La Crise de 1750 : Fiscalité et Privilège

Revue Etudes sur l'Hérault 1983-4
"Impôt et refus de l'impôt dans la France méridionale à l'époque moderne"

p. 29 à 34

La crise de 1750 n’a pas échappé à l’analyse historique le récit le plus complet se trouve dans l’Histoire de France, publiée sous la direction de Lavisse. Faute d’ouvrage d’égale valeur édité depuis, c’est à cet ouvrage du début du XX^e siècle qu’il faut se référer ¹. La crise des années 50 du XVIII^e siècle concerne le Languedoc, comme beaucoup d’autres provinces du Royaume, mais elle y a plus d’importance qu’ailleurs car ce sont les États de Languedoc qui, les premiers, se jettent dans l’opposition à la monarchie au nom de la défense des privilèges, franchises et immunités de la province, menacés par l’initiative fiscale de la monarchie la création d’un impôt universel de quotité fixé au vingtième du revenu, ce dernier étant connu grâce à une déclaration du contribuable. Voilà donc de quoi justifier la place de cette communication parmi les autres présentées à la journée d’histoire moderne de l’université de Montpellier III consacrée à l’impôt. Cette crise de 1750 dépasse cependant très largement les horizons languedociens et apparaît comme une crise complexe d’ampleur nationale qui crée des conditions politiques nouvelles, fondées sur des alliances souvent étonnantes entre des corps qui, malgré leurs oppositions foncières, s’unissent pour résister au Roi.

Ce que je souhaiterai présenter aujourd’hui est d’abord une approche globale de cette période médiane du XVIII^e siècle, afin de pouvoir ensuite mesurer la gravité de cette crise et en évaluer la portée dans son extension politique dans les espaces géographiques, économiques, sociaux, voire culturels. Ensuite, je souhaite examiner la notion de privilège dans sa définition, dans son extension et dans le lien qui se noue avec la fiscalité. Il me restera à préciser les liens multiples créés entre les notions et concepts de privilèges, privilégiés, fiscalité royale et politique des corps, pour conclure sur le refus de l’impôt comme marque d’identité des privilégiés.

Le 29 Janvier 1743 mourait le cardinal Fleury qui, comme principal ministre pendant presque vingt ans, avait donné à l’enfant-Roi le temps de devenir un homme ². Au même titre que Richelieu, que Mazarin, Fleury a assuré les transitions indispensables. La poussée de fièvre de la régence avait été surtout parisienne, elle s’était limitée à quelques milieux de Cour, spécialement celui des Ducs et pairs ³ et au monde spécial de la finance et de l’agiotage pas si étranger au précédent qu’on pourrait le croire. Dans l’ensemble, le royaume, grâce au troisième cardinal ministre avait pu sortir de cinquante ans de règne de Louis XIV sans trop de difficultés. Fleury avait su apaiser les agitations superficielles de l’aristocratie et régularisé les pratiques de la monarchie absolue. Avec le premier ministre anglais Walpole il avait réussi à maintenir la paix en Europe tout en permettant à la maison de Bourbon d’accroître son influence en Italie au détriment de la maison d’Autriche ⁴. Le royaume connaît paix et prospérité et d’Argenson, aussi lucide que partial, a raison de souligner à propos de la crise de 1750 que l’on avait « rien vu de tel en France depuis quarante ans » ⁵.

Fleury pourtant n’avait pas pu éviter de s’engager dans la guerre de succession d’Autriche ; l’enjeu était de taille en effet : éliminer les Habsbourg et laisser le champ libre pour l’hégémonie de la maison de Bourbon. Commencée par l’invasion de la Silésie par les troupes prussiennes de Frédéric II sans déclaration de guerre, la guerre s’étend peu à peu à toute l’Europe : le territoire français est épargné et la guerre se passe loin des frontières. Après une alternance de victoires et de défaites, la guerre s’achève par le traité d’Aix-la-Chapelle (28 Octobre 1748). Les Habsbourg ne gardent plus en Italie que Milanais et Toscane les Bourbons d’Espagne reçoivent Parme et Plaisance et conservent Naples et la Sicile, de quoi assurer un trône à tous les enfants de Philippe V et d’Élisabeth Farnèse. Le Roi de Prusse garde la Silésie. Français et Anglais se rendent réciproquement leurs conquêtes coloniales. La France ne gagne rien, ne perd rien ; une clause pourtant choque l’opinion : Louis XV reconnaît Georges II comme souverain légitime du royaume d’Angleterre et retire son appui au prince Charles de la maison des Stuarts, descendant de Jacques II, chassé par la révolution de 1688. Le prince Charles, Bonnie, avait, soutenu par le Roi de France, mené une campagne militaire contre Georges II en Écosse et avait été défait à Culloden il avait entraîné dans sa chute presque tous les clans des Highlands, massacrés par les Anglais, pendant et après la bataille. Bonnie était réfugié à Paris et l’opinion supporte mal qu’il soit arrêté, saisi, garotté, mené à la frontière par les soldats du Roi ; on y voit un manquement à l’honneur ⁶. Les Parisiens finalement se rendent compte que « l’on s’est battu pour le Roi de Prusse » et que la paix ne règle rien. « Tu es bête comme la paix » lance une dame des Halles à une autre dame des Halles ⁷.

Au printemps suivant, en mai 1749, le contrôleur général des finances, Machault d’Arnouville, publie un édit créant un impôt universel : la quotité est fixée à un vingtième, l’assiette porte sur le revenu du contribuable connu par une déclaration. Dans la même série de mesures fiscales figure un édit sur les biens de main morte. On sait que le droit de main morte correspond en droit commun au droit des personnes morales en droit contemporain. Le droit de propriété collectif, indivis, éternel est reconnu aux corps et communautés ; parmi ces groupes celui constitué par le clergé catholique est de loin le plus important d’où la tendance à confondre biens de main morte et biens du clergé. L’édit de main morte visait à empêcher le plus possible l’accroissement des biens d’église en réglementant les dons et fondations, source de cet accroissement, et en augmentant le droit d’amortissement, droit destiné à compenser la perte sur les droits de mutation : les biens de main morte, en effet, devenus propriété d’un corps cessent de circuler et de produire les droits de mutation levés au profit du roi : les lods et ventes. La mesure prise par Machault n’est pas originale, elle est la réactivation de mesures semblables prises par Colbert en 1666 dans le même but : contrôler les accroissements de la propriété des corps, compenser les pertes sur les droits de mutation par le paiement d’un fort droit dit d’amortissement, éviter, enfin, que la charge fiscale ne retombe sur un nombre réduit de contribuables. L’impôt principal, la taille, touche en effet, les propriétaires à l’exclusion des mainmortables cet impôt de répartition, au montant maintenu ou augmenté, est réparti entre les taillables ; si le nombre des taillables diminue la part de chacun s’accroît et atteint l’insupportable. Pour toutes ces raisons, le Contrôle général veut maintenir la propriété des corps dans les limites compatibles avec un bon rendement fiscal de l’impôt sur la propriété des personnes.

Depuis des siècles, le clergé, en tant qu’ordre de la société féodale, est soumis à la procédure de foi et hommage lors de chaque changement de seigneur (le Roi) ou de vassal (l’ecclésiastique bénéficier). Depuis des siècles, le clergé s’affranchit dans le royaume de cette obligation. Foi et hommage s’accompagnent d’une autre procédure de déclaration foncière : l’aveu et dénombrement, dont le clergé s’affranchit comme de la précédente. Machault commence à faire réclamer foi et hommage, aveu et dénombrements par les Cours des comptes.

Machault croit habile de demander les déclarations de revenu aux membres du « clergé étranger », espérant que ceux du « clergé de France » suivront sans difficulté leurs confrères. Il faut savoir que le clergé du royaume de France a un statut de droit public depuis 1560 : la pièce maîtresse de ce statut est un droit de réunion en assemblée du clergé tous les cinq ans. Les assemblées, composées pour l’essentiel d’évêques, gèrent les finances de l’ordre, répartissent les contributions entre les bénéficiers et accordent au roi une contribution : le don gratuit – gratuit signifiant de plein gré. Lors des assemblées décennales, le clergé et le Roi passent un contrat précisant les droits et devoirs de chacun ; le caractère synallagmatique du contrat ne fait aucun doute : le clergé s’engage à offrir au Roi ses dons, le Roi s’engage à conserver au clergé ses droits, franchises, libertés et immunités. Depuis 1560 des évêchés sont entrés dans le royaume de France sans pour autant être admis aux assemblées du clergé : ces évêchés, des provinces ecclésiastiques de l’est et du nord, forment le « clergé étranger ». Le « clergé étranger », ne disposant d’aucune organisation, d’aucune structure de concertation et n’ayant passé aucun contrat avec le Roi, paraît plus faible à Machault qui exige de ses membres les déclarations prévues par l’édit du vingtième. Contrairement à toute espérance, le clergé étranger résiste, refuse de fournir les déclarations et demande l’intervention du clergé de France. L’évêque de Metz, un Saint-Simon, est à la tête de l’opposition ⁸.

Les états de Languedoc se réunissent pour leur session habituelle le 29 Janvier 1750 : on sait que ces états provinciaux ont compétence sur vingt-trois diocèses civils, qu’ils disposent d’une administration et qu’ils défendent les libertés et franchises de la province, spécialement la liberté de don eux aussi accordent chaque année au Roi un don gratuit. Les députés, vingt-trois évêques, vingt-trois barons et une soixantaine de représentants des villes, refusent de laisser faire des déclarations de revenus et rappellent que tout impôt nouveau doit, préalablement à sa mise en recouvrement, être approuvé par les États. Les 5 et 6 Février 1750, des remontrances sont rédigées ; le 17 Février, enfin, de nouvelles et pressantes remontrances sont envoyées au Roi. Tous ces textes rappellent en termes vifs et vigoureux les privilèges et franchises de la province, notamment ceux de consentement à tout impôt nouveau et ceux de liberté de don. Le Duc de Richelieu, gouverneur du Languedoc, échoue dans ses tentatives de conciliation. Finalement, un arrêt de conseil du Roi casse les délibérations des 5 et 6 Février, celle du 17 Février, dissout l’Assemblée et retire le droit de réunion aux députés du Languedoc ⁹.

A Paris, le vendredi 22 Mai 1750, des incidents violents éclatent en quatre quartiers différents : le peuple pille les maisons des commissaires de police. Le samedi 23 Mai 1750, des émeutiers poursuivent un mouchard de la police qui se réfugie chez un commissaire de police ; la maison de celui-ci est envahie malgré l’ouverture du feu par le poste de garde, le mouchard est capturé, exécuté sur place, le cadavre dépecé est traîné dans la rue et abandonné à l’hôtel-de-ville. Le dimanche 24 Mai, l’émeute est achevée on dit dans Paris qu’elle a fait 15 à 20 tués ¹⁰.

Le prétexte de l’émeute a été une rumeur selon laquelle la police enlevait les enfants. Le rapt des enfants est une vieille hantise populaire qui puise certainement ses racines dans le massacre des innocents, si souvent représenté dans les églises. Les rapts d’enfants sont attribués aussi aux vagabonds et mendiants qui, après mutilation, les emploient pour exciter la charité. Récemment, une sentence du 1^er Juin 1740 du Parlement de Paris condamne à la marque au fer rouge une fille qui a soustrait et emporté un enfant hors du royaume. Depuis l’édit de 1724, les enfants protestants sont enlevés à leurs parents pour être élevés dans la religion catholique. On a aussi parlé d’enlèvement d’enfants pour la peuplade des colonies : les Parisiens ont souvent vu passer ces charrettes de femmes et sur l’une d’entre elles se trouvaient Manon et son chevalier des Grieux ¹¹.

L’imaginaire populaire de l’enlèvement d’enfants est réactivé à partir de novembre 1749 une ordonnance du Roi est mise en application, elle concerne les mendiants, vagabonds et fainéants de cette espèce, répandus dans Paris. Ils doivent être arrêtés et détenus dans les maisons de force. L’opération d’assainissement de la rue s’accompagne d’une intense activité policière contre les maisons de tolérance qui subissent perquisitions et fermetures. Dès décembre 1749, le Journal de Barbier rapporte que des arrestations se produisent en pleine rue provoquant à chaque fois des attroupements. La rumeur se répand alors que des enfants sont enlevés pour être saignés afin de permettre à un roi ladre (c’est-à-dire lépreux) de se guérir par des bains de sang. Le nouvel Hérode est Louis XV et c’est pourquoi ce sont des policiers déguisés qui enlèvent les enfants. Les émeutes des 22 et 23 Mai 1750 marquent le point culminant de cette crise populaire ¹².

A peu près tout le monde s’interroge sur le sens de ces émeutes, les premières depuis 40 ans, comme le rappelle le marquis d’Argenson. Certains y voient à l’œuvre de mystérieux comploteurs qui distribuent de l’argent au peuple, d’autres se rendent compte de la détérioration brutale de la popularité du Bien-aimé, encore accentuée par les pamphlets dirigés contre la maîtresse du moment, la marquise de Pompadour ¹³. L’instauration du vingtième est perçue comme une accentuation de la pression fiscale coïncidant avec la construction de palais pour la marquise. On en arrive à représenter Louis XV comme un despote oriental vivant au milieu de son harem. Les arrestations de vagabonds à Paris, celles d’hommes de lettres et celles des convulsionnaires contribuent à créer le sentiment diffus d’une volonté répressive de la part d’un Roi dont le peuple se détourne. Les troupes déployées entre Paris et Versailles accentuent cette impression. Il faut ajouter à tout cela que l’opinion commence à se former. Des nouvellistes s’assemblent au Palais Royal, reçoivent et échangent des informations, rédigent des lettres confidentielles et des nouvelles à la main. Il n’y a rien de bien secret dans ces lettres secrètes et, quand on y prend garde, on s’aperçoit qu’il s’agit d’amalgame de nouvelles publiées par le reste de la presse, pimentées de quelques scandales qui donnent à l’opinion l’explication qu’elle attend, l’image qu’elle espère ¹⁴. C’est sans doute à cette époque que se créent les images de la réalité concernant les parlementaires, la noblesse de Cour, les évêques ; ces images de la réalité finissent par s’imposer comme la réalité elle-même ¹⁵. Il est possible aussi que les difficultés frumentaires en période de soudure contribuent à créer un climat d’insécurité favorable à la révolte : en juin à Toulouse, des émeutes sont dirigées contre des marchands de jouets pour enfants.

L’assemblée du clergé se réunit le lundi 25 Mai 1750, au lendemain même des émeutes de Paris ; elle comprend 16 archevêques ou évêques, députés pour le premier ordre du clergé et 16 prêtres, le plus souvent vicaires généraux, députés pour le deuxième ordre. La présentation du texte du procès-verbal de l’assemblée déclare nettement que peu d’assemblées se trouvèrent dans des conjectures aussi importantes et aussi délicates… à cause des attaques sur la liberté de don et les immunités ¹⁶. En réalité, tout arrive en même temps l’attaque sur la liberté de don, l’affaire foi et hommage, la réapparition de protestants malgré les édits répressifs de 1685, 1698 et 1724, l’impiété qui dans la licence des armes se montre avec plus de hardiesse tandis que redouble les attaques de la vaine et fausse philosophie, et enfin, les jugements du Parlement de Paris contre les fonctions de l’autorité épiscopale à propos de l’affaire des billets de confession qui l’oppose à l’archevêque de Paris. Pour comble, l’assemblée du clergé constate que les dons gratuits se sont élevés à 54 millions de livres entre 1742 et 1748 et que tout effort nouveau en ce domaine est difficile. Le clergé pour payer le don gratuit a été amené à emprunter des sommes de plus en plus considérables et l’impôt annuel prélevé sur les membres du clergé, les décimes, sert de moins en moins à payer le don gratuit et de plus en plus à payer les intérêts des dettes contractées pour ce don gratuit.

L’assemblée, d’emblée, refuse de discuter du montant du don tant qu’elle ne reçoit pas des apaisements sur la liberté de don et sur la suspension de l’obligation de remettre des déclarations aux agents du Roi. Des échanges de lettres entre l’assemblée et le Roi n’aboutissent pas et, finalement, le 20 Septembre 1750, les députés du clergé reçoivent l’ordre, par lettre de cachet, de se disperser et de regagner leur diocèse. Comme le remarque d’Argenson, c’est une résistance aux ordres et rien n’est plus mauvais exemple au monde pour l’autorité ¹⁷.

Les états de Bretagne continuent à pouvoir se réunir malgré leurs protestations contre l’édit du vingtième en 1752, ils repoussent un nouveau bail des fermes, ce qui provoque une vague d’exils des députés les plus en vue ¹⁸.

Les Parlements sont restés en retrait sur les États de Languedoc et sur l’assemblée du clergé dans le domaine fiscal, mais sont engagés dans un conflit d’autorité avec l’épiscopat à propos de l’affaire janséniste qui provoque l’intervention royale contre les franchises du Parlement. Un peu partout on commence à parler de convocation des États généraux ¹⁹.

L’année 1751 est une année jubilaire que le Roi suit avec dévotion, ce qui permet un rapprochement avec le clergé. Le 23 Décembre 1751, l’application de l’édit du vingtième est suspendue pour le clergé.

Le 10 Octobre 1752, un arrêt du conseil du Roi rétablit les États de Languedoc. Ils se réunissent le 26 Octobre 1752 et frappent à cette occasion un jeton commémoratif représentent la tenue d’une assemblée et portant les devises : Pro Rege et Patria convocatio Occit comitiis 1752 ²⁰. Finalement, Machault doit quitter le contrôle général avant de quitter complètement le gouvernement.

Par le relais des évêques présents, aussi bien dans les états provinciaux qu’aux assemblées du clergé, par le relais des officiers des cours souveraines, la crise s’étend à tout le royaume. Par le relais de la crise frumentaire, porteuse de peur et d’insécurité, la révolte populaire apporte son appui à la révolte des privilégiés ²¹. Les privilégiés parlent au nom des libertés, des franchises, des immunités de la tradition contre un roi despotique, le propos trouve de larges échos dans toutes les couches sociales et provoque une excitation générale d’où sort la révolte, mouvement spontané destiné à sortir par la violence d’une situation jugée insupportable, en l’occurrence le rapt d’enfants.

A partir de 1750, le privilège est devenu le thème fondamental de la lutte politique entre la monarchie et les corps et communautés du royaume. Il est bon de rappeler le sens des mots, notamment celui de privilège la définition du Dictionnaire de l’Académie, édition de 1786, est particulièrement intéressante à cause de sa précision, de son objectivité et de sa date.

Privilège

Faculté accordée à un particulier ou à une communauté de faire quelque chose ou de jouir de quelque avantage, à l’exclusion des autres. Un court commentaire de cette définition s’impose : on trouve, en effet, la notion de statut particulier propre à celle de privilège, celle plus nouvelle d’avantage qui n’est pas dans la définition juridique initiale et surtout celle très importante d’exclusion des autres. On voit comment en 1786, la notion technique de statut particulier (privilèges) est restée juridique dans ses fondements, tout en se chargeant de connotations quasi affectives d’avantages et d’exclusion.
L’acte qui contient la concession du privilège. (Ce second sens du mot revient à la notion technique de statut particulier et les exemples donnés par les académiciens lèveraient tous les doutes s’il en était besoin : enregistrer, produire son privilège).
Aussi, toute sorte de droits, prérogatives, avantages attachés aux emplois, aux conditions, aux états… Exemple : c’est le privilège de sa charge, le privilège de l’âge, les privilèges de la noblesse. Cette troisième définition renvoie très justement à la notion de corps et communautés liée à celle d’emploi de conditions et d’états et elle amène à considérer le privilège comme la marque des corps et communautés, leur caractère distinctif.

Une histoire sociale, pléonasme entré dans l’usage, est à la fois description d’une société telle qu’elle se voit à travers les auteurs et les documents d’époque, telle aussi que l’historien la reconstitue à partir de séries documentaires, elle est aussi explication des diverses composantes et de leur jeu évolutif. Une description statique ne permet généralement pas de comprendre le pourquoi des attitudes sociales qu’il est bon d’examiner dans et par l’action. La crise de 1750 donne à l’historien un observatoire de choix car elle met en mouvement tous les groupes sociaux. L’état monarchique unificateur fixe les statuts des groupes sociaux en ordres, corps et communautés et on aboutit au paradoxe selon lequel l’état donne des lois générales pour organiser des groupes particuliers ; en effet, chaque corps ou communauté a une personnalité différente des autres grâce à ses privilèges. C’est ainsi que le statut particulier, le privilège, devient la marque distinctive d’un corps ou d’un ordre. Dans le courant du XVII^e siècle, par la volonté de Louis XIV, la noblesse, ordre dans l’état, en est arrivée à fournir le personnel des corps de l’état. L’ordre de noblesse, avec ses règles d’entrée (preuves de noblesse), ses règles de sortie (dérogeance), ses privilèges, fournit le personnel des divers corps : cours souveraines, épiscopat, haute administration, hauts grades de l’armée. Or, le recrutement de ces corps a échappé au Roi peu à peu et il ne lui reste plus qu’un pouvoir de contrôle ; le recrutement des cours souveraines est fondé sur l’office transmis par héritage ou acquis à prix d’argent ; celui des hautes charges de cour est assuré par la survivance, pratique selon laquelle le titulaire peut choisir un successeur, généralement dans sa proche famille. Le recrutement de l’épiscopat mêle le mérite (diplômes universitaires), la capacité (exercice des fonctions de vicaires généraux) et la cooptation (lettres de vicaire général accordées par les évêques en place).

Les corps sont très souvent des rouages de l’institution monarchique ils sont nés des besoins de l’administration, de la justice, de l’armée, de la religion, de l’encadrement de la société. Ils tiennent leur pouvoir du Roi. Il y a là une limite qu’ils ne peuvent franchir quel que soit leur désir de le faire : hommes du Roi, ils peuvent cesser de l’être sur la simple volonté du Roi. D’un autre côté leur intérêt est d’accroître le pouvoir du Roi puisqu’ils l’exercent. Ces deux faits expliquent parfaitement les conflits qui opposent le Parlement à l’épiscopat, tous deux à la recherche d’un pouvoir plus grand et aussi les limites de ce conflit : ne pas perdre tout pouvoir si le Roi ce décide ; si les corps s’opposent au Roi, ils en arrivent à jouer leur propre existence.

Un roi – Louis XIV – a stabilisé les institutions monarchiques en recrutant les membres des corps dans la noblesse parce que cet ordre a conservé les valeurs d’honneur, de fidélité, de dignité, de largesses aussi, qui conviennent au service du Roi. Le noble, formé à commander et façonné par le monde, est aussi apte à lancer une charge de cavalerie qu’à disserter dans un salon ou qu’à tenir une assemblée ; il sait recevoir, il sait aussi, si besoin est, s’endetter ou se ruiner pour le service du Roi. Louis XIV choisit les serviteurs du Roi parmi les nobles puisque c’est dans cet ordre que se révèlent les plus grandes aptitudes au service du Roi, mais Louis XIV veut aussi s’assurer que chaque noble désireux de servir est individuellement apte à le faire et il peut rapporter dans ses Mémoires qu’il a soumis le futur général à un stage parmi les cadets de la garde royale et le futur évêque à l’exercice du vicariat général. Peu à peu, dès la seconde moitié du règne de Louis XIV, les corps parviennent à s’assurer sans bruit la maîtrise de leur recrutement par des mécanismes de cooptation. La charge, l’office, le grade se fixent dans les familles et en arrivent, peu à peu, à être considéré comme un patrimoine : le service public s’estompe devant la propriété privée.

Les corps, comme c’est normal, tendent à accroître leur autorité et leur prestige et à secréter l’esprit de corps. La maîtrise du recrutement, de son côté, secrète l’esprit d’indépendance par rapport à la monarchie pourtant créatrice des corps. L’esprit d’indépendance trouve son expression dans les privilèges et leur défense. En fait, la crise de 1750 le révèle, il s’établit un lien étroit entre les corps et le privilège qui devient la marque même du corps, son identité sociale. Dès lors, toute attaque contre le privilège devient une attaque contre le corps et une attaque visant à l’anéantissement du corps. Il faut sans doute chercher là l’explication de l’âpreté de la lutte entre les corps et la monarchie. Le terrain fiscal est le terrain le plus propice au développement de cette lutte ; en soumettant tous les sujets à l’impôt, la monarchie réalise une double visée accroître les revenus de l’état, supprimer les privilèges et, par là, porter un coup dur aux corps privilégiés qui s’opposent à l’unification monarchique ²².

Dès lors, les mécanismes mis en place en 1750 sont bien les signes du caractère nouveau pris par le débat politique en France les corps se défendent contre le pouvoir monarchique niveleur de conditions, suppresseur de privilèges. En 1750, apparaît un autre fait nouveau lourd de conséquence, le peuple de Paris intervient dans les luttes politiques. La situation historique s’y prête ; annonce d’une pression fiscale, déception d’une paix blanche après une guerre victorieuse, soudure entre une récolte déficitaire et une récolte espérée bonne, rumeurs plus ou moins orientées défavorables au Roi dont le capital de prestige est largement écorné. La réponse populaire est la révolte aussi violente que courte. Violente car le peuple a beaucoup supporté et libère d’un seul coup toutes ses peurs et rancœurs ; courte car la foule n’a aucun programme, aucun projet, aucune visée politique, il faudrait plus que la suppression des États de Languedoc pour l’émouvoir. Une fois la violence libérée, et elle est quasi rituelle dans le meurtre, puis le dépeçage du cadavre du mouchard, la foule se décompose et tout rentre dans l’ordre ²³.

La crise de 1750 révèle des résistances massives à la volonté royale. Cette résistance vient des grands corps institutionnels de la monarchie, soucieux à la fois d’accroître l’autorité qu’ils ont reçue du Roi et de défendre leur identité sociale, même contre le Roi. Dans les années 1750, le caractère le plus important de l’identité des corps devient le privilège, c’est-à-dire le statut particulier de chaque corps : l’exemption s’affirme comme la marque des corps et communautés. En proposant un impôt universel sur le revenu, Machault ne s’attaquait pas à un problème fiscal, mais à un problème social et politique : il détruisait la marque distinctive des corps et par là les corps eux-mêmes. La résistance des corps est d’autant plus violente qu’ils sont en passe de se rendre de plus en plus indépendants du pouvoir, spécialement dans leur recrutement et que la transmission des fonctions dans un corps devient quasi-patrimoniale.

La lutte de la monarchie et des corps privilégiés commence vers 1750, mais elle prend pas à ce moment un caractère mortel pour la monarchie, car les corps sont encore plus soucieux d’accroître leur autorité en se combattant les uns contre les autres que d’opposer un front uni aux tentatives égalisatrices de la monarchie, concrétisées par l’instauration d’un impôt universel. Toujours est-il que 1750 est la première résistance des corps privilégiés à la monarchie.

Notes

  ¹     E. Lavisse, Histoire de France (20 volumes), Paris, 1906-1920 ; L. Madelin dans G. Hanotaux Histoire de la Nation française ; voir le récent H. Méthivier, L’Ancien Régime en France, Paris, 1981 Bibliographie à la date de parution dans R. Mandrou, La France au XVII^e et XVIII^e siècle (Collection Nouvelle Clio), Paris, 1967. En Outre E. Preclin, V.-L. Tapié, Le XVIII^e siècle (Collection Clio), Paris, 1952.

  ²     Analyse de la période dans P. Gaxotte : Le siècle de Louis XV, P. Lafue, Louis XV la victoire de l’unité monarchique, Paris, 1952, P. de Perrugia, Louis XV, Paris, 1976.

  ³     J.-P. Labatut, Les ducs et pairs, Paris, 1972.

  ⁴     P. Vaucher, Walpole et Fleury, Paris, 1935.

  ⁵     Mémoires et Journal inédit du marquis d’Argenson, publiés et annotés par Monsieur le Marquis d’Argenson, 5 volumes, chez Jannet, libraire, Paris, 1857.

  ⁶     Journal de E.J.F. Barbier, Collection des Mémoires de la Société d’Histoire de France, Paris, 1847. Edition présentée par Ph. Bernard, en collection 10/18, Paris, 1963.

  ⁷     Journal de E.J.F. Barbier, à la date du 12 Février 1749. Il est clair que des rumeurs orientées circulent dans l’opinion parisienne, qu’elles sont colportées de salon à salon et reproduites dans les multiples correspondances secrètes et nouvelles à la main.

  ⁸     G. Duby, Les trois ordres de l’imaginaire féodal, Paris, 1979.

  ⁹     Argenson, Ibid., 9 Février 1750 : Grand mouvement en province contre le vingtième… L’évêque de Metz a excommunié l’intendant pour avoir exigé les déclarations du clergé.

  ¹⁰    Trouvé, Les États de Languedoc, 2 volumes, Toulouse, 1818. Bechard, Les États de Languedoc, 2 volumes, Toulouse, 1871. E. Appolis, Les États de Languedoc, dans Organisation corporative du Moyen Age à la fin de l’Ancien Régime, 3 volumes, Paris 1937. Devic et Vaissette, Histoire du Languedoc, 4 volumes, 1732-1745, réédition en 16 volumes, 1860-1882, chez Privat à Toulouse : voir le tome XIII, Additions et corrections des nouveaux éditeurs (1643-1789), pages 1091-1120, et le tome XIV, Pièces et preuves.

  ¹¹    J. Nicolas, Les Rapts d’enfants à Paris, L’histoire, n° 40, Décembre 1981. Barbier, Ibid, Décembre 1749, parle d’enlèvements pour le Mississipi.

  ¹²    Barbier, Ibid, Décembre 1749, évoque les enlèvements de filles et garçons… de putains.., de vagabonds.., on parle d’enlèvements pour le Mississipi. On sait que l’abbé Prévot, dans son roman Histoire de Manon Lescaut, imagine que Manon est arrêtée par la police pour prostitution, enchaînée et transférée par Rochefort jusqu’en Louisiane. Barbier, lbid, Mars 1750 : Les commissaires font des tournées dans les bordels… pour faire conduire les filles à l’hôpital… chez les filles seules dans leur chambre.., les fille entretenues.., les filles de spectacles…

  ¹³    Argenson, Ibid, 1 Mars 1749 :… chansons, vers, estampes satiriques pleuvent contre le Roi.., cela ressemble aux mazarinades.,. on pourra les appeler les poissonardes… Août 1749 … poème contre le Roi : « Réveillez vous, mânes de Ravaillac !… 250 vers horribles…

  ¹⁴    Dans Argenson, Ibid, on peut suivre le destinée d’une rumeur : « 30 Mars 1749, le bruit se répand que l’évêque de Rennes a ordre de ne point se rendre à la Cour et d’aller à son évêché en revenant de son ambassade d’Espagne. Il passe pour constant que ce prélat a voulu conter fleurette à Madame Infante et cela pourrait être vrai vu l’étourderie que je lui connais.. 12 Mai 1749 : L’évêque de Rennes vient d’arriver à Paris… il n’est pas exilé comme on l’a dit.

  ¹⁵    M. Péronnet, Les évêques de l’Ancienne France, Paris 1977, Livre III, chap. 4, Images de la réalité, Réalité de l’image.

  ¹⁶    Collection des procès verbaux des Assemblées du clergé, 10 volumes, Paris 1770-1780. Voir Péronnet, Ibid. pp. 730-765.

  ¹⁷    Argenson, Ibid., 19 Septembre 1750.

  ¹⁸    A. Rebillon, Les États de Bretagne (1661-1789), Rennes, 1932.

  ¹⁹    Argenson, Ibid., 19 Septembre 1750.

  ²⁰    E. Bonnet, Les jetons des États de Languedoc, tiré à part du Bulletin de la Société archéologique de Montpellier, 1903.

  ²¹    Argenson, Ibid., 19 Août 1748… nos provinces au midi de la Loire sont plongées dans une profonde misère… les récoltes y sont moitié moindre que l’an dernier… les prix montent.., les mendiants nous assiègent de toute part… – 4 Octobre 1749… je vois en Touraine une misère effroyable.. ils ne souhaitent que la mort et évitent de peupler… Depuis 10 ans, nos paroisses ont diminué d’un cinquième de feux.., tout tombe en ruine… L’argent sort de la province et n’y revient jamais… Je ne parle pas du vingtième qui va ruinant la pauvre noblesse provinciale…

  ²²    F. Hincker, Les Français devant l’impôt sous l’ancien régime, Paris, 1971. G. Ardant, Histoire de l’impôt, 2 volumes, Paris, 1972.

  ²³    S. Moscovici, L’âge des foules, Paris, 1981.