Découverte du cahier de doléances de Loupian ?
Découverte du cahier de doléances de Loupian ?
* Professeur à l’Université Paul-Valéry, Montpellier III.
p. 131 à 142
Grâce à la découverte par le professeur Gérard Pyguillem et Jean-Claude Richard d’un cahier de doléances, celui de Loupian, on peut disposer aujourd’hui d’un élément nouveau pour comprendre quelles étaient les demandes d’une communauté languedocienne en 1789. Ce document, dont les onze pages sont reproduites ici en fac simile, oblige cependant à se poser plusieurs questions sur son origine, sa nature et son contenu, ainsi que sur le contexte de son écriture dans l’espace et dans le temps, et par conséquent sur sa place dans l’ensemble des textes que nous avons publiés en 1989, grâce au Conseil général et aux Archives départementales de l’Hérault 1.
Ce document isolé 2 ne fait pas partie du fonds des archives communales de LOUPIAN, déposé depuis quelques années aux Archives départementales de l’Hérault. Mais l’écriture du scripteur ne fait aucun doute, même pour de non-spécialistes en graphologie : c’est le secrétaire greffier de la communauté, Assas, qui a réalisé cette transcription, attribuée par tradition orale jusqu’à aujourd’hui à Renouvier, avocat et notable de LOUPIAN, dont on possède d’ailleurs dans les registres de délibération des exemples d’écriture et de signatures, qui ne correspondent pas aux graphes d’Assas.
Si on compare le Cahier de l’assemblée du tiers état du lieu de Loupian au diocèse d’Agde, sénéchaussée de Béziers aux autres cahiers 3 que nous avons retrouvés, on constate immédiatement qu’il ne porte aucun signe d’authentification : il n’est pas incorporé, comme nous venons de le voir, dans un cahier ou registre de délibérations, comme c’est le cas pour Puissalicon, Cazouls-lès-Béziers, Lespignan, Sérignan, Baillargues, Frontignan, Lunel, Poussan ; il ne porte pas les signatures des membres de l’assemblée électorale qui l’aurait composé ou approuvé, comme à Mèze, Saint-Gervais, Saint-Saturnin, Fabrègues, Le Caila ; il ne fait pas partie des liasses gardées dans les coffres d’archives, comme à Aimargues, où alternent les écritures du premier consul maire Londès et de son correspondant nîmois Vincens le fils, ni des cahiers expédiés directement à Versailles, comme celui de Joncels, ou conservés dans les archives de l’Intendance, tel celui d’Aigues-Mortes ; il ne peut pas davantage être comparé aux cahiers incomplets de Nézignan-l’Evêque, Saint-Maurice-deNavacelles, rongés par les rats ou l’humidité, ou à celui de Clermont-Lodève, qui paraît n’être qu’un brouillon, inachevé, dont l’écriture change en cours de rédaction, comme celui de Sommières, apparemment complet, qui sont conservés dans les liasses « révolutionnaires » des fonds départementaux ou municipaux. On a affaire, avec le cahier de LOUPIAN, à un cahier complet, soigneusement mis en forme, dont on peut bien penser qu’il est le cahier authentique de la communauté, dont un témoin a voulu garder la trace par une copie parfaite 4, effectuée par le greffier du lieu.
« Enfin, nous avons remis à M. Rey, du consentement de ses co-députés, le cahier général des doléances de l’ordre du tiers-état, celui des marchands-fabriquants de drap de la province, qui a été joint à ce cahier général ; les divers cahiers particuliers des doléances de toutes les villes, bourgs et communautés de notre ressort, consistant en cent quatre-vingt-seize pièces différentes, le cahier des instructions données aux députés de cet ordre, et un extrait de nos procès-verbaux » : ces quelques lignes qui terminent le long Procès-verbal 5 dressé par le juge mage de Béziers Gleises de Lablanque, président de l’assemblée du tiers état, enlèvent tout espoir de comparaison entre le cahier de LOUPIAN, tel qu’il se présente, et l’original « en forme » emporté à Versailles par les députés biterrois, vite dépassés par les événements, et qui n’ont plus bientôt besoin de conserver entre leurs mains des reliques d’un Ancien Régime qu’ils détruisent.
Cette découverte et la disparition de l’original – qui lui était peut-être identique – doivent-elles empêcher le chercheur d’aller plus loin ? Déjà, le titre, puis le préambule et les trois parties annoncées, ont un air de déjà-vu : le « cahier-modèle » du diocèse d’Agde 6, le cahier de Mèze 7, celui de Nézignan-l’Evêque 8, quoique incomplet, et celui de Pézenas 9. Nous avions rencontré, il y a une dizaine d’années, une copie manuscrite – incomplète – du « cahier-modèle », puis des exemplaires imprimés de ce même cahier – avec des corrections manuscrites – dans les archives communales d’Agde et de Beaucaire, et dans celles de Carcassonne, déposées aux Archives départementales de l’Aude.
La comparaison entre le « cahier-modèle » et les trois cahiers du diocèse d’Agde qui subsistent est très intéressante : A Mèze, on recopie scrupuleusement les trois chapitres du modèle, à l’exception de l’article XVI 10 du chapitre III, puis on lui ajoute quatre articles qui sont la véritable expression des doléances locales sur son port, cause de conflit avec l’évêque d’Agde, sur la nécessité d’un cadastre général, qui tienne compte des changements survenus dans le Royaume, sur les eaux de vie et les inspecteurs sétois, et sur la pêche dans les étangs. A Nézignan-l’Evêque, compte-tenu du mauvais état du document, la comparaison n’est possible qu’avec une quinzaine d’articles du chapitre III, seul retenu par les rédacteurs, qui ont modifié le texte et supprimé quelques lignes, voire des articles qui leur paraissaient compliqués ou gênants, tel les sixième et septième sur les administrations provinciales, probablement parce qu’ils mettaient en cause l’institution des États de la province, dont leur seigneur et décimateur, l’évêque d’Agde, était membre « né », le quatorzième sur les Tribunaux, le seizième sur les annates, qui avait fait l’objet d’une modification à Mèze. La numérotation est ainsi décalée et le fait que le document soit incomplet ne permet pas de dire si Nézignan avait poursuivi une lecture et une écriture éclectiques du « cahier-modèle ».
La longueur du cahier de doléances de Pézenas (46 articles), auquel s’ajoute dix-huit articles qui reprennent les plaintes particulières d’un certain nombre de corporations, fait de ce texte, sur lequel Claude Alberge 11 a longuement réfléchi dans cette même revue, un document en soi, sur lequel il ne convient pas de s’étendre ici, sauf pour le comparer avec le cahier-modèle, dont il ne reprend pas les deux premiers chapitres, et dont il transforme ou développe les trente trois articles du chapitre III, avec, de l’article 31 à l’article 46, une rupture dans le style et l’organisation des idées, qu’a bien ressentie le chercheur piscénois ; aux trente-trois articles du cahier-modèle, parfois recopiés intégralement, parfois revus et corrigés, parfois supprimés, Pézenas ajoute ses propres doléances particulières, relatives à la ville et à ses corps.
Mais il faut s’arrêter sur quelques faits qui ont précédé la rédaction définitive du cahier de Pézenas. Le 12 mars, Fauré de Vigniamont, premier consul maire, s’inquiète dans une lettre 12 adressée au sénéchal de Béziers, Gleises de Lablanque, de savoir si la démarche des représentants des corps à l’assemblée de la ville est correcte : « le cahier de doléances est fait, mais à (la) suite de la rédaction du cahier, il a été question d’un Mémoire pour servir d’instruction aux députés qui seront nommés sans cependant restreindre les pouvoirs.., il s’est élevé là-dessus des difficultés pour savoir si on pouvait s’occuper de ce Mémoire à l’effet de le remettre et de faire mention de cette remise dans le procès-verbal… qu’au cas où quelqu’un des députés de cette sénéchaussée aux États généraux agît d’une manière qui ne soit pas analogue aux intérêts de la Nation, il n’eût aucun prétexte pour cause d’ignorance, la discussion qu’il y a eu là-dessus n’a eu pour cause que l’amour du bien.. ». Gleises de Lablanque répondait 13 aussitôt, le 13, sur cette partie de la lettre de Pézenas : « Le Roi, MM., ne demande que les doléances de son peuple ; et ce n’est que de cet objet unique que les communautés doivent s’occuper avant la nomination de leurs députés. Toute instruction particulière à ceux-ci ferait un hors-d’oeuvre dont le procès-verbal de l’assemblée générale de chaque ville ne doit pas être surchargé. Cet article est d’autant plus important que si chaque communauté fournissait une pareille instruction, il est probable qu’elle porterait sur des objets différents et peut-être contradictoires qui feraient naître une confusion que je dois écarter. L’essentiel est de choisir des députés qui méritent la confiance publique. Ceux de ce genre n’ont nul besoin d’instruction particulière ; et si le choix était mauvais, cette précaution serait encore fort inutile ». Il est probable que la démarche des Piscénois a été reprise à l’assemblée générale du tiers état de la sénéchaussée, puisque l’on a vu plus haut que le procès-verbal de Gleises de Lablanque faisait état de la remise au député Rey d’un « cahier des instructions données aux députés de cet ordre ».
Le 14 mars, le subdélégué de l’Intendance Grenier, en résidence à Pézenas, se plaint 14 au baron de Ballainvilliers d’avoir été écarté de l’assemblée de la ville, dont il raconte les péripéties : « Il n’y a eu que celle de la présente ville qui a été dans le cas de discuter pendant trois jours sur la rédaction du cahier de doléances, dont le projet avait été dressé par le sr. Henri Reboul, avocat, résidant dans cette ville, qu’on avait fait imprimer, rendu public et envoyé dans toutes les localités du diocèse avant même que l’ordonnance pour la convocation des États généraux fût arrivée ; je prends la liberté d’en joindre ici un exemplaire en vous observant que les pouvoirs limités des députés aux États généraux, déterminés par une addition 15 de main privée à l’article V des instructions relatives a été l’objet principal de cette discussion, de même que la vivacité résultante de l’art. XIV 16 des doléances, en ce qu’on exigeait qu’il fût porté à l’un et à l’autre des modifications, à quoi l’auteur de ce projet qui était un des députés à l’assemblée de la part de l’ordre des avocats s’opposait fortement ; et relativement au murmure qui s’élevait à cet égard dans toute la ville, je crus devoirme rendre hier à cette assemblée… (le) premier consul maire m’a dit que l’assemblée se récriait de ma présence… j’avais droit d’assister à cette assemblée et non d’y voter. Sur quoi le dit sr. Henri Reboul a pris la parole et soutenait fortement que je devais en être exclu, M. le consul a persisté de me dire que je devais me retirer… je crois pourtant que c’est mal à propos que j’ai été provoqué et forcé de vider cette assemblée sur les protestations du sr. Henri Reboul ».
Une fois le nom d’Henri Reboul prononcé, et sa responsabilité d’auteur du cahier-modèle établie, on doit chercher à comprendre d’où lui venait cette rage d’écriture et de défense de ses idées, et le rôle politique qui fut le sien dans les semaines qui précédèrent les réunions des assemblées locales pour la rédaction des cahiers de doléances et les élections aux Etats généraux. Né en 1763, c’est donc un homme jeune qui participe à la vie du diocèse d’Agde dans ces circonstances extraordinaires, puisque les États généraux n’ont pas été réunis depuis 1614. E. Fabre, dans un article 17 ancien, fait l’éloge de celui qui était membre de la Société archéologique de Béziers au moment de sa mort en 1839 ; il y rappelle le début de sa vie d’homme, des Oratoriens de Lyon au collège d’Harcourt à Paris, puis ses études de droit à Toulouse, sa découverte des Pyrénées, tant en matière géologique et minéralogique qu’en travaux de mesurage de la chaîne et de ses pics, qui avaient fait du jeune homme de vingt-trois ans un membre de l’Académie des sciences de Toulouse, et un correspondant des savants parisiens. Mais E. Fabre glisse rapidement sur les événements du début de la Révolution, et il faut donc se contenter d’imaginer que le réseau des relations du jeune savant, probablement proches des idées du « parti national » de la fin de l’année 1788, ont poussé Henri Reboul à les élaborer dans le cadre de son diocèse et de sa province et à les diffuser, comme en témoignent les lieux où se trouve encore son cahier-modèle. Une lettre manuscrite accompagnait l’envoi de l’imprimé et demeure dans une liasse 18 de Bouzigues : « MM., nous avons l’honneur de vous envoyer un projet de cahier du tiers état, ayant en tête un avis qui vous fera connaître les vrais motifs de cet envoi. Veuillez accepter le fruit de notre travail, le dernier peut-être que nos fonctions exigeront de nous comme le tribut que nous devons à la confiance dont vous nous avez honoré par votre choix… par mandement de MM. les syndics, Reboul, secrétaire ». Il avait aussi tenu le rôle de trésorier de l’assemblée diocésaine, puisque la municipalité de Florensac 19, le 8 février, fait état d’une remise de 300 livres – correspondant à la quote-part de la communauté – à Henri Reboul par le marquis de Graves, en réponse à la lettre des syndics du diocèse du 7, pour le financement du séjour à Versailles de M. Merigeaux, député du diocèse, qui se joignait aux autres représentants de la Province de Languedoc chargés de réclamer la modification de la constitution des États de Languedoc sur le modèle dauphinois. Au mois d’avril, alors qu’une association patriotique collecte des fonds pour acheter des grains et venir en aide aux pauvres piscénois victimes d’un hiver terrible et de ses conséquences sur la cherté des grains, Henri Reboul fils aîné est le trésorier de l’association, qui évite probablement à Pézenas les émeutes frumentaires qui agitent Agde, Sète, Florensac, SaintThibéry, Bessan, alors que les diocèses voisins sont calmes.
Quels éléments doit-on avoir en tête pour comprendre la situation du diocèse d’Agde dans cette période ? Si petit qu’il soit, avec ses vingt villes et communautés, il n’en possède pas moins de trois subdélégués de l’Intendance, à Pézenas (Grenier), Agde (Solier) et Sète (Grangent). M. de Saint- Simon, évêque et comte d’Agde, détient à Sète comme dans la plupart des localités du diocèse, les pouvoirs de décimateur et de seigneur, Pézenas, Montagnac, et quelques communautés appartiennent à Monsieur, frère du Roi, depuis un échange fait avec le prince de Conti en 1783. La ligne de la poste court de Montpellier à Béziers en passant par Poussan, LOUPlAN, Villeveyrac, Montagnac et Pézenas : c’est donc par là que viennent les nouvelles. Une dynastie d’imprimeurs piscénois, les Fuzier, vient de quitter Pézenas pour s’installer à Béziers, où peut-être le cahier-modèle a été imprimé.
Depuis l’arrêt du Conseil du 5 juillet 1788, la convocation des Etats généraux est décidée et, d’un bout à l’autre de la France, s’impriment des brochures historiques, politiques, polémiques, puis circulent des délibérations de villes et communautés, dont la parution, par centaines, rythme la période qui précède les élections. Pézenas et Agde possèdent dans leurs archives quelques dizaines de ces pièces, languedociennes ou non, dont on trouve des exemplaires imprimés dans d’autres villes de la province et du royaume. Les Archives nationales et la Bibliothèque nationale sont très riches dans ce domaine et peuvent compléter à l’occasion des séries locales lacunaires. Certaines de ces délibérations se trouvent seulement dans les registres manuscrits des municipalités, ce qui est le cas de LOUPIAN. Enfin, dans les registres des notaires et dans ceux du contrôle des actes, apparaissent parfois les textes ou leur enregistrement durant cette période.
Après le Vivarais (fin octobre), via les diocèses d’Uzès, de Nîmes et Alès, une première campagne de réclamations touche la ville de Béziers (25-XI), puis le diocèse d’Agde Agde 20 et Pézenas 21, le 30 novembre, se prononcent pour le doublement du Tiers et mettent certaines conditions à l’éligibilité de ses représentants aux États-Généraux : on est dans la période de réunion de l’Assemblée des Notables, qui réfléchit sur le mode de convocation ; au mois de décembre, dans ce même diocèse, Florensac (7-XII) 22, Montagnac (8-XII) 23, Bessan (16-XII) 24, Saint-Thibéry (22-XII) 25, Florensac (28- XII) 26, délibèrent sur le même thème, soit de leur propre initiative, soit en relation avec la délibération 27 de la ville de Béziers, prise le 25 novembre, qui sollicite leur adhésion 28.
Les trois Ordres du diocèse de Béziers 29 se réunissent le 24 décembre : cette fois, ce sont les États de Languedoc qui font l’objet de la contestation, car on ne veut pas les voir représenter la Province à la place de députés élus par les membres des trois Ordres, dans des circonscriptions définies selon les mêmes critères pour l’ensemble du Royaume. Comme dans tout le pays, des campagnes d’adhésion se développent, alimentées par la circulation de délibérations imprimées.., des villages du biterrois feront cette dépense, mais ce n’est le cas dans le diocèse d’Agde que dans la ville épiscopale et dans celle où se tiennent les assemblées de l’assiette, Pézenas. A Florensac 30 est souhaitée, le 28, une convocation des trois Ordres du diocèse d’Agde, dans la « ville principale », que Pézenas lance le 29 31 pour le 5janvier 1789, comme en témoignent LOUPIAN 32, le 1er janvier, Bouzigues 33, Bessan 34 le 4, et Sète 35 – qui refuse d’y participer -, le même jour. Henri Reboul est le grand maître de la réunion du 5 janvier 36, à laquelle sont représentées presque toutes les communautés du diocèse : il y prononce un long discours contre les États provinciaux, ne retenant comme positive que la connaissance intime des municipalités entre elles au sein de chaque diocèse, dont il souhaiterait faire la circonscription électorale pour les États généraux. Absentes, Agde et Vias, qui répugnaient à ce déplacement, prennent 37 le 11, une délibération dont le contenu est proche des résolutions piscénoises mais ne se rallient pas – et pour cause – au voeu de l’élection par diocèse. Le 28, Mèze 38, Bessan 39 et Florensac 40 apportent leur appui à Pézenas. Cependant, la campagne contre les Etats n’a pas empêché leur tenue à Montpellier à partir du 15 janvier, les syndics nommés dans la plupart des diocèses languedociens s’y réunissant 41 dans la même période, signifiant 42 leurs Protestations par huissiers au greffe des Etats : les archives de Bouzigues et Pézenas contiennent des pièces intéressantes 43 sur cette période. Une Requête 44 est rédigée, que sont chargés d’apporter au Roi des députés de la Province : M. Merigeaux, le subdélégué piscénois du commandant de la Province, le comte de Périgord, fait partie des personnalités choisies et obtient un congé 45 : c’est ainsi qu’il séjournera à Versailles 46, puis, en mars, représentera le diocèse d’Agde parmi les députés du Tiers élus dans la sénéchaussée de Béziers. LOUPIAN, le 1er février 47, Florensac, le 3 et le 8 48, Saint-Pons-deMauchiens, le 20 49, apportent leur adhésion à ce processus, comme en témoignent leurs registres de délibérations. C’est dans cette période que circule le cahier-modèle qu’a rédigé Henri Reboul. Une addition manuscrite à l’article 5 des Instructions pour les députés… qui le précèdent témoigne de la conformité du texte d’Henri Reboul à l’actualité.
La disparition de tout ou partie des archives de nombreuses communes ne permet pas d’avoir tous les textes relatifs à cette période, mais le registre du notaire de Mèze, Bose, contient les délibérations de cette communauté, celui du notaire de Poussan, Maurras, celle de Bouzigues ; celui 50 d’un des notaires de Pézenas, Lauret, rassemble les pouvoirs donnés à leurs représentants à la réunion de Pézenas du 5 janvier par les municipalités ou les assemblées délibérantes de Castelnau (de-Guers) – le 31 décembre 1788 -, de LOUPIAN, Saint-Thibéry -, le 1er janvier 1789 -, Florensac, Mèze – le 2 -, Pinet, Saint-Pons (de-Mauchiens), Aumes, Marseillan, Pomérols, Bessan, Bouzigues – le 4 -. On peut regretter de ne pas avoir les textes de ces délibérations, mais on peut comprendre la prudence de certaines municipalités à propos de ces réunions d’habitants nombreuses, si l’on en juge par la quantité de signatures recueillies parmi les habitants présents, qui contrevenaient aux règles déterminées par l’administration royale pour les assemblées municipales, qu’elles se tiennent en conseils restreints ou élargis aux « notables habitants », ce qui n’était plus alors le cas.
Quant aux registres des bureaux de Contrôle des actes, les fonctionnaires qui les tenaient ont eu des attitudes très variées devant les délibérations extraites des registres municipaux ou notariés qu’on leur présentait. Ainsi, celui d’Agde 51 n’enregistre le 25 février, que la procuration donnée par Agde et Vias à M. de Sicard, officier général, que les notables agathois préféraient à Mérigeaux pour représenter le diocèse à Paris ; celui de Florensac 52 porte, le 22 janvier et le 4 février, le visa de deux délibérations de cette communauté ; celui de Montagnac 53 enregistre l’envoi à l’assemblée du 5 janvier à Pézenas de députés de Villeveyrac – le 5 -, de Saint-Pons (de-Mauchiens) – le 15 et le 20 -, à Mèze, la délibération de cette communauté – le 2 -, celle de LOUPIAN – le 11 -, une seconde de Mèze 54 – le 29 -, une autre de LOUPIAN – le 8 février -, à Sète 55 le 12 janvier, est contrôlée la délibération de la ville du 4, qui décidait de ne pas aller le lendemain à Pézenas. Enfin, le bureau de Pézenas 56 contrôle toute une série de délibérations : celle de la ville de Pézenas qui députe son premier consul, M. Fauré de Vigniamont, à Montpellier, pour l’assemblée des États de la province – le 9 -, celles de Castelnau-deGuers – le 12 -, Aumes, Saint-Thibéry, Marseillan, Pomérols, Castelnau-de-Guers, Pézenas, les trois Ordres du diocèse d’Agde – le 17 -, Castelnau-de-Guers – le 28 -, Pézenas – le 30 -, Montagnac – le 4 et le 10 février -, Sète (… enfin !) – le 16 et le 19.
La délibération des trois Ordres du diocèse d’Agde, le 5 janvier, citait dès ses premières pages les communautés qui lui avaient envoyé des représentants : il s’agit de l’ensemble de celles dont nous avons trouvé la trace dans les registres précédents, ou d’autres pièces, mais Montagnac et Nézignan-l’Evêque contresignent aussi les décisions arrêtées. Le même jour, M. de Saint-Simon Rouvroy Sandricourt, évêque d’Agde, écrit à Necker, Directeur général des Finances, une lettre 57 dans laquelle il déplore la « fermentation des esprits », causée par des « libelles anonymes et scandaleux.., répandus à pleines mains dans toutes les communautés… on les distribuait par sacs, on n’a excepté aucun village. Les États de la Province, c’est-à-dire la Constitution actuelle émanée du Roi, et tous les Ordres, y sont indignement calomniés.., on va de porte en porte mendier les signatures 58. On y joint même des menaces pour intimider tous ceux qui n’y veulent prendre aucune part, et qui composent le plus grand nombre… J’ai prêté serment au Roi de lui donner avis de tout ce qui serait opposé à son service ». On comprend mieux dès lors l’absence d’Agde, de Vias et de Sète à la réunion de Pézenas, à cause de leurs étroites relations avec l’évêque-comte et les États de la province. On imagine son indignation quand, quelques semaines plus tard, Henri Reboul fera circuler son cahier-modèle. De même, l’activité débordante de l’avocat biterrois François-Xavier Rey 59, présent dans toutes les délibérations biterroises et député de cette ville avec le premier consul maire Bouillet aux États de Languedoc, durant la session de 1789, donnera lieu à deux écrits particulièrement durs pour cette assemblée et son président, l’archevêque de Narbonne Dillon, avant que l’on ne sache, en Languedoc, que le Règlement, décidé par le Roi pour la province, est le même que pour tout le Royaume, et donc que les élections aux États généraux s’y feront, en mars, par sénéchaussées.
Une fois défini le contexte dans lequel LOUPIAN a fait sien le cahier-modèle rédigé par Henri Reboul, adopté en tout ou en partie par les villes et communautés dont nous possédons les documents, il faut situer cette communauté dans une certaine durée pour savoir si elle avait des raisons d’adhérer à cette démarche du diocèse d’Agde, générée et gérée par Pézenas avec enthousiasme et efficacité. Les délibérations du registre 60 municipal, pour les années 1780, ne posent pas de problèmes particuliers, quand on les compare à celles des autres communautés languedociennes au XVIIIe siècle, dont Émile Appolis a donné une bonne analyse dans sa thèse 61 sur le diocèse civil de Lodève ; bien que les conditions de vie ne soient pas les mêmes dans un diocèse de la plaine côtière comme celui d’Agde, les règles générales pour les élections des consuls et des notables, celles pour l’afferme du droit de courtage, de la boucherie, du bail de la taille, des réparations aux immeubles dont la communauté a la charge, des procès, des défrichements, sont identiques à celles du reste de la province, soumises au visa du Contrôle des Actes, à l’examen de l’Intendant, éventuellement à celui de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier. Il n’est donc pas utile, ici, d’en faire un examen exhaustif, mais plutôt de voir ce qui frappait les habitants dans leur vie au-delà du quotidien, par exemple par une augmentation de leurs contributions.
Ainsi, en 1783, on se plaint de l’absence d’un vicaire « malgré les revenus affectés », ce qui a une conséquence sur le « devoir pascal » on met donc en cause le décimateur qui touche des fruits décimaux particulièrement lourds pour une communauté de 180 feux – environ 900 habitants -, le chapitre d’Alès (qui déclarera en 1789 5 600 livres de revenu annuel). La même année, les consuls souhaitent voir augmenter leurs émoluments « à cause de la multiplicité des affaires », sommes bien modestes : 50 livres pour le premier consul, à proportion pour le second et le troisième, et 80 livres pour le greffier (celui-là même qui recopiera le cahier-modèle). En 1784, après des inondations désastreuses, la question de la « vétusté du compoix » et de la « confusion de la brevette » se pose, mais on évite de s’engager plus avant, la réfection de cet instrument indispensable à l’établissement des impôts en Languedoc étant extrêmement coûteuse. En 1785, le chapitre d’Alès « n’a pas envoyé de prédicateur », mais a offert 100 livres pour les pauvres ; en juillet, on se plaint de l’éloignement du sénéchal de Béziers « distant de 7 grosses lieues », pour l’appel des plus petites affaires, alors qu’il n’y en aurait que « 5 petites » pour aller en appel à Montpellier », où les habitants vont « journellement ».., soit pour le débit de leurs denrées, soit pour alimenter le commerce où chacun s’adonne : il faut donc « corriger cet abus… distraire la communauté de LOUPIAN de la sénéchaussée de Béziers, pour être déclarée dans la dépendance de celle de Montpellier ». En 1787, il faut prévoir de nombreux ouvrages : réparations aux églises du lieu – la vaste église « champêtre » de Sainte-Cécile, et la chapelle Saint-Hippolyte du château -, à l’hôtel de ville et à la maison curiale, pavage du village, pompe pour la fontaine du Pontalet ; si le chapitre d’Alès a fait parvenir une somme de 1 000 livres pour l’hôpital, il faut la placer tout de suite « sur une communauté ou un corps solvables »… en attendant les travaux nécessaires, mais il va falloir emprunter pour faire les autres réparations : une liasse 62 de l’an II contient l’état des dettes de LOUPIAN : 2 200 livres dues à la communauté de Mèze, dont on paye les intérêts depuis 1754, sans jamais rembourser le capital, 9 831 livres empruntées en novembre 1787 au marquis de Roquefeuil, 2 000 livres à un autre montpelliérain en avril 1788. La gestion administrative de ces diverses réparations occupe une partie de l’année 1788.
Si on se penche sur les impositions (13 735) dues en 1789 au roi (taille : 760, capitation 978, vingtième d’industrie 194), à la province (7 586), à la sénéchaussée (516), au diocèse (3 700), et à la municipalité, en les comparant à celles des années 1780, on constate sur cette période une évolution, d’abord positive, puis à la veille de 1789, plutôt négative. En négligeant volontairement les sols et les deniers, on trouve les chiffres suivants : 16 401 livres en 1783, 14 391 en 1784, 14 469 en 1785, 12 990 en 1786, 11 332 en 1787, 14 552 en 1788, 13 735 en 1789, sans la charge des dépenses municipales, presque autant en 1790. La situation de LOUPIAN sur la route de la poste explique évidemment leur poids et celui des impôts, mais aussi la diversité de sa population, telle qu’un état de la période révolutionnaire 63 permet de l’apprécier : 4 agriculteurs (ménagers aisés), 87 journaliers, 47 cultivateurs (propriétaires de quelques parcelles), 1 revendeur de vin, 1 boucher, 2 officiers de santé, 2 tonneliers, 1 cabaretier, 1 maçon, 1 menuisier, 1 notaire, 1 sage-femme, 7 bergers, 2 maréchaux, 2 cordonniers et quelques autres habitants, avec leurs femmes, leurs enfants, leurs vieillards et leurs domestiques ou servantes. Sans doute la terminologie n’est-elle plus celle de l’Ancien régime pour quelques métiers, mais on a évidemment une continuité dans ce domaine. Cette population au travail doit déduire de ses revenus de l’année les charges publiques dont nous savons les chiffres, les droits décimaux dont nous avons donné le montant, auxquels s’ajoutent les droits seigneuriaux 3 458 livres en 1789. Ces derniers sont perçus en partie par François-Laurent d’Albenas, le seigneur, mais l’évêque d’Agde, l’abbé de Valmagne et les frères de la Doctrine chrétienne de Limoux sont co-seigneurs avec lui. C’est par conséquent, chaque année, entre 20 et 25 000 livres que les habitants de LOUPIAN doivent payer 64, en plus de ce qu’ils doivent dépenser pour l’entretien des bâtiments et de la voirie à la charge de la communauté, des intérêts d’emprunt, et des indemnités dues au corps municipal et à son greffier.
Il ne se passe rien de particulier durant l’année 1788 : la routine des adjudications des différentes affermes, celle de la procédure des réparations prévues en 1787 qui suit son cours normal – appel d’offres, enchères au moins-disant, acceptation d’une offre -, le décès de la régente et son remplacement ; il faut attendre le 1er janvier 1789 pour que l’actualité trouve sa place dans le registre 65 des délibérations : alors que le Conseil politique s’est assemblé le matin dans la forme ordinaire devant le premier consul maire Baille pour entériner la modification d’allivrement d’une propriété, cette réunion est suivie dans l’après-midi d’une « Assemblée extraordinaire et générale » des « citoyens de tous les Ordres » convoquée « dans la salle du château seigneurial – lieu inhabituel – de LOUPIAN… au son de la cloche – comme pour les conseils normaux ». Elle est ouverte par le baron et seigneur du lieu, François-Laurent d’Albenas, qui demande de nommer un président « pour proposer les questions qui doivent être mises en délibération » on le choisit pour ce faire, ainsi que le greffier de la communauté, Hippolyte Assas, pour « rédiger les avis et suffrages des délibérants ». Dans un premier temps, ce dernier, comme à l’habitude, avait commencé un nouveau paragraphe suivant la formule traditionnelle : « Et de suite il a été dit et proposé… » ; mais ce n’est pas l’esprit du jour et, avant le signal de renvoi à la fin du document, il écrit quelques mots de plus : « Lequel dit président a dit à l’assemblée ce qui suit (…) » : Monsieur d’Albenas tenait à la transcription de son discours, enregistré après les signatures des habitants présents.
La convocation par les trois Ordres de la ville de Pézenas à la réunion diocésaine du 5 janvier est la raison de l’assemblée de LOUPIAN, comme de celles des autres communautés du diocèse d’Agde, c’est-à-dire prendre une délibération « sur la forme et administration la plus régulière et la plus convenable des États de la province, et autres objets relatifs à la régie générale et particulière de ladite province et du diocèse », et nommer « des députés de tous les Ordres qui pourront la représenter ». Il faut ici se rappeler quelles étaient les parts provinciale et diocésaine des impositions de 1789 (13 735 livres) : 7 586 et 3 700 livres, presque les 5/6e de la somme globale, ce qui bien évidemment était ressenti dans tout le Languedoc par les contribuables, alors que le problème constitutionnel et politique était plutôt l’affaire des membres des trois Ordres qui se sentaient mal représentés par 23 évêques, 23 barons, et des représentants du Tiers en place par leur charge et non par l’élection.
LOUPIAN délègue à Pézenas son prieur-curé, Jean Antoine Fulcrand Thomas, son seigneur, M. d’Albenas, et pour le Tiers, Jean Barthélémy Renouvier, avocat en Parlement, et le premier consul maire Jean Maurice Baille. Faut-il se souvenir que la rédaction du cahier de doléances de la communauté était attribuée jusqu’à ce jour à Renouvier ? Cet homme très actif durant cette période se déclarera « opposant » quelques semaines plus tard, le 30 – sic – février, à la position du Conseil politique dont il fait partie, à propos du remboursement de frais inutilement exposés pour un procès, ce qu’il attribue à la négligence des consuls. Sa signature, juste après celles du curé et du seigneur, et d’un notable local, Magné de Saint-Victor, premier maire de la commune en 1790, mais avant celle du premier consul, atteste la place qu’il tenait alors, et elle est précédée des trois points entre deux lignes, ce qui est souvent considéré comme l’appartenance à une loge maçonnique, et suivie de sa qualité : avocat. Quarante-cinq signatures accompagnent celles des quatre premiers signataires, dont celle de Renouvier fils, et de Jean-Baptiste Assaud, procureur fiscal. On ne saurait borner à la cinquantaine de signataires la composition d’une telle assemblée dans une communauté d’environ 180 feux, et certainement d’autres habitants, analphabètes, y ont assisté, comme partout dans la province, où l’on précise parfois « sans distinction d’ordres ni de rangs », ainsi probablement que des femmes et des enfants.
Assas transcrit 66 alors le discours de M. d’Albenas. La plupart des délibérations de cette époque contiennent des discours, certains de pure forme, d’autres riches des idées du Parti National. Celui du seigneur de LOUPIAN a sa place dans cette pratique : il s’y déclare « sensible… pénétré de vive reconnaissance » à cause de sa « présidence » de l’assemblée, mais il aborde aussi les « motifs » de la réunion, malgré ses « faibles lumières », son « âge, qui ne supposent pas une grande expérience pour ce qui concerne un plan aussi général »… « tracer dans ce moment critique les abus immenses qui se sont glissés dans l’administration des États de Languedoc. Des bons compatriotes, animés par un amour vraiment national les ont cependant connus, et leurs Mémoires multipliés, remplis de force, de justice et de vérité, nous instruisent, mieux que je ne le ferais moi-même, des moyens que nous avons à prendre pour que nos plaintives voix parviennent jusques au pied du Trône. C’est là où notre auguste monarque, touché de nos plaintes et pénétré des malheurs de ses fidèles sujets, laissera tomber un regard favorable sur sa chère famille, qui, n’écoutant dans ce moment d’allégresse que l’impulsion de ses sentiments pour son Souverain, s’écriera dans son transport : Ha, le meilleur de tous les pères ! Qu’il vive à jamais dans nos coeurs ! » M. d’Albenas conclut sur le fond… « ramener l’harmonie et le bon ordre dans notre province »… et sur la forme… « votre estime, votre amitié et votre confiance… feront le vrai bonheur de ma vie ».
Que retenir de cet amphigouri? L’émotion d’un membre de la petite noblesse languedocienne qui voit se rassembler autour de lui, dans son château, à la veille de la convocation des États-Généraux, toute la population d’un village dont il est le seigneur, hors de la routine et des lieux de la vie municipale ordinaire ; mais aussi l’agitation entretenue par des Mémoires multipliés, ceux-là mêmes dont se plaignait quelques jours plus tard l’évêque d’Agde, et dont on possède une petite centaine pour la seule province de Languedoc ; enfin la confiance absolue dans la justice d’un roi, père du peuple, dont on attend, en ce début de 1789, de sages réformes. On connaît la marche des événements de la Révolution : à LOUPIAN, en 1792, M. d’Albenas, « tranquille citoyen de Montpellier » apprendra que la Garde nationale a dégradé 67 son château, dont « les vestiges du régime féodal », tels les machicoulis, sont abattus, et les papiers du greffe de la justice ordinaire brûlés, sans toutefois que l’on enlève ses récoltes ni le vin de sa cave ; cette modération a eu peut-être sa raison dans la présence du seigneur « citoyen » à l’assemblée du 1er janvier 1789.
Le 1er février, le Conseil politique ordinaire et renforcé est réuni par Baille à l’hôtel de ville, et adopte la position déterminée par l’assemblée des trois Ordres du diocèse d’Agde, le 5 janvier, pour « obtenir la reconstitution si désirée des États de Languedoc », grâce aux « pouvoirs suffisants » accordés aux syndics envoyés par le diocèse à Montpellier, afin de choisir des députés, munis de « pouvoirs illimités », mérités par « leur zèle et leur amour du bien public », chargés de plaider la cause des trois Ordres de la province auprès de « Sa Majesté ». Il n’y a cette fois-là que 13 signatures, un peu plus qu’à l’ordinaire, mais bien moins que le mois précédent. Cette délibération, enregistrée par le Contrôle des Actes le 8 février, est identique, puisqu’un modèle a circulé, à toutes celles que l’on trouve, pratiquement à la même date, dans les registres des autres municipalités du diocèse d’Agde. Il n’y a plus rien de politique dans le registre de LOUPIAN jusqu’au 16 avril, où l’on débat du règlement des frais exposés par les deux députés de la communauté à l’assemblée du tiers état de la sénéchaussée de Béziers, tels qu’ils doivent être réglés d’après les instructions du baron de Ballainvilliers, intendant de la province ; comme il n’y a plus d’argent pour les « dépenses imprévues », on demande à Renouvier, avocat, et à Maigne, bourgeois, de vouloir bien patienter jusqu’à l’année suivante. Le premier devrait recevoir 144 livres et le second 48, augmentées des intérêts de retard : 24 jours de voyage et de présence 68 pour l’un et 8 pour l’autre, obligé de rentrer pour « raison de maladie ». On ne sait plus rien de LOUPIAN jusqu’au mois d’avril 1790, les cahiers de délibérations de cette période ayant disparu.
Ainsi, Renouvier et Maigne ont emporté le cahier de doléances de LOUPIAN à Béziers, chef-lieu de cette sénéchaussée mal aimée, si l’on veut bien se rappeler sa réclamation de 1785 : s’agissait-il de celui qui porte ce titre et qu’avait recopié le greffier Assas ? On ne peut que l’imaginer puisque le document ici reproduit ne porte aucun signe d’authentification ; mais l’exemple de la ville de Mèze, si proche pour bien des raisons, prouve que celle-ci avait adopté en son entier, à quelques détails près, le cahier-modèle d’Henri Reboul. Il convient donc de réfléchir sur son contenu. Dans la forme, chaque doléance est précédée de « Que », le verbe étant au subjonctif, ce qui ne laisse pas de place à une possibilité autre que l’accomplissement du voeu. Cet imprimé de 19 pages est divisé en plusieurs parties : Avis aux communautés du diocèse d’Agde – pp. 3 et 4 -, Cahier de l’Assemblée du tiers état de la ville.., au diocèse d’Agde – pp. 5 et 6 – en 3 points. Premier article, Instructions pour les députés aux assemblées de sénéchaussées – pp. 6 et 7 – en 5 points, II, Instructions pour les députés aux États généraux – pp. 7-10 – en 9 points, avec une addition manuscrite à l’article 5, III, Souhaits et doléances – pp. 10-19 – : 33 articles.
« Cet écrit a été composé d’après les considérations suivantes » : Henri Reboul met en préalable que « le temps est enfin venu auquel la nation va faire entendre ses voeux et ses doléances », mais que « l’unanimité » est à la base de « l’efficacité », imprégnée de « douleur » et de « justice ». En quelques mots, il se réfère au Règlement royal du 24 janvier, et à la possibilité pour les deux premiers Ordres de se réunir dans chaque circonscription, alors que le Tiers se verra divisé « en autant d’assemblées qu’il y a des villes, bourgs et villages ». Il faut donc renforcer l’unité de voeux que la « communication » entre les communautés des différents diocèses a déjà établie, notamment dans celui d’Agde. Alors, un cahier, inspiré des voeux de cet ordre « dans les diverses parties du royaume », doit être rédigé, afin d’y mentionner « les abus principaux qui affligent l’état », sans pour autant proposer des solutions, ce qui appartient « à l’assemblée des États généraux », car elles pourraient être porteuses de « source de division 69 ». On peut penser, d’après les 4 textes que nous possédons, que cet avis a été compris et suivi dans le diocèse d’Agde, dont la réunion du 5 janvier à Pézenas avait déjà montré l’unité dynamique.
« Pénétrée d’amour.., touchée des maux… la nation… occupée du soin de les réparer et de les prévenir.., les droits du peuple… justice… conservation des véritables droits de toutes les classes de citoyens… le bonheur national » le préambule du projet évoque par son vocabulaire l’état de l’opinion, tel qu’il résulte de la campagne que nous avons décrite, et qu’illustrait à sa manière le discours de M. d’Albenas. L’annonce des trois parties qui vont être développées est conforme aux règles de la rhétorique étudiée au collège, et en usage au barreau. A quoi les députés des assemblées de communautés doivent-ils se conformer ? « A l’esprit de la délibération » de Pézenas du 5 janvier ; ainsi le second point se réfère au troisième des 6 voeux du diocèse d’Agde : « Que nul ecclésiastique, noble, privilégié, ni aucune autre personne que son état ou sa place mettrait dans la dépendance de la noblesse ou du clergé, et même du gouvernement, ne pourra être élu comme représentant du troisième ordre… » L’indemnité prévue pour le déplacement et le séjour des députés aux États généraux doit être raisonnable, à l’image de celle qu’accordent les États du Dauphiné, modèle 70 du Languedoc, depuis plusieurs mois l’Arrêt du Conseil d’État du Roi du 22 octobre 1788, fixant la nouvelle constitution de cette province, accordait 6 livres par jour à ses représentants aux États provinciaux ; le troisième point du projet piscénois en imagine le double pour la députation à Versailles. A l’assemblée de la sénéchaussée, les députés des communautés auront des pouvoirs assez étendus pour compléter le cahier général on a vu que Gleises de Lablanque s’était efforcé de calmer les centaines de députés présents, dont les demandes grossissaient sans cesse le cahier du Tiers ; à Pézenas, les corporations avaient voulu faire de même, et un cahier de doléances particulier, énumérant leurs voeux, s’ajoute au cahier de la ville, fortement influencé par le cahier-modèle d’Henri Reboul. Enfin, un cinquième point revient sur les sentiments qui animaient l’assemblée locale et que doit retrouver l’assemblée générale : les droits du peuple, l’amour pour le souverain, la modération, mais aussi « faire insérer nos réclamations sans les affaiblir » dans le cahier général une citation des lettres de convocation 71, portant sur « la précieuse communication » rétablie entre le Roi et la Nation, laisse présager la volonté de voir se pérenniser une Assemblée qui n’avait plus été convoquée depuis 175 ans. Enfin, on insiste sur les qualités que devront réunir les députés aux États généraux. Il faut cependant retenir de l’ensemble de ces recommandations le mode des verbes (le futur, simple ou antérieur, est employé 11 fois) qui circonscrivent l’attitude des représentants, et leur sens : se conformer (2 fois)… ne pourront… recommandent expressément (suivi de 6 infinitifs). Cette vision contraignante ne préfigure-t-elle pas ce qu’on nomme « le mandat impératif » que le titre général de cette partie – Instructions – laissait comprendre ?
Il en est de même pour les 9 articles des « Instructions pour les députés aux États généraux » : les députés… doivent – 4 fois -… seront tenus – 3 fois -… avec à nouveau l’usage du futur, ou de l’infinitif, précédé de « la présente assemblée exhorte à… ». La puissance de l’opinion s’exprime à plusieurs reprises dépositaires… de la volonté des citoyens… la voix publique.., les volontés de la nation… la volonté nationale… « il leur sera expressément défendu de consentir aux distinctions humiliantes qui avilirent les communes… » ; on devra établir après chaque vote « la liste des adhérents et des opposants »… la volonté publique… « la vertu de leurs commettants »… « le peuple aura toujours l’oeil ouvert sur leur conduite ». Pour quels objets ? Henri Reboul va du général au particulier : le choix des objets propres à réparer les maux de l’État – 1 -, la façon dont les Etats généraux seront constitués – 2 -, dont l’Assemblée des Notables avait débattu en novembre avant que Necker ne propose au Roi de trancher en faveur du doublement du Tiers, lors du Conseil du 27 décembre 1788, sans aller toutefois jusqu’à accorder le vote par tête, sujet d’une nouvelle polémique – 3 – ; la justification de ces exigences s’appuie sur des références historiques 72 : une citation des paroles du chancelier de L’Hôpital aux États d’Orléans (1560), le rappel de la position du Tiers – à genoux – pendant les séances des États de Blois (1577, 1588) et de Paris (1593, 1614), ce qu’avaient rejeté avec vigueur les États du Dauphiné, nouvellement réunis – 4 -. Si l’article 5 rappelle que le Roi avait lié au consentement du Tiers la levée des impôts, ce que Necker avait répété le 27 décembre, l’addition manuscrite, sur tous les imprimés, que nous avons relevée en la liant à la correspondance reçue de Versailles, relie cette doléance sur le rôle des États généraux à la pratique des États de Languedoc, qui « consentaient » l’impôt, mais dont on veut la réforme constitutionnelle pour que cela ne soit plus la décision d’irresponsables – sauf devant le Roi – en place par leur fonction ou leur titre, et non par l’élection : c’était le contenu de l’article 9 délibéré longuement le 5 janvier à Pézenas, comme on le faisait depuis le début de décembre dans toute la province de Languedoc. L’article 6 souhaite l’égalité des charges, ce qui était demandé dans le huitième voeu piscénois, et leur périodicité. Un procès-verbal détaillant les votes doit clore les séances des Etats généraux -7 – ; on peut penser que les procès-verbaux des États 73 et des Assiettes diocésaines, imprimés depuis quelques années en trop peu d’exemplaires, ne permettaient pas de lever le secret des délibérations, puisque seules les décisions y étaient publiées. Fin février 1789, l’avocat biterrois Rey raconte avec verve et agressivité ce que sa présence à la session des États, du 15 janvier au 24 février, lui avait permis de constater : son libelle 74 sera répandu dans toute la sénéchaussée, dénoncé à Versailles, après l’assemblée de la ville de Béziers, par le premier consul maire Bouillet, mais contribuera à le faire élire député de sa ville puis député aux États-Généraux. Si ces quatre articles sont presque des doléances, les deux derniers – 8 et 9 – décrivent surtout les qualités nécessaires des représentants de la nation, ce que le Roi demandait d’ailleurs dans le préambule des lettres de convocation : « personnages dignes de cette grande marque de confiance, par leur intégrité et par le bon esprit dont ils seront animés », où s’unissent les besoins des électeurs et ceux du souverain. On peut cependant penser, à la lecture du Règlement du 24 janvier, que le Roi ne souhaitait pas voir les pouvoirs des députés limités par des Instructions : « Que la confiance due à une assemblée représentative de la nation entière, empêchera qu’on ne donne aux députés aucune instruction propre à troubler le cours des délibérations » ; et il y revenait le 24 février par un Arrêt du Conseil : «… dans plusieurs provinces on a cherché et on cherche encore à gêner le libre suffrage de ses sujets, en les engageant à adhérer, par leurs signatures, à des écrits où l’on manifeste différents vœux et diverses opinions sur les instructions qu’il faudrait donner aux représentants de la nation… S. M. casse et annule toutes les délibérations… défend… sous peine de désobéissance… de solliciter des signatures et d’engager d’une ou autre manière à adhérer à aucune délibération relative aux États généraux, laquelle aurait été ou serait concertée avant les assemblées… déterminées par le règlement… du 24 janvier. »
Claude Alberge, dans l’article 75 que nous avons cité, commente les 46 articles du cahier de doléances de la ville de Pézenas qu’il publie intégralement. Comparé aux 33 articles du cahier-modèle, suivi par LOUPIAN, on remarque deux additions à l’article 5, l’une portant sur la liberté dans l’élection des représentants, l’autre sur les plaintes du député biterrois Rey ; un article 9 insiste sur la nécessité de connaître les causes du déficit ; un autre, le 14e, dénonce l’arbitraire des décisions du Conseil et donne des exemples ; le 17e souhaite l’abolition de la vénalité des charges ; le 30 la taxation des « objets de luxe » ; du 32e au 36e, il s’agit surtout des gênes apportées au commerce ; la rigueur 76 de l’hiver 1788-89 explique l’article 38 sur l’accaparement des denrées et l’indigence ; le 40e et le 45e annoncent la succession des voeux des différentes corporations qui forment le cahier de doléances « particulier » qui suit le cahier général de la ville ; le dernier laisse beaucoup à penser sur la façon dont se sont déroulées les élections dans cette circonstance. Ce qu’ont ajouté les délibérations de Pézenas au travail d’Henri Reboul tient bien évidemment à son caractère de ville commerçante, et au jeu politique qui se pratiquait entre les différentes catégories de notables de la cité, chose qui apparaît clairement à l’examen des votes 77 des représentants des corps et communautés, heureusement parvenus jusqu’à nous.
« Réparer les maux… de l’état », était une des expressions de Louis XVI lors de son discours d’ouverture de l’Assemblée des Notables, le 6 novembre 1788 ; elle revient plusieurs fois sous la plume d’Henri Reboul, mais il souhaite que l’assemblée fasse davantage : les « prévenir ». Les trois articles suivants sont consacrés eux aussi aux États-Généraux : à leur existence, à leur rôle pour régénérer le royaume : le mot avait d’ailleurs été utilisé par le Roi le 5 octobre 1788 : « la régénération du bonheur public » ; une libre et juste représentation, gage du dialogue entre l’assemblée et le roi, ce thème, initié dans la lutte contre les États de la province, dont on a vu les étapes dans le diocèse d’Agde, et dans les Instructions pour les députés aux États-Généraux – addition manuscrite à l’article 5 – fait l’objet des articles 5 et 6, mais cette demande reste cependant très liée à l’ancien état des choses, puisqu’il y est aussi question des « privilèges et… circonstances locales » : on n’est pas encore prêt à l’égalité entre les différentes parties du royaume, et les pays d’Etats ne veulent pas se soumettre aux règles en usage dans les pays d’Élections, voire même à celles qui s’appliquent dans les toutes récentes Assemblées provinciales, mises en place en plusieurs étapes depuis les années 1780 : la création des départements abolira à l’automne cette diversité. Enfin, un septième article exige – « irrévocable » – la tenue « périodique » des États-Généraux.
Une fois traitée cette question d’administration et de reconnaissance des « droits de la nation », la raison majeure de la convocation, la ruine de l’État, conduit Henri Reboul à réfléchir sur les finances publiques – art. 8 – : la publication annuelle d’un « compte » fait appel au souvenir du premier « Compte rendu au Roi » rendu public par Necker au sortir de sa charge en 1781, objet de polémique sous Calonne, lors de la première Assemblée des Notables, et même en 1788, sous le ministère de Loménie de Brienne, qui publie d’ailleurs lui aussi un ouvrage semblable en mars de cette même année. Pour expliquer leur gestion, les États de Languedoc feront de même au printemps 1789, mais les attaques 78 contre la règle du secret s’étaient déclenchées pendant leur session de 1788, aussi bien de la part de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier et du Parlement de Toulouse, qui multiplient jusqu’à février 1789 arrêtés, remontrances et arrêts, que de nombreux autres pamphlétaires, dans la seconde moitié de cette année. L’admiration pour le Directeur général des Finances est unanime dans cette période : le Résultat du Conseil du 27 décembre ne faisait-il pas litière de bien des conseils donnés par les Notables ? La voie était ouverte pour les réformes souhaitées à l’article 9 ; quant aux « pensions » accordées sans discernement à la Cour – art. 10 -, une des causes du déficit, on souhaite leur réglementation, et plus de discernement dans leur attribution.
De l’article 11 à 14, l’avocat en Parlement Reboul réfléchit à la loi : l’égalité devant elle, l’abolition des lettres de cachet, la nécessité d’un code clair et unique, la désastreuse pratique des appels d’une juridiction à une autre qui enrichit les gens de loi – ceux qui plaident comme ceux qui jugent – aux dépens des plaideurs, qu’ils soient personnes civiles ou morales… ces plaintes sont générales dans l’ensemble des cahiers de doléances que nous connaissons, et seront l’objet des débats et des décisions de l’Assemblée nationale dans les mois qui suivront. On peut rappeler ici la multitude des procès qui obèrent, même si elles les gagnent, les finances des communautés, LOUPIAN ne se plaignait-elle pas du sénéchal de Béziers en 1785, chez qui on devait aller pour « le plus petit différend » ? Le 8 mai 1788, le roi avait évoqué ces questions dans un Lit de justice qui suspendait les Parlements, réorganisé par une ordonnance l’administration de la justice, et avait dans son discours d’ouverture résumé ses intentions : « Je veux.., commencer la réformation de l’ordre judiciaire par celle des tribunaux, qui doit en être la base ; procurer aux justiciables une justice plus prompte et moins dispendieuse ; confier de nouveau à la nation l’exercice de ses droits légitimes… mettre dans toutes les parties de la monarchie cette unité de vue… Il faut à un grand État un seul roi, une seule loi… » Le garde des sceaux Lamoignon avait renchéri : «… l’art inépuisable de la chicane applique encore à de légers intérêts les formes lentes des discussions les plus épineuses et les plus compliquées… » Dans son discours de clôture, le roi constatait encore : « Nous avons reconnu qu’en matière civile des contestations peu importantes avaient eu quelquefois cinq à six jugements à subir ; qu’il résultait de ces appels multipliés une prolongation inévitable dans les procès, des frais immenses, des déplacements ruineux, et enfin une continuelle affluence des plaideurs, du fond de leurs provinces, dans les villes où résident nos cours, pour y solliciter un jugement définitif. » Quant aux lettres de cachet, dont on retient surtout l’usage en matière d’arrestation et de détention arbitraires, le Parlement de Paris en avait demandé l’abolition en janvier 1788… il est vrai que les parlementaires en avaient été victimes plusieurs fois et allaient l’être à nouveau après le 8 mai ! Ainsi, Henri Reboul est, sur ces sujets, parfaitement en phase avec les préoccupations des plus hauts personnages du Royaume.
Il évoque ensuite les problèmes des trois Ordres : le Clergé (15 à 19), la Noblesse (20 et 21), le Tiers (22 à 24), mais avec prudence, se situant dans la dynamique d’union qui avait animé les uns et les autres lors des délibérations des mois précédents, dans les villes, les communautés et les diocèses ; à LOUPIAN, le 1er janvier, n’avait-on pas délégué le seigneur, le curé et deux notables à l’assemblée diocésaine de Pézenas, le 5 ? Les évêques doivent être soumis à la « résidence », ainsi ne dépenseront-ils plus hors du diocèse les revenus qu’ils en retirent ; le chapitre d’Alès, prieur de LOUPIAN, n’en aurait peut-être plus le « bénéfice » ; les curés, objets de tous les égards, de Necker, le 27 décembre, au Roi, le 24 janvier, sont considérés ici comme « la partie vraiment ecclésiastique du clergé », qui doit avoir les moyens de répartir les richesses de l’ordre, mais après une réforme de la dîme – si le cahier-modèle, et donc celui de LOUPIAN, proposent un vingtième, Pézenas portera sa demande au vingt-cinquième – et la suppression du casuel 79, dû par les fidèles quand ils reçoivent les sacrements liés aux actes d’état-civil : les curés de la sénéchaussée de Béziers s’empareront en mars de la députation aux États généraux aux dépens des évêques des quatre diocèses. L’esprit gallican de la seizième plainte fait référence aux annates, revenu annuel d’un diocèse – ou d’une abbaye – vacant perçu par le Saint-Siège avant toute nouvelle nomination par une bulle ; Mèze copie cet article, mais avec une addition qui exprime la crainte « d’un schisme déplorable », s’en remettant « aux lumières de l’ordre du Clergé ».
Distinctions honorables, dignité de l’ordre, emplois les plus élevés, Henri Reboul ne peut négliger la Noblesse, héritière de héros, mais les vertus et les talents 80 des « vrais soutiens de l’État… causes uniques de sa prospérité » doivent ouvrir ses portes et non pas « le prix d’argent », les « usurpations », l’achat des « charges et offices » anoblissants. Les derniers mots de l’article 21, sur « l’émigration perpétuelle » du Tiers vers la Noblesse, nous font penser à un petit mot écrit par l’archevêque Dillon, trouvé dans une liasses 81 des Archives nationales : «… il est vrai qu’en France… on ne travaille et on ne s’enrichit que pour s’ennoblir.., on crache sur la place qu’on vient de quitter et jamais sur celle où l’on va s’asseoir ».
C’est la qualité du vocabulaire qu’il faut retenir des trois articles consacrés au Tiers : elle définit le présent et l’avenir : «… immense partie de l’État, trop souvent maltraitée par ceux qu’elle a engendrés et qu’elle nourrit… oppression des riches et des grands… distinctions humiliantes qui le privent de servir l’État… (les magistrats)… refuser l’entrée à leurs sièges, à la classe de laquelle la plupart sont issus… (la bourgeoisie)… asservissement de la milice », telles sont les expressions qui définissent la situation du « peuple », ou plus précisément de « la bourgeoisie », si on réfléchit à la précision de la demande à propos de la milice, où elle ne veut plus servir. Que veut le peuple ? « les nouvelles réformes et institutions.., juste estime de soi-même… droits imprescriptibles de l’homme et du citoyen… maintien rigoureux des lois.., talents supérieurs.., droit à posséder les grades et les honneurs militaires.., l’accès à l’épiscopat, aux grandes magistratures et au commandement des armées ». Cette dernière demande, en italiques dans le cahier-modèle, et affectée d’une note, qui l’attribue au chancelier de l’Hôpital, lors de la session des États d’Orléans – 1560 – ; n’apparaît pas ainsi dans le cahier de LOUPIAN, qui l’intègre à l’article sans en souligner la prestigieuse origine. Ces doléances qui mettent en cause la société d’Ordres, telle qu’elle fonctionnait à la veille de la réunion des États généraux, annoncent bien des décisions prises par l’Assemblée nationale, non plus pour la réformer, mais pour la détruire, et retrouver les bases d’une plus grande égalité, conforme à ce qu’elle était « dans les siècles passés ».
Le cahier-modèle, dans ces articles comme dans ceux qui les suivent, annonce jusque dans son vocabulaire, certains des articles de la Déclaration du 26 août 1789. L’impôt, désormais, doit être payé, non par « le seul ordre roturier », mais par « quiconque… citoyen et français… suivant la proportion de sa fortune » : ce sera l’article XIII. Cette demande, générale en ce printemps 1789, est suivie d’un autre article, bien proche de la rédaction des articles XIII et XIV, sur le consentement, la perception et l’usage. Les habitants de LOUPIAN, sur la route de la Poste, comme ceux de Pézenas, ville de foires, souffraient assez des péages et des douanes intérieures pour en demander l’abolition, mais la chose était en discussion depuis Turgot, Dupont de Nemours et les physiocrates, dont on reconnaît ici l’influence : « encourager l’agriculture et le commerce… sources de… richesse ». Dans cette fin de XVIIIe siècle, où les mouvements d’argent s’accélèrent 82, le risque de « banqueroute » obsède une partie de l’opinion. Il est vrai que l’activité de Montpellier, Béziers, Sète, Agde et même Pézenas, offrait des exemples qui pouvaient justifier cette crainte des commerçants, sans parler de la banqueroute de l’État, à laquelle le prestige de Necker et le recours aux États généraux étaient supposés mettre un terme. L’article 29, plus précis, souhaite un tribunal de bourse – de commerce -, dans chaque diocèse, et naturellement à Pézenas qui en demandera un en 1790, après son incorporation au district de Béziers : en 1791 83, ce district aura trois tribunaux de commerce, à Agde, Pézenas et Béziers.
On a l’impression, à partir de l’article 30, que la commission dont Henri Reboul était le secrétaire, additionne des voeux sans les coordonner, ainsi celui qui accroît les attributions des consuls en matière d’endettement de leurs concitoyens, augmentant leur compétence de 5 à 50 livres. Aussitôt après, il s’agit de la liberté de la presse, unanimement réclamée dans les cahiers, à l’exception de certains cahiers du Clergé. Il s’agit ensuite de lutter contre les préjugés qui causent les duels ou frappent d’infamie les parents des criminels : il faut promouvoir le règne de « la raison et de la justice ». Mèze, dans son addition à l’article 16, s’inquiétait des annates et ne souhaitait pas que leur suppression portât « atteinte à la pureté et intégrité de la Religion » ; l’article 22 demandait « qu’il soit veillé scrupuleusement au maintien des moeurs et de la religion dans l’ordre du Clergé » ; l’article 33, sur la presse, en restreignait la liberté en ce qui concernait les » bonnes moeurs et… l’honneur des citoyens » ; la dernière doléance du cahier-modèle revient encore sur ce thème : arrêter.., le débordement des moeurs publiques.., renouveler l’empire de la religion qui en forme la base… », comme s’il y avait une inquiétude envers l’avenir. Quant aux ultimes phrases, elles résument l’espoir mis dans l’action des députés, pour autant qu’ils se conforment à leurs instructions, les verbes « proposer, remontrer, aviser et consentir » étant les mots mêmes employés par le Roi dans le texte du Règlement du 24 janvier.
La perte du cahier du Tiers de la sénéchaussée de Béziers, approuvé le 30 mars, ne permet pas de savoir si Henri Reboul, l’un des six « commissaires-rédacteurs » choisis par le diocèse d’Agde, et les communautés du diocèse d’Agde qui ont repris, en tout ou en partie, son cahier-modèle, ont été suivis par les députés à cette assemblée. L’incorporation d’instructions, approuvée le 31 mars, aux documents emportés à Versailles, permet de penser qu’on a écouté Pézenas sur ce point. La forte prise de parole de l’avocat piscénois, « l’un des scrutateurs » du vote pour le choix des députés aux États généraux, contre les protestations du principal Clergé qui dénonce le Règlement royal qui porte atteinte à leurs privilèges, lui permet de remercier Sa Majesté « sur ce qu’elle a bien voulu rendre justice à la partie la plus laborieuse et la plus utile du clergé, en la favorisant… », et il demande à l’assemblée de donner aux deux curés députés, l’abbé Gouttes et l’abbé Martin, « le témoignage de son estime et de sa confiance », voeu auquel la noblesse biterroise adhère aussitôt, ce qui n’est pas sans rappeler l’harmonie qui régnait dans les réunions des mois de décembre et de janvier précédents.
LOUPIAN a-t-elle pris à son compte le cahier-modèle dans lequel l’avocat Henri Reboul avait exprimé avec les procédés de la rhétorique classique les vœux d’un patriote languedocien inséré dans un mouvement national ? Pézenas, Mèze, Nézignan-l’Evêque, l’ont approuvé, Renouvier et Maigne l’ont peut-être emporté à Béziers, ce qu’on ne peut affirmer dans l’état actuel de notre documentation. Il faut retenir de cette démarche commune des villes et communautés du diocèse d’Agde le sentiment d’une force diocésaine qui voudrait trouver sa place dans la prochaine réforme de l’État et des institutions de la Province. Dans la sénéchaussée de Carcassonne, dans celle de Lavaur, dont des cahiers ont été retrouvés et publiés, il y a aussi bien souvent, identité des doléances, alors que dans celle de Nîmes, hormis quelques parentés entre localités voisines, la variété est la règle. A la veille de la réunion des États-Généraux, le royaume de France était riche de ces différences, exprimées en toute liberté, dans la recherche de ce que Louis XVI – dont on reprend bien souvent les expressions mêmes des discours, Arrêts du Conseil, préambule du Règlement – appelait « bonheur ». Au « meilleur des pères… touché des malheurs de sa chère famille », célébré par M. d’Albenas, seigneur de LOUPIAN, les Constituants répondront, sans le nommer, dans le préambule de la Déclaration des Droits de l’Homme et de Citoyen : «… afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. »
Notes
1. États-Généraux de 1789, sénéchaussées de Béziers et Montpellier (Procès-verbaux et cahiers de doléances), collectés et présentés par Jean-Pierre Donnadieu… Archives départementales de l’Hérault, 1989.
2. Collection privée.
3. Les références d’archives et de bibliothèques sont données dans notre ouvrage, après chaque document.
4. A l’exception de trois modifications : une numérotation corrigée – sans raison – : à partir de l’article 18, on passe directement au numéro 20, sans que le texte du modèle soit changé. Une note, se référant aux paroles du chancelier de L’Hôpital aux États d’Orléans, n’est pas reproduite après l’article II des Instructions pour les députés aux Etats généraux. Une correction rhétorique s’insère entre l’article II et l’article III des souhaits et doléances.
5. Cf note 1, p. 446.
6. Id., ibid., pp. 99-106.
7. Id., ibid., pp. 115-117.
8. Id., ibid., pp. 125-126.
9. Id., ibid., pp. 167-173.
10. « Que les sommes qui sortent tous les ans du Royaume pour enrichir les officiers du Saint-Siège soient retenues au profit de l’Etat, pourvu que cette rétention ne cause point un schisme déplorable et ne porte point atteinte à la pureté et intégrité de la Religion, sur quoi l’assemblée s’en remet aux lumières de l’ordre du Clergé. »
11. Claude Alberge, « Le tiers état et les États généraux de 1789 », Études sur Pézenas et l’Hérault, V, 1, 1974, pp. 26-47.
12. Arch. com. Pézenas, E layette 12.
13. Id., ibid.
14. Arch. dép. Hérault, C 877.
15. Cf note 1, P. 102 « Qu’ils (les députés aux États généraux) ne pourront voter sur l’octroi des impôts, qu’au préalable les droits de l’assemblée n’ayent été établis, et les principes de sa constitution déterminés d’une manière conforme aux voeux de la nation. Qu’ils seront également tenus de ne passer à aucune délibération relative aux impôts qu’après avoir obtenu à la province de Languedoc une forme d’élection libre et représentative de trois ordres. »
16. Après de longues lignes consacrées aux Tribunaux et à la Justice, l’auteur du cahier-modèle ajoutait des lignes vengeresses contre les gens de loi, qui ont été supprimées dans le cahier de la ville de Pézenas « …et que par une étrange fatalité, c’est dans la classe à qui les citoyens confient la défense de leurs droits et de leurs biens, qu’on voit le plus de gens se déshonorer sans pudeur et braver la haine publique. »
17. E. Fabre, « Notice sur M. H. Reboul de Pézenas, correspondant de l’Institut, membre de la Société archéologique de Béziers », Bulletin de la Société archéologique de Béziers, 1re série, IV, 1841, pp. 175-190.
18. Arch. dép. Hérault, Bouzigues, AA 2.
19. Arch. com. Florensac, registre BB.
20. Arch. com. Agde, BB 29 et Arch. dép. Aude, Carcassonne, 4 E 69, AA 2.
21. Arch. com. Pézenas, BB 47, et Arch. nat., Ba 55.
22. Cf note 18.
23. Arch. dép. Hérault, Montagnac, BB 21.
24. Ibid., Bessan, BB 7.
25. Arch. com. Saint-Thibéry, BB.
26. Cf note 18.
27. Arch. com. Béziers, BB 31 et Arch. Nat. Ba 21.
28. Arch. com. Pézenas, E layette 12.
29. Id., Ibid.
30. Cf note 18.
31. Malgré toutes nos recherches, nous n’avons pu trouver encore le texte de la délibération émanée des citoyens de Pézenas dans leur assemblée de l’église des Cordeliers de la ville, le 29 ; nous en savons les conséquences : l’assemblée des trois Ordres du diocèse qui se tient à Pézenas le 5 janvier 1789, sur invitation lancée à toutes les villes et communautés, comme en témoignent Sète, etc.
32. Arch. dép. Hérault, Loupian, D 6.
33. Ibid., II E 73, 182, notaire Balescut, Poussan.
34. Ibid., Bessan, BB 7.
35. Arch. com. Sète, BB 21.
36. Arch. Nat., Ba 21, Bibl. Nat., Lb 39 6973 et Arch. com. Sommières, ii 47.
37. Arch. com. Agde, non classé.
38. Arch. dép. Hérault, II E 50 23, notaire Bose, Mèze.
39. Ibid., Bessan, BB 7.
40. Cf. note 18.
41. Arch. Nat., C 23.
42. Ibid., H 748 134, et Arch. com. Sommières, ii 47, imprimé.
43. Arch. dép. Hérault, Bouzigues, AA 2 ; Arch. com. Pézenas, E layette 12.
44. Arch. dép. Gard, G 1617, manuscrit et Bibl. mun. Toulouse, BrFaC 527, imprimé.
45. Arch. dép. Hérault, C 6671.
46. Ibid., Bouzigues, AA 2 : copie d’une lettre, sans date, mais écrite à la fin février. « …Nous avons eu deux audiences de M. de Villedeuil le 16 et le 22 du courant, et une de M. Necker le 21… Si notre demande était rejetée, nous sommes décidés à solliciter une décision de S.M. qui nous assure de la destruction de nos États actuels.., vous devez charger vos députés aux États généraux de réitérer préalablement les mêmes réclamations.., ne voter dans les affaires générales que sous la condition expresse que la province de Languedoc obtiendra le changement de sa constitution… » Merigeaux est un des 27 députés.
47. Cf. note 29.
48. Cf. note 18.
49. Arch. dép. Hérault, Agde, E top 15.
50. Ibid., II E 68 140, notaire Lauret, Pézenas.
51. Ibid., 4C78.
52. Ibid., 4 C 526.
53. Ibid., 4C1138.
54. Ibid., 4C1087.
55. Ibid., 4 C 2338.
56. Ibid., 4 C 1797.
57. Arch. Nat., B 111 164.
58. Arch. dép. Hérault, Bouzigues, AA 2 ; Lettre de Merigeaux, de Pézenas, le 10 janvier : « …vous adresser la délibération pour que vous vouliez bien la signer et la faire signer par les députés de la communauté. Si quelqu’un se trouve absent veuillez le prier de venir signer ici jeudi prochain 15, parce que la délibération qui va courir le diocèse pour les signatures ne vous reviendra que vers jeudi. Je vous prie de vouloir mettre un peu de célérité dans les signatures pour ne pas retarder l’exprès. »
59. Jean-Pierre Donnadieu, « Un homme en Révolution, François-Xavier Rey, député du tiers état de la sénéchaussée de Béziers», in Actes du colloque « L’an I de la liberté en Languedoc et en Roussillon », Béziers (1989), publiés dans le Bulletin de la Société archéologique de Béziers, n° spécial, 1991, pp. 100-105.
60. Arch. dép. Hérault, Loupian, D 6.
61. Émile Appolis, Le diocèse civil de Lodève, Albi, imprimerie coopérative du Sidobre, 1951.
62. Arch. dép. Hérault, L 4287.
63. Ibid., L 1106.
64. Ibid., L 4365 (Biens privilégiés) et L 1523 (impositions).
65. Ibid., 4 C 1087, registre du Contrôle des Actes de Mèze, visa du 11 janvier.
66. L’orthographe parfois hasardeuse du discours de M. d’Albenas a été corrigée.
67. Arch. dép. Hérault, L 929, L 4167.
68. Ni Renouvier, ni à plus forte raison Maigne, ne font partie des commissaires chargés de rédiger le cahier de doléances du Tiers de la sénéchaussée de Béziers.
69. Cf. note 1, pp. 434-435 : le 30 mars, Gleises de Lablanque, sénéchal de Béziers, donne son opinion sur la « division » des communautés sur le contenu du cahier du Tiers de Béziers, et constate que les « demandes locales » peuvent être « contradictoires ».
70. Jean-Pierre Donnadieu, « Vizille en Languedoc », Actes du Colloque de Vizille (1988) : Aux origines provinciales de la Révolution, Grenoble (Presses universitaires), 1990, pp. 391-402.
71. Règlement fait par le Roi pour l’exécution des lettres de convocation du 24 janvier 1789 :… « qu’au moyen des assemblées graduelles ordonnées dans toute la France pour la représentation du tiers état, Elle (Sa Majesté) aurait ainsi une sorte de communication avec tous les habitants de son royaume…
72. Beaucoup de brochures, libelles, pamphlets, sont parus depuis l’Arrêt du Conseil du 5 juillet 1788, qui permettait aux « personnes savantes » du royaume de publier leurs informations et leurs réflexions sur la réunion des États : en Languedoc les ouvrages historiques les mieux documentés sont ceux du marquis de Saint-Maurice, du comte d’Antraigues, du pasteur Rabaut Saint-Étienne, de Boissy d’Anglas, et de leurs contradicteurs au service des États de Languedoc, comme leur archiviste Albisson, un de leurs syndics, Rome, etc.
73. Michel Peronnet, « Les procès-verbaux imprimés des États de Languedoc : leur importance dans la formation d’une pensée politique provinciale, 1776-1789 », Parlements, États et Représentation, vol. VIII, n° 2, décembre 1988, pp. 157-166.
74. Rapport fait par M. Rey, avocat, le 24 février 1789, à la municipalité de la ville de Béziers, qui l’avait député aux États de la Province, s.l., 1789, in 8°, 38 pages.
75. Cf. note 11, spécialement pp. 39-41.
76. Jean-Pierre Donnadieu, « Météorologie languedocienne, 1788-1789 », Actes du colloque Météorologie et catastrophes naturelles (1992), Montpellier, Université Paul-Valéry, 1993, pp. 45-75.
77. Cf. note 1, pp. 127-181.
78. Jean-Pierre Donnadieu, « Cours souveraines et États de Languedoc, 1787-1789», à paraître dans les Actes du colloque « Les parlements de province », Toulouse (1994).
79. Les manouvriers – catholiques – de Béziers le diront fortement en mars : «… il ne sera payé aucun casuel, qui paraît même déshonorer la Religion catholique, apostolique et romaine ; et qui fait dire à ceux qui professent la Religion prétendue réformée que les prières et les sacrements s’achètent dans la religion que nous avons l’avantage de professer, ce qui fait médire et tourner en dérision. » Le même grief s’exprime partout dans la sénéchaussée de Carcassonne, où il n’y a pourtant pas de protestants.
80. « sans autres distinctions que celle de leurs vertus et de leurs talents », c’est la fin de l’article VI de la Déclaration de droits de l’homme et du citoyen.
81. Arch. nat., BA 892.
82. Les ouvrages et les articles de Louis Dermigny et de Guy Chaussinand-Nogaret permettent de se faire une bonne idée de ce qu’étaient les gens de finances au XVIIIe siècle, et particulièrement les Languedociens.
83. Arch. nat., D IV, dossier 793 ; Arch. dép. Hérault, L 4266.
