Les conseils et l’Assemblée de Village à Pézenas (1250-1350).
L’élaboration de la politique municipale

A partir du XIII^e siècle, Pézenas eut, comme bien d’autres villes et villages languedociens, un consulat. Nous ne connaissons pas les circonstances de sa création, ni son fonctionnement initial. A l’époque où les premiers textes municipaux les font sortir de l’obscurité, vers 1270, le rattachement de Pézenas au domaine royal est acquis depuis quelque temps et on ne peut faire la part des modifications que l’administration royale apporta au fonctionnement et aux compétences du consulat.

Vers 1270, le partage des compétences entre le consulat et le roi se fait de la façon suivante : Le consulat est le maitre pour la vie agraire, l’urbanisme et la vie paroissiale. Pour le reste, il est l’exécutant des décisions royales transmises par l’officier royal du lieu, le châtelain de Pézenas. Mais il n’est pas un exécutant passif, il a le plus souvent une grande latitude dans les modalités d’exécution : ainsi l’assiette des tailles est de son ressort. Même dans les domaines où il est l’exécutant du roi, le consulat a droit à une certaine initiative : seul ou avec d’autres consulats, il lui arrive de faire appel à une décision administrative ou fiscale ; il lui arrive également de suggérer à l’administration royale certaines mesures comme l’ouverture d’une nouvelle foire, en l’assortissant d’une intéressante proposition d’achat. Dans tous les domaines, la politique consulaire fut donc un élément déterminant du développement de Pézenas à la fin du XIII^e siècle et au début du XIV^e siècle.

Jusqu’à quel point la population de Pézenas participe-t-elle à l’élaboration de cette politique ? Réunie dans l’université ou parlement des habitants de Pézenas, elle constituait un organe du consulat, juridiquement essentiel, mais quel était son rôle effectif ? L’institution consulaire était-elle une démocratie ? Directe ou représentative ?

L’activité de « l’université des hommes habitant Pézenas » apparait à travers vingt-et-un actes notariés, relatant des réunions de cette université. Pendant le même laps de temps c’est plusieurs centaines d’actes qui émanent des seuls consuls ou des consuls assistés des conseillers. La comparaison de ces chiffres donne la mesure du rôle écrasant joué par les consuls dans la vie municipale.

Les vingt-et-un textes rendent compte de réunions de deux natures différentes correspondant à la double compétence de l’université. Treize documents sont les procès-verbaux, plus ou moins précis, de l’élection des consuls ; ils nous apprennent que l’université, qui est la source de tout pouvoir municipal, s’est choisie des recteurs à qui elle a délégué pour un an ses pouvoirs. Les huit autres textes relatent des délibérations communales, mais brièvement, sans avoir encore la forme détaillée des futurs compte-rendu de délibérations communales qui n’apparaissent qu’après 1350. Le régime municipal est donc un régime démocratique où coexistent la démocratie représentative, par l’élection des consuls, et la démocratie directe dans les délibérations communales inspirant l’organe exécutif qu’est le consulat. L’analyse des documents nous montrera quels domaines relèvent de la démocratie directe.

Treize contre huit : la démocratie représentative semble l’emporter. C’est d’ailleurs une des différences fondamentales entre le syndicat et le consulat : les syndics étaient élus pour quelques affaires particulières tandis que les consuls avaient vocation générale. La hâte manifestée par les villages de syndicat à le transformer, soit légalement en consulat soit subrepticement en syndicat général montre bien qu’à l’époque où nous nous plaçons l’obtention d’une véritable autonomie municipale ne se concevait pas en dehors d’un système représentatif. Que tous les villages aient souhaité avoir un système représentatif permanent n’indique nullement qu’après l’établissement de ce système, les relations entre la population villageoise, groupée dans l’université, et son corps représentatif, formé des consuls et des conseillers aient été claires et définitives. Vers la fin du XIII^e siècle, le partage entre la démocratie directe et le système représentatif était affaire d’usage ; la pression des évènements politiques, de l’évolution économique et des groupes sociaux pouvait […]