Avignon et le Comtat Venaissin en 1791 :
un débat révélateur à l’Assemblée Constituante
Avignon et le Comtat Venaissin en 1791 :
un débat révélateur à l’Assemblée Constituante
Malgré le fait qu’elle n’éclata qu’au printemps de 1791 et plus précisément avec le vote du 4 mai, l’affaire d’Avignon a traîné tout au long de l’Assemblée constituante. Un an plus tôt, les premiers affrontements de force entre les divers partis se produisirent dans le Sud ; à Paris, l’Assemblée traversait une époque optimiste alors que l’avenir semblait clair. En 1791, dans le Sud, la situation empirait ; à Paris, l’Assemblée perdait son unanimité d’opinion et se trouvait de plus en plus livrée aux rumeurs et aux complots. L’affaire d’Avignon traverse les deux années de la Constituante comme un indicateur-témoin de la difficulté à effectuer une révolution en douceur la révolution modérée qui fut le vœu de la France de 1789, la France des Lumières.
Ecoutons Michelet : « Avignon et le Comtat offraient déjà (en 1791) une atroce miniature de nos guerres civiles imminentes. La première, fortifiée de tout ce qu’il y avait d’ardents révolutionnaires à Nîmes, Arles, Orange, guerroyait contre Carpentras, le siège de l’aristocratie. Guerre barbare des deux côtés, de vieilles rancunes envenimées de fureurs nouvelles, moins une guerre qu’une scène horriblement variée d’embûches et d’assassinats. Les lenteurs de l’Assemblée nationale y étaient pour beaucoup, on devait l’en accuser, et la fatale proposition de Mirabeau d’ajourner la décision. Elle n’arriva que le 4 mai, et encore, ne décida rien. L’Assemblée déclarait qu’Avignon ne faisait point partie intégrante de la France, sans toutefois que la France renonçât à ses droits. Ce qui revenait à dire : « L’Assemblée juge qu’Avignon n’appartient pas, sans nier qu’elle appartienne » 1.
Que voulait-on dire par l’affaire d’Avignon ? Territoire sous la juridiction du Pape depuis quatre siècles et plus, Avignon avait été vendue par la reine Jeanne de Naples en 1348. Louis XIV et puis Louis XV l’avaient reprise pour des périodes brèves, mais chaque fois elle fut restituée à l’autorité papale. Dès 1789, une partie de ses habitants, le parti réformiste, cherchait à revenir sous l’empire français pour profiter des temps nouveaux. Le 21 novembre 1789, lorsque Charles-François Bouche, avocat au Parlement d’Aix, représentant les députés de Provence, renouvelle sa motion pour la restitution de l’État d’Avignon et du Comtat-Venaissin, l’Assemblée nationale ne fait qu’autoriser l’impression de son mémoire. Si tout de suite, la Constituante avait donné son accord, il est probable que la question aurait été réglée plus vite. Comme si souvent, elle tergiversa. Le 12 juin 1790, à la suite des émeutes, les habitants ou une partie d’entre eux votent leur union avec la France. Le mois suivant, ils envoient une délégation participer aux fêtes du 14 juillet à Paris. Le comité d’Avignon, composé de six membres 2, est nommé par l’Assemblée nationale le 17 juillet. En fait, seulement trois d’entre eux assistent aux réunions Bouche, Démeunier et Tronchet. Quand Démeunier tombe malade, le travail est fait par les deux autres. Quand l’Assemblée critique cette situation, quatre nouveaux membres sont ajoutés au comité ; mais aucun d’eux ne s’intéresse vraiment à la question 3. A la fin du mois d’août, Tronchet fait son rapport et une discussion sérieuse est entamée, animée par Bouche, Malouet et Rabaut de Saint-Etienne. Elle se poursuit en octobre. La Constituante continue d’hésiter devant la protestation du Pape, d’une part, et devant l’entorse au droit international d’autre part. Parce que le Régime est nouveau et parce que l’on cherche à heurter le moins possible les intérêts divers, surtout à l’étranger, la Constituante ne réussit pas à prendre une décision dans un domaine où, avant 1789, Louis XVI aurait pu, comme ses prédécesseurs, agir sans soulever trop de protestations. L’Assemblée hésite parce qu’elle est dominée par une majorité modérée dont Démeunier est le porte-parole et Mirabeau l’orateur. A son instigation, le 20 novembre 1790, l’Assemblée adopte un décret qui ajourne la délibération.
En janvier 1791, Jacques De Menou (député noble) est chargé d’établir le rapport. Il se met à la recherche de documents constatant l’état de la question comment Avignon et le Comtat-Venaissin étaient passés sous le contrôle du Pape ? Le 21 avril, des pièces lui manquent encore, ce qui rend Robespierre furieux : « Est-il quelqu’un qui ne sache, sans fouiller une bibliothèque, tout ce qu’il faut savoir sur les rapports des Avignonnais avec la France… Je demande, au nom du salut public, et pour éviter l’effusion du sang français, que le rapport soit fait incessamment.., et vous prononcerez sur le champ la réunion d’Avignon et du Comtat Venaissin… 4 ». Le 28 avril, De Menou tombe malade et l’Assemblée, exaspérée par les lenteurs, charge un huissier de prendre le rapport chez lui car le temps presse et l’affaire doit être réglée au plus vite.
Enfin, De Menou fait son rapport le 30 avril. En quinze pages, au lieu de huit pages du mémoire de Bouche et en reprenant les mêmes lignes directrices de celui-ci, le rapport conclut en faveur de la réunion. Contre ces propositions s’acharnent Malouet et l’abbé Maury : des longs discours prouvant qu’Avignon, vendu au Pape dans le passé, était toujours territoire étranger, phénomène reconnu par le temps, les usages et les états étrangers. Saisir ces territoires serait manquer à la politique de non-agressivité annoncée par l’Assemblée nationale. Malouet a l’audace de comparer la restitution d’Avignon à une conquête aussi déplorable que le partage de la Pologne entre les trois puissances concernées 5. Ajoutons que l’actualité polonaise sert de prétexte plus souvent aux défenseurs de la restitution : soit Camus qui réclame une « décision franche et définitive » pour éviter le sort de la Pologne 6, soit De Menou qui adopte une attitude très idéalisée de la constitution polonaise 7. Des deux côtés, on remonte le temps pour prouver ou réfuter les droits de la France sur ces territoires dans le Sud. Robespierre ridiculise tous ces arguments quand il affirme tout simplement que « les Avignonnais, les Comtadins ont toujours été et sont encore français » 8. Et même s’ils ne l’étaient pas, le fait qu’ils se sont prononcés pour la France suffisait pour les incorporer.
Pétion attaque le problème en le prenant par un autre biais : la guerre civile dans cette partie du pays, les massacres, les malheurs obligent l’Assemblée nationale à prendre une décision rapidement. L’envoi des troupes n’est pas la bonne solution ; il faut une simple affirmation que ces pays font partie de la France 9.
Prieur de la Marne fait appel au vœu du peuple exprimé dès 1789, ainsi qu’« au grand livre de la raison et de la nature » où il est écrit « que les peuples sont les maîtres de changer leur gouvernement quand il leur plaît » 10. Il reprend un des arguments contenus dans le mémoire de Bouche de 1789 : « une ville, une province, ne peuvent être échangées, vendues ou cédées sans leur consentement » et encore « les domaines d’une couronne acquis, ou unis, n’appartiennent point aux souverains, mais à la nation » 11. Barnave souligne le danger de ne pas réunir le territoire d’Avignon à la France : ce serait le laisser devenir le centre de désordres et de contre-révolutionnaires. « Soyons unis devant les étrangers, ne les craignons pas » 12.
Entre les deux opinions pour et contre la réunion, la voie moyenne est proposée par Barrère et soutenue par Démeunier : « Il me paraît démontré que, d’après le vœu des habitants d’Avignon et du Comtat de se réunir à nous et de quitter la cour de Rome, on peut, sans se compromettre, prendre un terme moyen qui puisse pacifier les troubles… La prudence ordonne cette mesure » 13. En effet, Démeunier appuie la proposition de Barrère d’envoyer des troupes de ligne pour rétablir la paix et d’ajourner la question de réunion jusqu’après un vote pris par l’ensemble des habitants. Barrère abandonnera très vite ces propositions pour voter avec la majorité du Tiers-État en faveur de la réunion. Démeunier restera fidèle à sa proposition conciliatrice en votant blanc, comme le fera 11 % (49 députés) du Tiers État.
Enfin, après de longues discussions, le président Reubell tente de débloquer la situation ; deux votes à main levée ne sont pas concluants. Les bruits et la confusion dans la salle obligent le président d’avoir recours au vote nominal, qui n’a lieu que le lendemain. Ainsi, la scission existant au sein de l’Assemblée, plutôt que l’importance de la question, dicta la nécessité du vote nominal du 4 mai. Le vote est moins une victoire de la contre-révolution qu’une défaite de la majorité réformiste de plus en plus divisée. En votant massivement pour la réunion, le Tiers-État aurait réglé l’affaire d’Avignon sur le plan constitutionnel et montré sa force vis-à-vis de l’opinion publique et des forces réactionnaires. La longue hésitation de l’Assemblée nationale a été probablement entretenue par Mirabeau, comme le suggère Michelet. Lorsqu’il disparaît, le 2 avril, la discussion s’engage plus sérieusement sur le fond de la question que Robespierre comprend bien : « Cette cause est la même que la nôtre, les mêmes intérêts et les mêmes passions sont en mouvement. C’est peut-être à cela qu’est dû ce grand acharnement qu’on met à cette cause » 14. Pour lui, malgré les deux ans de la Constituante, l’Ancien Régime n’avait pas complètement disparu des esprits : l’affaire d’Avignon en fut témoin. Les discours au sujet de la réunion sont acharnés de subtilités juridiques et axés sur le passé. Avignon ne venait que souligner le désaccord entre le parti de la noblesse et du clergé, voulant maintenir le statu quo. Deux ans après la prise de la Bastille, la lutte contre l’Ancien Régime n’est pas terminée.
Le vote du 4 mai est suivi par un autre de 24 : le nombre de voix en faveur de la réunion augmente, mais pas assez pour gagner. Quand enfin l’Assemblée décréta la réunion, le 14 septembre prochain, Pétion la mit en garde contre les difficultés prévisibles : « Ne nous dissimulons pas que, dans un pays divisé en deux parties, on doit nécessairement s’attendre que ceux qui sont opposés au parti dominant font tous leurs efforts pour faire échouer tout ce que veut le parti dominant… » 15. Entre temps, la fuite du roi au mois de juin n’avait fait qu’accentuer la tension régnant dans la salle.
Pour l’historien, l’importance du vote du 4 mai 1791 réside dans le fait que, faute d’unanimité, ou même d’une majorité claire, ce fut un vote nominal dont la liste des noms nous est restituée. La première liste des membres présents et au travail à l’Assemblée sera suivie par d’autres pendant les derniers mois de l’Assemblée 16. Normalement, selon le règlement, tous les votes étaient recueillis par assis et levés : dans le doute, on allait aux voix par appel sur une liste alphabétique, par bailliage en 1789, et par département en 1791. Le procès verbal ne fait qu’indiquer que l’Assemblée a décrété telle ou telle motion sans toujours mentionner le chiffre de votants. Parce que l’atmosphère à l’Assemblée est de plus en plus tendue pendant les derniers mois, c’est souvent dans un but agressif pour mettre en évidence les opposants que les listes sont établies. Pour éviter cela, au lendemain du vote du 4 mai 1791, l’avocat parisien Martineau, qui avait voté contre la réunion, demanda « qu’on ne laisse pas subsister dans le procès-verbal la notice portant mention du nombre des votants pour et contre le projet du comité concernant l’affaire d’Avignon » 17. La motion fut appuyée et décrétée par l’Assemblée nationale. Malgré cela, le document nous est parvenu, établi par ordre alphabétique selon les départements, sous lesquels sont inscrits les noms des députés, la façon dont chacun a voté, et très souvent sa profession.
Le nombre de votants indique celui des présents en mai 1791 : 2/3 des ordres privilégiés et 3/4 du Tiers État. Pour une assemblée qui célébrait son deuxième anniversaire après avoir subi des moments dramatiques, comme le 14 juillet et les 5/6 octobre 1789, ces chiffres sont assez importants. La liste des votants a le mérite aussi de faire la masse silencieuse : combien de députés, qui ne se sont jamais prononcés autrement, donnent ainsi signe de leur passage à l’Assemblée constituante.
Que nous révèle le vote nominal du 4 mai 1791 ? 18 En premier lieu, les deux-tiers des opposants au rattachement d’Avignon à la France se situent dans les rangs des ordres privilégiés. La scission au sein de l’Assemblée nationale n’est pas seulement entre les « oui » et les « non », mais entre les ordres privilégiés et les députés du Tiers-État comme l’on peut le constater ci-dessous :
Tableau I
Malgré l’absence ou le départ d’un tiers de la noblesse et du clergé, leur refus gagne le vote de ce jour. Le 24 mai, lors du nouveau vote, ils perdent des voix, conséquence aussi de l’absence de vote de la part d’une centaine de députés
Enfin, le 14 septembre, les ordres privilégiés perdent la majorité la victoire finale appartient au Tiers-État et à ses membres les plus agissants à gauche comme Robespierre, Pétion et Prieur de la Marne, qui n’avaient cessé de défendre les vœux des Avignonnais. L’affaire d’Avignon marque le dernier conflit ouvert entre les « ordres » de l’Ancien Régime.
Le tableau ci-dessus révèle aussi que la majorité de 55 % qu’avait le Tiers-État en faveur du rattachement d’Avignon à la France n’atteint pas les 83 % des voix privilégiées exprimées contre le rattachement. Non seulement le Tiers-État manque d’unanimité dans son sein (260 OUI s’opposent aux 173 NON), mais la majorité exprimée n’est pas assez forte pour gagner le vote. Avec 20 % de voix en plus exprimant OUI, le Tiers-État aurait vaincu les ordres privilégiés.
Comment se partage géographiquement au niveau du seul Tiers-État le vote sur Avignon ? En premier lieu, il faut noter la distribution géographique de la totalité des 648 députés du Tiers-État comme suit :
Tableau II
Puis, notons comment ont voté
les députés du Tiers-État présents le 4 mai 1791 :
Tableau III
A l’intérieur de chaque réponse à la question posée, notons que les OUI se dédoublent (20 % au lieu des 10 % du tableau I) dans le Sud-Est et qu’ils sont moins forts dans le Sud-Ouest (16 % au lieu de 22 %). Dans la colonne des NON, le pourcentage des votes du Nord-Est (33 %) n’est pas très loin de celui des OUI (37 %), mais lorsqu’on envisage les votes blancs, on est frappé par leur pourcentage élevé (47 %) : le pourcentage le plus fort du tableau. Ces chiffres montrent clairement la division dans l’opinion du groupe le plus nombreux des députés, ceux du Nord-Est.
Si loin d’Avignon, les députés de cette région sont relativement nombreux à hésiter sur la légalité ou l’opportunité de déclarer Avignon et son territoire comme faisant partie de la France. Parmi ceux qui ont des doutes figurent Démeunier et Tronchet, députés de Paris et membres du Comité d’Avignon ; le médecin Guillotin, Prévot, Petit-Mangin et Lepoutre, tous inscrits aux Feuillants et trois d’entre eux précédemment inscrits aux Jacobins puis des députés plus obscurs comme Afforty, 63 ans, Bailly, 51 ans, Leclerq, 61 ans (bourgeois, agriculteur ou laboureur) qui ne, sont inscrits à aucun club.
Le Nord-Ouest s’affirme par le taux le plus bas des votes blancs, suivi de près par le Sud-Est, le lieu même de l’affaire d’Avignon. Les pourcentages des votes OUI et NON sont répartis assez uniformément entre les quatre régions géographiques.
Toutefois, d’autres facteurs sont mis en évidence par les 482 députés qui ont voté.
Tableau IV
Notons tout de suite le pourcentage le plus élevé du tableau IV, les 64 % de votes OUI dans le Sud-Est, comme on pouvait s’y attendre toutefois, les voix contre le rattachement arrivent à presque la moitié de ce chiffre : 28 %.
Encore une fois, l’unanimité n’est pas acquise, ni même une très forte majorité. Puis, le Nord-Ouest a le plus petit chiffre de votes blancs (4 %), suivi par un pourcentage relativement plus fort de votes négatifs (40 %). Le Sud-Ouest révèle une répartition presque égale entre les OUI (41 %) et les NON (44 %), mais il a aussi le plus grand pourcentage de votes blancs (15 %).
En conclusion : la France est bien partagée sur la question d’Avignon, tout au moins la France qui s’exprime à travers les députés constituants du Tiers-État en mai 1791.
Au lieu de diviser le territoire national en quatre, on peut l’envisager en fonction d’un centre, composé de vingt-trois départements 21, et d’une périphérie, la couronne extérieure de 60 départements. Les votes se partagent alors comme suit :
Tableau V
D’après ces chiffres, plus on pénètre au centre du pays, plus les députés du Tiers-État sont divisés sur l’affaire d’Avignon. Par contre, une analyse des résultats du vote par région montre que la Bretagne est non seulement la province ayant combattu sa noblesse avant 1789, mais elle a le plus grand pourcentage de voix du Tiers-État en faveur de la réunion d’Avignon à la France : 83 %. La Normandie est beaucoup plus nuancée dans ses vœux : OUI = 47 % ; NON = 47 % et BLANCS 6 %, des chiffres qui se rapprochent de ceux du Centre. Paris se rapproche de la Normandie avec 47 % de votes en faveur de la réunion, mais pour l’ensemble de l’Île-de-France, le chiffre en faveur monte légèrement à 51 %, avec 35 % de votes contre et 14 % de votes blancs. A l’Est de la France, dans la région de Champagne, les chiffres sont de 62 % (OUI) et 36 % (NON).
La Provence se situe à peu près dans les mêmes proportions 60 % (OUI) et 40 % (NON), qui sont aussi les pourcentages obtenus dans le seul département du Nord. Dans le Pays autour de l’Armagnac et de la Gascogne, les voix sont plus partagées : 42 % (OUI), 35 % (NON) et 23 % (BLANCS). Enfin, même si une majorité du Tiers-État favorise les vœux des Avignonnais, cette majorité n’est forte qu’en Bretagne, à l’autre extrémité de la France. Dans le reste du pays, il y a encore un nombre considérable de députés qui votent pour le passé, c’est-à-dire le maintien du statu quo, de l’Eglise ou de ses intérêts entre les mains du Pape, pour une politique de non-ingérence et de timidité vis-à-vis des forces étrangères qui pourraient menacer la France.
Comparons le vote concernant l’affaire d’Avignon avec celui pris une semaine plus tard au sujet des colonies et pour lequel il subsiste une autre liste de votants, plus agressive comme le signalent les Archives parlementaires (cf. ci-dessus, note 16, n° 1). Sur cette dernière liste ne figurent que les noms (sans aucun ordre, ni alphabétique, ni départemental) des personnes qui ont voté en faveur des gens de couleur libres aux colonies Grégoire, Pétion, Robespierre… Ils sont 276 voix qui, selon les opposants, ont favorisé « le sacrifice des colonies en votant pour l’Angleterre ». Mais comme une petite note à la fin de cette liste indique, « heureusement que 378 patriotes ont empêché l’effet du complot et fait prolonger la délibération au lendemain ».
Tableau VI
Ceux qui votent en faveur de la réunion d’Avignon tendent à favoriser les Droits de l’Homme dans les colonies, mais ils ne représentent que 55 % de tous les députés ayant voté OUI sur l’affaire d’Avignon. Lors des deux votes nominaux du 4 et du 12 mai, l’ambiance dans l’Assemblée nationale est tendue et le président a beaucoup de mal à diriger les débats souvent orageux. L’affaire d’Avignon touchait au problème de l’Église et des rapports avec le Pape qui, dès le printemps 1790 s’est montré déterminé à ne pas accepter tranquillement la perte importante parce qu’elle touchait aux intérêts commerciaux dans les îles américaines où la France était en concurrence avec l’Angleterre. Pourtant, il y eut 200 abstentions de plus dans le vote sur les colonies, la majorité des députés semblait beaucoup moins concernée par ces problèmes lointains.
Tableau VII
* Parmi ces 13 Jacobins, non passés aux Feuillants, sept, (Alquier, Cochon, Durand-Maillane, Pétion, Robespierre, Saint Martin et Salicetti) sont des futurs conventionnels et neuf ont voté OUI en faveur des droits des gens de couleur libres aux COLONIES.
** Parmi ces deux jacobins, non passés aux Feuillants : E. Perez, avocat, 30 ans, est un futur conventionnel qui a voté OUI A/s des Colonies : l’autre député, Lamarque, est procureur du roi, 56 ans.
Ce tableau VII révèle le degré d’activité des députés du Tiers-État ayant voté OUI au sujet de l’affaire d’Avignon : 65 % sont inscrits aux Clubs, dont 58 % aux Jacobins dès décembre 1790 et 60 % aux Feuillants en juillet 1791. La participation aux Clubs baisse jusqu’à 27 % lorsqu’on examine les 173 députés ayant voté NON et tous sont Feuillants en juillet 1791. Quant aux votes blancs, la participation aux Clubs remonte à 47 % pour les 49 députés dans cette catégorie et 43 % passent aux Feuillants en juillet.
Examinons de plus près les seuls 113 membres des Jacobins en décembre 1790 qui votent sur l’affaire d’Avignon le 4 mai suivant :
Tableau VIII
Si la grande majorité des Jacobins, 87 %, votent OUI au sujet de l’affaire d’Avignon, seulement 58 % votent libéralement au sujet des colonies : Barnave, évidemment, est l’exemple le mieux connu de ceux qui se sont désistés. Jacobin qui passe aux Feuillants en Juillet 1791, il vote OUI pour l’affaire d’Avignon, mais NON pas en faveur des droits des gens de couleur libres aux colonies.
Ainsi, d’après la manière dont ont voté les députés au sujet de l’affaire d’Avignon peut-on présumer de leur attitude envers les colonies et les clubs : un peu moins des deux-tiers des députés ayant voté OUI vont se révéler, soit libéraux pour les gens de couleur libres aux colonies, soit membres des clubs, soit les deux à la fois. Toutefois, 30 à 40 pour cent des votes positifs pour Avignon seront donnés par des députés qui ne se trouvent pas sur la liste du vote au sujet des colonies ni dans aucun club : e.g. Delaville Leroulx, négociant à Lorient, Volney, le futur idéologue, Garnier, Conseiller au Châtelet à Paris, Germiot, agriculteur dans le département de la Seine-et-Oise, etc. D’autres députés, comme Camus et Bevière de Paris, LeGoazre de Kervélégan (Finistère), votent OUI pour Avignon et OUI pour les droits des gens de couleur libres aux colonies, sans appartenir à aucun club. Rappelons que seulement 50 % de tous les dépités du Tiers-État ayant voté au sujet de l’affaire d’Avignon sont inscrits au club des Feuillants en juillet 1791 (cf. tableau VII) et qu’il existe encore une forte tendance à voter selon sa conscience, comme le confirme la lecture des journaux ou de la correspondance des députés.
Une dernière liste très agressive, circulant vers la fin de la Constituante, a été retrouvée dans la French Revolution Collections, R 3, à la British Library (Londres, cf. ci-dessus, note 16, n° 4). Elle comporte les noms de ceux qui ont voté pour la liste civile du Roi, parmi lesquels 58 se trouvent sur la liste d’Avignon comme suit :
Tableau IX
Plusieurs députés bretons 22 sont sur cette liste : tous, sauf un (Le Chapelier), avaient voté OUI sur l’affaire d’Avignon. D’autres actifs s’y trouvent aussi : tous ont participé au vote d’Avignon 23. Cette liste, établie après la fuite du roi, révèle l’hostilité grandissante d’une certaine opinion publique contre la majorité réformiste de l’Assemblée constituante. Les députés qui avaient auparavant voté, soit au sujet de l’affaire d’Avignon, soit au sujet des colonies, vont à présent se trouver rejetés dans les rangs de l’opposition avec un roi de plus en plus impopulaire.
Pour beaucoup de députés de la majorité silencieuse, l’affaire d’Avignon leur donnait l’occasion de s’exprimer selon leur conscience, révélant ainsi combien restaient attachés à l’Ancien Régime. Le vote nominal sur l’affaire d’Avignon est bien le début de la fin de l’époque constituante et optimiste de la Révolution française 24.
Notes
1. Michelet, Histoire de la Révolution française, liv. IV, ch. XI.
2. Les six membres sont Barnave, Ch.-Fr. Bouche, Démeunier, Ch. de Lameth, Mirabeau et Tronchet.
3. Archives parlementaires, première série (1787-1799) (A.P.) Paris, 1886, vol. XVII, 651, 7-8-1789.
4. A.P., XXV, 237, 21-4-1791.
5. A.P., XVIII, 370, 27-8-1790.
6. A.P., XXV, 548, 3-5-1791.
7. A. P., XXVI, 362, 23-5-1791.
8. A.P., XXV, 500.
9. Ibid. 381, 28-4.1791.
10. Ibid, 380, 28-4-1791.
11. A. P., X, 211, 21-11.1789.
12. A.P., XXV, 546, 3-5-1791.
13. A.P., XXV, 547, 3-5.1791.
14. Ibid. 500, 2-5-1791.
15. A.P., XXX, 631.
16. Autres listes :
– Liste des députés qui ont voté pour l’Angleterre contre la France, dans la question de savoir si l’Assemblée nationale sacrifierait ses colonies : oui ou non, le 12 mai 1791 (A.P., XXVI, 25-26).
– Liste des membres de la Société des Amis de la Constitution, séante aux Jacobins à Paris, le 21 déc. 1790, dans Aulard, La Société des Jacobins, vol. I, XXXIV, Paris, 1889.
– Les membres de l’Assemblée nationale, fondateurs et membres de la Société des Amis de la Constitution, séante aux Jacobins à Paris, ont arrêté de transporter leurs séances dans un autre lieu.., dans la maison des Feuillants, rue Saint Honoré, Paris, le 16 juillet 1791, Bib. Nat. Lb 40 3284.
– Liste des députés amis de la liste civile, qui ont formé le projet de donner l’absolution au pouvoir exécutif, contre le vœu de la nation. 1791, 8 pages, French Revolution Collections, R 3, British Library, Londres.
– Liste des 297 députés (dont 33 du Tiers État) qui ont signé une protestation de leur fidélité à la monarchie, le 29 juin 1791 (A.P., XXVIII, 93-98).
– Liste des députés du côté droit aux États Généraux, sept. 1791 (466 signatures, dont 86 des députés du Tiers-État), Lb 39 10185.
– Liste des députés ayant réclamé sur le compte à rendre de l’administration des finances de l’état, le 29 sept. 1791 (209 signatures, dont 19 des députés du Tiers État) (A.P., XXXI, 696-699).
17. A.P., XXV, 585, 5-5-1791.
18. A.P., XXV, 577-584 : « Les membres de l’Assemblée nationale ont répondu à l’appel nominal sur le premier article proposé par le comité d’Avignon, conçu ainsi : « La ville d’Avignon, le Comtat Venaissin et leurs territoires font partie intégrante de l’Empire français. » Le Président posa ainsi la question : ceux qui seront de l’avis de l’article proposé par le comité diront : oui ; ceux qui ne seront pas d’avis, diront : non. »
19. A.P., XXVI, 380 : ces chiffres seuls sont donnés le 24 mai.
20. EH. Lemay, « La composition du Tiers-État de l’Assemblée nationale constituante : les hommes de la continuité ? », Revue d’Histoire Moderne et Contemporaine, XXIV. juillet-septembre 1977, pp. 341-363.
21. 23 départements de l’intérieur : Allier, Ardèche, Aube, Aveyron, Cantal, Cher, Corrèze, Côte d’Or, Creuse, Drôme, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Loiret, Lot, Lozère, Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône-et-Loire, Saône-et-Loire, Tarn, Yonne.
22. Les députés bretons sont : Baco, Cottin, Coroller, Delaville, Leroulx, Lanjuinais, Le Chapelier et Pellerin.
23. Anson, Barnave, Barrère, Camus, Démeunier et Rabaut de Saint Etienne.
24. A noter, en terminant, l’ouvrage de Aira Kemiläinen. L’affaire d’Avignon (1789-1791) from die viewpoint of nationalism, Helsinki, 1971.