Les Assemblées Préliminaires des corps et communautés de métiers de la ville de Moulins
Les Assemblées Préliminaires des corps et communautés de métiers
de la ville de Moulins
(sénéchaussée de moulins) pour les États Généraux de 1789
p. 69 à 78
Assez rares dans la France méridionale sont les villes qui ont laissé un jeu presque complet de cahiers de doléances des assemblées préliminaires. Aussi est-il intéressant de recourir à Moulins. Chef-lieu d’une généralité définie par Necker comme méditerranéenne, c’est-à-dire au cœur même des terres du royaume, Moulins apparaît en août 1789 à Arthur Youg comme une « pauvre ville mal bâtie ». Ville cléricale avec ses 18 couvents, ses deux hôpitaux et son collège, ville administrative avec son Intendance, ville de chicane avec ses tribunaux du second ordre, elle est surtout un gros marché rural, un port fluvial et un entrepôt sur la route postale Paris-Italie.
Deux petites manufactures périclitent. Son artisanat moins tourné vers la fabrication qu’à Beauvais ou à Lyon ne lui confère pas ce cachet de ville fabricante : seule la coutellerie et le travail du cuir ont quelque relief.
En mars 1789 1, les marchands réunis en un bureau bicéphale et les arts libéraux (médecins, chirurgiens, apothicaires, imprimeurs) auront droit à deux délégués pour cent participants à l’assemblée préliminaire ; le reste, un seul. Ce sont ces derniers métiers qu’il convient de questionner maintenant :
- Comment se présentent-ils sous l’angle socioprofessionnel ?
- Comment réagissent-ils à la convocation et à la nomination du délégué ?
- Comment s’expriment-ils dans leurs cahiers ?
⁂
I. - Les communautés de métier
Il y a 32 jurandes avant l’édit de suppression (1776) 2. Après celui qui porte création de nouvelles communautés leur nombre tombe à 20. Disparaissent toutes les jurandes du textile (tisserand, sergers, chaussetiers). Tous les métiers du fer sont regroupés autour des serruriers, ceux des métaux non ferreux avec les chaudronniers, ceux du bâtiment forment également une seule communauté. Beaucoup de métiers restent libres : huiliers, vinaigriers, potiers en terre ; de même les boutiquiers et les transporteurs (voituriers, mariniers) ne sont pas corporés.
Pendant le XVIIIe siècle les marchands artisans, dont les revenus dépendent plus du capital que du travail personnel ou salarié, augmentent leurs effectifs de 18 % en moyenne 3 : les perruquiers passant même de 9 à 26. Les artisans marchands qui, eux, tirent davantage profit de leur travail ou de celui de leurs salariés que du capital connaissent une augmentation de 20 % en moyenne, mais elle est le fait des métiers du bâtiment, de ceux du bois (qui doublent leurs effectifs) et du textile, alors que les métaux reculent. L’essor de la population, la politique d’urbanisation des Intendants, l’essor des transports fournissent une demande importante pour cet artisanat.
Au total 496 maîtres de métiers corporés figurent sur le registre de la taille de 1786 4 les communautés les plus importantes dépassent 50 membres sans toutefois atteindre la centaine. Les plus nombreuses sont les cordonniers en neuf et en vieux, les couteliers et les ouvriers du bâtiment ; à l’inverse tapissiers et teinturiers ne sont que 4 (il n’y a qu’un seul teinturier en soie). La moyenne des effectifs est de 24 membres.
L’énorme majorité des maîtres est d’origine autochtone : de la ville même ou des bourgs environnants. Cependant un charcutier lyonnais, un coutelier parisien se font enregistrer. Ils s’opposent aux marchands qui sont, eux, beaucoup plus cosmopolites. Comme ailleurs le cursus honorum commence par l’apprentissage chez un parent ou chez le confrère de ce parent. Il dure de 9 ans (pour un orfèvre) à 2 ans seulement pour un pâtissier ou un tisserand. Les contrats les plus onéreux sont ceux des chapeliers qui atteignent la somme des apothicaires (900 L.), les moins chers (50 à 100 L.) sont ceux du textile et des cordonniers 5. Tandis que les apothicaires sont intégrés dans les arts libéraux, les orfèvres recrutent encore dans l’artisanat, tailleurs ou chapeliers attirent des fils de la petite bourgeoisie libérale ou rentière. Bouchers et boulangers recrutent dans toutes les couches sociales précédentes, alors que les métiers du textile n’attirent que les fils d’artisans modestes ou de journaliers.
Apparaissent ainsi trois niveaux : les arts libéraux (apothicaires, chirurgiens, libraires), les métiers corporés et enfin ceux du textile qui échappent à l’organisation.
La maîtrise forme le second barrage sur 100 aspirants (avant l’édit de suppression) 43 sont fils ou gendres de maîtres, 27 compagnons « ayant satisfait au règlement ». Avec l’établissement des nouvelles communautés l’accès à la maîtrise s’assouplit. Les anciens maîtres boudent cette institution sur 536 maîtres en 1778, seuls 88 font cette démarche 6.
Le niveau social est très disparate. Il faut encore distinguer la situation des artisans marchands et des marchands artisans. Chez les artisans marchands ce sont les couteliers qui arrivent le plus haut dans la hiérarchie sociale : 11 sur 47 dépassent 20 l. en 1786 7. Ces réussites sociales dépassent les notaires ou les huissiers. Un seul maître dépasse 20 l. chez les tanneurs et les cordonniers. A un niveau inférieur (chaque corps n’atteint même pas cette somme), chez les menuisiers, 3 seulement dépassent 10 l, 2 chez les charpentiers (sur 20), les chaudronniers et les serruriers. Les fabricants de voiture (selliers) n’atteignent pas cette somme (10 l.). Inversement les 3/4 des ouvriers du bâtiment, les 2/3 des menuisiers, la moitié des charpentiers et des serruriers sont situés en dessous de 3 l., au niveau des journaliers et des petites gens. Les marchands-artisans bien que généralement plus aisés, connaissent eux aussi une hiérarchie contrastée 8. Les aubergistes-cabaretiers sont plus cossus : en 1786, 2 sur 33 dépassent 30 l. – au niveau des avocats et des procureurs -, aucun ne descend en dessous d’une livre, la moyenne de l’imposition est de 10 l. Les traiteurs ne dépassent pas 20 l. cependant la moitié du groupe est située entre 10 et 20 l. Chez les orfèvres, ce sont les 2/3 qui sont compris entre 10 et 20 l. mais le 1/3 n’atteint pas 5 l. Deux perruquiers enfin sur 23 dépassent 10 l., soit plus que les chirurgiens ; cependant 3 n’atteignent pas 1 l.
Ainsi se dessine une pyramide des fortunes assez large. Au sommet, entre 30 et 50 l. se situent 1,6 % des marchands-artisans et 0,1 % des artisans-marchands ; de 20 à 30 l. se trouvent 4 % des marchands-artisans et 2,5 % des artisans-marchands. Ils constituent une infime partie de cet artisanat. Il est bien évident que ce sont les tranches moyennes d’imposition qui sont les plus fournies 25 % des marchands-artisans et 15 % des artisans-marchands sont situés entre 5 et 10 l. Par contre les tranches les plus basses, si elles sont en plus faible nombre, ne sont pas négligeables : 14 % des artisans-marchands et 8 % des marchands-artisans payent moins d’une livre, 16 % des artisans-marchands et 11 % des marchands-artisans entre 1 et 2 l. Soit 30 % des artisans-marchands et 19 % des marchands-artisans payent moins de 2 l. de premier brevet.
Apparaît très nettement une faible minorité très aisée, un corps important de fortune moyenne, constitué surtout par les marchands-artisans, une plèbe importante de tout petits chefs d’entreprise, à la limite du plancher de l’imposition. Artisanat d’entretien, artisanat archaïque, tel apparaît – corporé ou non – l’ensemble des métiers de Moulins.
II. -La tenue des Assemblées préliminaires (2 au 5 mars 1789)
Elles sont 18 à répondre à la convocation un cas litigieux subsiste, celui des teinturiers 9. Il n’y a ni liste électorale ni liste d’émargement, la seule condition est d’être inscrit sur le rôle d’imposition. Le scrutin ne se déroule pas à bulletin secret, le refus volontaire de signature est mentionné à côté des noms de ceux qui ne savent pas signer. Les procès-verbaux n’ont pas été modifiés : on se borne à remplir le modèle imprimé ou à le recopier sur un papier libre, seul manque celui des bouchers.
En principe, seuls les maîtres régulièrement inscrits ou réinscrits sur le registre des métiers postérieur à l’édit de rétablissement peuvent comparaître. Or bon nombre de maîtres qui ont négligé cette formalité comparaissent : 32 maçons sont présents alors qu’ils ne sont que 2 sur le registre. Seuls les ouvriers du fer mentionnent les agrégés. En l’absence du registre du 1/20eme d’industrie et de rôles pour l’année 1788 il faut recourir à la Taille de 1786. Bien des maîtres échappent à notre investigation, non encore inscrits. Le rôle comporte 475 maîtres de métiers corporés, ce sont eux qui comparaîtront entre le 2 et le 5 mars dans leurs assemblées préliminaires respectives. Les autres, artisans libres, boutiquiers, transporteurs comparaissent dans l’assemblée du Tiers non corporé de la ville. Seulement 7 d’entre eux le feront sur 378 inscrits en 1786. Le fait d’être organisé serait le premier facteur favorable pour la participation.
Celle-ci est assez forte : 75 % des inscrits comparaissent 10. Ce taux est beaucoup plus élevé qu’à Rouen où M. Bouloiseau l’évalue à 48 %. Les communautés moulinoises sont moins fournies, le syndic qui a reçu la convocation peut mieux battre le rappel de ses troupes. Ce faible nombre de maîtres par communauté est un second facteur favorable à la participation, le troisième est sans doute l’attrait du nouveau dans ces couches qui ne participent que très exceptionnellement à la vie politique.
4 communautés sur 18 se réunissent au complet : les cordonniers, les charpentiers, les selliers-charrons et les tapissiers 11. A l’exception de cette dernière, elles sont relativement nombreuses. Atteignent également de forts taux les perruquiers (95 %) et les orfèvres (86 %). Les plus absentéistes en revanche sont les couteliers, les seuls à ne pas atteindre 60 % de présents. Or il s’agit d’une communauté nombreuse. D’une manière générale toutes voient plus de la moitié de l’effectif total participer aux débats, aucune n’a boudé la consultation.
La communauté vivante se reconnaît-elle comme communauté participante ? Celles qui désignent régulièrement leurs syndics 12 dans la décennie précédente sont également celles qui sont les plus assidues : les perruquiers, les cordonniers, les tailleurs, les boulangers, les serruriers et les menuisiers. En revanche les couteliers qui ont régulièrement fonctionné sont les plus absentéistes. Ne désignent plus leur syndic depuis 1783 les traiteurs, les bonnetiers et les fondeurs ; les tanneurs depuis 1782 et les bouchers depuis 1781, ce qui ne les empêche pas de participer assez activement en 1789. Nous ne pouvons donc pas trancher sur une éventuelle relation entre forte participation et vie communautaire active.
A la différence de Rouen où aucune veuve ne participe, Moulins voit deux boulangères assister à la réunion de leur communauté. Les boulangers sont un corps de notables aisés de l’artisanat et ces deux veuves sont inscrites en 1786 pour 12 l. ce qui est une forte somme. C’est le seul corps de métier où les femmes se manifestent alors qu’il existe sur les rôles 4 cabaretières et une aubergiste, 2 boulangères, 2 bouchères, 2 coutelières, 2 bonnetières, une tapissière et une cordonnière 13. En l’absence de liste pour les bouchers et les cordonniers, nous ne pouvons pas déceler si des veuves ont participé à ces deux assemblées préliminaires. Cependant, avec une participation de 2 veuves sur 15, s’il est moins misogyne que celui de Rouen, l’artisanat de Moulins n’est pas aussi féministe que celui du Havre où les veuves assistent aux débats. Les métiers exclusivement féminins sont exclus de la consultation comme les couturières. La participation décroît au fur et à mesure que l’imposition se fait plus faible. Cette dernière est connue dans 74 % des cas. Elle est de 94 % entre 20 et 30 l. de premier brevet, elle dépasse encore la moyenne entre 10 et 20 l., par contre moins de la moitié des maîtres les moins imposés répondent à la convocation : dans la tranche la plus basse, seuls 36 % d’entre eux comparaissent. Les plus riches se trouvent donc surreprésentés 14.
Pour l’approbation du cahier et la désignation du délégué 79 % des présents signent le procès-verbal 15. Dans 7 cas tous les présents signent, les refus de signature ouvertement manifestés sont très rares. Le délégué n’est pas obligatoirement le syndic. Chez les aubergistes où les absents proviennent des couches les plus basses et où les plus élevées sont représentées intégralement, c’est l’inspecteur contrôleur des orfèvres que l’on désigne. Ce personnage, aubergiste, personnifie bien, dans cette structure d’ancien régime qu’est le métier corporé, cette autre structure qu’est le détenteur d’office, le possesseur d’un titre, élément prestigieux qui permet l’ascension sociale de son titulaire, sans le faire parvenir pour autant au rang des notables locaux.
La majorité des corps désigne le syndic ou l’adjoint qui sont souvent issus des plus aisés du corps. Chez les tailleurs d’habits par contre où les plus aisés sont les plus absentéistes et où la masse des participants se situe entre 1,5 l. et 3 l. c’est le syndic, issu de cette tranche, qui est désigné comme délégué. Le menu peuple des maîtres modestes s’est reconnu en celui-ci, d’une vieille famille de tailleurs, plutôt qu’en un des représentants des puissantes dynasties, plus préoccupées de réussite personnelle que de politique.
Quelques communautés ne nomment ni le syndic, ni l’adjoint mais un simple membre 16. Dans la quasi-totalité des cas, il appartient à la couche la plus aisée. Cependant les cordonniers – où les plus pauvres sont majoritaires (58 % des maîtres n’atteignent pas 3 l.) – nomment comme délégué un simple participant de rang médiocre (6 l.), attitude non conformiste. Ceci donne une hiérarchie sociale assez étirée : le délégué le plus imposé est celui des aubergistes (40 l.) puis ceux des tanneurs et des orfèvres (de 20 à 30 l.) auxquels on peut joindre celui des couteliers avec 17 l. En revanche le délégué des maçons n’est imposé que 7 l., celui des cordonniers 6 l. comme celui des tapissiers, celui des tailleurs 2 l. seulement 17.
La contribution moyenne des délégués est de 13 l. 7, nettement supérieure au niveau moyen d’imposition des comparants (6-7 l.) et, partant, de l’ensemble des artisans moulinois (4 l.). Il n’en reste pas moins vrai qu’ils seront tous éliminés lors de l’élection à la députation de la ville.
III. - Les revendications des corps de métiers
Les cahiers des Juridictions, ceux des arts libéraux et ceux des marchands sont tout entier, tendus vers un nouvel ordre politique et juridique. La démarche est-elle différente au niveau des arts et métiers ? Les 14 communautés qui ont laissé un cahier, l’ont fait sous la forme de manuscrits d’une à quatre pages in quarto. L’écriture est bonne chez les orfèvres, les tanneurs, les bonnetiers, les selliers et les boulangers : artisanat en relation avec une certaine clientèle, ils ont à soigner leur image de marque. L’écriture des couteliers, des maçons, des charpentiers, des menuisiers et des cordonniers laisse davantage à désirer. C’est surtout le manque d’orthographe qui les sépare des premiers. Dans deux cas le cahier est identique : complètement pour les bonnetiers et les selliers, et, sauf un article, pour les cahiers des fondeurs-serruriers. Restent donc 12 cahiers originaux 18.
A. - Un tronc commun de revendications
Ces communautés s’accordent pour dénoncer l’organisation des impôts (surtout les indirects). Ce qui importe, c’est la place occupée par ce type de revendications. La gabelle et les aides sont unanimement honnies, toutes les communautés les mettent à la première place sauf les orfèvres (3ème position) les bouchers, les potiers et chaudronniers (4ème) 19. Pour la dénoncer, les tanneurs citent Necker 20. Les bouchers se joignent à eux pour réclamer « la libre circulation du sel qui entrainera la disparition du faux saulnage ».
Les aides et les autres indirects (droit de marque sur les fers, l’or, l’argent et le cuir) soustraits à la ferme pour être mis en Régie par Necker en 1780 seront également mis en accusation. Cette Régie « presque tyranniquement exercée » selon les cordonniers, « prive la majeure partie du peuple de l’usage d’une denrée de première nécessité » 21. Enfin les traites mobilisent contre elles 10 communautés sur 12 : il est demandé leur recul sur les frontières du royaume. Cette attaque est la seconde de ces communautés ; ce sont les communautés les plus directement touchées qui les dénoncent en tête 22.
Si les droits, les taxes qui grèvent matières premières en denrées commerciales sont les plus dénoncées, le contrôle des actes n’est remis en cause que par la moitié des cahiers. Ils en réclament la modification, sauf les maçons qui vont jusqu’à la suppression 23. Ils récusent surtout l’obscurité du tarif de 1722 « nos juges, avocats et notaires ne le connaissent point » (charpentiers).
La réforme de l’impôt direct n’apparaît qu’en deuxième position des doléances, sauf chez les bonnetiers (article 1) 24. Son universalité est partout réclamée : « que les gens d’Église qui possèdent des fonds considérables doivent concourir comme nous à l’acquittement des charges de l’État » (charpentiers). Sa proportionnalité n’est clairement exprimée que par les bonnetiers. Mais doit-elle l’être au revenu ou à la propriété ? Les menuisiers penchent pour la seconde solution 25, les bonnetiers pour la première. Ils ajoutent, en outre, qu’un seul et même impôt (sur le revenu) doit remplacer direct et indirect. Ce sont donc bien ces derniers qui touchent la consommation qui sont les plus attaqués car sources d’inégalités.
L’organisation de la justice mobilise également. Mais faut-il voir là une campagne venue des magistrats du second ordre ou une revendication des justiciables ? Aussi 10 cahiers sur 12 réclament soit une Cour souveraine par Généralité, soit le rétablissement général des Grands Bailliages. De toute façon le Parlement de Paris est jugé beaucoup trop étendu, il nécessite des frais de déplacement ruineux. Mais avant la revendication d’une Cour souveraine à Moulins, ils réclament l’établissement d’une juridiction spéciale pour le commerce et la banque. Les couteliers y consacrent leur 3ème article 26. Cette juridiction attirerait des forains en ville et « occasionnerait une plus grande consommation de comestibles » (bouchers) 27. Enfin les tanneurs réclament une juridiction spéciale pour les différents nés du trafic portuaire.
La création d’une bourse consulaire et d’une juridiction spéciale pour le trafic fluvial permettrait d’éviter de passer par le Présidial et de risquer la lenteur de cette juridiction ordinaire. Par contre aucune notion de procédure ne semble assimilée, on laisse ce domaine aux spécialistes.
B. - Les doléances politiques
Si un consensus s’établit dans ces communautés entre ce qui concerne leurs revendications fiscales et juridiques, les doléances politiques ou administratives sont pratiquement absentes ; cette absence dénote la non-participation continuelle de ces arts et métiers à la vie politique de la cité dont ils sont pratiquement exclus. Seule la transformation de l’Assemblée provinciale, ultime tentative de réforme, en États provinciaux est réclamée par tous, à condition qu’ils se réunissent « sous la forme de ceux du Dauphiné ». C’est la reprise du vœu de l’Assemblée Générale de la Ville du 22. décembre 1788 28. Plus curieux est la quasi absence du vœu d’une municipalité élue: seuls les bouchers et les orfèvres la réclament.
Les États généraux périodiques pour le royaume les mobilisent fort peu, ces artisans ont peu conscience d’appartenir à une nation (dont ils ne prononcent pas le mot). Seuls les maçons, les bouchers et les tanneurs en réclament la réunion et le vote par tête 29. Ce sont politiquement les communautés les plus cultivées. Une position originale est adoptée par les perruquiers 30 qui sont les seuls à écrire le mot « État » sans une connotation d’assemblée élue mais avec l’acception que l’on entend actuellement pour ce terme : c’est en réclamant « la suppression de la majorité des couvents de religieuses et de religieux comme membres inutiles à l’État », qu’ils se présentent non seulement comme laïques, au sens actuel du terme, mais comme conscients qu’un État existe et qu’il peut être séparé de l’Église.
C. - Les doléances particulières
Venant après ces vœux sur la réorganisation du royaume apparaissent les doléances particulières. Chaque corps dénonce le droit qui est établi sur lui. Mais d’autres ennemis sont désignés, les artisans rivaux, les quincaillers (clinquaillers) que les serruriers 31 vouent aux gémonies pour « débiter des serrures peu sûres », mais c’est plus l’absence de statut que la défense du consommateur qui mobilise contre « les roulants et les marchands forains ». Les orfèvres 32 dénoncent le colporteur et le juif qu’il faut « exclure du commerce de la ville pour que la communauté conserve le monopole du commerce de l’or et des bijoux ». Contre ces gens « sans aveu » aucun recours n’est possible et ne vont-ils pas jusqu’à, « sous réserve d’acheter certains gallons, acheter indistinctement de toute personne, même des domestiques, des effets qui sont volés »
Un autre ennemi est l’entrepreneur libre, d’où une réclamation quasi-générale de respecter les monopoles, d’établir des statuts, de publier des édits sur les maîtrises : les menuisiers s’opposent à la libre concurrence au nom du « juste salaire » ; maîtrise et organisation sont les seuls garants de son travail. Enfin, il faut se défendre, réclamer des privilèges ou des exemptions si elles n’existent pas : les maçons veulent être exemptés de la corvée, « étant de la plus grande utilité pour les incendies et très fortement exposés à perdre la vie » 33.
En revanche, les silences sont nombreux et significatifs. Nul ne fait allusion à l’enseignement par l’école : ce sont des maîtres jaloux de leur rôle de formateurs. Ils s’opposent ainsi aux cahiers ruraux. Ils ignorent la lutte contre les droits féodaux et font silence sur le droit de propriété. Enfin ils s’opposent aux cahiers de la bourgeoisie en ignorant le code et la constitution. Ils ne subissent pas l’influence des « lumières ». Loin d’être offensifs comme ceux-ci, ils restent sur la défensive 34.
⁂
L’artisanat corporé de Moulins est uniquement ou presque tourné vers l’entretien d’une médiocre bourgeoisie, d’un Clergé et d’une petite noblesse, il ne subit pas, en tant que fabricant la concurrence directe des manufactures locales.
Il est très nettement hiérarchisé entre un petit groupe de maîtres très aisés, une confortable majorité de chefs d’entreprise d’une honnête fortune et une plèbe de tout petits chefs d’entreprise, presqu’au plancher de l’imposition.
Les plus aisés sont surreprésentés au niveau des assemblées préliminaires et à celui de délégués ; malgré cela ils ne parviennent pas à se placer dans la députation de la ville.
Leurs revendications sont nettement défensives par opposition à celles de la bourgeoisie inspirées des « lumières », offensives vis-à-vis de l’aristocrate, et de celles des paysans qui luttent contre la féodalité.
Ces artisanats corporés participent donc sous l’angle des mentalités à deux mouvements révolutionnaires dans leur aspiration à l’égalité fiscale, ils restent réactionnaires dans la défense de leurs propres privilèges.
Notes
1. M. Moulins, 111, procès-verbaux et cahiers de doléances des assemblées préliminaires, mars 1789. A.M. Moulins 136, registre, copie de la convocation aux États généraux. Pour une étude plus détaillée, voir M. Naudin, Structures et doléances du Tiers État de Moulins, Thèse de doctorat de 3ème cycle, Université de Paris I, 1979, Archives Départementales de l’Allier, Yzeure Bellevue (03).
2. A.M. Moulins, 399, registre portant nomination des syndics (1760-1790).
3. M. Naudin, op. cit., selon une estimation établie à partir de la comparaison entre le rapport de l’intendant Le Vayer en 1696 et le registre de subsistances de 1778. A.D. Allier, C 91, et A.M. Moulins, 477.
4. A.M. Moulins, 380.
5. A.D. Allier III E, minutier des notaires, passim.
6. A.M. Moulins, 399, registre de réception des maîtres de tous les arts et métiers.
7. Cf. infra, Tableau 1.
8. Cf. infra, tableau 1.
9. Sur le procès-verbal de l’Assemblée générale du Tiers, ils ne figurent pas, mais leur nom est mentionné sur un brouillon A.M. Moulins 111, pièces 1 à 20.
10. Cf. infra, Tableau 3.
11. Cf. infra, tableau 2, rapport signatures-présents et signatures-inscrits.
12. A.M. Moulins, 399, registre portant désignation des syndics.
13. A.M. Moulins, 477, rôle des subsistances, 1778.
14. Cf. infra, tableau 3, taux de participations aux assemblées préliminaires.
15. Cf. infra, tableau 2, rapport signatures-présents et signatures-inscrits.
16. A.M. Moulins, 111, passim, procès-verbaux d’assemblée des cordonniers, des aubergistes, des tanneurs, des orfèvres. Pour une étude plus approfondie, voir M. Naudin, Structures et doléances du Tiers État de Moulins, T II.
17. Cf. infra, tableau 4, composition sociale des délégués et tableau 5, structure sociale des assemblées préliminaires.
18. A.M. Moulins, 111, pièces 20 à 60.
19. Ibid. cahiers des orfèvres, des bouchers et des chaudronniers.
20. Ibid., cahier des tanneurs.
21. Ibid., cahier des cordonniers.
22. Ibid., voir en particulier le cahier des tanneurs.
23. Ibid., cahier des maçons, des charpentiers.
24. Ibid., cahier des bonnetiers.
25. Ibid., cahier des menuisiers.
26. Ibid., cahier des couteliers.
27. Ibid., cahier des bouchers.
28. A.M. 136, registre des délibérations de la Commune de Moulins.
29. A.M. 111, cahiers des maçons, des bouchers, des tanneurs.
30. Ibid., cahier des perruquiers.
31. Ibid., cahier des serruriers.
32. Ibid., cahier des orfèvres, et supplément au cahier des orfèvres.
33. Ibid., cahier des maçons.
34. A.M. Moulins, 111, cahiers des juridictions et du Tiers État non corporé.