Avignon, le Comtat Venaissin et la contrebande du sel au XVIIIe siècle

Avignon, le Comtat Venaissin et la contrebande du sel au XVIII^e siècle

Revue Etudes sur l'Hérault 1983-4
"Impôt et refus de l'impôt dans la France méridionale à l'époque moderne"

p. 15 à 21

Aux yeux de nos ancêtres du 18^e siècle, les possessions françaises du Saint-Siège passaient communément pour un repaire de fraudeurs et de contrebandiers. Cette mauvaise réputation largement méritée était évidemment une conséquence directe de la situation géographique et surtout politique de la ville d’Avignon et du Comtat-Venaissin. Totalement enclavé entre la Provence, le Dauphiné et le Languedoc, ce pays occupait une position clé dans le réseau des voies de communication du royaume. Même si le fameux pont, rendu célèbre par la chanson, n’était plus utilisé depuis l’époque de Louis XIV, c’est à Avignon que se croisaient deux routes importantes ; l’une, après avoir suivi la vallée de la Durance, franchissait le Rhône près du confluent et continuait son chemin vers l’ouest par Nîmes et Montpellier ; l’autre, bien plus fréquentée encore, suivait la vallée du Rhône qui, depuis l’époque préhistorique, constituait un des axes majeurs du commerce européen. A partir d’Avignon, elle s’en éloignait pour passer la Durance à Bonpas et se diriger vers Aix et Marseille. Beaucoup de marchandises étaient débarquées à Avignon pour continuer leur chemin par voie de terre mais les bateaux pouvaient aussi descendre le fleuve jusqu’à Arles et éventuellement jusqu’à la mer. Pour une grande partie du trafic entre les provinces méridionales et le reste du royaume, Avignon représentait ainsi un point de passage presque obligé, aussi bien pour les voyageurs que pour les marchandises, tant par eau que par la route.

Politiquement, Avignon et le Comtat constituaient en droit deux états distincts, mais ils étaient réunis sous l’autorité du même souverain et tellement confondus en réalité que les Français avaient pris l’habitude de désigner ce pays sous le nom inexact de Comtat d’Avignon, à la grande fureur des habitants de Carpentras, ainsi dépouillée de son rang de capitale. Dans l’un comme dans l’autre, en vertu d’antiques privilèges soigneusement préservés, aucun impôt direct ou indirect n’était perçu au profit du souverain. On n’y connaissait donc pas ces tailles, ces vingtièmes, cette capitation, ces gabelles, ces aides ou ces traites qui, en France, pesaient si lourdement sur les sujets du roi. Aucun monopole ni prohibition au profit de l’État n’y avait cours : au début du siècle, on y trouvait en vente libre les indiennes dont la fabrication et l’usage étaient interdits en France depuis 1686 le commerce de la poudre à tirer et du tabac n’y faisait l’objet d’aucune restriction, et le sel y était débité à un prix bien inférieur à celui que les fermiers du roi pratiquaient en France grâce à leur monopole. Cette situation ne pouvait manquer d’engendrer une fraude intense et il n’y avait aucun des nombreux Français de passage à Avignon ou à Carpentras qui n’en profitât pour repartir avec quelques livres, de tabac ou de sel achetées à bien meilleur marché que dans sa patrie.

Dans les premières décennies du 18^e siècle, la contrebande du tabac avait atteint de telles proportions qu’il fallut prendre contre elle des mesures radicales, au sens propre du terme, puisque, en 1734, par accord avec le Pape, la culture du tabac fut totalement interdite dans les terres du Saint-Siège ¹. Mais pour le sel, le problème resta irritant pendant tout le siècle.

Ce produit indispensable n’était pourtant pas, par exception, en vente libre. Depuis le 17^e siècle, on ne pouvait se le procurer que dans un établissement spécialisé appelé le grenier à sel. Les consommateurs venaient s’y fournir directement, à moins qu’ils ne préférassent s’adresser, moyennant quelques sols de plus, à des revendeurs, les regratiers, qui eux-mêmes se ravitaillaient en gros au grenier. Aux uns comme aux autres, le sel était cédé au prix uniforme de 6 livres 12 sols le minot ² pour les Avignonnais, 8 livres 10 sols pour les habitants du Comtat et, ce qui peut paraître étonnant, c’étaient les fermiers du roi de France qui étaient chargés de son débit aux sujets du Pape.

Cette situation provenait d’un accord signé sous Henri III pendant la légation à Avignon du cardinal d’Armagnac en 1581. Auparavant le sel nécessaire à la consommation des habitants d’Avignon et du Comtat était acheté directement sur les lieux de production, aux salines de l’étang de Berre, et revendu aux consommateurs avec un simple bénéfice commercial et un léger droit d’entrée de 10 sols par minot au profit de la Révérende Chambre Apostolique, c’est-à-dire du trésor pontifical. Mais ce système provoquait une telle contrebande au détriment des fermiers de la gabelle du sel établie en Provence après sa réunion à la couronne de France en 1481 que le représentant du Pape se laissa convaincre d’y apporter remède.

Désormais, le sel, en provenance de Peccais (près d’Aigues Mortes) serait vendu exclusivement par les fermiers du roi à qui un bail serait passé par le Souverain Pontife, sous le nom d’un bourgeois d’Avignon, afin de sauvegarder les apparences. Moyennant le versement au profit de la Révérende Chambre d’une somme de 4 500 livres par an, représentant l’affermage du droit d’entrée de 10 sols par minot, le preneur jouirait du monopole de la vente du sel pour Avignon et le Comtat, à un prix fixé par le bail ³.

Telle était donc l’origine du grenier à sel établi à Avignon près de la porte de la Ligne, à l’angle de la rue Palapharnerie ⁴. En fait, à la fin du 17^e siècle, cet établissement se trouva dédoublé à la suite d’une contestation entre les fermiers et les coseigneurs du péage à sel d’Avignon. Sous ce nom de coseigneurs, on désignait un corps formé d’une vingtaine de communautés ecclésiastiques séculières ou régulières, parmi lesquelles les principaux chapitres de la ville, la commanderie de l’ordre de Malte, divers hôpitaux et couvents et quelques laïcs. Ils jouissaient collectivement du droit de lever un péage sur tous les bateaux chargés de sel qui remontaient le Rhône et sur tout le sel débarqué à Avignon même. Chaque muid de 72 quintaux devait au passage un minot de sel « en essence » et 3 sols en argent ; chaque déchargement de barque donnait lieu à la perception de « deux minots combles ou trois razes » ⁵.

Les origines de ce péage étaient très anciennes puisque, dans le procès qui les opposa aux fermiers, les coseigneurs qui prétendaient le faire remonter jusqu’à l’époque de Charlemagne purent fournir une pièce datée de 1215. C’était une sentence rendue par les archevêques d’Aix et d’Avignon pris comme arbitres dans un différend entre les habitants et la commune d’Avignon d’une part, les coseigneurs de l’autre ; elle confirmait le droit qu’avaient ces derniers à lever le péage et elle prouvait donc que ce corps et cette perception en sa faveur existaient déjà au début du 13^e siècle. D’autres titres plus récents, des lettres patentes de Louis XI, de Henri III et de Henri IV, et des arrêts du Conseil d’État de 1613 et de 1664, établissaient fermement les privilèges des coseigneurs ⁶.

La plus grande partie du sel reçu en payement du péage était évidemment destinée à être vendue et il faisait ainsi directement concurrence à celui que débitait le fermier, d’où de multiples contestations dès le 16^e siècle et pendant tout le 17^e: le fermier avait tenté plusieurs fois de faire admettre que le péage fût payé en argent alors que les coseigneurs refusaient absolument qu’il fût acquitté autrement qu’en nature ⁷.

En 1695, lors d’un nouvel épisode de cette longue controverse, les coseigneurs refusèrent de passer le bail pour la perception de leurs droits aux fermiers du roi, ainsi que cela se faisait d’ordinaire et ils préférèrent conclure accord avec une certaine dame Jouvenot, à charge pour elle de percevoir le péage « en essence » et de vendre le sel en provenant dans un grenier particulier. Les gens du roi eurent beau se démener et faire intervenir en leur faveur l’intendant du Languedoc Basville et même le Conseil du roi, ils ne purent avoir gain de cause.

A partir de 1696, les coseigneurs eurent donc un grenier à sel séparé de celui des fermiers, bien qu’il ne fût situé qu’à quelques pas du premier ⁸ et, selon le règlement publié par le vice légat le 22 novembre 1696, ils pouvaient y faire porter tout le sel provenant de leurs droits de péage pour qu’il y soit vendu « à toutes sortes de personnes sans limitation ni restriction aucune » ⁹.

Il y eut encore quelques passes d’arme supplémentaires dans les premières années du 18^e siècle. Les fermiers tentèrent de remettre en cause le bien-fondé du droit des coseigneurs, sous le fallacieux prétexte qu’il n’avait été établi que pour financer l’entretien du pont d’Avignon ; puisque celui-ci était définitivement ruiné depuis plusieurs dizaines d’années, la perception du péage devait donc cesser. Mais les coseigneurs firent remettre au roi un mémoire prouvant clairement que ce péage, dont ils jouissaient depuis un temps immémorial, n’était nullement lié au maintien du pont et Louis XIV leur accorda satisfaction. Les fermiers, condamnés à payer et à payer en nature, obtinrent cependant en 1703, moyennant 8 000 livres et 240 minots de sel par an, que l’exploitation de ce péage et de ce deuxième grenier fût confiée au même adjudicataire que celui du bail des gabelles. Durant tout le 18^e siècle, le sel fut donc vendu à Avignon, au même prix, suivant les mêmes usages et par les commis des mêmes fermiers dans deux établissements différents : le grenier des fermiers du roi appelé « grenier du Dauphiné » et celui des coseigneurs dit « grenier d’Avignon ». Avignonnais, et Comtadins ne se contentaient pas d’y acheter pour leur seule consommation et ils faisaient généreusement profiter leurs voisins français du bas prix du sel dans leur pays. Cependant la contrebande sur ce produit ne prit jamais l’aspect massif et brutal de la fraude sur le tabac qui, dans les premières décennies du 18^e siècle, mettait en mouvement des bandes de plusieurs dizaines d’hommes armés ; avec leurs convois de chevaux et de mulets, ils forçaient les fragiles barrages des gardes des fermes royales pour venir se ravitailler dans le Comtat. Le sel, lui, faisait plutôt l’objet d’un trafic plus discret mais universellement pratiqué. A travers les frontières poreuses des états pontificaux, le sel vendu aux Comtadins s’écoulait continuellement vers le royaume de France, par une sorte d’osmose incontrôlable, au grand dam des intérêts des fermiers.

Un mémoire rédigé vers 1730 par l’intendance du Dauphiné ¹⁰ estimait que sur 15 ou 16 000 minots débités annuellement au grenier à sel d’Avignon, pour les besoins du Comtat, il en passait en fraude au moins 2 000 en Dauphiné. Mais comment s’opposer efficacement à ce trafic ? La tentation était irrésistible : un comtadin payait le sel au grenier d’Avignon 8 livres 10 sols le minot ; pour la même quantité, il en coûtait 22 livres 6 sols 7 deniers à un habitant du Dauphiné s’il le prenait au même point de vente, 23 livres 4 sols 11 deniers s’il l’achetait à Pierrelatte, 24 livres 8 sols 7 deniers à Valence ¹¹. L’imbrication des territoires et la multiplicité des enclaves rendaient la tâche des contrôleurs particulièrement difficile. Au dépôt de Grignan, n’était-on pas obligé de pratiquer trois tarifs différents : 23 livres 9 sols 4 deniers le minot pour les ressortissants du Dauphiné, 19 livres pour les communautés relevant de la Provence et 12 livres 8 sols pour les habitants d’Aubres qui étaient sujets du Pape bien que leur village fût totalement isolé au milieu du territoire français ? Du côté de la Provence et du Languedoc dont la frontière était plus facile à surveiller et où le prix du sel était un peu moins élevé, le problème n’atteignait pas la même acuité mais il n’en existait pas moins.

La réalité de la fraude était si évidente que les officiers du Pape eux-mêmes étaient obligés d’en convenir. Dans une ordonnance du vice-légat Bondelmonti du 7 janvier 1732 ¹², le rédacteur remarque que, pour vendre le sel au détail, chaque communauté du Comtat désigne un regratier ; le choix du candidat se fait aux enchères ; il tombe sur celui qui propose le prix le plus bas. Or, il arrive souvent que le titulaire de cette charge s’engage à vendre sans aucun bénéfice, voire à perte, ce qui implique nécessairement qu’il se rattrape par ailleurs, soit en faisant de la contrebande avec la France, soit en débitant du faux sel qu’il se procure auprès des fabricants de poudre qui sont nombreux dans le Comtat. Ceux-ci entretiennent ainsi un double commerce illicite : ils ravitaillent largement en poudre les sujets du roi chez qui la vente de ce produit est étroitement surveillée et contingentée et le sel, sous-produit de leur industrie, contribue à alimenter le faux-saunage.

Vers 1730, la contrebande sur le sel, le tabac, les indiennes ou la poudre avait atteint de. telles proportions que les fermiers et les ministres du roi étaient fermement résolus à y mettre un terme. L’occasion leur en fut donnée par un édit du Pape d’octobre 1730, interdisant dans ses états d’Italie l’entrée des draps et soieries d’origine française. En représailles, un arrêt du conseil du roi du 10 juin 1731 mit un embargo total sur les marchandises de toute espèce en provenance d’Avignon et du Comtat. Dans les mois qui suivirent, le blocus se fit de plus en plus sévère car les négociations entre les deux cours furent difficiles et il fallut beaucoup de temps avant qu’on ne parvienne à la signature d une convention connue sous le nom de concordat de 1734. Les Français y trouvaient d’importantes satisfactions puisque la fabrication des indiennes et la culture du tabac étaient totalement prohibées dans les états du Pape. En compensation, la Ferme Générale s’engageait à verser au Pape, qui en fit don à ses sujets d’Avignon et du Comtat, une indemnité annuelle de 230 000 livres, et Avignon obtenait un certain allègement des droits d’entrée qui pesaient sur ses soieries.

Dans les discussions, la question du sel n’avait évidemment pas été oubliée : les Fermiers Généraux auraient voulu que son prix fût aligné sur ceux qui étaient pratiqués en France mais les Comtadins refusaient absolument de renoncer à la culture du tabac si on ne leur accordait pas quelque avantage en échange ; si bien qu’au lieu d’être augmenté, le tarif, pour le Comtat, fut abaissé au même taux que pour Avignon et, à partir de 1734, il fut uniformément de 6 livres 10 sols le minot pour tous les sujets du Saint Siège.

La signature de ce concordat, loin de tarir la contrebande du sel, la rendit donc plus alléchante et plus intense que jamais et elle donna lieu à des plaintes incessantes. Les fermiers accusaient les sujets du Pape d’être à l’origine de « versements » considérables dans les provinces voisines, mais Avignonnais et Comtadins, tout en niant vigoureusement la réalité des griefs invoqués contre eux, dénonçaient de leur côté les difficultés continuelles qu’on leur faisait pour leur fournir le sel auquel ils avaient droit. A maintes reprises, l’assemblée du pays, porte-parole ordinaire des habitants du Comtat eut à examiner les revendications des sujets du Pape à ce propos. Selon eux, les commis des fermiers refusaient systématiquement de remettre la quantité de sel demandée à ceux qui venaient acheter leur sel au grenier : ils n’acceptaient d’en livrer que la moitié voire seulement le tiers ou le quart, même quand il s’agissait d’un regratier, ce qui obligeait le malheureux consommateur à faire plusieurs voyages par an à Avignon car il n’existait aucun dépôt dans le Comtat. En outre, il fallait souvent arriver la veille et passer la nuit sur place, à l’auberge, afin d’être sûr de se faire servir avant la fermeture du grenier car la distribution du sel n’avait lieu que le matin, ce qui provoquait d’interminables files d’attente. Non contents de faire perdre leur temps aux gens, et parfois plusieurs jours, les préposés à la vente se rendaient encore plus odieux par leur grossièreté allant jusqu’aux injures et par la perception abusive de divers suppléments au tarif officiel : ils exigeaient ainsi 4 patas (soit 8 deniers) en plus par minot des particuliers, et 2 patas des regratiers, sous le fallacieux prétexte de faire dire des messes dans leur chapelle St-Nicolas. Quant aux portefaix auxquels on était autrefois en coutume de donner deux liards par minot pour sortir les sacs du grenier, ils demandaient maintenant 4 patas pour leur peine.

A défaut de pouvoir obtenir du Pape la solution radicale d’une augmentation du prix dans ses états pour le mettre au même niveau que dans les provinces environnantes ¹³, les fermiers cherchaient du moins à réduire la contrebande en limitant strictement leurs fournitures aux besoins du pays. Dans ce but, ils exigeaient que chaque acheteur fût muni d’un billet signé par le secrétaire de sa communauté et indiquant précisément le nombre des membres de sa famille et la quantité de bétail qu’il avait à nourrir. Mais comment contrôler l’exactitude de ces déclarations ? Les secrétaires des communautés étaient presque toujours complices et ils acceptaient sans sourciller de certifier des indications manifestement exagérées. Et même si certains étaient honnêtes, comment empêcher les habitants de se faire délivrer un deuxième billet sous le faux prétexte d’avoir égaré le premier ou de doubler leur provision en se fournissant simultanément auprès du regratier et au grenier ? Les multiples ordonnances publiées sur ce sujet par les vice-légats, à la prière des fermiers, pour interdire tous ces abus, ne pouvaient remédier efficacement au mal ¹⁴. Un règlement de Passionei, du 15 novembre 1758 ¹⁵, avait fixé la consommation admise à un minot de sel pour 10 personnes, 8, livres par tête de grosse bête à pied fourchu, 3 livre par grosse bête à pied rond, le reste à l’avenant ; mais la résistance des intéressés fut telle que l’ordonnance ne put jamais être mise en vigueur et son application fut suspendue sine die.

Dans les années 60, la querelle du sel ne fit que s’envenimer encore à propos d’une affaire annexe, mettant en cause un droit de franc-salé dont jouissaient à Avignon, le viguier, les trois consuls, l’assesseur et le secrétaire de la ville. Selon un usage très ancien, chacun d’eux aurait dû recevoir un minot de sel prélevé sur chaque cargaison déchargée dans la cité mais ce droit avait été abonné en 1613 à la quantité plus modique de 6 minots par an pour chacun plus un péage d’un quart de minot pour « droit d’attache » sur chaque bateau de sel. En vertu d’une possession immériale appuyée sur deux transactions signées l’une en 1613 et l’autre en 1628, ces droits avaient toujours été payés en nature. Mais, en 1761, les fermiers remirent cet usage en cause et ils prétendirent acquitter désormais la redevance en argent. Les magistrats municipaux firent une question d’honneur du maintien de la forme traditionnelle et leur contestation avec les fermiers eut ses échos jusqu’au plus haut niveau on en parla à Rome et à Versailles comme d’une affaire d’état.

A partir de là les vieilles querelles se ranimèrent. Les fermiers se plaignaient plus aigrement que jamais de la contrebande ; ils se prétendaient « en état de prouver qu’il se fait une fraude considérable par les habitants du Comtat du sel qu’ils prennent pour leur provision et dont ils versent l’excédent en fraude au prix de 25 livres tandis qu’ils ne l’achètent que 6 livres 10 sols ; il est aisé de concevoir combien cette différence excite la cupidité du Comtadin et combien il est par conséquent intéressant d’y mettre ordre » ¹⁶. Pour cela, ils demandaient instamment la mise en application de l’ordonnance du vice-légat du 15 novembre 1758 et un contrôle beaucoup plus sévère assuré par la mise en place de gardes aux portes de la ville d’Avignon avec le pouvoir d’opérer des fouilles et des saisies. Si on ne leur accordait pas satisfaction, ils menaçaient d’interrompre la fourniture du sel aux états du Pape.

En riposte, le nonce, en 1763, demanda que le roi autorisât le libre transit à travers ses états, pour le sel que le Pape enverrait d’Italie à ses sujets d’outre-mont si les fermiers n’assuraient plus le respect de leurs engagements. Pendant plus d’un an, le ravitaillement en sel du grenier d’Avignon fut effectivement suspendu et le bail qui devait arriver à échéance en 1764 ne fut pas reconduit. En avril 1763, l’émotion se répandit dans la ville : on craignait de manquer bientôt de sel car on en avait refusé à plusieurs personnes au grenier ; il fallut une criée du vice-légat assurant que le sel ne ferait pas défaut pour calmer les inquiétudes.

On réussit cependant à éviter d’en venir à des extrémités fâcheuses. Après de longues négociations à Paris où le comte de Forbin avait été spécialement député par la ville d’Avignon pour cette affaire, un nouveau bail pour la fourniture du sel aux conditions habituelles put être signé le 15 octobre 1764. Des deux côtés, on avait fait des concessions les consuls et le viguier recevraient désormais leur redevance, portée à 12 minots par an, en équivalent-argent mais il n’y aurait pas de gardes aux portes ni de contrôle très strict des billets de livraison présentés au grenier.

De vives inquiétudes se firent jour à nouveau à partir de 1768. Avignon et le Comtat, occupés par les troupes françaises avaient été officiellement réunis au royaume et le bruit courait que le sel y serait bientôt au même prix que dans les provinces voisines. De fait, on y pensait très sérieusement en haut lieu et les fermiers poussaient fortement dans ce sens ¹⁷. Ils faisaient valoir que, entre la fin du 17^e siècle et 1772, la consommation de sel des ex-sujets du Pape était passée de 9 000 à 23 000 minots par an. Les Comtadins avaient beau prétendre que ce phénomène était dû à une forte augmentation de la population et du cheptel, il était bien difficile de les croire. D’après les calculs de la Ferme, la Provence consommait chaque année environ 70 000 minots de sel pour 690 000 habitants, soit en moyenne 2 minots pour 15 personnes. A Avignon, on débitait actuellement 23 000 minots chaque année pour une population évaluée très généreusement à 140 000 habitants pour la ville et le Comtat réunis, soit 1 minot pour 6 personnes. Les versements frauduleux étaient donc probablement d’au moins 6 000 minots par an ¹⁸. Dans le même temps, les droits des coseigneurs étaient de nouveau mis en question et les intéressés étaient sommés de produire leurs titres.

Le retour du pays sous l’autorité du Saint-Siège en 1774 ne mit pas fin aux alarmes car les fermiers généraux continuaient leurs instances. Ils reprenaient sans cesse leurs vieilles antiennes et, puisqu’on ne voulait décidément pas leur accorder une hausse substantielle du prix du sel, ils demandaient que les livraisons fussent au moins proportionnées aux besoins réels de la population. Une solution de compromis avait été envisagée en 1774 entre le nonce, l’abbé Terray et le duc d’Aiguillon : le Comtat aurait reçu chaque année 10 000 minots au prix habituel de 6 livres 10 s., mais le surplus aurait été vendu au prix du Dauphiné. Mais, s’appuyant sur le concordat de 1734 qui, en fixant le prix du sel ne varie, n’avait prévu aucune limitation des quantités fournies, les Comtadins firent échouer cet arrangement.

Comme en 1758, les fermiers obtinrent donc de nouveau que les autorités pontificales ordonnent, le 15 novembre 1774, un dénombrement très exact des habitants et du bétail. Mais ces consignes ne purent pas être exécutées à cause de la mauvaise volonté bien affirmée des intéressés ou bien les résultats de l’opération furent des plus fantaisistes : le terroir d’Avignon où le dénombrement eut lieu en 1777 se vit ainsi attribuer généreusement une population de plus de 30 000 âmes, soit un excès probable d’au moins un sixième, pour ne rien dire de la multitude de chevaux, mulets, ânes, moutons, vaches, cochons etc., qui surpeuplaient tout-à-coup ses campagnes.

De leur côté, les Comtadins ne cessaient de se plaindre des désagréments qui résultaient de la hargne des employés et de l’éloignement du grenier à sel. Ils insistaient pour qu’on créât un deuxième point de vente en un lieu plus central, par exemple à Carpentras. En décembre 1755, après une des plus terribles inondations connues, on avait craint que la mise hors d’usage provisoire des greniers d’Avignon ne mît en péril les fournitures de sel au Comtat et l’Assemblée du pays avait demandé la création exceptionnelle d’un entrepôt de sel à Carpentras, en raison des circonstances. 4 100 minots avaient été transportés alors dans la capitale du Comtat, en avril 1756, et déposés dans les caves de la maison de la Charité. Ils y étaient encore en 1778. Les crues du Rhône, en septembre de cette année-là ayant empêché l’approvisionnement normal du grenier d’Avignon, on eut recours à ce dépôt de secours. L’empressement des habitants montra bien alors quels avantages ils trouvaient dans l’ouverture de ce second lieu de distribution dont on aurait bien voulu faire un établissement définitif. Mais on n’avait pas pu l’obtenir : outre l’opposition de la ville d’Avignon qui souhaitait conserver les bénéfices du séjour forcé des acheteurs dans ses murs, on s’était heurté à la résistance obstinée des fermiers ; ils soutenaient, non sans raisons, que la création de nouveaux greniers, plus commodes d’accès, ne serait qu’un facilité supplémentaire pour une fraude toujours plus intense à mesure que le prix du sel augmentait dans le royaume alors qu’il restait invariable dans les états du Pape.

Dans les années 80, l’offensive déclenchée par la Ferme prit une forme nouvelle. Devant l’impossibilité d’obtenir un dénombrement sérieux des habitants, on en revenait à l’autre terme de l’alternative : une augmentation substantielle du prix du sel ; mais pour que le Pape et les habitants y consentent, on était prêt à une vaste remise en cause des données de la question. Un des principaux dirigeants de la Ferme Générale, M. de l’Épinay, vint à Avignon en 1785 pour présenter ses nouvelles propositions et plaider le dossier. Il s’agissait en fait d’une profonde réforme du statut économique du pays les états du Pape cesseraient d’être considérés comme étrangers au point de vue douanier ; le Haut Comtat, c’est-à-dire l’enclave de Valréas, serait assimilé au Dauphiné et le Bas Comtat à la Provence. Cela entraînerait la suppression totale de tous les droits perçus sur les marchandises entrant en France, par exemple les soieries d’Avignon ou la garance du Comtat mais, en revanche, le prix du sel passerait au même taux qu’en Provence ou en Dauphiné, soit respectivement 24 ou 33 livres le minot. La négociation fut ouverte sur ces bases mais le projet se heurta d’emblée à l’opposition résolue de la majeure partie des habitants. Si l’offre de supprimer les droits sur les soieries pouvait éventuellement paraître séduisante aux Avignonnais, ils étaient d’accord cependant avec les Comtadins sur le point essentiel : faire passer d’un coup le prix du sel de 6 livres 10 sols à 24 livres risquait d’être désastreux pour l’économie locale. De plus, si le concordat de 1734 devenait caduc, n’aurait-il pas été logique qu’on restitue aux sujets du Pape le droit de planter du tabac et de fabriquer des indiennes ? Et puis quelle nécessité y avait-il à ce qu’ils payent leur sel aussi cher ? Pourquoi seraient-ils plus mal traités que beaucoup de régions de France, la Bretagne par exemple, ou plus proche encore, le pays d’Arles, qui jouissaient paisiblement du privilège d’acheter leur sel à bien meilleur marché que le reste de la France ?

Pendant de longs mois, de difficiles tractations se poursuivirent à Paris entre le nonce, les ministres et M. de l’Épinay dans la perspective de la signature d’un nouveau concordat. Pour faire pression sur les sujets du Pape et vaincre leur résistance déterminée, la Ferme avait entrepris de percevoir à la rigueur toutes sortes de droits sur des quantités d’articles jusque là exempts. La garance, le safran, l’amidon, l’eau de vie, les cocons, le tanin, la laine, le coton, les cercles pour les tonneaux, les cuirs etc., étaient désormais frappés de lourds droits d’entrée ou de sortie. Le chanvre et le bois de chauffage faisaient l’objet d’une prohibition totale. A la foire de Beaucaire de juillet 1788, on avait prétendu faire payer aux marchandises destinées à être transportées dans les états du Pape les mêmes droits que pour l’étranger. A la demande des négociants français scandalisés, le fermier s’était finalement désisté de cette attitude déraisonnable mais en jurant que cette tolérance n’était que pour le temps de la foire.

En février 1788, on apprenait que les Fermiers Généraux refuseraient de renouveler le bail de la fourniture du sel aux états du Saint-Siège. Ils étaient résolus, disait-on, à ne pas livrer plus de 12 000 minots par an au prix de 7 livres le minot. En avril, le directeur des fermes de Marseille, Pouillon, était à Avignon pour faire notification de la décision de son administration au vice-légat elle ne fournirait plus de sel à Avignon et au Comtat à moins qu’on ne consentît à en augmenter considérablement le prix. A partir de juillet 1788, le grenier d’Avignon n’était plus approvisionné et il ne délivrait du sel qu’en quantités extrêmement limitées, sous prétexte que depuis le début de l’année, il en avait déjà écoulé 18 000 minots. Les plus vives alarmes se répandaient on risquait de manquer sous peu de cet indispensable produit. Le Pape était supplié d’intervenir auprès du roi de France pour tirer ses sujets de cette angoissante situation.

Au début de 1789, on n’avait guère avancé et les négociations se poursuivaient lentement à Paris et à Rome. On remettait encore une fois sur le tapis l’idée d’un dénombrement exact et sérieux des habitants et du bétail dont l’entreprise n’avait jamais pu aboutir. Le vice-légat Filomarino avait essayé de la reprendre en juin 1785 en autorisant les agents de la Ferme à vérifier eux-mêmes la véracité des certificats signés par les secrétaires des communautés mais cette initiative n’avait pas eu meilleur succès. Elle avait été ruinée par l’opposition systématique des intéressés et les contrôles sporadiques qui avaient pu être réalisés n’avaient pas eu d’autre résultat que de démontrer que ces déclarations étaient presque toujours fortement exagérées, ce dont on se doutait depuis longtemps.

Mais on était arrivé au printemps de 1789 les responsables de la politique française avaient désormais bien d’autres chats à fouetter et d’autres soucis en tête que les contestations sur le prix du sel dans un petit canton éloigné. Avec la réunion des États Généraux à Versailles au mois de mai, le processus révolutionnaire s’enclenchait. Par une refonte totale des institutions de l’ancienne France, puis par l’annexion définitive d’Avignon et du Comtat, il faisait disparaître totalement ce problème de la contrebande du sel qui avait joué un si grand rôle dans l’histoire d’Avignon et du Comtat.

Notes

  ¹     Voir notre article, Problèmes d’une enclave dans la France de l’Ancien Régime. Culture, commerce et contrebande du tabac dans le Comtat Venaissin et à Avignon au début du XVIII^e siècle, Provence Historique, XVII, Janvier-Mars 1967.

  ²     Le minot était l’unité de mesure utilisée pour le sel. Il pesait environ 120 livres.

  ³     On trouve, dans les archives locales, plusieurs exemplaires imprimés de ces baux passés en général pour 6 ans. Voir par exemple, Bibl. municipale Avignon, Ms 2 456 pièces 2, 5, 8 et 11 : baux de 1684, 1701, 1720 et 1726.

  ⁴     Voir A. Marcel, Le vieux quartier du sel à Avignon, Mémoires de l’Académie de Vaucluse, 1924.

  ⁵     Tarif des droits de messieurs les coseigneurs du péage à sel d’Avignon : affiche imprimée, Avignon, Michel Chastel (Bibl. municipale Avignon. Atlas 312 f° 65 ou A.D. Vaucluse G 597) ; ce dossier de 6 pièces est entièrement consacré aux coseigneurs.

  ⁶     Voir A.D. Vaucluse, G. 597.

  ⁷     De telles contestations sont citées en 1597, 1599, 1600-1604, 1610-1611, 1613, 1617 etc.

  ⁸     Dans un premier temps, le vice-légat les avait autorisés à utiliser une tour des remparts mais ils firent aménager ensuite un bâtiment presque contigu avec le grenier du Dauphiné.

  ⁹     Tarif des droits de messieurs les coseigneurs…, voir note 5.

  ¹⁰    B.N., F. Fr. 8360 f° 31 v°.

  ¹¹    Ibidem, f° 20.

  ¹²    Imprimé, Avignon, Ch. Giroud. Plusieurs exemplaires par ex. Bibl, municipale Avignon, Ms 2434 f° 94, 2456 n° 12, 2929 n° 17 etc.

  ¹³    Selon l’agent de la ville d’Avignon à Rome, Rutati, les fermiers généraux avaient fait des offres extrêmement alléchantes pendant que le cardinal Valenti était au pouvoir. Mais ce ministre et son souverain Benoît XIV les avaient rejetées malgré les vives sollicitations du duc de Nivernais, ambassadeur de la cour de France A. C. Avignon, AA 118, Lettre du 9/12/1761.

  ¹⁴    Le recueil des ordonnances des vice-légats sur le fait du sel publié en 1738 ne compte pas moins de 18 pages. Beaucoup d’autres vinrent encore s’ajouter dans les années suivantes.

  ¹⁵    Règlement pour la province du Comtat et le fermier des gabelles à sel : Affiche imprimée, Avignon, A. Giroud.

  ¹⁶    Réponse aux observations faites sur le mémoire des fermiers généraux de France chargés des fermes du Comtat : Bibl. Municipale Avignon, Ms 1605 f° 265270.

  ¹⁷    Voir dans Arch. Aff. Étrangères Fds Rome Supplt. 32, lettre de l’abbé Terray au duc d’Aiguillon du 23 juillet 1772, lui transmettant un mémoire destiné à démontrer qu’une augmentation du prix du sel dans le Comtat est indispensable et autres pièces sur le même sujet (f° 10 à 38).

  ¹⁸    Lettre de Paulze, fermier générai au marquis de Caumont, insérée dans le registre des délibérations des assemblées du pays : A.D. Vaucluse, C 41 f° 714.