Impôts et refus de l’impôt en Roussillon après le Traité des Pyrénées :
le cas particulier de la gabelle du sel

Depuis 1640, les Catalans ne versaient plus d’impôts au roi d’Espagne, mais continuaient à s’acquitter des taxes ordinaires et extraordinaires levées, telle la Taxa del Batallo, pour les besoins de la guerre et également pour le fonctionnement de la nouvelle administration, par les autorités de Barcelone.

Après l’annexion, le Roussillon et pays adjacent de Cerdagne sont érigés en pays d’imposition le montant des impôts directs, collectés au niveau des « universités », c’est-à-dire des communautés d’habitants par les consuls, responsables sur leurs propres biens, sont remis par eux aux viguiers (au nombre de trois) et centralisé enfin à l’intendance. L’intendant seul, sous couvert de Secrétaire d’État à la guerre, puisque nous sommes en présence d’une province étrangère, engage ensuite les dépenses qu’il juge utiles. Le Roussillon ne paie pas la taille, mais on y lève l’imposition ordinaire, absolument identique sous un autre nom. A cela viendront s’ajouter à la fin du règne de Louis XIV la capitation, les dixièmes, etc. comme dans le reste du royaume.

C’est là une situation tout à fait contraire aux Usatges, c’est-à-dire la vieille législation catalane, qui veut que le versement de l’impôt soit le résultat d’un accord entre le souverain et les Corts c’est-à-dire l’assemblée représentative élue de Catalogne qui fixe le montant des subsides consentis au Comte-Roi. De plus, il existe une commission permanente des Corts, désignée pour une période de trois ans, appelée Diputacio del General de Catalunya ou Generalitar, chargée, entre autres, de veiller à la recollection des impôts et d’effectuer les versements des sommes consenties au souverain. Cette commission est composée de six membres : 3 Diputats et 3 Oidors de comptes (auditeurs aux comptes) qui sont les représentants suprêmes de la nation catalane. Ils sont désignés par les représentants élus aux Corts dans chacun des trois Braços (bras) à raison d’un député et d’un auditeur par bras (le bras écclésiastique regroupe naturellement le clergé, le bras militaire la noblesse, le bras royal, les représentants des villes). […]