonds très riches et complémentaires des fonds d’administration générale, départementale et communale 21 et des sous-séries méthodiques de F, que ne laisserait pas soupçonner le laconisme du titre. Quelques références suivent pour l’Hérault 22.

Par exemple :

— F20/116. Correspondance relative à la statistique et tableaux statistiques par départements. 1793-1832 Gironde à Isère (dont l’Hérault).

— F20/130. Mémoires concernant l’économie politique (an VII) envoyés par les commissaires du pouvoir exécutif près les administrations centrales de départements dont l’Hérault.

— F20/195-196. Hérault : mémoires statistiques, tableaux topographiques, statistiques (population, hôpitaux, prisons, justice, contributions, météorologie, agriculture, industrie, etc. 1793-1813.

— F20/285. Mémoires, notes, tableaux statistiques sur les marais et étangs [notamment pour l’Hérault], 1790-1812.

— F20/334. Tableaux des citoyens actifs et des contributions (1790), états de population (1793-an VIII), etc.

— F20/397/2. Dénombrement de la population. An VIII. Très nombreux documents statistiques sur la population et son mouvement.

— F20/501. État civil des ouvriers des dix principaux établissements manufacturiers dans chaque département. 1849-1850. A partir de F20/560, la statistique agricole, des octrois, des prisons, des prix, des institutions religieuses, hospitalières et autres 23 comporte des sources pour l’ensemble des départements, complémentaires des autres sous-séries de F.

Annexe 1

Archives nationales. État général des fonds., t. 11(1978) : table des matières pour F1, F2, F3 (p. 640-641).

— F.-Enregistrement de la correspondance (jusqu’en 1900)

— F1. Ministère de l’Intérieur : Administration générale

— F1a. Objets généraux

— Ordonnances, décrets, circulaires

— Registre d’ordre et papiers divers

— Cabinet du ministre de l’Intérieur (1944-1947)

— Lois, décrets, arrêtés, circulaires

— F1b. Personnel administratif

— Objets généraux (Fib I)

— Série départementale (F1b II)

— F1c. Esprit public, élections, conseils généraux, conseil d’arrondissement

— Esprit public (F1c I)

— Élections (F1c II)

— Esprit public et élections (F1c III)

— Conseils généraux : généralités (F1c IV)

— Conseils généraux : série départementale (F1c V)

— Conseils d’arrondissement : généralités (F1c VI)

— Conseils d’arrondissement : série départementale (F1c VII)

— F1d. Candidatures, affaires particulières, récompenses honorifiques

— Candidatures administratives (F1d I)

— Demandes diverses (F1d II)

— Récompenses honorifiques (F1d III et F1d IV)

— F1e. Pays annexés ou dépendants (Révolution et Empire)

— F2. Ministère de l’Intérieur : administration départementale Administration départementale : objets généraux (F2 I)

— Administration départementale : série départementale (F2 II)

— Administration départementale et communale : (F2000 et suivants)

— Objet généraux

— Dossiers départementaux

— Vicinalité, voirie, lotissements

— F3. Ministère de l’intérieur : administration communale Objets généraux (F3 I)

— Série départementale (F3 II)

Pour mémoire, noter que les sous-séries F4 (comptabilité générale), F5 (comptabilité départementale) et F6 (comptabilité communale) provenant également du ministère de l’Intérieur constituent un volumineux ensemble 24.

Annexe 2

Liste récapitulative des instruments de recherche cités

Les Archives nationales. État général des fonds. T. 11(1789-1940). 1978.

Les Archives nationales. État des Inventaires. T.II (1789-1940). 1991.

État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères et les administrations qui en dépendent (séries F, BB Justice et AD XIX), Paris 1924-1962, 5 vol. in 8° (Direction des Archives de France). T. I pour F1, F2 et F3, t. III pour F20 et Supplément aux t. I, II, III.

Bonnassieux (Pierre) et divers. Sous-séries F1 à F6. Répertoire numérique sur fiches, révisé par J. Chassaing de Borredon puis revu et mis à jour par A. Labat pour les sous-séries F1 à F4 en 1993. Consultable au CARAN.

Bourgin (George). Registres de la sous-série F2 I, archives départementales, communales et hospitalières. Répertoire numérique manuscrit, 1921. [Concerne les cotes F2 I/1* à 50*, 166 à 267, 1415 à 1692].

Mathieu (Rémy). Archives publiques diverses, bibliothèques administratives (1788-1889). Répertoire numérique manuscrit. 1944, 12 p. [Concerne les cotes F1/166 à 378/17].

Giraud (Sylvie). Équipement hydraulique de la France préindustrielle. 1802-1865. Inventaire des travaux sur cours d’eau. Archives nationales, 1993. [concerne les cotes F2 I/901-9621.

Thilliez (Pierre). F/106 à 275 : Statistiques départementales. Correspondance et mémoires. 1790-1850. Inventaire semianalytique manuscrit en cours.

Illaire (Martine). État de situation et production des moulins à blé par département. Répertoire numérique détaillé. Sous presse [Concerne les cotes F20/290-296].

Applications informatiques sur les fonds conservés dans les sous-séries F2 et F3 souvent avancées, parfois à peine ébauchées : Sérac-Batcom, Sérac-Courdo et Sérac-Delvoir : consultables en ligne (en principe sur le minitel, par la messagerie de Lynx), en imprimés du style « listing » et dans un seul cas (à ce jour) en inventaire imprimé.

Notes

1. Voir ci-dessous, Annexe 1.

2. État sommaire des versements, t. II (1933) : Introduction, par Pierre Caillet, p. 173-175.

3. Vienne le jour où les instruments de recherche inédits consultables à la salle des inventaires du CARAN seront consultables sur Internet !

4. État sommaire des versements, t. 1(1919) p. 147-148.

5. En plus : avis d’envoi de collections des décrets pour le directoire du département et chacun des directoires de district (photocopie d’une minute destinée aux départements des Bouches-du-Rhône, du Var, du Tarn et de l’Hérault).

6. Voir ci-dessous n° 055-063.

7. Voir ci-dessus n° 51.

8. Voir F1a/41 1, Gard, p. 061-062.

9. [APPEL MANQUANT] En plus : photocopie d’une lettre du ministre de la Marine et des Colonies (F1a/403/Alpes-Maritimes/111) relative aux travaux à faire aux ports de Sète et de Nice.

10.  Cérémonie funèbre en l’honneur du duc d’Ostrogothie, oncle du roi de Suède [Gustave IV Adolphe] : voir F1c/113 (III) et F1q III/ Hérault/13, à la date des 17-26 brumaire an X/8-17 novembre 1801.

11.  Balandre, ou plutôt bélandre : barque hollandaise à un mat et une voile trapézoïdale ; ou encore : bâtiment du nord à fond plat ayant des ailes de dérive et dont la voilure ressemble à celle du senau ou du soop. Quelle était l’acception héraultaise de ce terme ?

12.  Chiaoux, ou siaoux : fonctionnaire subalterne de l’empire ottoman.

13.  Lecture incertaine du nom des experts.

14.  Voir État sommaire des versements. Supplément au t. I, II et III (1962) p. 83.

15.  Pour mémoire, noter les séries très fournies d’inventaires et répertoires d’archives départementales, communales et hospitalières et de catalogues de bibliothèques de l’époque où ces établissements dépendaient du ministère de l’intérieur. Classement départemental. Voir les répertoires numériques manuscrits de G. Bourgin (1921) et R. Mathieu (1944). État des inventaires, t. II, 1991, p. 73.

16.  Répertoire numérique manuscrit par P. Bonnassieux, portant les mêmes analyses que le répertoire sur fiches des sous-séries F1 à F6 révisé en dernier lieu par A. Labat (1993).

17.  Inventaire par Sylvie Giraud avec la collaboration d’Anne Lejeune et Daniel Pierre. 1993. Application informatique Courdo.

18.  Listings consultables à la section du XIXe siècle des Archives nationales. L’interrogation à distance de la base de données est possible grâce à la messagerie de « Lynx ». Un accès amélioré est en cours d’étude. Voir État des inventaires des Archives nationales, T. II p. 75.

19.  Voir État général des versements, Supplément p. 127. Explications, historique, etc. p. 115-120.

20.  A signaler l’ébauche de traitement informatique de cette « sous-sous-série » sous l’appellation « Sérac-Batcom » qui ne concerne malheureusement pas (encore ?) l’Hérault. Voir État des inventaires des Archives nationales, t. II p. 77.

21.  Entre l’an XI et 1812, fonds provenant du ministère de l’Intérieur, puis, à partir de la Monarchie de Juillet, du ministère du Commerce et des Travaux publics, puis du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale (à partir de 1906), devenu peu après le Service de la statistique générale de la France.

22.  Les groupes d’articles suivants ont fait l’objet de répertoire détaillé : F20/106 à 275. Statistiques départementales. Correspondance et mémoires : 1790-1850 environ. Inventaire semi-analytique manuscrit par P. Thilliez. Index par noms géographiques, de personnes et de matières. F20/290 à 296. État de situation et production des moulins à blés par département, an II, an X, 1809. Répertoire numérique détaillé par M. Illaire, sous presse. Application informatique Moulan.

23.  État sommaire des versements, t. III, p. 190-196

24.  Seule la sous-série F4 a fait l’objet d’instruments de recherche détaillés. On se reportera à l’État des Inventaires des Archives nationales, t. II (1991) p. 78-79. Les sous-séries F5 et F6 sont matériellement conservées au Centre des Archives contemporaines à Fontainebleau. L’État sommaire des versements (t. I p. 261-262 et 278) en est le seul instrument de recherche.
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