Les conseils et l’Assemblée de Village à Pézenas (1250-1350). L’élaboration de la politique municipale

Les conseils et l’Assemblée de Village à Pézenas (1250-1350).
L’élaboration de la politique municipale

Revue Etudes sur Pézenas et sa région 1972-2

p. 15 à 30

A partir du XIII^e siècle, Pézenas eut, comme bien d’autres villes et villages languedociens, un consulat. Nous ne connaissons pas les circonstances de sa création, ni son fonctionnement initial. A l’époque où les premiers textes municipaux les font sortir de l’obscurité, vers 1270, le rattachement de Pézenas au domaine royal est acquis depuis quelque temps et on ne peut faire la part des modifications que l’administration royale apporta au fonctionnement et aux compétences du consulat.

Vers 1270, le partage des compétences entre le consulat et le roi se fait de la façon suivante. Le consulat est le maître pour la vie agraire, l’urbanisme et la vie paroissiale. Pour le reste, il est l’exécutant des décisions royales transmises par l’officier royal du lieu, le châtelain de Pézenas. Mais il n’est pas un exécutant passif, il a le plus souvent une grande latitude dans les modalités d’exécution : ainsi l’assiette des tailles est de son ressort. Même dans les domaines où il est l’exécutant du roi, le consulat a droit à une certaine initiative : seul ou avec d’autres consulats, il lui arrive de faire appel à une décision administrative ou fiscale ; il lui arrive également de suggérer à l’administration royale certaines mesures comme l’ouverture d’une nouvelle foire, en l’assortissant d’une intéressante proposition d’achat. Dans tous les domaines, la politique consulaire fut donc un élément déterminant du développement de Pézenas à la fin du XIII^e siècle et au début du XIV^e siècle.

Jusqu’à quel point la population de Pézenas participe-t-elle à l’élaboration de cette politique ? Réunie dans l’université ou parlement des habitants de Pézenas, elle constituait un organe du consulat, juridiquement essentiel, mais quel était son rôle effectif ? L’institution consulaire était-elle une démocratie ? Directe ou représentative ?

L’activité de « l’université des hommes habitant Pézenas » apparaît à travers vingt-et-un actes notariés, relatant des réunions de cette université. Pendant le même laps de temps c’est plusieurs centaines d’actes qui émanent des seuls consuls ou des consuls assistés des conseillers. La comparaison de ces chiffres donne la mesure du rôle écrasant joué par les consuls dans la vie municipale.

Les vingt-et-un textes rendent compte de réunions de deux natures différentes correspondant à la double compétence de l’université. Treize documents sont les procès-verbaux, plus ou moins précis, de l’élection des consuls ; ils nous apprennent que l’université, qui est la source de tout pouvoir municipal, s’est choisie des recteurs à qui elle a délégué pour un an ses pouvoirs. Les huit autres textes relatent des délibérations communales, mais brièvement, sans avoir encore la forme détaillée des futurs comptes-rendus de délibérations communales qui n’apparaissent qu’après 1350. Le régime municipal est donc un régime démocratique où coexistent la démocratie représentative, par l’élection des consuls, et la démocratie directe dans les délibérations communales inspirant l’organe exécutif qu’est le consulat. L’analyse des documents nous montrera quels domaines relèvent de la démocratie directe.

Treize contre huit : la démocratie représentative semble l’emporter. C’est d’ailleurs une des différences fondamentales entre le syndicat et le consulat : les syndics étaient élus pour quelques affaires particulières tandis que les consuls avaient vocation générale. La hâte manifestée par les villages de syndicat à le transformer, soit légalement en consulat soit subrepticement en syndicat général montre bien qu’à l’époque où nous nous plaçons l’obtention d’une véritable autonomie municipale ne se concevait pas en dehors d’un système représentatif. Que tous les villages aient souhaité avoir un système représentatif permanent n’indique nullement qu’après l’établissement de ce système, les relations entre la population villageoise, groupée dans l’université, et son corps représentatif, formé des consuls et des conseillers aient été claires et définitives. Vers la fin du XIII^e siècle ¹, le partage entre la démocratie directe et le système représentatif était affaire d’usage ; la pression des évènements politiques, de l’évolution économique et des groupes sociaux pouvait […]

Ce déplacement s’est produit en effet et l’évolution est très visible dans la nature du matériel documentaire les vingt-et-un comptes-rendus des réunions de l’université, les huit délibérations communales et les treize procès-verbaux d’élection ne se répartissent pas également tout au long de la période 1270-1350. Toutes les délibérations communales sont antérieures à 1308. Inversement les procès-verbaux d’élection sont plus nombreux après 1310 : alors que les années 1305-1310 découpent dans l’époque étudiée deux périodes de longueur analogue, il n’y a que quatre procès-verbaux antérieurs à ces années et il y en a neuf postérieurs. Cette répartition du matériel documentaire s’explique aisément. Au début de la période, les requêtes présentées par Pézenas à l’administration royale sont souvent assorties des compte-rendus de la délibération communale où la requête a été décidée ; les consuls sont de simples intermédiaires entre la communauté et le roi. A la fin de la période, les consuls parlent en leur nom et n’ont plus qu’ à justifier leur élection ; c’est alors le procès-verbal de leur élection qui est joint à la requête. La répartition chronologique des divers types de documents n’est pas le fruit du hasard, elle correspond à des différences dans la conception du rôle que doivent tenir les divers organes du consulat et dans l’activité effectivement déployée par ces divers organes. C’est entre les années 1300-1310 que s’est produit l’accentuation du système représentatif dans l’institution consulaire.

L’analyse des délibérations communales, en même temps qu’elle dégage les fonctions primitives, ont eu des objets divers, énumérées dans l’ordre chronologique :

en 1265, l’université décide, à l’unanimité moins deux voix, l’interdiction d’avoir boucs et chèvres, jugés trop dévastateurs, dans le territoire de Pézenas (A/9/S/1) ²
en 1270, elle exempte de taille Noble Guillaume de Roquefeuil (acte original perdu inventaire n° 1551)
en 1284, l’université fixe les tarifs de courtage et nomme les courtiers et les crieurs publics (A/8/3/1/)
en 1298, elle se réunit pour décider, à la demande des consuls, la levée de nouvelles tailles pour faire face aux dépenses engagées par eux (8/2/6/9)
en 1301, elle leur interdit d’emprunter sans son autorisation expresse (A/1/6/3)
en 1303, elle fixe l’assiette de la taille en abandonnant la taille personnelle au profit de la taille réelle (A/2/3/4)
en 1307, elle institue une nouvelle forme d’élection consulaire (A/1/6/4)

Finances, vie agraire, activité commerciale, la compétence de l’université s’exerce, vers 1280, dans tous les domaines où le consulat est souverain. Si nous n’avons gardé aucune délibération concernant la vie paroissiale, il n’en reste pas moins que les transactions entre les consuls et prieur de Saint-Jean au sujet des dîmes et des oblations précisent bien que les consuls y agissent au nom de l’université des hommes de Pézenas. Lorsque nous les voyons agir seuls, pour affermer les revenus du bac ou pour faire appliquer les règlements d’urbanisme, c’est qu’ils se contentent d’appliquer des principes déjà élaborés. Les relations entre les consuls et l’université se résument ainsi : l’université détermine les orientations principales de la politique municipale, les consuls les appliquent et les exécutent.

L’initiative de la réunion est censée venir des consuls qui demandent à l’autorité royale l:autorisation de la tenir. En fait, elle appartient autant à l’université qu’aux consuls et, à l’exception de celle de 1298, la plupart des délibérations communales, dont nous avons gardé le procès-verbal, se sont manifestement organisées sous la pression de l’opinion publique.

Qui fixait l’ordre du jour ? Car, il y en avait certainement un, exclusif de tout autre sujet, puisque les procès-verbaux des délibérations ne mentionnent jamais qu’un sujet de discussion. Les consuls très certainement, mais jusqu’à quel point étaient-ils libres d’éviter un sujet souhaité par l’université ?

Les réunions n’étaient pas simplement un moyen de faire entériner des choix déjà faits par les consuls et leurs conseillers. Qu’il y ait eu de véritables discussions, sanctionnées par un vote, le compte-rendu de la délibération de 1265 le mentionne et donne le résultat du vote: unanimité moins deux voix. La règle était de la majorité des deux-tiers. Compétence aussi large que celle des consuls, initiative des délibérations et liberté de discussion assurent, dans les années 1280-1290, une efficacité politique réelle à l’université. Mais, plus tard, dans les années 1300-1310, les rôles respectifs de l’université et des consuls se modifient. Les délibérations communales révèlent une situation différente, bien qu’en théorie la compétence de l’université n’ait pas changé.

Cette modification se perçoit d’abord dans le domaine des tailles. L’assiette et le consentement aux tailles restent, en théorie, du ressort de l’université, mais le schéma des années précédentes selon lequel les consuls ne font qu’exécuter les orientations générales données par l’université se trouve mis en défaut ³. L’université est dépassée par les initiatives des consuls. Son intervention est tardive, après que les consuls se sont déjà engagés dans des dettes qu’elle est obligée d’honorer en accordant aux consuls une nouvelle taille. Par la suite, pour limiter les initiatives, elle leur interdit de contracter des dettes sans son autorisation. Sans succès d’ailleurs. Dans les faits, les consuls se sont affranchis en grande partie de l’université pour la gestion des finances municipales.

La procédure selon laquelle les consuls rendent compte de leur gestion confirme la concentration progressive des pouvoirs financiers dans la main des consuls. Une ordonnance du châtelain de Pézenas (acte original perdu, Inv. n° 104) leur rappelle que les consuls sortants doivent rendre des comptes aux nouveaux consuls, en 1298 (B 2/6/9). Cet examen de la gestion précédente se faisait devant l’université. A une date inconnue, entre 1298 et 1320, c’est encore un moyen de contrôle financier qui échappe à l’université.

La même évolution se manifeste dans le domaine agraire. En 1307 (A/9/517) les consuls demandent au juge de Béziers d’interdire le pacage dans les jardins, vignes et olivettes. Le juge en délibère avec quelques prud’hommes de Pézenas, puis l’accorde. A aucun moment, la requête ne mentionne le souhait de l’université. Est-ce négligence du notaire ?

Rien d’étonnant à ce que l’université soit prise de vitesse par un pouvoir consulaire proliférant. Pendant ces dix années cruciales 1300-1310, tous les consuls ont manifesté une activité et un esprit d’initiative remarquables. Ils entament des tractations avec le roi pour obtenir une jugerie ayant son centre à Pézenas (A/7 /4/2, 3, 4, 5, 6) et se ménagent le soutien des communautés dans cette entreprise. Ils décident avec leurs conseillers la construction d’un nouveau pont sur la Peyne et passent leurs contrats avec le maçon (A/10/1/5, 6, 7, 8). Ils tentent enfin d’obtenir l’ouverture de nouvelles foires (A/5/7). A toutes ces initiatives administratives et commerciales, l’université ne parait prendre aucune part. La gestion municipale s’ouvre à des domaines qu’elle avait ignorés jusque là et s’intègre à un espace plus vaste, mais cette ouverture est le fait des consuls et des conseillers seuls.

Les premières années du XIV^e siècle voient l’épanouissement du pouvoir consulaire qui s’individualise ; de simples exécutants des principes politiques élaborés par l’université, les consuls deviennent les véritables maîtres de la vie municipale.

Cette hypertrophie du pouvoir consulaire aux dépens de l’université est-elle soutenue par une modification du système électoral ?

Nous disposons pour étudier le mois de scrutin d’un matériel documentaire qui parait à première vue plus abondant que celui des délibérations communales :

13 procès-verbaux d’élection consulaire qui se groupent chronologiquement en trois ensembles : 1285-92-98-99, 1318-20-21-22-23-24 et 1343-44-45 (liasse A/1/6 ; A/12/3/5 ; A/12/1/14.
une description du système en vigueur en 1345 dans une ordonnance du châtelain de Pézenas.

Ce matériel est en fait très incomplet : tous les textes sont elliptiques, chacun passant sous silence certains moments de la procédure électorale. La mise en place du puzzle constitué par les renseignements fournis par chaque document est délicate. Voici, succinctement résumée, la teneur de chacun d’eux.

En 1292, l’université réunie dans l’église St Jean, à la voix du crieur public, choisit d’abord trois hommes qui en élisent, à leur tour, treize, qui choisissent à l’unanimité les trois consuls. La liste des participants à la réunion n’est pas nominative.
En 1298, même procédure : le compte-rendu précise qu’il y avait plus des deux tiers de l’université réunis dans l’église. La liste n’est pas nominative non plus.
Le compte-rendu de 1299 est exactement identique.
Le 27 août 1307 (A/1/6/4/) l’université s’est réunie, suivant l’habitude, à la voix du précon […], dans l’église St Jean et dans cette réunion ont été vus au moins les 2/3 de l’université ⁴. Pour éviter toute source de dissension, l’université a décidé un nouveau mode d’élection des consuls et des conseillers. Le Dimanche de Quasimodo, consuls et conseillers s’assemblent, avec un notaire, de grand matin, au lieu accoutumé, et, après avoir prêté le serment et invoqué le St Esprit, ils élisent trois personnes du conseil, à la majorité des deux-tiers. Le greffier écrira ces noms et les tiendra secrets jusqu’à l’heure où l’université s’assemblera. On déclarera leurs noms à ce moment là. Ces trois élus prêteront serment, puis auront le pouvoir d’élire treize autres personnes, dont le greffier écrira encore secrètement les noms. On ne les déclarera qu’après à l’université. Les treize élus, joints aux trois premiers élus, éliront les trois consuls, et les treize conseillers, au nombre desquels les dits électeurs ne pourront être compris.
Seront automatiquement exclus de ces offices tous les familiers ou procureurs des établissements religieux et même tous ceux dont on peut soupçonner de semblables relations avec ces établissements ; tous ceux qui n’ont pas payé les legs pieux dus aux œuvres de l’université : hôpital des pauvres et léproserie ; tous les hommes pourvus d’un office administratif ; tous les étrangers qui n’ont pas au moins dix ans de résidence à Pézenas ; tous ceux qui n’ont pas payé la taille, à moins qu’ils ne bénéficient d’une grâce spéciale accordée par l’université ; tous les hommes qui ont une cause pendante à Béziers.
La veille des calendes de mai 1318, à la demande des consuls, le châtelain de Pézenas a fait citer à comparaitre personnellement devant lui, dans la maison du monastère de Valmagne, les hommes ci-après. Soit une liste de quatre-vingt un noms. Les consuls sortants leur exposent qu’ils sont réunis pour choisir de nouveaux consuls, ce qu’ils font pour eux et pour les autres hommes de l’université.
Le 8 des ides d’avril 1320, suivant le même procédé, quatre-vingt habitants de Pézenas (le texte précise qu’ils étaient « à peu près quatre-vingt » nommés individuellement, se réunissent dans la maison de l’abbé de Valmagne ; ils choisissent trois hommes qui jurent à leur tour entre les mains du châtelain, puis élisent treize autres hommes qui jurent à leur tour entre les mains du châtelain et choisissent les trois consuls.
Le 6 des calendes de mars 1321, quatre-vingt-six habitants de Pézenas, dont la liste nominative est encore donnée, se réunissent dans la maison de dame Alazaisse de Roquefeuil (la maison est la même, car la dite dame l’a vendue à l’abbaye de Valmagne) et choisissent les trois consuls.
Le texte du 18 des calendes de mai 1322 est exactement semblable au précédent, mais la liste ne comprend que quatre-vingt-cinq noms, un peu différents de la liste de l’année précédente.
L’année d’après, la liste est de quatre-vingt-onze noms et le texte nous dit que ces hommes, cités notamment et plusieurs autres, au nombre d’environ quatre-vingt (le total des présents est censé être d’environ quatre-vingt d’après le texte), réunis à la demande des consuls dans la maison du monastère de Valmagne) ont élu trois prud’hommes du « castrum », qui en ont élu treize autres et qu’à eux seize, ils ont élu les trois consuls et les, conseillers, dont les noms ne sont pas précisés (A/12/3/5).
En 1324 (A/12/3/51, la liste est de quatre-vingt-huit noms et le texte précise que les hommes susnommés, qui sont au total quatre-vingt et plus « constituant l’université » (facienter universitatem), se sont réunis, à la demande des consuls, dans la maison du monastère de Valmagne. Les consuls proposèrent que ces hommes ou la majorité d’entre eux, réunis (in inum convenientes) au nom de l’université, choisissant Jean Rosier pour le quartier du Barri, Jacques Cristol pour le quartier de la place, Pierre Bayle pour le quartier de la Coste et Pierre Bros, le marchand, pour celui du portail St Christophe, comme consuls ⁵.
En 1343 (Arch. départ de la Haute-Garonne. H. Malte. Pézenas 4,12) le texte est moins explicite. Il donne une liste de cinquante-six noms d’hommes réunis dans la maison de l’abbé de Valmagne, qui élisent quatre consuls.
En 1344 (A/12/1/14) soixante-neuf présents, nommés individuellement, constituant, comme le dit le procès-verbal de l’élection, les quatre parties, et chacune de ces quatre parties réunie avec les autres, constituant l’université de Pézenas (quatuor partes facientes et quelibet ipsarum partium in unum convenientes, facientes universitatem dicti loci de Pedenacio, nomine ac vice dicte universitatis fecerunt elegere) ont fait élire les quatre consuls nouveaux.
En 1345, le procès-verbal de l’élection n’a rien d’original par rapport au précédent. La liste est de soixante-dix-neuf noms.
Ce même jour où eût lieu l’élection consulaire, les consuls présentèrent (A/1/6/7) des lettres du viguier qui maintenaient l’ancien usage des élections consulaires. Les lettres du viguier apportaient que l’usage était le suivant : chaque consul et ses conseillers élisaient vingt hommes, qui en choisissaient quatre parmi les vingt, lesquels quatre choisissaient un consul et quatre conseillers. Ils rapportaient également que quelques hommes de Pézenas, qui n’avaient pas été choisis, voulaient intervenir dans l’élection des consuls, ou des vingt ou de quatre, « au préjudice de l’université » (« nihilominus aliqui alli homines dicti loci qui non sunt de dictis hominibus sic electis volunt et conantur interesse in electione dictorum consubum vel in dictis viginti vel quatuor hominibus praeter et contra forman predictani et in prejudicium universitatis predicte»).

Par ailleurs, quelques actes d’élection nous livrent le nom des grands électeurs : celui de 1292 nous en donne trois, ceux de 1320 et de 1323 nous les donnent au complet. On constate qu’en 1292 comme en 1320 et 1323 aucun des grands électeurs n’appartient à la municipalité sortante. En revanche, l’un des trois grands électeurs de 1292 est élu au conseil et surtout douze sur treize des grands électeurs de 1320 font partie du conseil. Pour 1323, nous ne pouvons pas juger car nous ne connaissons pas le conseil de cette année là, mais l’un des treize grands électeurs est élu comme conseil.

Notons enfin qu’il est exceptionnel qu’un consul soit élu deux années de suite. Nous n’en avons aucun exemple pour les années où nous possédons les actes d’élection. Les six exemples connus pouvant n’être que des prolongations extraordinaires et temporaires d’un mandat. Au contraire, les cas de réélection au conseil sont nombreux, mais plus nombreux encore pour les hommes ayant exercé plusieurs fonctions consulaires, des réélections à deux ou trois ans d’intervalle.

Le premier enseignement de ces actes d’élection est que l’université a toujours un rôle à jouer dans la désignation des consuls : l’éliminer serait absolument contraire à l’esprit de l’institution consulaire piscénoise. Une pure cooptation est impossible. Pour le reste, le mode de scrutin semble avoir changé continuellement. En réalité, les changements furent à coup sûr moins nombreux qu’on ne le pense de prime abord. Il faut éliminer comme ne nous apportant aucun renseignement sur la réalité du scrutin tous les actes selon lesquels l’université a choisi directement et librement les consuls. C’est simple souci de concision chez le notaire, ou chez les consuls qui doivent payer l’acte puisqu’aussi bien seuls l’accord de l’université et la confirmation du châtelain royal sont indispensables à la valeur de l’élection.

Ainsi pour l’année 1345, nous possédons à la fois l’acte d’élection et la description systématique de la procédure électorale, dans les lettres du viguier de Béziers. L’acte d’élection passe sous silence le caractère indirect du suffrage. Si nous ne possédions pas les lettres du viguier, nous crierions à une élection directe des consuls par l’université, alors qu’il s’agit d’un suffrage indirect à deux tours, où l’université n’est représentée que par quelques délégués choisis, non par elle, mais par les consuls.

Voici donc notre matériel documentaire considérablement réduit. Entre deux points de repère certains, les descriptions théoriques de 1307 et 1345, rapportant des systèmes que nous ne voyons jamais mis en pratique de façon détaillée, nous disposons de quelques jalons incomplets. Ils nous permettent de reconstituer, avec certaines incertitudes, la succession des systèmes électoraux que connut Pézenas à cette époque.

1. – Fin du XIII^e siècle

Le système alors en vigueur se caractérise par un suffrage indirect à trois tours : élection de trois grands électeurs, élisant treize autres grands électeurs, élisant les consuls.

L’université semble une, sans subdivision interne ⁶. Nous ignorons cependant la composition du groupe d’hommes présents ; il est certain qu’ici, comme partout en Languedoc l’élection des consuls n’est pas ouverte aux non-taillables. Mais tout homme taillable a-t-il le droit d’y participer ? Personnellement j’inclinerai à le penser, puisque lorsque vers 1318 nous voyons pour la première fois un nombre limité d’hommes participer à l’élection consulaire, les actes .précisent qu’ils agissent en leur nom et en celui de l’université. La principale incertitude concernant ce système électoral est donc la nature du rôle joué par l’université. Choisit-elle les trois grands électeurs ou se contente-t-elle d’entériner par acclamation un choix préalable des consuls ?

Une constatation d’élection nous fournit quelques présomptions à ce sujet. En 1292 (A/1/6/1) il y a eu quatre prétendants au titre de consul pour trois charges. Pour deux d’entre eux, pas de contestation, mais pour la troisième charge, Martin Fabre et Michel Cayron se disaient désignés l’un et l’autre, Martin Fabre réussit à se faire confirmer par le châtelain, Michel Cayron et ses partisans firent appel au viguier. Aucun compromis ne fut possible entre les hommes des deux « partis » (utriusque partis) : l’élection fut annulée et recommencée, aucun des prétendants n’étant finalement élu.

Ces évènements se sont plus vraisemblablement produits au sein de l’université que dans le conseil, encore que des scissiens y soient possibles. Ils sont une présomption pour accorder à l’université un rôle assez important dans la désignation des trois électeurs, certainement plus qu’une simple acclamation du choix des consuls. Mais entre cette solution, qu’on peut écarter sans grand risque d’erreurs, et un vote libre de l’université, tout aussi peu vraisemblable, il y a des quantités de solutions intermédiaires. Aucun indice ne nous permet de choisir entre elles. ⁷

2. – Le système de 1307

Par rapport au système en vigueur jusqu’à cette date, le système de 1307 est présenté comme un système nouveau, capable d’éviter les dissensions. Les nouveautés sont probablement les points sur lesquels le texte insiste :

la date, fixée une fois pour toutes au dimanche de Quasimodo ⁸.
le secret dont on entoure le nom des grands électeurs : il est bien précisé qu’il doit être gardé soigneusement pour toutes les phases de l’élection.
la disposition selon laquelle aucun des grands électeurs ne pourra être élu consul ou conseiller.

Que ces nouveautés dussent éviter bien des dissensions, c’est évident. Le secret du nom des grands électeurs, tenu jusqu’au moment où ils remplissent la fonction unique pour laquelle ils sont élus, évite les pressions dont ils pourraient être l’objet, si leurs noms étaient rendus publics plus tôt.

De même la date fixée empêche telle équipe de consuls de prolonger sa fonction en reculant la réunion de l’université pour l’élection de leurs successeurs. Quant à l’incompatibilité entre la fonction de grand électeur et la désignation à une charge municipale, elle doit garantir l’impartialité du choix.

Toutes ces nouveautés ne sont cependant que des aménagements du scrutin, le remaniement profond du système, c’est la réduction du rôle de l’université, qui est presque complètement éliminée de la décision, sans que pour autant les administrateurs sortants cherchent apparemment à monopoliser le pouvoir municipal, puisque les grands électeurs – trois d’entre-eux émanent du conseil – ne sont pas éligibles.

Bien qu’il ne faille pas exagérer la portée de ces nouvelles dispositions (la marge d’indépendance de l’université par rapport aux consuls était limitée dans le système précédent) on se demande quels buts les ont dictées. Est-ce un simple souci d’ordre, éviter que l’ardeur méridionale ne se déchainât au cours de discussions assez houleuses pour qu’un ne sût pas en définitive qui était élu ?, ou bien s’agit-il d’une tentative de fermeture à une partie de la population taillable de tout rôle dans le choix des consuls ? Pour répondre à ces questions, il nous faut prendre un peu de recul et envisager toute l’évolution de l’élection des consuls.

3. – Le système de 1318-1323

Vers 1320, c’est encore un autre système qui prévaut. Il est différent de celui de 1307, puisque les grands électeurs sont – à la seule exception d’un ou deux qui, probablement, se récusent – les conseillers de l’année à venir. Dans la pratique, un tour de suffrage indirect est supprimé.

Ayant abandonné le système de 1307, les Piscénois sont-ils revenus au système antérieur ? Non plus ! Désormais, ce n’est pas l’université qui constitue l’assemblée électorale ; mais moins d’une centaine d’hommes, non pas délégués par l’université, mais délégués de l’université désignée par les consuls ⁹.

Sans préjuger de l’efficacité de cette modification sur l’équilibre de l’institution, il faut souligner le retentissement psychologique qu’elle eut. De nombreux indices montrent qu’elle a été plus ressentie que les transformations décidées en 1307. C’est alors que le vocabulaire change : le terme de « parlement » disparait : c’était la réunion concrète des habitants de Pézenas ; on ne parle plus désormais que d’université, son correspondant théorique. Le lieu de l’élection a changé également : ce n’est plus l’église paroissiale qui accueille l’assemblée du village, mais la grande salle (aula) de la maison qui fut à la famille de Roquefeuil et a été acquise peu de temps auparavant par le monastère de Valmagne ¹⁰.

Tous ces détails confirment qu’à partir de cette époque, l’élection consulaire a reposé sur une base beaucoup moins large qu’auparavant et que cette transformation a été sentie. En 1307, le « parlement » des hommes de Pézenas n’avait qu’à entériner le choix des consuls. Du moins, la réunion était-elle l’occasion d’un regroupement des villageois, où l’existence de la communauté ¹¹ – même réduite aux taillables – apparaissent clairement. Toutefois la vanité de ce parlement, qui n’avait plus de portée réelle, contribua probablement à en détourner bien des habitants et prépara son remplacement par des délégués nommés par les consuls.

Ce « Parlement-croupion », qui est alors nettement distingué de l’université, au nom de laquelle il s’exprime, joue-t-il le rôle que remplissait l’université à la fin du XIII^e siècle : décision ou Confirmation ? La réponse à cette question a moins d’importance qu’à la fin du XIII^e siècle. De toute façon, les individus présents à l’élection ont été choisis par les consuls. Ils peuvent les trier à leur convenance.

On peut imaginer deux interprétations à cette réduction de l’assemblée du village. La première serait une tentative pour l’alléger ¹² et lui faciliter la discussion. Elle ne serait pas la simple volonté des consuls d’échapper aux contradicteurs. Dans cette hypothèse, l’assemblée ne se contenterait pas de consacrer les candidats des administrateurs, elle ne serait pas non plus un organe rival des consuls, mais elle fonctionnerait comme « un conseil large », choisissant des comités restreints -consuls et conseillers – les oppositions se feraient alors à l’extérieur de cette assemblée et non plus en son sein : des évènements comme ceux de 1345 se conçoivent facilement dans cette hypothèse. Au fond, les deux solutions précédentes se superposeraient pour donner celle-ci, qui impliquerait cependant un certain recul de l’influence des consuls.

Or rien ne permet de penser à un tel recul, puisqu’aucun texte n’est aussi clair que celui de 1324, déclarant que les consuls ont proposé quatre candidats à la charge de consul et qu’ils furent élus. C’est donc la seconde interprétation la plus probable. L’université, n’ayant qu’à « créer » les consuls, des représentants appelés au nombre suffisant, choisis parmi les « prud’hommes » du village, afin que leur représentativité ne soit pas suspecte, constituent une assemblée valable, plus facile à réunir et éloignant mieux encore tout risque de troubles.

Un nouveau pas est franchi dans l’élimination progressive de l’université. Non seulement elle n’a plus, à son avis, qu’à consacrer, le choix des consuls, mais elle ne le fait plus elle-même.

Rappelons que les treize prud’hommes, choisis comme électeurs du troisième tour de scrutin, sont en fait les futurs conseillers. Le système électoral se résume donc ainsi : les consuls et leurs conseillers choisissent en dehors d’eux trois hommes, qui élisent les conseillers, qui élisent les consuls ; chaque choix étant confirmé par sa publication devant les représentants. de l’université choisie par les administrateurs sortants ? Il est difficile d’aller plus loin vers la cooptation, sans y tomber.

4. – De 1324 à 1345

A la fin de la période envisagée, le système électoral n’évalue plus profondément. Le point fondamental, la limitation de l’assemblée du village à des délégués commis par les consuls, reste acquis. Et même il se renforce.

Les délégués sont choisis par quartiers : à chacun des quatre quartiers correspondent un consul, trois conseillers et vingt électeurs. Cette disposition récente ¹³ répond à l’accroissement de la population. C’est la solution adoptée par les villes languedociennes qui ne pratiquent pas les élections consulaires par métiers. Pézenas, bourgade active, a probablement dépassé le niveau démographique auquel les habitants se connaissent et la spécialisation des consuls par quartiers présente l’avantage de mieux encadrer la population.

Encadrement meilleur de la population, certes, mais aussi nouvelles coupures dans la communauté, puisque désormais l’élection se fait dans le cadre des délégations de quartiers, bien que tous les délégués soient aussi réunis dans une assemblée unique. Ces coupures nouvelles donnent un caractère nouveau à l’élection, quasi amical. Chacun des vingt électeurs, qui doivent élire un consul et ses trois conseillers ont, à l’égard des administrateurs sortants comme de leurs représentants, des relations de voisinage. D’où, dans ce groupe de vingt personnes réunies autour d’un consul et de trois conseillers, une atmosphère moins politique et solennelle que dans une réunion de quatre-vingt personnes autour des consuls et de leurs conseillers. Nul doute aussi que l’influence des administrateurs sortants est plus grande dans la réunion restreinte.

Si pratiquement, par le jeu des relations personnelles, l’influence de consuls sortants est plus grande à cette époque que jamais auparavant, l’institution ne leur accordait pas plus de rôle qu’à la période précédente. Les différences entre les deux systèmes sont beaucoup plus faibles qu’on ne les penserait à première vue, ainsi que le montre le croquis suivant : ¹⁴

On remarquera l’ identité des chiffres : environ 80 électeurs et 16 grands électeurs, c’est-à-dire 16 consuls et conseillers, puisque c’est la tradition à Pézenas que le nombre des grands électeurs est celui des administrateurs à élire.

Toutefois, le suffrage indirect compte moins de tours dans le second système. Il faut quatre jours dans un cas et trois dans l’autre. Nous avons vu que la pratique supprimait un tour dans l’élection des conseillers vers 1320. N’en est-il pas de même dans le système suivant ? Les grands électeurs choisiraient alors directement le consul et ses conseillers, et le suffrage serait beaucoup moins différé que l’exposé théorique de 1345 ne le décrit.

Des environs de 1275 à 1350, par retouches successives, la procédure d’élection des consuls et des conseillers a donc profondément évolué. Les consuls y jouent un rôle de plus en plus déterminant, non officieusement, comme ce devait être le cas au XIII^ème siècle, mais par un droit reconnu à désigner les grands électeurs. Il ne s’agit jamais d’une vraie cooptation, mais on s’en approche autant que le maintien du suffrage indirect le permet. Dans un premier temps, l’assemblée du village n’est plus réunie que pour « créer » les consuls, c’est-à-dire consacrer les candidats des administrateurs sortants. Dans un deuxième temps, elle ne groupe plus tous les taillables, mais seulement quatre-vingt prud’hommes environ, la représentant, choisis par les consuls. Puisque consuls et université sont les deux pouvoirs complémentaires de l’institution municipale, l’affirmation des droits des consuls entraîna la réduction du rôle de l’université.

Cette évolution est assez rapide : une dizaine d’années lui suffisent, entre 1307 et 1318. Elle est juste postérieure aux années décisives dans l’évolution de la vie municipale, pendant lesquelles nous avons vu les consuls développer leurs initiatives dans tous les domaines et prendre de vitesse une université qui, non seulement ne dirige plus la gestion locale, mais encore ne contrôle plus ses représentants. Les nouveaux rapports entre l’université et les consuls apparurent dans les dernières années du XIII^e siècle pour la conduite des affaires municipales. L’émergence du pouvoir consulaire, mais ces transformations furent institutionnalisées par les décisions de la délibération communale de 1307. Dès lors, l’évolution était irréversible tant que les données historiques générales ne se modifiaient pas et les consuls absorbaient rapidement les anciennes prérogatives de l’assemblée.

Du point de vue de la politique intérieure, les premières années du XIV siècle sont marquées par une réduction progressive de la vie et de la conscience communale. Toutefois, les heurts avec les communautés voisines étaient là pour raviver l’esprit de clocher et éviter que les transformations internes n’altèrent profondément la cohésion de la communauté.

A priori, l’un des points les plus surprenants de l’évolution de l’institution municipale vers le renforcement du pouvoir des consuls est la rapidité et la facilité avec lesquelles les consuls ont absorbé nombre de prérogatives de l’université. Mises en rapport avec les transformations générales des dernières années du XIII^e siècle, elles sont bien plus compréhensibles. Nous nous bornerons à analyser quelques conséquences de certaines de ces transformations.

D’abord celles, multiples, du renforcement de la pression démographique. Limitant l’espace vital de chacun, diversifiant l’agriculture, multipliant arboriculture et élevage, l’augmentation de la population était génératrice d’une multitude de procès : procès avec les villages voisins à propos des limites de dépaissance commune ; procès avec les établissements religieux pour le droit de bannerage et la limite des défens ; procès avec les particuliers, surtout les propriétaires forains, pour les tentatives de soustraction à la vaine-pâture. La conduite de ces procès incombait aux consuls : ils surchargeaient leurs tâches mais accroissaient leur importance. Facilitant les migrations, la pression démographique enflait l’assemblée villageoise, déjà grossie par le croît naturel de Pézenas, d’« étrangers » attirés par le dynamisme de la bourgade et modifiait son atmosphère.

L’intensification du commerce touchait aussi la vie municipale. Pézenas était ville de foires, privilège qu’il fallait accroître et défendre contre les ambitions d’autres bourgades.

Quant à l’affermissement et à la complication de l’administration royale, ils furent fondamentaux. C’était par les consuls que les ordres royaux parvenaient à la population, c’était par eux que les revenus de la fiscalité arrivaient au trésor royal. La royauté trouvait ainsi un personnel déjà existant, bien admis par les populations, mieux à coup sûr que bien des administrateurs reveux et gratuit. Elle les utilisa ¹⁵ .L’affermissement de l’autorité royale accentua ipso facto, l’autorité de ses « fidèles », en particulier des consuls ¹⁶.

Les administrateurs royaux n’étaient pas des démocrates, ainsi que le montrent les institutions consulaires accordées par la royauté à d’autres villages, un peu plus tard. Aussi les consuls avaient-ils leur soutien quand ils tendaient à prendre dans leurs mains toute la direction des affaires municipales ¹⁷.

La pression des circonstances extérieures entrainait rapidement l’institution consulaire dans une réduction de la démocratie directe et un renforcement progressif du pouvoir consulaire. Cette évolution fut d’autant plus facile qu’elle trouva dans la communauté villageoise un terrain social et mental tout prêt à la recevoir ¹⁸.

La charge consulaire, gratuite et absorbante, n’était accessible qu’à une minorité de la population ¹⁹. Par delà les divergences et les oppositions de personnes, souvent virulentes comme en témoignent les évènements de 1292, cette fraction de la population piscénoise offrait un visage assez uniforme, très différent du reste. C’est elle qui avait été touchée par la prospérité des années passées, par l’expansion des études, juridiques notamment, par l’intensification de la vie et relations qui l’avait mise en contact avec des modèles urbains, locaux et lointains. Assumant la responsabilité de la gestion municipale, avec les sacrifices et les avantages qu’elle implique, elle entraina Pézenas dans une politique de développement fondée sur une conception mercantiliste avant la lettre. D’où ses initiatives ses investissements, son incompréhension des goûts politiques et économiques modestes de l’université, sa confiance en elle et sa propension à monopoliser le pouvoir municipal; mais aussi son sens des formes et son attachement à la légalité qui l’empêchèrent de rompre avec toutes les traditions de la vie municipale.

L’expansionnisme de cette minorité contraste avec la pâleur de l’université à cette époque. Les véritables choix politiques l’intéressent peu. L’honnêteté des consuls lui importe plus que leur politique. La faiblesse de son expérience et de son sens politique apparaissent nettement dans la délibération de 1307 : l’énoncé du nouveau système électoral est court, c’est d’ailleurs sur les aspects spectaculaires mais de faible portée que le texte insiste . En revanche parut essentielle l’interdiction du consulat et du conseil aux « mauvais » citoyens. Quant aux investissements des consuls, ils sont ressentis comme une taille s’ajoutant à la taille royale, qui s’alourdit considérablement à cette époque. On comprend la mauvaise humeur de l’assemblée à leur égard. Toutefois, entre le désir de contrôler la fiscalité municipale et l’absence d’intérêt politique, c’est le second qui l’emporte. C’est ainsi qu’il faut comprendre les modifications de l’élection consulaire que l’assemblée accepte ou décide dans les vingt premières années du XIV^e siècle.

Est-ce à dire que la majorité de l’université ne constitue qu’un marais politique ? Les agitations y sont nombreuses, mais elles ne sont que le prolongement de querelles nées dans la minorité « bourgeoise » de la population. Ainsi lors de la contestation de l’élection consulaire de 1292. Ainsi lorsqu’en 1297 quelques hommes de Pézenas tombèrent à bras raccourcis sur le bayle royal de Montagnac, qui avait eu la mauvaise idée de traverser à cheval Pézenas : quelques notables semblent à l’origine de l’incident, mais ils eurent l’appui de quelques batailleurs plus populaires. Le juge ne s’y trompe pas, seuls les notables sont condamnés à une forte amende (8/2/6/8). De même encore lorsque l’un des consuls de Pézenas est assassiné à Paris par des Piscénois et que la population se coupe en deux partis conduits l’un et l’autre par des notables, anciens et futurs consuls.

Cette excitation superficielle, traduisant une passivité politique profonde, ne caractérise que la fin du XIII^e siècle et les premières années du XIV^e. A cette époque, aucun symptôme de crise sociale. En revanche, l’extrême fin de la période envisagée voit peut-être l’amorce de conflits sociaux. Sans vouloir faire des évènements de 1345, trop laconiquement exposés par les lettres du viguier, la manifestation d’opposition de classes, ni des « agités » de 1345 des révolutionnaires, il n’est pas impossible qu’il s’agisse de tentatives de « démocrates » pour changer la procédure électorale et y réduire l’importance des consuls. Les premières difficultés que connaît alors le Languedoc, vidé peu à peu par la fiscalité royale, expliquera ce changement qui annonce les rébellions de la seconde moitié du XIV^e siècle.

Monique GRAMAIN
Agrégée de l’Université
Assistante d’histoire du Moyen-Âge à la
Faculté des Lettres de Tunis.

Notes

  1  Un peu plus tard, l’administration royale tend à fixer le système : tout changement exige alors un accord préalable du roi, difficile et lent à obtenir.

  2  Toutes les côtes d’archives correspondent aux documents des Archives Municipales de Pézenas. Les numéros s’entendent dans l’ordre suivant : Armoire, Layette, Liasse et Numéro de la pièce.

  3  Il arrive même que les consuls ordonnent des tailles sans le consentement de l’université. C’est le motif de la plainte de deux habitants de Pézenas, en 1298, devant l’autorité royale. Ils exposent que sur les 500 livres de tailles levées deux ans auparavant à Pézenas, 140 livres étaient déjà au paiement des dettes communales et qu’une nouvelle taille de 530 livres a été ordonnée sans que l’université ait été requise ni consentante, sans que la cour du roi ait été consultée, ce qui aurait dû être fait, puisque le castrum 3 est tenu immédiatement par le roi.

  4  « duas partes universitatis dicti loci ».

  5  On remarquera que ce procès-verbal ne mentionne à aucun moment que Pézenas vient de passer d’une administration à trois consuls à une administration à quatre consuls, ni que ce système est nouveau, ni qu’il répond à une décision de l’université ou des consuls.

  6  On pourrait avoir un doute à ce propos, à cause de l’expression latine des tractions si l’on rapproche les textes de 1298 et 1344. En 1344, les « quatuor partes » correspondent manifestement aux quatre quartiers comme par le procès-verbal de 1324. En 1298, lorsque l’acte d’élection précise que les hommes présents à la réunion forment « duas partes universitatis dicti loci », faut-il comprendre qu’il s’agit de deux parties de l’université (par exemple castrum et barri – village et faubourg) ou bien de l’expression du quota des 2/3, indispensable à la valeur de l’élection ? Plus préalablement c’est la seconde solution la bonne, car, depuis 1270 déjà, on élit trois consuls à Pézenas et je vois mal par quel procédé simple deux groupes éliraient trois consuls, ou, ce qui revient au même, trois grands électeurs.

  7  On peut envisager en effet un vote sur des candidatures présentées par des consuls, déclarées le jour de la réunion, ou bien des candidatures libres déclarées à l’avance aux consuls, ou bien une liste de plusieurs candidats entre lesquels l’université choisit, ou bien encore d’autres nuances.

  8  De fait les élections précédentes, connues par les actes d’élection, se sont produites à des dates voisines, mais irrégulières, entre mars et juin.

  9  On pourrait penser que l’habitude nouvelle d’énumérer les noms des hommes présents à l’élection ne provient que d’un souci croissant de précision chez les notaires, d’autant plus qu’à la même époque les actes analogues des villages voisins comportent aussi une énumération des noms des individus présents à l’assemblée. En fait, à Pézenas, la formule est claire : les participants sont convoqués personnellement ; les lettres du viguier en 1345, le confirment. Si les villages voisins éprouvent aussi la nécessité de faire indiquer le nom de chaque homme présent à l’assemblée du village, c’est peut-être parce que leurs institutions sont analogues, sur ces points, à celles de Pézenas.

  10  Ce changement de lieu peut être indépendant de la modification Institutionnelle, Pourtant l’abandon de l’église paroissiale a dû contribuer à faire échapper l’institution consulaire à la communauté villageoise ou paroissiale.

  11  Sinon la cohésion, si l’on en juge par les évènements de 1292.

  12  A cette époque, Pézenas a dépassé les 475 feux taillables.

  13  Il n’est pas impossible que dès 1318, les hommes présents à l’assemblée du village, dont le nombre oscille entre 80 et 90, soient les représentants des 3 quartiers de Pézenas, correspondant aux trois consuls.

  14  Les flèches simples signifient élection ; les flèches courbes que le groupe le plus petit est choisi dans le plus grand des deux groupes reliés par la flèche. La flèche double signifie équivalence. Les flèches pointillées signifient des relations superposées.

  15  Les bayles ne semblent guère avoir eu d’autres fonctions que de transmettre, suivant la voie hiérarchique descendante, les ordres du viguier aux consuls ; les consuls s’adressaient en général directement au viguier, voire au sénéchal ou au roi.

  16  Les consuls des villages rendirent au roi un service équivalent par leur zèle et leur fidélité.

  17  Dans tous les actes que nous avons conservés, les administrateurs royaux vérifient les pouvoirs des consuls, c’est-à-dire la validité de leur élection, mais jamais ils ne demandent à vérifier si les consuls présentent les vœux réels de l’université.

  18  Je me bornerai à donner ici une esquisse d’étude sociale de la vie municipale piscénoise. Pour la préciser, il faudrait étudier aussi systématiquement que le permettent les documents, la personnalité l’activité professionnelle et l’appartenance sociale des consuls, des conseillers et de leurs électeurs. Tout ceci nous entraînerait bien loin du point de vue institutionnel que j’ai adopté.

  19  On pourrait presque l’appeler « bourgeoisie »au sens moderne du terme, en précisant cependant qu’il y avait dans cette fraction de la population des ruraux et des artisans dont le genre de vie n’avait rien de bourgeois.