Impôts et refus de l’impôt en Roussillon après le Traité des Pyrénées : le cas particulier de la gabelle du sel
Impôts et refus de l’impôt en Roussillon après le Traité des Pyrénées :
le cas particulier de la gabelle du sel
La fiscalité avait été une cause permanente de frictions entre la Catalogne et le gouvernement de Madrid, au point d’être la raison, avec le logement des troupes et les exactions des soldats, de la révolte de 1640. Lorsqu’en 1659, les Comtés deviennent la province de Roussillon et pays adjacent de Cerdagne, par le traité des Pyrénées, la monarchie française met en place de nouvelles structures politiques et administratives, ce qui ne va pas sans difficulté ; mais surtout, compte tenu des besoins constants d’argent, elle cherche à accroître « le rendement » de la nouvelle province. Ceci suppose une révision du système fiscal en pays catalan et surtout risque, par une ponction plus sévère, de soulever les mêmes oppositions qui s’étaient manifestées à l’encontre de la monarchie espagnole.
I – La nouvelle fiscalité dans la province de Roussillon.
Depuis 1640, les Catalans ne versaient plus d’impôts au roi d’Espagne, mais continuaient à s’acquitter des taxes ordinaires et extraordinaires levées, telle la Taxa del Batallo, pour les besoins de la guerre et également pour le fonctionnement de la nouvelle administration, par les autorités de Barcelone.
Après l’annexion, le Roussillon et pays adjacent de Cerdagne sont érigés en pays d’imposition : le montant des impôts directs, collectés au niveau des « universités », c’est-à-dire des communautés d’habitants par les consuls, responsables sur leurs propres biens, sont remis par eux aux viguiers (au nombre de trois) et centralisé enfin à l’intendance. L’intendant seul, sous couvert de Secrétaire d’État à la guerre, puisque nous sommes en présence d’une province étrangère, engage ensuite les dépenses qu’il juge utiles. Le Roussillon ne paie pas la taille, mais on y lève l’imposition ordinaire, absolument identique sous un autre nom. A cela viendront s’ajouter à la fin du règne de Louis XIV la capitation, les dixièmes, etc. comme dans le reste du royaume.
C’est là une situation tout à fait contraire aux Usatges, c’est-à-dire la vieille législation catalane, qui veut que le versement de l’impôt soit le résultat d’un accord entre le souverain et les Corts c’est-à-dire l’assemblée représentative élue de Catalogne qui fixe le montant des subsides consentis au Comte-Roi. De plus, il existe une commission permanente des Corts, désignée pour une période de trois ans, appelée Diputacio del General de Catalunya ou Generalitat, chargée, entre autres, de veiller à la recollection des impôts et d’effectuer les versements des sommes consenties au souverain. Cette commission est composée de six membres : 3 Diputats et 3 Oidors de comptes (auditeurs aux comptes) qui sont les représentants suprêmes de la nation catalane. Ils sont désignés par les représentants élus aux Corts dans chacun des trois Braços (bras) à raison d’un député et d’un auditeur par bras (le bras ecclésiastique regroupe naturellement le clergé, le bras militaire la noblesse, le bras royal, les représentants des villes).
La fiscalité indirecte est très complexe et variée, car aux diverses taxes levées depuis un Moyen Age parfois très lointain, et qui sont conservées, viennent s’ajouter les impôts français. Par exemple, un droit particulier au Roussillon, le droit d’impariage, frappe les marchandises qui circulent à travers la province, indépendamment des droits d’octroi aux entrées et sorties des villes. Ses origines remontent à 1394 où Jean 1er d’Aragon, l’Amador de la Gentilesa, en a autorisé l’établissement pour couvrir les dépenses nécessaires à la sécurité du commerce. Il sera maintenu, même si affecté à d’autres usages publics, par lettres et patentes de 1682, 1688 et 1695. Il est affermé et rapporte quelque 20 000 livres par an. Au XVIIIème siècle, l’avocat perpignanais Fossa dira de lui que le montant en est destiné à la réfection des chemins, mais que comme, dans la réalité, les travaux y sont effectués par corvée on ne peut rien dire de précis (sic). Le droit de réal est établi en 1668 sur les vins et les fers et fait en quelque sorte double emploi avec le droit d’impariage, puisqu’il est également destiné, en principe, à l’entretien des routes et ponts. Ils ont été considérés comme aussi nuisibles au commerce, l’un que l’autre. Le droit de pied-fourché, frappe la circulation du bétail, tandis que d’autres frappent les huiles, que sont maintenus les droits de leude, etc. Malgré la résistance du Conseil Souverain, qui rappelle que cela est contraire aux Constitutions et réussira longtemps à l’empêcher, les droits de contrôle, de petit sceau et de papier timbré sont régulièrement perçus après 1691. Province étrangère, le Roussillon n’acquitte pas les aides, mais les droits de sortie pour le Languedoc sont extrêmement lourds, ce qui fera dire à Francesc Fossa, à ce propos, que c’est «… comme si c’étoit hors du royaume relativement aux traites et foraines, de façon qu’on peut dire que les Roussillonnois sont successivement françois et estrangers dès qu’il est question de payer. Tout ce qui entre en Roussillon paye egallement les droits des fermes generalles » 1, et il ajoute encore que «… le Roussillon est plus chargé de droits que le reste du Royaume et (que) les manières de les recouvrer étant multipliées et devant fournir à l’entretien de plus de commis et préposés, cette petite province est extrêmement accablée » 2.
Encore, dans tout cela, il n’est pas question du plus lourd, du plus insupportable, du plus honni de tous les impôts indirects : la gabelle du sel.
2- L'établissement de la gabelle en Roussillon
En décembre 1661, un édit donné à Saint-Jean-de-Luz instaure la gabelle en Roussillon. Or, depuis 1283 et les Corts de Montço convoquées par Pierre II le Grand, les Catalans étaient exemptés de droits sur le sel. Le maintien des Usatges, suivant les engagements pris et réitérés par Louis XIII et Louis XIV, impliquait par conséquent que le Roussillon fût proclamé pays de franc-salé.
Aussitôt le Conseil Souverain tente une démarche auprès de Louis XIV et refuse d’abord d’enregistrer l’édit, mais le gouvernement fait valoir que cette imposition est nécessaire au financement de l’administration provinciale et, singulièrement, au paiement des gages des officiers de la Cour souveraine : les conseillers pouvaient difficilement n’être pas convaincus par un tel argument ! D’autant que, bien évidemment ils allaient bénéficier, pour leur part, du privilège d’achat de sel à « prix marchand ».
L’édit de -Saint-Jean-de-Luz a fait d’autres mécontents : les consuls de Perpignan. Ceux-ci avaient reçu des Comtes-Rois le privilège du bénéfice de la commercialisation du sel. L’obligation de se fournir désormais aux greniers royaux les privait donc d’une substantielle source de revenus. Devant leurs protestations, le roi accepte qu’une indemnité compensatoire soit versée à la ville, tandis que le Conseil Souverain, craignant pour les gages de ses membres, prend un arrêt, le 14 janvier 1662, interdisant aux dits consuls de s’occuper davantage de cette affaire 3. Colbert considérait que c’était là, du reste, un manque à gagner et a cherché, à plusieurs reprises, le moyen de ne pas tenir parole. Ce qui le préoccupait surtout c’était de faire rendre le maximum au nouvel impôt, comme il l’exprime nettement à l’intendant Macqueron dans une lettre du 7 août 1662, où il demande ce que l’on «… pourroit practiquer pour la bonifier (la gabelle) » et « s’il n’y aurait quelque moyent de l’augmenter » 4.
Les salins de Canet sont fermés, l’importation de sel en provenance du Principat est interdite et le Roussillon est rattaché à la ferme du Languedoc.
L’impopularité du nouvel impôt est telle que les fermiers, avec l’accord de l’intendant, proposent leur sel à un prix inférieur à celui qui était établi dans leur bail. Des conditions particulières sont faites aux pêcheurs de Collioure, en particulier. Mais à la requête des fermiers de Provence et de Dauphiné, ils se sont vu interdire cette pratique par un arrêt du Conseil, le 9 mai 1663. Dès le 9 juin, l’intendant Macqueron attire l’attention de Colbert sur les inconvénients que la décision du Conseil ne manquera pas de susciter tant pour l’économie de la province que pour les intérêts de la ferme elle-même 5. Effectivement, le prix du sel, que le fermier Riquet avait fixé à 4 livres le minot, ayant été porté à 6 livres comme en Provence, les Catalans refusent immédiatement d’en acheter.
Dans une province dévastée par plus de vingt années de guerres, de logement et de passages de troupes, dont la population est décimée par les grandes pestes des années 1650-52, dont l’économie est ruinée par la fermeture des marchés traditionnels du Principat, sans ouverture vers le Languedoc, traumatisée psychologiquement et affectivement par la rupture de l’unité catalane due à l’établissement de la nouvelle frontière, la nouvelle imposition est insupportable. A cause de sa lourdeur, d’abord : nous n’avons pas de données chiffrées globales pour le XVIIème siècle, mais à titre de comparaison, pour le XVIIIème, le montant de la gabelle est estimé à 260 000 livres, alors que le vingtième rapporte 275 000 livres et la capitation, 170 000 6. Deuxièmement parce qu’elle a impliqué la fermeture des salins de Canet et l’interdiction de l’importation de sel à bas prix des mines de Cardona. Troisièmement, parce que le personnel de la ferme, du fermier aux gardes en passant par le Visiteur Général, est constitué essentiellement de Languedociens que les Catalans voient d’un fort mauvais œil parce que « gavatx ». Enfin, parce qu’elle est contraire à la législation ancienne et considérée comme une violation des accords passés.
3 - Le refus de l'impôt et la révolte des Angelets
Les populations des hauts cantons du Vallespir, du Confient et de Cerdagne consomment beaucoup de sel pour les besoins de l’élevage. Pour elles la frontière n’existe pas et elles continuent à s’approvisionner dans le Principat, surtout après le relèvement des prix de 1663. Des muletiers (« traginers ») en apportent sans cesse à travers la montagne et fournissent les villageois en sel de contrebande. Il arrive aussi que l’on fasse passer le bétail sur le versant sud des Pyrénées, le temps pour lui de prendre du sel, puis on le ramène en France 7.
Les fermiers, François La France et Pierre-Paul Riquet, le Visiteur Général Talon harcèlent le Conseil Souverain et l’intendant pour qu’ils obligent les populations à gabeller. Les gabelous de leur côté se conduisent avec une extrême brutalité, arrêtant les convois sur toutes les routes pour inspecter les marchandises transportées, malmenant les gens suspectés d’être en possession de faux sel lors des visites domiciliaires, etc. Naturellement, ils sont très vite unanimement détestés, invectivés par les paysans. Des injures on passe rapidement aux menaces, aux coups puis aux coups de feu. C’est l’escalade de la peur et de la violence qui commence. Les gabelous, isolés dans leurs brigades en milieu hostile ont parfois le coup de feu facile, d’où des incidents de plus en plus nombreux et de plus en plus graves. Après le début de la révolte proprement dite, les témoignages surabondent qui font état de la brutalité des gardes de la gabelle : par exemple, le 20 novembre 1665, sur la route de Prats-de-Mollo à Saint-Laurent-de-Cerdans, 8 gabelous tirent sur un muletier qui venait d’Espagne, le blessant mortellement, alors que, vérification faite, il ne portait que du blé et de l’huile 8 ; le 19 février 1671, un jardinier de Perpignan, entrant dans la ville par la porte Notre-Dame est jeté à bas de son cheval, roué de coups par les gardes de la gabelle et emprisonné, alors qu’il ne portait rien 9 ; la présence suspecte d’une couenne de lard dans une maison où l’on n’a pas gabellé suffit pour faire arrêter le chef de famille 10 ; etc.
Au printemps de 1663, se produisent les premiers incidents sérieux dans la région de Saint-Laurent-de-Cerdans, opposant muletiers et gabelous, et le 4 août, un groupe de ces derniers, sous la conduite du brigadier Gadès, est tué (sauf un) par les paysans en armes 11. Le Visiteur Général est envoyé sur les lieux par le Conseil Souverain pour informer. Mais il est immédiatement évident que toute la population est complice et l’enquête impossible. Le Conseil Souverain envoie alors son homme fort, le président Francesc Sagarra et le conseiller Francesc Marti de Viladamor. Enquêtes et interrogatoires se succèdent à cadence accélérée, les procès se déroulent de mars à novembre 1664. Les communautés sont condamnées à de lourdes amendes (6 000 livres pour Saint-Laurent-de-Cerdans, à verser à la ferme, plus 1 000 livres destinées à des fondations pieuses) ainsi que des particuliers (le plus souvent contumax). Il y a 8 condamnations à mort, 51 aux galères à perpétuité, etc. Et, naturellement, obligation est faite à tous d’avoir à gabeller 12.
Après une courte accalmie, les incidents reprennent de plus belle en 1667. Mais les gardes du sel n’ont plus affaire à ce moment à des paysans en petits groupes ou à des villages ameutés à l’occasion d’une perquisition. Ils ont en face d’eux une troupe régulière, bien fournie en armes et en ravitaillement, conduite par un habitant de Prats-de-Mollo, Josep de la Trinxeria, qui l’a formée et organisée avec quelques-uns de ses familiers et amis, d’abord, puis avec des paysans et artisans des diverses bourgades du Vallespir venus le rejoindre. Communément appelés « Angelets », ils se nomment eux-mêmes « Angelets de la Terra » ce qui, pour des Catalans, a d’emblée une connotation politique, parce que nationale. Les Angelets multiplient les actions et placardent des mises en demeure ou des justifications de leurs actes, au nom des droits des Catalans, sur les portes des villes, parfois sur celles des particuliers ou bien encore sur les murs des casernes des gardes de la gabelle et des installations des regrattiers 13. Ils dominent le Vallespir, organisent la venue et la vente de sel de contrebande, interdisent aux gens de se fournir aux greniers royaux et jouissent d’une immense popularité et d’un non moindre prestige auprès des populations.
Les autorités sont inquiètes de l’ampleur prise par la révolte et de l’organisation de ceux qu’elles appellent les « Miquelets », leur donnant le nom des fusiliers de montagne, ce qui est tout à fait éclairant sur la manière dont leur action est perçue : celle d’un véritable corps militaire.
Les fermiers de leur côté, devant l’incapacité des responsables locaux à mater la révolte, envisagent de négocier. Le 20 août 1668 l’intendant écrit à Colbert qu’« … en l’état où sont les choses à l’esgard des miqueletz qui persecuttent les employez en la ferme de la gabelle de Roussillon, on a peine icy à se persuader que M. Riquet puisse adjuster cette affaire, n’ayant jamais esté dans la contrée de pays que ces miqueletz occupent et où par conséquent, il ne peut y avoir aucune connoissance ny habitude » 14. Macqueron se trompe : le 22 décembre Riquet passe un accord avec les communautés du Vallespir, portant amnistie pour les contrevenants depuis 1661, un abaissement du prix du sel, moyennant l’achat annuel de 600 minots, à charge pour les communautés de se les répartir entre elles. Enfin, les brigades de gabelous sont supprimées 15. L’encre des signatures n’est pas sèche que des troubles éclatent en Confient, en vue de l’obtention des mêmes conditions. A partir de 1670, ce sont les deux vallées qui sont en état d’insurrection, celle-ci ayant repris de plus belle en Vallespir. Riquet propose à Colbert d’employer les grands moyens : envoi de troupes nombreuses, logement à discrétion, poursuites contre ceux qui aident les Angelets, mise à prix des têtes des chefs 16.
Ceux-ci sont alors en relation même avec des bourgeois de Perpignan connus pour leur opposition à la politique française, et se sentent assez forts ou ont assez d’intelligences dans la place, pour poser des placards sur les murs et les portes de la capitale de la province, comme celui-ci : « Si volem ho acabar salines y inanjayres tot prest hos habem de degollar fora, fora vil canalla manjayres y salines que desque son vinguts a esta terra apenes que Deu no y es. Nos don Joseph Trinxaria » 17.
Au mois de janvier 1670, ils s’emparent de Prats-de-Mollo et tiennent toute la vallée du Tech en amont de Céret. Du 31 mars au 2 avril, au nombre de 1 500, ils assiègent cette dernière ville, mais sont obligés de lever le siège devant les troupes du lieutenant général Châtillon. Un mois plus tard, une armée de 4 000 hommes, sous les ordres de Chamilly, remonte la vallée de la Tet pour essayer de prendre Prats-de-Mollo, capitale des insurgés, à revers. Les Angelets se portent au-devant d’elle, mais sont vaincus, le 5 mai, à la bataille du col de la Regina. Les troupes royales occupent les villages désertés par leurs habitants et le président Sagarra monte à Prats-de-Mollo pour informer.
La répression est terrible et à la mesure de la peur éprouvée par les autorités : toutes les communautés du haut Vallespir sont décrétées coupables du crime de lèse-majesté, ainsi que certaines communautés du Confluent ; les biens de ceux qui ont participé à la révolte sont confisqués, de nombreuses condamnations à mort ou aux galères sont prononcées ; les femmes de ceux qui se sont réfugiés en Espagne sont bannies leurs mas sont rasés 18. Bien que traqués, les têtes des chefs mises à prix, les Angelets sont encore très présents en Vallepir pendant au moins deux années, au cours desquelles ils mènent des actions-éclair contre les gabelous, mais aussi désormais, contre les soldats 19. Ils frappent ceux qui « collaborent », comme le deuxième consul de Prats-de-Mollo, assassiné de jour et en pleine ville, le 9 avril 1671. Il va sans dire que la gabelle a été définitivement rétablie. Par la suite, les Angelets, dont Josep de la Trinxeria, se fondront dans les Miquelets d’Espagne au service du Roi Très Catholique et feront de fréquentes incursions en Roussillon, surtout à l’occasion des guerres entre la France et l’Espagne.
Née du refus de la gabelle, la révolte du Vallespir n’est pas simplement antifiscale. Dans une province nouvellement annexée et qui s’insurge au nom de sa législation traditionnelle, qui cherche et trouve des appuis au-delà de la frontière, elle a très vite un caractère politique et même national très marqué. Les responsables tant au niveau de la province qu’au niveau gouvernemental ne s’y sont pas trompés. Elle exprime également le refus traditionnel des Catalans de tout ce qui leur est étranger, tant pour ce qui est des institutions que pour ce qui est des hommes. Cela se sent à chaque instant dans les mots d’ordre des insurgés, le « Viafora » (dehors) qui a une force extraordinaire depuis les époques les plus reculées : ce mot entraîne automatiquement la mobilisation de toutes les forces pour courir sus à l’intrus et le chasser hors des limites du territoire c’est lui qui déclenche la levée du « somatent », c’est-à-dire la prise d’armes que la constitution impose à tous les hommes adultes en cas de danger. Il sera constamment employé contre les gabelous : « Viafora lladres igavatx » (dehors les voleurs et les gavatx). Ce refus est renforcé, pour ces populations profondément catholiques, d’un catholicisme post-tridentin, par la présence de nombreux huguenots parmi les gabelous comme parmi les officiers, civils ou militaires, qui sont venus en Roussillon aussitôt après l’annexion. Le clergé a été un acteur de premier plan dans la révolte : ermites et sacristies sont autant de refuges pour les rebelles et autant d’entrepôts pour le sel de contrebande, les curés se font faux-sauniers, quand ils ne participent pas, les armes à la main aux diverses actions, ils servent d’agents de liaison, ils sont des soutiens moraux constants de l’insurrection allant jusqu’à proclamer en chaire que ce n’est pas un péché mortel que de tuer un gabelou 20. Enfin cette révolte est remarquable par l’organisation et la discipline des insurgés et par son exceptionnelle durée.
Notes
1 Archives Départementales des P.O., Fonds Fossa J. 20 El fol. 406 v°.
2 Archives Départementales ibid.
3 Depping (G.B.) : Correspondance administrative sous le règne de Louis XIV, Paris 1850. Tome 1, 652-54 (volumes Verts de Colbert).
4 AD P.O. C 718.
5 Depping, op. cit., Tome 3, p. 28-30 (Volumes Verts de Colbert).
6 Poeydavant (Pierre), Mémoire sur la province de Roussillon et le Pays de Foix, publié par la SASL des P.O., Perpignan, 1910.
7 Depping, op. cit., Tome 3, p. 29 Lettre de Macqueron à Colbert.
8 AD P.O. 2 B non classé, « Angelets », liasse 2.
9 ibid.
10 ibid.
11 AD. P.O. 2 B non classé, « Angelets », Liasse 1663 fol. 12 et sqs.
12 ibid, fol. 576-581 et Liasse 1.
13 cl. le placard mis le 10 octobre 1668 sur la porte de Joan Antoni Peix, regrattier de Fontpédrouse, « Granatie de fonpedrosa de la sal si de qui dus dias no plegas la sal, jo te seguro que seras cremat tu y las criaturas y b demes de tua casa y no ti noi prengas burlas y no te dic mes. Manuel tringaria y damia nuel » (Regrattier de Fontpedrouse, si d’ici à deux jours tu n’as pas fermé boutique, je t’assure que tu seras brûlé, toi et tes enfants et tout ce qui est dans ta maison et ne prends pas cela pour une plaisanterie, je ne t’en dis pas plus. Manuel Trinxeria et Damia Noell) A.D. P.O. 2 B non classé, « Angelets », Liasse 3.
14 Depping, op. cit, Tome 3, p. 177-78 (Volumes Verts de Colbert).
15 AD P.O. 2 B non classé, « Angelets », Liasse 3 et C 1366.
16 Depping, op. cit., Tome 3, p. 180 (Volume Verts de Colbert).
17 AD. P.O. 2 B non classé, « Angelets », Liasse 4 : « Si nous voulons en finir, gens de la gabelle et dévoreurs, il nous faudra vous égorger. Dehors, dehors vile canaille, gens de la gabelle et dévoreurs, car depuis que vous êtes venus dans ce pays, Dieu s’en est, pour ainsi dire, allé. Nous, don Josep Trinxaria ».
18 AD P.O. 2 B non classé, « Angelets », Liasses 1, 2 et 3 passim.
19 ibid, Liasse 3 passim.
20 AD P.O. 2 B non classé, « Angelets », Liasse 2.