Pouvoir Monarchique et pouvoir Provincial à travers les délibérations des États du Languedoc (XVIIe siècle)
Pouvoir Monarchique et pouvoir Provincial à travers les délibérations
des États du Languedoc (XVIIe siècle)
Les États jouent un rôle essentiel dans la vie provinciale du Languedoc, puisqu’ils sont son organe représentatif auprès de la monarchie.
Il est à remarquer, que le but de ma démarche n’a pas été de faire une analyse juridique et exhaustive des pouvoirs du roi et des États dans la province, mais j’ai cherché et tenté de saisir, à travers les délibérations des États, comment ont été vécues et perçues les relations entre ces pouvoirs. Comment le roi est-il présenté dans les harangues des commissaires du roi pour susciter des États le secours financiers qu’ils en attendent ? Que peut espérer la province de la bonne exécution de ses devoirs envers la monarchie ? Lorsqu’il y a rupture de ces relations monarchie-province par l’un de ces deux pouvoirs, que peut l’autre pour obtenir l’exécution des obligations ?
A la lecture des comptes-rendus des délibérations, on s’aperçoit que les États considèrent le rattachement médiéval de la province à la couronne comme un libre don d’elle-même, garanti par un engagement de nature contractuelle, et qui entraîne pour les deux pouvoirs l’exécution d’obligations réciproques. Ces obligations consistent en des rapports affectifs et dans le respect des liens de fidélité.
L’assemblée provinciale se représente les relations du Languedoc et du monarque sur le modèle des relations de fidélité, si fortes dans la société du XVIIe siècle. La notion de fidélité peut se définir comme un véritable don de soi-même, « le fidèle épousant toutes les croyances, les volontés, tous les intérêts de son maître. Il lui promet obéissance, conseil et assistance… Mais tout ce que le fidèle doit à son maître, à son roi, le protecteur le doit à son sujet ». 1
L’assimilation des rapports du Languedoc et du roi à des liens personnels de fidélité est rendue possible par le fait que les délégués des États pensent à la province comme à une personne dotée d’une capacité juridique et morale, dont l’assemblée est l’incarnation. Elle explique le caractère affectif du langage utilisé lors des relations avec les représentants du roi, caractère qui ne manque pas de surprendre le lecteur d’aujourd’hui. Elle permet également de comprendre les réticences des États à s’engager dans une opposition trop brutale aux volontés royales.
Mais une telle image pouvait-elle subsister en ces temps de guerre durant lesquels c’est la valeur froide et impersonnelle de la raison d’État qui guide de plus en plus l’action des commissaires du roi ?
I - Le pouvoir du roi
Le pouvoir monarchique est représenté par les commissaires du roi. Ils sont reçus le jour de l’ouverture de la session pour faire entendre les ordres du roi. Ces commissaires sont : le gouverneur de la province, ainsi Henri II Duc de Montmorency jusqu’en 1632 ; un des lieutenants-généraux par tour (ils sont ordinairement trois, un pour le Haut-Languedoc, un pour le Bas-Languedoc, un pour les Cévennes, le Vivarais et le Velay) : ainsi en 1659 Louis de Cardaillac de Lévis, comte de Bioule 2, remplit ces fonctions ; l’intendant de justice, police, et finance, ainsi Robert Miron 3 ou Bazin de Bezon 4 ; enfin deux trésoriers de France, députés l’un par le bureau de Toulouse, et l’autre par le bureau de Montpellier. Ces commissaires du roi entrent deux fois seulement aux États, une première fois le jour de l’ouverture, et une seconde fois lorsqu’ils sont chargés de faire la demande d’un don gratuit de la part de Sa Majesté.
En 1627, le Duc de Montmorency gouverneur de la province « a faict entandre les grandes despances que le roy estoit obligé de supporter pour affirmer dedans et dehors le royaume la paix que les armées victorieuses de sa majesté avoient acquises a son péril, et le besoing quelle avoit destre promteman secourue d’une subvention extraordinaire de huit cents mil livres… » 5.
Ces ressources extraordinaires servent à appuyer Louis XIII dans sa lutte contre l’Angleterre, et contre les difficultés intérieures : notamment réprimer les Cévennes soulevées par Rohan, chef du parti réformé.
Les commissaires royaux se livrent à une exaltation des vertus guerrières de Louis XIII, stéréotype du roi gentilhomme afin de mieux conquérir l’approbation des États. Le prince de Condé déclare dans son discours que le roi « a hasardé sa vie en plusieurs endroictz, donnant de sa gennerositté, non seulleman en Roy mais en gendarme, non en général mais en simple soldat, il a monstré sa prudence en la conduitte de ses armes faisant luy mesme toutes les fonctions d’icelle, logean advantageuseman ses trouppes, cognoissant par les cartes qu’il se fait apporter devant luy les lieux necessaires a prendre ou a abandonner, pourvoyant à la nourriture des soldats, charitable aux blessés ne leur laissant rien patir… » 6. Au courage et à la témérité incontestables du roi, le prince de Condé ajoute d’autres mérites : ceux d’un chef capable et déterminé dans la victoire, d’un stratège adroit et réfléchi dans l’action, associé à un sens évident de la justice, et à des valeurs humaines. De toute évidence Louis XIII sait ménager ses troupes, comme il sait épargner ses ennemis. Les commissaires présentent le roi en tant que défenseur ardent de la cause catholique, car si le roi combat dans son royaume, c’est pour chasser l’hérésie et abattre « ces horribles monstres ennemis de Dieu et de tout estat monarchique » 7. Il est roi très chrétien, et seul capable de mener à bien cette tâche.
Lorsque l’assemblée provinciale se montre réticente pour accorder son soutien financier à la monarchie, les commissaires du roi l’exhortent. C’est ce que fait le Duc d’Halluin, lieutenant général du roi en Languedoc lors de la séance de 1633 : « le grand nombre des gens de guerre qu’il a esté (il s’agit de Louis XIII) obligé d’entretenir et establir en Allemagne, en Lorraine et sur les frontières de son royaume pour l’assistance de ses alliés pour la protection de la religion catholique dans l’empire, et pour conquérir Nancy quy est une des meilleures et des plus importantes places de l’Europe nous faict assez voir que cela ne s’est pas faict sans aigreur et qu’il a fallu que le Languedoc qui est une des plus grandes et plus considérables province de ceste couronne y aye contribué comme les autres… Messieurs, assister le roy dans le besoing de ses affaires…. » 8. Le Duc d’Halluin fait l’éloge de l’action militaire du roi, d’où il ressort le prestige éclatant d’avoir conquis Nancy, et la poursuite de sa lutte contre l’hérésie. Le Languedoc, cette belle province faillirait, si elle n’accordait pas son secours, à l’image qu’elle a toujours donnée d’elle-même : celle d’une province obéissante et fidèle à l’action monarchique, et dont le soutien paraît indispensable.
Mais en 1633, l’intendant Miron fait remarquer aux membres des etats : « que bien que sa majesté soit puissante et qu’il ne s’y rencontre que son bras victorieux elle peult néantmoings estre vaincue par la nécessité qui n’espargne personne et qui ne peut estre combattue et supplantée que par l’abondance que le roy ne peult fournir sans le secours de ses subjects, et comme vous avez tous part à la gloire et réputation de ses conquestes, aussy devez-vous contribuer à la subsistance royale » 9. L’intendant Miron, présente ici l’action monarchique et le roi avec une tonalité différente : si la victoire et le prestige du roi combattant contre l’hérésie et contre l’étranger semblent certains, éclatants et glorieux, ils n’en restent pas moins empreints d’une certaine fragilité, car ils reposent sur le soutien de tous les sujets du royaume. Il ne peut y avoir de victoire que si chacun consent à aider le roi. Il y a donc élaboration d’une gloire collective qui rejaillit sur la province.
La puissance monarchique trouve ses soutiens dans les provinces, mais elle repose également sur un ensemble de concepts abstraits que doivent approuver les membres des États. En effet, quelles sont les raisons qui poussent la monarchie à entreprendre cette politique de guerre tant à l’intérieur qu’à l’extérieur ? Les commissaires du roi invoquent, devant l’assemblée l’image d’un roi qui, parce qu’il combat, soutient « la dignité du nom français » 10 fait appel au « salut de la patrie » 11 et à la grandeur de « l’empire français » 12. L’autorité du monarque implique que les représentants de la province adoptent ces concepts qui dépassent la notion de province.
La monarchie en tant que système de gouvernement et la fonction de roi sont définies en 1633 avec des termes plus généraux par l’intendant Miron : « La providence a estably des estats et gouvernements légitimes a suscité pour leur maintien des Clovis, des Charlemagne, des Saincts Louis, …et sur tout un Louis le Juste lequel durant son règne a estouffé ce serpent, tranché les testes renaissantes de cette hydre de la rebellion… il ne relleve sa grace que de dieu non plus que sa couronne, sa main libérale ne cesse de verser mile bénédictions sur son sceptre et combat pour sa justice. » 13. Le roi peut demander de l’aide à la province car il incarne la monarchie ; mais c’est grâce à l’action de ce roi, notamment dans ce texte concernant Louis XIII, que la royauté peut se glorifier, être auréolée d’un prestige inattaquable. Mais si le roi doit se montrer un victorieux combattant, et un administrateur efficace, il faut qu’il associe à un sens de l’équité évident une bonté particulière envers le Languedoc. Les commissaires présentent le roi mû par une bonté extrême, juste et affectionnée envers cette province. Ne la distingue-t’il pas particulièrement en la considérant comme « un de ses plus beaux fleurons de la couronne » 14. C’est un roi qui veut accorder, et conserver les privilèges, franchises et libertés de la province.
II - Le pouvoir des États
Face au pouvoir royal, les représentants de la province donnent d’eux-mêmes une image faîte de fidélité sans limite, d’obéissance et d’infini respect pour le roi. Ils gardent intacte cette fidélité, même dans les moments critiques pour l’organisme provincial ainsi en 1629, en fin de séance le roi, par l’intermédiaire de ses commissaires, leur intime l’ordre de se séparer, les États continuent à « tesmoigner l’absolue et entière obéissance qu’ils ont toujours rendue au roy » 15. Cette attitude respectueuse est la garantie de l’existence des obligations issues du « contrat » d’union de la province du Languedoc à la couronne de France. Obligations qui sont dues par la monarchie, et qui se concrétisent par le maintien des privilèges de cette province.
Le secours apporté par la province de Languedoc au pouvoir royal ne se limite pas à l’octroi du don gratuit, mais s’étend à un engagement personnel des habitants de la province, au soutien de ses nobles, de ses prélats, à chaque moment critique de la monarchie pendant la guerre de cent-ans, mais aussi pendant le siège de Leucate, investie par les Espagnols en 1637.
Ces différentes contributions placent la province à égalité avec la monarchie pour revendiquer le maintien de son statut particulier car parfois le secours financier accordé tient du sacrifice : ainsi en 1627 le gouverneur de la province demande une subvention extraordinaire élevée ; les États répondent que « le peuple de ceste province accablé d’ung nombre infiny de subcides, nouveaux offices, foulles des gens de guerre, d’autres grands et extraordinaires impositions sont notoirement dans l’impuissance de pouvoir accorder aulcune subvention extraordinaire. Neanmoings surmontant l’impossibilité pour témoigner au roy leur souverain seigneur le désir ardant qu’ils ont de luy hobeir et complaire ont liberallement accordé a sa magesté et sans conséquance la somme. » 16
Quels sont ces privilèges, tout au moins ceux qui ont été accordés par la monarchie, et qui sont les véritables symboles de sa conduite obéissante et fidèle ?
Le statut particulier de la province est désigné indifféremment à l’aide de plusieurs expressions dans les délibérations des États ; ainsi on trouve les expressions « libertés, franchises et privilèges » 17, « droicts et libertés du pays » 18, « droicts et libertés de la province » 19. Il est à remarquer que ces tournures sont formées des mêmes mots, mais que ceux-ci occupent en leur sein une position interchangeable ; les privilèges de la province sont donc synonymes de libertés ou de franchises.
- En Languedoc, le droit écrit est le droit commun. Ce privilège est l’élément primordial sur lequel repose tout le statut particulier de la province ;
- La province ne peut recevoir du roi d’autres gouverneurs que des Princes du sang de France ;
- La province doit avoir une cour souveraine : Le parlement de Toulouse connaît toutes les causes civiles et criminelles afin de les juger en dernier et souverain ressort ;
- Toute levée de tailles, aides, subsides, et impôts ne peut s’effectuer sans le consentement de l’assemblée des États de la province : ce privilège constitue directement la garantie de l’existence de l’organisme provincial. Il détermine la compétence financière des États puisqu’ils doivent consentir les levées ordinaires et extraordinaires ;
- La province de Languedoc jouit de la liberté du franc-alleu, franc-fiefs et nouveaux acquêts. Le franc-alleu peut se définir comme étant une terre qui est restée en dehors de l’organisation féodale. Le privilège consiste en l’exemption, pour cette terre, d’hommage, de cens et de redevances. Les francs-fiefs et nouveaux acquêts apparaissent à partir du XIIe et XIIIe siècle ; ce sont des fiefs nobles acquis par des roturiers avec la permission du roi moyennant le paiement d’une taxe dite « droit de franc fief ». Ils se rencontrent en cas de reprise d’alleu en fief et lorsqu’un fief est concédé à un nouveau vassal. Le Languedoc est exempt de ces droits de francs-fiefs ;
- Elle bénéficie de la réalité des tailles : cette imposition atteint les biens fonds roturiers.
- La province de Languedoc connaît un impôt qui lui est propre : « l’Equivalent ». C’est la principale ressource du budget de la province elle lève à son profit des droits sur la viande, le poisson frais ou salé et le vin. La province afferme tous les six ans cet impôt.
Le statut particulier de la province s’étend à une multitude d’autres libertés et franchises : la gabelle bénéficie d’un régime particulier dans ce Languedoc riche de salines. La liberté du commerce rend plus aisée la circulation des « bleds », des « marchandises » importées ou exportées et dont le trafic est facilité par l’absence du droit d’aubaine… Les villes de la province possèdent, elles aussi, des privilèges : exemption de tailles ordinaires, du droit d’équivalent comme Narbonne… Ce statut privilégié concerne même un droit de pêche et de chasse pour les habitants non nobles.
Les États apparaissent comme les garants de cet héritage public, et leur autorité dans la province repose non seulement sur le fait qu’ils constituent un des privilèges « vivant » de cette province ; mais aussi sur leur existence très ancienne.
III - Rupture des relations entre les deux pouvoirs : monarchique et provincial
La monarchie peut-elle obtenir de la province une obéissance forcée, un consentement arraché, lorsqu’elle conteste le maintien de ses privilèges ?
Le Languedoc vit ces temps de crise pendant les années 1629 et 1632 : le pouvoir central lui ôte le droit d’équivalent en 1628, menace le privilège du franc-alleu en 1629, mais surtout désire imposer l’établissement des élus dans la province par son Édit de Nîmes (28 juillet 1629). Cet édit remet en question non seulement le consentement à l’impôt, sa répartition et sa levée, accordés traditionnellement par le corps provincial, mais l’existence même de celui-ci. Pour s’opposer à cet empiètement, l’assemblée opte pour une résistance légale dans un premier temps, et ce n’est qu’en 1632, à partir de juillet, qu’elle passe dans la révolte ouverte autour du Duc de Montmorency. Révolte qui ne se réalise que sous des formes velléitaires. Les États prennent conscience de leur imprudence, et le Duc de Montmorency se retrouve seul pour affronter les armées royales. Les États sont réunis du 11 octobre au 23 octobre 1632, Louis XIII assiste à la séance d’ouverture, l’Édit de Béziers y est lu, véritable verdict qui sanctionne la conduite infidèle de la province. En 1649 cet édit est annulé. Mais quelques années plus tard, en 1659, la province connaît un certain émoi le pouvoir central propose à l’assemblée provinciale le rétablissement de l’Édit de Béziers et ceci pour « soulager le peuple par cet édit puisque toutes les impositions sont fixes à une somme modique » 20. Les États lient dans leur argumentation de défense ces deux moments. Que disent-ils pour repousser ces attaques monarchiques ?
Le Languedoc n’a pas trahi la fidélité qu’il doit à son roi l’assemblée rejette toute la responsabilité de la rébellion sur le gouverneur, le Duc de Montmorency. Et pour mieux convaincre le roi de sa fidélité, les États font remarquer que les maréchaux de Schomberg et de la Force, chargés d’étouffer l’agitation reçurent de l’aide en munitions et en finances de la part du Languedoc 21. Enfin ils ajoutent que la délibération prise par les membres de l’assemblée dans la journée tourmentée du 22 juillet 1632, et qui signifiait l’ordre à la province d’unir ses forces à celles du Duc de Montmorency pour se soulever, n’avait été prise que sous la menace des armes 22. La province a conscience d’avoir en 1632 troublé la nature des relations affectives qui la lient au roi ; toutefois, elle ne se contente pas de plaider coupable, le roi est selon elle, également fautif. Elle ne peut obéir et accepter des décisions et des actes qui ont été pris par un roi « en colère et sous l’empire de la passion » 23. Mais surtout elle ne peut consentir par la force au rétablissement de l’Édit de Béziers, car déjà en 1632 elle ne l’avait pas accepté librement : « la présence du roi dans la province en 1632, ne lui a pas osté la liberté du consentement à cet édit, comme un père ne Poste point à sa fille lorsqu’il assiste à sa nopce où dans cet acte de religion, il est nécessaire qu’une fille déclare au moins sa volonté… Qu’ainsy quand la comparaison de cette fille avec la province seroit aussi juste qu’on la prétend on pourroit toujours dire que cestoit une fille captive que l’on avoit mariée par force ou mise dans un cloistre contre son gré. Qu’enfin pour preuve que les Estats n’y ont jamais consenty » 24. Les États désirent avant tout sauver le caractère affectif des relations qui l’unissent à la royauté ; pour cela, en 1633, lorsque Louis XIII assiste à la première réunion de l’organisme provincial, la révolte étant matée, elle implore son pardon et essaie de reconstruire une image traditionnelle d’une province fidèle, aimante et méritant de son roi un traitement privilégié. Dans son discours l’Archevêque de Narbonne déclare en s’adressant au roi : « Assurez-vous que l’assemblée des États vous donnera doresnavant plus de preuves de sa fidélité qu’elle n’a jamais faict par le passé, et particulièrement ceste compagnie assemblée par vostre commandement soubs vostre authorité, dont les évesques, sire, continnueront et redoubleront leurs ferventes prières envers Dieu les Nobles prodigueront leurs vies, et verseront leur sang ; et le tiers-état donnera ses soings et ses villes à l’utillité de ses meilleurs travaux pour la facilité de vostre empire pour la prospérité de voz armes, et pour la considération de vostre sacrée personne, et tous ensemble unis en l’obéissance et l’entière fidélité à vostre majesté » 25. C’est ici l’image de l’assemblée des États, présentée selon les trois ordres traditionnels ; travaillant pour un roi qui doit les récompenser en proportion de leurs efforts respectifs, et obtenir la conservation du statut privilégié de la province.
⁂
Ces pouvoirs monarchique et provincial semblent, tout d’abord, complémentaires. Chacun dépend de la bonne exécution des devoirs de l’autre.
Ces rapports monarchie-province se troublent au cours du XVIIe siècle. Le pouvoir monarchique entend imposer son autorité unilatéralement, et ceci sous l’impulsion de valeurs différentes. Le concept de raison d’état, avec ses conséquences politiques de guerre, qui met le royaume dans une sorte d’état de nécessité, n’admet plus les franchises, les libertés et les privilèges de la province. La notion de privilège en tant que contrepartie s’affaiblit, la monarchie considère que la province par l’intermédiaire de ses États lui a donné un consentement définitif et irrévocable à ses demandes d’aide successive. Les paroles de l’intendant Bazin de Bezon traduisent ce sentiment : « car quand mesmes nous vous considererions comme corps d’Estat depuis les constitutions des empereurs Arcadius et Honnorius, quand nous advouerions que vous aves esté réunis à la couronne par Charles le chauve avec les mesmes advantages que vous possédés, n’avez-vous pas depuis ce temps recogneu que vous deviez contribuer aux nécessités de l’estat et à la subsistance ordinaire à proportion des autres provinces, n’avez-vous pas fixé vostre octroy des auparavant le règne de François premier et pour cella vous n’avez pas cru préjudicier à vos privilèges ». 26
La province oppose sa fidélité, son obéissance et sa contribution aux volontés de la monarchie. Elle désire préserver le caractère de réciprocité et d’affection mutuelle de ses relations. Pour cela, elle réclame le retour de l’ordre ancien suivant lequel le Languedoc et ses États donnaient l’image d’une province et d’un corps loyaux et n’ayant jamais démérité.
Pouvoirs dont les intérêts divergent, se délient peu à peu, et arrivent même par s’opposer.
Notes
1. Roland Mousnier, Les Concepts d’« Ordre », d’« États », et de « Fidélité », dans Revue Historique, 1972, p. 289 à 313.
2. Archives Départementales de l’Hérault (A.D.H), Délibérations des États de Languedoc, C 7127, 1659, f° 1.
3. A.D.H., Délibérations des États de Languedoc, C7075, 1633, f° 1.
4. Ibidem, C7127, 1659, f° 1.
5. Ibidem, C 7071, 1627, f° 57.
6. Ibidem, C 7071, 1628, f° 2, le commissaire du roi est le prince de Condé « général des armées du Roy en Guyenne, Languedoc, Dauphiné et Lyonnois ».
7. Ibidem. C 7071, 1628, f°2.
8. Ibidem, C 7075, 1633, f° 3.
9. Ibidem, C 7075, 1633, f° 5.
10. Ibidem, C 7075, 1634, f° 36, discours du gouverneur de la province, Charles de Schomberg duc d ‘Halluin.
11. Ibidem, C 7075, 1636, f° 2, discours du gouverneur de la province, Charles de Schomberg duc d’Halluin.
12. Ibidem, C 7075, 1636, f°2.
13. Ibidem, C 7075, 1633, f° 140.
14. Ibidem.
15. Ibidem, C 7071, 1629, f° 97.
16. Ibidem, C 7071, 1627, f° 58.
17. Ibidem, C 7075, 1633, f° 41.
18. Ibidem, C 7071, 1629, f° 4.
19. Ibidem, C 7075, 1631, f° 18.
20. Ibidem, C 7127, 1659, f° 157.
21. Ibidem, C 7127, 1659, f°35, 36.
22. Ibidem.
23. Ibidem.
24. Ibidem.
25. Ibidem, C 7075, 1633, f° 8.
26. Ibidem, C 7127, 1659, f° 31, 32, harangue prononcée par l’intendant Bazin de Bezon, lors de la demande du rétablissement de l’Édit de Béziers.